SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2025-032
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2024-12-02-00006 - Arrêté du ministre du partenariat avec les
territoires et de la décentralisation portant abrogation de décrets
fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les
obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables
au voisinage de centres radioélectriques (4 pages) Page 3
71-2025-01-27-00002 - Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie
publique de l'année 2025 - Avenant 2 (4 pages) Page 8
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-12-02-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère du partenariat avec lesterritoires et de la décentralisation
Arrêté du 2 décembre 2024portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protectioncontre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques applicables auvoisinage de centres radioélectriquesNOR : PTDA2403115A
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,Vu le code des postes et communications électroniques, notamment ses articles L. 54 etsuivants et R. 21 et suivants,Arréte :Article 1°"Les décrets mentionnés ci-dessous, instaurant des servitudes de protection de centresradioélectriques contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiques, sontabrogés:- décret du 18 juillet 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. d'AJACCIO-LA CASTAGNA (Corse)(n° ANFR : 02A-024-0007) ;- décret du 11 janvier 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF d'AJACCIO-La Parata (Corse) (n°ANFR : 02A-024-0013) ;- décret du 8 septembre 1993 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de FIGARI-PORTO-VECCHIO(Corse-du-Sud) (n° ANFR : 02A-024-0021) ;- décret du 16 février 1978 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de DIGNE-Espinouse (Alpes de Haute-Provence) (n°ANFR : 004-024-0002) ;- décret du 23 mai 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CARCASSONNE-Arzens (Aude)(n° ANFR : 011-024-0002) ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 1* mars 1973 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de RODEZ-Clairvaux (Aveyron) (n°ANFR : 012-024-0002) ;- décret du 4 juin 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de RODEZ-Sainte Radegonde(Aveyron) (n° ANFR : 012-024-0008) ;- décret du 15 avril 1981 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MARSEILLE-les PennesMirabeau (Bouches-du-Rhône) (n° ANFR : 013.024.0004) ;- décret du 16 avril 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Fos-sur-Mer / V.O.R. Baseaérienne Istres (Bouches-du-Rhône) (n° ANFR : 013.024.0019) ;- décret du 26 juin 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de ROYAN-Corme-Ecluse(Charente-Maritime) (n° ANFR : 017.024.0003) ;- décret du 13 février 1969 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique de LANNION-Langoat (Côtes-du-Nord) (n° ANFR : 022-024-0007) ;- décret du 15 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de MONTLUCON-GUERET-Soumans (Creuse) (n° ANFR : 023-024-0001) ;- décret du 26 juillet 1991 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique deBERGERAC - Verdon (Dordogne) (n° ANFR : 024-024-0006) ;- décret du 22 février 1978 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de QUIMPER-Saint-Evarzec(Finistère) (n° ANFR : 029-024-0012) ; |- décret du 5 avril 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise MF de SAINT-ETIENNE de SAINT-GEOIRS-Sillans (Isère) (n° ANFR : 038-024-0007) ;- décret du 22 mai 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de SAINT-ETIENNE-BOUTHEON-La Fouillouse (Loire) (n° ANFR : 042-024-0003) ;- décret du 12 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de NANTES-SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (Loire-Atlantique) (n° ANFR : 044-024-0003) ;- décret du 3 juillet 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de PITHIVIERS-DADONVILLE (Loiret) (n° ANFR: 045-024-0001) ;- décret du 16 février 1978 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de FIGEAC-Aérodrome (Lot) (n° ANFR : 046-024-0001) ;- décret du 10 janvier 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de CAHORS-LABASTIDE-MARNHAC (Lot) (n° ANFR : 046-024-0002) ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-12-02-00006 - Arrêté du ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 21 novembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'AGEN-LAYRAC (Lot-et-Garonne) (n° ANFR : 047-024-0001) ;- décret du 27 juillet 1998 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHOLET-le-May-Sur-Evre (Maine-et-Loire) (n° ANFR : 049-024-0004) ;- décret du 12 novembre 1999 fixant l'étendue de la zone de dégagement et les servitudes deprotection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique d'ANGERS -Cheviré-le-Rouge (Maine-et-Loire) (n° ANFR : 049-024-0008) ;- décret du 1°" décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de CHERBOURG-CANTELOUP-Ie-PARC (Manche) (n° ANFR : 050-024-0002) ;- décret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de