ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2026-125
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des
intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine (19 pages) Page 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer /
35-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
formation spécialisée de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (2
pages) Page 23
35-2026-04-16-00002 - Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 avril 2026 concernant le projet
présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION »,
d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin «
Maisons et Loisirs - espace culturel E. Leclerc» à Pleumeleuc (2 pages) Page 26
Préfecture d'Ille-et-Vilaine / CABINET
35-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement (2 pages) Page 29
35-2026-06-03-00014 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement (1 page) Page 32
35-2026-06-03-00015 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement (1 page) Page 34
35-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 36
35-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 38
35-2026-06-03-00012 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien
maire (1 page) Page 40
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2026-06-01-00015
Décision du 1 juin 2026 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
3
| | Direction régionaleSERRA de l'économie, de l'emploi, du travailET DES SOLIDARITES et des solidarités de Bretagne
Fraternité
Décision du 1° juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités decontrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ille-et-VilaineLE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE, PAR INTERIM
Le Directeur du travail, chargé de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de la région Bretagne,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
+
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection dutravail.Vu l'arrêté du 18 mai 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, desfinances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, desfamilles, de l'autonomie et des personnes handicapées confiant l'intérim de l'emploi de directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Monsieur Luc LECORVEC à compter du 1° juin 2026 ;Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur CyrilDUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département d'llle-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 18 février 2026 relative à la localisation et ala délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagneet du département d'llle-et-Vilaine,Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 16 avril 2026, relative à l'affectation desagents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
El
MINISTÈRE
DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITÉS
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de Bretagne
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision du 1er juin 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités d'Ille-et-Vilaine
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI,
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DE BRETAGNE, PAR INTERIM
Le Directeur du travail, chargé de l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bretagne,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail,
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail.
Vu l'arrêté du 18 mai 2026 du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la santé, des
familles, de l'autonomie et des personnes handicapées confiant l'intérim de l'emploi de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne à Monsieur Luc LE
CORVEC à compter du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Cyril
DUWOYE en qualité de Directeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département d'Ille-et-Vilaine à compter du 26 février 2024.
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 18 février 2026 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Bretagne
et du département d'Ille-et-Vilaine, .
Vu la décision de la Directrice de la DREETS Bretagne du 16 avril 2026, relative à l'affectation des
agents de la DDETS d'Ille-et-Vilaine dans les unités de contrôle et gestion des intérims ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
4
DECISION
Article 1°: Responsables d'unité de contrôleSont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLETLe responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOULe responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LACAVALERIEArticle 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-VilaineLes inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travaildans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle dudépartement d'llle et Vilaine.Unité de Contrôle Est3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18_ NOM Prénom GradeEA1 CHAUVEAU DE BOURDON Stéphanie InspectriceEA2 _ | BOURDON Ann-Gaël | InspectriceEA3 BILLAUDE Christine InspectriceE4 PICARD Lynda InspectriceES ' | AZE Jean-Francois InspecteurE6 GUILLEUX Jean-Marie InspecteurE7 BEAUGENDRE Jéréme InspecteurE8 BOHEAS Fabrice InspecteurE9 GAUTIER DAVID Dominique InspectriceE10 LE GUEN Cécile InspectriceE11 HAIGRON Caroline InspectriceE13 PHILIBERT Arnaud InspecteurUnité de Contrôle Ouest3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
ew a NOM Prénom GradeOT1 JOLLY Gaélle InspectriceOT2 RENAULT Patrick InspecteurOT3 BOUCHET Corinne InspectriceO4 MACE Murielle InspectriceO5 LEROUX Charlie InspectriceO6 KRUPPA Elise InspectriceO7 CRESPIN-FAVÉ Anne-Sophie InspectriceO8 AUPIED Raphaël InspecteurO9 BREARD Alban InspecteurO10 GAILLARD Sandra InspectriceO12 GAU Béatrice InspectriceO13 GUESNON Tiphaine Inspectrice
2
DÉCISION
Article 1er : Responsables d'unité de contrôle
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine les agents suivants :
Le responsable de l'unité de contrôle OUEST est : Madame Annie VAL-LAILLET
Le responsable de l'unité de contrôle EST est : Madame Fleur POITOU
Le responsable de l'unité de contrôle NORD est : Monsieur Eric LAÇA VALERIE
Article 2 : Sections d'inspection du travail de la DDETS d'Ille-et-Vilaine
Les inspecteurs dont les noms suivent sont chargés des actions d'inspection de la législation du travail
dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unités de contrôle du
département d'Ille et Vilaine.
