RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2024-026
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires / Service planification , risques, eau,
nature
36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la
protection stricte des espèces dans le cadre des activités conduites au sein
du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » (40 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires
36-2024-01-22-00005
Arrêté portant octroi d'une dérogation à la
protection stricte des espèces dans le cadre des
activités conduites au sein du « centre de soins
Faune sauvage Françoise Delord »
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 3
PREFET DirectionDE L'INDRE départementaledes territoiresLiverté -EgalitéFraternité Service planification, risques, eau, nature (SPREN)
ARRETE n°portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre desactivités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord »LE PRÉFET DE L'INDRE,Chevalier de la Légion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R 415-],R.411-1 à R.411-14, R. 412-11 et R. 422 à 29;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrété ministériel du 11 septembre 1992 relatif aux règles générales de fonctionnement etaux caractéristiques des installations des établissements qui pratiquent des soins sur lesanimaux de la faune sauvage,Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrésprotégées, menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoired'un département ;Vu larrété ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code del'environnementportant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées; _Vu l'arrêté m'inistériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mammiféres terrestres protégés surl''ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté ministériel du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation decertaines espèces de mammifères sur le territoire national,Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant les liste des oiseaux protégés sur l'ensembledu territoire et les modalités de leur protection;Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation decertaines espèces d'oiseaux sur le territoire national,Vu l'arrêté ministériel du 09 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitainl'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animauxvertébrés protégés en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement,Vu l'arrété ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animauxd'espèces non domestiques,Vu l'arrêté ministériel du 06 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à laprotection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil National de laProtection de la Nature,Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégéespeuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la captureest suivie d'un relâcher immédiat sur place ;Cité administrative, Bd George Sand - CS 60616 - 36020 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 53 20 36 - ddt@.indre.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 4
Vu l'arrêté ministériel du 08 janvier 2021 fixant les liste des amphibiens et des reptilesreprésentés sur le territoire métropolitain protégés sur I'ensemble du territoire national et lesmodalités de leur protection ;Vu l'arrété préfectoral n° 41-2022-002-CdC-FSC accordant au docteur vétérinaire OcéaneGRAILLOT l'attribution d'un certificat de capacité pour l'entretien et les soins aux animauxd'espèces non domestiques au sein d'un centre de soins pour les animaux de la faunesauvage,Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-12-06-00003 autorisant l'association Beauval Nature à ouvrirun centre de soins aux animaux d'espéces non domestiques sur les communes deChâteauvieux et de Saint-Aignan sur Cher,Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2024-08-21-00031 du 21 août 2023 modifié portant délégationde signature à Monsieur Rik VANDERERVEN, directeur départemental des territoires del'Indre ;Vu l'arrêté préfectoral n° 36-2023-01-08-00001 du 08 janvier 2024 portant subdélégation designature aux agents de la DDT ;Vu l'avenant à l'arrêté préfectoral n° 41-2023-09-20-00005 modifiant l'arrêté préfectoral n° 41-2022-12-06-00003 autorisant l'association Beauval Nature à ouvrir un centre de soins auxanimaux d'espèces non-domestiques sur les communes de Châteauvieux et de Saint-Aignan-sur-Cher,-Vu la circulaire DNP n° 00-02 du 15 février 2000 complétée par la circulaire DNP/CFF n° 2008-01 du 21 janvier 2008 relative aux décisions administratives individuelles relevant duministère chargé de la protection de la nature dans le domaine de la faune et de la floresauvages, NVu les plans nationaux d'action conduits en application des l'articles L.411-1, L.411-2 et L.411-3du code de l'environnement,Vu la demande de dérogation aux interdictions de capture, de transport et de détention enapplicationdes articles L.411-1 et L.411-2 du code de I'environnement de l'association BeauvalNature pour la recherche et la conservation reçue le 28 décembre 2022,Vu l'avis favorable de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement Centre - Val de Loire (DREAL Centre - Val de Loire) reçue en date du 13 avril 2023 ;Vu l'avis du Conseil National de la Protection de la Nature en date du 10juillet 2023,Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réaliséedu 22décembre 2023 au 11 janvier 2024, en application de l'article L123-19-2 du code del'environnement, 'Considérant que le centre de soins faune sauvage Françoise Delord constitue unétablissement détenant des animaux d'espèces non domestiques issues du milieu naturel,soumis au contrôle de l''administration et qu'a ce titre il dispose des différentes autorisationsadministratives prévues aux articles L.413-2 et L.413-3 du code de I'environnement,Considérant que ce centre de soins est amené à recueillir, capturer, soigner, détenir,transporter et relâcher des spécimens d'espèces protégées,Considérant qu'il existe un bien fondé dans la demande de dérogation visant les soins auxanimaux sauvages blessés provenant du milieu naturel, pour leur sauvegarde et pour leurrelâcher dans le milieu naturel,Considérant que cette demande de dérogation est déposée dans l'intérét de la connaissanceet de la protection de la faune sauvage, :Considérant que les activités du centre de soins ne présentent aucun impact défavorable surdes espèces de la faune sauvage protégées et que les vocations et missions de cet
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 5
