GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-230
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes
végétatifs Réserve naturelle Nouragues (4 pages) Page 3
R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure
zones Lek Manakin réserve naturelle Mont-Grand Matoury (3 pages) Page 8
R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation réaliser échantillonnages
fourmis AdNe sol réserve naturelle trinité (3 pages) Page 12
R03-2025-07-31-00012 - AP autorisation réaliser prélèvements
d'espèces d'artropodes hématophages sein la réserve naturelle Mont
Grand Matoury (3 pages) Page 16
R03-2025-07-31-00013 - AP autorisation réaliser prélèvements
espèces drosophiles la réserve naturelle Nouragues (3 pages) Page 20
R03-2025-07-15-00010 - Arrêté autorisation des travaux d'urgence
reconstruction de l'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA (10 pages) Page 24
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-29-00026
AP autorisation échantillonnages d'organes
végétatifs Réserve naturelle Nouragues
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes végétatifs Réserve
naturelle Nouragues 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° R03-2025-01-23 -DOO26portant autorisation à réaliser des échantillonnages d'organes végétatifs,au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues
LE PRÉFETVU le Titre IIl du livre 1l du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n° 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle nationale desNouragues;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à I'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de I'Etat ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Thierry DEROIN en date du 29 janvier 2024 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-005 en date du 13 mars 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationaledes Nouragues;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer ;
ARRÊTE:VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes végétatifs Réserve
naturelle Nouragues 4
Article 1°' : Objet de l'autorisation
En dérogation à larticle 6 du décret de création de la réserve naturelle nationale des Nouragues, et dans lebut d'étudier les caractéristiques anatomiques des organes végétatifs de 20 espèces appartenant àdifférentes familles, les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés, sous réserve de l'applicationdes conditions explicitées en article 4 :- à effectuer des échantillonnages de feuilles, de tiges et de racines chez 2 à 3 individus sur les 20 espèces defamilles différentes;- à transporter ces échantillons hors de la réserve naturelle nationale des Nouragues ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Thierry DEROIN, chercheur au Muséum national d'Histoire Naturelle et à l'Institut de Systématique,Evolution, Biodiversité ;- Mme Sophie GONZALEZ, ingénieur et responsable de l'Herbarium Cayenne (CAY);- Mme Gladys Flavia ALBUQUERQUE, chercheuse et professeure au Laboratory of Plant Anatomy àl'Institut de Biosciences de l'Université de Säo Paulo ;- Mme Bérangère OFFROY, technicienne à la Direction des Collections au Muséum nationald'Histoire naturelle ;- Mme Corinne SARTHOU, chercheuse et responsable de l'Herbarium Paris au Muséum nationald'Histoire naturelle, et à l'Institut de Systématique, Evolution, Biodiversité ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 18 mars 2025 et dure jusqu'au 27 mars 2025.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés etméthodes d'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale desNouragues, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis à la conservatrice; les données sont transmises sous le format SINPà la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires;Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve des Nouragues se réservent la possibilité de refuser laréalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de fa Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision expficite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes végétatifs Réserve
naturelle Nouragues 5
Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. II estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale des Nouraguessont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaireset publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 29juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif! soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex — soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes végétatifs Réserve
naturelle Nouragues 6
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-29-00026 - AP autorisation échantillonnages d'organes végétatifs Réserve
naturelle Nouragues 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-18-00005
Ap autorisation mise en place instruments
mesure zones Lek Manakin réserve naturelle
Mont-Grand Matoury
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek
Manakin réserve naturelle Mont-Grand Matoury 8
EnPREFETDE LA GUYANEL_:'bertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation à la mise en place d'instruments de mesure sur des zones de lek de Manakintijé ou hors de sentier,au sein de la réserve naturelle nationale de Mont-Grand Matoury
LE PRÉFETVU le Titre IIl du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du MontGrand Matoury;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Steeve MATHIEU en date du 08 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-004 en date du 13 mars 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-18-00005
