VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-141
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2025
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2025-06-30-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe
dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.
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DDT 86
86-2025-06-30-00002
Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du
Clain dans le département de la Vienne.
DDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 3
PREFET Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ 2025_DDT_SEB_N°254
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans I'ensemble dubassin du Clain dans le département de la Vienne
Le préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.212-1 et L.212-2 relatifs auxpouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.215-1 relatif aux pouvoirs dureprésentant de I'Etat dans le département en matière de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_n°268 du 8 juillet 2024 définissant les zones d'alerteet les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l''eau pour le bassin versanthydrogéographique du Clain et de la nappe de l'infratoarcien (bassin hydrogéologique) situé dans lesdépartements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement lesmanœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissagedes plans d'eau dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2025_DDT_SEB_249 du 26 juin 2025 réglementant temporairement lesprélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département dela Vienne ;
Considérant le niveau d'alerte d'été établi à 0,46 m°/s à la station hydrométrique de Quinçay (RivièreAuxance) dans l'arrêté cadre sus-visé ;Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Quinçay (Auxance) le27 juin 2025 (0,43 m°/s), le 28 juin 2025 (0,395 m°/s) et le 29 juin 2025 (0,348 m°/s) justifient la prise demesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin du Clain enapplication de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé;Considérant qu'en l'absence d'évolution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs degestion, il convient de maintenir les mesures engagées sur ces autres indicateurs par l'arrêté n°2025_DDT_SEB_249 sus-visé ;
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Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations significatives dansles prochainsjours;Considérant l'information des membres de la cellule de v1gilance le 30 juin 2025 pour la mise en œuvrede mesures de restriction sur le bassin du Clain;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre enpriorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de»l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.2111 du Code del''environnement ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRETE
ARTICLE 1 - Objet - application des plans d'alerteLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2025_DDT_SEB_249 du 26 juin 2025 à compter du 30juin 2025 - 15h.Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dansI'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilanceLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
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ARTICLE 2 - Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole.Pour les prélèvements rattachés à un indicateur rivière :
Indicateurs de ;. Niveaux de ,Sous-bassins rattachement . Mesure à respecter, ; gestionNiveaux de gestion; Voulon Sensibilisation au regard de laLe Clain amont ... n Vigilance baisse des niveaux de(Petit Allier) e| ressource en eau et incitationà la sobriété des usagesDive de Couhé - Voulon (Neuil) £ à compter du lundi 23 juinBouleure | Vigilance 2025Château Larcher(Le Rozeau)Sensibilisation au regard de laLa Clouère baisse des niveaux deLa Douce 1 ressource en eau et incitationVigilance à la sobriété des usagesà compter du lundi 23 juin2025Prélèvements à La V Clouéusage agricole à VONRE (Pont de Cloué)en RIVIERE dans ——le bassin du Sensibilisation au regard de laClain baisse des niveaux de, ; ressource en eau et incitation_ Vouneuil-sous-Biard > la sobriété d(Ribalière) à compter du lundi 23 juin2025
