=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 102 du 16 juin 2025

SOMMAIRE
PREFECTURE 44
CAB – CABINET
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-620 du 16 juin 2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection provisoire (dossier n°2018-0037) ;
Arrêté préfectoral n°CAB/SPAS/2025-621 du 16 juin 2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection provisoire.
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 30 avril 2025 et ses annexes fixant à 1155 le nombre de jurés devant
composer la liste du jury d'assises du département de la Loire-Atlantique pour 2026.
| |PREFET CABINETDE LA LOIRE- .ATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
Service des polices administrativesét de sécurité
Arrêté CAB/SPAS/VIDÉO/25-620portant autorisation d'un système de vidéoprotection provisoire(dossier n°2018-0037)VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-8 et L.613-13, ainsi que les articles R.251-7 à R.253-4 ;'VU le code pénal, notamment son article R.226-1 ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéoprotection et de ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral du 24 février 2025 portant délégation de signature à M"° Marie ARGOUARC'H,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 portant délégation de signature à MT Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;VU la demande d'autorisation d'installer un système de vidéo-protection provisoire sur le site dufestival Hellfest, transmise le 10 juin 2025 par Monsieur Mohamed BAHNAS, agissant en sa qualité de_ président de la société dénommée HELLFEST PRODUCTIONS, au sein de l'établissement situé rue duChamp Louet - 44190 CLISSON ;CONSIDÉRANT que le système répond aux finalités prévues par la loi ;CONSIDÉRANT que cet événement rassemble un public nombreux et présente, en raison de cetteampleur, des risques particuliers d'atteintes à la sécurité des biens et des personnes, dans un contextede menace terroriste élevéeCONSIDÉRANT qu'en applicadan de l'article L252-3 et L252-6 du Code de la sécurité intérieure, uneautorisation provisoire peut-étre délivrée sans avis préalable de la commission départementale devidéoprotection en cas de manifestation de grande ampleur présentant des risques particuliers ;CONSIDÉRANT que le président de ladite commission a été informé sans délais, le 12 juin 2025,conformément aux dispositions de ces mémes articles ;SUR la proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire,préfet de la Loire-Atlantique ; .
Tél : 02 40 41 2M prefecturegloire-alantiaues er

ARRETEArticle 1° - Monsieur Mohamed BAHNAS, agissant en sa qualité de président de la société dénomméeHELLFEST PRODUCTIONS est autorisé, pour la période du 18 juin au 23 juin 2025 inclus, dans lesconditions fixées au présent arrété, a mettre en ceuvre, sur le site du festival Hellfest sis rue du ChampLouet - 44190 CLISSON, un système de vidéo-protection conformément au dossier présenté, annexé ala demande, enregistrée sous le numéro.2018-0037.Conformément au dossier présenté, la demande porte sur l'installation d'un système comportant untotal de 35 caméras. Ce système se décompose comme suit :- 35 caméras extérieures ;Cette autorisation ne concerne pas les caméras (notamment celles identifiées n°12, 24, 28, 29, 30, 31,32, 33 et 44 sur le plan et le listing d'implantation des caméras joints à la demande) implantéesau sein de zones privatives non accessible au public qui n'entrent pas dans le champ d'application del'article L.252-1 du code de la sécurité intérieure et ne sont donc pas soumises à autorisationpréfectorale mais peuvent relever du régime déclaratif auprès de la Commission NationaleInformatiques et Libertés (C.N.I.L.).Article 2 - Ce système permettant le visionnage et/ou la transmission, l'enregistrement et le traitementdes images prises à l'extérieur de l'établissement, le champ de vision des caméras extérieures ne doitpas permettre de visionner la voie publique et est strictement limité aux abords immédiats del'établissement.Il n'est pas possible de filmer la voie publique ni l'intérieur des immeubles d'habitation ni, de façonspécifique, leurs entrées. Le cas échéant, des procédés de masquage irréversible de ces zones devrontêtre mis en œuvre et ne devront pouvoir être modifiés ni supprimés par une personne non habilitée àle faire.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- prévention d'actes de terrorisme ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol;Article 3 - Le système ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif et il doit être conformeaux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 4 - Le public doit être informé de manière claire et permanente, notamment par voied'affichage adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et descoordonnées de la personne responsable du système auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du codede la sécurité intérieure.Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront conservés puis détruits dans un délai maximum de30 jours.L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsique des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'articleL.252-3 du code de la sécurité intérieure.
È prefecture@loire-atlantique.gouv.fr