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek
Manakin réserve naturelle Mont-Grand Matoury 9
ARRETE :Article 1* : Objet de l'autorisation
En dérogation aux articles 3 et 12 du décret de création de la réserve naturelle nationale de Mont GrandMatoury, et dans le but de mener une étude sur le manakin tijé (Chiroxiphia pareola), espèce classée commequasi menacée sur la liste rouge régionale (2017), les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés,sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4 :- à se déplacer hors layons pour la pose d'enregistreurs acoustiques, des sondes environnementales et despièges photographiques ;- à effectuer une maintenance régulière du matériel sur le site;- à effectuer des suivis par méthode de site occupancy avec 3 sessions de 4 passages ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Steeve MATHIEU, chercheur au Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane ;- M. Louis MARSAUD, stagiaire au Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane ;- Toute personne du Groupe d'Etude et de Protection des Oiseaux en Guyane , aprés demande et avisauprès de la conservatrice de la réserve ;
Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 17 février 2025 et dure jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés afind'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire envigueur;- l'inventaire et les livrables sont transmis à la conservatrice; les données sont transmises sous le format SINPà la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires y compris les dispositifs de mesure permanentsLes gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve du Mont Grand Matoury se réservent la possibilité derefuser la réalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site(sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Uabsence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratifLe tribunal administratif peut étre saisi par V'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek
Manakin réserve naturelle Mont-Grand Matoury 10
Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrété est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxbénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 18 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camillg GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur — Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-18-00005 - Ap autorisation mise en place instruments mesure zones Lek
Manakin réserve naturelle Mont-Grand Matoury 11
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-08-29-00001
AP autorisation réaliser échantillonnages fourmis
AdNe sol réserve naturelle trinité
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation réaliser échantillonnages fourmis AdNe sol
réserve naturelle trinité 12
£PREFETDE LA GUYANEL'ibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation à réaliser des échantillonnages de fourmis et d'/ADNe du sol,au sein de la réserve naturelle nationale de La Trinité
LE PREFETVU le Titre II| du livre Il du Code de I'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°96-491 du 6 juin 1996 portant création de la réserve naturelle nationale de La Trinité;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU larrété préfectoral n°R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État :VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Jérôme ORIVEL en date du 20 février 2025 ;VU l'avis favorable du conservateur de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-010 en date du 01 mai 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale deLa Trinité;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer; ARRÊTE:
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-08-29-00001
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation réaliser échantillonnages fourmis AdNe sol
réserve naturelle trinité 13
Article 1° : Objet de |'autorisationEn dérogation à l'article 5 du décret de création de la réserve naturelle nationale de La Trinité, et dans le butde caractériser I'impact du dépérissement des arbres de canopée sur les communautés d'organismes du sol,les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés, sous réserve de l'application des conditionsexplicitées en article 4 :- à réaliser des échantillonnages de fourmis à l'aide de pièges pitfalls ;- à réaliser des analyses d'ADNe (sol) sur les mêmes zones d'échantillonnages de fourmis ;- à transporter ces échantillons hors de la réserve naturelle nationale de La Trinité ;
Article 2 : Bénéficiaires- Mme Irene CALDERON-SANON, chercheuse à l'Unité Mixte de Recherche Ecologie des Forêts de Guyane(EcoFoG), Kourou ; ;- M. Frédéric PETITCLERC, chercheur à l'Unité Mixte de Recherche Écologie des Forêts de Guyane (EcoFoG),Kourou ; ;- Jérôme ORIVEL,chercheur au Centre de Recherche sur la Biodiversité et I'Environnement, Toulouse ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute à partir du 01 avril 2025 et jusqu'au 30 avril 2025 sur une période de 10jours. Les dates exactes du projet seront définies en accord avec ies gestionnaires de la réserve.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- le conservateur de la réserve naturelle nationale de La Trinité est informé des sites visés et méthodesd'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec la réserve naturelle nationale de La Trinité, afinde prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis au conservateur; les données sont transmises sous le format SINPà la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données;- les bénéficiaires se mettent en accord avec le conservateur concernant la rédaction des métadonnées ;es bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;-l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents ;Le conservateur de la réserve de La Trinité se réserve la possibilité de refuser la réalisation de la mission derecherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité, problématiques en lien avec laconservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, deVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-08-29-00001 - AP autorisation réaliser échantillonnages fourmis AdNe sol
