PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-185
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
91-2025-08-01-00001 - 2025-DDFiP-036-Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique (4 pages) Page 3
91-2025-08-01-00002 - 2025-DDFiP-037 : Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 1er aout 2025 (2 pages) Page 8
91-2025-08-01-00004 - 2025-DDFiP-038 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des particuliers d'Evry à ses agents (3
pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2025-08-01-00003 - Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1er
août 2025 mettant en demeure la société CASSE MPA de respecter
les prescriptions applicables pour son établissement situé 22 rue de la
Gaudrée sur le territoire de la commune de DOURDAN (91410) (3 pages) Page 15
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-08-01-00005 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/230 du 1er
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Wissous
(4 pages) Page 19
91-2025-08-01-00009 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/231 du 1er
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Crosnes (4 pages) Page 24
91-2025-08-01-00006 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/232 du 1er
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Briis sous forges (3 pages) Page 29
91-2025-08-01-00007 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/233 du 1er
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Marcoussis (4 pages) Page 33
91-2025-08-01-00008 - ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/234 du 1er
août 2025 portant institution des bureaux de vote dans la commune de
Saint Michel sur Orge (5 pages) Page 38
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-08-01-00010 - Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1er
août 2025 portant interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement
festif à caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 1er août 2025 au lundi 4
août 2025 inclus (2 pages) Page 44
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-08-01-00001
2025-DDFiP-036-Délégations spéciales de
signature pour le pôle gestion publique
ms =REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgatitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n°2025 - DDFiP - 036de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion publiqueL'Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques de l'Essonne
Vu le décret n° 2008 - 310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009 - 208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques ;Vu le décret n° 2021 - 1550 du 1° décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret n° 2009 - 707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu le décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République du 28 février 2023, portant nomination de M. LaurentFOURQUET, Administrateur de l'État, en qualité de Directeur départemental des Finances publiquesde l'Essonne à compter du 1° mars 2023 :
Décide :Article 1: Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs auxattributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément etsur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée a:Division missions domaniales :Mme Anne-Claire ROUSSEL-LANDEL, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la division des Missions Domaniales, Mmes Cécile MARULLAZ, Sylvie PRELOT et Aïssé SYLLA,Inspectrices des Finances publiques ainsi que M. Romain DILLY, Inspecteur des Finances Publiques,reçoivent pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux relations avecl'Établissement Public d'aménagement de Paris Saclay, à l'exception des acquisitions et cessionsdomaniales.Division Collectivités Locales et Expertise Économique :Mme Sandrine EDOUARD-VARGAS, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsablede la Division « Collectivités Locales et Expertise Économique » reçoit pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.

M. Sylvain KAEUFFER, Inspecteur principal des Finances publiques, et Mme Karine BOULIERAC,Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjoints à la responsable de la Division« Collectivités Locales et Expertise Économique», reçoivent pouvoir de signer toutecorrespondance et tout document relatifs aux affaires de la division.Service de la fiscalité directe locale :Mme Angélique HAMON et Mme Christine TOURNIER, Inspectrices des Finances publiques,affectées au service de la fiscalité directe locale, reçoivent pouvoir de signer tout document relatifà leurs missions.Service collectivités et établissements publics locaux :Mme Céline LEYNAERT, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « qualité descomptes - dématérialisation - moyens de paiement », reçoit pouvoir de signer tout documentrelatif à sa mission.M. Ludovic FOURNEAU, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission « dématérialisation »reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission. Mme Valérie ACCAMBRAY, Contréleuredes Finances publiques, en cas d'empéchement de M. Ludovic FOURNEAU, reçoit la mêmedélégation que ce dernier.Mme Valérie ACCAMBRAY, chargée de mission « moyens de paiement », reçoit pouvoir de signertout document relatif à ses missions. M. Ludovic FOURNEAU, en cas d'empéchement de MmeACCAMBRAY, reçoit la même délégation que cette dernière.Service d'expertise économique et financièreMme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques, chargée de la commission desurendettement, reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission.Mme Mireille DANIELS, Inspectrice des Finances publiques, chargée de mission « expertiseéconomique et financiére» recoit pouvoir de signer tout document relatif 4 sa mission.Mme Marie-Pierre FOSSIER, Inspectrice des Finances publiques et Mme Sidonie ROBIN-FOURNIER,Contréleure principale des Finances publiques, reçoivent la même délégation de signature que celleaccordée a Mme Mireille DANIELS en cas d'empéchement de cette dernière.Conseillers aux décideurs locaux- M, Thierry MAILLOT, Administrateur des Finances publiques adjoint, conseiller aux décideurslocaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant dupérimètre du service de gestion comptable d'Évry, du périmètre du service de gestion comptablede Grigny et du périmètre du service de gestion comptable de Yerres.- Mme Véronique GERBAULT-FEMENIA, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillèreaux décideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour lescollectivités relevant du périmètre du service de gestion comptable de la Ferté-Alais.- Mme Corinne GAYRAUD, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, conseillère auxdécideurs locaux reçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivitésrelevant du périmètre du service de gestion comptable de Palaiseau et du service de gestioncomptable de Longjumeau.- M. Emmanuel ESPITALLIER, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locauxreçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant dupérimètre du service de gestion comptable de Palaiseau.- M. Xavier REVEL, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, conseiller aux décideurs locauxreçoit pouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant dupérimètre du service de gestion comptable de Sainte-Geneviève-des-Bois et du périmètre duservice de gestion comptable d'Arpajon.- M. Aurélien ACHIN, Inspecteur des Finances publiques, conseiller aux décideurs locaux reçoitpouvoir de signer tout document relatif à sa mission pour les collectivités relevant du périmètre duservice de gestion comptable d'Étampes.

