PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-07-01
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS / Direction
départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
- Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers
collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.
(4 pages) Page 5
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne. (12 pages) Page 10
PREFECTURE DE POLICE / Secrétariat général de la zone de défense
et de sécurité
- Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la mise en oeuvre de
mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public
en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France. (8 pages) Page 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2025-2688 en date du 01/07/2025 portant
fermeture de l'établissement TEK'S 186 avenue Jean Jaurès
93700
DRANCY. (2 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2025-2692 en date du 01/07/2025 portant
fermeture de l'établissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaurès 93120
LA COURNEUVE. (2 pages) Page 35
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-2706 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP944973882 pour l'organisme AHMED CHAOUCH RAHMA dont
l'établissement principal est situé 3 rue de la Liberte 93240 Stains. (2
pages) Page 38
- Arrêté n° 2025-2707 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont
l'établissement principal est situé 7 RUE DES Clos Francais 93100
Montreuil. (2 pages) Page 41
2
- Arrêté n° 2025-2708 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael dont
l'établissement principal est situé 6 rue Nadia Guendouz 93400
Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2025-2709 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988676862 pour l'organisme Guirassy Fatoumata dont
l'établissement principal est situé 79 rue Maurice Lachatre 93120 La
Courneuve.
(2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2025-2710 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA dont
l'établissement principal est situé 9 rue de la Convention 93260 les
Lilas. (2 pages) Page 50
- Arrêté n° 2025-2711 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya dont
l'établissement principal est situé 23 rue de Chaalons 93130
Noisy-le-Sec. (2 pages) Page 53
- Arrêté n° 2025-2712 de déclaration en date du 01/07/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY Guillaume dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la République 93350 le
Bourget. (2 pages) Page 56
- Récépissé n° 2025-2694 de déclaration en date du 30/06/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°
SAP944016005 pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec. (3 pages) Page 59
- Récépissé n° 2025-2698 de déclaration en date du 01/07/2025
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch dont l'établissement
principal est situé 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE. (2
pages) Page 63
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la
Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la
création d'arrêts provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.
(3 pages) Page 66
3
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à
Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de
la signalisation horizontale. (4 pages) Page 70
4
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES
PUBLICS
Direction départementale des finances
publiques de la Seine-Saint-Denis (DDFiP-93)
Délégation de signature établie le 01/07/2025 au
profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis
DEVILLE, Responsable du SIE de Montreuil.
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
5
Ex FREPUBLIQUE |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection générale des Finances publiquesDirection départementaledes Finances publiques de la Seine-Saint-DenisService des Impôts des Entreprises (SIE)de Montreuil29 - 33 bis rue Parmentier93105 MONTREUIL CEDEX
Délégation de signature du responsable duService des Impôts des Entreprises de MONTREUILLe comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises de Montreuil, Jean-Louis DEVILLE.Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses > dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ; Arrête :
Article 1°Délégation de signature est donnée à :Sylvie BIROT, Laura NANA et Davy MANTOUBA, inspecteurs des Finances Publiques, adjoints auresponsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de MONTREUIL,1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limitede 60 000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contributionéconomique territoriale, dans la limite de 60 000 € pour les entreprises dont tous les établissements sont situés :dans le ressort du service ;4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 60 000 € pardemande ;5°) les documents nécessaires a l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
6
Ex | | FREPUBLIQUEFRANÇAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 21°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 10 000 € et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans lalimite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :AOUIDIDI Tarek GALOUITE HabibaBAKIR Filiz JALLAMION Miche!BALCON Hermann LAURENT LouisBALIAS Corine | LEBLANC HélèneBILLOT Josiane | | PIAULT LaurentDEROCH François QUASHIE RégineDIENE Abdoul :__ [SIFFLET MichelATCHANE Marouane, en matière de gracieux fiscal uniquementCHAUWIN David, en matière de gracieux fiscal uniquementMERI Erika, en matière de gracieux fiscal uniquementPHILIPPON Isabelle, en matière de gracieux fiscal uniquement
2°) Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans lalimite de 2 000 € aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :'|FAUVET Julien BELLAY Franck, en matiére de gracieux fiscal uniquementLAYACHI Nassim, en matière de gracieux fiscal uniquement [LOMON Kevina, en matière de gracieux fiscal uniquement| Article 3Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ourejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ;3°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations decréances ; |aux agents désignés ci-après :, Limite . ; Somme maximale pourNom pue ges Grade des décisions "délais de paiement _ laquelle un délai degracieuses paiement peut être accordé'|BIROT Sylvie Inspectrice 60000€ | 24 mois sansMANTOUBA Davy Inspecteur 60 000 € 24 mois sansNANA Laura Inspectrice 60 000 €. 24 mois sans
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
7
Ex | |REPUBLIQUE | #ÆFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
Article 4Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous *2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite préciséedans le tableau ci-dessous ; |3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montantindiquées dans le tableau ci-après ; |4°) les avis de mise en recouvrement ét les mises en demeure de payer ;
'et
aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des G | Limite Limite Durée maximale Feu eeagents rade des décisions des décisions des délais de délai de paiement| contentieuses | gracieuses paiement peut être accordéAOUIDIDI Tarek Contrôleur 10 000 € 5 000 €ATCHANE Marouane Contrôleur 0 5 000 € - 10 mois 50 000 €BAKIR Filiz Contrôleur 10 000 € 5 000 €BALCON Hermann Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €BALIAS Corine Contrôleur | 10000 € 5 000 €BELLAY Franck Agent — 0 2 000 € 6 mois - 10 000 €-|BILLOT Josiane Contrôleur principal 10 000 € 5 000 €CHAUWIN David Contrôleur 0 5 000 € 10 mois 50 000 €DEROCH François Contrôleur 10 000 € 5 000 €DIENE Abdoul Contrôleur 10 000 € 5 000 €FAUVET Julien . Agent . 2 000 € 6)GALOUITE Habiba Contrôleur 10 000 € 5 000 €JALLAMION Michel Contrôleur 10 000 € 5 000 €LAURENT Louis Contrôleur - 10 000 € 5 000 €LAYACHI Nassim Agent 0 2 000 € 6 mois 10 000 €LEBLANC Hélène Contrôleur 10 000 € 5 000 €LOMON Kévina Agent 0 2 000 € 6 mois 10 000 €MERI Erika Contrôleur 0 5 000 € 10 mois 50 000 €PHILIPPON Isabelle | Contrôleur principal 0 5 000 € 10 mois 50 000 €PIAULT Laurent Contrôleur 10 000 € 5 000 €QUASHIE Régine Contrôleur principal | .10 000 € 5 000 €SIFFLET Michel Contrôleur principal 10 000 € 5000€ ©
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
8
=m __#REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité Article 5Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 93-2025-02-17 publié en date du 17 février 2025 et prendra effet au 1° juillet2025.
Il sera publié au bulletin d'informations administratives du département de la Seine-Saint-Denis.A Montreuil, le 1° juillet 2025Le comptable, responsable du SIE de Montreuil,
Jean-Louis DEVILLEInspecteur principal des Finances publiquesCachet du ServiceSERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE MONTREISE29-09 BIS RUE PARMENTIER RUE93105 MONTREUIL CEDEX«Tél. : 01 49 88 59:00Courriel : sle.Mmontreuil@dgfip.finances.gouvir
MINISTERE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS - Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
(DDFiP-93) - Délégation de signature établie le 01/07/2025 au profit de divers collaborateurs, par M. Jean-Louis DEVILLE, Responsable
du SIE de Montreuil.
9
PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 10
:LITrayt
\)»
/#f
joc Aa)(J 5ll (À)ul ibe haWhit BE| | Ch. CD
1

Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00855
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne


Le préfet de police,

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;

VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifs
de police de la préfecture de police ;

VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines
directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1
er ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des personnels de la police nationale ;

VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de
certaines dépenses supportées par les forces de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;

VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotection
de la préfecture de police, notamment son article 6 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 11

2
VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, est
nommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;

VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),
est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;

VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de la
police à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général des
services actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),
pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;

VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), est
nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de la
sécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,
renouvelable ;

VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifs
de la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifs
de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre
(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1
er septembre 2022, renouvelable ;

VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrôleuse générale
des services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police à
Paris, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice
territoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du
21 février 2025 renouvelable ;

SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :
a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du
7 novembre 2022 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité ;
c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apporté
par les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 du
décret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatique
remettante à CHORUS ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 12

3
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés à
être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de la
préfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité de
la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information et
de commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,
placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.

Article 3

Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet de
police et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée par
les articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne à Paris.

Délégations de signature au sein des services centraux

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;
- M. Eric BARRÉ, sous-directeur du soutien opérationnel ;
- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomération
parisienne.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef de
service de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 13

4
- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par son
adjoint M. Vincent BUI TRONG ;
- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation et
d'intervention.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordée
par l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint au
sous-directeur de la police régionale des transports.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric BARRÉ, la délégation qui lui est accordée par l'article
5 est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-
directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestion
opérationnelle.

Article 10

Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef de
l'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation et
certification des services faits, …) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUS
Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la délégation qui lui est
consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-
COCON, attaché d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT
(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire et
logistique ci après désignés :
- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;
- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;
- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée par
l'article 5 est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contre
l'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 14

5
- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, par
son adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, en
son absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.