réserve naturelle trinité 14
la présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de |a Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale de La Trinité sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaires etpublié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 29 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau et: Biodiversité
Camillg GILLOT
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réserve naturelle trinité 15
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-31-00012
AP autorisation réaliser prélèvements d'espèces
d'artropodes hématophages sein la réserve
naturelle Mont Grand Matoury
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hématophages sein la réserve naturelle Mont Grand Matoury 16
ExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation à réaliser des prélèvements d'espéces d'arthropodes hématophages,au sein de la réserve naturelle nationale de Mont-Grand Matoury
LE PREFETVU le Titre IIl du livre IIl du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2006-1124 du 6 septembre 2006 portant création de la réserve naturelle nationale du MontGrand Matoury;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. lvan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n°R03-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.|van MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Jean-Bernard DUCHEMIN en date du 10 mars 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN N°2025-014 en date du 15 mai 2025 sur le projet ;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-31-00012
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hématophages sein la réserve naturelle Mont Grand Matoury 17
ARRÊTE :Article 1% : Objet de l'autorisationEn dérogation aux articles 3 et 12 du décret de création de la réserve naturelle nationale du Mont GrandMatoury, et dans le but d'améliorer les connaissances des risques liés aux maladies transmises par lesarthropodes hématophages auxquelles sont exposées les agents de la réserve, mais aussi d'en connaître plussur les espèces de moustiques présentes dans la réserve, les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sontautorisés, sous réserve de l'application des conditions explicitées en article 4 :- à effectuer l'échantillonnage de moustiques (Diptera : Culicidae), de yens-yens (Diptera : Ceratopogonidae :Culicoides), de phlébotomes (Diptera : Psychodidae : Phlebotominae) et de taons (Diptera : Tabanidae) dansdes zones de lisières ;- à réaliser ces échantillonnages à l'aide de pièges lumineux automatiques, soit 6-9 pièges par zone;- à déplacer du bois morts sur une faible distance et en petite quantité pour le dispositif expérimental ;- à transporter ces échantillons hors de la réserve naturelle nationale du Mont Grand Matoury ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Jean-Bernard DUCHEMIN, responsable de l'Unité d'Entomologie Médicale de l'Institut Pasteur de laGuyane ;- M. Stanislas TALAGA, chargé de recherche junior ;- Mme. Amandine GUIDEZ, ingénieur de recherche ;- M. Clément HUET, technicien dédié au projet AMAZED ;- Personnel de I'Unité d'Entomologie Médicale;- Toute personne de l'Unité d'Entomologie Médicale de l'institut Pasteur de la Guyane, après demande etavis auprès de la conservatrice de la réserve ;Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 01 mai 2025 et dure jusqu'au 31 décembre 2026 inclut.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont informés des sites visés et méthodes d'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plusminime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale duMont Grand Matoury, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire envigueur;- I'inventaire et les livrables sont transmis à la conservatrice; les données sont transmises à la conservatricesous le format SINP à la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur— Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, 8P 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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hématophages sein la réserve naturelle Mont Grand Matoury 18
s'agissant d'un espace protégé ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires y compris les dispositifs de mesure permanents ;
Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve du Mont Grand Matoury se réservent la possibilité derefuser la réalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site(sécurité, problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, dela présente autorisation.Article 6 : PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de l'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale du Mont GrandMatoury sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxbénéficiaires et publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 31 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiversité
Camille GILLOT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-31-00013
AP autorisation réaliser prélèvements espèces
drosophiles la réserve naturelle Nouragues
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réserve naturelle Nouragues 20
ExPREFETDE LA GUYANEL_ibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°portant autorisation à réaliser des prélevements d'especes de drosophiles,au sein de la réserve naturelle nationale des Nouragues
LE PRÉFETVU le Titre IIl du livre !!! du Code de l'environnement relatif aux espaces naturels ;VU le décret n° 95-1299 du 18 décembre 1995 portant création de la réserve naturelle nationale desNouragues;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat enGuyane ;VU le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer)de M. Ivan MARTIN, en qualité de Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de I'Etat en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-05-27-002 en date du 27 mai 2024 portant délégation de signature àMme Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;VU l'arrété préfectoral n° R03-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant délégation de signature à M. lvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer, à ses collaborateurs ;VU la demande formulée par M. Daniel SHAYKEVICH en date du 31 janvier 2025 ;VU l'avis favorable de la conservatrice de la réserve sur le projet ;VU l'avis favorable du CSRPN n°2025-012 en date du 04 juin 2025 sur le projet;CONSIDERANT l'impact faible du projet présenté sur la faune et la flore de la réserve naturelle nationaledes Nouragues;CONSIDERANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, despopulations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;SUR proposition du service Paysages, Eau et Biodiversité de la Direction Générale des Territoires et de laMer;
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif: soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
R03-2025-07-31-00013
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ARRETE :Article 1 : Objet de l'autorisation
En dérogation à l'article 5 du décret de création de la réserve naturelle nationale des Nouragues, et dans lebut d'établir un assemblage de génomes pour mieux comprendre les relations évolutives entre les espècesde drosophiles, les bénéficiaires mentionnés dans l'article 2 sont autorisés, sous réserve de l'application desconditions explicitées en article 4 :- à effectuer des prélèvements de drosophiles présentes autour des plantes, des champignons et d'autresmatières organiques ;- à transporter ces échantillons hors de la réserve naturelle nationale des Nouragues ;
Article 2 : Bénéficiaires- M. Daniel SHAYKEVICH, chercheur à Vetmeduni Vienna (Autriche);- M. Bernard KIM, chercheur à Princeton University (Etats-Unis);Les bénéficiaires sont porteurs de la présente autorisation lors des opérations visées, et sont tenus de laprésenter à toute demande des agents commissionnés au titre de l'environnement.
Article 3 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation débute au 10 mars 2025 et dure jusqu'au 20 mai 2025 inclus.Article 4 : Conditions de l'autorisationLa présente autorisation est délivrée aux bénéficiaires indiqués à l'article 2 sous réserve de la mise en œuvredes mesures suivantes :- les équipes gestionnaires, les gardes et la conservatrice de la réserve sont informés des sites visés etméthodes d'échantillonnage afin d'assurer un dérangement le plus minime possible sur la faune et la flore ;- les bénéficiaires devront prévoir un temps d'échange avec les équipes de la réserve naturelle nationale desNouragues, afin de prendre connaissance des enjeux de la réserve et du cadre réglementaire en vigueur ;- l'inventaire et les livrables sont transmis à la conservatrice; les données sont transmises à la conservatricesous le format SINP à la clôture du projet afin de permettre une bancarisation des données ;- les bénéficiaires listés à l'article 2 du présent arrêté préciseront dans le cadre de leur publication etcommunications diverses que ces travaux ont été réalisés sous couvert d'une dérogation préfectorale,s'agissant d'un espace protégé ;- l'ensemble des déchets est évacué par les bénéficiaires ;Les gestionnaires et/ou la conservatrice de la réserve des Nouragues se réservent la possibilité de refuser laréalisation de la mission de recherche en raison de contraintes justifiées par la gestion du site (sécurité,problématiques en lien avec la conservation des espèces, non disponibilité des personnels, etc.).
Article 5 : SanctionsSans préjudice des sanctions de toute nature prévues par les règlements en vigueur, toute infraction auxdispositions du présent arrêté peut entraîner la suspension ou la révocation, les bénéficiaires entendus, de
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane — Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris — dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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réserve naturelle Nouragues 22
A
la présente autorisation.Article 6 ; PublicitéLe présent arrêté est notifié intégralement aux bénéficiaires indiqués en l'article 1 du présent arrêté. Il estpublié dans le Recueil des actes administratifs.
