=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 134 du 19 août 2025

SOMMAIRE
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-23 du 13 août 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par Aéroglisseurs Atlantique, la manifestation nautique intitulée "Championnat d'Europe
d'Aéroglisseurs 2025", du samedi 23 et dimanche 24 août 2025, sur l'Acheneau.
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-24 du 18 août 2025, portant sur l'autorisation d'organiser,
par l'association Fête et Loisirs, la manifestation nautique intitulée "Feu d'Artifice de Montjean-
sur-Loire", du dimanche 24 août 2025, sur la Loire.
Arrêté n°2025/SEE/0139 du 19 août 2025 portant modification de l'arrêté n°2025/SEE/0070
d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2025-2026.
Arrêté N°2025/SEE/0140 du 19 août 2025 portant autorisation à certains territoires de chasse du
département de la Loire-Atlantique d'usage de la chevrotine en battue de chasse aux sangliers,
pour la campagne 2025-2026.
DSDEN – Direction des services départementaux de l'Éducation Nationale
Listes des lauréats du SNA au BNSSA de Loire-Atantique de janvier et mai 2025.
PREFECTURE 44
DCL – Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral du 19 août 2025 portant dissolution de l'ASA Roland Garros.
SPSN - Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté n°2025-026 du 29 juillet 2025 portant attribution de la médaille d'honneur agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025.
L'arrêté dans son intégralité est consultable à la sous-préfecture de Saint-Nazaire au bureau du
Cabinet, sur rendez-vous
PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-23 portant sur l'autorisation d'organiser,par Aéroglisseurs Atlantique,la manifestation nautique « Championnat d'Europe d'aeroglisseurs 2025 »,le samedi 23 et dimanche 24 août 2025 sur l'Acheneau
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des Transports ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant sur le règlement général de police pour les voies de navigation intérieure :VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 2 juillet 2025, par laquelle Monsieur François DUPONT, président Aéroglisseurs Atlantiquesollicite l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée «Championnat d'Europe d'aeroglisseurs2025» du samedi 23 août à 9h00 au dimanche 24 août à 17h30, sur le site de la Zone de loisirs et la rivièreAcheneau attenante, commune de Port-Saint-Père;VU l'avis favorable du Syndicat d'Aménagement Hydraulique du sud-Loire (SAH), gestionnaire del''Acheneau, du 5 août 2025;VU l'avis favorable de la mairie de Port-Saint-Père du 7 mai 2025 ;VU l'avis favorable du Service Eau et Environnement de la DDTM44 du 4 juillet 2025 ;VU le contrat souscrit auprés de Axa certifiant que la manifestation projetée est couverte par une policed'assurance.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 26 06Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3

Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 22 mai 2025 déclarant que le projet présente unimpact temporaire sur les habitats et les espéces d'intérét communautaire et ne portent pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats.Considérant que les propriétaires riverains des parcelles sur lesquelles se déroulera la manifestation ont autorisél'association pour l'organisation de celle-ci.
ARRETE
Article 1° - La manifestation projetée par le Aéroglisseurs Atlantique, du samedi 23 août 2025 à 9h00 audimanche 24 août 2025 à 17h30 est autorisée. Le plan d'eau réservé à cette manifestation s'inscrit sur le site dela Zone de loisirs et la rivière Acheneau attenante, commune de Port-Saint-Père.La manifestation sera interrompue de 19h00 à 9h00 du matin.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures nécessaires pour respecter cette prescription. II lui appartient de prévoir la mise en place de lasignalisation appropriée notamment des panneaux informant les usagers de la voie d'eau du déroulé de lamanifestation. Des bouées seront installées pour délimiter la zone de la course.Article 3 - || appartient à l'association de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - L'organisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, ainsique les règles édictées par le présent arrêté.Article 5 - Aéroglisseurs Atlantique devra en particulier se munir de toutes les autorisations nécessaires autresque celles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage deplacer sur la berge hors du domaine public fluvial.Article 6 - le maire de Port-Saint-Père, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, ledirecteur des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Nantes, le mercredi 13 août 2025Pour le directeur départemental desTerritoires et de la Mer
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée deI'lle-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2025-08-24portant sur l'autorisation d'organiser le « Feu d'Artifice à Montjean-sur-Loire »| sur la Loirele dimanche 24 août 2025LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code des transports ;VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption oude modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementairedu code des transports ;VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation intérieure ;VU le règlement particulier de la Loire en date du 26 mars 2019 pris pour l'exécution du règlement général depolice de la navigation intérieure ;VU l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux directions départementales des territoires et de la mer exerçant desmissions relatives au transport fluvial, à la police de la navigation sur le domaine public fluvial et à la gestion dudomaine public fluvial dans plusieurs départements portant délégation de signature à Monsieur le Préfet de larégion Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 25 novembre 2024 de Monsieur le préfet de la région Pays de la Loire, préfet de Loire-Atlantiqueportant délégation de signature à Monsieur Mathieu BATARD, directeur départemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arrêté du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subdélégation de signature à ses collaborateurs ;VU la demande du 21 mai 2025 par laquelle Monsieur ORTION Olivier, de l'Association Fêtes Loisirs etAnimation Montjean, sollicite l'autorisation d'organiser la manifestation nautique «Feu d'artifice à Montjean-sur-Loire» le dimanche 24 août 2025, entre 22h30 et 23h00, tiré face au quai du saumon à Montjean-sur-Loire,commune de Mauges-sur-Loire ( entre PK 584,200 RG et PK 584,600 RG en Loire);
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr | 1/3

VU le contrat d'assurance souscrit pres de GROUPAMA certifiant que la manifestation nautique projetée estcouverte par une police d'assurance ;VU l'avis favorable de Voies navigables de France en date du 25 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 du 21 mai 2025 déclarant que le projet présente unimpact temporaire sur les habitats et les espéces d'intérét communautaire et ne portent pas atteinte à l'état deconservation des espèces et des habitats.CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie d'eau la Loire, au niveau De Montjean-sur-Loire pendant le feu d'artifice;
ARRÊTE
Article 1° - La manifestation nautique intitulée « Feu d'artifice à Montjean-sur-Loire », tiré face au quai dusaumon à Montjean-sur-Loire, commune de Mauges-sur-Loire ( entre PK 584,200 RG et PK 584,600 RG en Loire),le dimanche 24 août 2025 entre 22h30 et 23h00 est autorisée.L'organisateur devra respecter les horaires annoncées.Il appartient à l'organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller à la sécurité du public etdes autres usagers du plan d'eau. l'organisateur est aussi responsable des dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.Article 2 - Au regard du spectacle pyrotechnique projeté au niveau de l'île de Montjean-sur-Loire en aval dupont de Montjean , l'organisateur est informé que le stationnement et la navigation de tous les bateaux serontinterdits sur la Loire entre le PK 584,200 RG et PK 584,600 RG, soit 400m en aval du pont de Montjean-sur-Loireentre 22h00 et 23h45 le dimanche 24 août 2025.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire et desorganisateurs de la manifestation. Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feud'artifice seront autorisées à naviguer dans cette zone.Article 3 - Un bateau motorisé équipé d'une radio VHF (canal 10 ) devra être positionné pour la surveillance et laprotection de la zone de sécurité du tir pour permettre de contacter les usagers navigants sur le fleuve.Article 4 - l'organisateur devra mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et desécurité adapté à l'exercice, ainsi qu'une signalisation temporaire nécessaire au bon déroulement de lamanifestation. Les différentes installations techniques devront être retirées au plus tard le 25 août 2025.Lors de cette manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, du règlement particulierde la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté devront être respectées.Article 5 - Il est recommandé à l'organisateur de faire évacuer par leur propriétaire et en accord avec laDirection Départementale des Territoires et de la Mer de Loire Atlantique tous les bateaux de plaisance, depêche et engins divers stationnant dans le bassin considéré gênant la sécurité de la manifestation. Ilsindiqueront dans ce cas les points d'amarrage. :Article 6 - Vorganisateur assurera lui-même le service d'ordre à l'intérieur du bassin considéré afin que soientrespectées, lors de la présente manifestation, les règles de police du règlement général du 28 juin 2013, durèglement particulier de la Loire ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Service Transports et RisquesUnité Sécurité des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01Tél : 02 40 67 2415Mél : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 2/3