Délégations de signature aux directeurs territoriaux

Article 12

Délégation est donnée à M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximité
de Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et Mme
Johanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet de
signer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,
décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, la
délégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et Mme
Johanna PRIMEVERT.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris
(DTSP 75)

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécurité
de proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en son
absence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;
- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;
- M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;
- M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, commissaire central du
20 ème arrondissement ;
- M. Robert HATSCH, chef du 3 ème district à la DTSP 75, commissaire central des 5 ème et 6 ème
arrondissements.

Délégation de la DTSP 75 – 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1 er district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,
adjointe au chef du 1 er district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16 ème arrondissement, et, dans la
limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17 ème arrondissement, et, en son absence, par
son adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;
- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16 ème arrondissement ;
- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjoint M. Olivier WANG ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 15

6
- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe à Paris-Centre.

Délégation de la DTSP 75 – 2
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre CABON, chef du 2 ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint au
chef du 2 ème district à la DTSP 75 commissaire central du 19 ème arrondissement, et, dans la limite de
leurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Mathilde POTEL ;
- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du 11 ème arrondissement, et, son absence, par son
adjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12 ème arrondissement ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18 ème arrondissement, et, en son absence, par
adjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18 ème arrondissement ;
- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19ème arrondissement ;
- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20 ème arrondissement.

Délégation de la DTSP 75 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Robert HATSCH, chef du 3
ème district à la DTSP 75, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissaire
central du 15 ème arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6 ème arrondissements ;
- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7 ème arrondissement, et, en son absence, par son
adjointe Mme Constance TSIANG ;
- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13 ème arrondissement, et, en son absence,
par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;
- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14 ème arrondissement ;
- M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine (DTSP 92)

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
Mme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,
par son adjointe Mme Clara DUPONT ;
- M. Vincent LAFON, chef du 1 er district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-
SEINE ;
- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;
- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92, commissaire central de
BOULOGNE-BILLANCOURT ;
- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la DTSP 92, commissaire centrale
d'ANTONY.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 16

7
Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe
du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de
gestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartes
achats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et
validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiques
remettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme Karine
NICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.

Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du
pôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires
(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans
l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et les
certifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximité
des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :
- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée des
achats, du suivi et de la programmation budgétaire ;
- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget et
du secrétariat.

Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative
de classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses
réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,
signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de
facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 92 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent LAFON, chef du 1
er district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffe
de la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par son
adjoint M. Pascal DIGOUT ;
- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,
par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;
- M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;
- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;
- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;
- M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 92 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2 ème district à la DTSP 92, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffe
de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;
- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 17

8
- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Caroline AGEORGES ;
- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
- M. Laurent PATRON, adjoint à la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
- Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.

Délégation de la DTSP 92 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3 ème district à la DTSP 92,
la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,
chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par son
adjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;
- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circ onscription de BOULOGNE-
BILLANCOURT ;
- M. Julien VAISSIÉ, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX.


Délégation de la DTSP 92 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4 ème district à la
DTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,
chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, par
son adjoint M. Philippe PAUCHET ;
- M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
- Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par son
adjoint M. Philippe TONNELIER ;
- M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
- M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité
de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée par
l'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
M. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Lionel LAMY-SAISI, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par son
adjointe Mme Alice DE MENDITTE ;
- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1 er district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY –
NOISY-LE-SEC ;
- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;
- M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-
BOIS ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 18

9
- M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-
BOIS.

Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir
et de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes
d'achat, constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de
besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS
(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de
ses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M Fabien
GAYDAN, attaché d'administration de l'état.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de
proximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale de
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2 ème classe,
gestionnaire budgétaire ;
- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2 ème classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôle
logistique ;
- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle
logistique.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaire
administratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les pièces
justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces
justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes
achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations
administratives.

Délégation de la DTSP 93 - 1er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1
er district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de la
circonscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjoint
M. Gilles GOUDINOUX ;
- Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par son
adjoint M. Daniel CHEVREMONT ;
- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par son
adjoint M. Frédéric LAMOTTE.





PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 19
10

10
Délégation de la DTSP 93 - 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2 ème district, la délégation qui
lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de la
circonscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par son
adjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, par
son adjoint M. Simon MOLLO.

Délégation de la DTSP 93 - 3ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3 ème district à la DTSP 93, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de la
circonscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;
- M. Stéphane GUITON, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;
- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;
- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.

Délégation de la DTSP 93 - 4ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4 ème district de la DTSP 93, la
délégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de la
circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS – MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;
- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,
par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;
- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;
- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par son
adjoint M. Thibault LONGUET.

Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité du
Val-de-Marne (DTSP 94)

Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordée
par l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par son
adjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;
- M. Ludovic GIRAL, chef du 2 ème district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 20
11

11
- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3 ème district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAŸ-
LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4 ème district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-
MARNE.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration de l'État, cheffe du
bureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les
actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider des
actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat,
constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin
CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideur
hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, par
son adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.

Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achat
et de certification du service fait pour le périmètre de la direction territoriale de sécurité de
proximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur et
gestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale de
sécurité du Val-de-Marne ci après désignés :
- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du pôle logistique ;
- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;
- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pôle
logistique ;
- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2 ème classe, correspondant section
budget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie –
finance ;
- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôle
régie-finance.

Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référent
carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des
porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputations
budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner le
règlement des relevés d'opérations administratives.

Délégation de la DTSP 94 – 1
er district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1 er district à la DTSP 94,
la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chef
de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;
- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, par
son adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,
par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;
- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;
- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;
- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 21
12

12
Délégation de la DTSP 94 – 2ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,
cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, par
son adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, par
son adjoint, M. Nicolas TRICART ;
- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.

Délégation de la DTSP 94 – 3
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3
ème district à la DTSP
94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Stéphane
STRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICÊTRE.

Délégation de la DTSP 94 – 4
ème district

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4
ème district à la DTSP 94, la
délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef de
la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,
par :
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;
- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,
et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;
- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en son
absence, par son adjoint M. Christian KOPF ;
- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;
- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.

Article 18

La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de
Paris.

Fait à Paris, le 1
er juillet 2025

Signé :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00855 du 01 juillet 2025
accordant délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. 22
PREFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la zone de défense et de
sécurité
Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en
application de l'arrêté interpréfectoral
n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et
d'alerte du public en cas d'épisode de pollution
en région Île-de-France.
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
23
1

Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris




Décision n°2025-027

relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté
interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-
recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France

Le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-
2, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.*
122-8 et R.* 122-39 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du
préfet de police – Mme CHARBONNEAU (Magali) ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la
zone de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de
prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Code
de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules
classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de
l'article R. 318-2 du Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de
l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité
de l'air ambiant ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
24
2

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région
Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/008423 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans
le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (O3) ;
Vu le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 ;
Vu la réunion en date du 30 juin 2025 du comité constitué des membres techniques et des
membres élus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;
Considérant , conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'il
intervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé des
personnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effets
dépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de
prendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs de
coordination ;
Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone
de défense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires
de réduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et des
transports ;
Considérant le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 prévoyant un épisode de pollution à
l'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à
venir ;
Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de France
présente un risque pour la santé de la population ; qu'il appartient alors au préfet de la zone de
défense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées et
strictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants
dans l'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement ;
Considérant la réunion tenue en cellule interministérielle de crise dimanche 29 juin ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;



Décide :

Article 1
Entrée en vigueur et durée de validité

Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoire
de la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du mardi 1 er juillet 2025 jusqu'à la levée de
ces mesures par décision du préfet de Police.
Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiques
restent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en
deçà des seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19
décembre 2016 susvisé.

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
25
3


Article 2
Mesures restrictives de circulation

I. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre
délimité par l'A86 à l'exclusion de celle-ci :
1° Les véhicules non classés ;
2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.
A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du périmètre suscité les
véhicules mentionnés au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.

II. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, à
l'exclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse est
limitée à :
1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110
km/h ;
3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et
départementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.

III. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont
tenus de contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe
2 du présent arrêté.


Article 3
Mesures d'urgence applicables au secteur industriel

Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :
1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisations
d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;
2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisode
de pollution ;
3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;
4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;
5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux
de maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement de
produits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;
6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à des
mesures compensatoires (arrosage, etc.).



PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
26
4


Article 4
Mesures d'urgence applicables au secteur agricole

I- Sont interdites les pratiques suivantes :
1° L'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts ;
2° Le brûlage des sous-produit agricoles .
II- Le recours à l'enfouissement rapide des effluents est obligatoire.


Article 5
Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel

I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de
nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvants
organiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent être
reportés.
II. Est interdite la pratique du brûlage (suspension des dérogations) ;
III. Interdiction des groupes électrogènes nécessaires aux essais ou à l'entretien du matériel.


Article 6
Mesures d'urgence applicables au secteur des transports

Les acteurs du secteur des transports sont tenus de :
1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution ;
2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les temps
d'entraînement et d'essai .
3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la
production électrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des
installations disponibles ;


Article 7
Abrogation
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025/00842 relatif à la mise en œuvre de mesures
d'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (O3), susvisé, sont abrogées à
compter du lundi 30 juin 2025 à 23H59.



PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
27
5


Article 8
Mesure d'exécution et de publication

La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de
la Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports ; le directeur régional et
interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ; ainsi que le directeur
général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de
Paris ou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la
préfecture de Police ( www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 30 juin 2025


Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,


Signé


Laurent NU
Ñ EZ







Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par
le site https://www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet
de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai
de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).


PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
28
6


Annexe 1 :

Dérogations aux mesures de restriction de circulation
prévues au I de l'article 2 du présent arrêté

Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévues au I de l'article 2
du présent arrêté :

• les véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du code
de la route dont notamment :
1° les véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :
- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;
- véhicules des services d'incendie et de secours (véhicules de lutte contre l'incendie,
véhicules de secours et d'assistance aux victimes) ;
- véhicules nécessaires à l'activité SAMU-SMUR-CUMP ;
- véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement
de l'ordre dans les établissements pénitentiaires.

2° les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
- ambulances de transport sanitaire ;
- véhicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF ;
- véhicules du service de la surveillance de la SNCF ;
- véhicules de transports de fonds de la Banque de France ;
- véhicules d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins ;
- véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale ;
- véhicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus, cellules, etc.).

• les véhicules suivants :
- véhicules des associations agréées de sécurité civile ;
- véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;
- véhicules de remorquage de véhicules ;
- véhicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE ;
- véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et
aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;
- véhicules personnels des agents sous astreinte ou mobilisés en cas d'urgence sanitaire et
relevant d'un établissement chargé d'une mission de service public (attestation de
l'employeur) ;
- véhicules des professions médicales (dont internes) et paramédicales ;
- véhicules de transports sanitaires privés (ambulances de transport sanitaire, véhicules
sanitaires légers, taxis conventionnés) ;
PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
29
7

- véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, radio-
isotopes ;
- taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, véhicules légers de transports
publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec
chauffeur ;
- autocars de tourisme ;
- véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (dont VIGIPIRATE) ;
- véhicules assurant le ramassage des ordures (dont les déchets d'activité de soins à risque
infectieux) ;
- véhicules postaux ;
- véhicules de transport de fonds ;
- véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile ;
- véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;
- véhicules dédiés au transport d'animaux vivants ;
- véhicules de transport funéraire (dont ceux assurant la thanatopraxie) ;
- véhicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de prélèvement et
d'analyse d'eaux) ;
- véhicules particuliers transportant trois personnes au moins ;
- véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
- véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes en situation de
handicap ou des personnes à mobilité réduite ;
- véhicules des titulaires de la carte d'identité professionnelle de journaliste attestant d'une
mission de la part de leur employeur et des salariés de la presse attestant également d'une
mission de la part de leur employeur ;
- véhicules des entreprises du BTP dont l'intervention est nécessaire en urgence pour la mise
en sécurité des personnes et des biens.

PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
30
Direction esd'l ce
f En cas de mise en œwre de la procédure d'it formation et de recommandation, :f l'ensemble des usager de la route en transit dit être incité à procéder au ©contournement de, l'ag No ération francilienne èkqu'il figure sur la Carte.D"VA - En cas de mise en œuf Re de la procédure d'alerte, les i sures-incitativesf prennent un caractère obliÿatoire pour les véhicules en transit dont le poids totalautorisé en charge est sup 3° eur à. 3,5 tonnes.- >
8


Annexe 2 :









PREFECTURE DE POLICE - Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité - Décision n° 2025-027 du 30/06/2025 relative à la
mise en oeuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux
procédures d'information recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France.
31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2688 en date du
01/07/2025 portant fermeture de l'établissement
TEK'S 186 avenue Jean Jaurès
93700 DRANCY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement TEK'S 186 avenue Jean Jaurès
93700 DRANCY.
32
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- £ 6 26Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementTEK'S sous enseigne TEK'ET186 AV JEAN JAURES93700 DRANCYLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et auxdenrées alimentaires en contenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement TEK'S 186 avenue Jean Jaurès
93700 DRANCY.
33
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants :VU les articles L.121-1 et L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2531 du 18/06/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement :« TEK'S » sous enseigne « TEK'ET » -186 AV JEAN JAURES- 93700 DRANCY dont le gérantdéclaré est Monsieur TEKE DugayVU le rapport 25-082922, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 30/06/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement :« TEK'S » sous enseigne « TEK'ET » -186 AV JEAN JAURES- 93700 DRANCY dont le gérantdéclaré est Monsieur TEKE DugaySUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEARTICLE 1&® _ : L'arrêté préfectoral n° 2025-2585 du 30/06/2025, prononcant la fermetureadministrative de l'établissement « TEK'S » sous enseigne « TEK'ET » -186 AV JEAN JAURES-93700 DRANCY est abrogé a compter de la notification du présent arrété,ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Monsieur TEKE DugayARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame le maire de la commune de DRANCY,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le otf O 4/209 CGLe prefetJulien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2688 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement TEK'S 186 avenue Jean Jaurès
93700 DRANCY.
34
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-2692 en date du
01/07/2025 portant fermeture de l'établissement
SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaurès 93120 LA
COURNEUVE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE. 35
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-2692Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementSARL SOPHI121 AVENUE JEAN JAURES93120 LA COURNEUVESIRET : 753 829 795 00016Le préfet de la Seine Saint DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 novembre 2024 nommant Mr Julien CHARLES,Préfet de la Seine Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant :VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 :VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE. 36
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration :VU l'arrêté préfectoral n° 2025-2525 du 17/06/2025 suite a la visite du 11/06/2025, prononcant lafermeture administrative de l'établissement «SARL SOPHI» sis 121 Avenue Jean Jaurès 93120 LaCourneuve dont la gérante est Mme SUTHAKARAN:VU le rapport 25-082849 du 30/06/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le30/06/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement «SARL SOPHI» sis 121 Avenue Jean Jaurès 93120 La Courneuvedont la gérante est Mme SUTHAKARAN:SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis :ARRÊTEARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2025-2525 du 17/06/2025, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement «SARL SOPHI» sis 121 Avenue Jean Jaurès 93120 La Courneuvedont la gérante est Mme SUTHAKARAN, est abrogé à compter de la notification du présent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, Mme SUTHAKARAN :ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de La Courneuve,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le © 7 fot AALe Préfet de la Seine Saint Deniseka, J
nm
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-2692 en date du 01/07/2025 portant fermeture de l'établissement SARL SOPHI 121 avenue Jean Jaurès 93120 LA COURNEUVE. 37
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2706 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP944973882
pour l'organisme AHMED CHAOUCH RAHMA
dont l'établissement principal est situé 3 rue de
la Liberte 93240 Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2706 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944973882 pour l'organisme AHMED
CHAOUCH RAHMA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Liberte 93240 Stains.
38
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2706 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP944973882