Unité de Contrôle Est
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-38 ou 02-99-12-58-18
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
EA1CHAUVEAU DE BOURDON StéphanieInspectrice
EA2 .BOURDON Ann-GaëlInspectrice
EA3BILLAUDE ChristineInspectrice
E4PICARD LyndaInspectrice
E5AZE Jean-FrançoisInspecteur
E6GUILLEUX Jean-MarieInspecteur
E7BEAUGENDRE JérômeInspecteur
E8BOHEAS FabriceInspecteur
E9GAUTIER DAVID DominiqueInspectrice
E10LE GUEN CécileInspectrice
E11HAIGRON CarolineInspectrice
E13PHILIBERT ArnaudInspecteur
Unité de Contrôle Ouest
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-34 ou 02-99-12-58-26
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
OT1JOLLYGaëlleInspectrice
OT2RENAULT PatrickInspecteur
OT3BOUCHET CorinneInspectrice
04MACE MurielleInspectrice
05LEROUX CharlieInspectrice
06KRUPPA EliseInspectrice
07CRESPIN-FAVÉ Anne-SophieInspectrice
08AUPIED RaphaëlInspecteur
09BREARD AlbanInspecteur
010GAILLARD SandraInspectrice
012GAU BéatriceInspectrice
013GUESNON TiphaineInspectrice
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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Unité de Contrôle Nord3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné CedexTéléphone : 02-99-12-58-10RUMEN ge NOM Prénom GradesectionN2 SAMSON Eric Inspecteur |N3 LELIMOUZIN Fanny InspectriceN4 Section vacanteNS LE GALL Bruno InspecteurN6 COET Jérôme Directeur adjointN7 JAN Patricia Inspectrice12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint MaloTéléphone : 02 99 21 18 80
RUMÉS ce NOM Prénom GradesectionN8 COMPERAT Stéphanie InspectriceN9 HOUITTE Stephane InspecteurN10 CHAMBOLLE Pauline InspectriceN11 GAUDEL Mathias Inspecteur
Article 3 : Pouvoir de contrôleConformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés auxarticles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de ladirection départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle ou ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.RUC de l'UC Est : RUC de l'UC Nord.RUC de l'UC Ouest: RUC de l'UC Est.RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC OuestL'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en casd'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de laDDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim estorganisé selon les modalités ci-après.e Intérim enl'absence des inspecteurs du travail désignés en application del'article2 de la présenteécisionL'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en
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Unité de Contrôle Nord
3 bis avenue de Belle Fontaine - CS 71714 - 35517 Cesson Sévigné Cedex
Téléphone : 02-99-12-58-10
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
N2SAMSON EricInspecteur
N3LELIMOUZIN FannyInspectrice
N4Section vacante
N5LE GALL Bruno 'Inspecteur
N6COET Jérôme .Directeur adjoint
N7JAN PatriciaInspectrice
12 rue de la Maison Neuve - 35400 Saint Malo
Téléphone : 02 99 21 18 80
Numéro de
sectionNOM PrénomGrade
N8COMPERAT StéphanieInspectrice
N9HOUITTE StéphaneInspecteur
N10CHAMBOLLE PaulineInspectrice
N11GAUDEL MathiasInspecteur
Article 3 : Pouvoir de contrôle
Conformément à l'article R. 8122-10, lorsque l'action le rend nécessaire, les agents mentionnés aux
articles 1 et 2 participent aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la
direction départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 4 : Intérim des responsables d'unités de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des responsables d'unité de contrôle désignés à l'article
1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après.
RUC de l'UC Est : RUC de l'UC Nord.
RUC de l'UC Ouest : RUC de l'UC Est.
RUC de l'UC Nord : RUC de l'UC Ouest
L'intérim peut également être assuré par la directrice départementale adjointe travail en cas
d'absence d'un ou deux responsables d'unité de contrôle.
En cas d'absence de tout responsable d'unité de contrôle, l'intérim est assuré par le directeur de la
DDETS et / ou son adjointe travail.
Article 5 : Intérim des agents de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle désignés à l'article 2, l'intérim est
organisé selon les modalités ci-après.