Article 7 - l'organisateur devra en particulier se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires autres quecelles faisant l'objet du présent arrêté, spécialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 8 - Le piétinement de la zone de tir est à limiter par l'installation d'une rubalise contraignant l'empriseau maximum.Article 9 - L'organisateur devra se conformer aux prescriptions diffusées par voie d'avis à batellerie, veiller auxrègles de police et de sécurité, et devra s'informer des conditions météorologiques, des hauteurs d'eau etdébits de La Loire. Il pourra consulter le site internet de Voies Navigables de France www.vnf.fr présentant lesavis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du service de prévision des crues rubrique Loire avalwww.vigicrues.gouv.frArticle 10 - l'organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l'avance a UTI-Loire sise 10boulevard Gaston Serpette BP 53606 44036 Nantes cedex 1- Tél : 02 40 67 26 O1 courrieldomaine.uti.loire@vnf.fr, et de l'informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison dumauvais tem ps.
Article 11 - Si le tir n'est pas maintenu, les dispositions prévues dans cet arrêté, concernant ce tir, sontreportées dans les mêmes conditions le lendemain.Article 12 - Le maire de Mauges-sur-Loire, les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantiqueet du Maine-et-Loire, le Service Départemental d'incendie et de Secours de Maine-et-Loire, le directeurdépartemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le directeur départemental des territoires duMaine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nantes, le 18 août 2025Pour le directeur départemental des territoires'Unité Sécurité des
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfet de laLoire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai dedeux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE . des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
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Arrêté n°2025/SEE/0139portant modification de l'arrêté n°2025/SEE/0070 d'ouverture et de clôturegénérales de la chasse pour la saison 2025-2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les dispositions du code de l'environnement relatives à la chasse et notamment les articles L.424-2, L.424-7, R.424-1 à R.424-8, R.424-13-1 à R.424-13-4, L.424-15, R.425-1, R. 428-8; |les dispositions du code de l'environnement relatives à la participation du public aux décisionsayant une incidence sur l'environnement, et notamment l'article L123-19-3 ;la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;le règlement (UE) 2021/57 de la Commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII durèglement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement,l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à cessubstances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l'intérieurou autour des zones humides ;le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ; |l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif àdivers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et àla reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime ;l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelantsvivants notamment pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau;l'arrêté du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ;les arrêtés ministériels du. 24 mars 2006 et 19 janvier 2009 modifiés relatifs aux périodes de chassedu gibier d'eau et des oiseaux de passage ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 24 92Mél : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/4

VU l'arrêté ministériel DEVL 1112-431 A en date du 31 mai 2011, relatif au prélèvement maximalautorisé de la bécasse des bois sur l'ensemble du territoire métropolitain ;VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans lesétablissements professionnels de chasse à caractère commercial ;VU la décision n°492284 du 16 juin 2025 du Conseil d'État statuant au contentieux et annulant l'alinéad) de l'article 1° de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse ;VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2018 relatif à l'usage des armes à feu au titre de la sécuritépublique ;VU le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur ;VU l'arrêté n°2025/SEE/0070 d'ouverture et de clôture générales de la chasse pour la saison 2025-2026du 23 mai 2025; : |VU la demande formulée par la Fédération des chasseurs de Loire-Atlantique en date du31 juillet 2025 d'abaisser le prélèvement maximal journalier du canard colvert pour préserver lapopulation face à l'épisode exceptionnel de botulisme constaté en Loire-Atlantique depuis juillet2025 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, consultéepar voie électronique entre le 6 et le 12 août 2025 inclus;
VU les observations formulées lors de la consultation du public menée du 6 au 11 août 2025 inclus ;CONSIDÉRANT qu'un épisode de botulisme aviaire est avéré dans les zones de marais dudépartement de la Loire-Atlantique depuis juillet 2025 et conduit à des mortalitésimportantes ;CONSIDÉRANT qu'en prévision de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau du 21 août 2025 sur ledépartement de la Loire-Atlantique, il convient de prendre des mesures sur l'exercicede la chasse, en particulier de canards colverts ;CONSIDÉRANT que les associations de chasse locales (association de chasse sur le domaine publicmaritime et commission syndicale de Grande Brière Mottière) reportent la dated'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur leur territoire par le biais de leurrèglement intérieur ;CONSIDÉRANT la demande de la Fédération des chasseurs de la Loire-Atlantique de prendre, encomplément des reports pré-cités de dates d'ouverture de la chasse de toutes lesespèces de gibier d'eau, des mesures spécifiques afin de préserver les populations decanard colvert du département, qui sont les plus impactées par l'épizootie ;CONSIDÉRANT que le schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur (SDGC 2020-2026)| prévoit un prélèvement maximal journalier de 5 canards colverts par jour et parchasseur ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'abaisser ce prélèvement maximal journalier de canards colverts, enrenforçant les dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique envigueur ;CONSIDÉRANT le caractère d'urgence de la modification du prélèvement maximal journalier en vuede l'ouverture de la chasse au gibier d'eau prévue le 21 août 2025 sur le départementde la Loire-Atlantique au cours d'un épisode de botulisme avéré qui Tps lespopulations de canard colvert ;
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CONSIDÉRANT que ce caractère d'urgence justifie, au titre de l'article L123-19-3 du code del'environnement, de réduire les délais de participation du public à la présentedécision ;CONSIDÉRANT que les dispositions de l'arrêté n°2025/SEE/0070 relatives au tir autour des parcellesagricoles en cours de récolte sont la déclinaison des mesures prévues par l'arrêté du1* août 1986 (modifé le 28 décembre 2023) et annulées par décision du Conseil d'État,et qu'il convient donc de les en supprimer ;CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ;CONSIDÉRANT les observations formulées par le public et la note de synthèse des contributions ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article 1° : Limitation du prélèvement maximal journalier autorisé pour le canard colvertL'article 7.3.3. de l'arrêté n°2025/SEE/0070 est modifié comme suit :
7.3.3 : CANARD COLVERT :« Le prélèvement maximal journalier est fixé à 3 canards colverts par chasseur. »
Ce prélèvement maximal journalier du canard colvert est fixé par renforcement des dispositionsprévues par le schéma départemental de gestion cynégétique dans le cadre d'un épisode de botulismeavéré et de mortalités importantes de canards colverts sur le département de la Loire-Atlantique, quinécessitent des mesures de protection de cette espèce pour la campagne cynégétique 2025-2026.Article 2 ; Tir autour des parcelles agricoles en cours de récolteL'article 42. de l'arrêté dirons nia pis. relatif au tir autour des parcelles agricoles en cours derécolte, est supprimé.Article 3 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental desterritoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le président de la fédération départementale deschasseurs de Loire-Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 19 yyy, 2025
LE PRÉFETPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deNantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwtelerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire,Préfet de la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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PREFET . DirectionDE LA LOIRE- départementaleATLANTIQUE ' des territoires et de la mer
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Arrêté n°2025/SEE/0140portant autorisation à certains territoires de chasse du département de la Loire-Atlantique d'usage de la chevrotine en battue de chasse aux sangliers, pour lacampagne 2025-2026
LE PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
les dispositions du code de l'environnement relatives à la chasse et notamment les articles L.424-2,L.424-7, R.424-1 à R.424-8, R.424-13-1 à R.424-13-4, L.424-15, R.425-1, R. 428-8;la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;le décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise despopulations de grand gibier ;le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié par l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 relatif àdivers procédés de chasse, de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et àla reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir dusanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ;le schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 en vigueur, et notamment sonavenant approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 2024 et donnant les conditions danslesquelles l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir de sanglier en battues collectives ;l'arrêté préfectoral n°2025/SEE/0070 modifié d'ouverture et de clôture générales de la chasse enLoire-Atlantique pour la saison 2025-2026 ;la demande de la Fédération des chasseurs de la Loire-Atlantique en date du 20 juin 2025 depoursuivre l'expérimentation d'usage de la chevrotine en autorisant l'ensemble des territoiresvolontaires pour la campagne 2025-2026 ;le bilan provisoire de la première année d'expérimentation présenté lors de la CDCFS du14 mars 2025 puis le bilan consolidé transmis par la FDC en date du 26 juin 2025 ;l'avis majoritairement favorable de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage consultée par voie électronique du 6 au 12 août 2025 inclus ;
10 boulevard Gaston SerpetteBP 53 606 - 44 036 NANTES Cedex 01Tél : 02 40 67 2492Mél : ddtm-see-chasse@loire-atlantique.gouv.frSite Internet : www.loire-atlantique.gouv.frHoraires d'ouverture : 9h00 - 12h00 / 14h00 - 16h30 1/13

