DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2025-134
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 (4 pages) Page 3
26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 (3 pages) Page 8
26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL
Pk58 (2 pages) Page 12
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-05-00003
2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéLgalitéFraternité
PRÉFETDE LA DRÔMEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l'A49
Travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
n°38-2025-06-04-00004
Le préfet de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
n° 26-2025-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. Thierry
Devimeux;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-03-06-00005 du 6 mars 2025, portant délégation de signature
à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2025-03-10-00004 du 10 mars 2025 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant délégation
de signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Vu la demande de la société APRR-AREA du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 4
avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de Saint-
Marcellin du 04 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du département de la Drôme du 22 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 02 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère du 13 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Drôme du 13 mai
2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Marcellin du 04 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Romans du 04 avril 2025 ;
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble
Cedex 9
www.isere.gouv.fr
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
Adresse, 3 boulevard Vauban, 26030 VALENCE CEDEX9
www.drome.gouv.fr
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Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Pierre de Chérennes du 08 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Just de Claix du 11 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint-Sauveur du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Saint Nazaire en Royans du 30 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Vinay du 6 mai 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Cognin les Gorges du 15 mai 2025 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Izeron ;
Considérant que pendant les travaux de pose d'un portique lié aux entrées sans ticket, il y a lieu
de réglementer la circulation sur l'autoroute A49, dans les deux sens de circulation, entre les PR
33+400 et 46+300, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Du mardi 10 juin 2025 au mercredi 11 juin 2025 , les restrictions de circulation suivantes pourront
être mises en œuvre par AREA dans les deux sens de circulation de l'autoroute A49 dans une zone
comprise entre le PR 33+400 et le PR 46+300 :
Par convention : A49 sens 1 = Grenoble vers Valence // A49 sens 2 = Valence vers Grenoble
Nature des tra -
vaux
Se-
maine Date de début Date de fin Exploitation Report
Pose du portique
du PR 34+212 S24 Mardi 10 juin -
21h00
Mercredi 11
juin - 06h00
Fermeture de la circulation,
dans les 2 sens de circulation,
entre le diffuseur n°9 (PR
33+400) et le diffuseur n°8 (PR
46+300) avec :
- fermeture des aires de service
de Porte de la Drôme (sens 1)
et de Royans-Vercors (sens 2) à
partir du 10/06/25 à 13h00 jus -
qu'au 11/06/25 à 08h00
Nuits des:
- 11/06/25 au 12/06/25,
- 12/06/25 au 13/06/25,
de 21h00 à 06h00
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront être
imposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
ARTICLE 2:
Les déviations suivantes seront associées à ces fermetures.
Fermeture de la circulation, dans les 2 sens de circulation, entre le diffuseur n°9 (PR 33+400) et le
diffuseur n°8 (PR 46+300) :
 Sens Grenoble/ Valence : sortir de l'A49 au diffuseur n°9, suivre les routes D518, D1532, D532
et D325A (itinéraire S27) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Valence au diffuseur n°8.
 Sens Valence/ Grenoble : sortir de l'A49 au diffuseur n°8, suivre les routes D325A, D532,
D1532 et D518 (itinéraire S28) afin de reprendre l'autoroute A49 vers Grenoble au diffuseur
n°9.
Les éventuelles interdictions de circuler des poids-lourds sont levées par les autorités de police
compétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.
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ARTICLE 3 :
Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront réalisées par neutralisations
successives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurs
situés en amont de la section fermée, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 70 km/h.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules
devront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agents
AREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
ARTICLE 4 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsi
qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon les
procédures internes à l'exploitant.
ARTICLE 5 :
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles
de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie – Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux :
- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de
chantier édité par le CEREMA en 2020,
- Guide de signalisation temporaire – Balisages programmés édité par AREA en 2023.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'AREA.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier. Les signalisations permanente et temporaire ne devront pas constituer d'obstacles
latéraux et ne devront pas nuire à la visibilité.
ARTICLE 6 :
Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections seront
fermées et des déviations seront mises en place.
Les aires de service de Porte de la Drôme (sens 1) et de Royans-Vercors (sens 2) seront fermées à
partir du 10 juin à 13h00 jusqu'au 11 juin 2025 à 08h00.
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra ponctuellement dépasser 1200
véhicules par heure au droit des sorties obligatoires.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
en respectant un minimum de 3km.
ARTICLE 7 :
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance
des usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
- Messages sur les panneaux à messages variables (PMV) situés en section courante de
l'autoroute,
- Messages sur PMVA situé en entrées des gares de péage,
- Messages sur « Autoroute Info 107 .7 »,
- Communiqués de presse.