- Mme Corinne GAYRAUD, M. Aurélien ACHIN et M. Emmanuel ESPITALLIER reçoivent pouvoir designer tout document relatif à leurs missions pour les collectivités relevant du périmètre du servicede gestion comptable de Dourdan jusqu'à la nomination d'un nouveau CDL.Division des Opérations et Comptes de l'État :M. Malik AMOURA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la Division« Opérations et Comptes de l'État» reçoit pouvoir de signer toute correspondance et toutdocument relatifs aux affaires de la division.Mme Marianne CANIVET, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable dela Division « Opérations et Comptes de l'État » reçoit pouvoir de signer toute correspondance ettout document relatifs aux affaires de la division.M. Frédéric CHAUSSADE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsablede la Division « Opérations et Comptes de l'État » et responsable du service « Dépense de l'État -SFACT Justice » reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs auxaffaires de la division.M. Jean-Marc FERRIER, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de laDivision « Opérations et Comptes de l'État » et responsable du service des « recettes non fiscales »reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de la division.
Service Dépense de l'État - SFACT JusticeMme Iris KONG, Inspectrice des Finances publiques, adjointe au responsable du service « Dépensede l'État —- SFACT Justice », reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.Mme Sophie VAULTIER, Contréleure principale des Finances publiques, reçoit la même délégationde signature que celle accordée à Mme Iris KONG en cas d'empêchement de cette dernière.
Service Comptabilité de l'État et du RecouvrementMme Séverine LEMOINE, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Comptabilitéde l'État et du Recouvrement » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.
Service Recettes non fiscalesMme Aurélie DUBOIS, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service « Produits Divers »reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.Mme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, reçoit pouvoir de signer toutdocument en matière de comptabilité des Recettes non Fiscales y compris les ajustementsmensuels et périodiques ainsi que les réponses aux signalements comptables de la cellule qualitécomptable.Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après ;2°) les mises en demeure manuelles ;3°) les demandes de pièces pour l'octroi des délais de paiement ;4°) les envois de bordereau de situation et demandes de renseignement;aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom desagents
HOFFNER Marie-Pierre |KLEIN CarolineLE CORRE PatriciaSAMPL RaphaëlleLOGANADINCamalessaneSTRAZZULLA ValérieSWAERTVAEGER Alain |FABISIAK FlorenceBRAZ AnthonyCOULON ChristèleGILBERT PatriciaRIVIERE KevinCLOSSE SandraDESRUELLE FabienDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :
Grade
010 0 0
CcCCcAAPAAPAAPAAPAAPAAP
Durée des délais depaiement inférieureà 6 moisInférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 50 000 €Inférieur à 30 000 €| Inférieur à 30 000 € || Inférieur à 30 000 € || Inférieur à 30 000 € || Inférieur à 30 000 € || Inférieur à 30 000 € |
Durée des délaiscomprise entre 6 et12 mois
Inférieur à 30 000 €inférieur à 30 000 € |inférieur à 30 000 €Inférieur à 30 000€ |Inférieur à 30 000 € |Inférieur à 30 000 €Inférieur à 30 000 €inférieur à 15 000 €inférieur à 15 000 €inférieur à 15 000 €inférieur à 15 000 €inférieur à 15 000 € |inférieur à 15 000 €
Durée des délaissupérieur à 12 moisou situation à risqueInférieur à 30 000 € Cadre ACadre ACadre ACadre ACadre A
Cadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre ACadre A
1°) les courriers envoyés dans le cadre des remboursements d'excédents de versement ;2°) les courriers de renvoi des chèques inexploitables ;aux agents désignés ci-après :Mme Rachida AMIMI, Agent administratif principal des Finances Publiques ;Mme Karine KRUPA, Contrôleur des Finances Publiques ;Mme Cécile CHAUDÉ, Contrôleur des Finances Publiques ;Service Dépôts et Services financiersMme Manon REYNA-MARTINEZ, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service« Dépôts et Services Financiers » reçoit pouvoir de signer tout document relatif à ses missions.L'ensemble des délégataires cités dans les deux divisions mentionnées ci-dessus reçoiventégalement pouvoir de me représenter au nom de la Direction départementale des Financespubliques de l'Essonne aux différentes commissions et de signer les procès-verbaux y afférents.Article 2 :La présente délégation annule et remplace les précédents arrêtés.Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne.
À Évry-Courcouronnes, le 1er août 2025Le Directeur dépa rtementat des Financêspubliques
2 à =
Admini
7
QUETLatrent Eur de l'État

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-08-01-00002
2025-DDFiP-037 : Liste actualisée des chefs de
service pour la DDFiP de l'Essonne au 1er aout
2025
Direction départementale des Finances publiques de l'Essonne
27 rue des Mazières
91011 EVRY-COURCOURONNES Cedex
DÉCISION n° 2025 - DDFiP - 037
Liste des responsables disposant au 1er août 2025 de la délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts, liste des autres chefs de service
Liste établie à effet du 1er août 2025
Services des impôts des entreprises
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR
ÉTAMPES Sylvie ACHARD
JUVISY Damien PINÇON
MASSY Isabelle MERCIER
Pôle de recouvrement spécialisé départemental
(Évry) Laurent RICHE
Services de publicité foncière de l'Essonne
(Corbeil-Essonnes) Catherine LE THUAUT
Service départemental de l'enregistrement
(Étampes) Véronique BARBEREAU
Centre des impôts foncier
(Corbeil-Essonnes)
François SABLONIÈRE
Services des impôts des particuliers
ARPAJON Valérie GASTAUD
CORBEIL-ESSONNES Stéphane CHARDÈS
ÉTAMPES Sophie MOREAU
ÉVRY Jean-Philippe RAVIER
JUVISY Valérie PARATRE
MASSY Isabelle GRELLIER
PALAISEAU Jean-François PEYRET
YERRES Sylvain KUBIAK
Pôles de Contrôle et d'Expertise
JUVISY
Pierre DUFOUR
(Intérim PCE Juvisy antenne de Yerres)
Francis RAYMOND
(Intérim PCE Juvisy hors antenne de Yerres)
MASSY Francis RAYMOND
CORBEIL-ESSONNES Pierre DUFOUR (Intérim)
Pôles de Contrôle des Revenus du Patrimoine
CORBEIL-ESSONNES Margot SOURDEVAL
PALAISEAU Nathalie CARREIRA
Brigades
1ère BDV ÉVRY Estelle MEQUIO
2ème BDV CORBEIL-ESSONNES Alain MONTUS
3ème BDV MASSY Paule BETOUIGT
5ème BDV MASSY Michel BERGER
7ème BDV ÉVRY Patricia AZOULAY
BCR CORBEIL-ESSONNES Christine FERRANDINI
Services de gestion comptable
ARPAJON Alain TOQUET
DOURDAN Isabelle OZIOL
ÉTAMPES Hervé PAILLET
ÉVRY Mathieu CABELLO
GRIGNY Cyrille GUILLOT
LA FERTÉ ALAIS Olivier REGUER
LONGJUMEAU Ghislaine ALIZADEH
PALAISEAU Dorothée MELESAN (Intérim non comptable)
SAINTE GENEVIÈVE DES BOIS Sébastien MELESAN
YERRES Patrick LEGUY (Intérim)
Trésorerie hospitalière de Corbeil Caroline PREVOST
Essonne Amendes Élisabeth GAUTIER
Paierie Départementale Thierry VILBERT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
91-2025-08-01-00004
2025-DDFiP-038 : Délégation de signature du
responsable du service des impôts des
particuliers d'Evry à ses agents
= -REPUBLIQUEFRANCAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection départementale des Finances publiques de l'Essonne27 rue des Mazières91011 ÉVRY-COURCOURONNES Cedex 2025 - DDFiP - 038
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX, DE GRACIEUX FISCALET ACTION EN RECOUVREMENT(HORS ANV)
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP D'ÉVRY.
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ÉVRY, Monsieur Jean-Philippe RAVIER,Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 deson annexe IV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257A et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée a:M. GRIFFON Vincent, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desparticuliers d'EvryM. COLOMBO Jean, inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable du service des impôts desparticuliers d'EVRY... , à l'effet de signer :1°) dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 15 000€ ;3°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et portantremise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 15 000 €;4°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite de 15 000€ ;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sanslimitation de montant;6°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder12 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 € ;b) les avis de mise en recouvrementc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
S
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisionsd'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
CARRÈRE Nathalie BULVER AudreyGOURLAOUEN Caroline HERNANDEZ LorénaLUTAI Sylvie
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
MOHAMED Badhrunnisa RECHAL Steeve DUCHEMANN AurélieZAKAHARINIVO Haingo MAGABOUB Nafir JEANVILLE NellaMONTOUT-LANCLUME Siréna- NGONGANG WAND]! FloreMaureen
Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans letableau ci-après ;3°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite indiquée dans letableau ci-après ;4°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après :5°) les avis de mise en recouvrement ;

