INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-05025
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-05-07-00002 - Agrément ASHAJ 2026 (3 pages) Page 3
37-2026-02-03-00004 - Agrément CLAAC 2026 (3 pages) Page 7
37-2026-05-07-00004 - Agrément Emergence 2026 (3 pages) Page 11
37-2026-05-07-00003 - Agrément Emmaus 100pour1 2026 (2 pages) Page 15
37-2026-05-07-00001 - Agrément ES 2026 (3 pages) Page 18
2
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-07-00002
Agrément ASHAJ 2026
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00002 - Agrément ASHAJ 2026 3
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/3
 
ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément de l'association « Association pour l'habitat des jeunes
(ASHAJ)» pour les activités Intermédiation locative et gestion locative sociale sur le
département de l'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
 
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu le décret 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2025 relatif à l'approbation du plan départemental de l'habitat et de
l'hébergement (PDHH) 2025-2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M.
CAMPEAUX Thomas en qualité de Préfet d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2020 portant agrément à l'association «  Association pour l'habitat des
jeunes (ASHAJ)» pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation
locative sociale sur le département de l'Indre et Loire ;
Vu la demande du 11 février 2026 de l'association « Association pour l'habitat des jeunes (ASHAJ)»,
située 14 allée de Maletrenne 37400 Amboise, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour
les activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale ;
Vu les missions actuelles de l'association en matière de réinsertion par le logement pour les
personnes vulnérables et en situation d'exclusion sociale ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00002 - Agrément ASHAJ 2026 4
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
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Considérant qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme
remplit les conditions fixées aux articles R.365-3 et R.365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre et Loire,
ARRÊTE
 
Article 1er : L'association « Association pour l'habitat des jeunes (ASHAJ)», située 14 allée de
Maletrenne 37400 Amboise, est agréée au titre de :
 l'ingénierie sociale financière et technique pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées ;
- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable ;
- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
- la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré ;
- l'activité d'accueil, de conseil, d'assistance pour l'amélioration ou l'adaptation de
l'habitat conduites en faveur des personnes défavorisées, âgées et handicapées ;
 L'intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00002 - Agrément ASHAJ 2026 5
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire ;
- la gestion de résidences sociales ou d'hôtels sociaux.
Article 2 : L'agrément est délivré pour 5 ans renouvelables. L'organisme est tenu de transmettre au
Préfet d'Indre et Loire, un bilan annuel de son activité ainsi que ses comptes financiers et lui notifier
sans délai toute modification statutaire.
Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-
ci ait été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé
par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 07 mai 2026
La Secrétaire Générale Adjointe,
Signé
Sandrine JAUMIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00002 - Agrément ASHAJ 2026 6
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-02-03-00004
Agrément CLAAC 2026
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Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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ARRÊTÉ
portant agrément à l'association « CLAAC – Culture Loisirs Accueil et Animation Chinonais » pour
les activités - Ingénierie sociale, financière et technique - Intermédiation locative et à la gestion
locative sociale sur le département de l'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
 
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu le décret 2007-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux plans départementaux d'action pour le
logement et l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 portant agrément à l'association «  CLAAC » pour les activités –
ingénierie sociale, financière et technique – intermédiation locative sociale sur le département de
l'Indre et Loire ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet d'Indre-et-Loire - M. CAMPEAUX
Thomas ;
Vu le décret du 11 juillet 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture d'Indre-
et-Loire, sous-préfète de Tours Mme GOUACHE Florence ;
Vu le décret du 25 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du
préfet d'Indre-et-Loire Mme JAUMIER Sandrine ;
Vu la demande du 19 novembre 2025 de l'association « CLAAC – Culture Loisirs Accueil et Animation
Chinonais », située 60, rue Descartes 37500 Chinon en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément
pour les activités d'ingénierie sociale financière et technique, d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-03-00004 - Agrément CLAAC 2026 8
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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Vu les missions actuelles de l'association en matière de réinsertion par le logement pour les
personnes vulnérables et en situation d'exclusion sociale et plus particulièrement la gestion du Foyer
Jeunes Travailleurs de Chinon ;
Considérant, qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme
remplit les conditions fixées aux articles R.365-3 et R.365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre et Loire,
ARRÊTE
 