! Quincaysruxance (Rochecourbe)Poitiers Vigilance | Sensibilisation au regard de laLe Clain aval baisse des niveaux de. Vallée Moreau u ressource en eau et incitation(Roches-Prémaries) 'srance à la sobriété des usagesà compter du lundi 23 juin2025La Pallu Vendeuvre Vigilance
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Pour les prélèvements rattachés à un indicateur nappe libre du supra-toarcien :
Sous- Indicateurs de Niveaux de Mesure à respecterbassins rattachement gestion PRenardières. ; VigilanceLe Clain (Saint-Romain)rrs Bé de sommières(Romagne) VigilanceSensibilisation au regard de laLa Dive du |Bréjeville supra baisse des niveaux deSud (Rom) ressource en eau et incitation à(ou Dive de Vigilance la sobriété des usagesCouhé) à compter du lundi 23 juin2025La Charpraie(Magné) Vigilance| La Clouère Petit Chez =Prélèvements à | Dauffard (Magné) Vigilanceusage agricole en VilliersNAPPE LIBRE DUSUPRATOARCIENdans le b:_assin du L'Auxance |LourdinesClain (Migné-Auxances)Puzé (Champigny- ,Le-Sec) VigilanceLa PalluChabournay /5Chabourna Igllance( urnay) Sensibilisation au regard de laLa Cagnoche baisse des niveaux de(Coulombiers) Vigilance ressource en eau et incitation àla sobriété des usagesSarzec a compter du lundi 23 juinLe Clain aval |(Montamisé) h 2025Vigilance
Vallée Moreau Vigilance
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Prélèvements dans la nappe captive de l'infratoarcien :Indicateurs de Mesure a respecterrattachementBréjeuille infra VigilancePrélevements a usage ; _agricole en Choue VigilanceL'INFRATOARCIEN eu utLa Raudière T ressource en eau et incitationdans le bassin | Vigilance à la sobriété des usagesdu Clain ; = à compter du lundi 23 juinRouillé VigilanceLes Saizines Vigilance
ARTICLE 3- Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevantdirectement sur le milieu naturel (hors eau potable).Les niveaux de gestion pour les autres usages publics ou privés prélevant directement en cours d'eau ouen nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :VigilanceSous-bassins du Clainamont, du Clain aval,de la Boivre, de laDive de Couhé, de laPalludepuis le lundi 23 juin2025
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.Interdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d''eau :Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrêtéspréfectoraux n°2025_DDT_SEB_191 et n°2025_DDT_SEB_192 du 23 mai 2025.
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Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur lesréseaux d'eau potableEn cas de restriction, I'arrété départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les ré-seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'Etat et indiquera le niveau de gestionpour tous les usages publics ou privés.Ces mesures de gestion sont conultables à l'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aguatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
ARTICLE 5 - Application et validitéLe présent arrété est applicable a compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables a partir des dates et heures citées dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de laressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le31 octobre 2025, minuit.ARTICLE 6 - SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de I'Environnement(contraventions de la 5°TM classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°TM classe quiconque à contrevenuaux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du codede l'environnement s'appliquent."ARTICLE 7 - Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité nidédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baissedes débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubritépublique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manièretemporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.ARTICLE 8- Voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière mesure depublicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif de Poitiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.