6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des Grade Limite Durée Somme Limite des actesagents des décisions maximale maximale pour relatifs augracieuses et | des délais de | laquelle un délai | recouvrementd'annulation paiement de paiementpeut êtreaccordéCLUZEL Sandra contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €DESMOULIERS contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €GuillaumeBOUTIN CLaudie contrôleur 10 000 € 6 mois 10 000 € 10 000 €SERVANT Sylviane contrôleur 10 000€ 6 mois 10 000 € 10 000€BODART Alexia AAP 2 000 € 6 mois 2 000€ 2*000€MALLEGO Johane AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000€GRARD Laurent AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €SBAI Hanane AAP 2 000 € 6 mois 2 000 € 2 000 €
Article 4En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou par leservice lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de l'administration, lesinspecteurs divisionnaires, inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1*, 2 et3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y comprislorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5En cas d'absence ou d'empêchement de la soussignée, les agents des finances publiques désignés ci-aprèspeuvent signer l'ensemble des décisions dans les conditions et limites de la propre délégation de signature duresponsable :
Nom et prénom des agents GradeCOLOMBO Jean Inspecteur des finances publiquesGRIFFON Vincent Inspecteur des finances publiques
Article 6Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Essonne et affiché dansles locaux du service.

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00003
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1er
août 2025 mettant en demeure la société
CASSE MPA de respecter les prescriptions
applicables pour son établissement situé 22 rue
de la Gaudrée sur le territoire de la commune
de DOURDAN (91410)
PREFET Direction de la CoordinationDE L'ESSONNE des Politiques PubliquesÉté et de l'Appui TerritorialFraternité
Arrêté n° 2025-PREF/DCPPAT/BUPPE/264 du 1° août 2025mettant en demeure la société CASSE MPA de respecter les prescriptions applicablespour son établissement situé 22 rue de la Gaudrée sur le territoire dela commune de DOURDAN (91410)
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L171-6, L171-8,L. 171-11, L.172-1, L.511-1, L.514-5,R.512-46-25 et R.512-46-27,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en qualité de Préfètede l'Essonne,VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN, ingénieur, professeurde l'institut Mines-Télecom de classe exceptionnelle détaché en qualité de sous-préfet hors classe,sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de l'Essonne, Secrétaire général adjoint de la préfecturede l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àM. Narendra JUSSIEN, Sous-Préfet chargé de mission auprès de la Préfète de l'Essonne, Secrétaire généraladjoint de la préfecture de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/085 du 9 mai 2019 portant enregistrement de lademande présentée par la société GARAGE AUTOSUD sise 22 rue de la Gaudrée pour des installations destockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sur la commune de DOURDAN (91410),VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/086 du 9 mai 2019 portant agrément à la sociétéGARAGE AUTOSUD pour son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules horsd'usage située 22 rue de la Gaudrée à DOURDAN (91410) pour l'Agrément n° PR 91 000 30 D,VU la demande de changement d'exploitant du 9 mars 2021, déposée par la société CASSE MPA àDOURDAN,VU l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 204 du 09 août 2021 portant agrément à la sociétéCASSE MPA pour son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage située22 rue de la Gaudrée à DOURDAN (91 410) pour l'agrément n° PR 91 000 30 D,VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF/DCPPAT/BUPPE/004 du 12 janvier 2023 abrogeant l'arrêtépréfectoral n°2021-PREF/DCPPAT/BUPPE/203 du 9 août 2021 et modifiant l'arrêté d'enregistrementn°2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/085 du 9 mai 2019 relatif à l'installation de stockage, dépollution etdémontage de véhicules hors d'usage située 22 rue de la Gaudrée 91410 DOURDAN,
Préfecture de l'Essonne

VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 234 du 23 juillet 2024 portant imposition a la sociétéCASSE MPA des mesures d'urgence de mise en sécurité et des mesures immédiates prises à titreconservatoire pour son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usage,située 22 rue de la Gaudrée sur la commune de DOURDAN (91410),VU le rapport de l'inspecteur de l'environnement en date du 15 mai 2025, établi à la suite des visitesd'inspection inopinées du 12 mars 2025 et du 14 mai 2025, transmis à l'exploitant conformément auxarticles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU le courrier préfectoral du 10 juin 2025 transmettant à l'exploitant le rapport d'inspection susvisé etl'informant des mesures envisagées à son encontre et du délai dont il dispose pour formuler sesobservations, conformément aux articles L171-6 et L.514-5 du code de l'environnement,VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission au courrier préfectoral susvisé,CONSIDÉRANT que lors des visites du 12 mars 2025 et du 14 mai 2025, l'inspecteur a constaté lesnon-conformités suivantes :* absence de déclaration de cessation d'activité,* __ non commencement des démarches visant à clôturer la procédure de cessation d'activité,* absence de l'analyse des causes de l'accident, de recherche des mesures visant à éviter unaccident similaire, de la révision des procédures de maîtrise d'exploitation visant à permettrel'exploitation des installations dans des conditions de sécurité optimales, de la vérification du bonfonctionnement des dispositifs de sécurité des installations et des dispositifs de dépollution etenfin, absence de la vérification des matériels utilisés,* absence du rapport d'accident,+ absence du Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) correspondant à la prise en chargedes eaux d'extinction et des déchets liés au sinistre,CONSIDÉRANT que ces constats constituent Un manquement aux dispositions du code del'environnement et aux prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/ 234 du 23 juillet2024 portant imposition à la société CASSE MPA des mesures d'urgence de mise en sécurité et desmesures immédiates prises à titre conservatoire pour son installation de stockage, dépollution etdémontage de véhicules hors d'usage, située 22 rue de la Gaudrée sur la commune de DOURDAN (91410)CONSIDÉRANT que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL171-8 du code de l'environnement en mettant en demeure la société CASSE MPA de respecter cesdispositions, afin d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 de ce code,SUR proposition du Secrétaire Général adjoint de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La société CASSE MPA, exploitant une installation de stockage, dépollution et démontagede véhicules hors d'usage sise 22 rue de la Gaudrée 91410 DOURDAN, est mise en demeure de respecterles prescriptions :- du code de l'environnement et notamment les articles suivants :* article R.512-46-25 - En déclarant la cessation d'activité de l'établissement situé 22 rue de laGaudrée 91410 Dourdan, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté,* article R.512-46-27 - En engageant les démarches visant à clôturer la procédure de cessationd'activité de l'établissement situé 22 rue de la Gaudrée 91410 Dourdan, dans un délai de trois moisà compter de la notification du présent arrêté;
2/3