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. AHMED CHAOUCH
RAHMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AHMED CHAOUCH RAHMA dont
l'établissement principal est situé 3 RUE DE LA LIBERTE 93240 STAINS et enregistré
sous le N°SAP944973882 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2706 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944973882 pour l'organisme AHMED
CHAOUCH RAHMA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Liberte 93240 Stains.
39





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2706 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP944973882 pour l'organisme AHMED
CHAOUCH RAHMA dont l'établissement principal est situé 3 rue de la Liberte 93240 Stains.
40
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2707 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988562690
pour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont
l'établissement principal est situé 7 RUE DES Clos
Francais 93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2707 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE
MATTHIS dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.
41
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2707 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988562690


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par M. ALLANIC CRETE
MATTHIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ALLANIC CRETE MATTHIS dont
l'établissement principal es t situé 7 RUE DES CLOS FRANCAIS 93100 MONTREUIL
et enregistré sous le N°SAP988562690 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2707 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE
MATTHIS dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.
42





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2707 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988562690 pour l'organisme ALLANIC CRETE
MATTHIS dont l'établissement principal est situé 7 RUE DES Clos Francais 93100 Montreuil.
43
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2708 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP903267417
pour l'organisme Dussardier Raphael dont
l'établissement principal est situé 6 rue Nadia
Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2708 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael
dont l'établissement principal est situé 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
44
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2708 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP903267417


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par M. Dussardier Raphael en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Dussardier Raphael dont l'établissement
principal es t situé 6 RUE NADIA GUENDOUZ 93400 SAINT -OUEN-SUR-SEINE et
enregistré sous le N°SAP903267417 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2708 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael
dont l'établissement principal est situé 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
45





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2708 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP903267417 pour l'organisme Dussardier Raphael
dont l'établissement principal est situé 6 rue Nadia Guendouz 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
46
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2709 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988676862
pour l'organisme Guirassy Fatoumata dont
l'établissement principal est situé 79 rue Maurice
Lachatre 93120 La Courneuve.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2709 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988676862 pour l'organisme Guirassy
Fatoumata dont l'établissement principal est situé 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.
47
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2709 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988676862


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme. Guirassy Fatoumata
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Guirassy Fatoumata dont l'établissement
principal est situé 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve et enregistré sous le
N°SAP988676862 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2709 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988676862 pour l'organisme Guirassy
Fatoumata dont l'établissement principal est situé 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.
48





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2709 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988676862 pour l'organisme Guirassy
Fatoumata dont l'établissement principal est situé 79 rue Maurice Lachatre 93120 La Courneuve.
49
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2710 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988563672
pour l'organisme HONORE EMMA dont
l'établissement principal est situé 9 rue de la
Convention 93260 les Lilas.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2710 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA
dont l'établissement principal est situé 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.
50
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2710 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988563672


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. HONORE EMMA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme HONORE EMMA dont l'établissement principal
est situé 9 RUE DE LA CONVENTION 93260 LES LILAS et enregistré sous le
N°SAP988563672 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2710 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA
dont l'établissement principal est situé 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.
51





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2710 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988563672 pour l'organisme HONORE EMMA
dont l'établissement principal est situé 9 rue de la Convention 93260 les Lilas.
52
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2711 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988158390 ),
pour l'organisme SIMEON Hillya dont
l'établissement principal est situé 23 rue de
Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2711 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya
dont l'établissement principal est situé 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.
53
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2711 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988158390