• Intérim en l'absence des inspecteurs du travail désignés en application de l'article 2 de la présente
décision
L'intérim de la section EA1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
6
A
cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par I'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section NY, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ouen cas d'empéchement par. l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par |''inspécteur du travail en charge de lasection N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par I'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas |d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas' d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
4
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section EA2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section EA3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge déjà section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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5d'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchementde ce dernier par I'inspecteurdu travail de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parle directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en chargede la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9,ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, |L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdutravail de la section E11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en casd'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionO12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou encas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, où en casd'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de.ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, |L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de .la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ouen cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint
5
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
le directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OjO,
L'intérim de la section E4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E6, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E10, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E9, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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6du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section Os, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionEA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjointdu travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section O10,L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section EA3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la sectionO13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du
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du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, '
L'intérim de la section E6 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint
du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 010,
L'intérim de la section E7 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section
013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par.l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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7travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section EA1, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail dela section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge dela section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N7, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ou en cas d'empéchement.de ce dernier par l'inspecteur du travail de la ©section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, 'ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O12, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section OS, ouen cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, |L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisionsadministratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, |ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empéchement par —l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OS, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section O10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, |ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge dela section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
7
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section Nil, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
L'intérim de la section E8 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section Eli, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section E9 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2 pour les décisions
administratives, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou eh cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de
la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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8section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en.cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,.ou en casd'empéchement par I'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section E9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section ES, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur.du travail de la section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en.cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de.la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchementpar le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail en chargede la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section E11 est assuré par Vinspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail-en charge de la section EA3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail de la section EA2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section:E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travailde la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section EA1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par'inspecteur du travail dela section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur dutravail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de là section OT2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par le directeuradjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en casd'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3,
8
section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E10 est assuré par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section E9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA2,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section ET3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section E11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail de la section EA2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section EA1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E4,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur
adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N8,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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9L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement dece dernier par |'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou encas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N4L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement parle directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
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L'intérim de la section E13 est assuré par l'inspecteur du travail de la section EA2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA3,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N4
L'intérim de la section N2 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N3 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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10d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdutravail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section O10, |L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7, OU en cas' d'empéchement par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas d'empéchement par ledirecteur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N5, ou en''cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou-en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section E7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la sectionE8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce derniér par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section NS est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas ©d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en chargede la section N3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement parle directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchement
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d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section 010,
L'intérim de la section N4 est assuré par l'inspecteur du travail de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section N2, ou en cas d'empêchement par le
directeur adjoint du travail de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N9, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section E7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travaille la section
E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N5 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge dé la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur
du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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11par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section ES,L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empêchement de ce dernier par I'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en Casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou-en cas d'empéchement de cedernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du -travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N8, ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas.d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargedela section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail de la sectionOT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10,L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier. par l'inspecteur du travailde la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement.de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empêchement par l'inspecteurdu travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou.en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,:
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par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5,
L'intérim de la section N6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section N11,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N7 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, .ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de l'a section 08, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou.en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section OS, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionO12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7,L'intérim de la section N9 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour lesdécisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11 pour les décisions relevant du régime maritime et du régime général en l'absence del'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ces inspecteurs parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ouen cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas.d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la.section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d'empêchement par I'inspecteur du travailen charge de la section E4 où en cas d'empéchement'par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par I'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement de ce dernier par I'inspecteur du travail de la section OT2, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8 ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en casd'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10,L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E11 pour lesdécisions administratives ou en cas d'empéchement de ce dernier par le directeur adjoint du travailen charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
12
L'intérim de la section N8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section Nil, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07,
L'intérim de la section N9 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N7 pour les
décisions administratives relevant du régime général et par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11 pour les décisions relevant du régime maritime et du régime général en l'absence de
l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ces inspecteurs par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou
en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge déjà section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4 ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08 ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010,
L'intérim de la section N10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section E11 pour les
décisions administratives ou en cas d'empêchement de ce dernier par le directeur adjoint du travail
en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N7,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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13cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section EQ, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en.cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d' empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou-en cas d'empéchement de ce dernier par ledirecteur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementde ce dernier par.l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen chargede la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O13, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O9, ou.en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail.en charge de la section E7,L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O5, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'Inspecteur du travail en charge de la sectionN7, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement par
13
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section N11 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par le
directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 09, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3 ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E7,
L'intérim de la section OT1 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT2, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 09, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section
N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
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des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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14l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail-en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement parinspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EZ, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchementpar I'inspecteur du travail en chargede la section ES, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par I'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section O12, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empéchement de ce dernierpar l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement de ce dernier par I'inspecteur dutravail de la sectionO6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E9 ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge dela section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou encas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par le directeuradjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N3, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2,L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce. dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section Os,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O13, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en chargede la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N3, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section NS, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la sectionN10, ou en cas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en Cas -d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