Considérant que le sanglier est classé «espèce susceptible d'occasionner des dégâts» dans ledépartement de la Loire-Atlantique ;Considérant que l'arrêté ministériel du 28 décembre 2023 précise que la chevrotine peut être autoriséenotamment dans les départements présentant des secteurs à forte densitéd'infrastructures ou de constructions ne permettant pas toujours les tirs sécurisés parballe ;Considérant que ces dispositions apportent un mode de chasse complémentaire sécurisé pouraugmenter la pression de chasse sur le sanglier dans un objectif de réduction des dégâtsde gibier, notamment dans les secteurs dont la configuration ne permet pas toujours lestirs sécurisés par balle ;Considérant que l'arrêté ministériel du 7 juin 2024 autorise par dérogation l'emploi de chevrotines enLoire-Atlantique pour le tir du sanglier en battues collectives sur les saisons 2024-2025,2025-2026 et 2026-2027, dans les conditions définies par le schéma départemental degestion cynégétique ; ;Considérant que l'avenant au schéma départemental de gestion cynégétique 2020-2026 approuvé pararrêté préfectoral du 20 août 2024, autorise l'emploi de chevrotines « sous réserve dedérogation ministérielle, de maniére expérimentale sur des parties du département, etpour des territoires volontaires identifiés par la FDC, aprés avis annuel de la CDCFS etapprobation du Préfet » ;Considérant que l'avenant pré-cité précise en outre les conditions de sécurité dans lesquelles lachevrotine peut être utilisée ;Considérant que ce bilan de la première année d'expérimentation de la chevrotine en battues dechasse aux sangliers a mis en évidence que cette munition permet bien de chasser lesanglier sur des secteurs non chassables en tir à balle, pour des raisons de sécurité ;Considérant que cette munition s'avère plus efficace que les balles sur les secteurs où elle est utilisée ;Considérant que l'ensemble des territoires de chasse listés dans le présent arrêté sont des territoiresvolontaires pour l'emploi de la chevrotine en battues collectives au sanglier ;Considérant que les territoires identifiés dans le présent arrêté ont été sélectionnés pour yexpérimenter l'usage de la chevrotine comme outil de gestion du sanglier, et queconformément au SDGC modifié par avenant, un registre de tir spécial chevrotine doitêtre obligatoirement rempli et renvoyé à la FDC pour le suivi de l'expérimentation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
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Article 1° : Liste des territoires autorisés à utiliser la chevrotine en battue de chasse aux sangliers pourla campagne 2025-2026
La chevrotine est autorisée conformément a la dérogation ministérielle en vigueur et uniquement au
ARRETE
sein des territoires de chasse listés dans le tableu suivant :Numéro d'adhérent Nom et Prénom du : LISTE COMMUNES DUFDC 44 responsable dE; da it TERRITOIREChasse de la Gobinière, la Piorgére et .441332 DORE Daniel la Lande PORT-ST-PERE440489 IGRATON Jean charles wo Civile des Chasseurs de la WERTOUastière440325 MABILEAU Fabrice Amicale de Chappe PORT-ST-PERE, ROUANS441327 Robert Timothée La Gendroniere ORWAULT440485 Hardouin Wilfried La Vertavienne VERTOU442091 Chauvet Sébastien Chasse des Aprelles LA MARNE440030 PENEAU Jean-Christophe [Chasse de Poilduck —. LA TURBALLE, ST-442090 MORILLEAU Joseph Chasse de l'Hermanderie STE-PAZANNE442226 Coudrin Cyriaque Chasse du tertre CHATEAUBRIANT441474 Foucher jacques La gruais ST-PERE-EN-RETZ, CORSEPTHT —— — :. SOUDAN, JUIGNE-LES-440751 Gilbert Nathalie Chasse du mertier Cholet MOUTIERS441891 MALLARD DOMINIQUE CHASSE DU MALHOR ST-PERE-EN-RETZ440078 Leray Jonathan Acca la chapelle des marais LA CHAPELLE-DES-MARAIS440202 SLEMAUD YANNICK Chasse du Pas-Durand NORT-SUR-ERDRE. dada aie bas — ST-AUBIN-DES-CHATEAUX,440662 SLEMAUG YANNICK SCI Chahin et Haute Rive SION-LES-MINES442297 GLEMAUC YANNICK Le beis de la Bruère LUSANGER441887 Boutet Jerome Chasse de la marchaisiere BOURGNEUF-EN-RETZ441226 SIMON albert Chasse de redunel ASSERAC, HERBIGNAC440715 Boulerie Jean-Paul Chasse du Céteau CORDEMAIS440157 |VINET deminique ACCA de GETIGNE GETIGNE
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LISTE COMMUNES DUu
cms el B See gs nenAG cle fe chasse TERRITOIRE440238 Rigaud jerome la fouquetiere MAUMUSSON440572 Ripaud jerome la fouquetiere ANCENIS, ANETZ440505 MICHON EUGENE AMICALE DES BOUCHERIES MACHECOUL, PAULXTE-LUCE-SUR-LOIRE440389 FRAGNAUD gerard LA FANE mi Foes pepe in "=441609 LEDUC Pierre Amicale des Mares —_~9S440229 Rousseau Thierry Amicale du rendez vous MACHECOUL440306 jarret marcel rase gp paie SOULVACHE, ST-AUBIN-DES-CHATEAUX440606 tn or entente de la pateliere et dela PAULXgrande blanchetiere440016 LOUET Alain ACCA Avessac AVESSAC440605 petiteau gilles les grandes maraudières WERTOU441247 Durand Frédéric Chasse de la masserie CHAUVE441138 GROSSEAU Gérard Chasse des Rochettes MACHECOUL440249 BEZIER JE. Association des chasseurs MESQUERmesquerais441681 Bertaud Claude Chasse.du.bosquet LEGE440272 CUSSONMEAU DIDIER Chasse Du Bois Pallet MOUZILLON, CLISSONLA ROUXIERE, BELLIGNE, LACHAPELLE-ST-SAUVEUR, LA441705 CHOVEAU THIERRY AIC DE LA ROUXIERE ROCHE-BLANCHE,MAUMUSSON, ST-HERBLON,WARADES441482 David Gilbert Chasse de L'Auvergnac HERBSIGNAC440474 richard philippe responsable WIEILLEVIGNE, REMOUILLE440513 See DE A BROSSE ICHASSE DU CHATEAU D'ARDENNES |STE-PAZANNE441447 Marchais jean Claude Chasse des landes guénouvry GUEMENE-PENFAO, PLESSE441991 Gautier patrice chasse pq .440128 Desmas Didier A.C.C.A Crossac CROSSACROUGE, CHATEAUBRIANT,441371 Grandiere pascal Chasse la piardiére RUFFIGNE, ST-AUBIN-DES-CHATEAUX441523 angibaud bernard chasse de peslan les rochettes ISUENROUET, BLAIN442439 malard cyril saint mars de coutais ST-MARS-DE-COUTAIS440153 Pabou Denis St Hubert rive gauche Gorges GORGES220380 [breve dominique ACE ET RAM BE GORA RR" CONOUEUEIONNE LA440834 Angibaud Philippe Association chasse les etangs LA LIMOUZINIERE440401 TEMPLIER Mickael Chasse Communale de SAINT Mars ler. MAgS DE-COUTAIS440449 Morlier Ludovic La guillardiere ST-GILDAS-DES-BOIS440102 Regueillet La juberniere OUDON442155 LE GOUARD Yannick Amicale de la Madeleine GUERANDE, ST-LYPHARD440321 IGUILLGU CHRISTIAN Amicale de la Croix Bayonne PONT-ST-MARTINISRANDCHAMP-DES-440929 BOUCARD XAVIER CHASSE DE LAUNAY FONTAINES, TREILLIERESLa CHAPELLE-HEULIN, LA440074 Morgan LEMAITRE ACCH HAYE-FOUASSIERE, LE PALLET,' WALLET441672 PITON Daniel Chasse de la Peignerie LA BOISSIERE-DU-DORE440593 Ordureau Henri Les Echos ee PIE441495 Patrice BERTAUD Chasse des Basses Chauvellidres JM nnaty a' MOUXIEREST-441618 bouyer hugues chasse terre neuve CHAUVE, ST-VIAUD440587 Guisseau Gabriel Amicale des forges FROSSAY442565 Bouyer Remy Chasse du pas Bosseau CHAUVE
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Nom et Prénom du LISTE COMMUNES DUNuméro d'adhérent :FDC 44 responsable OMAN Chane TERRITOIRE440502 Charrier Stéphane ACCA La Grigorinais L4 GRIGONNAIS440382 Guihal Fabrice Chasse du bais foucault ST-MEME-LE-TENU440516 Gaborieau jean-Gabriel Chasse du Flacheu . LA MARNE, PAULX441627 MARTINS Facusto Amicale de Fablou LA CHEVROLIERE440235 clavier alain ACCA massérac MASSERAC441060 LEBACLE Mare Chasse de la Rabatelais BLAIN440348 AUBIN Jean-Yves slit de St-Aignan-de-Grand- ler i GNAN-DE-GRAND-LIEU440945 Idousset gaetan pinsonnais villatte NOZAY440481 Terrien Michel Chasse de la Morliére en ROUANS ROUANSST-LUMINE-DE-COUTAIS,. , . pis . MACHECOUL, ST-MARS-DE-440393 Viaud Laurent Acca St Lumine de coutais COUTAIS, $T-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU442331 PERREON Michel Chasse du Bois de Mézérac ST-LYPHARD441931 Bouildé Rachel Les Coudreaux BELLIGNE, FREIGNE442475 PICORIT YANNICK CHASSE DU CALORIS LEGE441926 JRAVARD JEAN PAUL La Mariére COUFFE442502 RAVARD JEAN PAUL Les Relandières LE CELLIER441454 jarnoux pascal Chasse des Prairies de Buzay ROUANS, LE PELLERIN441953 DUFOUR JEAN MICHEL Amicale de l'ile chesnaie ST-JULIEN-DE-CONCELLES440777 huchet de quenetain le guignard STE-ANNE-SUR-BRIVET442573 Horrhen Joel Aie de l'auxence BELLIGNE, FREIGNE, VARADES442561 Garaud Bastien AIC du Chatelet NOZAY440316 Busson Philippe St Hubert de St Guillaume PONTCHATEAU442371 jean pierre pesneaud Chasse de coisquenay GUEMENE-PENFAO440310 ganuchaud christophe acca la planche LA PLANCHE441549 Clavier michel Chasse des grandes pièces ROUANS, PORT-ST-PEREST-HILAIRE-DE-CHALEONS, STE-4 ,441567 ERAUD Clement La Bouge PAZANNE441204 ERAUD Clement chaleons CHEMERE441597 SIMON Guy Chasse de la robardière D EMSPSAR-IEURL, PRESRINE-. EN-RETZ442511 Augeard Michaël TRAQUENARFD BELLIGNE441298 Robineau Jacky Chasse des roseaux VALLET440216 Tetedoie Paul Chasse des Landes Bardier LE LOROUX-BOTTEREAU440400 GOBIN DAVID CHASSE DE LA ST HELENE PORNICastie ax Rabe ï LA CHAPELLE-ST-SAUVEUR,441928 Prat Sebastien AIC des Faisans Chapellois BELLIGNE, VARADES; in à | CASSON, HERIC, NORT-SUR-440069 Riveron Pascal Société de chasse de Casson ERDRE, SUCE-SUR-ERDRE440472 Chesnel Jérarne Société de chasse de Trignac TRIGNAC441400 DEROUET STEVEN Chasse de la basse chapelle launay [LA CHAPELLE-LAUNAY440429 Averty Cyril chasse du breuil LA MARNE. . : LOUISFERT, ST-AUBIN-DES-442290 gicquel michel la largere CHATEAUX440378 GOISLOT Michel ACCA de Saint Hilaire de Clisson ST-HILAIRE-DE-CLISSON441149 Mr Allain Fabrice Chasse de l'Aubinière FRESNAY-EN-RETZ440697 Malnee Jean Reslin ST-GILDAS-DES-BOIS, SEVERAC442056 CHEVALIER LIONEL A © Chateau de Rechefort LA HAYE-FOUASSIERE440496 CARTAUX Richard Société des Chasseurs Vignolais WIGNEUX-DE-BRETAGNE+ aic communale la plouzière les441654 belouard olivier manières PETIT-AUVERNE440748 ADAM Chasse de kerdenia ASSERAC440095 LERAY MICKAEL Amicale de chasse de l'Espérance CHAUVE440718 bachelier didier SICGEBLN COUERON440444 potin pierre amicale des chasseurs sautronnais SAUTRON440713 BACHELIER DIDIER LA CARTOUCHE COUERONNAISE COUERON, LE PELLERIN5/13