LAVAL-Maisoncelles-du-Maine (Mayenne) (n° ANFR :053-024-0002) ;- décret du 16 février 1978 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de VANNES-Plaudren (Morbihan)(n° ANFR : 056-024-0002) ;- décret du 19 septembre 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes applicables pour laprotection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiquesapplicables au voisinage du centre radioélectrique de MAUBEUGE-Aérodrome département duNord (n° ANFR : 059-024-0004) ;- décret du 26 juin 1968 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de SAINT-INGLEVERT (Pas-de-Calais) (n° ANFR : 062-024-0004) ;- décret du 15 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à la protection contre lesobstacles du Centre radioélectrique de CLERMONT-FERRAND-Lezoux (Puy-de-Dôme) (n°ANFR : 063-024-0006) ;- décret du 12 octobre 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de PERPIGNAN-Cabestany(Pyrénées-Orientales) (n° ANFR : 066-024-0003) ;- décret du 7 décembre 1965 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radioborne VHF de STRASBOURG-HOLTZHEIM(Bas-Rhin) (n° ANFR : 067-024-0002) ;- décret du 25 janvier 1967 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage de la radiobalise M.F. de STRASBOURG-CRONENBOURG(Bas-Rhin) (n° ANFR : 067-024-0003) ;- décret du 4 décembre 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHALON-Saint-Loup-DeVarennes (Saône-et-Loire) (n° ANFR : 071-024-0007) ;- décret du 12 décembre 1975 instituant les servitudes destinées à assurer la protection, contre lesobstacles du centre radioélectrique du MANS-Moncé (Sarthe) (n° ANFR : 072-024-0001) ;- décret du 11 février 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radio-électrique du HAVRE-Mannevillette (Seine-Maritime) (n° ANFR : 076-024-0006) ;
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portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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- décret du 24 mai 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de MELUN-Nangis (Seine-et-Marne) (n° ANFR : 077-024-0007) ;- décret du 26 juillet 1976 instituant les servitudes destinées à assurer la protection contre lesobstacles du centre radioélectrique de LA ROCHE-SUR-YON-La Chaize-Le-Vicomte (Vendée)(n° ANFR : 085-024-0001) ;- décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de LIMOGES-Séreilhac (Haute-Vienne) (n° ANFR : 087-024-0006) ;- décret du 9 septembre 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre lesobstacles applicables au voisinage du Centre radioélectrique de ROISSY-EN-FRANCE-Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise) (n° ANFR : 095-024-0003) ;- décret du 16 janvier 1985 instituant l'étendue des zones et les servitudes de protection contreles obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de CHARLES DE GAULLE-Sarcelles (Val d'Oise) (n° ANFR : 095-024-0004).Article 2La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécutiondu présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au recueil desactes administratifs de l'Etat des préfectures des départements concernés.
Faitle g2 DEC. 2024 »
Pour la ministre et par délégation :Le directeur du transport aérien,M. BOREL
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portant abrogation de décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles ou contre les
perturbations électromagnétiques applicables au voisinage de centres radioélectriques
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-01-27-00002
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-01-27-00002 - Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique de l'année 2025 -
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PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉ
Arrêté fixant le calendrier des quêtessur la voie publique de I'année 2025
NO LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de I''Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,Vu la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association,Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et desmutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique,Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisantappel à la générosité publique,Vu la circulaire n° INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publiqueet au rôle des préfectures dans la mise en œuvre du dispositif,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-12-27-00002 du 27 décembre 2024, fixant le calendrier des quêtes surla voie publique de l'année 2025,Vu l'avenant au calendrier des journées nationales de quête sur la voie publiquede l'année 2025,transmis par le ministère de l'intérieur,Vu l'information du 9 janvier 2025 précisant le nouveau calendrier des quêtes nationales,Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE
Article Ter- Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour I'année 2025 estmodifié comme suit :