établissement visent à réaliser des soins et à réhabiliter des animaux blessés de la faunesauvage,Considérant qu'il n'existe pas de solution alternative satisfaisante,Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservationfavorable, des populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartitionnaturelle respective,Considérant que, dans le cadrede la création du "centre de soin Faune sauvage FrançoiseDelord", des espèces protégées seront capturées et transportées, comme l'autorisent lesarticles L. 411-2 et R. 411-1 à R. 4111 à R. 411-5 du code de l'environnement,Considérant la qualification du demandeur et les objectifs poursuivis,Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiairesL'association Beauval Nature pour la recherche et la conservation dont le siège est situéRoute du Blanc - 41110 Saint-Aignan dans le cadre des activités du centre de soins faunesauvage Françoise Delord sise Rue du Vau de Chaume - 41110 Saint-Aignan-sur-Cher estbénéficiaire de la présente autorisation dans les conditions fixées aux articles suivants.Toute personne placée sous l'autorité du Centre de soins ou désigné en tant que tel par cedernier pourra bénéficier de cette dérogation sous réserve de disposer d'une délégation depouvoir écrite de la part du responsable du centre de soins.Article 2 : Espèces objets de la dérogationLes personnes habilitées par l'association sont autorisées à déroger à l'interdiction decapture, de détention, de transport et de relâché des espèces listée en Annexe|.Cas particulier: ... ; _Les espèces protégées reprises par l'arrêté ministériel du 09 juillet 1999 fixant la liste desespèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartitionexcède le territoire d'un département sont autorisées par le présent arrêté préfectoral .uniquement pour la détention et le transport de ces espèces vers un centre de soins, letransport de cadavres ou d'échantillons biologiques vers des cliniques, laboratoires,muséums ou centre d'équarrissage autorisés.La présente dérogation n'autorise pas la capture et le transport en vue d'un relâcher dans lemilieu naturel des espèces reprises par l'arrêté ministériel du 09 juillet 1999 pré cité.La capture, I'enléevement et le transport en vue d'un relâcher dans le milieu naturel de cesespèces nécessitent une autorisation ministérielle.En vertu de l'arrêté ministériel du 09 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitainl'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de Castor d'Europe (Castor fiber),de loup gris (Canis lupus), de lynx boréal (Lynx lynx) et de grand tétras (Tetrao urogallus) prisen application des articles L.411-4 et R.411-31 du code de I'environnement, l'introductiondans le milieu naturel de spécimens de ces espèces est interdite. Elle ne peut s'effectuer quedans le respect des articles R.411-32 à R.411-36 du code de l'environnement et devra doncfaire l'objet d'une demande spécifique, traitée au cas par cas.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 6
Le présent arréte préfectoral n'autorise pas l'utilisation à quelque titre que ce soit, desespèces recueillies par le centre de soins.Article 3 : Finalité de la dérogationLa présente dérogation est accordée dans le cadre des activités du centre de soins faunesauvage Françoise Delord situé sur la commune de Saint-Aignan (41) et des volières et enclosutilisés pour la réhabilitation situés sur la commune de Châteauvieux (41).L'OFB, la DREAL et la DDT seront systématiquement prévenus de l'arrivée de toutes lesespèces protégées faisant l'objet d'un programme d'action régional (PRA) ou national (PNA).La présente dérogation ne dispense pas, pour les captures et pour les relâchers des espèces,d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour laréalisation de l'opération, notamment l'autorisation des propriétaires des sites concernés.Chaque personne (bénévole, volontaire, service civique, stagiaire, salarié, etc.) devra êtremunie d'une délégation de transport et de relâcher signée par le responsable, précisant lesconsignes, les lieux et les horaires. Ces documents seront conservés pour être présentés auxagents de contrôle.Les cadavres d'espéces protégées faisant l'objet d'un PRA ou d'un PNA sont mis à dispositionde structures mobilisées pour 'la conservation de ces espèces et -pour la diffusion desconnaissances (Muséum national d'histoire naturelle, etc.). -Les espèces relevant d'un PNA seront orientées prioritairement vers un centre de soinsspécialisés déjà fonctionnel.Cette situation pouvant être appelée à évoluer dans l'avenir.Article 4 : Mode de captureLa capture s'effectuera manuvellement.Article 5 : Protocoles utilisésDès lors que les interventions se feront en milieux humides, le protocole visant à limiter ladissémination de la Chytridiomycose placé en Annexe Il sera mis en œuvre.Article 6 : Modalités de transportLe transport des individus est autorisé dans des conditions permettant leur survie.Le transport des individus morts ou d'échantillon biologiques vers des laboratoires, muséumsou centre d'équarrissage est également autorisé.Article 7 : Modalités de relâcherLes animaux seront relâchés de préférence sur leur lieu de capture ou à défaut dans unbiotope favorable à l'espèce.Si des espèces allochtones sont capturées et confiées au centre de soins, elles ne devrontpas être relâchées dans le milieu naturel. Elles devront être détruites ou remises à desétablissements autorisés.Article 8 : Durée de la dérogation et territoires concernésL'autorisation est accordée à compter de la date du présent arrété et jusqu'au 31 décembre2028 sur l'ensemble territoire du département de l'Indre.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 7
Article 9 : Compte —rendu des opérationsUn compte rendu des opérations sera adressé annuellement à :« à la Direction départementale des territoires de I'Indre, Cité Administrative, CS60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX< à la Direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logementCentre - Val de Loire (DREAL Centre-Val de Loire)« au Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel - 27 avenue Maunoury -41000 BLOIS.Il comportera a minima pour chaque espèce : le nombre d'individus, les dates et lieux deprélèvements et de relâchers, le sexe (si identifiable), le nombre de spécimens morts lors desopérations.Article 10 : ContrôleEn cas de contrôle, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter l'autorisation.La mise en œuvre des dispositions définies dans le présent arrêté peut faire l''objet decontrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées aux articles L.171-1,L172-1 et L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 11 : SanctionsLe non respect des dispositions du présent arrêté est passible des mesures prévues par lesarticles L171-6 et suivants du Code de l''environnement ainsi que des sanctions prévues parl'article L.415-3 du Code de l'environnement.Article 12 : RecoursDans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, lesrecours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l'indre ;- un recours hiérarchique, adressé au ministre concerné ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux necourt qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces premiers recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Limoges.Les recours doivent être adressés par lettre recommandéeavec accusé de réception ou parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. IIs n'ont pas d'effetsuspensif.Article 13: ApplicationLa Secrétaire Générale de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le.Commandant du groupement de gendarmerie, les agents du service départemental del''Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie seranotifiée au Centre de soin faune sauvage Françoise Delord, à la Direction Régionale del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Centre-Val de Loire.
