PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-116
PUBLIÉ LE 19 MARS 2021
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris / Service Concours CFDC
75-2021-03-19-00003 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière à compter du 29 mars
2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. (3 pages) Page 3
75-2021-03-19-00004 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière compter du 29 mars 2021
: Le nombre de postes offerts est fixé à 50. (3 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
instituant la
commission de propagande pour Paris en vue de l□élection législative
partielle dans la 15ème circonscription de Paris, les 4 et 11 avril 2021 (1 page) Page 11
Préfecture de Police / Cabinet
75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester dans le cadre du
mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. (4 pages) Page 13
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2021-03-19-00003
Arrêté d'ouverture du concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière
à compter du 29 mars 2021 : Le nombre de
postes offerts est fixé à 10.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière à compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Service Concours

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le
Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction
publique hospitalière ;

Vu l'arrêt é ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à
l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres
organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2020 -791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un
emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté n° 75 -020-10-20-013 du 20 octobre 2020 portant délégation de signature de la directrice du Centre
de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Le directeur des ressources humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un concours sur titres de psychologue de la foncti on publique hospitalière est ouvert à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 29 mars 2021 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. Les lauréats seront nommés sur des postes à temps non
complet d ans le s conditions fixées par l'article 3 du decret n° 2020 -791 du 26 juin 2020 susvisé.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière à compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. 4
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 29 mars 2021 à 7 heures (heure de Paris) au 29 avril 2021
(12 heures de Paris).

Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
https://concours.aphp.fr à compter du 29 mars 2021, 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 29 avril 2021, 12 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 mai 2021 à 23 heures 59 (heure de
Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le 14 mai 2021.
Le candidat recevra, apr ès son inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'Assistance
Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser les pièces de son dossier.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'éxperience professionnelle pour les candidat s titulaires d'un
doctorat devra être transmis selon les modalités e noncées ci -dessus.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécuri sé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aphp.fr . Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être comm uniqués sur simple demande par courriel ou
courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris

ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justi fient, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) Soit d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre char gé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixé es par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et dipl ômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90 -255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -
dessus, d ans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté
du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : ° Le concours comporte :

- une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des tra vaux et, le cas
échéant, de l'expérience professionnelle des candidats ;

- une épreuve orale d'admission consistant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à
apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière à compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. 5

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3 du décret 31 janvier 1991 susvisé
peuvent, conformément à l'article L. 412 -1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la
reconnaissance des acquis de l'ex périence professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la
recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve
orale prévue au 2o du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.

ARTICLE 6 : Madame Patricia Battestini , du service concours, à la direction des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est chargée du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 7 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 19 mars 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines empêché ,

La Directrice des Concours et des
Ressources de la Formatio n



Claude ODIER Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00003 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière à compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 10. 6
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris
75-2021-03-19-00004
Arrêté d'ouverture du concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière
compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes
offerts est fixé à 50.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50. 7
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Service Concours

Le Direct eur Général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu le code de la Santé Publique ;

Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 92 -1098 du 2 octobre 1992 relatif à l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris et modifiant le
Code de la Santé Publique ;

Vu le décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction
publique hospitalière ;

Vu l'arrêt é ministériel du 26 août 1991 modifié fixant la composition du jury du concours sur titres prévu à
l'article 3 du décret n° 91 -129 du 31 janvier 1991 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1996 relatif aux titres exigés pour l'accès aux concours sur titres de
psychologue de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 fixant la liste des diplômes ouvrant accès aux concours sur titres
organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 relatif aux modalités d'organisation de l'épreuve adaptée pour les titulaires d'un
doctorat candidats au concours pour l'accès aux corps des psychologues de la fonction publique hospitalière

Vu l'arrêté n° 75-020-10-20-013 du 20 octobre 2020 portant délégation de signature de la directrice du Centre
de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris

Le directeur des ressources humaines entendu ;

- ARRETE –

ARTICLE 1 : Un con cours sur titres de psychologue de la fonction publique hospitalière est ouvert à
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris à compter du 29 mars 2021 dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50. 8
ARTICLE 3 : La période d'inscription est fixée du 29 mars 2021 à 7 heures (heure de Paris) au 29 avril 2021
(12 heures de Paris) .

Les inscriptions seront reçues par télé inscription sur le site Internet de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris
https://concours.aphp.fr à compter du 29 mars 2021 , 7 heures (heure de Paris) jusqu'au 29 avril 2021 , 12 heures
(heure de Paris).

