CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-012
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
DES ACTIVITES MARITIMES
17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire
de la Gironde et de la mer des Pertuis (6 pages) Page 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
EAU BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n°24EB010 du 23 janvier 2024
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins
scientifiques (4 pages) Page 10
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-01-17-00002
Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du
parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la
mer des Pertuis
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 3
PREFET È'ÈËLFETMARITIME A, CHARENTE-Ëgäw ' IË'ÊFraterité
Brest et La Rochelle, le 17 nt .N° 2024/001 JAN 232'NO
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALportant désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de laGironde et de la mer des Pertuis.
Le préfet maritime de l'Atlantique,Le préfet de la Charente-Maritime,Vu le code de I'environnement, notamment son article R. 334-31 ;Vu le décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du Parc naturel marin de l'estuaire de laGironde et de la mer des Pertuis ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2021-125 du 22 juillet 2021 portant désignation des communes etétablissements publics de coopération intercommunale de la Charente-Maritime, de la Gironde etde la Vendée dont les représentants siégeront au conseil de gestion du Parc naturel marin del'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ; ' 'Vu l'arrêté interpréfectoral modifié n° 2023-025 du 20 mars 2023 portant désignation des membres duconseil de gestion du parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis ;Vu la proposition de désignation du 09 novembre 2023 de l'Union maritime et portuaire de Bordeaux ,Vu la proposition de désignation du 24 juillet 2023 d'Armateurs de France ;Vu le courrier en date du 04 septembre 2023 de I'Association Agréée des Pêcheurs Professionnels enEau Douce de la Gironde
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 4
Arrêtent : Article 4°Sont nommés membres du conseil de gestion du Parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de lamer des Pertuis :1.1.
1.2.
1.3.
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupementscompétents, sur proposition de leur organe délibéranta) pour la région Nouvelle-Aquitaine :- M. Mathieu LABROUSSE, titulaire ; M. Henri SABAROT, suppléant ;- Mme Nathalie LE YONDRE, titulaire ; Mme Joëlle MARIE-REINE SCIARD, suppléant ;b) pour la région Pays de la Loire :- M. François BLANCHET, titulaire ; M. Armel PECHEUL, suppléant ;c) pour le département de la Charente-Maritime :- M. Jean PROU, titulaire ; Mme Dominique RABELLE, suppléante ;- M. Christophe SUEUR, titulaire ; Mme Véronique RICHEZ-LEROUGE, suppléante ;d) pour le département de la Gironde :- Mme Pascale GOT, titulaire ; Mme Célia MONSEIGNE, suppléante ;e) pour le département de la Vendée :- M. Didier ROUX, titulaire ; Mme Brigitte HYBERT suppléante ;f) pour la commune de Talmont-Saint-Hilaire :- M. Pascal MONEIN, titulaire ; Mme Catherine NEAULT, suppléante ;g) pour la communauté de communes Vendée Grand Littoral :- M. Daniel NEAU, titulaire ; M. Didier ROUX, suppléant ;h) pour la communauté d'agglomération de La Rochelle :- M. Christophe BERTAUD, titulaire ; M. Stéphane VILLAIN, suppléant ;i) pour la communauté de communes Bassin de Marennes :- M. Patrice BROUHARD, titulaire ; M. Jean-Marie PETIT, suppléant ;j) pour la commune de Royan :- M. Patrick MARENGO, titulaire ; M. Didier SIMONNET, suppléant ;k) pour la communauté de communes Médoc Atlantique :- M. Xavier PINTAT, titulaire ; M. Jacques BIDALUN, suppléant ;) pour la commune de Saint-Christoly-Médoc :- M. Stéphane POINEAU, titulaire ; M. David CHANTELOT, suppléant ;m) pour le syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde :- Mme Françoise DE ROFFIGNAC, titulaire ; Mme Marie-Pierre QUENTIN, suppléante.Au titre du représentant des Parcs naturels régionaux intéressés- M Franck LAPORTE, titulaire ; M. Pascal DUFORESTEL, suppléant.Au titre des représentants des organisations représentatives des professionnelsa) pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire :- M. José JOUNEAU, titulaire ; M. Jacques LEBREVELEC, suppléant ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 5
1.4.