Article 6 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 7 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront stipuléespar écrit à toutes les personnes concernées.L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra être retiréeen cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,notamment). .La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour s'assurer de laconformité du système ou de son fonctionnement à son autorisation.Article 10 - La présente autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire-Atlantique, est valable du 18 juin 2025, à 14h00, jusqu'au 23 juin 2025, à 3h00, inclus. Lesystème concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au terme dece délai et une nouvelle demande devra donc être présentée à la Préfecture minimum quatre moisavant la date d'échéance de ce délai.Article 11 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le général commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de laLoire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ét le mairede la commune de CLISSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Nantes le 16 juin 2025 | Pour lé préfetPour le préfet et par délégationLa Directrice de cabinét adjointeSophie-RAUZAT
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé à :M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08 .- un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
3? 40 41 20 20
Mél: prefecture@loire-atlantique. gouv.fr



ARRETE
Article 1° - Monsieur Jean-Marc VIGNON, agissant en sa qualité de capitaine du Groupement deGendarmerie Départementale de la Loire-Atlantique est autorisé, pour une période du 18 juin au 23juin 2025 inclus, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre, au sein del'établissement sis Rue du Champ Louet et Lycée Aimé Césaire - 44190 CLISSON, un système devidéoprotection conformément au dossier présenté.Conformément au dossier présenté, la demande porte sur l'installation d'un système comportant untotal de 3 caméras. Ce système se décompose comme suit :- 3 caméras visionnant la voie publique ;Article 2 - Ce système permettant le visionnage et/ou la transmission, l'enregistrement et le traitementdes images prises sur la voie publique, il n'est pas possible de visualiser les images de l'intérieur desimmeubles d'habitation, ni de façon spécifique, celles de leurs entrées. Le cas échéant, des procédésde masquage irréversible de ces zones devront être mis en œuvre et ne devront pas pouvoir êtremodifiés ni supprimés par une personne non habilitée à le faire.Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :- prévention d'actes de terrorisme ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrementexposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ;Article 3 - Le système ne doit pas être destiné à alimenter un fichier nominatif et il doit être conformeaux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.Article 4 - Le public doit être informé de manière claire et permanente, notamment par voied'affichage adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et descoordonnées de la personne responsable du système auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès auximages.Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L.253-5 du codede la sécurité intérieure.Article 5 - Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront conservés puis détruits dans un délai maximum de30 jours.L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerie nationale ainsique des douanes dans le cadre de leurs missions de police administrative en application de l'articleL.252-3 du code de la sécurité intérieure.Article 6 - Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés,la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Article 7 - Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/etenregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront stipuléespar écrit à toutes les personnes concernées.
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr2/3
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictementinterdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.Article 8 - Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).Article 9 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra être retiréeen cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisé, et en cas demodification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle est délivrée sanspréjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal,notamment).La commission départementale de vidéoprotection peut effectuer des contrôles pour s'assurer de laconformité du système ou de son fonctionnement à son autorisation.Article 10 - La présente autorisation, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Loire-Atlantique, est valable du 18 au 23 juin 2025 inclus.Article 11 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de laLoire-Atlantique, le général commandant le groupement de la région de gendarmerie des Pays de laLoire, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique et le mairede la commune de CLISSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu'au pétitionnaire.
Nantes le 16 juin 2025 Pour le préfet
La Direcktée-de£aninelSopnie Ip AUZA 1
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduits dans lesdeux mois à compter de la notification de la présente décision à l'intéressé(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adressé a:M. le Préfet de la Loire-Atlantique - Cabinet du préfet - Service des polices administratives de sécurité - 6 quai Ceineray - 44035 NANTES Cedex 01- un recours hiérarchique, adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques et de la policeadministrative - 11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- Un recours contentieux, adressé au :Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile-Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES CedexLa juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
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PREFET Préfecture de la Loire-AtlantiqueDE LA LOIRE- ae À ' 'NheATLANTIQUE Direction de la citoyenneté et de la légalité
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de cours d'assisesen vue de constituer la liste annuelle et la liste des suppléants pour l'année 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267,Vu les chiffres de populations légales en vigueur à compter du 1° janvier 2025 pour la Loire-Atlantique (recensement INSEE de la population),Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique,
ARRÊTE
Article 1 : Les mille cent cinquante-cing (1155) jurés devant composer la liste du jury d'assises dudépartement de la Loire-Atlantique pour l'année 2026, sont répartis par arrondissement et parcommune ou communes regroupées (1 juré pour 1300 habitants), conformément aux tableauxannexés au présent arrêté.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, les sous-préfets deChâteaubriant-Ancenis et de Saint-Nazaire et les maires du département de la Loire-Atlantique sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique et dont un exemplaire sera adressé au président du tribunaljudiciaire de Nantes.
6 quai Ceineray — BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1Tél : 02 40 41 20 20Mél : prefecture@loire-atlantique.gouv.fr — Site internet : www.loire-atlantique.gouv.fr