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ARTICLE 9 - PublicationLe présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État desdépartements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de, I'Etat de la Vienne etsur le site VigiEau :> vigieau.gouv.fr> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-|-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aauatiaues/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaireCopie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.ARTICLE 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Poitiers,le — 3 0 JUIN 2025et par délégation,
"Benoît PRÉVOST REVOL
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PREFET | Direction départementaleDE LA VIENNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité ANNEXE 1ARRETE 2025_DDT_SEB_N°24 1,Liste des communes concernées par les restrictions liées aux indicateurs de prélèvements ennappe et en rivière : Sous-bassin de la Dive de Couhé - BouleureVoulon (Neuil) Bréjeuille supratoarcien| ANCHÉ BRUXBLANZAY CHAUNAYBRUX VALENCE-EN-POITOUCELLE-LÉVESCAULT SAINT-SAUVANTCHAMPAGNÉ-LE-SECCHAUNAYROMAGNESAINT-SAUVANTVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON
Sous-bassin de la ClouèreChâteau-Larcher La Charpraie Petit Chez DauffardANCHÉ MAGNÉ LA FERRIÈRE-AIROUX BRIONASLONNES MARNAY MAGNÉ CHATEAU-GARNIERAVAILLES-LIMOUZINE MAUPRÉVOIR GENCAYBOURESSE PAYROUX LA FERRIERE-AIROUXBRION ; PRESSAC MAGNÉCHAMPAGNÉ-SAINT- QUEAUX MARNAYHILAIRE ,( ; PAYROUXCHÂTEAU-GARNIER ÊÎ:Œ_EŒEËÈ_ŒÎ SAINT-MARTIN-L'ARSCHÂTEAU-LARCHER CLOUÈRE SAINT-MAURICE-LA-CENGAY, SAINT-SECONDIN - |SLOUERELA FERRIERE-AIROUX 4 SAINT-SECONDIN| LA VILLEDIEU-DU-CLAIN | SOMMIERES-DU-CLAIN USSON-DU-POITOULE VIGEANT USSON-DU-POITOUVIVONNE ; |l
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| Sous-bassin de la VonneBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESCELLE-LEVESCAULTCLOUECOULOMBIERSCURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTEJAZENEUILLUSIGNANMARCAYMARIGNY-CHEMEREAU
ROUILLESAINT-SAUVANTSANXAYVALENCE-EN-POITOU
Sous-bassin de la BoivreBERUGESBIARDBOIVRE-LA-VALLEECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHIRE-EN-MONTREUILCOULOMBIERSCROUTELLECURZAY-SUR-VONNEFONTAINE-LE-COMTE
JAZENEUILLATILLEPOITIERSQUINCAYVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARD
Sous-bassin de l'AuxanceStation de QuincayPiézomètre de VilliersPiézomètre de LourdinesAVANTONAYRONBOIVRE-LA-VALLEEBERUGESBIARDCHALANDRAYCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHIRE-EN-MONTREUILCISSEFROZESLATILLEMAILLEMIGNE-AUXANCESNEUVILLE-DE-POITOUPOITIERSQUINCAYVILLIERSVOUILLEVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUZAILLESYVERSAY
AYRONCHARRAISCISSECHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUFROZESMAILLEQUINCAYVILLIERSVOUILLEYVERSAY
BIARDCHASSENEUIL-DU-POITOUCISSÉMIGNÉ-AUXANCESPOITIERSQUINCAYVOUNEUIL-SOUS-BIARD
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Sous-bassin de !a PalluVendeuvre du PoitouStation de St-Martin-la-PalluPiézomètre de PuzélPiézomètre de ChabournayAMBERREAVANTONBEAUMONT SAINT-CYRCHABOURNAYCHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUCHASSENEUIL-DU-POITOUCHERVESCHOUPPESCISSÉCOLOMBIERSDISSAYFROZESJAUNAY-MARIGNYMAILLÉMIGNÉ-AUXANCESMIREBEAUNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUTHURAGEAUVILLIERSVOUZAILLESYVERSAY
CHAMPIGNY-EN-ROCHEREAUSAINT-MARTIN-LA-PALLUVILLIERSVOUZAILLES
AVANTONCHABOURNAYCISSÉDISSAYJAUNAY-MARIGNYNEUVILLE-DE-POITOUSAINT-MARTIN-LA-PALLUYVERSAY
Sous-bassin du Clain amontVoulon (Petit Allier)RenardièresBé de SommièresANCHÉAVAILLES-LIMOUZINEBLANZAYBRUXCHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRECHAMPNIERSCHARROUXCHÂTEAU-GARNIERJOUSSÉLA CHAPELLE-BÂTONLA FERRIERE-AIROUXMAUPREVOIRPAYROUXPRESSACROMAGNESAINT-MARTIN-L'ARSSAINT-ROMAINSAVIGNÉSOMMIÈRES-DU-CLAINVALENCE-EN-POITOUVIVONNEVOULON
CHAMPNIERSCHATEAU-GARNIERJOUSSÉLA CHAPELLE-BATONMAUPRÉVOIRROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIÈRES-DU-CLAIN
ROMAGNESAINT-ROMAINSOMMIÈRES-DU-CLAIN
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Nappes captives de l'infra-toarcienBréjeuville_Infra VALENCE-EN-POITOU
Choué ANCHÉ MARIGNY-CHEMEREAUCELLE-'LÊVESCAULT VIVONNECLOUÉ VOULONCOULOMBIERSFontjoise ASLONNES MARNAYCHATEAU-LARCHER ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉGIZAYPreille BOIVRE-LA-VALLÉERaudière AYRONCHALANDRAYCHIRÉ-EN-MONTREUILLATILLÉRouillé BOIVRE-LA-VALLÉE LUSIGNANJAZENEUILSaizines CHARROUX MAUPRÉVOIRGENOUILLÉ PRESSACLA CHAPELLE-BATON SAVIGNELIZANT SURIN