Nom et Prénom du LISTE COMMUNES DUNuméro d'adhérent 3FDC 44 | responsable a TERRITOIRE440232 HALLEREAU HERVE SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE À, wieDE MALVILLE DERVAL, CONQUEREUIL,440628 Pauvert Français Chasse de Nillac et pontveix MARSAC-SUR-DON. —— BELLIGNE, LA CHAPELLE-ST-442462 Menoury corentin Chasse de I'huissiére SAUVEUR440433 Hegron christian Chasse de Monceau ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU441201 Michel Christophe Chasse de clis GUERANDE, LA TURBALLE441721 SALMON PATRICE BEL AIR NOZAY, MARSAC-SUR-DON441936 SALMON PATRICE CHASSE DE HINGUE MARSAC-SUR-DON440367 Franck cousin Communal de chasse de st herblain |ST-HERBLAIN442158 BOUCARD Joel chasse du bon gueret LA CHEVROLIERE440741 Patrat Ludovic Sf Fresnay redurin PLESSE440071 LEJAMTEL GUILLAUME Amicale du Bouquet des Bois LE CELLIER440195 noguesherve chasse de pompas HERBIGNAC440447 Sarel Roland ACCA ST-VINCENT-DES-LANDES440450 freuchet pascal amicale des granges et du taillis LES SORINIERES440366 Blandin Le lievre gildasien $T-GILDAS-DES-BOIS440497 PELHATRE ALFRED CHASSE DE LA NOE ST-AUBIN-DES-CHATEAUX440076 durassier dominique amicale des chasseurs des charnps [LA CHAPELLE-BASSE-MER440171 BIDET Marin Amicale du Thiemay FAY-DE-SRETAGNE440676 CHEVREL Marcel-Ludovic [Amicale de la Manne FERCE440250 Vaillant joseph Amicale de la gravelais MISSILLAC441100 NERRIERE Louis-Marie pinces males VERTOUertouDURAND MICHEL VALLET ASSOCIATION DES CHASSEURSHONS EST n 440476 WALLET EST ALERT441048 plantive michel chasse de noyeux ST-HILAIRE-DE-CHALEONS440599 DE CHEVIGNE OLIVIER CHASSE DU BRANDAY ST-MEME-LE-TENU441905 PORCHER Hubert Chasse de l Angle PORNIC. . ST-PERE-EN-RETZ, ST-MICHEL-442101 Grandjovan Claude Le Rigolet CHEF-CHEF440104 Grandjouan Claude amicale des chasseurs de l'Aiguilllon EPROP CHEF SteMarie sur Merà à ST-GÉREON, COUFFE,441710 Glémin Jean-Francois La Rougeaudiére MESANGER, OUDON
440255 Navinel Jean Mare La Diane MOISDON-LA-RIVIERE, ERBRAY442299 Cermier Nicolas Chasse de la petite ferme CARQUEFOU440160 Guillow joseph Les amis de la senardiere GORGESsi j MESANGER, LA ROCHE-441142 LHERIAU Philippe Amicale de Chasse du Latay BLANCHE, TEILLE442036 VOLANT Michel AIC de MOCA ST-MOLF441593 FLEURY YANMNICK Chasse de la Bertaudière MACHECOUL440047 AUXEMERY Jean-Marc ACCA BOUGUENAIS BOUGUENAIS, SAVENAY, BOUVRON,440079 Guy Ardeois Amicale de chasse La MOERE MALVILLE440645 Lebreton Jean-Pierre Chasse de Belialie MALVILLE440529 Trotter Alain Le Bois du Fort ST-HERBLON, ANETZ440106 LABGURIER BRUNO Forêt de la Madeleine 44160 STE-REINE-DE-BRETAGNE442444 JEANNEAU Michel Chasse du Menay — LE PIN, VRITZ440179 DABIREAU Bertrand ST HUBERT DE HAUTE GOULAINE |HAUTE-GOULAINE440434 Tessier jean Pierre chasse du Gouffier LEGE, CORCOUE-SUR-LOGNE440960 DABIREAU Bertrand chasse des bauches LA CHEVROLIERE, LE BIGNON442505 Guinel jean Noël Chasse de la Rivière BLAIN440126 Guinel jean Noël Chasse de Bellevue FAY-DE-BRETAGNE442515 Guinel Jean Noël Chasse du liévreau MALVILLE442252 Janin Claude La Chasse du Haut Verger ST-MARS-BE-COUTAIS

