recueil-84-2026-166-recueil-des-actes-administratifs du 09 octobre 2026

Préfecture du Vaucluse – 09 octobre 2026

ID 9a070e2a89771751d92a1dd8aa703caa9358a6ada3ccedd00044fbb9ba6b130f
Nom recueil-84-2026-166-recueil-des-actes-administratifs du 09 octobre 2026
Administration ID pref84
Administration Préfecture du Vaucluse
Date 09 octobre 2026
URL https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/39297/297586/file/recueil-84-2026-166-recueil-des-actes-administratifs%20du%2009%20octobre%202026.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 09 octobre 2026 à 17:39:59
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VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2026-166
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
84-2026-10-01-00006 - ARRÊTÉ du 1er octobre 2026 Portant agrément
au titre des emplois de services à la personne SIREN 989314828 (3 pages) Page 7
84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand
Avignon (4 pages) Page 11
84-2026-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut
Vaucluse (3 pages) Page 16
84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud
Vaucluse (4 pages) Page 20
84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25/09/2026 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin
(Nord Vaucluse) (4 pages) Page 25
84-2026-10-01-00007 - Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP989314828
(2 pages) Page 30
84-2026-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N° SAP106229909 (2 pages) Page 33
84-2026-10-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°SAP108458548 (2 pages) Page 36
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2026-10-06-00002 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation
d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire (3 pages) Page 39
84-2026-10-06-00003 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation
d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire (3 pages) Page 43
84-2026-10-06-00004 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation
d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire (3 pages) Page 47
84-2026-10-06-00005 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation
d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire (3 pages) Page 51
84-2026-10-07-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation
d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire (3 pages) Page 55
2
84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission
inter-services de l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse (4
pages) Page 59
84-2026-10-02-00004 - ARRETE portant création de l'agrément
d'un établissement assurant à titre onéreux la formation des
candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière (3
pages) Page 64
84-2026-10-05-00005 - ARRÊTÉ portant création d'agrément
d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2
pages) Page 68
84-2026-09-22-00003 - Arrêté préfectoral portant convocation d'une
assemblée générale de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de
Courthézon (2 pages) Page 71
84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 74
84-2026-09-24-00021 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de AUBIGNAN Intercommunale destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS (17 pages) Page 105
84-2026-09-24-00019 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole,
et à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 123
84-2026-09-24-00014 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole,
et à la gestion des boues contenant des PFAS (31 pages) Page 154
84-2026-09-24-00022 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole,
et à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 186
3
84-2026-09-24-00016 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 217
84-2026-09-24-00023 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la
gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 248
84-2026-09-24-00025 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de L'ISLE-SUR- LA-SORGUE Villevieille destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS (17
pages) Page 279
84-2026-09-24-00020 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la
gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 297
84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole,
et à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 328
84-2026-09-24-00024 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la
gestion des boues contenant des PFAS (13 pages) Page 359
84-2026-09-24-00013 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 373
4
84-2026-09-24-00026 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS (13 pages) Page 404
84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole,
et à la gestion des boues contenant des PFAS (13 pages) Page 418
84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS (30 pages) Page 432
84-2026-09-24-00028 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS (13 pages) Page 463
84-2026-09-24-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de substances
perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux
usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS (31 pages) Page 477
84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir
de défense contre le loup n°34352577 (7 pages) Page 509
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET
DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES /
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse (5 pages) Page 517
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de
la totalite des activités de la maison d'enfants à caractère social "Le
Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA (4 pages) Page 523
5
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX
SPORTS /
84-2026-10-01-00009 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION DES
MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DU FOND DE
DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (3 pages) Page 528
SOUS PREFECTURE D'APT /
84-2026-10-05-00009 - ARRÊTE du 05 octobre 2026 prononçant la
dénomination "COMMUNE TOURISTIQUE" à la commune de MENERBES
(2 pages) Page 532
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2026-10-05-00004 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise
» le 10 et 11 octobre 2026 (6 pages) Page 535
84-2026-10-05-00003 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du
09 au 11 octobre 2026 (11 pages) Page 542
84-2026-10-05-00002 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant modification
de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 relatif à l'homologation de la
piste de motocross de la Grange Neuve située à Saint-Christol (2 pages) Page 554
6
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-01-00006
ARRÊTÉ du 1er octobre 2026 Portant agrément
au titre des emplois de services à la personne
SIREN 989314828
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00006 - ARRÊTÉ du 1er octobre 2026
Portant agrément au titre des emplois de services à la personne SIREN 989314828 7
= =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 88 54 57 57
Courriel : ddets-muteco@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ du 1er octobre 2026
Portant agrément au titre des emplois de services à la personne,
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à
la personne,
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la
personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément
prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu la circulaire NOR : ECOI2433349C du 3 janvier 2025 relative aux activités de service
à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne.
Vu l'article D 7231-1 du Code du Travail
Vu l'article R7232-6 du Code du Travail
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame
Christine Maison, Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Vaucluse,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2026 portant subdélégation de signature à certains
agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Vu la demande d'agrément en date du 3 août 2026, présentée par  M . Mathieu
QUENTIN président de la société MAJE N° SIREN 989 314 828, située 1 rue St
Andéol 84850 Camaret sur Aigues (84850),
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00006 - ARRÊTÉ du 1er octobre 2026
Portant agrément au titre des emplois de services à la personne SIREN 989314828 8
Considérant que l'entreprise MAJE, SIRET 989 314 828 00017 remplit les
conditions fixées à l'article R .7232-6 du code du travail,
Sur proposition de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Vaucluse,
ARRETE :
Article 1 :
L'agrément de l'entreprise MAJE , n° SIRET  989 314 828 00017 , sise 1 rue St
Andéol 84850 Camaret sur Aigues (84850), est accordé conformément aux
dispositions de l'article R7232-4 du code du travail pour la fourniture des services
suivants :
 En mode   mand ataire :
 Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne
soient exécutés dans les conditions prévues par l'article L.1111-6-1 du code de la
santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories
de personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales,
 Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes âgées, personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu
de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation
soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à
domicile,
 Accompagnement des personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicile,
Article 2 :
Le n° d'agrément qui doit obligatoirement être indiqué sur les factures et attestations
annuelles est le suivant :
SAP989314828
Article 3 :
L'agrément en mode mandataire est accordé pour une période de 5 ans à
compter du 1er octobre 2026.
La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant le
terme de la période d'agrément.
Article 4 :
Les activités citées à l'article 1 s'exercent sur le département du Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00006 - ARRÊTÉ du 1er octobre 2026
Portant agrément au titre des emplois de services à la personne SIREN 989314828 9
Article 5 :
Cet agrément peut faire l'objet d'une suspension ou d'un retrait après information
par lettre recommandée avec accusé de réception, si les engagements pris ne sont pas
respectés ou si les conditions d'attribution ne sont plus remplies (activités autres que
celles prévues, conditions de travail des salariés, mauvaise qualité des prestations pour
les emplois d'aide aux personnes, non-respect du devoir de réserve des salariés, non
fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d'enquête….).
En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée.
Article 6 :
Tout délit relevé par les services de l'Etat notamment en matière du droit du travail
de concurrence déloyale ou de fraude, entraîne la mise en œuvre de la procédure de
suspension ou de retrait de l'agrément.
Article 7 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Vaucluse,
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Vaucluse, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 1er octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable de l'unité MUTECO
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00006 - ARRÊTÉ du 1er octobre 2026
Portant agrément au titre des emplois de services à la personne SIREN 989314828 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-25-00004
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi du Grand Avignon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 11
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egatité
Frateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
- Le comité local pour l'emploi du Grand Avignon est co-présidé par Madame
Charlène DUQUESNAY, secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse et par un
représentant des collectivités territoriales siégeant au sein de ce comité. Il comprend,
outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-
32 du code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
- Mme Aurélie BEY, titulaire ;
- M Franco DELVECCHIO, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 12
- Mme Andréa VERTONE, titulaire ;
- Mme Aurélie MOULIN, suppléante ; 
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale
- Mme Soraya MAHALAINE, DSDEN, titulaire ;
- Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- M. Michel BISSIERE, suppléant ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
- M. Belkheir GAOUILLE, titulaire ;
- Mme Mélanie NEE, suppléante ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2°
du I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code
situés dans le ressort du comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération du Grand Avignon :
- M Lionel FISCHER, titulaire ;
- Mme Sandrine SOULIER, suppléante ;
o Pour la communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
- Monsieur Stéphane GARCIA, titulaire ;
- Monsieur Guillaume TADDIO, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M William BOUQUET, titulaire ;
- Aucun membre suppléant n'a été désigné
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 13
- Mme. Emmanuelle SOKOLOWSKI, titulaire ;
- Mme Corinne MOULIN, suppléante ;
3° En qualité de représentant de la Mission Locale Jeunes du Grand Avignon :
- Mme Isabelle GINESTE, titulaire,
- Mme Laure DELLE PIANE, suppléante
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- Mme FATIHA BEN NACEUR, titulaire ;
- M. Sylvain CHABAL, suppléant ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- M. Jean-Louis PEIGNIEN, suppléant
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 14
Article 5 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 septembre 2026
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00004 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Grand Avignon 15
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-25-00002
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi du Haut Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 16
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egatité
Frateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
- Le comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse est co-présidé par M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, par M. Julien MERLE,
président de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence et par M. Jean-
François PERILHOU, président de la communauté de communes Vaison Ventoux,
comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de
l'article R. 5311-32 du code du travail, 8 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Pour la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 17
- Mme Aurélie MOULIN, titulaire ;
- M Franco DELVECCHIO, suppléant ;
Pour la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- M Munir MUSA, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- Mme Jacqueline BOUYAC, suppléante ;
b) Sur proposition du président du conseil départemental :
- Mme Mélanie NEE, titulaire ;
- M Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M Nicolas PAGET, titulaire ;
- Aucun membre suppléant n'a été désigné
- M Julien MERLE, titulaire ;
- Aucun membre suppléant n'a été désigné
- M Vincent FAURE, titulaire ;
- Aucun membre suppléant n'a été désigné
- Aucun membre titulaire n'a été désigné ;
- Aucun membre suppléant n'a été désigné
3° - En qualité de représentant de la Mission Locale du Haut Vaucluse
- Mme Céline GOLLING, titulaire
- Mme Marjorie DESCOUR, suppléante,
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 18
- Mme Fatiha BEN NACEUR, titulaire ;
- M Sylvain CHABAL, suppléant ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- Mme Florence GENEVET, suppléante,
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet
de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 15 septembre 2025 est abrogé.
Article 5 - La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 septembre 2026
Le préfet,
Signé

Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00002 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Haut Vaucluse 19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-25-00003
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour
l'emploi du Sud Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 20
| |
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egatité
Frateraité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25 septembre 2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.
411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi,
Arrête :
Article 1er
- Le comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse est co-présidé par M. Eric
PIERRAT, sous-préfet de l'arrondissement d'APT, et par M. Gérard DAUDET, président
de la Communauté d'Agglomération Luberon Mont de Vaucluse et M. Gilles RIPERT,
président de la Communauté de commune Pays d'Apt Luberon. Il comprend, outre ses
présidents et les membres mentionnés aux 4° et aux 6° à 8° de l'article R. 5311-32 du
code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 21
- Mme Chloé DEGEILH, titulaire ;
- Mme Lydia TORDJMAN, suppléante ;
- Mme Aurélie BEY, titulaire ;
- Mme Andréa VERTONE, suppléante ;
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale :
- Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
- Mme Marie DELVIGNE, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil régional :
- Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
- Mme Claire ARAGONES, suppléante ;
b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- M. Patrick MERLE titulaire ;
- M. Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de
coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du
I de l'article L. 5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des
établissements publics territoriaux mentionnés à l'article L. 5219-2 du même code
situés dans le ressort du comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération Luberon Mont de Vaucluse (LMV)
- M. Gérard DAUDET, titulaire ;
- Mme Magali DEBAERE, suppléante ;
o Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence
- M. Naïs MENGIN, titulaire,
- M. Aurélie AUCLAIR, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- Mme Christine FLORENT, titulaire ;
- M. Bruno PITOT, titulaire ;
- M. Mickaël CAVALIER, suppléant ;
- Mme Élisabeth CAUCHI, suppléant ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 22
3° En qualité de représentant de la mission locale du Luberon, du Pays des Sorgues et
des Monts de Vaucluse :
- M. Joel PEREZ, titulaire ;
- M. Jeremie DUMONTIER, suppléant ;
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Sylvain CHABAL, titulaire ;
- Mme Fatiha BEN NACEUR, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
- Mme Anne SERISIER, titulaire ;
- M. Rémy PELEGRIN, suppléant ;
Article 2 - Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 - L'arrêté préfectoral du 12 mars 2025 est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 23
Article 5 - La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 25 septembre 2026
Le préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00003 - Arrêté préfectoral du 25
septembre 2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Sud Vaucluse 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-09-25-00001
Arrêté préfectoral du 25/09/2026 Portant
nomination au sein du comité local pour l'emploi
du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du
25/09/2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 25
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral du 25/09/2026
Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord
Vaucluse)
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.411-
2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R. 5311-
36 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 portant composition et répartition des voix
au sein du comité local pour l'emploi du Nord Vaucluse ;
Arrête :
Article 1er
– Le comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse)
coprésidé par le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras et un représentant des
collectivités territoriales, comprend, outre ses présidents et les membres mentionnés
aux 4° et aux 6° a 8° de l'article R. 5311-32 du code du travail, 7 membres titulaires.
Sont nommés membres du comité local pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
Pour la Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités :
- Mme Aurélie MOULIN, titulaire ;
- Mme Lydia TORDJMAN, suppléante ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du
25/09/2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 26
- M. Franco DELVECCHIO, titulaire ;
- Mme Chloé DEGEILH, suppléante ;
Pour la direction des services départementaux de l'éducation nationale :
– Mme Soraya MAHALAINE, titulaire ;
– Mme Coralie HUGUET, suppléante ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du conseil régional :
– Mme Bénédicte MARTIN, titulaire ;
– Mme Jacqueline BOUYAC, suppléante ;
b) Sur proposition de la présidente du conseil départemental :
– Mme Mélanie NEE, titulaire ;
– M. Belkheir GAOUILLE, suppléant ;
c) Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du | de l'article L.
5211 28 du code général des collectivités territoriales ou des établissements publics
territoriaux mentionnés a l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du
comité local :
o Pour la communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin (CoVe) :
– Mme Sandrine RAYMOND, titulaire ;
– M. André AÏELLO, suppléant ;
o Pour la communauté d'Agglomération du Grand Avignon :
– M. Philippe ARMENGOL, titulaire ;
Aucun suppléant n'a été désigné.
o Pour la communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
– M. Stéphane GARCIA, titulaire ;
– M. Patrice DE CAMARET, suppléant ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département:
– M. Michel TERRISSE, titulaire ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du
25/09/2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 27
– Mme Valérie MICHELIER, suppléante ;
– M. Frédéric ROUET, titulaire ;
– M. Dominique PLANCHER, suppléant ;
3° En qualité de représentant de la mission locale du Comtat Venaissin :
– M. Lionel URDY, titulaire ;
– Mme Ludivine AMRHEIN, suppléante ;
4° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
– M. Sylvain CHABAL, titulaire ;
– Mme Fatiha BEN NACEUR, suppléante ;
5° En qualité de représentant de l'opérateur France Travail :
– Mme Anne SERISIER, titulaire ;
– M. Marc KECHICHIAN, suppléant ;
Article 2 – Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans
renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés
donne lieu a une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
préfet de Vaucluse et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet.
Article 4 – La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du
25/09/2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 28
Fait a Avignon, le 25/09/2026
Le Préfet
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-09-25-00001 - Arrêté préfectoral du
25/09/2026 Portant nomination au sein du comité local pour l'emploi du Comtat Venaissin (Nord Vaucluse) 29
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-01-00007
Avenant n° 1 du récépissé de déclaration
SAP989314828
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00007 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP989314828 30
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 88 54 57 57
Courriel : ddets.muteco@vaucluse.gouv.fr
Avenant n° 1 du récépissé de déclaration SAP989314828
LE PREFET DE VAUCLUSE
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le récépissé de déclaration SAP989314828 du 25 septembre 2026
Le Préfet de Vaucluse,
Constate :
Qu'une demande d'agrément présentée par la société MAJE, numéro SIRET
98931482800017, en date du 3 août 2026,
Article 1   : Le récépissé de déclaration est modifié comme suit à compter du 1er
octobre 2026.
Les activités suivantes sont ajoutées au récépissé de déclaration du 25 septembre
2025 :
La structure exerce son activité en mode : mandataire.
Les activités déclarées soumises à l'agrément et exercées dans le département du
Vaucluse sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, ou l'aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (incluant
garde malade sauf soins), à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes
médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les conditions prévues par
l'article L.1111-6-1 du code de la santé publique et du décret n° 99-426 du 27 mai
1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des aspirations
endo-trachéales ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00007 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP989314828 31
.../...
o Accompagnement des personnes-âgées, personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) à la
condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant
un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
o Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées et
personnes handicapées.
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Article 2   : Toutes les dispositions du récépissé demeurent applicables dans la
mesure où ils ne sont pas contraires au présent avenant.
Fait à Avignon, le 1er octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable de l'unité MUTECO
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-01-00007 - Avenant n° 1 du récépissé de
déclaration SAP989314828 32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le N°
SAP106229909
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP106229909 33
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