b) pour le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Nouvelle-Aquitaine :- M. Johnny WAHL, titulaire ; M. Etienne NEAU, suppléant ;- M. Didier ARCHAMBEAU, titulaire ; M. Thomas LAURENT, suppléant ;- M. David LAMOUROUS, titulaire ; M. Cédric Durand, suppléant ;c) pour l'association agréée départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de laGironde : ;- M. Florian DUPONT, titulaire ; Mme Lise MAS, suppléante ;d) pour l'association des organisations des producteurs du golfe de Gascogne :- M. Julien LAMOTHE, titulaire ; M. Eric RENAUD, suppléant ;e) pour le comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire :- M. Yannick MARIONNEAU, titulaire ; M. Vincent GAUTIER, suppléant ;f) pour le comité régional de ia conchyliculture Charente-Maritime :- M. Laurent CHAMPEAU, titulaire ; Mme Annie AUBIER, suppléante ;- M. Benoît DURIVAUD, titulaire ; Mme Pascale BAUDET, suppléante ;- M. Philippe MORANDEAU, titulaire ; M. Laurent CHIRON, suppléant ;h) pour le comité régional de la conchyliculture Arcachon Aquitaine :- M. Bertrand IUNG, titulaire ; M. Matthieu CABAUSSEL, suppléant ;i) pour les extracteurs de granulats :- M. Hugues BERBEY, titulaire ; M. Frédéric SUIRE, suppléant ;j) pour les armateurs :- M. Fernand BOZZONI, titulaire ; M. Romain BERNARD, suppléant ;k) pour les unions maritimes et portuaires :- M. Ahmed MANSOURI, titulaire ; M. René MURATORE, suppléant ;- Mme Héléne VANDEWALLE, titulaire ; M. Guilhaume BLONDET, suppléant ;) pour la Fédération des industries nautiques :- Mme Isabelle RACOUPEAU, titulaire ; M. Fabien METAYER, suppléant ;m) pour le Grand port maritime de La Rochelle :- M. Michel PUYRAZAT, titulaire ; M. Bernard PLISSON, suppléant ;n) pour le Grand port maritime de Bordeaux :- M. Philippe RENIER, titulaire ; M. Julien MAS, suppléant ;o) pour l'Union française d'électricité :- M. Martin LEŸS, titulaire ; Mme Anne GEORGELIN, suppléante ;p) pour les ports (respectivement à dominante plaisance et pêche) gérés par une collectivité :- M. Bertrand MOQUAY, titulaire ; M. Christian MARBACH, suppléant ;- M. Guillaume MÉTAYER, titulaire, M. Nicolas DUBOIS, éuppléant;q) pour les chambres d'agriculture de la Vendée, de la Charente-Maritime et de la Gironde :- M. Michel AMBLARD, titulaire : M. Jérôme FRÉVILLE, suppléant.Au titre des représentants des organisations d'usagersa) pour la plaisance :- M. Philippe GRAND, titulaire ; M. Jean-Claude GUILLIEN, suppléant ;- M. Jean-Jacques COUDRAY, titulaire ; M. François BERTOUT, suppléant ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 6
1.5.
1.6.
b) pour la pêche de loisir : .- M. Bernard PRIMAULT, titulaire ; M. Christian BARILLOU, suppiéant ;- M. Jean-Bernard ANSOUD, titulaire ; M. Yves CALVET, suppléant ;c) pour l'association agréée départementale des pêcheurs professionnels en eau douce de laGironde : 1 |- Mm Jacqueline RABIC, titulaire ; Mme Lise MAS, suppléante ;d) pour les comités régionaux olympiques et sportifs :- Mme Marie DUVAL-DEPLANNE, titulaire ; M. Jacques THIOLAT, suppléant ;- e) pour les activités subaquatiques de loisir :- M. Eric PESME, titulaire ; M. Laurent PICOT, suppléant.Au titre des représentants d'associations de protection de l'environnementa) pour Ré Nature Environnement, association locale de protection des milieux marins désignéepar l'association « France Nature Environnement » :- M. Gérard FRIGAUX, titulaire ; M. Grégory ZIEBACZ, suppléant ;b) pour la Ligue pour la protection des oiseaux :- M. Dominique CHEVILLON, titulaire ; M. Alexis MARTINEAU, suppléant ;c) pour les associations locales de protéctions de I'environnement :- pour IODDE :e M. Jacques PIGEOT, titulaire ; Mme Emilie MARIOT, suppléante ;- pour Nature environnement 17 :« M. Pierrick MARION, titulaire ; Mme Monique HYVERNAUD, suppléant ;- pour France nature environnement Vendée :e M. Bernard BERTHAUD, titulaire ; M. Yves LE QUELLEC, suppléant ;- pour la SEPANSO Gironde :e M. Daniel DELESTRE, titulaire ; Mme Elisabeth ARNAULD, suppléante ;- pour Estuaire pour tous :e Mme Sophie HUBERSON-DEBRY, titulaire ; Mme Chantal DUPUY, suppléante.Au titre des personnalités qualifiéesa) au titre de leur expérience de gestion des milieux naturels :- M. Cédric MARTEAU ;- M. Jean-Pierre GUÉRET ;b) dans le domaine du développement durable des activités de péche et de cultures marines :- M. Olivier LE PAPE ;c) dans le domaine de la conchyliculture :- M. Ismaël BERNARD ;d) dans le domaine des phénomènes hydrosédimentaires et de gestion du trait de côte :- M. Éric CHAUMILLON ;e) dans le domaine des écosystèmes benthiques :- M. Pierre-Guy SAURIAU ;f) dans le domaine des milieux estuariens :- M. Jérémy LOBRY ;g) dans le domaine de la formation maritime :- Mme Marianne PEREZ. 4/6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 7