Numéro d'adhérent Nom et Prénom du 5 LISTE COMMUNES DuFOC 44 responsable ra bsvideoledanens TERRITOIRE441535 Se du Colombier Chasse du marais d'Ancenis ST-HERBLON| VARADES, LA CHAPELLE-ST-441753 Tretter Michel AIC Varades SAUVEUR, MONTRELAIS, ST-HERBLON440608 Yves LEFEUVRE Chasse de St-Hubert CHEMERE441780 brelet jacques chasse centre du landreau LE LANDREAU- os Syndicat Communal de Chasse du mor440215 LE CHENADES Arnaud . Loroux Bottereau (SCCLB) LE LOROUX-BOTTEREAUCHAUVET - BREGEON AMICALE DES CHASSEURS DE .440326 DOMINIQUE NOZINE PORT-ST-PERE440702 PERREON Michel chasse de kerguenec GUERANDE, ST-MOLFnn Ri sin : ai ST-MARS-DU-DESERT, LE442239 Potiron Richard Chasse du Pas de Mail CELLIER, LIGNE440096 jean michel rouziou amicale du moulin neuf CHAUVE, PORNIC, SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE440358 PORCHER YANNICK DE ST BREVIN LES PINS ST-BREVIN-LES-PINS440671 TESSIER Dorninique Chasse de la Bretesche MAISDON-SUR-SEVREST-MICHEL-CHEF-CHEE, ST-. an caer ste de chasse communale de st hy440413 savary jean yves michel chef chefhef — wish ST-PÈRE-EN-
440211 du RUSQUEC Francois Amicale du Ponceau LIGNE440108 SAMSON Bruno amicale du port PORNIC442761 Boequel Yann Chasse de la fontaine ST-GILDAS-DES-BOIS440870 Chauvet Bernard Chasse de la Hubinière STE-PAZSMMNE, PORT-ST-PERE440094 CRESPIN OLIVIER ROGIETE DE CHASSE COMMUNALE bo, songsDE Chauvé440209 peigné Fabrice amicale des chasseurs de ligné LIGNE, PETIT-MARS441044 DEBARRE Patrick les vieux fusils ST-ETIENNE-DE-MONTLUC440315 Chapeau Daniel . Battue PONTCHATEAU441722 Brouard david La meriniere BELLIGNE, VARADES440147 HALLEREAU Jean-Luc chasse de la coupe blanche FAY-DE-SRETAGME. . | Chasse communale la chapelle sur LA CHAPELLE-SUR-ERDRE,440088 Grollier nicolas Eros NANTES440556 THIBAUDEAU ALAIN Chasse de l'Orcerie LES SORINIERES, LE BIGNONROUANS, CHEMERE, PORT-ST-441626 PRIN JEAN MICHEL PE CHASSEURS DELA lpERE, ST-HILAIRE-DE-CHALEONS440664 Saimon Sébastien Chasse des Landes CONQUEREUIL, DERVAL442415 ETOURNEAU jean Claude |Chasse du bois roux MAUVES-SUR-LOIRE441416 Boutet Bertrand | AIC la Nebletterie BOURGNEUF-EN-RETZ: . a en CHEMERE, ST-HILAIRE-DE-441364 lecleve bernard chasse de jarrie rousse CHALEONS441273 LUCAS Jean-Pierre Amicale St-Hubert FROSSAY442098 LADISLAS les renards COUERONjuif COMMUNALE DE ST-LEGER-LES- ST-LEGER-LES-VIGNES, PORT-ST-440387 RICHARDEAU Dominique VIGNES PERE442354 Grandjouan Claude Trompe moine ST-VIAUDC440364 Dabin Pascal Saint Hubert de Saint Fiacre ST-FIACRE-SUR-MAINE442188 CHAUVIN Loic Chasse de la Gergue ST-COLOMBAN440008 BRELET Georges ACCA d'ARTHON en RETZ ARTHON-EN-RETZ, CHAUVE441522 pruvot alex association des violieres VIEILLEVIGNE440979 AUDRAIN STEPHANE Chasse de la Perriere LE CELLIER, LIGNE. COUFFE, LIGNE, MESANGERue a ° * .441789 Audrain Stéphane AIC PICHABE OUDON
440309 RICHEUX Sébastien société de chasse La Plaine -Préfailles |LA PLAINE-SUR-MER, PREFAILLESF oi . ain ST-HILAIRE-DE-CHALEONS,442339 jaunatre jean-yves chasse de la coche BOURGNEUF-EN-RETZ440806 COJEAN Régine Chasse de la Relandière ST-COLOMBAN440459 TEXIER LAURENT Chasse de la Tariole HERBIGNAC, MISSILLAC7113