14
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section OT2 est assuré par l'inspecteur du travail de la section 012, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E9 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2,
L'intérim de la section OT3 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 05,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge
de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N3, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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15l'inspecteur du travail en charge de la section E5, en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionEA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail_ en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E6,L'intérim de la section O4 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section OT1, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section O8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection ES, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement parinspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E7 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail encharge de la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en chargede la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement par |' inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection N2,
L'intérim de la section OS est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ouen cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O8, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section ES, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail-en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N7, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,ou en cas d''empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou encas d'empéchement par |'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par I'inspecteur dutravail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section. N8, ou en cas
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l'inspecteur du travail en charge de la section E5, en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6,
L'intérim de la section 04 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section N2,
L'intérim de la section 05 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou
en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 08, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 06, ou en Cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
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16d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,L'intérim de la section O6 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection 012, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la sectionO9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3,ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O10, ou en casd'empéchement par I'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement parle directeur adjoint du travail en chargede la section N6, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par |'inspecteur du travail en charge de lasection N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteurdu travail en charge de la section N3, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E6, .L'intérim de la section O7 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section OS, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empéchementde ce dernier par |'inspecteur du travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement de ce dernier parVinspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de lasection O8, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la sectionOT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O12, ou en cas d'empéchement"par l'inspecteur du travail en charge de la section O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge dela section E9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement par le directeuradjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail encharge de la section N5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N8,L'intérimde la section O8 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O10 ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O7, ou en cas d'empéchementde ce dernier par l'inspecteur du travail de la section O4, ou en cas d'empéchement de ce dernier par
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2,
L'intérim de la section 06 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 012, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3,
ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 010, ou en cas
d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par
le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E6,
L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section E9, ou èn cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement
par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur
adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N8,
L'intérim de la section 08 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 010 ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 07, ou en cas d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 04, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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17l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empêchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section 013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionO12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empêchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail encharge de la section N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N10, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN3, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E5,L'intérim de la section O9 est assuré par I'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier parVinspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section O5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O10, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou encas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur dutravail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,L'intérim de la section O10 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section O7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de lasection O6, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
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l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section OT1, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section 013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section OT3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en
charge de la section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N10, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N3, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E5,
L'intérim de la section 09 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section 013, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section OT3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
L'intérim de la section 010 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section 07, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la
section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
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18O13, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en casd'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail encharge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionE9, ou en cas d''empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E6, ov en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en chargede la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ouen cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection N11, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en.cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail. en charge de la section O4, ou en casd'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section O9, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement de ce dernier parl'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section 010, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section013, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O6, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailde lasection E8, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ouen cas d'empéchement par l'inspecteur du. travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail.en charge de la section E6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E7, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en casd'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en casd'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section N9, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la sectionN11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, |L'intérim de la section O13 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O8, ou en cas d'empéchement dece dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empéchement parl'inspecteurdu travail en charge de la section O10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section O6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travailen charge de la section OT2, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection O12, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section O4, ou encas d'empêchementde ce dernier par l'inspecteurdu travail en charge de la section O5, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail-en charge de la section O9, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section O7, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail-en charge de la section N7, ou en cas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail encharge de la section N2, ou en cas d'empéchement par le directeur adjoint du travail en charge de lasection N6, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
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013, ou en cas d'empêchemènt par l'inspecteur du travail en charge de la section OT2, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail de la section E8, en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en
charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
E9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N3, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge
de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail en charge de la section N7, ou
en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 012 est assuré par l'inspecteur du travail- en charge de la section 04, ou en cas
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
013, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E13, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
section E8, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section EA1, ou
en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E7, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N7, ou en cas
d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la section N6, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section
N11, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3,
ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N10, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8,
L'intérim de la section 013 est assuré par l'inspecteur du travail en charge de la section OT3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 08, ou en cas d'empêchement de
ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section OT1, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 010, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section 06, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
en charge de la section OT2, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section 012, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 04, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section 05, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section 09, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section 07, ou en cas d'empêchement par l'Inspecteur du travail
en charge de la section N7, ou en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en
charge de la section N2, ou en cas d'empêchement par le directeur adjoint du travail en charge de la
section N6, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N5, ou en
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
21
19cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchementpar l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur dutravail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge dela section N10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou encas d'empéchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section EA1, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E13 ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en casd'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empéchement parl'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travailen charge de la section E10, ou en cas d'empéchement par l'inspecteur du travail en charge de lasection E6,
Article 6 : Pouvoir de contrôleEn cas d'absence ou d'empéchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce quel'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur ThomasBOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empéchement par leresponsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absenceou d'empéchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 16 avril 2026 portant affectationdes agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter de sa publication.
Article 8: Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la régionBretagne, par intérim, et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.Fait à Cesson Sévigné, le 1° juin 2026Le Directeur du travail,chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régionalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégioh Bretagne,
Luc LE CORVEC
re CEE
19
cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N4, ou en cas d'empêchement
par l'inspecteur du travail en charge de la section N9, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du
travail en charge de la section N11, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de
la section N10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section N8, ou en
cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail en charge de la section N3, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E7, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E8, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section EA1, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E13 ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E9, ou en cas
d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la section E4, ou en cas d'empêchement par
l'inspecteur du travail en charge de la section E5, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail
en charge de la section E10, ou en cas d'empêchement par l'inspecteur du travail en charge de la
section E6, ,
Article 6 : Pouvoir de contrôle
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail faisant obstacle à ce que
l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 5, l'intérim est assuré par Monsieur Thomas
BOURLEY, inspecteur du travail hors section, ou en cas d'absence ou d'empêchement par le
responsable de l'unité de contrôle à laquelle est affecté l'inspecteur du travail, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, par l'agent chargé de son intérim, tel que prévu à l'article 4.
