CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-235
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques du Calvados /
14-2026-06-11-00005 - Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP (3 pages) Page 3
Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
14-2026-06-09-00006 - arrêté du 9 juin 2026 portant commissionnement
pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionelle
continue, de l'apprentissage et des opérations cofinancées par le fonds
social européen (3 pages) Page 7
DSDEN du Calvados /
14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 (1
page) Page 11
14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 (1
page) Page 13
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-135 portant
autorisation d'exploiter un système de vidéoprotection provisoire
pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de
l'Été le vendredi 10 juillet 2026 à LISIEUX (2 pages) Page 15
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Direction départementale des finances
publiques du Calvados
14-2026-06-11-00005
Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du
BTP
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 3
Décision du 11/06/26
portant délégation de signature pour la gestion de l'aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
La directrice du pôle Pilotage et ressources de la direction départementale des
finances publiques du Calvados,
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion
dans les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 86-1 ;
Vu le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 nommant Madame Émilie COUJARD, administratrice de
l'État, dans l'emploi de responsable de pôle de la direction départementale des finances
publiques du Calvados, à compter du 1er septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2025 modifié portant désignation d'ordonnateurs secondaires pour
la prescription des aides financières de l'État dont la gestion est confiée à la direction générale
des finances publiques, notamment son article 2 ;
Vu la décision du directeur général adjoint des finances publiques du 4 juin 2026
désignant les directions régionales ou départementales des finances publiques chargées de l 'aide
prévue par le décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du
bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ;
Vu la convention de délégation de gestion conclue le 4 juin 2026 entre la direction
générale des entreprises et la direction générale des finances publiques pour la gestion de l'aide
aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier,
Décide :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'instruction liées à
l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé, dans la limite de leurs attributions, à :
Mme Magalie BERAST, AFIPA ;
M. Arnaud MARTIN, IDIV Hors-classe ;
M. Frédéric GABRIELLE, Inspecteur des Finances Publiques ;
Mme Isabelle MARIE, Inspectrice des Finances Publiques ;
Mme Géraldine VLNA, Contrôleuse des Finances Publiques ;
Mme Florence SAUVAGE, Contrôleuse des Finances Publiques .
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 4
Article 2
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux opérations d 'ordonnancement des
dépenses et des recettes liées à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et Régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
Mme Catherine MAGUET, Inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la
division budget immobilier logistique ;
Mme Virginie NICAISE, Inspectrice des finances publiques ;
Mme Céline PACEY, Contrôleuse des finances publiques ;
M. David ANDRIEUX, Contrôleur des finances publiques.
Article 3
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations
d'ordonnancement des dépenses liées à l 'aide prévue par le décret du 8 mai 2026 susvisé sur le
programme 134 « Développement des entreprises et Régulations », dans la limite de leurs
attributions, à :
Mme Christine DELOYNES-DESTREE, Inspectrice divisionnaire des finances publiques,
responsable du service dépenses de l'Etat ;
M. Julien LE GALL, Inspecteur des finances publiques ;
Mme Laura BOURLET-FABRY, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Sylvaine GARNIER, Contrôleuse des finances publiques ;
Mme Karine HARIVEL, Contrôleuse des finances publiques ;
M.Valentin PILORGE, Contrôleur des finances publiques ;
M.Fabien TEIXEIRA, Contrôleur des finances publiques ;
M.Diego RAMASSAMY, Agent des finances publiques ;
Mme Estelle TAUDON, Agente des finances publiques.
Cette délégation ne porte pas sur les actes relatifs à la prescription de ces opérations.
Article 4
Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs aux recours engagés devant le tribunal
administratif à l'encontre des décisions relatives à l'aide prévue par le décret du 8 mai 2026
susvisé à :
M. Eric DELANDRE, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable
de la division du contentieux et des affaires juridiques ;
M. Fabrice DEBART, inspecteur des finances publiques ;
Mme Sophie DESVILETTES-CORNEC, inspectrice des finances publiques ;
Mme Amélie HIRN, inspectrice des finances publiques ;
M. Sylvain MARY, inspecteur des finances publiques ;
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 5
Mme Sarah THOMAS, inspectrice des finances publiques ;
M. Sébastien ROUX, inspecteur des finances publiques.
Article 5
La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait le 11/06/2026
Signé
Emilie COUJARD
Direction départementale des finances publiques du Calvados - 14-2026-06-11-00005 - Délégation de signature pour l'instruction et le
paiement des aides GNR en faveur du secteur du BTP 6
Direction régionales de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
14-2026-06-09-00006
arrêté du 9 juin 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles
au titre de la formation professionelle continue,
de l'apprentissage et des opérations cofinancées
par le fonds social européen
Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-09-00006 - arrêté du 9 juin 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des opérations
cofinancées par le fonds social européen
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Direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités




Arrêté portant commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la
formation professionnelle continue, de l'apprentissage et des opérations
cofinancées par le fonds social européen

Vu le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au
Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds eu ropéen agricole pour le
développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant
dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds
social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds eur opéen pour les affaires maritimes et la
pêche, et abrogeant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014 complétant le
règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions
communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au
Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen
pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds
européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ;

Vu le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales
sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de
cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n°1260/1999 ;
Vu le règlement (CE) n°1828/2006 de la commission du 8 décembre 2006 établissant les
modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil portant dispositions
générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le
Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du Parlement européen et du Conseil
relatif au Fonds européen de développement régional ;
Vu le décret n°2008-548 du 11 juin 2008, modifié, relatif à la commission interministérielle de
coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France ;
Vu la circulaire n°5210/SG du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle
des programmes cofinancés par [...] le Fonds social européen [...] ;
Vu le code du travail et notamment les articles L. 6252-4 à L, 6252-6, L. 6361-1 à L.6361-5, R. 6361-
1 et R. 6362-7 ;
Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-09-00006 - arrêté du 9 juin 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des opérations
cofinancées par le fonds social européen
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Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité n° SOC00410552A du
16 mars 2004 portant nomination de Madame Marie-Anne VINOT dans le corps de l'inspection
du travail ;
VU l'arrêté n°MSO000052110508 de changement d'affectation du 11 septembre 2024 portant
affectation de Madame Marie-Anne VINOT au service régional de contrôle de la formation
professionnelle de la DREETS Normandie à compter du 1er août 2024 ;
Vu l'assermentation de Madame Marie -Anne VINOT prononcée par le Président du tribunal
judiciaire de Caen en date du 6 janvier 2025 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine -Maritime ;
Vu l'arrêté n° SGAR 24 -115 du 12 septembre 2024 du préfet de la région Normandie, portant
délégation de signature à Mme Catherine PERNETTE, directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie, en matière de compétences générales,
d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et d'activités ;

ARRÊTE

Article 1er : Madame Marie -Anne VINOT est commissionnée pour effectuer les contrôles et
audits mentionnés :

- à l'article 16 du règlement (CE) n°1028/2006 de la commission du 8 décembre 2006
établissant les modalités d'exécution du règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil
portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le
Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et du règlement (CE) n°1080/2006 du
Parlement européen et du Conseil rela tif au Fonds européen de développement
régional, pour ce qui concerne les opérations sélectionnées dans le cadre du
programme opérationnel d'intervention communautaire du Fonds social européen au
titre de l'objectif « compétitivité régionale et emploi» de la France CCI
2007FR052PO001.
- à l'article 27 du règlement délégué (UE) n°480/2014 de la Commission du 3 mars 2014
complétant le règlement (UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil
portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement
régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole
pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la
pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de
développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds
européen pour les affaires maritimes et la pêche, pour ce qui concerne les opérations
sélectionnées dans le cadre du « Programme opérationnel national FSE pour l'emploi et
Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-09-00006 - arrêté du 9 juin 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des opérations
cofinancées par le fonds social européen
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l'inclusion en métropole » CCI 2014FR0 5SFOP001 et du Programme opérationnel
national pour la mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes en métropole et
outre-mer CCI 2014FR05M9OP001.
Article 2 : Madame Marie -Anne VINOT est commissionnée pour effectuer les contrôles
mentionnés aux articles L. 6252-4 à L. 6252-6, L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 à R. 6362-7 du code
du travail.