LISTE COMMUNES DUNuméro d'adhérent Nom et Prénom du intitulé tFOC 44 responsable delec = TERRITOIRE, . Communale de Saint Hilaire de IST-HILAIRE-DE-CHALEONS,nial ETE Comic Chaléons BOURGNEUF-EN-RETZ440260 ROUSSEAU PATRICK ACCA de MONTBERT MONTBERT441869 Louault Nicolas Bovieux MISSILLAC442218 CHOBLET Patrick Chasse de la Ferniére LES SORINIERES, . j : VARADES, LA CHAPELLE-ST-440758 joseph salliot Amicale le telais SAUVEUR' BOURGNEUF-EN-RETZ, LES441041 Danais patrick La gueriviere MOUTIERS-EN-RETZ441651 Jolly Didier L'ile du chène MASSERAC441912 Musset Alain Amicale de la ville en bois BOUAYE440997 Bonnet Pascal Chasse du soulier . JVIEILLEVIGNE, . ST-MARS-DE-COUT AIS, ST-442108 Metriau serge Chasse des piavres PHILBERT-DE-GRAND-LIEU440371 GIRAUDEAU Yannick société de chasse la quillysienne QUILLY442267 Patrice BOURDET AIC de Teillé TEILLE, MESANGER, PANMECE442556 jinvresse jean pierre lamicale de chasse de Kerlo ST-LYPHARD440446 LUCAS Marcel Chasse communale La Saint Hubert SEVERACde Sévérac441489 Lorend Jean Pierre on de Haut Pays, Viele Vile ot ICARQUEFOUayonnais .| ' Societe de chasse communale de ROUGE, NOY AL-SUR-BRUTZ,440338 PORTIER Gilbert lRougé SOULVACHE441600 Proust Jacques chasse la Gachére 'WIEILLEVIGNE440037 Brosset David Amicale les landes du foue BLAIN440954 Saint Hilaire Maxime Chasse de la fourere IST-LUMINE-DE-CLISSON, Le à GUEMNROUET, STE-ANME-SUR-441622 beauperin marc chasse de brivé guenrovet BRIVET, ST-GILDAS-DES-BOIS441445 podard gael chasse de ste marie MESANGER440721 HAIE Jean Louis Acnicate des Landes de te Croke LE LANDREAURouge440335 Corbineau Christian Hamesu du jerry REMOUILLE440043 DAHERGN GABRIEL DAHERON GABRIEL WIEILLEVIGNE440821 Yvon Musset Chasse de la Barre WIEILLEVIGNE440922 Pichon Stéphane Amicale du bois Gerbaud SOUDAN, ERBRAY' . : . LA CHEVROLIERE, ST-PHILBERT-442572 Padiou nicolas (Chasse du plessis DE-GRAND-LIEU440790 Malidain Jean-Claude chasse des coins ICORCOUE-SUR-LOGNE, LEGE440541 -jLegal sébastien chasse du brunet ST-LYPHARD, GUERANDE440493 hubert moreau societe de chasse du patis vieillevigne/VIEILLEVIGNE441841 Delanou Michel La grande et petite funerie LE CELLIER441712 HAMON DIMITRI chasse de la caverniere ROUANS441294 SIRE Philippe Chasse de la milliassiere PORNIC441771 Bonneau Guy (REG Rongeres-Rinserize LE LANDREAU440577 GARCION Willy LA CHALONNIERE LE LANDREAU' ' MOMTRELAIS, LA CHAPELLE-ST-441920 Oger Pascal La Bécassine SAUVEUR, VARADESDE GHAISNE DE vr440583 BOURMONT Alsin chasse du bois-joly MONTBERT, LA PLANCHE441045 Guibert Dominique Chasse du bas loroux LE LOROUX-BOTTEREAU441615 Gicquel Jean-Yves La Budrais PLESSE, PLESSE Ouest440130 MINNITI Hubert Pmicele de Chasse le Garisis DERVAL, CONQUEREUIL, JANSEnguerdel440846 Trouvat claude (Chasse de la favrie STE-PAZANNE, Societe Communale de Pont st440320 Guillow denis martin 44 860860 PONT-ST-MARTIN
440167 gilbert didier amicale de chasse de beslé sur wilaine [GUEMEME-PEN FAQ440144 TESSIER Jean-luc Chatillon les landes FAY-DE-BRETAGME, MALVILLE440800 PILET Dominique 'Chasse du "Gaec Pilet" BAPE LE TERRE,MACHECOUL
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Numéro d'adhérent Nom et Prénom du : LISTE COMMUMES DUFDC 44 responsable modes TERRITOIRE440060 ICOUERON Philippe ACCA Bauvron BOUVRON. AMICALE DES PETITS PROPRIETAIRES440044 Gilbert MARAIS DE BOUAYE BOUAYE442191 pasquier daniel responsable BLAIN; association coopérative de chasse de : :440166 rion gilles guemne penfao GUEMENE-PENFAG, PLESSE_ 440306 Hervoche Armel Communale de piriac sur mer PIRIAC-SUR-MER440568 DELVIT S8ernard Entente du Canal HERIC, MORT-SUR-ERDRENS . MAUVES-SUR-LOIRE,442264 Bourget Dominique AIC mauves nord ICARQUEFOU, LE CELLIER440333 CHAUVIRE Dany ACCA de la Remaudiére LA REMAUDIERE, VALLET, MAUMUSSON, BONNOEUVRE,441952 BRANGEON MICHEL AIC LA MOULINIERE | PANNECE, ST-MARS-LA-JAILLE442072 AUBIN Marcel Chasse des Bas Prés 44120 VERTOU [VERTOU441231 BAPTISTE Aurelien Aci des chenes et de la pinelais ST-PERE-EN-RETZ440458 Pascale de Raymond Amicale Saint Hubert de Mazerolles |SUCE-SUR-ERDRE442245 jousselin yves la coiquerelle PLESSE, FEGREAC' à ï NOTRE-DAME-DES-LANDES4. 4 J 4 6 gn : 4 +140279 Sacchette Gilles société des chasseurs landais TREILLIERES440035 Blandin Thierry Communale de Blain BLAIN, FAY-DE-BRETAGNE440928 fleury nicolas pociete communal de st etienne de ley ETIENNE DE MER MORTEmer morte440603 AMIAND Dominique CHASSE DU ROCHER ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU440392 GUILLET JEAN-LUC ACCA St HUBERT StLUMINE DE = lev LUMINE-DE-CLISSONCLISSOM. - 5T-AUBIN-DES-CHATEAUX,442040 HEBERT FREDERIC LES NEMRODS DE LA MEE CHATEAUBRIANT441093 Viaud jean jacques Chasse de | Espiardiere TOUVOIS440483 GENAUDEAU david ERMRQNER Re CRUE LAS LEGEdrannieres440773 Redon Yann Chasse de Juzet Sud GUEMENE-FENFAO440231 BRANGER Marcel Chasse amicale des Roussières MAISDON-SUR-SEVRE440150 Ferreira Norberto société Communsie dechassed = lrecasacFégréac440162 ROBARD Thierry Société de chasse de Fresnay . FRESNAY-EN-RETZVilleneuve En Retz440262 Moyon Thierry ACCA MONTOIR-DE-BRETAGNE441267 Renaudineay Alain Amicale des chasseurs de l'aiguillon |CHAUVE440178 (Charrier Hubert ACCA la Haye fouassiere LA HAYE-FOUASSIERE. LA CHEVROLIERE, ST-PHILBERT-441693 von Vincent AIC les 4 Vents DE-GRAND-LIEU440586 POGU CHRISTOPHE Chasse du Frety PONT-ST-MARTIN440258 Prevost William Acca MONNIÈRES441472 Vallee Baptiste Coëtargand ST-PERE-EN-RETZ440453 janitor patrick amicale du rallye de la verzee SOUDAN, VILLEPOT441588 PERRODEAU GUY CHASSE DE BEAULIEU PIERRIC, GUEMENE-PENFAOCOLLINEAU DE ;440206 MEEZEMAKER GUILLAUME Chasse du Pas Nantais-Noues MESANGER
442323 Boisneau Jean-Baptiste Chasse des boulas ROUANS440028 Guillard Olivier ACCA DE BESNE BESNE440360 DAHERON Christophe [POMMUNALE DE CORCOUE SUR -oRCOUE-SUR-LOGNE, LEGE- dc LES MOUTIERS-EN-RETZ, LA441452 FREDONNET Patrice AIC Monastérienne BERNERIE-EN-RETZ , PORNIC
440716 Neel Stephane Communale de chasse de CORSEPT |CORSEPT, ST-PERE-EN-RETZ440759 Teublanc Ghislain Chasse du Plessis MESANGER| : LE LOROUX-BOTTEREAU, LE442481 Brégeon Sylvain AC LA RINIÈRE LANDREAU
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Numéro d'adhérent | Nomet Prénom du x LISTE COMMUNES DUFDC 44 responsable MANU C0 la Chase TERRITOIRE| BARBECHAT, LE LOROUX-441719 godin claude la foret BOTTEREAU441994 WON PHILIPPE CHASSE DU JARRIER VRITZ, FREIGNE440589 GOUIN AMTOINE Chasse du Batiment Prince CHEMERE441036 CHESMSIS DANIEL SAINT HUBERT ST-ETIEMME-DE-MONTLUC440543 JARDIN. Daniel Chasse des Harmonieres LA CHAPELLE-SUR-ERDRE440604 Guillaud Dominique Bois de Jasson CHEIX-EM-RETZ, BRAINS441341 ABELARD Serge [La Chatterie LES SORINIERES' 440324 Leaute gilles Communale de pornichet PORNICHET, ST-NAZAIRE440615 de Kerangat Yves — CocemedelsMere Lesin . POUILLE-LES-COTEAUX,442389 Geslin Eric Ac |MESANGER, PANNECE442229 Anthony Gatineau (Chasse de la rivière SOUDAN, VILLEPOT .LA BAULE-ESCOUBLAC, ST-énio LALANDE GILLES | AMICALE CHASSE DE CUY ANDRE-DES-EAUX441913 Rivard Patrick (Chasse de Lannerie SOULVACHE, FERCE440468 Rincé Micolas Amicale des chasseurs de Treillières [TREILLIERES440273 CHEVREL Marcel-Ludovic [Chasse de Rougé ROUGEAmicale des chasseurs etpar 4 Là ti CHEMERE, ARTHOWN-EN-RETZ,440619 GUILBSUD Bernard propriétaires des iles de princé à ST-HILAIRE-DE-CHALEONSChaumes en retz 44320440328 Louchard Maxence ACCA, prinquiau FRINQUIAUST-MARS-DE-COUTAIS,440576 THABARD THIERRY CHASSE DE L'AMFREMNIERE MACHECOUL, MACHECOUL| SAINT MEME, ST-MEME-LE-TENU442271 Couffin Roger Chasse la barre ste anne de la ORVAULT: briancelere; ST-MICHEL-CHEF-CHEF44164 T Sylv Chasse de! i '41647 DOUSSET Sylvain asse de la Gautrais PORNIC440379 Mornet Dominique Communale de St-Jean-de-Boiseau (SAINT-|EAN-DE-BOISEAU440047 iean-Marc AUXEMERY ACCA de Bouguenais BOUGUENAIS440509 Dominque Relandeau Amicale de Saint Même MACHECOUL-SAINT-MEME
Ces territoires de chasse sont cartographiés en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Conditions d'utilisation de la chevrotine
La chevrotine peut être utilisée dans les conditions fixées par l'arrêté du 1" août 1986 modifié et par leschéma départemental de gestion cynégétique en vigueur, à savoir :. - Uniquement dans le cadre des chasses collectives du sanglier ;- uniquement sur autorisation du responsable de battue ;- à une distance maximum de 15 mètres de l'animal ;- seulement avec des chevrotines de 21 grains ;- un registre de tir spécial chevrotine délivré par la FDC44 doit être obligatoirement rempli et renvoyé àla FDC avant le 15 avril de chaque année.
Ces dispositions ne contreviennent pas aux interdictions d'usage du plomb à l'intérieur ou à moins de100 mètres des zones humides.10/13