Article 2L'arrêté interpréfectoral n°2023/025 du 20 mars 2023 portant modification de la nomination au conseilde gestion du parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis est abrogé.Article 3Conformément à l'article R.334-35 du code de l'environnement, le préfet de la Charente-Maritime et lepréfet maritime de I'Atlantique exercent les fonctions de commissaire du Gouvernement.Article 4Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 2 peuvent donner mandat à un autre membredu conseil de gestion.Article 5Le mandat du conseil de gestion est établi pour une durée de cinq ans à compter de la prise de cetarrêté. Article 6Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, l'adjoint pour l'action de l'État en merdu préfet maritime de l'Atlantique et le directeur général de l'Office français de la biodiversité sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de lapréfecture de la Charente-Maritime, de la préfecture maritime de I'Atlantique et de I'Office français dela biodiversité.Le préfet maritime de l'Atlantique Le préfet de la Charente-MaritimeJean-François Quérat Brice Blondel
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 8
LISTE DE DIFFUSIONDESTINATAIRES (- Membres du conseil de gestionCOPIES !- Préfecture de Charente-Maritime- Parc naturel marin Estuaire de la Gironde et mer des Pertuis- PREMAR ATLANT/AEM (ENVMAR - RFO -pour insertion au RAA de la préfecture maritime del'Atlantique) .- archives (dossier d'affaire - Chrono AR).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-17-00002 - Arrêté interpréfectoral du 17 janvier 2024 portant
désignation des membres du conseil de gestion du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-01-23-00001
Arrêté préfectoral n°24EB010 du 23 janvier 2024
autorisant la capture, le prélèvement et le transport
de poissons à des fins scientifiques
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n°24EB010 du 23 janvier 2024
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 10
PREFET Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24EB010autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiquesLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre national du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.211-1, L.430-1, L.432-10, L.436-9 et R.432-6 àR.432-11 ;VU l'arrêté du 6 août 2013 modifié par l'arrêté du 8 novembre 2016 fixant, en application de l'article R.432-6 duCode de l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du Code de l'environnement ;VU l'arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier AERTS DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2024 donnant subdélégation de signature aux agents de la DirectionDépartementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime ;VU la demande réceptionnée le 4 janvier 2024, présentée par le bureau d'études d'Ingénierie des MilieuxAquatiques FISH PASS ;VU l'absence d'avis du responsable du service départemental de I'Office Français de la Biodiversité ;VU l'absence d'avis de la Fédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du MilieuAquatique ;CONSIDÉRANT que la préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêtgénéral ;CONSIDÉRANT que la mise en place de programmes de surveillance des milieux aquatiques permet derépondre aux objectifs du bon état des eaux fixés par la Directive Cadre européenne sur 'Eau (DCE) ;CONSIDÉRANT le Plan National de Gestion de l'Anguille (PGA) ;CONSIDÉRANT la nécessité d'évaluer la contribution de l'alevinage (repeuplement en civelles effectué sur laCharente en mars 2023) au soutien de la population en place ;CONSIDÉRANT que de par sa formation et de son expérience professionnelle acquises, le responsable del'exécution matérielle justifie des compétences techniques pour effectuer la capture, le prélèvement et letransport des poissons ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRÊTE
Féc.iu CS TLG0 17Gn/ La Re *-ell Q05.4° 27 42.CC 35.46.— 1.char rte arui = g 1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-01-23-00001 - Arrêté préfectoral n°24EB010 du 23 janvier 2024
autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 11