?
HANNEQUART
Cheffe de erviPlanificationdjointeau Nature
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 8
W5 e L1
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 9
FamilleCanidés
Félidés
ViverridésMustelidés
FamilleCervidés
'Su'idés
Annexe 1Liste des espéces animales autoriséesMammifèresORDRE DES CARNIVORES\Nom scientifique |'Vulpes vulpesCanis lupusFelis sylvestrisLynx lynxGenetta genettaLutra lutraMartes foinaMartes martes'Meles melesMustela ermineaMustela lutreolaMustela nivalisMustela putorius
Nom commun\Renard rouxÀLoup gris'Chat forestier.L_ynx boréalGenettecommuneLoutre d'EuropeFouineMartre des pins
'HermineVison d'EuropeBelette d'EuropePutois d'Europe
Statut juridiqueESODGibierProtégéCITES, annexe AProtégéCITES, annexe A'Protégé |'CITES, annexe AProtégéProtégé_CITES, annexe AESOD.GîbierESODGibierBlaireau européen GibierGibier-ProtégîéGibierGibier
ORDRE DES CETARTIODACTYLES
| CapreoluscafreolusCervus elaphusDama damaindividusseulement)
Nom scientifique Nom commun\Chevrevileuropéen:Cerf élapheDaim européenSus scrofa (jeunes -Sénglier
.StatutjuridiqueGibier:Gibier_GibierESODGibier
Arrété du 09juillet 1999
Arrêté du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 10
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 11
Famille| MolossidésMiniopteridés'Rhinolophidés
Vespertil_ionidés
ORDRE DES CHIROPTERESINom scientifique 'Nom commun çcatutjuridiquë Arrêté du 09| _| 1 ( juillet 1999Tadarida teniotis Molosse de Cestoni Protégé'Miniopt;rus Minioptère de .Protégé\schreibersii Schreibers |l _Rhinolophus Grand rhinolophe Protégéferrumequinum __ L | ü _Rhinolophÿus Petit rhinolophe Protégéhipposideros | | _ |Rhinolophus Rhinolophe euryale Protégéeuryale | T | _Rhinolophus Rhinolophe de Méhely Protégé Xmehelyi | — _ 'Barbastella Barbastelle d'Europe Protégébarbastellus | P R _4Eptesicus nilssoni Serotine de nilsson |Protégé Bf:'ptesicus Sérotine commune - ProtégéHypsugosavii Vespère de Savi Protégé _Myotisalcathoe _ Murin d'AIcathoe Protégé _Myotis bechstemn Mu rin de Bechstein ProtégéîMyot:sblyth: Petit murin — .Protégé _:Myot:s brandtii 'Murmde EBrandt .Protege.Myot:s capaccmu Murln de Ca paccnm ProtegeMyotis \Murin des marais Protégé Xdacycneme = N |Myotis Murin de Daubenton Protégédaubentonii p eMyotis Murin à oreilles Protégéemarginatus 'échancrées 1Myotis escalerai | Murin d'escalera ProtégéMyotis myotis Grand murin ProtégéMyotis mystacmus Murln à moustaches \ProtégéMyotis nattereri Murin de Natterer Protégé'Myvo—t:'s punicus (Murin du Maghreb Protégé ENyctalus \Grand noctule .Protégélasiopterus | ÿ |'Nyctalus leisleri |Noctule de Leisler ProtégéÏNyctalus*noctula Noctulecommune __ ProtégéPipistrellus kuhlii _ Pipistrellede Kühl _ Protégé"Pipistrellus 'Pipîstrelle de Protégénathusii __\Nathusius | _pris_treHus Pnplstrelle commune ... Protégépipistrellus
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 12
Famille'Vesperftilznidés
Famille\ErinaceidésSoricidés
Talpidés
Nom sci_entifique— Nom commun Statutjuridique. Arrété du 09| — | c | |__Juillet 1999Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle Protégé| pygmée (— | —Plecotus auritus Oreillardroux _ Protégé _Plecotus austriacus Oreillardgris _ Protégé )Plecotus macrobullaris Oreillard Protégé| _ montagnard W @ — _Vespertilio murinus Serotine Protégébicolore _ = B
ORDRE DES EULIPOTYPHLESNom scientifique !Nom commun 'Statutjuridique | Arrété du 09| i | ] S | juillet 1999Erinaceus Hérisson d'Europe Protégéeuropaeus | àCrocidura Musaraigne bicoloreleucodon |Crocidura russula 'Musalrçigne musette )Crocidura Musaraigne dessuaveolens jardins __ |Neomys Musaraigne de Miller Protégéanomalus cabrera o nNeomys fodiens |Musaraigne aquatique ProtégéSorex alpinus Musaraigne alpine _:Sorex antinorii :Musaraiïe du valais | nnSorex araneus Musaraigne carrelet BSorex coronatus 'MusaraignecouronnéeSorex minutus Musaraigne pygméeSuncus etruscus Pachyure etrusque.Galemys Desman des Pyrénées -Protégépyrenaicus | ;Talpaeuropaea ... Taupe d'europe )Talpa caeca î:l'aupe a\'/elg—leÎTalpa aquitania _|Taupe d'aquitaine
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 13
FamilleLeporidés
FamilleCastoridésCricétidés
Gliridés
Muridés
ORDRE DES LAGOMORPHESINom scientifique Nom commun _Statutjuridique':Lepus europaeus 'LiËvre d'Eùropè GibierLepustimidus _ Lièvre variable . GibierOryctolagus Lapin de garenne Gibier|cuniculusORDRE DES RONGEURS'Nom scientifique 'Nom commun Statut Îurid_iqueCastor fiber (Castor d'Europe 'ProtégéArvicola sapidus Carfipagnol Protégéamphibie _Arvicola terreâtris Campagnol terrestreChionomys nivalis Campagnol des' neiges — =Clethrionomys Campagnol roussâtreglareolus —N - | BCricetus cricetus |Grand hamster ProtégéMicrotus agr_e:stis Campagnol agresteMicrotus arvalis Campagnol desMicrotus Campagnolduodecimcostatu provencals — - _ =Microtus Campagnol basquelusitanicus | 1 _ |Microtus Campagnol de Fatiomultiplex __ _Microtus Campagnol despyrenaicus Pyrénées:Mic'rotus savii 'Campagnol de saviMicrotus Campagnolsubterraneus souterrain _Eliomys quercinus LérotGlis glis Loir grisMusc;ardinus 'Muscardinavellanarius | -Apodemus 'Mulot alpestrealpicola | |Apodemus Mulot à collierflavicollis
Arrété du 09juillet 1999
| Arrêté du 09_ juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 14
FamilleMuridés
Sciuridés
Famille'Accipitridés
Nom scientifique 'Nom commun 'StatutjurÎdi'que Arrêté du 09| juillet 1999.Apodemus Mulot sÿlvestre Bsylvaticus |Micromys minutus |Rat des moissons\Mus musculus 'êouÿrisîgriseMus spreth Souris d'Afrique du -L Jnord ;Rattus rattus Rat noirSciurus vulgaris ÎÊcureŒl roux | iProtégé
Oiseaux
ORDRE DES ACCIPITRIFORMESNom scientifique_Nom commun StatutjuricÎique | Arrêté du 09| | | _ juillet 1999Accipiter gentilis Autour des Protégé, palombes CITES, annexe A'Accipiter nisus .Epervier d'Europe ProtégéCITES, annexe ÀAegypius Vautour moine _ 'Protégé - | Xmonachus (CITES, annexe A _Aquila adalberti _ Aigleibérique | ProtégéCITES, annexe ÀAq_ùila chrysaetos .Aigle royal ;ProtégéÇITES, annexe À'Aquila clanga .Aigle criard ' 'ÏProtégé; _CITE§, annexe AAquila fasciata Aigle de Bonelli _ Protégé X_CITES, annexe ÀAquilaheliaca — \Aigleimpérial — Protégé_C_!TES, annexe A.Aquiila nipalensis 'Aiële des steppes Protégé_CITES, annexe À'Aqu:'la pomÊm'na 'Aigle por_na rin Protégé_ _CITES_, annexe ÀButeo buteo 'Buse variable ProtégéZ _ CITES, annexe ÀButeo lagopus Buse pattue .Protégé_ CITES, annexeAButeo rufinus Buse féroce Protégé_CITES, annexe À
-10-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 15
Famille'Accipit_ridés
bPandionidés
Circaetus gallicusCircusaeruginosusCircus cyaneus
Nom scientifique Nom commun|Circaéte Jean-le-BlancBusard des\roseaux'Busard Saint-'MartinCircus macrourus |Busard pâleCircus pyga;gusEands caeruleus'Gypaetus» B\barbatus\Gyps fulvus}Ha liaeetusalbicilla\Hieraaetuspennatus'Milvus mÎlgransMilvus milvusI\TeoawonpercnopterusPernis apivorusPernis apivorus
Busard cendréElanion blanc'Gypaète barbuVautour fau\Îe
blanche 1Aigle BottéMilan noirMilan rByaÎVautourpercnoptèreBrondée apivore'WBaIbuza rdpécheur
-11-