Article 3 : Durée
Le présent arrêté s'applique a compter du lendemain de sa date de publication et pour la campagne2025-2026, soit jusqu'au 31 mars 2026 (date de fermeture de la chasse du sanglier en battue organisée).
Article 4 : Exécution
. La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoireset de la mer de la Loire-Atlantique, le président de la fédération départementale des chasseurs de laLoire-Atlantique, le général commandant le groupement de gendarmerie de la Loire-Atlantique et lechef du service départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Loire-Atlantique.
» NANTES,le 99 JUIL. 2025
LE PREFETPour le préfet et par délégation,La secrétaire générale,
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Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6,allée de I'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative compétente peut également êtresaisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la région Pays de la Loire, Préfetde la Loire-Atlantique. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduitdans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Œ | | sf | Direction des services départementauxz 2 de l'éducation nationaleACADEMIE PREFET de la Loire-AtlantiqueDE NANTES DE LA LOIRE-Egalité LibertéFraternité ÉgalitéFraternité
Service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports
Service Départemental Jeunesse Engagement Sport
COMMUNICATIONBREVET NATIONALDE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE(BNSSA)À la suite des sessions, en formation continue (FC), réalisées par le centre SECURITENANTIQUE ATLANTIQUE (SNA), habilité en vertu de « l'arrêté du 5 septembre 1979modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique », le diplôme est délivré (FC) aux personnes dontles noms suivent.Organismes de for-mation et dates dessessionsd'examensNom Prénom






Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Loire – Atlantique
SDJES – Maison de l'Administration Nouvelle – 9 rue René VIVIANI 44300 Nantes
1/1



SNA_29 janvier 2025_FC
BEAUDON Céline
BESSON Camille
CHAVENON Clara
DAMINATO Hugo
GRELLIER Patrick
HAMON Christophe
MOINE Etienne
SNA_23 mai 2025_FC
EPERVRIER Tifène
FRIANT Théo
NOUEL Christophe
VINCENT Eloise

| 3PREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté portant dissolution de l'association syndicale autorisée
de l'avenue Roland Garros
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et
notamment les articles 40 à 42 ;
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1 er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et notamment ses articles 9 et 13 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 janvier 2009 approuvant les statuts de l'association syndicale autorisée
des propriétaires de l'avenue Roland Garros après leur mise en conformité ;
Vu la délibération du 25 octobre 2023, reçue en préfecture le 5 décembre 2023, de l'assemblée
extraordinaire des propriétaires de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue
Roland Garros se prononçant pour une dissolution de l'association et la création de l'association
syndicale libre Avenue Roland Garros ;
Vu l'état de la balance réglementaire du budget, l'état des restes à recouvrer et l'état de l'actif de
l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Roland Garros, transmis par les services
de la direction régionale des finances publiques le 18 août 2025 ;
Vu l'extrait du journal officiel du 17 juin 2025 portant création de l'association syndicale libre Avenue
Roland Garros ;
CONSIDERANT qu'il résulte de la délibération du 25 octobre 2023 , que l'assemblée des propriétaires
de l'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Roland Garros s'est prononcée, dans
les conditions de majorité prévues à l'article 14 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004, en faveur
de la dissolution de l'association syndicale autorisée et de la création d'une association syndicale libre
Avenue Roland Garros ;
CONSIDERANT que les conditions dans lesquelles l'association syndicale autorisée est dissoute ainsi
que la dévolution du passif et de l'actif peuvent être déterminées par le syndicat et doivent tenir
compte des droits des tiers et que les propriétaires membres de l'association sont redevables des
dettes de l'association jusqu'à leur extinction totale en application de l'article 42 de l'ordonnance
susvisée :
Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
A R R E T E
Article 1 er : L'association syndicale autorisée des propriétaires de l'avenue Roland Garros à Nantes est
dissoute à compter du 1er octobre 2025. L'ensemble du patrimoine de l'association syndicale autorisée,
notamment ses actifs, sera transféré à l'association syndicale libre Avenue Roland Garros, nouveau
gestionnaire du même périmètre.
1/2
Tél : 02 40 41 20 20
Mél :pref-association-syndicale-autorisée@loire-atlantique.gouv.fr
6 quai Ceineray – BP 33515 – 44035 Nantes Cedex 1

Ar ticle 2 : Le présent arrêté sera notifié au président de l'association syndicale autorisée. Une copie de
cet arrêté sera également transmise au service de gestion comptable territorialement compétent et à
la maire de Nantes ;
Article 3 – Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique puis :
- affiché dans la commune de NANTES dans un délai de quinze jours à compter de sa publication ;
- notifié par le président de l'association aux propriétaires membres de l'association.
Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture de la Loire-Atlantique, la maire de Nantes, le président
de l'association syndicale autoris ée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à NANTES, le 19 août 2025
LE PRÉFET,
Pour le préfet et par délégation,
le chef du bureau des finances locales,
Gabriel MARION-GIREAUD
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En application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la
présente décision dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application « Télérecours
» ( www.telerecours.fr). Durant ce délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du recours
contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter de la réception de ma réponse. En application de l'article R. 421-2 du code précité, « le silence gardé pendant plus de 
deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
E | nnPRÉFET Sous-préfecture de Saint-NazaireDE LA LOIRE- Bureau du cabinetATLANTIQUELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°2025/026 du 29 juillet 2025accordant la médaille d'honneur agricole ©à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIREPRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médailled'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant lés préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la régionPays de la Loire, préfet de Loire-Atlantique ;
VU le décret du 19 juin 2023 portant nomination de M. Eric de WISPELAERE, sous-préfetde Saint-Nazaire ; :
VU l'arrêté préfectoral du 23 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Eric deWISPELAERE, sous-préfet de Saint-Nazaire; |
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:

Article 2 : Le sous-préfet de Saint-Nazaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Nazaire, le 29 juillet 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-préfet,
Eric. de WISPÈLAERE
'Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nantes |_ dans le délai de deux mois à compter de sa notification.