Article 1er : L'association « CLAAC – Culture Loisirs Accueil et Animation Chinonais », située 60, rue
Descartes 37500 Chinon, est agréée au titre de :
 L'ingénierie sociale financière et technique pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement ;
-la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
 L'intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
- la gestion de résidences sociales.
 
Article 2 : L'agrément est délivré pour 5 ans, renouvelable. L'organisme est tenu de transmettre à la
Préfète d'Indre et Loire, un bilan annuel de son activité ainsi que ses comptes financiers et lui notifier
sans délai toute modification statutaire.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-03-00004 - Agrément CLAAC 2026 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
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Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-
ci ait été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé
par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 : Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 03 février 2026
La Secrétaire Générale,
Signé
Florence GOUACHE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-02-03-00004 - Agrément CLAAC 2026 10
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-07-00004
Agrément Emergence 2026
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00004 - Agrément Emergence 2026 11
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément de l'association « Emergence » pour les activités -
Ingénierie sociale, financière et technique - Intermédiation locative et à la gestion locative
sociale sur le département de l'Indre et Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
 
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové
(ALUR) ;
Vu le décret 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action
pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2025 relatif à l'approbation du plan départemental de l'habitat
et de l'hébergement (PDHH) 2025-2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M.
CAMPEAUX Thomas en qualité de Préfet d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du 04 janvier 2021 portant agrément à l'association «  Emergence » pour les
activités –ingénierie sociale, financière et technique – intermédiation locative sociale sur le
département de l'Indre et Loire ;
Vu la demande du 30 janvier 2026 de l'association «  Emergence », située  12, rue Louis
Mirault 37000 Tours, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour les activités
d'ingénierie sociale financière et technique, d'intermédiation locative et de gestion locative
sociale ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00004 - Agrément Emergence 2026 12
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37925 Tours Cedex 9
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Vu les missions actuelles de l'association en matière de réinsertion par le logement pour les
personnes vulnérables et en situation d'exclusion sociale ;
Considérant qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme
remplit les conditions fixées aux articles R.365-3 et R.365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre et Loire,
ARRÊTE
 
Article 1er : L'association « Emergence », située 12, rue Louis Mirault 37000 Tours, est agréée au titre
de :
 L'ingénierie sociale financière et technique pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement ;
- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
 L'intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
- la gestion de résidences sociales.
 
Article 2 : L'agrément est délivré pour 5 ans renouvelables. L'organisme est tenu de transmettre au
Préfet d'Indre et Loire, un bilan annuel de son activité ainsi que ses comptes financiers et lui notifier
sans délai toute modification statutaire.
Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-
ci ait été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé
par le représentant de l'Etat dans le département.
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00004 - Agrément Emergence 2026 13
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
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Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 07 mai 2026
La Secrétaire Générale Adjointe,
Signé
Sandrine JAUMIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00004 - Agrément Emergence 2026 14
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-07-00003
Agrément Emmaus 100pour1 2026
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00003 - Agrément Emmaus 100pour1 2026 15
Direction départementale
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15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément de l'association « Emmaüs 100 pour 1 » pour les
activités Intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre et
Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
 
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu le décret 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2025 relatif à l'approbation du plan départemental de l'habitat et de
l'hébergement (PDHH) 2025-2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M.
CAMPEAUX Thomas en qualité de Préfet d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du 01 décembre 2020 portant agrément à l'association «  Emmaüs 100 pour 1  » pour les
activités d'intermédiation locative sociale sur le département de l'Indre et Loire ;
Vu la demande du 10 janvier 2026 de l'association «  Emmaüs 100 pour 1  », située 241, rue Edouard
Vaillant 37000 Tours, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour les activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
Vu les missions actuelles de l'association en matière de réinsertion par le logement pour les
personnes vulnérables et en situation d'exclusion sociale ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00003 - Agrément Emmaus 100pour1 2026 16
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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Considérant qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme
remplit les conditions fixées aux articles R .365-3 et R.365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre et Loire,
ARRÊTE
 
Article 1er : L'association « Emmaüs 100 pour 1  », située 241, rue Edouard Vaillant 37000 Tours, est
agréée au titre de :
 L'intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales.
 