Statut jurÏdiq_LJe'ProtégéCITES, annexe À.Protégé, L\CITES, annexe AProtégé-CITES, annexe ÀProtégéCITES, annexe AProtégé |CITES, annexe ÀProtégé_CITES, annéxe BProtégé_ICITES, annexe ÀProtégé_— CITES, annexeA _Pygargue à queue Protégé.CITES, annexe AProtégé.CITE_S, annexe BProtégé'ClTäa_nnexe AProtégé|CITES, annexe AProtégé |'gTES, annexe ÀProtëgéCITES, annexe À'Protégé_CITES, annexe A
Arrêté du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 16
ORDRE DES ANSIRIFORMESFamille 'Nom scientifique*Nom commun — Statut juridique Arrêté du 09_ | | e || juillet 1999Anatidés Aix galericulata _ Canard mandarin |Anas acuta ... 'Canarq_pilé | Gibier ;'Anas carolinensis Sarcelle à ailes IProtégé- __ Vertes | _Anas crecca Sarcelle d'hlver GibierSibirionetta 'Sarcelle elegante Protegeformosa _ | - MAnas Canard colvert = Gibierplatyrhynchos _ R l __Mareca Canard à front Protégéamericana blanc NSpatula discors Sarcelle a ailes Protégé- bleves 1Anas rubripes Canard noir __ |Protégé BMareca facata _Canarda faucilles ProtegeMareca strepera _Canard Chipeau GrbrerAnser albifrons Ole rieuse Grbrer _ _Anser anser Ore cendree ; GlblerAnser \Oieà bec court Protege E!brachyrhynchus | _ —h äAnser Oie des neiges Protégécaerulescens | BAnser erythropus Oie nalne ProtegeAnser fabalis Ore des moissons Gibier _ BAythya affinis Fullgulea téte Protege| moirz _ | _Aythya collaris Fuligule à bec Protégécerclé;Aythya ferina :Fullgule m1|0um G'ibierAythya fuligula Fuligule morillon GlblerAythya marila Fuligule milovinan GlblerAythya nyroca Fuligule nyroca \Protégé '(CITES, annexeABranta bernicla Bernache cravant ProtegeBranta leucopsis Bernache nonette ProtégéBranta ruficollis Bernache acou ... ProtégéB roux _CITES, annexe ÀBucaphala albeola Garrot albéole ProtégéBucaphala Garrot à œil d'or Gibierclangula | |Bucaohala Garrot d'Islande Protégéislandica )
-12-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 17
Famille'Ar;atidés
Famille.Upupigés
Nom scientifique'Harelde boréale'Cygnus_çolumbianusCygnus cygnus(Cygnus olorMareca penelopeMalanittaamericana
Nom commun'Harelde deMiquelonCygne de Bewick__:Cygne chanëefi_rCygne tuberculé'Canrard siffleurMacreuse a becjauneMelanitta deglano_'." \Macreuse à ailesMelanitta fusca _Melanitta nigraMergellus albellus-
blanches —.Macreusç brune_'Macr'euse noire1—Iarle pietteMergus merganser Harle bièvreMergus seratorNetta rufina _OxyuraleucocephalaSomateriamollissimaSpatula clypeata'_Spatula =querquedulaTadornaferruginea __Tadorna tadorna
Harle huppéNettîrcysseErismature à têtebblancheEider à duvet ;Can_ärä souchetSarcelle d'étéTadorne casarca'Tadoÿrrkïeÿde BeloÏ
- .StatutjuiridiqueGibierE .Protégé' ProtË_gêProtégéProtégéProtégé '
| Prot%gîë.Protégë BProtégé _" \GibierTP—rotégé_CITES, annexe ÀGibierGibier _Gibier.ProÿtégèProtégé
ORDRE DES BUCEROTIFORMESNom scientifique Nom commun:qupa epopsÿ:Hupbe fâsciéç
_13-
ÙStatutjuridÿiqueProtégé
Arrêté du 09' |juillet 1999
Arrété du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 18
FamilleApodidés
"Caprimulgidés
FamilleAlcidés
FamilleBurhinidésCharadriidés
ORDRE DES CAPRIMULGIFORMESNom scie_ntifique Nom commun ÎÈtatutjuridique | Arrêté du 09| juillet 1999.Apus apus :Ma rtinet noir ivProtÿégé EApus affinis Martinet des Protégé| - maisons _ |Apus pallidus Martinet pâle \ProtégéChaetura pelagica Martinet Protégé| _ rramoneur —Tachymarptis Martinet à ventre Protégémelba blanc |Caprimulgus Engoulevent Protégéeuropaeus d'Europe [ )'Capn'mulgus Engoulevent a Protégéruficollis collier roux _ |'Chordeiles minor Engoulevent Protégéd'AmÊ'ri_que
ORDRE DES CHARADRIIFORMES'Nom scientifique 'Nom commun Statut j_uri-dique Arrêté du 09| Il | | Juillet 1999Alca torda Pingouin torda Protégé XAlle alle - :Mergule nain ÎProtégé | )Cepphus grylle Guillemot & miroir Protégé | 7Fratercula arctica Macareux moine Protégé XUria aalge 'Guillemot de Troil 'Pgtégé | XUria lomvia " Guillemot de .Protégé |Brünnich |Nom scientifique Nom commun ÎStatutjuridique | Arrété du 09| [ | juillet 1999Burhinus Œdicnème criard Protégéoedicnemus _ | | |Charadrius Gravelot à collier Protégéalexandrinus interrompu |Charadrius Pluvier asiatique Protégéasiaticus _ | BC_haradn'us dubius îPetît Gravelot ProtégéCharadrius Grand Gravelot Protégéhiaticula | |Charadrius Gravelot de Protégé(leschenaultii Leschenault
-14-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 19
Famille Nom sciéntifique Nom commun 'Statutjuridique Arrété du 09B | juillet 1999Glaréolidés Cursor:us cursor Courvite isabelle .Prc_>tégé |Glareola nordmanni Glaréole à ailes Pro@é_ __ noires_ _ ; n|Glareola pratincola Glaréole àcollier _ ProtégéHaematopodidés Haematopus \Huîtrier pie Gibier -| \ostralegus |_ B )Laridés Chlidonias hybrida Guufette moustac _ ProtégéChlidonias Guifette Ieucoptere 'Protégéleucopterus - _Chlidonias niger Gun'ette noire .ProtégéChrorcoœphalus 'Goéland railleur .Protégégenei .Chroif:oc—ephalus IMouettede — .Protégéphiladelphia. __|Bonaparte 1N - _Chroicocephalus Mouette rieuse Protégéridibundus | | | _ _Gelochelidon Sterne hansel Protégénilotica —l D LHydrocoloeus Mouette pygmée Protégéminutus _ IL - _'I-T}/droprogne— - Sterne cäspien ne =— Protégécaspia _ Q _ LIchthyaetus Goéland d'Audouin Protégéaudouinii | ' U!chthyaetus " Mouette Protégémelanocephalus _ mélanocéphale'Larus arEentatus Goeland argente_ —Protég_éLarus canus Goeland cendré E .Protégé -Larus delawarensis 'Goéland à bec 'Protégé| __ cerclé |Larus fuscus Goéland brun ProtégéLarus êlaucoides 'Goelandà ailes Proté_géblanchesLarus hyperborè'us 'Goéland 'Protégé B| bourgmestreLarus ichthyaetus Goéland |chthyaete ProtégéLarus marinus \Goéland marin :ProÎéË;Larus_mich_a'hellis Goeland leucophée Protégé
-15-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 20
Famille 'Nomiscientifique Nom commun sStatutjuridiqué Arrété du 09| | | | juillet 1999Laridés Larus B Goéland Protégésmithsonianus d'Amérique _Leucophaeus 'Mouette atricille Protégéatricilla _ | ; |Leucophaeus Mouette de Protégépipixcan _ Franklin_ -Onychoprion Sterne bridée Protégéanaethetus | _ | _ _Onychoprion Sterne fuligineuse Protégéfuscatus _ |Pagophila 'Mouette blanche Protégéeburnea |_ — )Rhodostethia Mouette de Ross Protégérosea | e |Rissa tridactyla _ Mouette Protégé| . tridactyle | B _Sterna Sterne voyageuse Protégébengalensis __ CG | _ _Sterna dougallii _ Sterne de Dougall Protégé X:._Ster'na elegans '_Stirne élégante :Erotégé ;Sterna forsteri Sterne deForster ProtégéSterna hirundo __ Sterne pierregarin ProtégéSterna maxima lSÈerne royale Protégé 1Sterna paradisaea Sterne arctique ProtégeSterna Sterne ca vgek Protégé'sandvicensis _ B | _Sternula albifrons Sterne naine ProtégéXema sabini Mouette de Protégé- Sabine | )Recurvirostridés Himantopus' Echasse blanche |Protégé| ; Khimantopus | 7 |Scolopacidés Recurvirostra Avocette Protégéavosetta élégante [Actitis hypoleucôs Chevalier ProtégéguignetteActitis macularius Chevalier grivelé ProtégéArenaria interpres Tournepierreà ProtégéL collier |Bartramia Bartramie des Protégélongicauda :champs |Calidris Bécasseau à Protégé\acuminata 'queue pointue
-16-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 21
FamilleScolopacidésNom scientifique Nom communCalidris alba(Calidris alpinaCalidris bairdiiCalidris canutusCalidrisferruginea