Pôle Insertion, Emploi et Entreprises


Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9

Réception du public et livraisons : Cité Administrative Avenue du 7ème Génie 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
Affaire suivie par : Nathalie SALGUES
Téléphone : 04 88 54 57 57
Courriel : nathalie.salgues@vaucluse.gouv.fr



Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP106229909


Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le Préfet de Vaucluse,

CONSTATE,

Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Vaucluse le 19 août 2026 par Mme Agnès PANTALEON, en qualité de
d'entreprise individuelle, SIREN 106229909.

Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Mme Agnès PANTALEON , situé à Vaison la Romaine (84110) sous le n°
SAP106229909, à compter du 7 octobre 2026.

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.

Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :

o Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.

La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à l'agrément ou
à l'autorisation du Conseil Départemental.

Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les arrêtés.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP106229909 34



…/…

Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du Code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.


Avignon, le 8 octobre 2026


P/Le Préfet,
Et par délégation,
La responsable de l'unité MUTECO


Signé


Lydia Tordjman

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N° SAP106229909 35
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
84-2026-10-05-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistrée sous le
N°SAP108458548
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108458548 36
E =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Pôle Insertion, Emploi et Entreprises
Affaire suivie par : Rany EBB
Téléphone : 04 88 54 57 59
Courriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP108458548
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet de Vaucluse,
CONSTATE,
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur du Vaucluse le 21 septembre 2026 par M. Christian DIONE, en
qualité d'entrepreneur individuel, SIREN 108458548.
Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de Christian DIONE (C. SOLUTIONS), situé à Avignon (84000)
sous le n° SAP108458548, à compter du 21 septembre 2026.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
o Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail
et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps à l'exception des activités
soumises à l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
La déclaration a une portée nationale à l'exception des activités soumises à
l'agrément ou à l'autorisation du Conseil Départemental.
Nous écrire : le courrier doit être adressé à l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,
LES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE
DDETS - Pôle I2E
84905 Avignon cedex 9
Réception du public et livraisons : Cité Administrative - Avenue du 7ème Génie - Bât 5 - 84000 AVIGNON
Travail Info service 0821 347 347 (0,12€/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr - www.emploi.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108458548 37
Les informations relatives à l'agrément et à l'autorisation sont précisées sur les
arrêtés.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.

