PREFET ;
DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun
Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie
Égalité .Fraternité Bureau de l'accueil
Section courrier
RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS |
N° 5 du 13 janvier 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du
13 janvier 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice
du Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,
sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales
(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous
lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifs
n° 5 du 13 janvier 2025
SOMMAIRE
| - ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-9 du 10 janvier 2025 encadrant la circulation des sup-
porters - match football Angers-Auxerre le 19 janvier
I - AUTRES
Néant

| - ARRETES


PREFET Cabinet
DE MAINE-ET-LOIRE Bureau de l'ordre public
Liberté et de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Angers, le 106 JAN 2025
Arrêté N°BOPSI 2025-009 encadrant l'accès
au stade des supporters de l'AJ Auxerre
à l'occasion du match de football du 19 janvier 2025
opposant le SCO d'Angers à l'AJ Auxerre
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Paimes académiques
Vu le code des relations entre le public et les administrations et notamment ses
articles L.211-2 et L.211-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-21;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de
préfet de Maine-et-Loire ;
Vu le décret du 26 août 2023 portant nomination de monsieur Emmanuel LE ROY, en
qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur du 10 septembre 2021 relative aux
instructions contre la violence dans les stades ;
Vu l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative à la sécurité des rencontres
de football ;
Vu la circulaire du 25 avril 2022 du ministre de l'intérieur relative aux rencontres à
risques et interdiction de déplacement de supporters ;
Vu le classement en match à risque de la division nationale de lutte contre le
hooliganisme ;
Vu la réunion de sécurité organisée en préfecture le 7 janvier 2025 ;

Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au
préfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes
et des biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de
venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels,
dont la présence au lieu d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des
troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'équipe de football du SCO d'Angers rencontrera l'équipe de l'A]
Auxerre au stade Raymond Kopa à Angers, le dimanche 19 janvier 2025 à 17h15 dans le cadre
des rencontres de championnat de France de football de ligue 1;
Considérant les incidents récents survenus entre les ultras des 2 équipes :
- lors du match du 10 février 2024 à Auxerre, environ 40 supporters ultras auxerrois ont pris à
partie les supporters angevins venus assister au match en leur jetant des pierres et des
bouteilles. Seule l'intervention des forces de l'ordre a permis d'éviter l'affrontement entre les
ultras des deux équipes ;
- lors du match du 10 novembre 2024 à Auxerre 1 supporter auxerrois a été évincé suite à des
menaces proférées contre les supporters angevins ;
Considérant qu'environ 80 supporters ultras auxerrois ont prévu de se rendre à Angers
pour assister à cette rencontre ;
Considérant que la configuration et l'emplacement du stade Raymond Kopa en
centre-ville nécessitent une vigilance et des moyens en force de l'ordre supplémentaires, à
l'extérieur comme à l'intérieur de l'enceinte sportive, notamment en cas de débordements ;
Considérant que la division nationale de lutte contre le hooliganisme a classé la
rencontre du 19 janvier 2025 au niveau 1/5 (Risques modérés en raison d'un flux inhabituel de
supporters ou a la présence de profils susceptibles d'adopter des comportements déviants)
sur son échelle de dangerosité ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, méme en nombre important,
n'est pas suffisante en toutes circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine,
pour assurer la sécurité des personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public est avéré, que la mobilisation
des forces de sécurité, même en nombre important, n'est pas suffisante, en toutes
circonstances et en tous lieux de l'agglomération angevine, pour assurer la sécurité des
personnes, et notamment celle des supporters eux-mêmes ; que par ailleurs, les forces de
l'ordre, toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste; qu'elles ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés
au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général
ARRÊTE
Article 1°': Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters de l'A] Auxerre,
acheminés par bus et minibus, se rendant à Angers à l'occasion de la rencontre de football du
dimanche 19 janvier 2025 à 17h15 au stade Raymond Kopa entre les équipes du SCO d'Angers
et de l'Aj Auxerre.

Article 2: Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 19 janvier 2025 à 15h30 sur l'aire de
Bauné ouest de l'autoroute A11 (sens Paris-Nantes). Les forces de l'ordre encadreront le
déplacement jusqu'au stade Raymond Kopa. A l'issue de la rencontre, les supporters de l'A]
Auxerre venus en bus et minibus seront pris en charge au niveau de la sortie visiteurs du stade
Raymond Kopa, puis leurs véhicules seront accompagnés par les forces de l'ordre jusqu'en
limite de circonscription police.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre défini à l'article 1°, dans l'enceinte et aux abords
du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux et
banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence où à la haine et tout
objet pouvant être utilisé comme projectile.
Article 4 : sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du
présent arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.
Article 5 : conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes, sise 6 allée de l'île Gloriette, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 6: le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Directeur
interdépartemental de la police nationale et la commandante du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-
Loire, notifié au Procureur de la République, près le tribunal judiciaire d'Angers, aux deux
Présidents de club, et affiché en mairie d'Angers.
.-Le Préfet de Maine-et-Loire
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