Becasseau sanderlingBecasseau variableBecasseau de BairdBecasseau maubècheBécasseau cocorliCalidris fuscicollis Becasseau deCalidrishimantopusBonaparteBécasseau à échassesCalidris maritima Becasseau vnoletCalidris maurlCalidrismelanotosCalidris minutaCalidris minutillaCalidris pugnaxCalidris pusillaCalidris ruf:'coÎIis.Calidristemminckii
Becasseau d'Alaskà_Bécasseau tachetéBecasseau minuteBecasseau mlnusculeChevaller combattantBécasseau semipalméBécasseau à cou rouxBécasseau deTemmmckGallmago dehcata Bécassine de WllsonGallinagogallinago_Gal_lihzfio mediaLimicolafaicinellus _LimnodromusgriseusLimnodromusscolopaceus
LymnocryptesminimusNumenius arquataCourlis cendréNumeniusphaeopusNumeniustenuirostris'Phalaro;')usfulicarius
Bécassine des maraisBecassme dou bleBecasseau falcmelleBécassin à bec courtBécassin à long becLimosa lapponica Barge rousseLimosa limosa Barge à queue noireBécassine sourde
Courlis corlieuCourlis à bec grêle
'Phalarope à bec large
-17-
StatutjuridiqueProtégéProtégéPrgté_géGibierProtégéProtégé\ProtégéProtégé:ProtégéProtégé| Protégé| Protég_zGibier_ ProtégéProtégéProtégé'Prote'gé EGibierProtégÊProtégéProtégéProtëgé:Gibier_alïerGibierGibierGibierPrc;tégéCITES, annexeAProtégé
Arrété du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 22
Famille| Scolopacidés
Stercorariidés
FamilleCiconiidés
Nom scientÏfique\Phalaropus lobatus'Scolopax rusticola"Steganopus tricolorTringa erythropus'Tn'ngia flaÿvipesTringa glareola'Tringa melanoleucaTringa nebulariaTringa ochfopusTringa semipalmatusTringa solitariaTringa stagnatilisTringa totanusTryngites subruficollisXenus cinereusStercorarius Qarasiticu§ ÿStercorarius pomarinusStercorarius skua
'Nom commun .Statutjuri—dique Arrété du 09| | juillet 1999Phalarope à Protégébec étroit )Bécasse des Gibierbois _ LPhalarope de ProtégéWilson [Chevalier Gibierarlequin _Petit Chevalier Protégéà pattes jaunes |Chevalier Protégé_sylvain ' | _Chevalier Protégécriard | |Chevalier Gibier pouvantaboyeur être chassé _ _Chevalier Protégéculblanc | BChevalier Protégésemipalmé |Chevalier ProtégésolitaireChevalier Protégéstagnatile | |Chevalier Gibier pouvantgambette être chasséBécasseau Protégéroussâtre |Chevalier Protégébargette|Labbe parasite ProtégéLabbe pomarin ProtégéGrand Labbe ProtégéStercorarius longicaudus Labbe à longue ProtégéQqueue
ORDRE DES CICONIIFORMESINom scientifiqueCiconia nigra
Ciconia ciconia
Nom commun Statut juridii:lue— Arrêté du 09juillet 1999"Cigogne noire .ProtégéCITES, annexeA.Cigogne -Fÿ'rotÿégéblanche
-18-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 23
ORDRE DES COLOMBIFORMESFamille Nom scientifique Nom commun Statut juridique Arrêté du 09| | juillet 1999Colombidés Columba livia Pigeon biset Gibier| | CITES, annexe+ .AColumba oenas Pigeon Gibier| colombinColumba palumbus Pigeon ramier GibierStreptopelia decaocto _ Tourterelle Gibier sé| turque __ |Streptopelia orientalis Tourterelle — Protégé || ; jorientale |Streptopelia turtur Tourterelle des Gibierbois CITES, annexeAORDRE DES CORACIIFORMESFamille - \Nom scientif__ique_ [Nomcommun — Statut juridique Arrêté du 09B R | | | juillet 1999Alcedinidés Alcedo atthis 'Martin-pécheur Protégé |... | - d'Europe |Coraciidés Coracias garrulus Rollier d'Europe ProtégéMeropidés Merops apiaster _Guépier d'Europe Protégé ] BMerops persicus Guépier de Perse ProtégéORDRE DES CUCULIFORMESFamille ' Nom scienÏifique Nom commun _Staäjtjuridique | Arrêté du 09| | uE | L | _ juillet 1999Cuculidés Clamator Coucou geai Protégéglandarius | |Cuculus canorus Coucou gris Protégé _'Coccyzus | \Coulicou à bec 'Protäéamericanus jaune |Coccyzus Coulicou àbec Protégéerythropthalmus \noir
ORDRE DES FALCONIFORMES
-19-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 24
FamilleFalconidés
Famille.OdontophoridésPhasianidés
Falco naumanni
'Falco subbuteoFalco vespertinus
Falco biarmicus
Nom scientifique "Nom commun '.StatutjuridiqueFaucon Protégécrécerellette CITES, annexe AFalco tinnunculusFalco peregrinus
Falco columbarius
Falco cherfugFalco concolorFalco e!eoÎoraeFalco rusticolus
Faucon crécerelle ProtégéCITES, annexeAFaucon pèlerin — Protégé.CIÏES, annexe ÀFaucon hobereau ProtégéSITES, annexe AFaucon kobez ProtégéCITE_S, annexe AFaucon émerillon Protégé| C_ITES, annexe AFaucon lanier ProtégéCITEÂ annexe BFaucon sacre Protégé.CITES, annexe AFaucon concolore Protégé'CITE_S, annexe BFaucon Protégéd'Éléonore (CITES, annexe AFaucon gerfaut ... Protégé_ÇITEÏS, annexe ÀORDRE DES GALLIFORMESNom scientifique
Colinus virginianusAÏîctoris graecaAlectoris rufaBonasa bonasiaCoturnix coturnix
Nom commun _StatutjuridiqueCallipepla californica Colin de Californie GibierColin de VÏginie GibierPerdrix bartavelle GibierPerdrix rouge; GibierGélinotte des bois GibierCaille des I:i_és :GibierFrancolinus francolinus Francolin noir ProtégéLagopus mutaLyrurus tetrixPerdix perdix\Lagopède alpin _ \GibierTétras lyre Gibier\Perdrix grise GibierPhasianus colchicus _ Faisan de Colchide GibierTetrao urogallusGrand Tétras .Ô_ibier
ORDRE DES GAVIIFORMES
-20-
Arrêté du 09juillet 19_99
Arrêté du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 25
FamilleGaviidés
FamilleGruidés
Rallidés
Nom scientifique Nom commun 'Statu_tjuridique'Gavia immer :Plonëegn imbrin ProtégéGavia adamsii Plongeon àbec Protégé| blanc L _Gavia arctica Plongeon Protégéarctique _ )Gavia stellata 'Plongeon ProtégécatmarinORDRE DES GRUIFORMES
Nom scientifique 'Nom commun .StatUtjurridiqÿueGrus grus Gruecendrée Protégé.CITES, annexe ÀGrus canadensis Grue du Canada ProtégéCITES,annexe
Anth;opoides' 'Gru'e demoiselle 'Protégévirgo ——|Crex crex 'Rale des genêts ProtégéFulica atra .Foulque macroule GibierFulica cristata 'Foulqué ' 'ProtégéE caronculée _JGallinula Poule d'eau Gibierchloropus _ R | -Porphyrio alleni :Talève d'Allen \ProtégéPorfi/riô Poule sultane Protégéporphyrio — | _Porzana carolina Marouette de Protégé_ Caroline [Porzana parva Marouette Protégé; poussin | _Porzana porzana 'Marouette Protégé| ponctuée _Porzana pusilla _ Marouette de ProtégéBaillon | BRallus aquaticus Rale d'eau Gibier
ORDRE DES OTIDIFORMES
-21-
Arrêté du 09juillet 1999
Arrêté du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 26
Arrété du 09juillet 1999Famille Nom scientifique Nomcommun Statut juridiË;ueGrande Outarde -ProtégéCITES, annexe À |'Outarde .Protééé Xcanepetiere CITES, annexe A'Outarde de Proté_gé'Macqueen CITES, annexe A
Otididés Otis tardaTetrax tetraxChlamydotismacqueeniiORDRE DES PASSERIFORMESFamille 'Nom scientifique Nom commun —Statutjuridique Arrêté du 09| | | 1 | juillet 1999Acrocephalidés _ Acrocephalus Rousserolle Protégéagricola isabelle |Acrocephalus Rousserolle Protégéarundinaceus 'turdoide |Acrocephalus Rousserolle des Protégédumetorum buissons }Acrocephalus Lusciniole à Protégémelanopogon |moustaches |Acrocéphalus Phragmite Protégépaludicola \aquatique |Acrocephalus Rousserolle Protégépalustris \verderolle |Acrocephalus Phragmite des Protégéschoenobaenus joncsAcrocephalus Rousserolle Protégéscirpaceus effarvatte __ _Hippolais icterina Hypolaïs ictérine ProtégéHippolais H ypolais "Protégépolyglotta polyglotteIduna caligataIduna opacaHypolais bottée :ProtégéHypolais obscure ProtégéIduna pallida | Hypolaïs pâle ProtégéIduna rama Ï-Ïypolaïs rama ProtégéAegithalidés 'Aegithalos- Orite à longue 'Protéèécaudatus iqueuve