Article 7 : ExécutionLa secrétaire générale des services de FEtat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de la Guyane, le chef du service territorial de I'Office Français de Biodiversitéen Guyane, le Directeur Régional des Douanes, les agents de la réserve naturelle nationale des Nouraguessont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux bénéficiaireset publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 31 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,Le chef du service Paysage Eau etBiodiyersité
Camille GILLOT
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, 8P 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'intérieur- Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex — dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par V'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
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réserve naturelle Nouragues 23
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-15-00010
Arrêté autorisation des travaux d'urgence
reconstruction de l'ouvrage hydraulique OH2
territoire de MANA
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arrêté autorisation des travaux d'urgence reconstruction de
l'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 24
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité ARRETE n°portant reconnaissance d'antériorité de l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canalDemongeot par la RD9 entre le giratoire de Mana et l'entrée du bourg au titre de l'article R.214-53 du Code del'environnement et autorisation des travaux d'urgence de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2)sur le territoire de la commune de MANALE PRÉFETVU la Directive Cadre sur l'Eau 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ;VU le Code de l'environnement;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de I'Etat dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté n° R03-2024-05-27-000002 portant délégation de signature à Mme Florence GHILBERT, secrétairegénérale des services de l'État ;VU l'arrêté du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages ouremblais soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code de l'environnement etrelevant de la rubrique 3.2.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993modifié;VU l'arrété du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 31.3.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29mars 1993 modifié ;VU l'arrété du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du Code del'environnement et relevant de la rubrique 31.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;VU l'arrété du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides enapplication des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du Code de l'environnement;VU l'arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 31.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du Code de l'environnement;VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations,ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-
R03-2025-07-15-00010
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-15-00010 - Arrêté autorisation des travaux d'urgence reconstruction de
l'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 25
3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du Code de l'environnement ;VU le plan de prévention des risques d'inondation et littoraux (PPR) de la commune de Mana approuvé pararrêté préfectoral n° 2015099-0003 du 09 avril 2015 ;VU l'arrêté préfectoral n°RO3-2022-08-29-00009 du 29 août 2022 approuvant le Schéma Directeurd'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane 2022-2027 ;VU le dossier de demande de reconnaissance d'antériorité au titre de l'article R. 214-53 du Code del'environnement et de déclaration de travaux d'urgence de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2)assurant le franchissement du canal Demongeot par la RD9 à l'entrée du bourg de Mana, présenté par laDirection Générale Équipements et Mobilité de la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG), représentée parle directeur des infrastructures Routières et des Aérodromes, Monsieur Alain DIMANCHE, enregistré sous len°DIOTA 0100033110 ;VU le projet d'arrêté adressé à la CTG pour observations éventuelles, dans un délai de 15 jours, par courrierréférencé SPEB/UPE/2025 - 0174 en date du 23 avril 2025;VU l'absence de réponse de la CTG au terme du délai déterminé dans le courrier de saisine pour avis sur leprojet d'arrêté qui lui a été transmis en contradictoire ;CONSIDÉRANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canal Demongeot par la RD 9à l'entrée du bourg de Mana a été construit antérieurement au Décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à lanomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application de la Loi 92-3 du 3janvier 1992, dite « Loi sur I'eau » et que ceci permet sa régularisation au titre de l'article R.214-53 du Codede l'environnement, sans mise à disposition du public ;CONSIDERANT qu'aucune autorisation antérieure relative à cet ouvrage hydraulique (OH2) n'a pu êtreproduite par le gestionnaire, la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) ;CONSIDÉRANT que la CTG a fourni les informations requises au titre de l'article R.214-53 du Code del'environnement ;CONSIDÉRANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) relève de l'autorisation environnementale : régimed'autorisation au titre de la rubrique 3150 et régime de déclaration au titre des rubriques 3110, 3120, 3130,3220 et 3310 ;CONSIDÉRANT que l'ouvrage hydraulique (OH2) d'un gabarit hydraulique insuffisant et une défaillancestructurelle avancée, nécessite d'être reconstruit et redimensionné pour son bon fonctionnement et limiterainsi tout risque pour la sécurité des personnes et des biens du secteur ainsi que des usagers de la route ;CONSIDÉRANT que le remplacement de l'ouvrage hydraulique (OH2) est compatible avec les dispositionsdu Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de Guyane 2022-2027 ;CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale etéquilibrée de la ressource en eau et de préserver les intéréts mentionnés à l'article L. 2111 du Code del'environnement ;SUR proposition du secrétaire général des services de I'Etat en Guyane ;
ARRÊTEArticle 1: La Collectivité Territoriale de Guyane, N°SIRET : 20005267800014, sis Hôtel de la CTG, 4179 routede Montabo - Carrefour de Suzini, 97 300 Cayenne, représentée par le directeur des infrastructuresRoutières et des Aérodromes, Monsieur Alain DIMANCHE, est bénéficiaire de l'autorisation définie à l'article2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».Le bénéficiaire est tenu de respecter les prescriptions du présent arrété sans préjudice de I'application desprescriptions fixées au titre d'autres législations.