Article 2 : L'agrément est délivré pour 5 ans renouvelables. L'organisme est tenu de transmettre au
Préfet d'Indre et Loire, un bilan annuel de son activité ainsi que ses comptes financiers et lui notifier
sans délai toute modification statutaire.
Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-
ci ait été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé
par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire,
Fait à Tours, le 07 mai 2026
La Secrétaire Générale Adjointe,
Signé
Sandrine JAUMIER
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00003 - Agrément Emmaus 100pour1 2026 17
Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-07-00001
Agrément ES 2026
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00001 - Agrément ES 2026 18
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
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ARRÊTÉ
portant renouvellement d'agrément de l'association « Entraide et solidarités » pour les
activités Intermédiation locative et gestion locative sociale sur le département de l'Indre et
Loire
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
 
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;
Vu la loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) ;
Vu le décret 2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2025 relatif à l'approbation du plan départemental de l'habitat et de
l'hébergement (PDHH) 2025-2030 ;
Vu le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de M.
CAMPEAUX Thomas en qualité de Préfet d'Indre et Loire ;
Vu l'arrêté du 07 décembre 2020 portant agrément à l'association « Entraide et solidarités » pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et technique et d'intermédiation locative sociale sur le
département de l'Indre et Loire ;
Vu la demande du 4 février 2026 de l'association « Entraide et solidarités », située 46 avenue Gustave
Eiffel 37000 Tours, en vue d'obtenir le renouvellement de l'agrément pour les activités d'ingénierie
sociale, financière et technique et d'intermédiation locative et de gestion locative sociale ;
Vu les missions actuelles de l'association en matière de réinsertion par le logement pour les
personnes vulnérables et en situation d'exclusion sociale ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00001 - Agrément ES 2026 19
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/3
Considérant qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme
remplit les conditions fixées aux articles R.365-3 et R.365-4 du code de la construction et de
l'habitation ;
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Indre et Loire,
ARRÊTE
 
Article 1er : L'association « Entraide et solidarités », située 46 avenue Gustave Eiffel 37000 Tours, est
agréée au titre de :
 l'ingénierie sociale financière et technique pour les activités suivantes :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien
dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées ;
- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de
reconnaissance du droit au logement opposable ;
- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ;
- la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré ;
 L'intermédiation locative et la gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d'un organisme agréé
pour son activité de maîtrise d'ouvrage ou d'un organisme HLM ;
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres
que des organismes HLM : il s'agit notamment des bailleurs privés, personnes physiques
ou morales, des sociétés d'économie mixte et des collectivités locales ;
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées
auprès d'un organisme conventionné à l'allocation logement temporaire ;
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2026-05-07-00001 - Agrément ES 2026 20
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 3/3
- la gestion de résidences sociales ou d'hôtels sociaux.
Article 2 : L'agrément est délivré pour 5 ans renouvelables. L'organisme est tenu de transmettre au
Préfet d'Indre et Loire, un bilan annuel de son activité ainsi que ses comptes financiers et lui notifier
sans délai toute modification statutaire.
Article 3 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui-
ci ait été mis en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé
par le représentant de l'Etat dans le département.
Article 4 : Madame la secrétaire générale de la Préfecture et Madame la directrice départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre et Loire.
Fait à Tours, le 07 mai 2026
La Secrétaire Générale Adjointe,
Signé
Sandrine JAUMIER
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