- de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF/DCPPAT/BUPPE/234 du 23 juillet 2024 portant imposition à la sociétéCASSE MPA des mesures d'urgence de mise en sécurité et des mesures immédiates prises à titreconservatoire pour son installation de stockage, dépollution et démontage de véhicules hors d'usagesituée 22 rue de la Gaudrée sur la commune de Dourdan et notamment les articles suivants :* article 2 - Remise en service, en procédant a:- la réalisation d'une analyse des causes et à la recherche des mesures à prendre pour éviter unaccident similaire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté- la révision, des procédures de maîtrise d'exploitation visant à permettre l'exploitation desinstallations dans des conditions de sécurité optimales, dans un délai d'un mois à compter de la .notification du présent arrêté- la vérification du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité des installations et desdispositifs de dépollution, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté- la vérification des matériels utilisés, dans un délai d'un mois à compter de la notification duprésent arrêté ;* article 3 - Rapport d'accident, en transmettant à l'inspection des installations classées, le rapportd'accident comportant notamment :- les circonstances et la chronologie de l'événement;- l'analyse des causes et des conséquences de l'accident, les effets sur les personnes et del'environnement ;- l'origine des déchets incriminés dans l'origine de l'incendie ;- la chronologie des mesures prises lors de la phase de gestion de l'incendie ;- les mesures prises ou envisagées pour éviter un accident similaire et pour pallier les effets surl'environnement et la santé des populations à moyen ou à long terme, dans un délai d'un mois àcompter de la notification du présent arrêté. Si le site est doté des moyens de surveillance, lerapport est accompagné d'une copie de l'enregistrement vidéo du site qui permet de visualiser ledébut de la séquence d'incendie ;° article 4 - Gestion des eaux d'extinction et des déchets liés au sinistre, en transmettant al'inspection des installations classées les Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD)correspondant à la prise en charge des eaux d'extinction et des déchets liés au sinistre, dans undélai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2 : Dans le cas où l'une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délaiprévu par ce même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, ilpourra être pris à l'encontre de l'exploitant les sanctions prévues à l'article L171-8 du code del'environnement.ARTICLE 3 : Délais et voies de recoursLa présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à lajuridiction administrative compétente, le Tribunal administratif de Versailles, par voie postale (56 avenuede Saint-Cloud, 78011 Versailles) ou par voie électronique (https://www.telerecours. fr/), dans les deux moisa compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.ARTICLE 4: ExécutionLe Secrétaire Général adjoint de la préfecture,Les inspecteurs de l'environnement,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est notifié à l'exploitant,la société CASSE MPA, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Unecopie est transmise pour information à Monsieur le Sous-Préfet d'ETAMPES et à Monsieur le Maire deDOURDAN.
Pour la Préfète et par délégation,Lé Secrétaire as la adjoint
Narendra à La
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00005
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/230 du 1er août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Wissous
| = DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/230 du 1°' août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Wissous
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;VU la circulaire INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025 portant institution des bureaux devote dans la commune de Wissous ;
VU le courrier du 17 juillet 2025 de Monsieur le maire de Wissous sollicitant le transfert desbureaux de vote n° 2 et 4;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à sa demande ;SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1": Le périmètre des 5 bureaux de vote de la commune de Wissous est instituécomme suit :
Arrondissement : PalaiseauCirconscription : 91-06 Canton : Savigny-sur-OrgeB001 - Salle des fêtes de la mairie - Place de la libération - Centralisateur
« Allée de Verdun- Allée des Crossettes- Allée Jean Gabin+ Allée Jean Robic+ Avenue Ampère« Avenue de la fraternelle+ Avenue du parc des sports« Boulevard Arago+. Boulevard de l'Europe+ CCAS+ Chemin de la croix brisée+ Chemin des prés« Chemin latéral+ Commune de rattachement+ Impasse des canots+ Impasse des champs- Place de la libération+ Place du colonel Flatters+ Résidence Le village+ Route de Morangis+ Route de Paray* Rue André Dolimier+ Rue de la fontaine d'orme+ Rue des champs+ Rue Charles Legros
+ Allée des cerisiers+ Allée des charmes- Allée des érables- Allée des myosotis- Allée des tilleuls+ Avenue des écoles+ Avenue Eric Morlet
Rue de l'amiral MouchezRue de la division LeclercRue de la fermeRue de MontjeanRue de WissousRue du chemin de fer prolongéeRue du clou a crochetRue du colombierRue du docteur Maurice TénineRue du général de GressotRue Georges CollinRue Guillaume BigourdanRue LemercierRue Louis BoussardRue MondétourRue Paul DoumerRue PelletierRue Victor BalocheVoie de MontavasVoie de RennesVoie des AvernaisesVoie des GrouxChemin de la fontaine d'OrmeFond de Morangis
BOO2 - Crèche municipale - 22 rue du général de Gressot
Chemin de la valléeRoute d'AntonyRue des acaciasRue des peupliersRue du parcRue MicheletVoie du bon puits

B003 - École élémentaire Jean de la Fontaine - Salle de restauration maternelle - Chemin dela Valiée
+ Allée Claude Debussy + Rue la Bruyère+ Allée Gabriel Faure + Rue Lamartine+ Avenue Auguste Renoir + Rue Leconte de Lisle+ Rue André Theuriet | + Rue Louis Blériot+ Rue Clément Ader + Rue Paul Cézanne+ Rue de Chateaubriand + Rue Paul Gauguin+ Rue du bois Charlet « Rue Pierre et Marie Curie+ Rue George Sand + Voie de Beuze«+ Rue Edouard Manet « Voie des Moliéres- Rue Georges Mélies
B004 - Ecole maternelle Jean de la Fontaine - Salle de motricité - Chemin de la vallée
+ Allée de la Badronniére + Impasse du moulin+ Allée des cyclamens + Route de Montjean+ Allée des dahlias «+ Rue André Thierry- Allée des roses + Rue de l'abattoir+ Allée des tulipes + Rue du bas des glaises+ Allée du coteau - Rue du père Maxime Koenig+ Avenue Jean Mermoz + Rue Gilbert Robert+ Chateau de Montjean + Sentier des glaises+ Chemin de Montjean + Villa des fleurs+ Impasse des glaises
BOOS - Centre culturel St-Exupéry - Salle de la maison des associations - Place Lametti
- Allée du cidrier - Place René Lametti+ Allée Fernand Léger + Résidence Val la croix+ Allée Maurice Ravel « Route d'Antony - Charles de Gaulle+ Allée Samuel Beckett + Rue de l'aubépine+ Allée Simone de Beauvoir + Rue Django Reinhardt+ Impasse château Gaillard - Rue Georges Didier+ Impasse du pressoir + Rue Pascal - Résidence La Cerisaie+ Impasse du tonnelier + Rue Fernand LégerArticle 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection àcompter du 1" janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2025-PREF-DRCL/206 du 7 juillet 2025 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.

Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Wissous sont chargés,chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
+
pe,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00009
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/231 du 1er août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Crosnes
| | DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET __ 7DE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/231 du 1° août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Crosne
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 :
VU le décret n° 2010-146du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décretdu 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préféte del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-803 du 25 août 2021 modifiant l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DRCL-517 du 24 novembre 2020 portant institution des bureaux de vote dans lacommune de Crosne ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE |Article 1%: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune de Crosne est instituécomme suit :Arrondissement : Evry Circonscription : 91-08 Canton : Vigneux-sur-SeineB001 - Pyramide René Fallet - Esplanade des poètes - 29 ter avenue Jean Jaurès -Centralisateur
+ Place Boileau + Ruelle Saint-Pierre- Rue Colette + Rue Simone- Avenue du général de Gaulle + Rue Suzanne+ Rue de la cerisaie «+ Avenue Jean Jaurès - du 1 au 33 bis+ Rue de la fontaine impair+ Rue de la gare - Rue des vignes - du 1 au 37+ Rue de la glacière + Rue du vieux chateau - du 1 au 43+ Rue Louis de Brancas + Impasse de l'abreuvoir - du 1 au 9999+ Rue Madeleine + Allée des Prévôts - du 1 au 9999+ Rue Marceau «+ Avenue Jean Jaurès - du 2 au 32 Pair+ Rue de Maybole - Rue des vignes - du 2 au 34+ Rue des riverains + Rue des pinsonsBO02 - Mairie - Salle du conseil municipal et des cérémonies
- Place des acacias + Rue Pierre Curie+ Rue des balkans | + Rue du printemps+ __ Allée Henri Sueur + Allée des saules+ Avenue de la république - Place des sorbiers+ Rue de la Tripolitaine + Impasse du tennis+ Rue de la vieille cure + Rue Thiroux d'Arconville« Rue du Maroc . Avenue Jean Jaurès — à partir du 35- Rue du moulin de Senlis impair+ Rue de Pampelume | + Rue du moulin de VilleneuveB003 - Centre de loisirs primaire « Le Petit Prince » - 13 rue Boileau+ Chemin des alouettes + Rue Perrin+ Rue André Delage + Rue Pierre Guillaume Berthou+ Rue Auguste Paillieux + Place Saint-Eutrope+ Rue Beauregard : + Ruelle Saint-LouisRue Carnot Rue de SchottenRue des CarquelinsRuelle de l'égliseRue de la comédieSquare de la paixChemin des LongainesRue Molière
Allée du VergerRue Colbert - du 1 au 15Rue Victor Hugo - du 1 au 25Rue Boileau - du 1 au 63Rue Colbert - du 2 au 20 ©Rue Victor Hugo - du 2 au 46

Rue PascalAvenue Jean Jaurés - du 34 au 52 pairRue Boileau - du 2 au 62
B004 - Ecole Jacques Prévert n° 1-3 rue Alexandre Foudrier
Rue Alexandre FoudrierRue Aristide BriandAvenue Baille LemaireAllée du capitaine DreyfusAllée des chevrefeuillesRue DiderotRue Émile ZolaRue Eugène Esnault PelterieAllée Gustave CaillebotteImpasse Gustave CaillebotteAllée des irisAllée de l'égalitéRue PasteurRue des platanesAllée des rosesAvenue Jean Jaurès - du 54 au 9998
Rue de RymarovChemin des sablonsSentiers des heurtsRue Remonteru - du 1 au 9999Rue Colbert - du 17 au 9999Rue Remonteru - du 2 au 26Rue Colbert - du 22 au 9998Rue Victor Hugo - du 27 au 9999Rue Victor Hugo - du 48 au 9998Allée de la fraternitéAllée de la libertéImpasse de la mairieAllée des lilasAvenue des marronniersAvenue de l'Europe
BOOS - Club des ados « Janusz Korcsak » - 1-3 rue des batisseurs
B006 - École Joliot Curie - préau - Rue Maurice Ravel
Rue Albert ThomasRue Andrei SakharovRue des batisseursAllée des castorsRue des castorsRue Daniel MayerRue Edouard BranlyRue des gironvillesRue Jean Aspe
Rue Charles GounodRue du chateau GaillardImpasse du chateau GaillardRue Georges BizetRue Hector BerliozRue Marcel MandionRue Maurice RavelSentier du Chateau Gaillard
Avenue de l'abbé SieyesAllée de la buchetteAvenue de la plaine hauteRue Monseigneur RomeroRue Nelson MandelaRue de QuevaucampsRue Remonteru - du 27 au 9999Rue Remonteru - du 28 au 9998Allée Emmanuel Grout
Allée d'Arco - du 1 au 9999Rue des vignes - du 36 au 9998Rue des vignes - du 39 au 9999Rue Boileau - du 64 au 9998Rue Boileau - du 65 au 9999Impasse du petit boisImpasse du Saquet
B007 - Salle omnisports Gérard Priet - Avenue Léon Jouhaux
Rue BeauséjourRue des beautésRue des bosquets
Allée de la sirèneAvenue Léon JouhauxAllée Lucien Coupaye