Article 7 : La présente décision abroge et remplace, la décision du 16 avril 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-Vilaine à compter de sa publication.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bretagne, par intérim, et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille-et-
Vilaine sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture du département d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Cesson Sévigné, le 1er juin 2026
Le Directeur du travail,
chargé de l'intérim de l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
régio i Bretagne,
Luc LE CORVEC
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2026-06-01-00015 - Décision du 1 juin 2026 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ille-et-Vilaine
22
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-06-03-00007
Arrêté modificatif fixant la composition de la
formation spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs
aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
23
| | Direction départementalePREFET des territoiresD'ILLE- et de la merET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIFfixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementaled'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs auxgroupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)Le préfet de la région Bretagnepréfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.313-7-1 et R.313-7-2 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition des commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9;Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement descommissions à caractère consultatif ;Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 modifié relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaires ;Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfectured'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne, préfet dela zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la composition spécialisée de la commissiondépartementale d'orientation agricole appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs auxgroupements agricoles d'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétairegénéral de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;Vu le courrier en date du 16 avril 2026 de la FDSEA;Vu le courriel en date du 12 mai 2026 des jeunes agriculteurs ;
DDTM 35 — Le Morgat — 12 Maurice Fabre - CS 23167 - 35031 Rennes CedexTél : 0821 80 30 35 - numéro unique des services de l'Etatwww.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/1
EJI
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
et de la mer
ARRÊTÉ MODIFICATIF
fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux
groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R.313-7-1 et R.313-7-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition des commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions à caractère consultatif ;
Vu le décret n°2015-215 du 25 février 2015 modifié relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaires ;
Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole
d'exploitation en commun ;
Vu le décret du 22 septembre 2023 nommant M. Pierre LARREY, secrétaire général de la préfecture
d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne, préfet de
la zone de défense et de sécurité ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la composition spécialisée de la commission
départementale d'orientation agricole appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux
groupements agricoles d'exploitation en commun ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Pierre LARREY, secrétaire
général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine, sous-préfet de Rennes ;
Vu le courrier en date du 16 avril 2026 de la FDSEA ;
Vu le courriel en date du 12 mai 2026 des jeunes agriculteurs ;
DDTM 35 - Le Morgat- 12 Maurice Fabre - CS 23167 - 35031 Rennes Cedex
Tél : 0821 80 30 35 - numéro unique des services de l'État
www.ille-et-vilaine.gouv.fr 1/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
24
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;ARRÊTEArticle 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025, fixant la composition spécialisée de lacommission départementale d'orientation agricole appelée à participer aux travaux sur les dossiersrelatifs aux groupements agricoles en commun, à titre consultatif, est modifié comme suit en ce quiconcerne les membres suivants :Représentant la FDSEA :suppléant de Mme Lydie HAUGOMAT : M. Gaëllic LEROUXReprésentant de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation encommun :titulaire : M. Thomas TISONLes autres dispositions de l'article 1 restent inchangées.Article 2 :L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la composition spécialisée de lacommission départementale d'orientation agricole appelée à donner son avis sur les dossiers relatifsaux groupements agricoles d'exploitation en commun, à titre consultatif, est modifié comme suit en cequi concerne les experts :Représentant des Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine :titulaire : M. Alix RENOUXsuppléant : M. Baptiste ROGERArticle3 :Conformément aux dispositions de l'article R.313-7-2 du code rural et de la pêche maritime, lesmembres de la "formation spécialisée GAEC" de la CDOA sont nommés jusqu'au 8 novembre 2027.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contourde la Motte - 35044 Rennes Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible surle site https://www.telerecours.frArticle 5:Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le directeur départemental des territoires et dela mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Rennes, le 0 3 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,le aire général
Pierre LARREY
2/2
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025, fixant la composition spécialisée de la
commission départementale d'orientation agricole appelée à participer aux travaux sur les dossiers
relatifs aux groupements agricoles en commun, à titre consultatif, est modifié comme suit en ce qui
concerne les membres suivants :
Représentant la FDSEA :
suppléant de Mme Lydie HAUGOMAT : M. Gaëllic LEROUX
Représentant de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en
commun :
titulaire : M. Thomas TISON
Les autres dispositions de l'article 1 restent inchangées.
Article 2 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 fixant la composition spécialisée de la
commission départementale d'orientation agricole appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs
aux groupements agricoles d'exploitation en commun, à titre consultatif, est modifié comme suit en ce
qui concerne les experts :
Représentant des Jeunes Agriculteurs d'Ille-et-Vilaine :
titulaire : M. Alix RENOUX
suppléant : M. Baptiste ROGER
Article 3 :
Conformément aux dispositions de l'article R.313-7-2 du code rural et de la pêche maritime, les
membres de la "formation spécialisée GAEC" de la CDOA sont nommés jusqu'au 8 novembre 2027.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour
de la Motte - 35044 Rennes Cedex) dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur
le site https://www.telerecours.fr
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et le directeur départemental des territoires et de
la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rennes, le 0 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Pierre LARREY
2/2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-06-03-00007 - Arrêté modificatif fixant la composition de la
formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture appelée à donner son avis sur les dossiers
relatifs aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
25
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
35-2026-04-16-00002
Décision de la commission nationale
d'aménagement commercial du 16 avril 2026
concernant le projet présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un
ensemble commercial par la création d'un
magasin « Maisons et Loisirs - espace culturel E.