Les candidats pourront télétransmettre les pièces justificatives jusqu'au 14 mai 2021 à 23 heures 59 (heure de
Paris).

Le dossier de l'épreuve d'admissibilité devra être transmis par voie dématérialisée, au plus tard le 14 mai 2021.
Le candidat recevra, après son inscription, un lien par mail pour accéder à la plateforme de l'A ssistance
Publique -Hôpitaux de Paris DISPOSE. Il pourra téléverser les pièces de son dossier.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'éxperience professionnelle pour les candidats titulaires d'un
doctorat devra être transmis selon les modalités enoncées ci-dessus.

Toute communication du service concours à destination du candidat (suivi du dossier, convocations aux
épreuves, résultats…) s'effectuera par le biais de l'accès sécurisé du candidat consultable depuis le site internet
https://concours.aph p.fr. Le candidat est informé qu'il doit consulter régulièrement son accès sécurisé.

Tous les renseignements complémentaires pourront être communiqués sur simple demande par courriel ou
courrier auprès du service concours de l'Assistance Publique -Hôpitau x de Paris

ARTICLE 4 : Peuvent faire acte de candidature les personnes titulaires :

1° De la licence et de la maîtrise en psychologie qui justifient, en outre, de l'obtention :
a) Soit d'un diplôme d'études supérieures spécialisées en psychologie ;
b) So it d'un diplôme d'études approfondies en psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
c) Soit d'un des titres figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre ch argé de la santé ;
2° De la licence visée au 1° et d'un master mention psychologie comportant un stage professionnel dont les
modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
3° Du diplôme de psychologie délivré par l'école des psychologues praticiens de l'Institut catholique de Paris ;
4° De titres ou diplômes étrangers reconnus comme équivalents aux titres et diplômes mentionnés au 1° et au 2°
ci-dessus, dans les conditions fixées au 5° de l'article 1er du décret n° 90 -255 du 22 mars 1990 susvisé ;
5° D'une qualification reconnue comme équivalente à l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° et au 2° ci -
dessus, dans les conditions fixées par le chapitre III du décret n° 2007 -196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
fonction publique ;
Les titres et diplômes visés au 1°, 2°, 3° et 4° doivent avoir été délivrés dans les spécialités définies par arrêté
du ministre chargé de la santé.

ARTICLE 5 : ° Le concours comporte :

- une épreuve d'admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas
échéant, de l'expérience professionnelle des candidats ;

- une épreuve orale d'admission consi stant en un entretien à caractère professionnel avec le jury destiné à
apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50. 9

Les titulaires d'un doctorat candidats au concours prévu au I de l'article 3 du décret 31 janvier 1991 susvis é
peuvent, conformément à l'article L. 412 -1 du code de la recherche, présenter une épreuve orale en vue de la
reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la
recherche qui a conduit à la délivra nce du doctorat. Cette épreuve consiste en un entretien intégré à l'épreuve
orale prévue au 2o du II de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.

ARTICLE 6 : Madame Nina Mukadi , du service concours , à la direction des ressources humaines de
l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris est chargé e du secrétariat de ce concours.

ARTICLE 7 : Le Direct eur des Ressources Humaines assur era l'exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 19 mars 2021

Pour le Directeur Général
et par délégation,
Pour le Directeur des ressources
humaines empêché ,

La Directrice des Concours et des
Ressources de la Formation



Claude ODIER Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - 75-2021-03-19-00004 - Arrêté d'ouverture du concours sur titres de psychologue de la
fonction publique hospitalière compter du 29 mars 2021 : Le nombre de postes offerts est fixé à 50. 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-03-19-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
instituant la commission de propagande pour
Paris en vue de l□élection législative partielle
dans la 15ème circonscription de Paris, les 4 et 11
avril 2021
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
instituant la commission de propagande pour Paris en vue de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris, les
4 et 11 avril 202111
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité




Cabinet
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF N°
instituant la commission de propagande pour Paris
en vue de l'élection législative partielle dans la 15 ème circonscription de Paris,
les 4 et 11 avril 2021


Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code électoral, et notamment ses articles L24 1, R29 et R31 à R38 ;

Vu le décret n° 2021-178 du 18 février 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection législat ive dans la
15 ème circonscription de Paris ;

Vu les désignations effectuées respectivement par l e président du tribunal judiciaire de Paris et le r eprésentant de
l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;

Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-08-004 instit uant la commission de propagande pour Paris en vue de
l'élection législative partielle dans la 15 ème circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE :

Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03 -08-004 instituant la commission de propagande pour
Paris en vue de l'élection législative partielle da ns la 15 ème circonscription de Paris les 4 et 11 avril 2021 est modifié
comme suit :

La commission siège à la préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS et chez le routeur KOBA, rout e de
Neuilly-sous-Clermont, 60290 RANTIGNY.

Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté préfect oral n°IDF-2021-03-08-004 restent inchangées.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Île-de-France, préfet de Paris est charg ée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au r ecueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-
de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police, accessible sur le site Internet de la pr éfecture de Paris
(www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, 19 mars 2020
Le préfet,

Signé

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-03-19-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF
instituant la commission de propagande pour Paris en vue de l□élection législative partielle dans la 15ème circonscription de Paris, les
4 et 11 avril 202112
Préfecture de Police
75-2021-03-18-00006
Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police
applicables à Paris à l□occasion d□appels à
manifester dans le cadre du mouvement dit des
"gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021.
Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. 13



Cabinet du préfet





Arrêté n° 2021-00213
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester
dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » le samedi 20 mars 2021



Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement euro péen et du Conseil du 16
décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitr e VII du titre V du livre V ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431 -9-1 et R. 644-4 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses artic les 78-2-4 et 78-2-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 a vril 2004 susvisé, le préfet de police
a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique,
au cours ou à l'issue de laquelle des troubles à l' ordre public sont commis ou
risquent d'être commis, de dissimuler volontairemen t tout ou partie de son visage
sans motif légitime est puni d'un an d'emprisonneme nt et de 15 000 € d'amende ;
que, en application de l'article R. 644-4 du même c ode, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l 'amende prévue pour les
contraventions de la 4 ème classe ;
Considérant que, en application des réquisitions éc rites du procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, le s officiers de police judiciaire et, sur
l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les a gents de police judiciaire, sont
autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestat ion et à ses abords immédiats à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-
5 du code de procédure pénale ;
Considérant les déclarations déposées à Paris pour le samedi 20 mars 2021
prochain ; que, dans le contexte social et revendic atif actuel, il existe des risques
sérieux pour que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente
répondent à ces appels et se constituent en cortège s sauvages, avec pour objectif, Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. 14
outre de se rendre aux abords des lieux de pouvoirs , notamment la présidence de la
République, de s'en prendre aux forces de l'ordre e t de commettre des
dégradations du mobilier urbain, de véhicules et de commerces, notamment de luxe
ou symbolisant le capitalisme, dans différents quar tiers de la capitale, comme ce fut
le cas les samedis 28 novembre et 5 décembre dernie rs lors des rassemblements
organisés pour contester la loi relative à la sécur ité globale ; que, à cet égard, le 5
décembre 2020, 15 agences bancaires, commerces et a gences immobilières ont été
vandalisés, 6 véhicules légers, 1 poids lourd et 3 deux-roues incendiés et 16
poubelles, 4 abris-bus, 2 conteneurs à verre et 1 f eu tricolores dégradés ; que 42
personnes ont été interpellées, parmi lesquelles 29 ont été placées en garde à vue ;
Considérant que, compte tenu du caractère systémati que et récurrent de ces
agissements depuis le début du mouvement dit des « gilets jaunes », qui excèdent le
cadre de la liberté de manifestation et les désagré ments qu'un rassemblement peut
entraîner à l'égard des usagers dans ce secteur de la capitale, à la fois attractif et
symbolique pour ce mouvement, des mesures de restri ction ont été prises dans ce
périmètre depuis le 23 mars 2019 ; que depuis lors ce secteur n'a pas connu le même
niveau élevé de dégradation et de violence, alors q ue des incidents se sont produits
dans d'autres lieux de la capitale, en particulier lors des manifestations
intersyndicales précitées ;
Considérant, d'autre part, que le bas de l'avenue d es Champs-Elysées est situé à
proximité de la présidence de la République, mais é galement des ambassades des
Etats-Unis et du Royaume Uni ; qu'il se trouve ainsi dans un périmètre dans lequ el
des mesures particulières et renforcées de sécurité sont assurées en permanence,
notamment dans le contexte actuel de menace terrori ste qui demeure à un niveau
élevé ; que cette portion de l'avenue des Champs-Elysées et les voies adjacentes
situées dans le secteur de ces institutions ne cons tituent pas dès lors des lieux
appropriés pour accueillir des manifestations reven dicatives, en raison des fortes
contraintes de sécurité qui pèsent sur ces sites ;
Considérant enfin que, le samedi 20 mars 2021, les services de police et de
gendarmerie seront particulièrement mobilisés par d 'autres missions dans la capitale
et sa proche banlieue, dans un contexte de menace t erroriste particulièrement aigue
qui sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre
du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque attentat » sur
l'ensemble du territoire national par le Premier mi nistre le 5 mars 2021 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impérati fs de l'ordre public ; que, dans ce
cadre, elle se doit de prendre les mesures de natur e à prévenir, outre les infractions
à la loi pénale, les troubles à l'ordre public, à p artir de l'appréciation qu'elle fait du
risque qu'ils surviennent ; que répond à ces objectifs, une mesure qui défini t un
périmètre dans lequel des restrictions sont mises e n œuvre, notamment à l'égard de
rassemblements présentant des risques de troubles g raves à l'ordre public, afin de
garantir la sécurité des personnes et des biens, ce lle des sites et institutions sensibles
que sont notamment la présidence de la République e t le ministère de l'intérieur et
les lieux de commerce de l'avenue des Champs-Elysée s ainsi que certains espaces
commerciaux ;







Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. 15
Arrête :


TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT SE REVENDIQU ANT DES « GILETS JAUNES » AINSI
QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE


Article 1 er - Les cortèges, défilés et rassemblements annoncés ou projetés de
personnes se revendiquant des « gilets jaunes », ainsi que le port et le transport
d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal, sont interdits le s amedi 20 mars 2021 :
Avenue de la Grande Armée, dans sa partie com prise entre la place de la porte
Maillot et la place Charles de Gaulle et l'avenue d es Champs-Elysées, dans sa partie
comprise entre la place Charles de Gaulle et la pla ce de la Concorde ainsi que dans
un périmètre comprenant la présidence de la Républi que et le ministère de
l'intérieur et délimité par les voies suivantes qui y sont incluses :
- Place de la Porte Maillot ;
- Boulevard Pershing ;
- Place du Général Koenig ;
- Avenue des Ternes ;
- Place des Ternes ;
- Rue du Faubourg Saint-Honoré ;
- Place Maurice Couve de Murville ;
- Boulevard Haussmann ;
- Place du Pérou ;
- Rue de Laborde ;
- Place Henri Bergson ;
- Rue de Vienne ;
- Place de l'Europe Simone Veil ;
- Rue de Londres ;
- Place d'Estienne d'Orves exclue ;
- Rue de Châteaudun exclue ;
- Rue Taitbout ;
- Place Adrien Oudin ;
- Rue du Helder ;
- Boulevard des Capucines ;
- Place de l'Opéra ;
- Boulevard des Capucines ;
- Boulevard de la Madeleine ;
- Rue Duphot ;
- Rue du Chevalier de Saint-George ;
- Rue Saint-Florentin ;
- Rue de Rivoli ;
- Place de la Concorde ;
- Quai des Tuileries ;
- Cours la Reine ;
- Cours Albert 1 er ;
- Place de l'Alma ;
- Avenue George V ;
- Avenue Pierre 1 er de Serbie ;
- Rue Georges Bizet ;
- Rue de Bassano ;
- Avenue d'Iéna ; Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. 16
- Place de l'Amiral de Grasse ;
- Place des Etats-Unis ;
- Rue de Belloy ;
- Avenue Kléber ;
- Rue Copernic ;
- Place Victor Hugo ;
- Avenue Bugeaud ;
- Place du Paraguay ;
- Avenue Foch ;
- Place du Maréchal de Lattre de Tassigny ;
- Boulevard de l'Amiral Bruix ;
- Place de la Porte Maillot.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS SE REVENDIQUANT DES « GILETS JAUNES »


Article 2 - Sont interdits à Paris le samedi 20 mars 2021 au x abords et au sein des
cortèges, défilés et rassemblements se revendiquant des « gilets jaunes », le port et
le transport par des particuliers, sans motif légit ime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotec hniques ;
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du
Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 200 8 susvisé, tels que
l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, l e méthanol, la térébenthine, les
solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des
moyens utilisés par les représentants de la force p ublique pour le maintien de
l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants de l'autorité de police présen ts sur place sont
autorisés à prendre des mesures complémentaires à c elles fixées par le présent
arrêté, en fonction de l'évolution de la situation et lorsque les circonstances
l'exigent.

Article 4 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police,
communiqué au procureur de la République de Paris e t consultable sur le site de la
préfecture de police www.prefecturedepolice.interie ur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 18 mars 2021
signé

Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2021-03-18-00006 - Arrêté n° 2021-00213 portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels
à manifester dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" le samedi 20 mars 2021. 17