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RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46 du 18 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
2 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du18 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 18 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,# à
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection . depuis. 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 46 du 18 avril 2025SOMMAIRE|- ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE E DES TERRITOIRES- Arrêté DDT du 18 avril 2025 réglementant l'accès au massif forestier de La Breille les ©Pins
Il- AUTRESNéant

| - ARRETES


Direction départementalePREFET | f entDE MAINE-ET-LOIRE es territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉRéglementant l'accès au massif forestier de la Breille-les-Pins
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code forestier et notamment les articles L. 131-6, R. 131-4, R. 163-2 et R. 163-6;Vu le Code de l'environnement et notamment l'article L. 362-1;Vu le Code pénal et notamment l'article R. 610-5 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2212-4, L.2215-1et L.2215-3;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 août 2004 relatifs auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2025 réglementant l'accès au massif forestier de La Breille-les-Pins ;Considérant l'ampleur de l'incendie survenu le 10 avril 2025 dans le massif de La Breille-les-Pins ;Considérant les risques naturels provoqués par l'incendie sus-visé, notamment les risques de chutesd'arbres calcinés pouvant mettre en danger certaines pratiques dans le massif de La Breille-les-Pins et lanécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant la visite sur site de l'ONF et de la DDT le 17/04/2025 permettant d'établir un état deslieux ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire :
ARRÊTE
Article 1° :A partir du 18 avril 2025 jusqu'au 1° mai 2025, les activités suivantes sont interdites dans la zone àproximité du périmètre incendié du massif de La Breille-les-Pins, communes de La Breille-les-Pins,Vernoil-le-Fourrier et de Courléon:* accés, circulation, stationnement de tout véhicule,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr 113

* présence des personnes* de toute autre forme de circulation y compris piétonneLa carte de la zone interdite est jointe en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2:Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux personnes chargées d'une mission de service public justifiant leur présence dans le massifou bénéficiant d'une dérogation délivrée par la Direction départementale des territoires,* aux propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans lemassif pour accéder à leurs biens,* aux prestataires de services ou de travaux justifiant leur présence dans le massif pour accéderau fonds de propriétaires ou locataires avec qui ils sont liés par contrat ou convention.
Article 3:Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles des peines prévues par l'article R.163-2 du Code forestier.
Article 4 :Le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif de Nantes par un recourscontentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifsde la préfecture de Maine-et-Loire.Il peut également faire l'objet, auprès du préfet, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponseau terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Le tribunal administratif de Nantes peut être saisien utilisant l'application : «Télérecours citoyens», accessible sur le site internethttos://www.telerecours.fr/
Article 5 :Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la Directrice de cabinet, le Sous-préfet deSaumur, les Maires des communes de La Breille-les-Pins, de Vernoil-le-Fourrier et de Courléon, laprésidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire, le Directeur départemental des territoires, leDirecteur d'agence de l'Office national des forêts, le Directeur départemental des services d'incendieet de secours, le Commandant du groupement de gendarmerie, le chef de service interministériel dedéfense et de protection civile et les agents mentionnés à l'article L161-4 du Code forestier, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, et affiché en mairie dans les communesconcernées.
Angers, le {| 8 AVR. 2025
Philippe CHOPIN \
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr | \ 2/3

ANNEXE 1- ARRÊTÉ REGLEMENTANT L'ACCÈS AU MASSIF DE BREILLE-LES-PINS*+ 4 ee k
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