| Nom | RAA N°12-2026-179 du 27 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 27 mars 2026 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/31167/247096/file/RAA%20N%C2%B012-2026-179%20du%2027%20mars%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 27 mars 2026 à 10:17:08 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 mars 2026 à 12:04:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-179
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Énergies,
Risques, Bâtiment et Sécurité
12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des
cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du
Terminus en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de
Le Rouquet (3 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-03-25-00006
Arrêté portant approbation du règlement de
sécurité de l'exploitation du chemin de fer
touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du
Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus
en amont de la gare de La Bastide-Pradines
jusqu'à la gare de Le Rouquet
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus
en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de Le Rouquet
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E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
Arrêté en date du 25 mars 2026
portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation du chemin de fer touristique et des
cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus en amont de la
gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de Le Rouquet
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modifié relatif à la sécurité des transports publics guidés,
notamment son article 61 ;
VU le décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010 relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD Claire ;
VU le décret du 27 mars 2025 nommant Mme Juliette BEREGI sous-préfète de l'arrondissement de
Millau ;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 modifié relatif au classement, à la réglementation et à
l'équipement des passages à niveau ;
VU l'arrêté n°12-2025-10-27-00003 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme
Juliette BEREGI, sous-préfète de l'arrondissement de Millau ;
VU l'arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidé ;
VU l'arrêté du 08 décembre 2003 modifié relatif aux contenus des dossiers de sécurité des systèmes
de transport public guidés à vocation touristique ou historique ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-04-00005 du 4 octobre 2024 portant approbation du règlement
de sécurité de la SARL Rando Rail concernant l'exploitation du chemin de fer touristique du Larzac
entre les gares du Rouquet , de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La Bastide-Pradines ;
VU les arrêtés préfectoraux portant classement des passages à niveaux de la ligne de chemin de fer
touristique entre les gares de La Bastide-Pradines, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et la gare de Le
Rouquet ;
VU la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés portant
organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction des dossiers entre le
STRMTG, les préfets et leurs services ;
VU le règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) dans sa version 7 du 19 novembre 2025 remis par
l'exploitant de la SAS « Rando Rail » le 25 février 2026 ;
VU l'avis technique favorable émis par le STRMTG, bureau sud-est le 12 mars 2026, à l'approbation
du règlement de sécurité de l'exploitation (RSE) de la SAS « Rando Rail » concernant le CFT et le
vélorail du Larzac dans sa version 7 du 19 novembre 2025 ;
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus
en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de Le Rouquet
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Considérant le référentiel technique de STRMTG version 8 du 26 janvier 2026 relatif à la sécurité de
l'exploitation des chemins de fer touristiques ;
Considérant le référentiel technique du STRMTG version 1 du 3 juillet 2025 relatif à l'exploitation mixte
des CFT-CD ;
Considérant le référentiel technique du STRMTG version 6 du 27 juin 2025 relatif à la construction et la
sécurité de l'exploitation des cyclo-draisines ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er : La SAS Rando Rail est autorisée, sans restriction de durée, à exploiter des trains touristiques
et des cyclo-draisines traversant les communes de La Bastide-Pradines, de Lapanouse-de-Cernon et de
Sainte-Eulalie-de-Cernon sur la longueur de section de ligne ferroviaire exploitée entre le T erminus en
amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de Le Rouquet (12 km).
Article 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°12-2024-10-04-00005 du 4 octobre
2024 portant approbation du règlement de sécurité de la SARL Rando Rail concernant l'exploitation du
chemin de fer touristique du Larzac entre les gares du Rouquet, de Sainte-Eulalie-de-Cernon et de La
Bastide-Pradines.
Article 3 : L'exploitation s'effectuera dans les conditions définies dans le Règlement de Sécurité de
l'Exploitation (RSE) du Chemin de Fer Touristique (CFT) du Larzac qui prescrit les dispositions générales
en vue d'assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers et de prévenir les risques d'accident
ou d'incident lors de l'exploitation des trains touristiques et des cyclo-draisines de la SAS Rando Rail.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré dans le cadre de la réglementation de sécurité des systèmes de
transport public guidés de personnes à vocation touristique ou historique, sans préjudice des avis et
autorisations éventuellement requis au titre d'autres réglementations.
Article 5 : Toute configuration d'exploitation non prévue dans le RSE devra être signalée aux services
de contrôle et aux services de l'État pour information et avis.
Article 6 : Le présent arrêté est limité à la sécurité des usagers et des tiers dans le cadre des circulations
ferroviaires organisées par la SAS Rando Rail sur le train touristique du Larzac et sur les cyclo-draisines,
à l'exception des dispositions relatives à la mise en œuvre des secours et à la prévention des risques
naturels.
Article 7 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, Mme la sous-préfète de Millau, M. le
directeur d'exploitation du réseau de chemin de fer touristique du Larzac, Mme la directrice de la
direction départementale des territoires de l'Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-03-25-00006 - Arrêté portant approbation du règlement de sécurité
de l'exploitation du chemin de fer touristique et des cyclo-draisines du Vélo Rail du Larzac par la SAS Rando Rail à partir du Terminus
en amont de la gare de La Bastide-Pradines jusqu'à la gare de Le Rouquet
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Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État. Une copie sera
adressée à M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aveyron, à M. le directeur du
service départemental d'incendie et de secours, à Mme et MM. les maires des communes
concernées et à M. le directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés.
Pour la préfète, par délégation,
la sous-préfète de l'arrondissement de Millau
SIGNÉ
Juliette BEREGI
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès
de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de
l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du
téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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