[_ ARRONDISSEMENT CHATEAUBRIANT — ANCENIS : 184 jurés | Année 2026
Communes Population totale Nbre jurés Nbre arrondiABBARETZ 2 092 1,61 2ANCENIS-SAINT-GÉRÉON 11 769 9,05 9BLAIN 10 527 8,10 8BOUVRON 3 112 2,39 2CASSON 2 644 2,03 2CHATEAUBRIANT 12 662 9,74: 10COUFFE 2 578 1,98 2DERVAL 3915 3,01 3ERBRAY 3 122 2,40 2FAY DE BRETAGNE 3915 3,01 3FEGREAC 2313 1,78 2GRANDCHAMP DES FONTAINES 7 023 5,40 6GUEMENE PENFAO 5 347 4,11 4HERIC 6 647 5,11 5JOUE SUR ERDRE 2 786 2,14 2LA ROCHE BLANCHE 1 277 0,98 1LE CELLIER 4116 3,17 3LE PIN 841 0,65 1LES TOUCHES 2 654 2,04 2LIGNE 5 701 4,39 5LOIREAUXENCE 7 636 5,87 6MARSAC SUR DON 1 563 1,20 1MESANGER 4775 3,67 4MOISDON LA RIVIERE 2 024 1,56 2MONTRELAIS 850 0,65 1NORT SUR ERDRE 9 639 7,41 8NOTRE DAME DES LANDES 2 374 1,83 2NOZAY 4 369 3,36 3OUDON - 8 995 3,07 3PANNECE 1 481 1,14 1PETIT MARS 3 936 3,03 3PLESSÉ . 5 385 4,14 4POUILLE LES COTEAUX 1071 0,82 1RIAILLE 2 409 1,85 2ST AUBIN DES CHATEAUX 1 798 1,38 1ST MARS DU DESERT 5 520 4,25 4ST NICOLAS DE REDON 3 367 2,59 3ST VINCENT DES LANDES 1 548 1,19 1SOUDAN 2014 1,55 2SUCE SUR ERDRE 7 629 5,87 6TEILLE 1 845 1,42 1TREILLIERES 10 621 8,17 8VAIR-SUR-LOIRE 4999 3,85 4VALLONS-DE-L'ERDRE 6 734 5,18 5VIGNEUX DE BRETAGNE 6 730 5,18 5199 353 153,35 155TOTAL