Avignon, le 5 octobre 2026
P/Le Préfet,
Et par délégation,
La Responsable du service Mutations Économiques,
Signé
Lydia TORDJMAN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-10-05-00010 - Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistrée sous le N°SAP108458548 38
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-06-00002
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00002 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 39
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant création d'un agrément de la société par action
simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis
de conduire
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé CENTRE OBJECTIFCODE le 05/10/2026
en vue d'autoriser Madame Julie GROSJEAN à exploiter un site d'examen pour l'organisation des
épreuves théoriques du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Julie GROSJEAN, représentante légal de l'entreprise CENTRE
OBJECTIFCODE siren 893 304 519 est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de
l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous le n° 00020840019 , le site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire situé au 2 Rue Sylvain Gagnière 84000 Avignon.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00002 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 40
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l 'article R. 221-3-16 du code de la route , la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-
3-16 du code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service des
Usagers de la Route - Bureau de l'Education Routière, 348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène.
Article 10 : Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 06/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00002 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 41
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00002 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 42
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-06-00003
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00003 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 43
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant renouvellement agrément de la société par action
simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du permis
de conduire
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé le 02/10/2026 en vue d'autoriser Monsieur
Philippe LUNA à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Philippe LUNA, représentant légal de l'entreprise CENTRE AUTOSECURITE
siren 337 955 223 est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2026
susvisé, sous le n°00020840003, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire situé au 171 Route d'Aix 84120 Pertuis .
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00003 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 44
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l 'article R. 221-3-16 du code de la route , la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-
3-16 du code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service des
Usagers de la Route - Bureau de l'Education Routière, 348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène.
Article 10 : Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 06/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00003 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 45
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00003 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 46
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-06-00004
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00004 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 47
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 1er juin 2026 portant renouvellement de l'agrément de la société par
action simplifiée SGS AUTOMOTIVE SERVICES en qualité d'organisateur de l'épreuve théorique du
permis de conduire
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé CENTRE OBJECTIFCODE le 06/10/2026
en vue d'autoriser Céline PERRIN à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Céline PERRIN, représentant légal de l'entreprise CENTRE OBJECTIFCODE
siren 488 224 866 est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril
2026 susvisé, sous le n°00020840012 le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire situé au 289 Avenue du Maréchal Foch 84100 Orange.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00004 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 48
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l 'article R. 221-3-16 du code de la route , la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-
3-16 du code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service des
Usagers de la Route - Bureau de l'Education Routière, 348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène.
Article 10 : Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 06/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00004 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 49
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00004 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 50
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-06-00005
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00005 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 51
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste
en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé La Poste le 06/10/2026 en vue d'autoriser
Monsieur Ludovic ANDRE à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques
du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur, Ludovic ANDRE, représentant légal de l'entreprise La Poste siren 356 000 000
est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous
le n° 00010840001, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire situé
au 6, Cours du Président Kennedy 84000 AVIGNON.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00005 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 52
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l 'article R. 221-3-16 du code de la route , la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-
3-16 du code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service des
Usagers de la Route - Bureau de l'Education Routière, 348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène.
Article 10 : Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 06/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00005 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 53
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00005 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-07-00001
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour
l'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-07-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 55
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves
théoriques du permis de conduire
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 221-4 à L.221-9 R.221-3-4 à R.221-3-17 ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des agréments et portant cahier
des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément du groupe La Poste
en qualité d'organisateur des épreuves théoriques du permis de conduire ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Considérant la demande présentée par l'organisme agréé La Poste le 05/10/2026 en vue d'autoriser
Monsieur Ludovic ANDRE à exploiter un site d'examen pour l'organisation des épreuves théoriques
du permis de conduire ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur, Ludovic ANDRE, représentant légal de l'entreprise La Poste siren 356 000 000
est autorisé à exploiter dans le respect des dispositions de l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé, sous
le n° 00010840003, le site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire situé
au 196, avenue de Verdun 84100 ORANGE.
Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-07-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 56
Article 2 : Toute modification portée à la liste d'examinateurs ou au fonctionnement d'un site
d'examen doit être préalablement signalée au préfet de département compétent conformément à
l'annexe VIII.
Article 3 : Toute demande de renouvellement du présent agrément doit impérativement être
adressée par l'organisme agréé, gestionnaire du site, au moins quatre mois avant la date
d'expiration de sa validité.
Article 4 : Tout agrément non renouvelé dans les délais perd sa validité. En cas de non-respect de
ce délai de quatre mois ou lorsque le dossier de demande de renouvellement ne remplit pas les
conditions requises par l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 relatif aux modalités de délivrance des
agréments et portant cahier des charges pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de
conduire, le préfet peut surseoir au renouvellement de l'agrément concerné.
Article 5 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire pour l'un des motifs prévus au II de l 'article R. 221-3-16 du code de la route , la reprise
de ce site par l'organisateur agréé ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois après la
fermeture dudit site.
Article 6 : En cas de cessation d'activité du site d'organisation des épreuves théoriques du permis
de conduire à l'initiative de l'organisateur agréé pour un ou des cas de suspicion de fraude ou en
cas de fraude avérée, la reprise de ce site ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de six mois
après la fermeture dudit site.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en application de l'article R.221-
3-16 du code de la route;
Article 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au Service des
Usagers de la Route - Bureau de l'Education Routière, 348 Chemin du Pont Blanc 84270 Vedène.
Article 10 : Le préfet de Vaucluse est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et notifié à l'intéressé.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 07/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-07-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 57
