recueil spécial n°89-2025-057 du 27 02 2025 - cabinet

Préfecture de l’Yonne – 27 février 2025

ID 9999594980bd6f82e6631c212b1facec892884f7c9347b8bb2b63c0ee716b977
Nom recueil spécial n°89-2025-057 du 27 02 2025 - cabinet
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 27 février 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45786/364440/file/recueil-89-2025-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 27 février 2025 à 09:34:22
Date de modification du PDF 27 février 2025 à 09:35:19
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 21:29:03
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-057
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet Direction des Sécurités
89-2025-02-27-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025-101 du 27 février 2025
portant encadrement des supporters strasbourgeois à l'occasion de la
rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg (2
pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-02-27-00001
Arrêté PREF/CAB/2025-101 du 27 février 2025
portant encadrement des supporters
strasbourgeois à l'occasion de la rencontre de
football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC
Strasbourg
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025-101 du 27 février 2025 portant encadrement des supporters
strasbourgeois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 3
ENPREFET
! .
DE L'YONNE Direction des sécuritésLiberté Pôle des sécurités publiquesEgalité ' —Fraternité
Arrêté n° PREF/CAB/2025-0101portant encadrement des supporters strasbourgeois à l'occasionde la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025opposant l'AJ AUXERRE au RACING CLUB de STRASBOURGLe Préfet de I'Yonne,
VU le code des relations entre le public et les administrations, notamment son article L. 211-2 ;VU le code général des collec_t»ivités territoriales, notamment son article L. 2214-4 -VU le code pénal ;VU le code du sport, notammént son article L.332-16-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la Republlque en date du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,préfet de l'Yonne;VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature àMme Pauline GIRARDOT, sous-préfete, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU la mise en œuvre du plan Vigipirate au niveau sécurité renforcée urgence attentat dans uncontexte de menace terroriste, en vigueur depuis le 15 janvier 2025 ;CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, ilappartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens al'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes seprévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tels, dont la présence au lieu d'unemanifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;CONSIDÉRANT que l'AJ Auxerre (AJA) rencontrera le Racing Club de Strasbourg (RC Strasbourg) dansle cadre de la 24¢ journée du championnat de France de ligue 1, le dimanche 2 mars 2025 à 17h15 austade de I'Abbé Deschampsà Auxerre;CONSIDÉRANT que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 17 000 personnesétant attendues ;CONSIDÉRANT la venue attendue de 700 supporters strasbourgeois, dont 80 ultras, pour assister à-larencontre ;
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025-101 du 27 février 2025 portant encadrement des supporters
strasbourgeois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 4
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la réunion préparatoire qui s'est tenue le 26 février 2025 enpréfecture et en présence du RC Strasbourg, la proposition d'encadrer le convoi des supportersstrasbourgeois a été discutée et que l'ensemble des participants a donné un avis favorable surl'opportunité de la mesure; 'CONSIDERANT que la mobilisation des forces de sécurité ne permettra pas d'assurer, à défaut del'adoption d'une mesure d'encadrement particulière, la sécurité des personnes et notamment celle dessupporters à I'occasion de la rencontre précitée ;SUR proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne :
ARRÊTE
Article 1": Un point de rendez-vous obligatoire est fixé aux supporters du RC Strasbourg participant audéplacement des supporters organisé depuis Strasbourg au moyen de 3 bus, à destination d'Auxerre, àl'occasion de la rencontre de football dimanche 2 mars 2025 à 17h15, au stade de l'Abbé Deschamps,entre l'AJA et le RC Strasbourg.Article 2 : Le point de rendez-vous est fixé le dimanche 2 mars 2025 à 15h15 au niveau du péage de lasortie 20, Auxerre Sud, de l'autoroute A6. Les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'austade de l'Abbé Deschamps, à l'emplacement réservé pour le stationnement des bus visiteurs.Article 3: La remise des billets du match se déroulera à la descente des bus à l'arrivée au stade deI'Abbé Deschamps et sous la responsabilité du référent supporters du RC Strasbourg.Article 4: La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de l"Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne. Copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Auxerre et auxdeux présidents de club.-Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deDIJON (22, rue d'Assas — 21000 DIJON) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr .
Faità Auxerre,le ? 7 FEV LPour le préfet,la sous-préfète, secrétaire générale de lapréfecture de l'Yonne,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-02-27-00001 - Arrêté PREF/CAB/2025-101 du 27 février 2025 portant encadrement des supporters
strasbourgeois à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 2 mars 2025 AJA RC Strasbourg 5