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 24 au dimanche 26 janvierQuéte nationale pour la JournéeFondation Raoul Follereau2025 mondiale des malades de laÇ . Lepre | TAvec quéte tous les jours .Œuvres francaise de l'Ordre deMalteFEVRIERLundi 6 janvier au vendredi 7 février2025Avec quéte le samedi 18 et le samedi25 janvier
Campagne de solidarité pour le |droit au départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février 2025Avec quête tous les joursQuête annuelleFoyer Notre-Dame des SansAbris
MARSLundi 10 au mardi 11 mars 2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuvet de France(Journée d'hommage auxvictimes du terrorisme)Ordre national du Bleuet deFrance
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars2025Avec quéte tous les joursQuéte annuelle dans le cadre dela semaine nationale despersonnes handicapéesphysiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025Avec quéte tous les jours" Collecte nationale en faveur dela recherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 marsSemaine nationale de lutteLigue nationale contre le. . . contre le cancer cancerAvec quéte les samedi 15 et dimanche16Lundi 17 au lundi 31 mars 2025 Sidaction multimédia 21, 22, SIDACTION. . 23/03Avec quéte tous les jours Animations régionales les autresjoursAVRIL
]Lundi 28 avril au dimanche 4 mai | Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants2025 |Avec distribution d'affichettes etquéte les 3 et 4 mai et des jeunesUnion francaise des centres devacances et de loisirs(UFCV)
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DATES MANIFESTATIONSORGANISMESMAIJeudi 1* au jeudi 8 mai 2025Campagne de l''Œuvre NationaleOrdre national du Bleuet deÇ les i du Bleuet de France FranceAvec quête tous les jours (Commémoration de la victoiredu 8 mai 1945)Samedi 17 mai au dimanche 25 mai | Journées nationales de la Croix Croix Rouge2025Avec quête tous les joursRouge Française
JUINLundi 2 au samedi 7 juin 2025 Journées nationales contre la Association Cent pour sang la' . leucémie VieAvec quéte tous les joursDimanche 1°" au lundi 30 juin 2025 Journée mondiale de lutte ARSLACollectes et actions localessusceptibles d'être menées tout aulong du mois de juincontre la SLA le 21 juin 2025(association pour la Recherchesur la Sclérose LatéraleAmyotrophique et autresmaladies du motoneurone) -Tiers organisateurs au profit del'ARSLASamedi 14 au dimanche 22juin 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de luttecontre la faim Terre solidaire
JUILLETLundi 14 juillet 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'OeuvreNationale du Bleuet de FranceOrdre national du Blevet deFranceSEPTEMBREDimanche 14 au dimanche 21septembre 2025avec quête tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(campagne nationale desensibilisation du public à lamaladie d'Alzheimer
France Alzheimer
OCTOBRESamedi 4 et dimanche 5 octobre 2025avec quête tous les joursJournée nationale des aveugleset malvoyantsCFPSAA
Samedi 11 et dimanche 12 octobre2025Avec quête tous les joursQuête nationale de l'Ordre deMalte FranceOeuvres francaises de l'Ordrede Malte
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| DATESMANIFESTATIONSORGANISMESLundi 6 au dimanche 12 octobre 2025 }Avec quête tous les joursJournées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBREJeudi 30 octobre au lundi 3 novembre2025Avec quête tous les joursQuête annuelleLe Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne de I'Oeuvre nationaledu Bleuet de France(Commémoration de l'Armisticede 1918)
Ordre national du Bleuet deFrance
Dimanche 9 au dimanche 16novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale de luttecontre les maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16 novembre2025 Campagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholique CaritasFranceAvec quête tous les jours
Article 2 - Les quétes et ventes d'objets sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans leslieux publics sont interdites sur tout le territoire du département.Article 3 - L'interdiction visée à l'article 2 n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour lesdates fixées, dans le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique ci-dessus, établi par le ministre de l'intérieur. Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant faitl'objet d'un arrété municipal ou préfectoral d'autorisation.Article 4 — Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article 3, doivent porter, d'une façonostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laquête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elle doit être visée par lepréfet. ;Article 5 - Mme la secrétaire générale de la préfecture, MM. les sous-préfets, Mmes et MM. les maires,M. le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, M. le directeur départemental dela police nationale de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui fera l'objet d'une publicité au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità MACON,le 2 7 JAN. 2075LE PREFET,
PotTTe préfetla secrélaire cénèrals da lapréfecture de Saône-et-LoireAgnès CHAVANON
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