HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2024-161
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12
août 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des
Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024 au départ de
Vals-près-le-Puy (8 pages) Page 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau des collectivités territoriales et
de l'environnement
43-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2024-97 en date du
08 août 2024 autorisant le projet d'installation de panneaux
d'interprétation et de signalétique dans le site classé des gorges du
Dolaizon et de la vallée des Chibottes sur la commune de
Vals-près-le-Puy (2 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / DD
HAUTE-LOIRE
43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA (2
pages) Page 15
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-12-00001
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12
août 2024 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons
de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024 au
départ de Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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E DirectionPRÉFET i éDE HAUTE-LOIRE de la citoyennetézr et de la légalitégalitéFraternitéArrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive pédestredénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024»le dimanche 25 août 2024 au départ de Vals-près-le-Puy
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territorialenotamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la routenotamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles À. 331.3A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs.aux pouvoirs des préfets, à l'organisation -et à l'action des services de l'État dans les régions et les départementsVu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de la Haute-Loire;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àPréfecture de Haute-Loire;Vu l'arrêté n° 2023-159 de la Mairie de Vals-près-le-Puy du 6 août 2024 portant interdiction decirculation et de stationnement sur des voies communales à l'occasion de la manifestation
pVu le récépissé de déclaration n°2024-182 du 5 août 2024 délivré à Monsieur Thibaut Imbert,représentant de l'association des Vignerons de Vals, organisatrice de la compétition sportivepédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024 », qui doit se dérouler le dimanche25 août prochain au départ de Vals-près-le-Puy sur des voies ouvertes à la circulation publique ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiries concernéesau travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et du public, commedes usagers de la route;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43MéL. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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ARRETEArticle 1°":Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de la routela compétition sportive pédestre dénommé « La Foulée des Vignerons de Vals 2024 » qui d0|t se déroulerle dimanche 25 août prochain au départ de Vals-près-le-Puy, sur des voies ouvertesà la circulationpublique.Les signaleurs devront étre en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par lesautomobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagir sansdélai si les circonstances l'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. lls ont missiond'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du Code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du Code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. IIsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. lls nedisposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précisionpossible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneau K10dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gllet de haute visibilité mentionné à l'articleR.416.19 du Code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes reglementalres nécessaires àl'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à Un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractére temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur couvre» uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d''un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse decouleur jaune orangée, en application des dispositions de I'arrété du 4juillet 1972 relatif aux feux spéciauxdes véhicules à progression lente.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre les mesures decirculation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasiondes épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de I'amende prévue pour les contraventionsde 4* classe. '
Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 août 2024
" Le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyennetéet de la légalité
e_— Eric PLASSERAUD
P
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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Annexe 1: liste des signaleurs agréésPrénomNOMS- ...ÀÜRELLE ; | ApalîfàëBAIŒTCÇS (néeDA SILVA) Maria deÎatima uu CHANAL 1 JonathanL CHANTRE (née BARRERE) 1T Chloé ;- CHaPuis c| Frédéric _' ESCOFËIER | 1 Fr;nÎ:kGRANGERAT [ ' Michèle .L IMBERT 1 ' Jean-Luc ' c|L II'ÂBERT L Guillaÿu;neIMBERT - Thii)aut NIMBERT ( née SOLEILHAC) | B Béatrice B; JAROUSSE | - Eliane[ ' PETIT ] Jean-Paul -- ROUMAZEILLES Thierry o- VAURE (née BOIT) Nathalit—e——VAURE Eric
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KI0.
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© hescusducten même partielte mterdieFÉTRRAON iversion 1.1 du 09/06/2021
La geStue"e (à l'attention des automobilistes)
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : \ doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KIO dans une main en '| l'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans ta main - Le panneau K10 est dans la main| , A droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solI avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol }l'automobiliste, l'index tendu dans le | dans la direction que doit prendre dans !a direction que doit prendre : |l'automobilistel'automobiliste! prolongement de la main
| rénéRaTonFRAKÇAISE .| version 1.1 du 08/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste -tcr par e satacaioe
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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< '
FécÉRANON ÀFRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021
Pour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne à droite :- Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu parallète au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
La geStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes gu:ils'——îpeuvent aller vers leur gauche : —Le panneau K10 est dans [a maingauche, le brasa la verticaleLe bras droit tendu paralléie ausol —dans la direction que doit prendre
Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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| ARRETE N° 2024 — 159Le Maire de Vals-prés-Le Puy, COPEVu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté Municipal en date du 07 mai 2003 et suivants réglementant le stationnement et lacirculation de la Commune,Vu l'organisation de la « Foulée des Vignerons » par l'association « Les Vignerons de Vals », ledimanche 25 Août 2024,ARRÊTEARTICLE 1° : À l'occasion de la « Foulée des Vignerons », qui aura lieu le Dimanche 25 Août2024 et pour permettre le bon déroulement de cette manifestation :Rue Danton : Le stationnement sera interdit à partir du samedi 24 Aout 20h00 jusqu'au dimanche25 Aout 18h00 ;(Sur les places autour du Préau et de l'école La fontaine).La circulation sera interdite le dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'à 18h00. .Rue du Pont et Place du Pont : Le stationnement sera interdit à partir du samedi 24 Aout 20h00jusqu'au dimanche 25 Aout de 18h00.Quai du dolaizon : La circulation sera interdite le dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'à 14h00Rue des Ecoles, Rue Saint Benoit, Chemin de Pranlary, Route du Carmel, Chemin de laSermone, Rue andré Bernard, Rue Jacques Viscomte Rue Laurent Brolles : la circulation seraponctuellement et temporairement coupée pour le passage des coureurs entre 9h30 et 13h00.Ancienne route de Saugues et le haut du chemin de la Sermone : La circulation sera interditele dimanche 25 Aout de 07h00 jusqu'à 14h00ARTICLE 2èM° | es services techniques municipaux seront en charge de mettre la signalisationappropriée à disposition des organisateurs. La signalisation et les déviations appropriées ainsi quel'information des usagers est entretenue par les organisateurs. Pendant la durée de lamanifestation, les organisateurs sont chargés de la sécurisation des piétons, des véhicules et dusite.ARTICLE 3*° : Le présent arrêté est affiché en mairie et inscrit au registre des arrêtés du Maireselon les dispositions réglementairesARTICLE 4% : Tout non-respect des dispositions du présent arrêté est constitutif d''une infractionconstatée par procès-verbal et transmis aux tribunaux compétents. .ARTICLE 5°"°: Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Généraldes Services et le Directeur des Services Technigues de la Commune de Vals-prés-Le Puy sontchargés chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté.ARTICLE Gème: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication.ARTICLE 7%TMe : Ampliation du présent arrété sera transmise :- À Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,- Aux services de secours, (- À la Communauté d'Agglomération : Collecte des Ordures Ménagères,- À la Communauté d'Agglomération : TUDIP |- Au SDIS,- Aux journaux locaux
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-88 du 12 août 2024 portant agrément des
signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « La Foulée des Vignerons de Vals 2024» le dimanche 25 août 2024
au départ de Vals-près-le-Puy
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-08-08-00001
Arrêté préfectoral n°BCTE 2024-97 en date du 08
août 2024 autorisant le projet d'installation de
panneaux d'interprétation et de signalétique
dans le site classé des gorges du Dolaizon et de la
vallée des Chibottes sur la commune de
Vals-près-le-Puy
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2024-97 en date du 08 août 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux d'interprétation et de signalétique dans le site classé des gorges du Dolaizon et de la vallée des
Chibottes sur la commune de Vals-près-le-Puy
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A DIRECTION DE LA CITOYENNETEPRÉFET ET DE LA LEGALITEDE LA HAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral n°BCTE 2024/97 en date du 08 août 2024 autorisant le projet d'installation depanneaux d'interprétation et de signalétique dans le site classé des gorges du Dolaizon et de la valléedes Chibottes sur la commune de Vals-Près-le-Puy
Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.341-10, R.341-10;VU le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-2 et R.421-25 ;VU l'arrêté du 08 mars 2016 portant classement parmi les sites du département de la Haute-Loire desgorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes ;VU le décret du président de la République en date du 13juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU le décret du président de la République du 30 janvier 2024 portant nomination de Madame Natha-lie CENCIC en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-09 du 19 février 2024 portant délégation de signatureà Madame Natahlie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire;VU la demande d''autorisation spéciale de travaux (DP 043251 24 P0039) déposée le 04juillet 2024 à lamairie de Vals-Près-le-Puy par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay;VU l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 26juillet 2024 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°" :La demande d'autorisation spéciale de travaux déposée par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, pour la pose de panneaux d'interprétation et de signalétique, situés dans le site classé desgorges du Dolaizon et de la vallée des Chibottes sur la commune de Vals-Prés-le-Puy, est accordée autitre de l'article L.341-10 du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptionssuivantes: .- ne pas utiliser de support béton pour I'ancrage au sol des panneaux,- les panneaux liés à «l'atelier pierre-sèche » seront disposés à l'intérieur de I'enclos contre lesganivelles,
Adresse postale : 89453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durabie.gouv.fr 1/2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2024-97 en date du 08 août 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux d'interprétation et de signalétique dans le site classé des gorges du Dolaizon et de la vallée des
Chibottes sur la commune de Vals-près-le-Puy
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- les panneaux directionnels existants au niveau du parking, seront déposés pour étre remplacés par lesmodèles présentés,- valider les lieux d'implantation avec l'inspectrice des sites avant la pose des panneaux.ARTICLE 2 :Cette autorisation n'emporte pas autorisation au titre d'autres législations ou réglementations envigueur.ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire I'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication ounotification.Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire duprésent arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dansles deux mois suivants la réponse du retour gracieux.La juridiction administrative peut être saisie par I'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, Monsieur le maire de Vals-Près-le-Puy, le président de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et le directeur régional deI'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 212
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-08-08-00001 - Arrêté préfectoral n°BCTE 2024-97 en date du 08 août 2024 autorisant le
projet d'installation de panneaux d'interprétation et de signalétique dans le site classé des gorges du Dolaizon et de la vallée des
Chibottes sur la commune de Vals-près-le-Puy
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2024-08-01-00003
2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 15
REPUBLIQUEFRANCAISEL'iberte'EgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).