Communes regroupées Population totale Nbre jurés Nbre arrondi Commune chargée tirage au sortSOULVACHE 347FERCE 511NOYAL SUR BRUTZ 590Total 1448 1,11 1 NOYAL SUR BRUTZVILLEPOT 702ROUGE 2191Total 2893 2,23 2 ROUGERUFFIGNE 717SION LES MINES . 1692Total 2409 1,85 2 SION LES MINESLUSANGER 1087MOUAIS 363Total 1450 1,12 1 LUSANGERJANS 1402TREFFIEUX 984Total 2386 1,84 2 JANSISSE 1863LOUISFERT 981Total 2844 2,19 2 ISSELA MEILLERAYE DE BRETAGNE 1614GRAND AUVERNE 790Total 2404 © 1,85 2 MEILLERAYE DE BRETAGNEPETIT AUVERNE 441LA CHAPELLE GLAIN 826Total 1267 0,97 1 LA CHAPELLE GLAINST JULIEN DE VOUVANTES 983: |JUIGNE DES MOUTIERS 331Total 1314 1,01 1 ST JULIEN DE VOUVANTESLE GAVRE 1911VAY 2125Total 4036 3,10 3 VAYLA GRIGONNAIS 1837PUCEUL 1141Total 2978 2,29 2 LA GRIGONNAISLA CHEVALLERAIS 1583SAFFRE 4133Total 5716 4,40 4 SAFFRECONQUEREUIL 1097PIERRIC 1026Total 2123 © 1,63 2 CONQUEREUILMASSERAC 678AVESSAC 2515Total 3193 2,46 2 AVESSACTRANS SUR ERDRE 1 134 |MOUZEIL 2 036Total 3170 2,44 2 MOUZEILTOTAL communes regroupées 39 631 30,49 29TOTAL GENERAL 238 984 183,83 184

Année 2026
Communes Population totale Nbre jurés | Nbre arrondiAIGREFEUILLE SUR MAINE 4 263 3,28 3BASSE GOULAINE 9 832 7,56 8BOUAYE 8 419 6,48 6BOUGUENAIS 20 893 16,07 16BOUSSAY 2 865 ° 2,20BRAINS 2 815 2,17CARQUEFOU 21 124 16,25 16CLISSON 7737 5,95 6CORCOUE SUR LOGNE 3 253 2,50 2CORDEMAIS 4 003 3,08 3COUERON 23 808 18,31 18DIVATTE-SUR-LOIRE 7 275 5,60 6GENESTON 3 757 2,89 3GETIGNE 3 880 2,98 3GORGES 5 447 4,19 4HAUTE GOULAINE 6 148 4,73 5INDRE 4 221 3,25 3LA CHAPELLE HEULIN 3515 2,70 3LA CHAPELLE SUR ERDRE 21 056 16,20 16LA CHEVROLIERE 6 449 4,96 5.LA HAIE FOUASSIERE 4 850 3,73 4LA LIMOUZINIERE 2 522 1,94 2LA MONTAGNE 6657 5,12 5LA PLANCHE 2 844 2,19 2LA REGRIPPIERE 1 585 1,22 1LE BIGNON 4 038 3,11 3LEGE 4 886 3,76 4LE LANDREAU 3 580 2,75 3LE LOROUX BOTTEREAU 8 747 6,73 7LE PALLET 3 431 2,64 3LE PELLERIN 5 555 4,27 4LE TEMPLE DE BRETAGNE 2 041 1,57 2LES SORINIERES 9 280 7,14 7MACHECOUL-SAINT-MEME 7 896 6,07 6MAISDON SUR SEVRE 3 124 2,40 2MAUVES SUR LOIRE 3 461 2,66 . 3MONNIERES 2 399 1,85 2MONTBERT 3418 2,63 3MOUZILLON 2 953 2,27 2NANTES 329 809 253,70 254ORVAULT - 28 949 22,27 22PAULX 2 071 1,59 2PONT SAINT MARTIN 7 027 5,41 5PORT SAINT PERE 3 099 2,38 2REMOUILLE 1 970 1,52 2REZE 44 055 33,89 34ROUANS 3 324 2,56 2ST AIGNAN DE GRANDLIEU 4 043 3,11 3