- Rue du carnaval - Allée des marionnettes+ Rue du cottage + Rue du Mont-Griffon+ Rue Désire Bois + Rue Mozart+ Rue des entrepreneurs + Avenue du président Salvador- Rue des investisseurs Allende- Rue des jardins du magicien + Allée des Usellès+ Allée de l'oiseau + Rue du vieux chateau+ Impasse de la cerisaie + Rue de la guette- Rue de la faisanderieArticle 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection àcompter du 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2021-PREF-DRCL-803 du 25 août 2021 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5 : Le secrétaire général et le maire de la commune de Crosne sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
jaNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00006
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/232 du 1er août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Briis sous forges
| DIRECTION DES RELATIONS AVEC< LES COLLECTIVITES LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/232 du 1° août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Briis-sous-Forges
La préféte de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérations. élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-505 du 24 septembre 2020 portant institution des bureauxde vote dans la commune de Briis-sous-Forges ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 2 bureaux de vote de la commune de Briis-sous-Forges estinstitué comme suit :Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : DourdanB001- Mairie - Place de la Libération - Centralisateur
Rue de l'armée PattonChemin des aulnettesAllée des aubepinesImpasse d'ardillieresAllée de frileuseChemin du bois chaperonRue boissièreRue Anne BoleynChemin de la brosseRésidence boissièreCour du châteauLe clos moissonChemin derrière les mursRue de la division LeclercRue de l'étangRoute du carmelFerme d'invilliersCarmel pie XII frileuseChemin de la GirondeChemin de la GarenneChemin d'InvilliersImpasse de chantereineImpasse des mares jombardesplace de la liberationhameau de mulleronImpasse de la mare
B002 - Ecole primaire - 175 Rue des Ecole
Chemin des baugesLa bergerie |Moulin de BechereauRue des châtaigniersRésidence des couvalouxLe CoudrayRue des ajoncsRue d'antiocheChemin des thuyasRue des écoles
Chemin des bosquetsAllée du moulin à bareauRue Marcel DeissRue Marguerite SenechalRue des nénupharsRue des oiseauxRue de l'orme maillardRue des peupliersRue André PiquetPlace du poutilImpasse des petits boisChemin de rondeRue de RoussignyImpasse des rhododendronsChemin des sablonsRue saint denisAllée Saint-PierreChemin de Sainte-CroixRue des sapinsChemin de serpyImpasse des saulesRue des troènesRue des tulipesAllée des quatre ventsRue Sainte-CroixImpasse Verdureau
Impasse du moulin à ventRue de MontesquiouRue MachelardRue des noisetiersRue de la predecelleRuelle pierreusePlace Robert le BisPlace de la FermePlace de padouePlace Amos du Tixier

+ Rue fontaine de ville + Chemin de la plaine- Route de Fontenay + Rue Marcel Quinet+ Rue Louis François de Saint-Michel + Rue Simon de Montfort+ Chemin de Fontenay + Sente de quatresous+ Rue Charles Godin - Rue des thuyas+ Rue Guillaume de Lamoignon + Rue de trousset+ Hôpital de Bligny + Chemin vert+ Impasse des jardins rebus + Chemin des vignes+ Chemin de la justice + Rue de file étoupe+ Rue Jacqueline de Trie + Rue de la vieille terrière+ Rue du lieutenant Lemoal + Moulin de Moque Souris+ Rue Fernand Marchand + Chemin Rural 26 Launay MarechauxArticle 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection àcompter du 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-505 du 24 septembre 2020ainsi que les arrêtés préfectoraux antérieurs.Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Briis-sous-Forges sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00007
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/233 du 1er août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Marcoussis
| DIRECTION DES RELATIONS AVECLES COLLECTIVITES LOCALESPREFET )DE L'ESSON NE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/233 du 1° août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune Marcoussis
La préfète de l'Essonne,VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-442 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune Marcoussis ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°: Le périmètre des 7 bureaux de vote de la commune Marcoussis est instituécomme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-04 Canton : Les UlisB001 - Mairie - 5 avenue Alfred Dubois - Centralisateur
+ Allée des acacias + Rue de la gaudronnerie+ Rue des acacias | + Rue Michel Germaneau+ Allée de l'arpajonnais + Rue Louis Pasteur+ Rue de l'aunette - Place de la république .+ Place Guy de Bammeville + Impasse Jean Jacques Rousseau+ Rue des berges + Place du souvenir+ Rue Etienne de Botcazo + Place Charles de Gaulle+ Rue Alfred Dubois - Allée Marcel Vovard+ Rue Jean Duboscq + Rue FinotB002 - Ecole de l'étang neuf - Avenue de l'étang neuf- Rue des basses corneilles + Allée des grés- Allée de Bellejame + Allée iris+ Rue de la carrière + Rue Louise Michel+ Chemin des châtaigniers - Rue Jean de Montagu+ Rue de la chaussée + Rue de Montlhéry+ Place de Chouanville - Rue de l'ovalie+ Rue de chouanville + Allée Guy de Ponteves+ Allée Colette + Chemin de la ruelle des bois+ Rue des Cornutas + Rue des sorbiers+ Rue de la croix de Bellejame + Allée des vaugoulants+ Rue Marie Curie + Rue des vieux gagnons+ Rue Henriette d'Entragues - Allée des violettes+ Chemin de Fontenay + Place du XV de France« Allée des fraises
BOOS - L'Orangerie - Parc des Célestins - rue Gambetta
+ Allée Barbara + Chemin de l'hôtel dieu+ Chemin de Beauvert + Résidence Les Maraisses+ Route de Beauvert + Chemin du parc aux boeufs. Route de Bel Air - Allée des pommiers+ __ Chemins des Bieds - . Allée du potager+ Chemin du Buisson Gayet + Chemin du poteau blanc+ Rue de la Cassioterie + Chemin de la ronce+ Route du chêne rond - Impasse de la roseraie+ Rue de l'étang - Rue de la sallemouille |

+ Rue des fonds des près + Chemin de Saint-Jean de Beauregard+ Allée Gottingen + Rue Bernard Vanier+ Chemin du Gué + Rue Voltaire+ Allée Newton Stewart + Rue de Waldsassen+ Chemin de la descente du gué + Chemin vert+ Chemin du haut gué + Route de la folie BessinBOO4 -Château des Célestins - Parc des Célestins - Rue Gambetta+ Allée Aymard de la Baume Pluvine + Cité Moutard Martin+ Route de Briis - Rue Eugène Moutard Martin+ Ruelle des Célestins + Allée de la petite porte+ Rue Jean Bapriste Corot + Allée de la plante aux chiens+ Rue du couvent + Sentier de la plante aux chiens+ Rue Eynette + Rue des ruelles+ Rue Gambetta + Rue des moines* Chemin du trou
BOOS - Ecole de l'Orme - Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny+ Rue Georges Arranger + Sentier de l'étang neuf+ Impasse Ludwig Van Beethoven + Impasse Charles Gounod- Allée Bérégadougou + Avenue du maréchal Lattre de- Rue Hector Berlioz Tassigny .+ Rue Georges Bizet + Rue Frantz Liszt+ Chemin du bois des petits + Impasse Jean Baptiste Lully+ Chemin du champ de l'épine + Allée Marianské Lazné+ Rue Frédéric Chopin + Impasse Etienne Mehul+ Rue des dalhias + Rue de l'Orme+ Impasse Claude Debussy - Rue Ignaz Pleyel«+ Avenue de l'étang neuf + Rue Jean-Philippe Rameau+ Impasse Johann Strauss - Rue Claude Rouget de l'Isle+ Allée des trois cousins
BOOG - Maison des associations - Allée des acacias
+ Rue Hubertine Auclert + Rue du mesnil forget+ Rue Jean Sébastien Bach + Chemin du moulin+ Place Georges Brassens + Avenue Wolfgang Amadeus Mozart+ __ Allée Jacques Brel + Place W. Amadeus Mozart+ Rue Jean Cocteau | + Route de Nozay+ Chemin du Collège + Rue Jacques Prévert+ Impasse François Couperin + Chemin du rempart+ Sentier des Fonceaux + Rue de la roche garnier+ Allée Jules Girard + Chemin du rocher«+ Chemin du grand parc + Impasse Gioacchino Rossini+ Chemin de la grande roche - Rue des sables+ Rue de la Guillère + Rue Frantz Schubert+ Impasse de la Guillére + Allée des sorts- Chemin de la haute Guillére * Chemin des sorts