-22-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 27
Famille'Ala udidés
ÎBçmbycillîdéÿsCalcariidésCardinalidésÎîer_thiidésCinclidésCi;sticolidésCorvidés
Alauda arvensisNom scientifique Nom commun
Pyrrhocorax Crave à bec rougepyrrhocorax |
-23-
'StatutjuridiqueAlouette des champs GibierCalandrella Alouette calandrelle Protégébrachydactyla _Calandrella lAlouette pispolette Protégérufescens | _ |'Chersophilus Sirli de Dupont Protégéduponti _ | _Eremophila alpestris |Alouette haussecol ProtégéGalerida cristata |Cochevis huppé ProtégéGalerida theklae 'CocheÎ/is de Thékla 'ProtégéLullula arborea Alouette lulu .isrotégéMÎaIanocorypha Alouette calandre 'I?rotégécalandra| :Bombyc:'lla garrulus :JaseuËréal LProtégé _Calcarius lapponicus Bruant lapon ___Protégé:P_Iectrophenax nivalis Bruant des neiges _ ProtégéPheucticus " Cardinal êfi)oitrîne PÎ)tégéludovicianus rose | )\Certhia Grimpereau des Protégébrachydactyla jardins _ | ;Certhiafamiliaris __Grimpereau des bois Protégé'Cincluîcinclus ;Çiÿncle plongeurÿ 'ProtäCisticola jJncidis Cisticole desÿanÿcs 'Protég_éÿ\Corvus corax GrandCorbeau _ .Protégé 7Corvus cornix ICorrfie_ mantelée 'ProtégéCorvus corone 'Corneille noire _ \GibierESODCorvus dauvricus Choucas de Daourie ProtégéCorvus frugilegus |Corbeau freux Gibier| ESOD:Cor;/us monedula ; .Chouc_as;des tours ProtégéGarrulus glandarius Geaideschênes * Gibier'Nucifraëa \Cassenoix moucheté .Protégécaryocatactes BPica pica Pie bavardePyrrhocorax graculus Choca rd à bec jaune ProtégéProtégé
Arrêté du 09juillet 1999
X
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 28
Famille'Emberizidés
Fringillidés
Nom scientifiqueEmberiza hortulanaEmberiza schoeniclusEmberiza cith'nellaEmberiza calgndraEmberiza ciaEmberiza cirlusEmberizamelanocephalaEmberiza aureolaEmberiza brunicepsEmbenza caesia[Emberiza chrysophrys
\Nom communBruant ortolan\Bruant desroseaux.BruantJauneBruant proyerBruant fouBruant ziziBruantmélanocéphaleBruant aureoleBruant a téterousse
jaunes
Statut
ProtégéProtégé| Protégé-P_rotégé_—PratëgéProtégéProtégéProtégé
Emberiza leucocephalos Bruant à calotte ProtégéEmberiza F;usilfaEmberiza rusti'caEmberiza rutila_Erfitze;iza spodoce;haiaBucanetesgithagineusCarduelis cannabinaCarduelis carduelisîCardueÿlis cjlon'sCarduelis citrinellaCarduelis flammeaCarduelis flavirostrisCarduelis homemanm'Carduelis; spinus
blancheBruant nainBruant rustiqueBruant rouxBruant rn:sauéRoselin githagine ProtégéLinotte'mélgdig;seChardonneret|élégant'Verdier d' Europe ProtegeVenturonmontagna rdSizerin flammé.Linottefi)ecjaune
Protégé|Protégé
Protégé'Protégé
Protégé
ProtégéSizerin blanchâtre ProtegeTarm des aulnes'Carpodacus erythrinus \Roselin cramoisiCoccothraustescogcothra ustesFringilla coelebsFringilla montifringillaLoxia curvirostra
Grosbec casse-noyaux
ProtégéProtégéProtégéPinson des arbres Protege:Pmsondu Nc_>rdBec-croisé dessapins
-24-
Prote_geProtégé
juridiqueProtégé
'Bruant cendrillard ProtégéBruant à sourcils Protégé
Proté&é ;
Protégé
Arrêtédu 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 29
FamilleFringillidés
Hirundinidés
Nom scientifique Nom communCarduelis spinus '.Tarir'\ des aulnesCarpodàcus— Roselin cramoisierythrinus |Coccothraustes Grosbec casse-coccothraustes noyaux:F?ingilla coelebs Pinson des arbresFrh@la | " Pinson du Nordmontifringilla —Loxia curvirostra Bec-croisé des— sapinsLoxia leucoptera |Bec-croisé bifasciéLoxia Bec-croisépytyopsittacus perroquetCarduelis spms Tarin deË Ines(Îarpodacus " \Roselin cramoisierythrinusCoccothraustes Grosbec casse-coccothraustes noyauxFringilla coelebs Pinson des arbres.Fringilla " Pinson du NordmontifringillaLoxia curvirostra 'Bec-croisé des| sapins .Loxia leucoptera _Bec:;croisé bifasciéPinicola Durbec des sapinsenucleator |Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine_Ser:'nÎ;s serinus — Serin cini 5CecropÎs daurica Hirondelle| 'roussefin_eDelichon urbicum Hirondelle defenétre
Statut juridique Arrété du 09ProtégéProtégé| ProtégéProtégéProtégé| ProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéPro{égéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéHirundo rustica Hirondelle rustique ProtégéPetrochelidon Hirondelle à frontpyrrhonota blancPtyonoprogne Hirondelle derupestris rochersRiparia paludicola HirondellepaludicoleRiparia riparia Hirondelle derivage
5L
ProtégéProtëgé| ProtégéÿProté_gé
juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 30
-26-
Famille Nom scientifique Nom commun Statut Arrété du 09| | | juridique juillet 1999Icteridés Dolichonyx Goglu des prés Protégé| oryzivorus | —FLaniidés Lanius minor Pie-grièche à poitrine Protégérose | _Lanius excubitor _ Pie-grièche grise ProtégéLanius Pie-grièche 'Protégémeridionalis méridionale |Lanius senator .Pie-grièche à tête Protégérrousse |Lanius collurio Pie-grièche Protégé| | €corcheur | 5Locustellidés Locustella Locustelle Protégéluscinioides luscinioïde | BLocustella naevia :Locustelle tachetée Protégé B iLocustella Locustelle de Pallas Protégécerthiola | |Locustella Locustelle fluviatile Protégéfluviatilis | . . ==Locustella Locustelle lancéolée Protégélanceolata _ _ | 5Motacillidés Anthus Pipit rousseline Protégécampestris |Anthus cervinus 'Pipit à gorge rousse ProtégéAnthus godlewskii _ΰipit de Godlewski _ ProtégéAnthus gustavi Piëit de la Petchora :Protégé _:Anthus hodgsoni l'ipit à dos olive ProtégéAnthus petrosus _ Pipit maritime 'ProtégéAn_thJs pratensis 'Pîpît farlouse "ProtégéAnthus richardi Pipit de Richard ProtégéAnthus rubescens Pipit farlousane :PrgtégéAnthus s,cÎinoletta Pipit spioncelle ProtégéAnthus trivialis Pipit des arbres ProtégéMotacilla alba Bergeronnette grise ProtégéMotacilla cinerea Bergeronnette des ProtégéruisseauxMotacilla citreola Bergeronnette ProtégécitrineMotacilla flava Bergeronnette Protégéprintanière
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 31
Famille Nom scientifique Nom commun Statut Ïuridique | Arrêté du 09| _ 0% B juillet 1999Muscicapidés Cercotrichas Agrôbate roux Protégégalactotes | RR | )Erithacus Rougegorge Protégérubecula familier L BFicedula albicollis Gobemoucheà ProtégeFicedula Gobemouche Protégéhypoleuca noir _ | SFicedula parva 'Gobemouche Protégé- nain __ |Ficedula Gobemouche 3 Protégésemitorquata demi-| - collier __ | _Luscinia luscinia _ Rossignol progné Protégé |Luscinia Rossignol Protégémegarhynchos philomele | ËLuscinia svecica _ Gorgebleue à Protégé; miroir |- -Monticola saxatilis .Merl_e de roche Protégé | 5Monticola Merle bleu ProtégésolitariusMuscicapa striata Gobemouche gris ProtegeOenanthe deserti Traquet du désert ProtégéOenanthe Traquet oreillard |Protégéhispanica _ | _ | _Oenanthe Traquet isabelle Protégéisabellina | )\Oenanthe 'Traquet a téte Protégéleucopyga ~ blanche | BOenanthe leucura Traquet rieur ProtégéOenanthe _ Traquet motteux ProtégéOenanthe Traquet pie Protégépleschanka |Phoenicurus .RougequÎeu'e noir Protégéochruros —l .Phoenicurus Rougequeue à Protégéphoenicurus front blanc |Saxicola rubetra Traquet tarier ProtégéSaxicola rubicola Tarier pâtre .Prc_)té_gé'Tarsiger cyanbrus 'R055|gnolà flancs Protégéroux
-27-.