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l'ouvrage hydraulique OH2 territoire de MANA 26
Article 2 : Le présent arrêté tient lieu de :— reconnaissance d'antériorité de l'ouvrage hydraulique (OH2) assurant le franchissement du canalDemongeot par la RD 9 à l'entrée du bourg de Mana construit avant 1993 ;- prescriptions spécifiques relatives au « Porter à connaissance » de reconstruction de l'ouvrage hydraulique(OH2) en urgence.Article 3: La présente autorisation s'applique sur la zone du projet est délimitée sur la figure7 delocalisation de l'OH2 existant en annexe 1 du présent arrêté.Article 4 : L'ouvrage hydraulique (OH2) existant et à reconstruire entre dans la nomenclature des opérationssoumises à autorisation et à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, et estconcerné par les rubriques suivantes du tableau de l'article R. 214-1 du Code de l'environnement :Rubrique Intitulé \ Régime Arrêtés deprescriptionsgénéralescorrespondantInstallations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un coursd'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues et un obstacle3.1.1.0 à la continuité écologique entraînant une différence de niveau Déclaration Arrêté du 11supérieure ou égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne septembre 2015| d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation. |Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier leprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, àl'exclusion de ceux visés à la rubrique 314.0, ou conduisant à la31.20 =— dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau Déclaration Arrêté du 28supérieure ou égale à 100 m. novembre 2007Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eauxcoulantà pleins bords avant débordement.Installations ou ouvrages ayant un impact senS|ble sur Ia Iummosutenécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un Arrêté du 133130 | cours d eau sur une longueur superleure ou égaleà 100 m. Déclaration février 2002Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d un|cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones decroissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des3150 — crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, Autorisation Arrêté du 30étant de nature à détruire les frayères de brochet: 1° Destruction de septembre 2014plus de 200 m° de frayèresInstallations, ouvrages, remblals dans le lit majeur d'un cours d eau: Déclaration Arrêté du 133.2.20 Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m? et inférieure à février 200210 000 m?Assechement mise en eau, |mpermeab|||sat|on remblais de zoneshumides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant: Arrêté du 24 juin3.31.0 — 1° Supérieure ou égale à 1 ha : (A) Déclaration 20082° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha : (D)Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sontindiquées dans le tableau ci-dessus.Article 5: L'ouvrage hydraulique existant est constitué d'une demie buse métallique type ARMCO ©3 300 mm, présentant des signes de corrosion avancée. Il comportait des clapets anti-retour sur sa partieavale. La buse est délimitée par une tête de buses en béton armé en aval du canal (cf annexe 2 du présentarrêté).
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Article 6 : L'ouvrage hydraulique (OH2) est reconstruit en urgence, en prémisse des travaux d'aménagementglobal de réhabilitation de la portion de la RD 9 et plus particulièrement de la section comprise entre legiratoire situé à l'intersection de la RD 8 / RD9 jusqu'a la rue des Frères qui marque la fin de la RD 9. Il estimplanté à l''emplacement de l'ouvrage existant.Les travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique (OH2) répondent au principe de proportionnalité etrépondent uniquement à l'urgence.L'ouvrage projeté est un pont cadre en béton armé dimensionné comme suit :- largeur hors tout de l'ouvrage : 13,75 comportant une largeur de chaussée de 740 m, un trottoir en aval de1,50 m de largeur, un terre-plein central (TPS) de 0,70 m et une voie verte en amont de 3,00 m de bordésextérieurement par des gardes de corps normalisés de type S7 ;— Ouverture : 10,20 m pour éviter tout obstacle dans le lit mineur du cours d'eau ;- niveau de l'intrados fixé à +2,30 m NGG pour assurer un écoulement, des eaux en période de crues alliéesà des fortes marées (influence du fait de la connexion du canal Demogeot au fleuve « La Mana »).Article 7: Une déviation provisoire à une seule voie de circulation de 4 mètres de largeur, en amont destravaux et dans l'emprise publique réservée à la RD9, est réalisée pour maintenir la circulation sur la RDSpendant toute la durée des travaux de reconstruction de l'ouvrage hydraulique et aussi pour éviterd'impacter la zone du polder (zone humide).Les réseaux situés dans l'emprise des travaux sont aussi déviés provisoirement pendant toute la durée destravaux de reconstruction de l'ouvrage. En préalable les fossés de voirie sont entretenus afin de pouvoiraccueillir sans difficulté les eaux ainsi déviées.La surface totale