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-07-00001 - ARRÊTÉ
portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire 58
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-01-00008
Arrêté portant création de la mission
inter-services de l'agriculture (MISA) du
département de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission inter-services de
l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse 59
| =
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté
portant création
de la mission inter-services de l'agriculture (MISA)
du département de Vaucluse
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de
préfet de Vaucluse ;
Vu la circulaire n°6462-SG du 4 novembre 2024 relative a la mise en place du contrôle
administratif unique dans les exploitations agricoles;
Vu le décret 2026-295 du 17 avril 2026 relatif a la coordination des contrôles dans les
exploitations agricoles et a la collecte et traitement des données a caractère personnel
afférent a cette coordination;
Vu l'arrêté du 9 juin 2026 relatif au traitement de données ayant pour finalité la
coordination des contrôles sur place réalisés dans les exploitations agricoles ;
Considérant la diversité et la densité des réglementations auxquelles est soumis le secteur
agricole, résultant tant de l'application du droit de I'Union Européenne que de la législa -
tion nationale ;
Considérant le nombre de contrôles relevant de I'autorité de I'Etat induit par ces
réglementations et la nécessité de mieux coordonner et les rationaliser ;
Direction départementale des territoires
84905 AVIGNON CEDEX 9
Téléphone : 04 88 17 85 00
www.vaucluse.gouv.fr
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission inter-services de
l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse 60
Considérant que les entreprises concernées par ces contrôles sont, la plupart du temps, de
petite taille, et dont les ressources humaines se limitent souvent au seul chef d'entreprise ;
Considérant la nécessité de créer un cadre formel d'échanges entre tous les services au
contact du monde agricole, en particulier en matière de contrôles;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objectifs et missions
Il est créé une mission inter-services de l'agriculture (MISA) en Vaucluse dans le but de
créer un cadre formel d'échanges entre tous les services au contact du monde agricole, en
particulier en matière de contrôles.
Elle établit un programme indicatif annuel des contrôles administratifs programmables à
réaliser par les différents services en les coordonnant afin de tendre vers le contrôle
unique, c'est-à-dire de limiter la pression de contrôles sur place a un seul contrôle
administratif par an et par exploitation agricole.
Elle propose un mode d'organisation pour permettre au Préfet d'assurer son rôle de
coordination entre services tout au long de la campagne de contrôles, en amont des
contrôles programmables et en aval des contrôles non programmés et ceux qui tendent à
la détermination de l'assiette et au recouvrement des impôts et recettes publiques, à
l'établissement des cotisations et prestations sociales, à la vérification du respect de
mesures et police administrative ou à l'inspection de la législation du travail.
ARTICLE 2 : Composition
La MISA est composée de représentants des services déconcentrés et des établissements
publics de I'Etat compétents dans les domaines de I'agriculture.
Sous la présidence du Préfet ou de son représentant, la MISA est constituée des directeurs
ou représentants de :
• l'Agence de Service et de Paiement Corse Provence-Alpes-Côte d'Azur (ASP PACA
CORSE) ;
• l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse (AERMC) ;
2/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission inter-services de
l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse 61
• la Direction Départementale de la Protection des Populations de Vaucluse (DDPP) ;
• la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse (DDT) ;
• la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Vaucluse
(DDETS) ;
• la Direction Départementale des Finances Publiques de Vaucluse (DDFIP) ;
• la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-
Alpes-Côte d'Azur (DRAAF PACA) ;
• la Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREAL) ;
• la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
(DRDDI) ;
• la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de
Provence-Alpes-Côte d'Azur (DREETS PACA) ;
• FranceAgriMer (FAM) ;
• la Mutualité Sociale Agricole Alpes Vaucluse (MSA) ;
• l'Institut Français du Cheval et de l'Équitation (IFCE) ;
• l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) ;
• l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
• la Région Sud-Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 3 : Organisation
Sous l'autorité du Préfet, la Direction Départementale des Territoires de Vaucluse est dési-
gnée correspondante, chargée de coordonner la mise en œuvre des contrôles opérés par
l'ensemble des services intervenant en exploitation agricole. Elle anime et en assure le se -
crétariat de la MISA.
La MISA se réunit deux fois par an, en début de campagne de contrôles
Des réunions «  MISA élargie » de début de campagne de contrôles et de bilan, réunissant
les membres de la MISA, les représentants de la Chambre départementale d'Agriculture de
Vaucluse, les syndicats agricoles représentatifs au niveau départemental et l'Association
des Maires de Vaucluse peuvent également être organisées sous la présidence du préfet.
ARTICLE 4   : Recours
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publica -
tion au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, devant le tribunal ad-
ministratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours ci-
toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission inter-services de
l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse 62
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de Mr le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé à la Ministre de l'Agriculture et de la Souverai-
neté Alimentaire
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administra-
tif de Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux
mois suivant un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet
conformément à l'article L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
ARTICLE 5   : Exécution et publication
La Secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse et le directeur départemental des terri-
toires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 01 octobre 2026
Le Préfet,
signé
Thierry SUQUET
4/4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-01-00008 - Arrêté portant création de la mission inter-services de
l'agriculture (MISA) du département de Vaucluse 63
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-02-00004
ARRETE portant création de l'agrément d'un
établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession
d'enseignant de la conduite et de la sécurité
routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00004 - ARRETE portant création de l'agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière
64
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
affaire suivie par Nathalie Ternaux
nathalie.ternaux @vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création de l'agrément d'un établissement assurant à titre onéreux la
formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la
profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
VU l'arrêté ministériel n° INTS 1602123A du 12 avril 2016 relatif à l'exploitation des
établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes
exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière,
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU Considérant la demande d'agrément présentée par Madame Charly DUPUY en vue d'être
autorisée à exploiter un établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux
titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la
sécurité routière,
Considérant la demande de Madame Charly DUPUY remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE :
Article 1 er : Madame Charly DUPUY est autorisée à exploiter, sous le n° F26 084 0001 0 un
établissement assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour
l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « CER
Orange auto-école » situé au 89 avenue des Étudiants– 84100 ORANGE.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 02/10/2026.
Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00004 - ARRETE portant création de l'agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière
65
Article 3 : L'établissement est autorisé à dispenser la formation des candidats dans les salles
suivantes
- CER Orange auto-école au 89 avenue des Étudiants - 84100 ORANGE
- Préparation au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Article 4 : Madame Dalida ZEROUAL exerce les fonctions de directrice pédagogique dans
l'établissement.
Article 5 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, au titre de
la société par sa gérante, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 12
avril 2016 susvisé.
Article 6 : Avant le 31 janvier de chaque année, l'exploitant adresse au préfet des données sur
l'activité de l'établissement de l'année écoulée faisant ressortir :
- le nombre de stagiaires ayant suivi le ou les cycles de formation par type de formation
- les résultats obtenus par les stagiaires aux évaluations.
Passé ce délai, l'exploitant est mis en demeure par le préfet de lui transmettre ces données dans un
délai maximum de deux mois au-delà duquel une procédure de suspension de l'agrément peut être
engagée.
Article 7 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 8 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,
tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de
modification du présent arrêté.
Article 9 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 11 à 13 de l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 susvisé.
Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 02/10/2026

Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00004 - ARRETE portant création de l'agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière
66
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-02-00004 - ARRETE portant création de l'agrément d'un établissement
assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la
conduite et de la sécurité routière
67
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-05-00005
ARRÊTÉ portant création d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-05-00005 - ARRÊTÉ portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 68
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Service usages de la route
Éducation Routière
ddt-agrements@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
____
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212-
1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant nomination de
monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU la demande d'agrément présentée par Monsieur Eric FUNK en date du
23/09/2026 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé sous
l'enseigne « RICKY CONDUITE » situé au 2 avenue JeanJaurès, 84290 SAINTE CECILE-
LES-VIGNES
Considérant que la demande de création de Monsieur Eric FUNK re mplit les conditions
réglementaires.
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de Vaucluse
ARRÊTE :
Article 1 er : Monsieur Eric FUNK est autorisé à exploiter, sous le N° E 26 084 0005 0 , un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé sous l'enseigne « RICKY CONDUITE » situé au 2 avenue JeanJaurès,
84290 SAINTE CECILE-LES-VIGNES – 998 985 105
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter du 05/10/2026.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-05-00005 - ARRÊTÉ portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 69
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes: B
Article 4 : Le présent arrêté portant agrément devra être affiché de manière visible dans le local.
Article 5 : Le présent arrêté portant agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un
établissement, au titre de la société par son gérant, sous réserve de l'application des prescriptions
de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 6 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité, tout ajout de local d'activité à la
société, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, une demande de
modification d'agrément devra être présentée en conformité des articles 11 et 12 de l'arrêté
ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 14 et 15 de l'arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la
déléguée à l'éducation routière, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la protection des populations, et le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera notifiée au
demandeur.
Pour le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
La Déléguée à l'Éducation Routière
Fait à Avignon, le 05/10/2026
Signé
Anne-Laure BETRENCOURT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, ou de la notification à l'intéressé, devant le
tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 NÎMES cedex 09.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa publication, ou de la
notification à l'intéressé, au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse :
• soit d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse,
• soit d'un recours hiérarchique adressé au Ministère de l'Intérieur.
Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Nîmes. Il est rappelé que le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant un
recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet conformément à l'article
L. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-05-00005 - ARRÊTÉ portant création d'agrément d'un établissement
d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière 70
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-22-00003
Arrêté préfectoral portant convocation d'une
assemblée générale de l'ASA des cours d'eau et
fossés réunis de Courthézon
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-22-00003 - Arrêté préfectoral portant convocation d'une assemblée
générale de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon 71
=m
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
départementale
des territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant convocation d'une assemblée générale de
l'association syndicale autorisée des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires,
Vu le décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet
2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et notamment ses articles 18 et 19,
Vu l'arrêté préfectoral n°4525 du 14 décembre 1972 constituant l'association syndicale autorisée des
cours d'eau et fossés réunis de Courthézon et les statuts annexés,
Vu l'arrêté préfectoral n°0080 du 28 avril 2008 approuvant la mise en conformité des statuts de l'ASA
des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon,
Considérant que l'article 18 du décret pré-cité dispose qu'à défaut pour le président de procéder aux
convocations auxquelles il est tenu, le préfet y pourvoit d'office aux frais de l'association,
Considérant la démission, le 17 avril 2026, de 9 membres du syndicat de l'ASA des cours d'eau et
fossés réunis de Courthézon, dont le président et le vice-président, et par conséquent l'impossibilité
pour le président de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon de procéder à la
convocation des membres de l'ASA en assemblée générale pour élire les membres remplaç ant du
syndicat,
Considérant que le préfet s'est substitué au président démissionnaire, par arrêté du 30 juillet 2026, afin
de procéder à la convocation de l'assemblée générale des propriétaires de l'ASA des cours d'eau et
fossés réunis de Courthézon, le 9 septembre 2026,
Considérant l'indisponibilité des membres de l'ASA, à cette date, du fait de contraintes
professionnelles liées à la période de vendanges,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir une nouvelle date pour réunir l'assemblée générale des
propriétaires de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté du 30 juillet précité, publié au RRA n°84-2026-114 du 31 juillet 2026, est abrogé.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-22-00003 - Arrêté préfectoral portant convocation d'une assemblée
générale de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon 72
ARTICLE 2
Il sera procédé à la convocation de l'assemblée générale des propriétaires de l'ASA des cours d'eau et
fossés réunis de Courthézon entre le 10 septembre 2026 et le 30 octobre 2026.
En application de l'article 19 du décret précité, les services préfectoraux chargés de la tutelle
administrative de l'association convoqueront l'assemblée par courrier envoyé à chaque membre
quinze jours au moins avant la réunion et indiquant le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la
séance. Les convocations pourront également être envoyées par télécopie ou courrier électronique.
ARTICLE 3
L'assemblée générale des propriétaires de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon sera
présidée par les services préfectoraux chargés de la tutelle administrative de l'association.
Le paiement des frais de convocation seront supportés par l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de
Courthézon.
ARTICLE 4
En application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères –
30 000 NÎMES) dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive entre sa publication au
recueil des actes administratifs et son affichage.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique «  Telerecours
Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
ARTICLE 5
Le sous-préfet de Carpentras, le directeur départemental des territoires de Vaucluse, le m aire de
Courthézon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au
registre des actes administratifs.
Avignon le 22 septembre 2026
Signé
Le Préfet de Vaucluse
Thierry SUQUET
2 / 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-22-00003 - Arrêté préfectoral portant convocation d'une assemblée
générale de l'ASA des cours d'eau et fossés réunis de Courthézon 73
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00015
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de APT
Intercommunale destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
74
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de APT
Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
Dossier n° 0100053332
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2019, portant autorisation au titre de l'article L. 214-3
du Code de l'environnement à la communauté de communes du pays d'Apt Luberon pour
le système d'assainissement de l'agglomération d'Apt Intercommunale sur la commune
d'Apt ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025, portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le
système d'assainissement de APT ;
Vu le projet d'arrêté préfectoral adressé à la Communauté de Communes du Pays d'Apt
Luberon, représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
75
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 2019 modifié a utorisant, au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de APT
Intercommunale, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon, identifié comme le
maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
76
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
77
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
78
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1 er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays d'Apt Luberon.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de Apt, Villars, Gargas, Saint Saturnin les
Apt, Roussillon, Rustrel, Saignon, pour affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une
durée minimale d'un mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
79
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
80
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, les maires des communes
citées à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
81
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de APT Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
82
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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des PFAS
83
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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des PFAS
84
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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85
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00015 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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97
eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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des PFAS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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84-2026-09-24-00021
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de AUBIGNAN
Intercommunale destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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contenant des PFAS
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