Leclerc» à Pleumeleuc
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-16-00002 - Décision de la commission nationale d'aménagement
commercial du 16 avril 2026 concernant le projet présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin « Maisons et Loisirs - espace
culturel E. Leclerc» à Pleumeleuc
26
VUVU
VU
VUVU
3 D 0620435 25RDREPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMÉNAGEMENT COMMERCIALDECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;la demande d'AEC simple n° 1387 déposée 16 octobre 2025 au secrétariat de la CDAC d'Ille-et-Vilaine ;le recours exercé par la société « KERMELEUC DISTRIBUTION », enregistré le 8 janvier 2026sous le numéro D 06204 35 25RD ;et dirigé contre le refus de la commission départementale d'aménagement commercial d'Ille-et-Vilaine en date du 8 décembre 2025, concernant le projet présenté par la société« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un ensemble commercial par la création d'unmagasin de secteur 2 « Maisons et Loisirs — espace culturel E. Leclerc » d'une surface de ventede 2 725 m? à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine) ;l'avis du ministre chargéde l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 avril 2026 ;Après avoir entendu :M. Bastien GESQUIERE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur ; ©Mme Anne-Sophie PATRU, conseillére municipale de la commune de Pleumeleuc; MmeMarina MEHAULT et M. Vincent MEHAULT, représentant la société « KERMEULECDISTRIBUTION » ; M. Benjamin HANNECART, représentant le cabinet « TERCOM » et MeJean COURRECH, avocat ;Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 16 avril 2026 ;CONSIDERANT que le projet s'implante au 2, rue de l'Épinette, au sein de la zone commerciale duBail, située au sud-est du territoire de la commune de Pleumeleuc ; qu'il porte surl'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé(secteur 2) à l'enseigne « Maisons et Loisirs - Espace culturel E. Leclerc », d'unesurface de vente de 2 725 m? ; qu'il s'inscrit dans une opération de réhabilitationd'une cellule commerciale vacante depuis 2016, partiellement réoccupée depuis2023 par une salle de sport à l'enseigne « Basic Fit » ; qu'il ne prévoit, à ce titre,aucune construction nouvelle et repose principalement sur le réaménagement des. espaces intérieurs ; qu'ainsi, le projet n'engendrera pas d'artificialisation des sols ausens de l'article L.752-6 du code de commerce ;
RÉ P U B L I Q U E FR A N Ç A I S E
D 06204 35 25RD
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
VU le code de commerce ;
. . .
VU· la demande d'AEC simple n° 1387 déposée 16 octobre 2025 au secrétariat de la CDAC d'Ille­
et-Vilaine ;
VU le recours exercé par la société « KERMELEUC DISTRIBUTION », enregistré le 8 janvier 2026
sous le numéro D 06204 35 25RD ;
et dirigé contre le refus de la commission départementale d'aménagement commercial d'Ille-et-­
Vilaine en date du 8 décembre 2025, concernant le projet présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un
magasin de secteur 2 « Maisons et Loisirs - espace culturel E. Leclerc» d'une surface de vente
de 2 725 m2 à Pleumeleuc (Ille-et-Vilaine) ;
VU l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 13 avril 2026 ;
VU l'avis du ministre chargé du commerce en date du 9 avril 2026 ;
Après avoir entendu :
M. Bastien GESQUIERE, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
Mme Anne-Sophie PATRU, conseillère municipale de la commune de Pleumeleuc; Mme
Marina MEHAUL T et M. Vincent MEHAUL T, représentant la société « KERMEULEC
DISTRIBUTION » ; M. Benjamin HANNECART, représentant le cabinet.« TERCOM » et Me
Jean COURRECH, avocat ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 16 avril 2026 ;
CONSIDERANT que le projet s'implante au 2, rue de !'Épinette, au sein de la zone commerciale du
Bail, située au sud-est du territoire de la commune de· Pleumeleuc ; qu'il porte sur
l'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin spécialisé
(secteur 2) à l'enseigne « Maisons et Loisirs - Espace culturel E. Leclerc », d'une
surface de vente de 2 725 m2 ; qu'il s'inscrit dans une opération de réhabilitation
d'une cellule commerciale vacante depuis 2ô16, partiellement réoccupée depuis
2023 par une salle de sport à l'enseigne « Basic Fit » ; qu'il ne prévoit, à ce titre,
aucune construction nouvelle et repose principalement sur le réaménagement des
espaces intérieurs ; qu'ainsi, le projet n'engendrera pas d'artificialisation des sols au
sens de l'article L.752-6 du code de commerce;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-16-00002 - Décision de la commission nationale d'aménagement
commercial du 16 avril 2026 concernant le projet présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin « Maisons et Loisirs - espace
culturel E. Leclerc» à Pleumeleuc
27
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
D 06204 35 25RDque le projet est couvert par le SCoT du Pays de Brocéliande dans sa versionapprouvée le 19 septembre 2017 et opposable a la date de la Commission ; que cedernier identifie Pleumeleuc comme un pôle commercial de bassin de vie, destiné arépondre aux besoins quotidiens, hebdomadaires et exceptionnels ; qu'ainsi le projetest compatible avec le SCoT opposable ;que le projet est situé à proximité immédiate de la RN 12, principal axe régionalreliant Saint-Brieuc à Rennes, ainsi que des routes départementales RD 68 et RD72 ce qui permet une bonne connexion au réseau routier de la zone de chalandise ;qu'il est prévu que 97% des déplacements vers le site s'effectueront en voiture ; queles capacités de réserve des axes routiers après projet sont toutes supérieures à34% ; qu'ainsi le projet bénéficie d'une bonne desserte routière et n'aura pasd'impact significatif sur les flux de circulation ;que le projet prévoit une diminution de la surface artificialisée de 1 250 m?, celle-cipassant de 83,55% à 74,97% du foncier ; que le taux de perméabilité du site, quis'élève actuellement à 16,4% (soit 2 395 m? de surfaces perméables), atteindra40,3%, correspondant à 5 863 m? de surfaces perméables, grâce, d'une part, àl'augmentation des espaces verts de pleine terre, qui passeront de 2 395 m? à 3 645m?, et, d'autre part, à la perméabilisation de l'ensemble des places de stationnement(177), réalisées en pavés drainants ; que le projet prévoit également la plantation de81 arbustes et de 88 arbres supplémentaires afin de renforcer l'ombrage des airesde stationnement et la végétalisation du site, portant leur nombre total à 115 aprèsréalisation du projet ; que le projet prévoit en outre 528 m? de panneauxphotovoltaïques, couvrant 10,6% de la toiture ; qu'ainsi, le projet présente unequalité environnementale et une insertion paysagère vertueuses, notamment auregard de la préservation de l'environnement, du recours aux énergiesrenouvelables et de la lutte contre l'imperméabilisation des sols ;qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 8
- accepte le recours n° D 06204 35 25RD ; |- autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.
