HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2026-058
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 - Institution de la commission
chargée de l'envoi de la propagande électorale pour les communes
de 2 500 habitants et plus dans le département des Hautes-Alpes (4
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009
Elections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 - Institution de la commission
chargée de l'envoi de la propagande électorale
pour les communes de 2 500 habitants et plus
dans le département des Hautes-Alpes
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-24-00009 - Elections municipales et communautaires des 15
et 22 mars 2026 - Institution de la commission chargée de l'envoi de la propagande électorale pour les communes de 2 500 habitants
et plus dans le département des Hautes-Alpes
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E A Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,PREFET Bureau des collectivités locales et des électionsDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité TorFraternité Gap, le 94 Vu NALA BELGARRÊTÉ PREFECTORAL N°05-2026-02-24 ~OQG0Q0 2)Objet : Elections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 -Institution de la commission chargée de l'envoi de la propagande électoralepour les communes de 2 500 habitants et plus dans le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le code électoral et notamment ses articles L. 241, R. 31 et suivants ;VU le décret n° 2025-848 du 27 aovt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU les désignations du Premier président de la cour d'appel de Grenoble du 17 novembre 2025 ;VU les désignations de La Poste du 12 décembre 2025 ;VU les conventions signées avec les communes d'Embrun et de Gap pour la réalisation en régiemunicipale des opérations de mise sous pli de la propagande électorale ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1° :La liste des communes du département des Hautes-Alpes pour lesquelles la population est égale ousupérieure à 2 500 habitants, et où les dispositions spéciales relatives à l'envoi de la propagande sontapplicables pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, est établiecomme suit, compte tenu de la population municipale au 1" janvier 2026 authentifiée par l'INSEE :
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et 22 mars 2026 - Institution de la commission chargée de l'envoi de la propagande électorale pour les communes de 2 500 habitants
et plus dans le département des Hautes-Alpes
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La Batie-Neuve _ 2 628 habitantsBriançon 11 411 habitantsChorges 3 146 habitantsEmbrun 6 412 habitantsGap 41 293 habitantsLaragne-Montéglin | 3 549 habitantsVeynes 3 214 habitants
Article 2 :La commission chargée d'assurer l'envoi et la distribution de la propagande électorale pour les deuxtours des élections municipales et communautaires dans les communes listeés à l'article 1", estcomposée de la façon suivante :Président :M. Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap ;Présidente suppléante :Mme Mathilde BERGIER, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Gap.Membres :Monsieur David PROUTEAU, chef du bureau des collectivités locales et des élections à la préfecture desHautes-Alpes ;Suppléant: Monsieur Stéphane GARNERI, adjoint au chef du bureau des collectivités locales et desélections à la préfecture des Hautes-Alpes;Représentant de La Poste, opérateur chargé de l'envoi de la propagande : Monsieur Lionel ROUX;Suppléante : Madame Agnès BONNET-GONNET;
Le secrétariat sera assuré par Madame Cecilia EYRIEY, chargée des élections au bureau des collectivitéslocales et des élections à la préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 :Le siège de la commission de propagande est fixé à la préfecture des Hautes-Alpes, 28 rue Saint-Arey àGap, ainsi qu'à l'initiative de son président, en tout lieu nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
Article 4:La commission de propagande est chargée des opérations suivantes :— adresser, au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour, et en cas de second tour le jeudi19 mars 2026, à tous les électeurs des communes concernées, une circulaire et un bulletin de vote dechaque liste de candidats ;— envoyer dans chaque mairie des communes concernées, aux mêmes dates, les bulletins de vote dechaque liste de candidats, en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits ;
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—attester en vue du remboursement par l'État, des quantités de bulletins et circulaires effectivementlivrées par chaque liste de candidats.
Article 5:Le nombre d'électeurs inscrits, pour indication du.minimum de circulaires et bulletins de vote a livrer ala commission (circulaires: nombre d'électeurs inscrits, bulletins de vote: double du nombred'électeurs inscrits), et les quantités maximales admises a remboursement des documents sont définiescomme suit : Nb | nb bulletins de . .électeurs | emplacem [vote (double nb circulaires (nb randes etitesCOMMUNE . . P , électeurs + 8 . Pinscrits ents électeurs + 5%) affiches affichesLP+LCM | affichage 10%) °La Batie-Neuve 2020 3 4444 2121 6 6Briançon 9200 11 20240 9660 "22 22Chorges 2519 1 5542 2645 2 2Embrun 5581 7 12278 5860 14 14Gap 30404 24 66889 31924 48 48Laragne-Montéglin 2622 2 5768 2753 4 4Veynes | 2394 4 5267 2514 8 8
Article 6:La date limite de dépôt des bulletins de vote et des circulaires auprès de la commission de propagandeest fixée au mercredi 4 mars 2026 à 16 heures pour le premier tour, et au mardi 17 mars 2026 à17 heures pour le second tour.Le dépôt des bulletins de vote et des circulaires sera fait aux lieux suivants selon la commune decandidature :- La Bâtie-Neuve, Briançon, Chorges, Laragne-Montéglin et. Veynes : préfecture des Hautes-Alpes,28, rue St-Arey à Gap,— Embrun : La Manutention, 2, Espace Delaroche à Embrun,— Gap : Le Quattro, 56, avenue Emile Didier à Gap.La commission de propagande se réunira à la préfecture des Hautes-Alpes :— le mercredi 4 mars 2026 à 17 heures pour le premier tour,~ le mardi 17 mars 2026 à 18 heures pour le second tour.Pour les communes concernées par une ou des fusions de listes uniquement, et si les candidats ne sontpas en capacité de remettre leur propagande à temps pour la première réunion, la commission pourrase réunir de nouveau le mercredi 18 mars 2026 à 8 heures. La remise des bulletins de vote et descirculaires se fera exceptionnellement dans ce cas au plus tard le mercredi 18 mars 2026 à 7 heures.
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Les documents transmis a la commission devront étre conditionnés de telle maniére a bien pouvoirdifférencier et identifier les bulletins de vote à destination des bureaux de vote d'une part, et lescirculaires et bulletins de vote à destination des électeurs d'autre part.Les services en charge des élections des communes d'Embrun et de Gap devront transmettre a lapréfecture avant le 4 mars 2026 à 16h30 pour le premier tour, et le 17 mars à 17h30 pour le second tour(ou le 18 mars 2026 à 7h30 s'il y a une ou des fusions de listes uniquement), les bordereaux de livraisonattestant de la quantité de documents reçue et un exemplaire scanné des circulaires et bulletins devote de chaque liste de candidats.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis postérieurement a la date et àl'heure fixées ci-dessus, ou ne répondant pas aux dispositions du code électoral (article R. 38 du codeélectoral).
Article 7 :Les candidats têtes de liste ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, auxréunions de la commission.
Article8 :Si une liste de candidats remet à la commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote qu'il n'y a d'électeurs dans la commune, elle peut proposer une répartition de ses circulaires etbulletins de vote entre les électeurs.A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la dispositiondu candidat tête de liste et les bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, àl'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Article 9:Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et le président de la commission depropagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
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f Ce document a été signé électroniquement
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