impactée pour la création de la déviation provisoire est de 485 m? (cf vue en plan de ladéviation provisoire en annexe 3 du présent arrété) .Article 8 : Les travaux modifiant les caractéristiques de l'ouvrage hydraulique (OH2) ou du canal Demongeotintercepté, sont réalisés dans les règles de I'art, en application des techniques en vigueur et conformémentau porter-a-connaissance.Les travaux peuvent être entrepris dès réception du présent arrêté.Le bénéficiaire s'engage à respecter la mise en œuvre des mesures pour réduire l'impact sur le milieuaquatique, proposées dans son porter-à-connaissance à l'unité police de l'eau de la DGTM Guyane pour visa.Article 9 : Tableau Phasage et délais d'exécution des travauxPhase Nature des travauxPhase 1 Nettoyage général des terrains concernés par les travaux de reconstruction de l'ouvragehydraulique sur le canal DEMONGEOT (OH2),Phase 2 | Réalisation de batardeaux en terre en amont et en aval de l'ouvrage existantPhase 3 Construction de la déviation provisoire et aménagement de l'accès au Caït de Mana ainsique la gestion des fossés situés dans l''emprise des travauxPhase 4 Dévoiement de réseaux situés dans l''emprise du chantierPhase 5 Démolition de l''ouvrage existantPhase 6 _ |Travaux de reconstruction de l'ouvrage existantPhase 7 Réalisation des travaux d'accès à l'ouvrage (GNT/Béton bitumineux/Enduit superficiel).Phase 8 Dévoiement définitif des réseaux sur le nouvel ouvragePhase 9 Démolition des batardeaux et rétablissement de l''écoulement des eaux du canalDEMONGEOT sur le nouvel ouvrage
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Phase 10 |Démolition de la déviation provisoireDélai global d'exécution des travaux : 8 mois.
Article 10 : Prescriptions spécifiques en phase travaux :Le calendrier de la phase de chantier est adapté en fonction des enjeux liés à l'eau et au milieu naturel.Le défriche est orientée et directionnelle afin de permettre à la faune de fuir.Le milieu naturel est préservé de toutes nuisances ou pollutions en provenance du chantier.Le bénéficiaire prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir:- toute incidence directe et indirecte sur les habitats et espèces sensibles à proximité;- les pollutions accidentelles (Des kits de dépollution sont présents sur le chantier pour permettre uneintervention rapide);- les dégradations et désordres éventuels que les travaux peuvent occasionner au cours du chantier ou aprèsleur réalisation.Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation, de ravitaillement, ainsi que le stationnementd'engins /véhicules, le stockage et la manipulation des matériaux sont effectués sur des aires réservées etaménagés à ces effets, et strictement délimitées de façon à ne pas générer de pollution du milieuaquatique.Article 11 : Le bénéficiaire et les entreprises chargées des travaux, mettent en œuvre, chacun pour ce qui lesconcerne, des procédures et moyens de suivi du chantier permettant de s'assurer du respect desprescriptions du présent arrêté et des prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les référencessont indiquées dans le tableau ci-dessus.Le bénéficiaire et les entreprises tiennent un registre de suivi journalier du chantier indiquant notammentles principales phases du chantier, tout incident survenu et toute information relative à un fait susceptibled'avoir une incidence sur le milieu.Article 12: Après l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu de remettre en état le site en état depropreté, les lieux des travaux et leurs abords, en enlevant tous les décombres, dépôt de matériaux etautres qui pourraient subsister, et à procéder à la réparation éventuelle d'ouvrages, d'accès ou autres utiliséset dégradés par lui.Article 13: Dans un délai d'un (1) mois suivant la fin des travaux, le bénéficiaire établit et adresse au serviceen charge de la police de l'eau, le plan de récolement de l'ensemble des ouvrages.Article 14: Les activités, installations, ouvrages, travaux, objets du présent arrété sont situés, installés etexploités conformément aux plans et contenu du dossier de reconnaissance d'antériorité, porter àconnaissance, sans préjudice des dispositions du présent arrêté, des arrêtés complémentaires et lesréglementations en vigueur.Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation, à l'ouvrage, à l'installation, à son moded'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou àleur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier présenté, estportée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation,conformément aux dispositions des articles L. 181-14, R. 181-45 et R. 181-46 du Code de l'environnement.Article 15: Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 du Code del'environnement, la période de réalisation des travaux doit être adaptée aux enjeux environnementauxidentifiés.Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau, instructeur du présent dossier, du démarrage destravaux et le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation, dans un délai d'av moins quinze(15) jours précédant cette opération.