ARTICLE 8 :
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces
derniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue
aux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
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Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à Mme la préfète de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la DIRCE, DIR de Zone centre est,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de la Drôme,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 4 juin 2025
Pour la Préfète de l'Isère et par délégation,
Pour le Directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La Cheffe du Service Sécurité et Risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
Valence, le
Pour le Préfet de la Drôme, le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Julien HENRARD
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00003 - 2025-06-AIP A49-TravxPortiquesJuin2025 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-05-00002
AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 8
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
Arrêté Préfectoral n°26-2025-06-
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
entre les échangeurs de Tain l'Hermitage (Sortie 13) et Valence Nord (Sortie 14)
à la suite d'un accident de la circulation au pk 58.500
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le noeud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013354-0005 du 20 décembre 2013 portant réglementation de police
de circulation sur l'autoroute A7 en Drôme ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours,
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à l'accident de la circulation impliquant un poids
lourds survenu le jeudi 5 juin 2025 vers 06h30 dans le sens Nord/Sud, entre les échangeurs de
Tain l'Hermitage (N°13) et de Valence-Nord (N°14) au niveau du PK 58.500 , vont durer au-delà de
2 heures et engendre des difficultés de circulation dans le sens Marseille-Lyon ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France,
Sur proposition de M. le Secrétaire Général
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 9
ARRÊTE
Article 1 :
Les restrictions de circulation liées à l'accident sur l'autoroute A7 au niveau du PK58.500 entre
entre les échangeurs de Tain l'Hermitage (N°13) et de Valence-Nord (N°14), dans le sens Nord-
Sud doivent être maintenues au-delà du délai des 2 heures fixées par l'arrêté inter-préfectoral n°
2013333-0005.
En conséquence, en application de l'article 9 de l'arrêté précité, les dispositions prévues par cet
arrêté inter-préfectoral sont prolongées.
Consécutivement à un accident survenu au PK58.500, entre les échangeurs de Tain l'Hermitage
(Sortie 13) et de Valence-Nord (N°14), la circulation est coupée sur l'autoroute A7 dans le sens
Lyon/ Marseille et des restrictions de circulation doivent être prises entre les échangeurs de Tain
l'Hermitage et Valence Nord.
Article 2
Les restrictions de circulation sont les suivantes :
• Entrée interdite à l'échangeur de Tain-l'Hermitage (Sortie 13),
• Sortie obligatoire à l'échangeur Tain-l'Hermitage (Sortie 13),
• et sortie conseillée à l'échangeur de Chanas (Sortie 12)
Les restrictions de circulation, mises en œuvre selon les dispositions de l'article 5.2 de l'arrêté
permanent n° 2013354-0005 et de l'arrêté permanent n° 26-2021-02-03-003, notamment son
article 5, sont à effet immédiat.
Les restrictions de circulation ne concernent ni les véhicules et engins d'intervention
d'urgence, ni les véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront
appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1)
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 10
Article 5
Mesdames et messieurs :
• Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• Les sous-préfets des arrondissements de Nyons et Die,
• Le directeur départemental de la sécurité publique de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme,
• Le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme
• Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS sud-est,
• Le chef d'état-major interministériel de zone sud-est,
• La directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-
Alpes
• Les chefs de division du CRICR Rhône-Alpes Auvergne,
• Le directeur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,
• La directrice interdépartementale des routes centre-est,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Drôme et dont ampliation sera adressée, en plus des
services susvisés, au directeur du service gestion du réseau autoroutier de la direction des
infrastructures et des transports du ministère de l'écologie, du développement durable et de
l'énergie ainsi qu'à la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme.
A Valence, le 5 juin 2025
Pour le Préfet de la Drôme,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00002 - AP 05 06 25 Accident PL-fermeture A7 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-06-05-00004
AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL
Pk58
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 12
ExPRÉFET ...DE LA DRÔMEL'z'berte'EgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté Préfectoral n°
portant restriction temporaire de la circulation
sur l'A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, secrétaire général de la préfecture de
la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les perturbations sur l'A7 liées à l'accident d'un poids-lourds au niveau du
PK58.500 nécessitent la coupure de l' A7 dans le sens de circulation Nord/Sud afin de permettre
l'intervention des secours et protéger les automobilistes ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 13
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté du 05/06/2025 n° 26-2025-06-05-00002 est abrogé.
La circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation Nord/ Sud
se fait sur la voie de droite et voie médiane uniquement et est limitée à 90km/h.
La circulation est neutralisée sur voie de gauche pour permettre la réparation du terre-plein
central.
Article 2
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter de la publication du
présent arrêté et seront maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de
circulation qui seront appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de
l'autoroute.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de la Gendarmerie de la
Drôme (EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 5 juin 2025
Pour le Préfet,
le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-06-05-00004 - AP 5 06 25 mesures gestion A7 suite accident PL Pk58 14