Article 1er : Bénéficiaire de l'opérationLe bureau d'études d'Ingénierie des Milieux Aquatiques FISH PASS — 18 Rue de la Plaine — ZA des 3 Prés —35890 LAILLÉ est autorisé à capturer des poissons, à faire des prélèvements à des fins scientifiques, et à lestransporter dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 : Objet et lieuxL'autorisation de péche scientifique concerne le suivi de l'opération de repeuplement en anguilles réalisée sur lefleuve « La Charente » en 2023. Cette étude est réalisée pour le Comité Régional des Pêches Maritimes et leCentre d'Expérimentation Aquacole de Charente-Maritime.Un repeuplement de 606,3 kg de civelles a été effectué sur la Charente en mars 2023. Une fraction du lot alevinéa subi un marquage de masse. Cette opération a pour objet d'évaluer la contribution de l'alevinage au soutien dela population en place.L'appel à projet ministériel prévoit un suivi scientifique de ces opérations :- en avril/mai/juin/juillet 2024Les échantillonnages sont réalisés sur « La Charente », dans les communes de : Fontcouverte ; Saintes ; LesGonds. Courcoury ; Chaniers ; Saint Sever de Saintonge ; Rouffiac : Dompierre sur Charente.Article 3 : Personnes intervenantes dans l'exécution matérielle et assistancede FISH-PASS :- Matthieu ALLIGNE, Fabien CHARRIER, Yann LE PERU, Yoann BERTHELOT, Laura BEON, Fanny MOYON,Vincent PERES, Nicolas BELHAMITI, Lise LE GOFF, Maxime DURY, Eloïse DUVALB) Personnes pouvant assister les personnes responsables de l'exécution matérielle :de CAPENA :- Cédric HENNACHE, Eric BUARDArticle 4 : ValiditéLa présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2024 .Article 5 : Moyens de capture autorisés- Appareil de pêche électrique modèle EL64-II-F ou EL64-II-GI respectant les normes EN 60 335-1 et EN 60 335-2, avec une anode- Épuisettes de maille 1 mm- Embarcation motorisée de type zodiacArticle 6 : Méthode et destination du poisson capturéToutes les règles de sécurité doivent être respectées sur les 25 stations d'alevinage. Chacune des stationscomporte 20 EPA. Pour chacun des points de pêche les renseignements suivants sont pris en compte :localisation (x,y), surface du point, durée de pêche, profondeur moyenne, vitesse (faible, moyenne ou forte),faciès, substrat et position du point de pêche par rapport à la berge. L'ensemble des stations et des points sontcartographiés.Les echantillonnages ciblent uniquement l'espèce anguille. Les autres espèces sont immédiatement rejetéesdans le milieu naturel. Une cinquantaine d'anguilles par opération de repeuplement pouvant provenir del'alevinage sont prélevées pour analyse du marquage en laboratoire.Article 7 : Information au(x) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à informer le(les) propriétaire(s) ou titulaire(s) du droit depêche.
Article 8 : PlanningLe planning des opérations de pêche est obligatoirement fourni au moins quinze jours avant laréalisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime et au ServiceDépartemental de Charente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité.
Article 9 : Rapport annuel38,rve Réaurr »r — CS 70000 - 37017 L2 Roch-lle cede 01Tél. : 05.46.27.43.00 - Fax : G548 41, 1.2té-vontitimie gouv 7 2/3
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autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 12
Un rapport de synthése sur les résuitats obtenus est obligatoirement fourni dans les six mois suivant lafin de la durée de l'autorisation, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime, au Service Départemental de Charente-Maritime de l'Office Français de la Biodiversité et à laFédération de la Charente-Maritime pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.Article 10 : Présentation de l'autorisationLe bénéficiaire, ou le responsable de I'exécution matérielle de I'opération, doit être porteur de la présenteautorisation lors des opérations de capture, de prélèvement et de transport. !l est tenu de la présenter à toutedemande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 : Retrait de l'autorisationLa présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si lebénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12 : Voies et délais de recoursCet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication devant le Tribunal Administratif dePoitiers (15, rue de Blossac — BP 541 — 86020 Poitiers Cedex) ou au moyen de l'application Télérecours (https://www.telerecours.fr/)Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception de celui-ci fait naître une décision implicite de rejet qui peut être àson tour déférée au Tribunal Administratif dans les deux mois suivants.Article 13 : Droits des TiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 14 : Exécution ;Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental des Territoires et dela Mer, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
Fait à La Rochelle, le 23 janvier 2024Pour le Préfet et par délégationLa responsable de l'unité milieux forêt et biodiversitéq /Nathalie OLLIVIE
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autorisant la capture, le prélèvement et le transport de poissons à des fins scientifiques 14