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 32
FamilleÇ)riolidésPanuridésParidés
Parulidés
Passerellidés
Passe_ridés
'Phylloscopidés
Nom scientifiqueOriolus oriolusPanurus biarmicus'Poeq'le montanusCyanistes caeruleusLophophanes cristatusParus major_Pî;iparus aterPoecile palustrisParkesia noveboracensisSetophaga americanaS etophagaÿruticfi!aSetophaga striataZonotrichia albicollisZonotrichia leucophrysMontifringilla nivalisPasser domesticusPasser hispaniolensisPasser montanus;Petrgnia petro_niaPhylloscopus sibilatrixPhylloscopus trochilusPhylloscopus bonelliPhylloscopus collybitaPhylloscopus borealisPhylloscopus fuscatusPhylloscopus humeiPhylloscopus inornatusPhylloscopus nitidusPhylloscopusplumbeitarsus
Nom commun'Loriot d'Eur_ope ;Panure à moustachesMesange boréaleMésange bleuveMésange huppéeMésangecharbonnièreMesange noire.Mesange nonnetteParuline des ruisseaux
Phylloscopus proregulus Pomllot de PallasPhylloscopus schwarziPhylloscopus trochiloides lPou_illot verdâtre
-28-
StatutjuridiqueProtégéProtégéProtege:ProtéëéProtégéProtégéProtégéProtégéParulineà ccollier ProtégéParuline flamboyante ProtégéPParuline rayée ProtégéBruant à gorge Protégéblanche | BBruant à couronne Protégéblanche |:Nivgrolle alpine ProtégéMoineau domestique ProtégéMoineau espagnol ProtégeMoineau friquet ProtégéMoineau soulcie ProtégéPouillot siffleur | ProtégéPouillot fitis ProtégéPowllot de Bonelli ProtégéPowllot véloce .P—rotégéPouillotboréal _ Protégé.Powllot brun Protégé.Powllot de Hume ProtégéPouillot - à grandsProtegesourcilsPouillot du Caucase :ProtégléPouillotà pattes Protégésombres |:ProteléPOU|II<_3t de Schwarz Protégé/e Protégé
" Arrêté du 09\ juillet1999 —
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 33
Famille Nom scientifique !Nom commun Statut Arrêté du 09| | | juridique juillet 1999Prunellidés Prunella collaris Accenteur alpin _ ProtégéPrunella modularis Accenteur _ ProtégéB mouchet [ _\Prunella atrogularis Accenteur à gorge ProtégéB | 7 noire |Regulidés Regulus regulus Roitelet huppé ProtégéRegulus ignicapilla Roitelet à triple Protégé- bandeau - | )R_emizldéî - 'Rem{z pendulinus :Elésange rémiz . ProtégéScotocercidés :Cettia cetti Bouscarle de Cetti :ProîcégéSittidés Sitta europaea \sittelle torchepot ProtégéTichodroma muraria Tichodrome Protégé- | _ \échelette |Sturnidés Sturnus unicolor Etourneau ProtégéunicoloreSturnus vulgaris \Etourneau Gibier| | __ sansonnet _ ESODSylviidés Sylvia conspicillata | Fauvette à lunettes Protégé 8:Sylvia undata Fauvette pitchou ProtégéSylvia borin Fauvette des Protégéjardins 5sylvia Fauvette Protégémelanocephala 'mélanocéphale | ; _'Sylv:'a a—trfcapilla Fauvette a téte Protégé_ noire _ _ _ _Sylvia cantillans _ Fauvette Protégépasserinette _Sylvia communis Fauvette grisette :ProtégéSylvia curruca \Fauvette bàbillarde__lîrotggé.'Sylw'a hortensis Fauvette orphée ;Prc;tégéSylvia subalpina Fauvette de |Moltoni _ |:Sylv'iaÿnisoria [Fauvette épervière Protégé'Troglodytidés Troglodyges Troglodyte mignon Protégé| troglodytes | |Turdidés Turdus iliacus \Grive mauvis GibierTurdusmerula Merle noir GibierTurdus philomelos \Grive musicienne 'GibierTurdus pilaris Grive litorne — GibierTurdas_torquatus Merle à plastron :ProtégéTurdus viscivorus :Grive draine B .GÎbÊrVireonidés Vireo olivaceus Viréo à œilrouge _ ProtégéORDRE DES PELECANIFORMES
-29-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 34
FamilleArdeidés
'FregatidésPelecanidésPhalacrocoracidés
SulidésThreskiornithidés
FamillePhoenicopteridés
Nom scientifique Nom commun VStatutjuridique l Arrêté du 09|| juillet 1999Ardea alba Grande Aiärette .Protégé | || | CITES, annexe ÀArdea cinerea Héron cendré 'ProtégéArdea purpurea :Héron pourpré :P—rotégéArdeola ralloides Héron crabier ProtégéBotaurus stellaris Butor étoilé ÎProtégé |Bubulcus ibis Héron garäe-bœùfs'ProtéÎgé.CITES, annexe AButorides Héron vert Protégévirescens |Egretta garzetta 'Aigrette garzette .Protégé| CITES, annexe ÀEgretta guÎaris 'Aigrette des récifs :%tégé |Ixobrychus | Butor blorÎgios Protégé [ Xminutus | | ENycticarax Héron bihoreau Protégénycticorax ['Fregata E .Frégate SU pÎerb'e Protégémagnificens | |Pelecanus Pélican blanc ProtégéonocrotaluslPhalacrocorax Cormoran hu ppé Protégéaristotelis | _Phalacrocorax Grand Cormoran - 'ProtégécarboPhalacrocorax Cormoran pygÎnée 'Protégépygmaeus | _LMorus bassanus Fou de Bassan ProtégéSula dactylatra Fou masqué :Pro;tégéPlatalea .Spatule blanche Protégéleucorodia CITES, annexe APlegadis Ibis falcinelle 'ProtégéfalcinellusORDRE DES PHOENICOPTERIFORMESNom scientifique 'Nom commun Statut | Arrêté du 09| | juridique juillet 1999Phoenicopterus roseus _ Flamant rose Protégé
-30-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 35
FamillePicidés
FamillePodicipedidés
ORDRE DES PICIFORMESNom scientifique !Nom commun .Ëtatutjuridique | Arrêté du 09| _ | L- juillet 1999Dendrocopos Pic à dos blanc Protégéleucotos | n | L ul 1Dendrocopos Pic épeiche Protégé(major | — =Dendrocopos Pic mar Protégémedius _ ; MRE |'Dendrocopc;s Pic épeichette ProtégéPaINOE— | = 1 - 5Dryocopus Pic noir Protégémartius L o — -Jynx torquilla Torcol fourmilier ProtégéPicoides Pic tridactyle Protégétridactylus n _ — | _ | _Picus canus _ ÏPic cendré . Protége —Picus viridis Pic vert ProtégéORDRE DES PODICIPEDIFORMESNom scientifique 'Nom commun 'Statutjuridique | Arrêté du 09juillet 1999wPodiceps auritus . Grèbe esclavon 'Protégé' -'Po_d:'ceps cristatus Grèbe huppé 'Protégé\Podiceps |Grébe jougris Protégé 'grisegena B | .'Podiceps \Grèbe à cou noir Protégénigricollis |( - ëPodilymbus Grèbe à bec Protégépodiceps - bigarré ; L _'Taÿchybaptus Grèbe castagneux Protégéruficollis _
-31-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 36
Famille'DiomedeidésHydrobatidés
OceanitidésProcellariidés
FamillePteroclidés
ORDRE DES PROCELLARIIFORMES
Thalassarche|melanophris!Ïydroba tespelagicusOceanodromacastroOceanodromaleucorhoaOceanodromamonorhisOceanitesoceanicusBulweria bulweriiCak;nectrisdiomedeaFulmarus glg_cfalisMacronectes QaÏh':P_terodroma feaePuffinus baroli;Pu ffi nus gravisPuffinus griseusPuffinusmauretanicus
\Nom scientifique Nom commun'Albatrossourcils noirsPétrel tempéte'OcéanÎte ÿdeSas:croOcéaniteculblancOcéanite deSwinhoeOcéanite de_WilsonPétrel de BulwerA'Pu'ffin cendréPétrel fulmar\Fulmarde HallîPétrel goñgon\Puffinde —MacaronésiePuffin majeur.Puffin—fuli—gineuxPuffin des —BaléaresPuffinus yelkouan Puffin yelkovan
Statut juridiqueà ProtégéProtégé '| ProtÎâgé| Protégé| ProtΗî-gé'Protégé'ProtégéProtégéProtégéProtégé| Proté—gé.ProtégéProtégéProté&êProtégé.'Pt}ffinus puffinus Puffin des anglais :ProtégéProtégéORDRE DES PTEROCLIFORMES
Syrrhaptesparadoxus
Nom scientifique Nom commun.f'teroaes alchata _Ganäa cataSyrrhapteparadoxal
-S'_catutjuridiqueTProtégé _Protégé
Arrêté du 09juillet 1999
Arrêtë du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 37
Famille'Strigidés
TyÎconid és
ORDRE DES STRIGIFORMESNom scientifique Nom commun'Aegol:'us funereus \ChouetteAsio flammeusAsio otusbAthene noctuaBubo buboBubo scandiacusGlaucidiumpasserinumOtus scopsStrix alucoSurnia ulula'Tyto alba