Vote défavorable : 0Abstention : 0 Le président de la Commission nationad'aménagement commercia
Gabriel BAYLIEU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
D 06204 35 25RD
que le projet est couvert par le SCoT du Pays de Brocéliande dans sa version
approuvée le 19 septembre 2017 et opposable à la date de la Commission ; que ce
dernier identifie Pleumeleuc comme un pôle commercial de bassin de vie, destiné à ·
répondre aux besoins quotidiens, hebdomadaires et exceptionnels; qu'ainsi le projet
est compatible avec le SCoT opposable ;
que le projet est situé à proximité immédiate de la RN 12, principal axe régional
reliant Saint-Brieuc à Rennes,.ainsi que des routes départementales RD 68 et RD
72 ce qui permet une bonne connexion au réseau routier de la zone de chalandise ;
qu'il est prévu que 97% des déplacements vers le site s'effectueront en voiture ; que
les capacités de réserve des axes routiers après projet sont toutes supérieures à
34% ; qu'ainsi le projet bénéficie d'une bonne desserte routière et n'aura pas
d'impact significatif sur les flux de circulation ;
que le projet prévoit une diminution de la surface artificialisée de 1 250 m2, celle-ci
passant de 83,55% à 74,97% du foncier ; que le taux de perméabilité du site, qui
s'élève actuellement à 16,4% (soit 2 395 m2 de surfaces perméables), atteindra
40,3%, correspondant à 5 863 m2 de surfaces perméables, grâce, d'une part, à
l'augmentation des espaces verts de pleine terre, qui passeront de 2 395 m2 à 3 645
m2, et, d'autre part, à la perméabilisation de l'ensemble des places de stationnement
(177), réalisées en pavés drainants ; que le projet prévoit également la plantation de
81 arbustes et de 88 arbres supplémentaires afin de renforcer l'ombrage des aires
de stationnement et la végétalisation du site, portant leur nombre total à 115 après
réalisation · du projet ; que le projet prévoit en outre 528 m2 de panneaux
photovoltaïques, couvrant 10,6% de la toiture ; qu'ainsi, le projet présente une
qualité environnementale et une insertion paysagère vertueuses, notamment au
regard de la préservation de l'environnement, du recours aux énergies
renouvelables et de la lutte contre l'imperméabilisation des sols ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.
752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
accepte le recours n° D 06204 35 25RD ;
autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.
Votes favorables : 8
Vote défavorable : 0
Abstention : 0
Le président de la Commission national
d'arnénaçement commercial ·
/1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 35-2026-04-16-00002 - Décision de la commission nationale d'aménagement
commercial du 16 avril 2026 concernant le projet présenté par la société
« KERMELEUC DISTRIBUTION », d'extension d'un ensemble commercial par la création d'un magasin « Maisons et Loisirs - espace
culturel E. Leclerc» à Pleumeleuc
28
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00013
ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 29
||PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU la demande d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement, formulée
par le contrôleur général Jean MOINE, directeur départemental du centre de secours et d'incendie
d'Ille-et-Vilaine, au bénéfice de six sapeurs-pompiers pour avoir évacué les habitants d'un immeuble
en proie à un incendie.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Jérôme DUBOIS, sapeur-pompier
Article 2 : une lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur William FOUGERAT, sapeur-pompier
Monsieur Nicolas PELLAE MOUNIER, sapeur-pompier
Article 3 : une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Frédéric BONNE, sapeur-pompier
Monsieur Kyllian DUVAL, sapeur-pompier
Monsieur David GARNIER, sapeur-pompier
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 30
Article 4 : le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 3 juin 2026
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00013 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 31
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00014
ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00014 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 32
||PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU la demande d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement, formulée
par le contrôleur général Jean MOINE, directeur départemental du centre de secours et d'incendie
d'Ille-et-Vilaine, au bénéfice d'un sapeur-pompiers pour avoir sauvé une victime qui menaçait de
s'immoler par le feu.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1 : une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Laurent DJODI, sapeur-pompier
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 3 juin 2026
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00014 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 33
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00015
ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte
de courage et de dévouement
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00015 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 34
||PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Bretagne
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine
VU le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 43 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Franck ROBINE, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;
VU la demande d'attribution d'une récompense pour acte de courage et de dévouement, formulée
par le contrôleur général Jean MOINE, directeur départemental du centre de secours et d'incendie
d'Ille-et-Vilaine, au bénéfice d'un sapeur-pompiers pour avoir sauvé une victime qui menaçait de
s'immoler par le feu.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE :
Article 1 : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
Monsieur Patrig LE BRETON, sapeur-pompier
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.