Arrêté n° 2024-08-0047
Portant création d'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L. 6312-1 à L. 6313-1 et R. 6312-1 à R. 6314-6 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 19 avril 2023 portant nomination de Madame Cécile COURREGES en qualité de directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 15 mai 2023;

Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Vu la décision n°2024 -23-0036 du 28 juin 2024 portant délégation de signature aux délégués
départementaux et leurs représentants.

Considérant le protocole d'accord en date du 24 mai 2024 et déposée le 13 juin 2024 valide indiquant que
la dénomination commerciale de la structure devient « AMBULANCES ROCHE-ALTI » ;

Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles pour une entreprise de transports
sanitaires déposée via la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous la référence n° 18504213 le 04 juillet
2024 valide ;

Considérant les demandes de transferts d'autorisation de mise en service de véhicule sanitaire déposée via
la plateforme DEMARCHES SIMPLIFIEES sous les références n° 19191518, n°19190689, n° 19190443,
n°19190030, n° 19189101 le 25 juillet 2024 valides ;



ARRÊTE

Article 1 : un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente à compter du 1er juillet 2024 est délivré à :

SARL AMBULANCES ROCHE
Gérée par Monsieur Gaëtan VIALET et Monsieur Christophe VIALET

- Implantation : 231, Rue du Besson Z.A LES ESTRELLES – 43000 LE PUY-EN-VELAY

Sous le numéro : 1

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 16
Article 2 : les véhicules de transports sanitaires associés à cette implantation font l'objet d'une décision
d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L. 6312 -4 du code de la
santé publique.

Article 3 : la personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- Toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification de véhicules indiqués,
- Toute embauche de nouveau personnel,
- Toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- Toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession,
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptibl e d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.

Article 4 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le titulaire et de sa publication
au recueil des actes administratifs pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Directeur de la délégati on départementale de la Haute-Loire de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne Rhône -Alpes, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
au demandeur et publié au recueil des actes administratifs.

Fait au Puy-en-Velay, le 1er août 2024


Pour la Directrice générale
Par délégation
Le directeur de la délégation départementale


Serge FAYOLLE

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2024-08-01-00003 - 2024-08-0047 Arrete modificatif ROCHE RAA 17