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Sous-bassin du Clain avalStation de PoitiersPiézomètre de CagnochePiézomètre de SarzecPiézomètre deVallée MoreauANCHÉASLONNESAVANTONBEAUMONT SAINT-CYR -BÉRUGESBIGNOUXBUXEROLLESCELLE-LÉVESCAULTCENON-SUR-VIENNECHASSENEUIL-DU-POITOUCHÂTEAU-LARCHERCHÂTELLERAULTCOLOMBIERSCROUTELLEDISSAYFONTAINE-LE-COMTEGIZAYITEUILJAUNAY-MARIGNYLA CHAPELLE-MOULIÈRELA VILLEDIEU-DU-CLAINLAVOUXLIGUGÉLINIERSMARCAYMARIGNY-CHEMEREAUMARNAYMIGNALOUX-BEAUVOIRMIGNE-AUXANCESMONTAMISENAINTRENIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLÉ-MAUPERTUISPOITIERSROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉSAINT-BENOÎTSAINT-GEORGES-LES-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAVIGNY-LEVESCAULTSEVRES-ANXAUMONTSMARVESVERNONVIVONNEVOULONVOUNEUIL-SOUS-BIARDVOUNEUIL-SUR-VIENNE
BOIVRE-LA-VALLEECOULOMBIERSFONTAINE-LE-COMTEITEUILLIGUGÉMARCAYVIVONNE
BEAUMONT SAINT-CYRDISSAYLAVOUXLINIERSMIGNALOUX-BEAUVOIRMONTAMISÉNAINTRÉPOITIERSSAINT-GEORGES-LÈS-BAILLARGEAUXSAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-LÉVESCAULTSÈVRES-ANXAUMONT
ASLONNESGIZAYNIEUIL-L'ESPOIRNOUAILLÉ-MAUPERTUISROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉSMARVESVERNON
Sous-bassin du Clain Aval — Vallée Moreau (lavoir)ROCHES-PRÉMARIE-ANDILLÉ
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Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l''eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers: P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance EAlimentation en eaupotable des populations(usages prioritaires : Pas de limitation sauf arrêté spécifique Xsanté, salubrité,sécurité civile)Abreuvement des 5 s e Banimaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique X
InterditAg::sg:s'd:;gzps:fs Interdit entre Cas partliculiers : interdiction de| 9h % 20h pourmassifs fleuris, espaces 11h et 18h €5 arbres et a_rbust'es p'antés "verts en pie_ln_e terre depuis moins dç 2 ans, et lesSensibiliser le pépinières de production et jardineriesgrand public etles collectivités& des iardi aux régles de l diSE | Ponusage x S Interdit de 9h à 20h xd'économied'eau.Remplissage et vidange Interdiction dç vidaqge et de rempiissage,de piscines sauf remlse_à niveau _et prer'mer ; ;; remplissage si le chantier a débuté Interdit Xnon-collective ; , ;(de plus d'1m') avant le niveau d alert'e et uniquementpour un volume destiné à la sécuritéet intégrité du bassin (14)
Remplissage et vidange ou en cas de premier d;ï::âéa r:\rlîî:lg%âl Iades piscines a usage Autorisé remplissage ou pour | € lemerîtation our Xcollectif (13) 'ayréglemientation raiso%us sanitaires ZS) (16)pour raisonssanitaires (15) (16)Autorisé sur les pistes équipées deLavage de véhicules haute—prçsswn puréquipées Interdit,enstation (4) qEsystemege ecyclags Sauf dérogation X(minimum 70 % d'eau recyclée) .; ; (article 4.8)ou portique programmé ECOsur ouverture partielleLavage de véhicules Interdit à titre privé à domicilechez les particuliers Sensibiliser le application de l'article L.1331-10 du Code de la santé publiquegrand public etles collectivités Interdit sauf impératifaux règles de sanitaire ou sécuritaireNettoyage des façades, b?" usage Interdit et réalisé par unevitrages, toitures, d'économie sauf si réalisé par une collectivité ou une collectivité ou unetrottoirs d'eau. entreprise de nettoyage professionnel entreprise de nettoyage xet autres surfaces ou lié à des travaux réalisés par une professionnel ; ou lié à desimperméabilisées entreprise de bâtiment et travaux publics | travaux réalisés par uneentreprise de bâtiment ettravaux publicsAlimentation des L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert xfontaines publiques etprivées d'ornementest interdite, sauf impossibilité technique
Annexe 208-07-2024 1/4
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nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 16
Arrosage des terrainsde sport,y compris :centres équestreshippodromes
Arrosage des golfs (6)(Conformément àl'accord cadre golf etenvironnement2019-2024)
Sensibiliser iegrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau.