Communes Population totale Nbre jurés | Nbre arrondiST COLOMBAN 3 571 2,75 3ST ETIENNE DE MONTLUC 7 934 6,10 6ST HERBLAIN 51 282 39,45 39ST HILAIRE DE CLISSON 2 452 1,89 2ST JEAN DE BOISSEAU 6 122 4,71 5ST JULIEN DE CONCELLES 7 892 6,07 6ST LEGER LES VIGNES 2 142 1,65 2ST LUMINE DE CLISSON 2 163 1,66 2ST LUMINE DE COUTAIS 2 431 1,87 2ST MARS DE COUTAIS 2 690 2,07 2ST PHILBERT DE GRANDLIEU 9 597 7,38 7ST SEBASTIEN SUR LOIRE 28 996 22,30 22STE LUCE SUR LOIRE 16 512 12,70 13STE PAZANNE 7 354 5,66 6SAUTRON 8 662 6,66 7THOUARE SUR LOIRE 11 123 8,56 8TOUVOIS 1 963 1,51 2VALLET 9 738 7,49 7VERTOU 26 487 20,37 20VIEILLEVIGNE 4 169 3,21 3TOTAL 891 654 685,89 685
Communes regroupées Population totale Nbre jurés | Nbre arrondi | Commune chargée tirage au sortLA BOISSIERE DU DORE 1131LA REMAUDIERE 1 301Total 2432 1,87 2 LA REMAUDIEREVUE 1739CHEIX EN RETZ 1 188Total 2 927 2,25 2 VUELA MARNE 1 601ST ETIENNE DE MER MORTE 1 785Total 3 386 2,60 3 ST ETIENNE DE MER MORTEST FIACRE SUR MAINE 1 272CHATEAU THEBAUD 3 350Total 4 622 3,56 4 CHATEAU THEBAUDTOTAL communes regroupées 13 367 10 14TOTAL GENERAL 905 021 696,17 696

Communes Population totale Nbre jurés | Nbre arrondiASSERAC 1 928 1,48 2BATZ SUR MER 2 894 2,23 2BESNE 3 359 2,58 3CAMPBON 4 098 3,15 3CHAUMES-EN-RETZ 7 400 5,69 6CHAUVE 3 074 2,36 2CORSEPT 2 674 2,06 2CROSSAC 3 047 2,34 2_|DONGES 8 201 6,31 6DREFFEAC 2 327 1,79 2FROSSAY 3 345 2,57 3GUENROUET 3 640 2,80 3GUERANDE 17 259 13,28 13HERBIGNAC 7 302 5,62 6LA BAULE-ESCOUBLAC 17 161 13,20 13LA CHAPELLE DES MARAIS 4519 3,48 3LA CHAPELLE LAUNAY 3 312. 2,55 3LA TURBALLE 4971 3,82 4LE CROISIC 4138 3,18 3LE POULIGUEN 4114 3,16 3MALVILLE 3 743 2,88 3MISSILLAC | 5717 4,40 4MONTOIR DE BRETAGNE 7 385 5,68 6PAIMBOEUF 3 129 2,41 2PIRIAC-SUR-MER 2725 2,10 2PONTCHATEAU 11 557 8,89 9PORNIC 18 868 14,51 15PORNICHET 12 837 9,87 10PRINQUIAU 3 623 2,79 3QUILLY 1 563 - 1,20 1ST ANDRE DES EAUX 7 130 5,48 5ST BREVIN LES PINS 15 008 11,54 12ST GILDAS DES BOIS 3 680 2,83 3ST HILAIRE DE CHALEONS 2 423 1,86 2ST JOACHIM 4182 3,22 3ST LYPHARD 5 352 4,12 4ST MALO DE GUERSAC 3 273 2,52 3ST MICHEL CHEF CHEF 5 623 4,33 4ST NAZAIRE 74 778 57,52 58ST PERE EN RETZ 4 847 3,73 4ST VIAUD 2 902 2,23 '2STE ANNE SUR BRIVET 3 067 2,36 2STE REINE DE BRETAGNE 2 481 1,91 2SAVENAY 9 658 7,43 7SEVERAC 1719 1,32 1TRIGNAC 8 316 6,40 6VILLENEUVE-EN-RETZ 5 089 3,91 4TOTAL 339 438 261,11 261

Communes regroupées Population totale Nbre jurés | Nbre arrondi | Commune chargée tirage au sortLES MOUTIERS EN RETZ 1866LA BERNERIE EN RETZ 3568Total 5434 4,18 4 LA BERNERIE EN RETZPREFAILLES 1275LA PLAINE SUR MER ~ 4692Total 5967 4,59 5 LA PLAINE SUR MERLAVAU-SUR-LOIRE 786BOUEE 1112Total 1898 1,46 1 BOUEEMESQUER 2206ST MOLF 2919Total 5125 3,94 4 MESQUERTOTAL communes regroupées 18 424 14,17 14TOTAL GENERAL 357 862 275,28 275