DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-254
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
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AP - A49 - Tx préparatoires entrée péage sans
ticket
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Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°26-2024-……..en date du……. 2024
portant restriction temporaire de la circulation sur l'A49
pendant les travaux préparatoires des portiques péage d'entrées sans ticket,
dans les deux sens de circulation
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26, R 411.28 et R 432-1 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27.12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de la loi du
18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 – 8ème partie (signalisation
temporaire) ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry DEVIMEUX ;
Vu le décret du 09 janvier 2024 nommant M. François JOUFFROY, Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-07-29-00001 en date du 29 juillet 2024 portant délégation de signature à M.
François JOUFFROY, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 14 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-Marcellin, en date
du 14 août 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des clients de l'autoroute ainsi que celle des agents de la
Société APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et de réduire, autant que possible, les
entraves à la circulation,
CONSIDÉRANT que pendant les travaux préparatoires des portiques péage d'entrées sans ticket, dans les
deux sens de circulation, sur A49, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
CONSIDÉRANT que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme,
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A49 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
Du lundi 23 septembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024, dans les deux sens de circulation :
Pour l'autoroute A49
Sens 1 : Grenoble-Valence
Sens 2 : Valence-Grenoble
En semaine, du lundi matin à 8h jusqu'au vendredi après-midi à 14h :
Neutralisation de voie de droite.
ARTICLE 2 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui dans ce cas
seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de signalisation, procéderont à l'arrêt
ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en place, de la
maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires
et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations. Ces
ralentissements pourront être réalisés sans la présence des forces de l'ordre.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale de la
section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A49 pourra être inférieure à la réglementation en
vigueur, en respectant un minimum de 3km.
Le chantier entraînera une réduction de capacité pendant les jours dits hors chantier.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par AREA.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème partie)
approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier et au DESC, sera
mise en place sur l'autoroute A48 et A49 par les agents de la société AREA, qui en assureront, sous leur
responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 5 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
▪ gracieux motivé et adressé à M. le Préfet de la Drôme,
▪ hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
▪ contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, 38022 GRENOBLE
Cedex.
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Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyen accessible par
le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter
de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un nouveau délai de recours contentieux
de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le président du conseil départemental de la Drôme,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
Valence, le 10 SEPTEMBRE 2024
Pour le Préfet de la Drôme et par délégation,
Le Directeur de Cabinet,
François JOUFFROY
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