CABINET DU PREFET


2024-01495 Paris, le 7 octobre 2024 ARRETE N°2024-01495 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 ème à l'occasion de l'organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre » du 9 au 13 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er octobre 2024 ; Considérant l'organisation de la 91ème édition de la manifestation festive « La Fête des Vendanges de Montmartre », qui se déroulera du 9 au 13 octobre 2024 à Paris 18 ème ; Considérant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course pédestre nocturne le 10 octobre 2024, et d'un évènement intitulé « Le Grand Défilé », le 12 octobre 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 10 octobre 2024 de 18h00 à 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18 ème qui constituent le parcours de la course : - rue Tardieu ; - place Saint-Pierre ; - rue Seveste ; - rue d'Orsel ; - rue des Trois Frères ;
- rue Yvonne Le Tac ;
- place des Abbesses ;
- rue des Abbesses ;
- rue Ravignan ;
- rue Durantin ;
- rue Tholozé ;
- rue Lepic ;
- rue de l'Armée d'Orient ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Norvins ;
- rue des Saules ;
- rue de l'Abreuvoir ;
- rue Girardon ;
- avenue Junot ;
- place Constantin Pecqueur ;
- rue Caulaincourt ;
- rue Lamarck ;
- rue du Chevalier de la Barre ;
- rue Paul Albert ;
- rue Feutrier ;
- rue André del Sarte ;
- rue Charles Nodier ;
- rue Cazotte ;
- rue Ronsard .
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 12 octobre 2024 de 10h00
à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18 ème , qui constituent le parcours du défilé :
- rue Saint-Vincent ;
- rue des Saules ;
- rue de l'Abreuvoir ;
- place Dalida ;
- rue Girardon ;
- avenue Junot ;
- place Constantin Pecqueur ;
- rue Caulaincourt ;
- rue du Mont Cenis ;
- rue Duc ;
- rue Hermel ;
- place Jules Joffrin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des p ublications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE





ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01495 DU 7 OCTOBRE 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.