Article 3 : Madame Marie-Anne VINOT est habilitée à intervenir sur l'ensemble du territoire de la
région Normandie.
Article 4 : Madame Marie-Anne VINOT est tenue au secret professionnel dans les termes des
articles 226-13 et 226-14 du code pénal.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région.

Fait à Rouen, le 9 juin 2026


Pour le Préfet de la région Normandie,
et par subdélégation,
Le Secrétaire général



Pierre-François LEBOULANGER












Direction régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-06-09-00006 - arrêté du 9 juin 2026 portant
commissionnement pour effectuer des contrôles au titre de la formation professionelle continue, de l'apprentissage et des opérations
cofinancées par le fonds social européen
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DSDEN du Calvados
14-2026-06-11-00006
Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 11
PA |.=
Liberté+Égalité+Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTEDESCANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURYDU 03juin2026
















Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieude naissance
Mme ANDRE Camille 28/11/1996 Cherbourg
Mme BELLENGER Norah 08/02/2008 Falaise
Mme FORGET Lou 7/4/2008 Equemeauville
M. GAUTIER Evann 17/7/2008 Saint-Malo
Mme GOSSELIN Wendy 14/8/2008 Caen
Mme GOUJON Juliette 6/1/2006 Equemeauville
Mme HAZARD Alix 29/5/2008 Caen
M. HOLMAERT Adam 25/10/2007 Barbery
M. MARIE Alix 15/12/2008 Etampes
M. MASSUE Lucas 30/4/2008 Equemeauville
M. MESNAGE Joshua 15/5/2008 Cherbourg
M. MOUTON Corentin 27/2/2003 Saint-Michel
M. RAMBAUD Gustave 2/4/2008 Colombes .
M. ROGER Robin 30/04/2009 Falaise
M. ZYCH-MINKINE Noam 113/01/2009 Caen
L'Inspectrice de laJeunesse
et d
Marie PELZ
s-Sports


DSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00006 - Candidats admis au BNSSA - Jury du 03 juin 2026 12
DSDEN du Calvados
14-2026-06-11-00004
Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026
DSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 13
EX |.AN
Liberté+Égalité+Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BNSSA
JURY DU 27 mai 2026






Civilité NOM Prénom Date de naissance Lieude naissance
M. CORDIER Gaspard 06/06/2008 Périgueux
Mme LEMENAGER Klara 16/02/2005 Argentan
Mme BORE Lise 24/02/2005 Rouen
M. MARTOÏA Alessio 02/12/2007 Dijon
L'Inspectricede laJeunesse
Marie PELZ

DSDEN du Calvados - 14-2026-06-11-00004 - Candidats admis au BNSSA -Jury du 27 mai 2026 14
Préfecture du Calvados
14-2026-06-09-00005
ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-135 portant
autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la commune de
LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous
de l'Été le vendredi 10 juillet 2026 à LISIEUX
Préfecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'Été le vendredi 10 juillet 2026 à
LISIEUX
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'Été le vendredi 10 juillet 2026 à
LISIEUX
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Préfecture du Calvados - 14-2026-06-09-00005 - ARRÊTÉ n° CAB-BSOP-2026-135 portant autorisation d'exploiter un système de
vidéoprotection provisoire pour la commune de LISIEUX dans le cadre du concert Rendez-vous de l'Été le vendredi 10 juillet 2026 à
LISIEUX
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