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 28/06/25 par Mme. SIMEON HILLYA en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SIMEON HILLYA dont l'établissement principal
est situé 23 RUE DE CHAALONS 93130 NOISY -LE-SEC et enregistré sous le
N°SAP988158390 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2711 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya
dont l'établissement principal est situé 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.
54





2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2711 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988158390 ), pour l'organisme SIMEON Hillya
dont l'établissement principal est situé 23 rue de Chaalons 93130 Noisy-le-Sec.
55
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-2712 de déclaration en date du
01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP988566543
pour l'organisme VAUDENAY Guillaume dont
l'établissement principal est situé 21 rue de la
République 93350 le Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2712 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY
Guillaume dont l'établissement principal est situé 21 rue de la République 93350 le Bourget.
56
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-2712 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP988566543


LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de
Monsieur Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par M. VAUDENAY
GUILLAUME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme VAUDENAY GUILLAUME
dont l'établissement principal es t situé 21 RUE DE LA REPUBLIQUE 93350 LE
BOURGET et enregistré sous le N°SAP988566543 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2712 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY
Guillaume dont l'établissement principal est situé 21 rue de la République 93350 le Bourget.
57





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 01 juillet 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-2712 de déclaration en
date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP988566543 pour l'organisme VAUDENAY
Guillaume dont l'établissement principal est situé 21 rue de la République 93350 le Bourget.
58
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2694 de déclaration en date
du 30/06/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP944016005
pour l'organisme dont l'établissement principal
est situé 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2694 de déclaration
en date du 30/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944016005 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.
59
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2694 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944016005
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme MEZIANI LYNA en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 49 RUE DE MERLAN
93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N° SAP944016005 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2694 de déclaration
en date du 30/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944016005 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.
60





2
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 30/06/2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2694 de déclaration
en date du 30/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944016005 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.
61





3

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2694 de déclaration
en date du 30/06/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP944016005 pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 49 rue de Merlan 93130 Noisy-le-Sec.
62
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Récépissé n° 2025-2698 de déclaration en date
du 01/07/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP988245593
pour l'organisme Clean Touch dont
l'établissement principal est situé 27 rue du
Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2698 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch
dont l'établissement principal est situé 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.
63
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises





LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Récépissé n° 2025-2698 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988245593

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté n° 2025-107 du 06 juin 2025 Portant subdélégation de signature de Monsieur
Marc Rohfritsch, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités d'Île-de-France par intérim, aux agents de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 30/06/25 par Mme Tayeb Hlima en qualité de
dirigeant(e), pour l'organisme Clean Touch dont l'établissement principal est situé 27 Rue
Du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE et enregistré sous le N° SAP988245593 pour les
activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et L.241 -10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232 -18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2698 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch
dont l'établissement principal est situé 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.
64





2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.


Fait à Bobigny le 01 juillet 2025

P/Le préfet et par délégation du directeur régional et
interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises

Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE




La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine
Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen
» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.







SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Récépissé n° 2025-2698 de déclaration
en date du 01/07/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP988245593 pour l'organisme Clean Touch
dont l'établissement principal est situé 27 rue du Docteur Guerin 93250 VILLEMOMBLE.
65
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de
la Courneuve et boulevard de la Libération à
Saint-Denis, pour la création d'arrêts provisoires
pour les bus de substitution au Tramway T1.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la création d'arrêts
provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.
66
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598
portant modification des conditions de circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve
et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la création d'arrêts provisoires pour les bus de
substitution au Tramway T1.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0598
1 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la création d'arrêts
provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.
67
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 4 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 11 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 12 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 12 juin 2025 ;
Considérant que la RD986 et la RD914 , à Saint-Denis, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que la création d'arrêts provisoires pour les bus , nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 7 juillet 2025 et jusqu'au jeudi 7 août 2025, la circulation et le stationnement sont
modifiés sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-
Denis. Ces restrictions interviennent dans le cadre de la création d'arrêts provisoires pour les bus de
substitution au Tramway T1.
Article 2
Les travaux impliquent les modifications de circulation et de stationnement suivantes :
• Sur la RD986, dans le sens Ouest vers Est, sur 60 mètres à partir du n°16 de la route de La
Courneuve, la voie de droite est réservée à l'arrêt des bus de substitution avec un marquage au
sol. La circulation se fait sur une file.
• La RD914, dans le sens Paris vers province, sur 107 mètres à partir du n°23 du boulevard de la
Libération, la voie de droite est réservée à l'arrêt des bus de substitution avec un marquage au
sol. La circulation se fait sur une file.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la RATP :
• RATP GROUPE CAP EXPERTISES
Adresse : 19 place Lachambeaudie, 75012 Paris
Contact : M. Quentin SECHEPINE
Téléphone : 06 22 22 36 88 − Courriel : quentin.sechepine@ratpcap.com
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0598
2 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la création d'arrêts
provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.
68
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par la RATP :
• RATP GROUPE CAP EXPERTISES
Adresse : 19 place Lachambeaudie, 75012 Paris
Contact : M. Quentin SECHEPINE
Téléphone : 06 22 22 36 88 − Courriel : quentin.sechepine@ratpcap.com
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article
5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 6
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1
er
juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0598
3 / 3
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0598 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986 et sur la RD914, route de la Courneuve et boulevard de la Libération à Saint-Denis, pour la création d'arrêts
provisoires pour les bus de substitution au Tramway T1.
69
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant
Couturier à Bobigny, pour des travaux de
réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
70
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600
portant modification des conditions de circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à
Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0600
1 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
71
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0398 du 2 mai 2025 , portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 23 juin 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
auprès de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis de la direction des routes d'Île-de-France du 24 juin 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 24 juin 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 24 juin 2025 ;
Considérant que la RD986, à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation sur la section concernée par les travaux ;
Considérant que les travaux de réfection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale,
nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du mercredi 2 juillet 2025 et jusqu'au vendredi 4 juillet 2025, de 20h00 à 05h00, la
circulation et le stationnement sont modifiés sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny,
entre le giratoire Pierre Sémard et la place Saint-Just. Ces restrictions interviennent dans le cadre des
travaux de réfection de la couche de roulement et de la signalisation horizontale.
Article 2
L'accès à la RD986 depuis le giratoire Pierre Sémard est fermé dans le sens Saint-Denis vers Bondy,
excepté pour les riverains et pour les clients de l'hôtel et de la station service.
Un itinéraire de déviation est mis en place par l'avenue Pierre Sémard, l'avenue du Président Salvador
Allende, l'avenue Jean Jaurès et la rue de Paris pour rejoindre la RD986 en tournant à droite.
L'accès à la RD986 depuis le giratoire  « Préfecture » est fermé dans le sens Saint-Denis vers Bondy,
excepté pour les clients de l'hôtel et de la station service.
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0600
2 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
72
Les usagers non clients font demi-tour pour emprunter la déviation depuis l'avenue Pierre Sémard. Une
équipe du conseil départemental est positionnée sur ce site pour renseigner les usagers.
Depuis la rue de Paris, l'accès à la RD986 est fermé. L'ensemble des usagers emprunte la rue de Paris,
l'avenue Jean Jaurès, l'avenue du Président Salvador Allende et la rue Pierre Sémard pour rejoindre la
RD986.
Le retournement situé au niveau du n°225 de l'avenue Paul Vaillant Couturier est neutralisé.
Le stationnement est neutralisé sur toute la zone des travaux.
Les cheminements piétons sont maintenus sur trottoir.
Depuis la RD986, l'accès à l'A3 est fermé sur la section concernée par les travaux (PSGN).
Pour les besoins du chantier, la sortie n°15 de l'A86 à Bobigny vers la Place Saint-Just et la
sortie n°3 de l'A3 vers la place Saint-Just à Bobigny sont fermées par la DIRIF.
Article 3
L'entreprise intervenante met en œuvre toute la signalétique et toutes les protections nécessaires pour
protéger, orienter et maintenir les cheminements des piétons, elle est responsable de la pose et de
l'entretien du balisage de chantier.
L'entreprise intervenante est chargée de mettre en place et d'entretenir la signalisation verticale
réglementaire, de manière adéquate, le temps des travaux.
La vitesse est limitée à 30 km/h, en amont, au droit et en aval du chantier.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises suivantes :
• Entreprise Jean Lefebvre
Adresse : 54 boulevard Robert Schuman BP94, 93891 Livry-Gargan
Contact : M. Jean-Paul AVEDISSIAN
Téléphone : 07 60 65 09 30
Courriel : jean-paul.avedissian@ejl.fr
• AXIMUM IDF NORD
Adresse : 58 Quai de la Marine, 93450 L'île-Saint-Denis
Contact : M. Benjamin NOIRAN
Téléphone : 06 64 26 34 80
Courriel : benjamin.noiran@aximum.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Nord – Direction de la Voirie et des Déplacements
Adresse : 225 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny
Contact : M. Philippe KMIEC
Téléphone : 01 43 93 98 60
Courriel : pkmiec@seinesaintdenis.fr
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0600
3 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
73
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 1
er
juillet 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL NORD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 96 62
DRIEAT-IDF-2025-0600
4 / 4
DRIEAT / SSTV / DSECR
21-23 rue Miollis, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0600 du 01/07/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD986, avenue Paul Vaillant Couturier à Bobigny, pour des travaux de réfection de la couche de roulement et de la
signalisation horizontale.
74