| Nom | AP du 19 novembre 2025 - Interdiction de survol des sites du marché de Noël de Reims par des aéronefs circulant sans personne à bord |
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| Administration | Préfecture de la Marne |
| Date | 20 novembre 2025 |
| URL | https://www.marne.gouv.fr/contenu/telechargement/51527/367337/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+interdiction+survol+-+March%C3%A9+de+No%C3%ABl+Reims.pdf |
| Date de création du PDF | 19 novembre 2025 à 19:13:16 |
| Date de modification du PDF | 19 novembre 2025 à 19:29:25 |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2025 à 18:37:00 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Cabinet du préfetPETA MARNE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant interdiction de survol des sites du marché de Noël de la villede Reims par des aéronefs circulant sans personne à bord
Le préfet du département de la Marne,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 h
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4 et L. 6232-2;
Vu le code de procédure pénale;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Romain ROYET, préfet de laMarne;
Vu le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs quicirculent sans personne à bord, notamment l'article 6;
Vu l'arrêté du ter septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;
Vu l'arrêté préfectoral instaurant un périmètre de protection au sein de la ville de Reims pour lemarché de Noël 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Marne;
Vu le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et les risques qui pèsentsur le département, notamment sur la ville de Reims;
Considérant que l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que dans un butd'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'acte de terrorisme en raisonde sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le préfet peut « instituer par arrêté motivé unpérimètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des Personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à partir du 26 novembre 2025 est organisé, sur plusieurs sites de la ville de Reims,un marché de Noël pour lequel la fréquentation cumulée pour cette édition 2025 est estimée entre900 000 et 1 100 000 personnes ;
1, rue deJessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél: 03 26 261010
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Considérant que cet événement, qui se tient sur plusieurs lieux délimités et qui va rassembler unlarge public, s'expose à un risque accru d'actes de terrorisme, y compris par les voies aériennes ;
Considérant que le contexte international a conduit à une recrudescence d'actes antisémites etmalveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans lesétablissements scolaires, menaces et agressions envers des élus, violences à l'encontre despersonnes dépositaires de l'autorité publique) ;
Considérant l'occurrence au cours des derniers mois de plusieurs affrontements violents entreindividus originaires de Reims, ayant donné notamment lieu à des tentatives d'homicide,agressions, tirs d'armes à feu sur la voie publique, et autres violences urbaines ;
Considérant l'occurrence au cours des derniers mois dans le département de la Marne d'utilisationsillégales d'engins explosifs artisanaux et de tirs de mortiers ;
Considérant le contexte du dixième anniversaire des attentats du 13 novembre 2015 ;
Considérant qu'au vu de cette situation et aux fins de prévention de tout acte de terrorisme, il yalieu d'interdire, sauf dérogation expresse de l'autorité préfectorale, le survol par des dronespendant la tenue du marché de Noël dans le cadre du périmètre de protection englobant les sitesde cet événement ainsi que ses abords et le périmètre aérien de ces derniers ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRETE
Article 1°: Le site des Hautes-Promenades de Reims, lieu de l'édition 2025 du Marché de Noél deReims, ses abords, l'ensemble des voies d'accès à ces derniers tels que définis dans l'arrêté depérimètre susmentionné et le périmètre aérien correspondant est interdit de tout survol d'aéronefdu 26 novembre 2025 au 28 décembre 2025, de 09h30 à 22h00,
Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.
La place d'Erlon, lieu d'implantation de la Grande Roue, ses abords, l'ensemble des voies d'accès àces derniers tels que définis dans l'arrêté de périmètre susmentionné et le périmètre aérienCorrespondant est interdit de tout survol d'aéronef du 26 novembre 2025 au 11 janvier 2025, de09h30 à 22h00.
Exception est donnée aux aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre demissions de secours, de sécurité intérieure, de sauvetage et de sécurité civile ou de ceuxexpressément autorisés par le préfet.
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél: 03 26 26 1010
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Article 2 : Ce périmètre est délimité par les voies suivantes :
"Rue de Saint-Brice
= Rue de Trianon
= Rue A.Pingat
= Rue E.Mignot
= Rue du Président Roosevelt
= Avenue de Laon
"Place de la République
"Rue de Mars
= Place Simone Veil
= Rue Colbert
= Place du Forum
"Place Royale
"Rue du Cloître
" Cours Anatole France
"Rue du Cardinal de Lorraine
= Rue des Tournelles
= Rue Chanzy
= Rue de Vesle
= Rue des Poissonniers
= Rue Caqué
= Rue Bir Hakeim
" Boulevard Louis Roederer
Article 3: Toute contravention au présent arrété peut étre sanctionnée des peines prévues parl'article L. 6232-2 du code des transports.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalAdministratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedexpendant une durée de deux mois suivant sa publication. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le maire dela ville de Reims, Monsieur le commissaire général, Directeur interdépartemental de la sécuritépublique de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne et dont un
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél: 03 26 2610 10
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exemplaire sera transmis sans délai à Monsieur le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Reims, ainsi qu'au maire de Reims.
Châlons-en-Champagne, le 19 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
1, rue de Jessaint CS 5043151036 Châlons-en-Champagne CedexTél: 03 26 26 10 10
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