B007 - Centre de loisirs - 1 rue de Nozay
Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote serviront pour toute élection à
Rue du HoussayRue Malte BrunImpasse du Mesnil ForgetImpasse Richard Wagner
Rue Angiboust MarinChemin des bas MocquetSentier des bas MocquetRue du Bel Ebat- Allée de BellevueChemin des bois MocquetsRoute de couardRue des deux puitsChemin du FayRue de la ferronnerieChemin du fond de VilleneuveAllée Simone GuerinAllée du huit mai 1945Place du huit mai 1945Rue de la Jacquemarderie
compter du 1° janvier 2026.Article 3 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-442 du 28 août 2020 ainsique les arrêtés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code électoral, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune Marcoussis sont chargés,
Sentier des sortsRue Paul ValeryRue Boris Vian
Rue Eric Joly de BammevilleRue Levacher CintratAvenue massénat DerocheChemin des meuniersAllée Claude MonetBoulervard NelatonChemin d'OllainvilleRoute d'OrsayRue Eugène PlissonAllée RenoirRue François RuotteRue Toulouse LautrecCité Émile Zola ©Rue Émile ZolaSentier de la Jacquemarderie
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,pe
orNarendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00008
ARRÊTÉ n° 2025-PREF-DRCL/234 du 1er août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la
commune de Saint Michel sur Orge
EE | DIRECTION DES RELATIONS AVECÉ LES COLLECTIVITÉS LOCALESPREFETDE L'ESSONNE Bureau des élections et duLiberté fonctionnement des assembléesÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-PREF-DRCL/234 du 1° août 2025
portant institution des bureaux de vote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment son article L.40 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ; -
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, enqualité de préféte de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors-classe,secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M. Narendra JUSSIEN,professeur de l'institut Mines-Telecom de classe exceptionnelle détaché en qualité desous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète de l'Essonne,secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-194 du 19 mai 2025 portant délégationde signature à M. Narendra JUSSIEN, sous-préfet chargé de mission auprès de la préfète del'Essonne, secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Essonne ;
VU la circulaire INTA2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement des opérationsélections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL-436 du 28 août 2020 portant institution des bureaux devote dans la commune de Saint-Michel-sur-Orge ;
CONSIDÉRANT les erreurs matérielles et l'ajout de nouvelles voies définissant précisémentle périmètre géographique correspondant à chacun des bureaux de vote ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en vue de faciliter les opérations de vote et le recensementdes suffrages, de faire droit à ces modifications ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETEArticle 1°; Le périmètre des 14 bureaux de vote de la commune de Saint-Michel-sur-Orgeest institué comme suit :
Arrondissement : Palaiseau Circonscription : 91-10 Canton : Brétigny-sur-OrgeB001 - Hôtel de Ville - 16 rue de l'église
+ Allée Ampère + Rue des Gabriels+ Allée Berthelot - Rue Jean Rostand+ Chemin de Corbeil + Ruede la liberté+ Rue des dragons + Rue Gay Lussac+ Rue de l'église + Rue des processions+ Rue Albert Einstein + Rue Wegener+ Allée Fleming + Allée Lavoisier+ Allée Avicenne - Allée Jacques Monod+ Allée Charles Darwin + Allée des saugées+ Allée JM Charcot - Rue du clos Giboux+ Rue des Tiphoines - du 43 au 87 - Rue des Tiphoines - du 86 au 166 pairimpair
BOO2 - Club des retraités - Place du 19 mars 1962
+ Rue de la boele + Rue Edouard Branly- Allée Georges Buffon + Rue Anatole France+ Allée des maraîchers — - + Rue du Lancier- Rue des fusillés - Place de la gare+ Rue Gallot + Place du 19 mars 1962+ Sentier Gallot + Rue du four+ Rue des Tiphoines - du 1 au 41 impair + Rue de la fontaine Gallot+ Rue des Tiphoines -du 2 au 82 pair + Allée des Murgers+ Impasse des Tiphoines + Rue Léo Lagrange - du 2 au 54 pair+ Rue Albert Peuvrier + Rue Léo Lagrange - du 1 au 53 impair+ Rue d'enfer - du O au 88 pair + Sentier du ru de Fleury+ Rue d'enfer - du 1 au 87 impairB003 - Groupe scolaire Jules Ferry - 61 rue de Montlhéry
+ Mail de l'Europe - Rue de la source+ Allée des vignes + Allée des ébénistes+ Rue de Launay + Rue des chênes verts - du 1 au 19 impair+ Rue du chemin de fer + Rue des chênes verts - du 2 au 24 pair+ Allée des prairies - Rue des saules+ Place Jules Ferry | + Rue raie tortue+ Rue des grouettes + Allée des près de l'Orge- Rue de Montlhéry + Rue du petit château+ Allée de Launay

B004- Groupe scolaire Lormoy - Rue du haras
+ Rue des palefreniers + Rue du haras- Rue des chênes verts - du 26 au 84 - Rue des chênes verts - du 21 au 65pair impairAllée Lambert
Avenue du président S. AllendeRue ChopinRue Pierre CurieRue FabreRue Jean de la FontaineAllée de la garenneRue LaloImpasse MussetAllée Pablo Picasso
Allée des glycinesAllée des lilasRue des sablonsAllée de la chaumiéreAllée de la guetteAllée de la butteRue GambettaRue Victor HugoImpasse du général de GaulleRue PasteurRue des acaciasChemin de la sabliéreRue Saint-ExuperyAllée des acacias
BOO7 - Groupe scolaire Blaise Pascal - 21 rue de Liers
Rue Daniéle CasanovaRue de VerdunAllée de la pierrelaieAllée des ruisseauxRue du val fleuryRue de Sainte Geneviève - du 72 au122B pairAvenue Saint-Saëns - du 0 au 24 pair
BOOS - Groupe scolaire Pablo Picasso - Allée Pablo Picasso
Rue du parcAllée des potagersRue du général de Gaulle - du 44 au148 pairRue du général de Gaulle- du 59 au149 impairRue Émile Berthier - du 58 au 138 airRue Émile Berthier - du 29 au 135impair
B006 - Centre culturel Baschet - Rue Saint-Exupéry - Centralisateur
Rue du général de Gaulle - du 0 au 42pairRue du général de Gaulle - du 1 au 57impairRue Émile Berthier - du O au 56 pairRue Émile Berthier - du 1 au 27 impairRue de Sainte Geneviève - du O au 70pair |Rue de Sainte Geneviève - du 1 au 65impair _Venelle des deux chênesMail GambettaRue Aristide Briand
Rue d'AlembertRue de liers - du O au 78 pairRue de liers - du 1 au 77 impairRue Jacques Prévert - du 0 au 10 pairRue Jacques Prévert - du 1 au 9 impairTerrasse César Franck ©Avenue Saint-Saéns - du 1 au 5 impair