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Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir préalablementtenu informé le préfet, qui statue dans les conditions fixées aux articles L. 181-14 et R. 181-45 et R. 181-46 duCode de l'environnement.Article 16: Caractère, Durée et Transfert de l'autorisation :| — L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Étatconformément aux dispositions de l'article L. 181-22 du Code de l'environnement.Il - L'autorisation est accordée pour une durée de trois (3) années à compter de la signature du présentarrêté.II - L'autorisation cesse de produire effet, lorsque le projet n'a pas été mis en service ou réalisé :* soit dans le délai fixé par l'autorisation ;* soit dans un délai de cing ans à compter de la notification du présent arrêté, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai.IV — La prorogation de l'arrêté portant autorisation peut être demandée par le bénéficiaire avant sonéchéance dans les conditions fixées par l'article L. 181-15 et R. 181-49 du Code de l'environnement.Article 17: Dès qu'il en a connaissance, le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, les accidents ouincidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet de la présenteautorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 181-4 duCode de l'environnement.Sans préjudice des mesures susceptibles d'être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de prendre oufaire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour évaluerses conséquences et y remédier.Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l'utilisation de l'ouvrage ou del'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité.Article 18: En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, il pourra être fait application àl'encontre du bénéficiaire, des sanctions administratives prévues aux articles L. 170-1 et suivants du Code deI'environnement, ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles 4 et 8 de l'ordonnance n°2012-34 du11 janvier 2012, portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative etde police judiciaire du Code de l'environnement.Article 19: Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement et notamment ceuxchargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux activités, installations, ouvrages outravaux relevant de la présente autorisation dans les conditions fixées par l'article L. 181-16 du Code deI'environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonneexécution du présent arrêté.Article 20 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 21: Le présent arrêté ne dispense pas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir lesautorisations requises par d'autres réglementations.Article 22: La secrétaire générale des services de I'Etat, le maire de la commune de Mana, le président de laCommunauté de Communes de l'Ouest Guyanais, le directeur général des Territoires et de la Mer de laGuyane et le chef de service départemental de I'Office français pour la Biodiversité de la Guyane, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'État en Guyane et notifié à la Collectivité Territoriale de Guyane./"ËΑ:'——-—,_"Ct ; > à ; %Cayenne le G, LTML y(:%\fr e préfet, \g——S'QU'Srg_çefËftel]z'.È__ .seceretalrg génra\efi*/érwpes,d.e "Eta
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ANNEXE 1Localisation de l'ouvrage hydraulique (OH2) existant assurant le franchissement du canal DEMONGEOTpar la RD9 entre le Giratoire de Mana et l'entrée du bourg (Source dossier PAC-24 mars 2025)
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Figure 1 : Locallsatlon del Ouvrage hydraulique sur le canal DEMONGEOT (OH2)
Description de l'ouvrage hydraulique existant (Source dossier PAC-24 mars 2025)
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ANNEXE 2Description du nouvel ouvrage hydraulique qui assurerale franchissement du canal DEMONGEOT (Source dossier PAC-24 mars 2025)
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ANNEXE 3Vue en plan de la déviation provisoire de la RD9 et du nouvel ouvrage hydrauliquequi assurera le franchissement du canal DEMONGEOT (Source dossier PAC-24 mars 2025)
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LEGENDE TRAVAUXÆ OUVRAGE ET VOIES D'ACCESÆ VOIE VERTE HORS MARCHEOUVRAGES PROVISOIRES| VOIE D'ACCES CAIT DE MANA
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANEDIRECTION DES INFRASTRUCTURES - 40, Av. LEOPALD HEDER 97300 CAYENNAVPRECONSTRUCTION DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR LE CANAL DEMANGEOTA L'ENTREE DU BOURG DE MANAVUE EN PLAN DU PROJET01/2025Éch.: 1:125l N":A43 I
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