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance
Interdit(sauf autorisationduservice police de l'eaupour un arrosage réduit demanière significative pourles terrains d'entrainementou de compétition à enjeunational ou internationalavec interdictionde 9h a 20h). (5)Interdit entre 11h et 18h
Et à l'exception descarrières de centreséquestres limitésà 2 arrosages par semaineavec interdictionde 9h à 20hInterdit,Interdit, à l'exception des greens,à l'exception des par un arrosage réduit àgreens et départs |350 m3/semaine maximum- par tranche de 9 trousentre 20h et 8h,sauf en cas de pénuried'eau potable. Réductiond'au moins 80 % desvolumes habituels
Interditde 8h à 20hréduction des réduction desvolumes volumes d'au moins[+de 15 à 30 % 60 %
Exploitation desinstallations classéespour la protection deI'environnement(ICPE) (7)
Anticipation parles exploitantsICPE des règlesde bon usaged'économied'eau
Report des opérations exceptionnelles consommatrices d'eau ougénératrices d'eaux polluées (exemple d'opération de nettoyagegrande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publiqueSe référer aux dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral spécifiqueà l'ICPE et aux prescriptions générales de I'arrété du 30/06/2023.
Installations deproduction d'électricitéd'origine nucléaire,hydraulique, etthermique à flamme,visées dans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérêtgénéral,l'approvisionnement enélectricité sur l'ensembledu territoire national
Sensibiliser lesindustriels auxrègles de bonusaged'économied'eav
* Pour les centres nucléaires de production d'électricité, modificationtemporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, derejet dans l'environnement, et/ou limites de rejet dans l'environnement deseffluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisions del'Autorité de sûreté nucléaire '(appelées décision « Modalités» et décision «Limites») homologuées par leMinistère chargé de l'environnement.* Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d'eau liés aurefroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenancerestent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêtépréfectoral.* Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvragesnécessaires à l'équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d'eau pourle compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Lepréfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de labiodiversité, dès lors qu'elles n'interfèrent pas avec l'équilibre du systèmeélectrique et la garantie de I'approvisionnement en électricité. Ne sontdans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de valléeprésentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont laliste est fournie à l'article R 214-111-3 du Code de l'Environnement
Irrigation des cultures àpartir du réseau AEPPrévenir lesagriculteurs Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h
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DDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 17
à partir d'un puits,forage, pompage coursd'eaumoins de 1000m3/anPrévenir lesagriculteurs
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages VigilanceMaraîchage Interditentre 9h et 20hInterditentre 11h et 18h
Irrigation agricole(excepté lesprélèvements à partir deretenues de stockagedéconnectées)Prévenir lesagriculteursvoir l'article 2 de l'arrêté sécheresse en vigueuret l'article 4 de l'arrêté cadre
Irrigation agricole pargoutte-à-goutte pour lescultures suivantes :maraîchères et légumesde plein champ, melon,arboricole, plantes àmassifs et pépinières,plantes aromatiques etmédicinales,-vignes(exceptés lesprélèvements à partirdes retenues de stockagedéconnectées)
Prévenir lesagriculteursAutorisé sous réserve de pouvoir justifier; Interditdes parcelles concernées
Remplissage/vidangedes plans d'eau
Manoeuvres de vannes
Prélévement en canaux(8)
Prélèvement pourl'alimentation descanaux de navigation
Navigation fluviale
Travaux en cours d'eau
Sensibiliser legrand public etles collectivitésaux règles debon usaged'économied'eau
InterditSauf dérogation délivrée par le service de police de I'eau concerné
Interdit, sauf dispositions spécifiques fixées par l'arrêté préfectoral deIYinstallation, notamment les installations hydroélectriquesRéduction des prélèvements directs dans les canaux à adapterlocalement selon les niveaux de gravité en tenant comptedes enjeux sécuritaires liés à |a baisse des niveaux(fragilisation des berges, des digues, ...)Prélèvements réduitsau strict minimum(pour l'intégrité desouvrages) réduction àminima de 25 %*Réduction de 10 % * | Réduction de 25 %*