BOO8- Salle communale - 13 avenue Saint-Saéns
+ Rue Berlioz - Avenue Saint-Saëns - du 26 au 60 pair- Allée Jacques Ibert + Allée Marcel Carné - du 2 au 4 pair+ Allée Massenet + Place Berlioz - du 1 au 3 impair+ Place Marcel Carne - du 9 au 9 impairB009 - Groupe scolaire « Descartes » - élémentaire - 62 avenue Saint-Saéns+ Rue Chabrier + Rue Gounod - du 0 au 16 pair+ Rue Rameau + Rue Gounod - du 1 au 17 impair+ Rue Messager + Rue Debussy - du 1 au 37 impair- Rue Debussy - du 8 au 36 pairB010- Groupe scolaire « Descartes » - maternelle - 62 avenue Saint-Saéns+ Rue Bizet + Rue Debussy - du O au 6 pair+ Avenue de Brétigny | + Avenue Saint-Saëns - du 7 au 41+ Rue charpentier impairBO11 - Ecole maternelle Jules Verne - 2 rue de la mare des bordes+ Rue des canaris . + Place des lauriers+ Place Léonard de Vinci + Rue de l'Ile-de-France- Place du bosquet + Résidence le liers- Place des bouleaux + Rue de la mare des bordes- Place des cèdres + Allée des poètes.« Allée des bouleaux . Allée des œillets- Allée des cèdres + Rue des orchidées+ Allée des érables + Allée des peupliers+ Allée des hirondelles - Allée des pins+ Allée des lauriers | - Allée des pommiers à fleurs+ Allée des marronniers - Allée des prunus- Allée des mouettes + Place des robiniers+ Allée des rossignols + Allée des roses+ Rue des fleurs + Rue des sorbiers- Rue des gentianes + Allée des thuyas- Rue des jonquilles + Allée des tulipesBO12 - Salle de la fontaine de l'orme - Rue de la noue Rousseau+ Rue Guillaume Apollinaire + Allée Gérard de Nerval+ Rue Louis Aragon - Place Rouget de l'isie+ Rue Charles Baudelaire + Rue Louis Lumiere+ Rue Jacques Brel + Allée Louise Labe+ Allée Boris Vian + Rue Pablo Neruda+ Rue André Chenier + Rue de la noue Rousseau- Place Jean-Baptiste Clément + Impasse de la Bouloie+ Allée Clement Marot + Rue Denis Papin+ Place Jean Cocteau + Place Eugène Pottier

+ Avenue Condorcet+ Place Robert Desnos+ Rue Gustave Eiffel+ Place Paul Eluard+ Rue Edith Piaf- Rue Eugène Pottier«+ Allée Paul Fort+ Place Guillaume Apollinaire
B013 - Salle des Genets - Rue Boieldieu
+ Allée Andre Breton+ Allée Paul Claudel+ Allée Christine de Pisan« Rue de la fontaine de l'Orme« Rue de la Fert2+ Rue des genets |+ Impasse des montatons+ Rue des montatons+ Place Joachim du BellayB014 - Groupe scolaire Lamartine - 21 rue Lecocq
+ Rue Corot+ Rue Degas- Allée Erik Satie+ Place Gabriel Faure+ Allée Francis Poulenc
Rue Pierre de RonsardRue Arthur RimbaudPlace Pierre de RonsardRue de rosiéres - du 19 au 99 impairRue de rosiéres - du 30 au 160 pairAllée Stephane MallarméLa nove RousseauRue Paul Verlaine
Rue de rosières - du O au 28 pairRue de rosières - du 1 au 17 impairPlace Tristan et IseultRue Francois VillonRue BoieldieuRue Jacques Prévert - du 11 au 51impairRue Jacques Prévert - du 12 au 52 pair
Rue LecocqRue RenoirAllée LullyRue WatteauRue Fragonard
Article 2: Tels qu'ils sont fixés, les bureaux de vote servitaint pour toute élection acompter du 1° janvier 2026.Article 3: Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2020-PREF-DRCL/436 du 28 août 2020 ainsique les arrétés préfectoraux antérieurs.
Article 4: Les militaires, les français établis hors de France, les mariniers, les forains etnomades ainsi que les personnes sans domicile fixe seront éventuellement inscrits dans lesconditions des articles L11, L12, L13 et L15 du code clectolial, sur la limite électorale dupremier bureau de la commune.
Article 5: Le secrétaire général et le maire de la commune de Saint-Michel-sur-Orge sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour la préfète et par délégation,le secrétaire général adjoint,
Narendra JUSSIEN

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-08-01-00010
Arrêté n°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1er
août 2025 portant interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de sons à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical
(Teknival, rave-party, free party) dans le
département de l'Essonne du vendredi 1er août
2025 au lundi 4 août 2025 inclus
| | Direction du CabinetPREFET Bureau de l'ordre public et de laDE L'ESSONNE coordination des sécuritésLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°2025-PREF-DCSIPC-BOPCS-781 du 1° août 2025portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonsà destination d'un rassemblement festif à caractère musical(Teknival, rave-party, free party) dans le département de l'Essonnedu vendredi 1° août 2025 au lundi 4 août 2025 inclusLA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 a R.211-30;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice decabinet de la Préféte de l'Essonne ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI enqualité de Préfète de l'Essonne ;Vu l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-192 du 19 mai 2025 portant délégation de signaturea Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;Considérant les informations recueillies par les services du groupement de gendarmeriedépartementale de l'Essonne, indiquant un risque important d'organisation derassemblements type rave party, sur le territoire du département de l'Essonne au cours dela période du vendredi 1er août 2025 au lundi 4 août 2025 inclus ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditionsd'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves àl'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics etles pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions del'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;Sur proposition du Chef du bureau de l'ordre public et de la coordination des sécurités.
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ARRETEArticle 1°: La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical et notamment tout groupe électrogènede puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,sonorisation, sound system, amplificateurs, est interdite sur le territoire des communesdu département de l'Essonne, et cela à compter du vendredi 1er août 2025 au lundi 4août 2025 inclus;Article 2: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.Article 3 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement. || peutfaire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Essonne ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « TelerecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,Article 4: La Directrice de cabinet de la Préféte de l'Essonne, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République del'Essonne.
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Pour la PréféteLe Directeur de gabinet adjoint
Roland NIHOUA
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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