Fait à Rennes, le 3 juin 2026
Le préfet,
SIGNE
Franck ROBINE
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
81, Boulevard d'Armorique, 35700 Rennes
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00015 - ARRÊTÉ accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement 35
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00010
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 36
EnPRÉFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉconférant l'honorariat à un ancien maireLe préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 17 avril 2026, par laquelle monsieur Jean-Marc MAILLARD, maire de lacommune de Domagné, sollicite l'honorariat pour monsieur Bernard RENOU, maire de Domagné de1995 à 2026,Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Bernard RENOU, ancien maire de la commune de Domagné est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fougères-Vitré et le maire de la commune deDomagné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 03 JUIN 2026
Le préfet
EJi
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 17 avril 2026, par laquelle monsieur Jean-Marc MAILLARD, maire de la
commune de Domagné, sollicite l'honorariat pour monsieur Bernard RENOU, maire de Domagné de
1995 à 2026,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Bernard RENOU, ancien maire de la commune de Domagné est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Fougères-Vitré et le maire de la commune de
Domagné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le & J J® 202®
Le préfet
Tél ■ 0821 80 30 35
www.iile-et-vilaine.goLiv.fr
81 Boulevard d'Armorique. 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00010 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 37
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00011
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00011 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 38
| |PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉconférant l'honorariat à un ancien maireLe préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 20 avril 2026, par laquelle monsieur Dominique BRUNEAU, maire de lacommune de Crevin, sollicite l'honorariat pour monsieur Daniel GENDROT, maire de Crevin de 1995 a2026,Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Daniel GENDROT, ancien maire de la commune de Crevin est nommé mairehonoraire.Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Redon et le maire de la commune de Crevin sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le { 3 JUIN 2026Le préfet
nck ROBINE
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 20 avril 2026, par laquelle monsieur Dominique BRUNEAU, maire de la
commune de Crevin, sollicite l'honorariat pour monsieur Daniel GENDROT, maire de Crevin de 1995 à
2026,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Daniel GENDROT, ancien maire de la commune de Crevin est nommé maire
honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Redon et le maire de la commune de Crevin sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le 0 3 JUIN 2026
Tel : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv fr
81. Boulevard d'Armorique. 35026 Rennes Cedex 9
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Préfecture d'Ille-et-Vilaine
35-2026-06-03-00012
ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00012 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 40
PREFETD'ILLE-ET-VILAINELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉconférant l'honorariat à un ancien maireLe préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouestpréfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,Vu la demande en date du 20 avril 2026, par laquelle madame Sophie RABORY, maire de la communede Boisgervilly, sollicite l'honorariat pour monsieur Bernard PIEDVACHE, maire de Boisgervilly de 2001à 2026,Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTEArticle 1": Monsieur Bernard PIEDVACHE, ancien maire de la commune de Boisgervilly est nommémaire honoraire.Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Boisgervilly sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le {] 3 JUIN 2026Le préfet
Franck ROBINE
PRÉFET
D'ILLE-
ET-VILAINE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
conférant l'honorariat à un ancien maire
Le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret du 19 novembre 2025 nommant monsieur Franck ROBINE, préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine,
Vu la demande en date du 20 avril 2026, par laquelle madame Sophie RABORY, maire de la commune
de Boisgervilly, sollicite l'honorariat pour monsieur Bernard PIEDVACHE, maire de Boisgervilly de 2001
à 2026,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet d'Ille-et-Vilaine,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Bernard PIEDVACHE, ancien maire de la commune de Boisgervilly est nommé
maire honoraire.
Article 2 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Rennes et la maire de la commune de Boisgervilly sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture d'Ille-et-Vilaine et notifié à l'intéressé.
Fait à Rennes, le Q 3 JUIN 2026
Tél : 0821 80 30 35
www.ille-et-vilaine.gouv.fr
81. Boulevard d'Armorique, 35026 Rennes Cedex 9
Préfecture d'Ille-et-Vilaine - 35-2026-06-03-00012 - ARRÊTÉ conférant l'honorariat à un ancien maire 41