Statut juridiquede Protégé_Ten_gnlalm 3CITES, annexe BHibou des marais Protégé| CITES, annexe A_ |Hibou moyen- _ Protégé_duc .CITES, annexe ÀChouette Protégéchevêche CITES, annexe ÀHibou grand_-duc— îProtégé_CIT_ES_, annexe ÀHarfang des Protégéneiges . (CITES, annexe AChouette Protégéchevêchette CITES, annexe A'Hibou_p'etit-duc 'ProtégéCITES, annexe À |Chouette hulotte Protégé'CITES, annexe BChouette Protégéépervière CITES, annexe BChouette effraie ProtégéCITES, annexe A
_33-
Arrêté du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 38
Famille'AnguidésGekkonidésPhyllodactylidésLacertidés
'ScincidésColubridés
'Lamprophiidés\ NatricidésViperidés
ReptilesORDRE DES SQUAMATESNom scientifiqueAnguis fragilisAnguis veronensisHemidactylusturcicusTarentolamauritanicaLacert_a agilfsLacerta bilineataPodarcis liolepisPodarcis muralisPsammodromusalgirus"PsammodroÿmusÿedwarsianusTimon IepÎdusZootoca v:'_vipara\Chalcides striatus\Coronella austriacaCoronella g:'}onäca'Hierophis v:'n'dÎflavùsRhinechis scalarisZamenis longissimus'MalpolonmonspessulanusNatrix mauraNatrix natrixVipera ursinii
Vipera berusVipera seoaneiVipera aspis
Nom communOrvet fràgileOrvet ge \_/éroneHémidactyleverruqueuxTarente deMaurétanie _(Lézard des souchesLézard vertoccidentêlLézard catalanLézard des muraillesPsammodrome algire'Psammôdromed'EdwardsILézard ocelléLézard vivipare.Seps strié |\Coronelle lisseCoronelle girondineCouleuvre verte etjauneCouleuvre à échelonsCouleuvre d'EsculapeCouleuvre deMontpellierCouleuvre vipérine\Couleuvre à collier'.Vipére d'Orsini:Vÿipè_re péliadeVipère de SeoaneVipère aspic
-34-
Statutjuridique\ProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégé.lgro{égéProtégéProtégé| ProtégéProteTgéProtégéProtégé'ProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéProtégéCITES,annexe À'Protégé.Protégé-.Protégé
Arrété du 09juillet 1999
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 39
FamilleEmydidésGeoemydidés
FamilleBufonidésAlytidésBombinatoridés
Hylidés
PelobatidésPeTofiytidésRanidés
ORDRE DES TESTUDINESNom scientifique Nom communEmys orbicularisMauremys Ieprosa Emyde lepreuse
ORDRE DES ANOURESAmphibiens
Nom scientifiqueBufotes viridis'Buto bufoEpidalea calamitaAlytes obstetricans
Nom commun'CrapÎud vert'.Ôrapaud co_rÎ1mun'Cîapaud calamÊ:Alytea_ccoucheur
-35-
-StatutjuridiqueClstude d' Europe ProtegeProtégé
'StatutÿjuridiqueProtégé.|ProtégéProtegeProtegeBombina variegata Sonneur à ventre Protégé| _— _jaune (PBBombina bombina Sonneur à ventre de Protégéfu __ R .Hyla molleri _ .Rainette_ ibérique ProtégéHyla arborea - 'Rainette verte ProtégéHyla meridionalis Rainette merldlonale ProtégéPelobates fuscus ' Pélobate brun— .ProtégéPe!obates cult;:'pes Pelobate cultnpede :PLotËgéPelodytes punctatus Pelodyte ponctué ProtégéPelophylax \Grenoville commune ProtégéesculentusPelophylax grafi Grenowlle de Graf _ProtegePelophylaxlessonae Grenounlle de Lessona ProtégéPelophylax perezi Grenouille de Pérez _ProtegePelophylax \Grenouille rieuse Protégénd:bundus _Rana arvalis .Grenouille des 'Protégéchamps L"Rana dalmatma - .Grenou_ille a—gile \ProtégéRana temporana \Grenouille rousse \Protégé
Arrêté du 09_juillet.1999
X
Arrêtéîiu 09luillet 19991| X
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 40
FamilleSalamandridésNom scienfifique'Salamandra a;ralcflhyosa uraalpestrisLissotritonhelveticusLissotritonvulgarisSalamandrasalamandraTriturus cristatusTriturusmarmoratus
Salamandre noire Protégé
ORDRE DES URODELESNom commun Sfatuîcjuridique Arrêté du 09juillet 1999Triton alpestre ProtégéTriton pamé Protégé 'Triton ponctué ProtégéSalamandre 'Protégétachetée | _Triton crêté ProtégéTriton marbré Protégé
-36-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 41
Annexe 2
PROTOCOLE STANDARD DE DESINFECTION
Préparer dans un pulvérisateur une solutionde Virkon® à 1 %. Le produit devient ineffica-ce lorsque la coloration rose disparaît. Nousrecommandons néanmoins de préparer une nou-velle solution lors de chaque campagne. Lasolution peut être préparée sur le terrain en utili-sant l'eau d'une rivière ou d'un étang.En sortant de l'eau, nettoyer le matériel (bot-tes, wadders, épuisette) à l'aide d'une brosseafin de retirer boues et débris.Pulvériser la solution de Virkon® sur l'en-semble du matériel ayant été au contact del'eau et laisser agir pendant 5 minutes avantréutilisation (de préférence jusqu'a ce que lematériel soit sec). Le petit matériel ayant été aucontact avec des amphibiens (balances,ciseaux....) peut être désinfecté par immersiondans du Virkon® ou avec des lingettes impré-pnées d'alcool à 70 %. Ne pas rincer l'équipe-ment afin d'éviter que du Virkon® soit introduitdans l'environnement. Si besoin, le matérielpeut être rincé au retour du terrain.Pulvériser du Virkon® (1 %) sur les semellesde vos bottes ou chaussures de marche avant dequitter le site.Stocker le matériel désinfecté dans des sacsplastiques jetables puis dans un bac plastiquedans le véhicule.Désinfecter vos mains à l'aide de lingettesimprégnées d'alcool à 70 % ou d'une solutionhydro-alcoolique.Au retour du terrain, placer l'ensemble dumatériel jetable (gants, sacs, etc.) dans un sacpoubelle et pulvériser du Virkon® à l'inté-rieur avant de le jeter. Les vêtements peuventêtre désinfectés par un lavage en machine àé0° C.
_37-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 42
REGLES GENERALESIl existe dans le commerce plusieurs produits désinfectants efficaces pour éliminer Bd(alcool à 70 %, eau de javel ). Néanmoins, pour des raisons d'efficacité sur Bd et d'autresagents infectieux (bactéries, virus et champignons), et de respect de l'environnement,nous recommandons l'utilisation du Virkon®. Le rejet de ce désinfectant dans l'environ-nement doit cependant être limité. Le fabricant recommande son élimination par lesréseaux d'eaux usées. Avant utilisation, lire les instructions d'usage fournies par le fabn-cant (www.dupont.com).Avant toute sortie sur le terrain, il est indispensable de s'assurer que l'ensemble du maté-riel qui va être utilisé (bottes, wadders, épuisette) a été correctement désinfecté. En casde doute, désinfectez-le. ;Si plusieurs sites aquatiques doivent être visités au cours d'une même campagne de ter-rain, désinfecter le matériel entre chaque site. Lors d'intervention sur une pièce d'eauimportante (marais, rivière, grand lac ), désinfecter régulièrement le maténel.En cas de manipulation d'amphibiens, il est recommandé d'utiliser des gants jetablesnon poudrés. Dans la mesure du possible, les individus capturés doivent être maintenusindividuellement (sacs zip, boites plastiques) afin de limiter les contacts et les risques detransmission de la maladie entre animaux.Si vous devez intervenir sur des sites où la présence de Bd est suspectée (observation demortalités d'amphibiens, présence d'espèces exotiques), ou avérée, 1l est impératif d'ap-pliquer rigoureusement le protocole d'hygiène.
-38-
Direction Départementale des Territoires - 36-2024-01-22-00005 - Arrêté portant octroi d'une dérogation à la protection stricte des
espèces dans le cadre des activités conduites au sein du « centre de soins Faune sauvage Françoise Delord » 43