* Privilégier leregroupement desPrivilégier le regroupement des bateaux |bateaux pour le passagepour le passage des écluses. des écluses.* Mise en place deMise en place de restrictions adaptées et |restrictions adaptées etspécifiques selon les axes et enjeux locaux |spécifiques selon les axes(9) et enjeux locaux (9)* Arrêt de la navigationsi nécessaireLes travaux en cours d'eau seront réglementés par arrêtésportant prescriptions spécifiques pour chaque projetdans le cadre de son instruction loi sur l'eau
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DDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne. 18
Annexe 2 Tableau des mesures de restriction des usages de I'eau (1)Mesures par zone d'alerte (sous-bassins de gestion)
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricoleUsages Vigilance(1) Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y à utilisation d'eaux de pluie récupérées.(4) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-service, et les stationsde lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...). Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Pour renforcer I'application des mesures de restriction, ilest important de faire figurer au sein de l'arrêté de restriction l'obligation pour les stations d'afficher l'arrêté de restriction envigueur. À noter qu'en cas d'infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l'entreprise de station de lavage. Enfin pour faciliter les opérations de contrôle, la profession des laveurs automobiles établiront en amont de la sécheressela liste des stations de lavage équipées de système de recyclage (avec un taux supérieur à 70 %)(5) En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sur le départementde partager en amont de la sécheresse le calendrier des compétitions auprès de sa DDT(6) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire par courriel à : ddt-arretes-secheresse@vienne.gouv.fr,afin de faciliter ia vérification des objectifs de réduction des prélèvements(7) Les volumes prélevés par les ICPE seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT(M) ainsi qu'à la DREAL ou DEALconcernée.(8) Il est à noter que le cas de l'irrigation gravitaire pourra si besoin faire I'objet de mesures de restriction propres à cet usage.Le cas échéant, cet usage sera intégré au tableau minimal des mesures de restriction dans l'arrété cadre et ce, dans le respectdes orientations données par le préfet coordonnateur de bassin(9) Différents enjeux économiques inhérents à la navigation pourront par exemple être identifiés : transport de fret, développement du tourisme, aménagement du territoire, mise à disposition d'un réseau d'eau,...(13) Piscines à usage collectif (usage défini à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées,ouvertes à tous ou à Un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par lepropriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaquebaigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à desfréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pasconcernés par ces mesures derestriction(14) Premier remplissage autorisé uniquement pour la mise en eau des piscines et des nouvelles constructions enterrées, sousréserve que le chantier ait débuté avant la mise en place des restrictions d'usage.(15) Pour les piscines, il est rappelé que ie Préfet peut, sur proposition de I'ARS, demander l'augmentation de la valeur derenouvellement de I'eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l'eau n'est pas conforme auxexigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également,notamment sur proposition de l'ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d'offrir desmoyens de rafraîchissement supplémentaires à la population(16) En application de l'article L1331-10 du Code de la santé publique.* Réduction par rapport aux prélèvements moyens en dehors de la période d'étiage, ces données devront être fournies parlegestionnairedes canaux aux servicesen charge de la police de l'eau
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DDT 86 - 86-2025-06-30-00002 - Arrêté 2025_DDT_SEB_N°254 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en
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