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contenant des PFAS
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Référence et droits d'usage

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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00021 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de AUBIGNAN Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
121
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00021 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de AUBIGNAN Intercommunale destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
122
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00019
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de BOLLENE La
Martinière destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00019 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
123
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de BOLLENE
La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
Dossier n° 0100290363
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté n° SI2010-10-22-0040-DDT en date du 22 octobre 2010 portant autorisant au
titre de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement à la commune de Bollène La
Martinière et pour l'extension et l'exploitation de la station dépuration des eaux usées
Bollène La Martinière de capacité 15 800 EH ;
Vu l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l'autorisation au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de
Bollène La Martinière en date du 06 janvier 2025 ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la commune de Bollène représentée par son Maire en date
du 31 juillet 2026 ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
124
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2010 modifié autorisant, au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
Bollène Martinière, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
La Maire de la commune de Bollène identifiée comme le maître d'ouvrage est dénommée
ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
125
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5 ) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ,
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la commune de Bollène.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairie de la commune de Bollè ne, pour affichage d'un extrait de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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contenant des PFAS
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Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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contenant des PFAS
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ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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contenant des PFAS
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Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
131
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00019 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
152
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00019 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de BOLLENE La Martinière destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
153
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00014
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de
CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00014 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100049051
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu la déclaration d'utilité publique en date du 10 janvier 1977 mentionnant le projet de
construction d'une station d'épuration commune aux industriels et à sa ville de CAMARET,
autorisant les déversements des eaux usées après épuration, dans la Mayre des Jonquiers,
rejoignant la Mayre Cagnan et, de là, la Meyne ;
Vu l'arrêté n°2233 du 16 octobre 1998 autorisant la commune de Camaret-sur-Aygues à
poursuivre l'exploitation de sa station d'épuration mixte ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant prescriptions complémentaires à l'autorisation
au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement du système d'assainissement de
Camaret sur Aygues au profit de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00014 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
155
Vu l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l'autorisation au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le système d'assainissement de
Camaret-sur-Aygues en date du 06 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation au titre l 'article L. 214-3 du Code le
l'environnement concernant le système d'assainissement intercommunal de Camaret-sur-
Aygues en date du 06 février 2026 ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu les observations émises par le bénéficiaire de l'autorisation sur le projet du présent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions la déclaration d'utilité publique en date du 10 janvier 19 77 modifiée
autorisant, au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système
d'assainissement de Camaret-sur-Aygues, sont complétées par les dispositions suivantes :
TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence identifié
comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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contenant des PFAS
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ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de Camaret-sur-Aygues, Sérignan du
Comtat et Travaillan, pour affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une durée
minimale d'un mois.
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
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contenant des PFAS
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Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, les maires des communes
citées à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
163
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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164
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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165
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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166
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00014 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00014 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CAMARET-SUR-AIGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00022
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de CARPENTRAS
Marignane destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100317307
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté n° SI 2008-05-27-0060-DDAF portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du
Code de l'environnement à la commune de Carpentras concernant son système
d'assainissement et pour la construction et l'exploitation d'une station des eaux usées de
capacité 75 000 EH et travaux de réhabilitation du système d'assainissement en date du 27
mai 2008 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 05 juillet 2022, portant prescriptions spécifiques à
autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement du système
d'assainissement de Carpentras Marignane ;
Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
représenté par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2008 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
CARPENTRAS Marignane, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux i dentifié comme le
maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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contenant des PFAS
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TITRE 2 : PRÉLEVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
190
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairie s des communes de Carpentras, Crillon-le-Brave, Modène,
Saint-Pierre-de-Vassols et Mazan, pour affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une
durée minimale d'un mois.
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contenant des PFAS
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Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères - 30000 NIMES), conformément à l'article R514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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contenant des PFAS
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ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation , les maires des communes
citées à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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contenant des PFAS
193
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
194
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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195
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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contenant des PFAS
196
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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197
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00022 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00022 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
214


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
215
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de CARPENTRAS Marignane destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00016
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00016 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de Cavaillon
les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
Dossier n° 0100053400
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu la déclaration d'utilité publique en date du 11 mars 1994 portant autorisation à la
construction d'une station d'épuration et d'une canalisation de transport des effluents sur
la commune de Cavaillon ;
Vu l'arrêté modificatif en date du 17 avril 1998 autorisant la commune de Cavaillon à
rejeter ses effluents dans la rivière Durance ;
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire en date du 28 août 2015 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre des articles R. 214-17 et R. 214-18 du Code de
l'environnement pour la station d'épuration de Cavaillon Ville (Les Iscles) et son système
d'assainissement ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00016 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
218
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du
28 août 2015 portant autorisation au titre des articles R. 214-17 et R. 214-18 du Code de
l'environnement concernant l'exploitation du système assainissement de Cavaillon par la
commune de Cavaillon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant prescriptions complémentaires à
l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le
système d'assainissement de Cavaillon Les Iscles ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 mars 1944 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de Cavaillon
Les Iscles, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de Vaucluse ide ntifié
comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
219
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement», à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
220
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
221
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
222
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté d'Agglomération Luberon Monts de
Vaucluse.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairie de la commune de Cavaillon, pour affichage d'un extrait de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des s ervices de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
224
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
225
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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PFAS
226
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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PFAS
227
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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228
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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PFAS
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00016 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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PFAS
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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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PFAS
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00016 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
246
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de Cavaillon les Iscles destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
247
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00023
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de COURTHEZON
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00023 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
Dossier n° 0100317312
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014-004-SEMN-DDT du 14 janvier 2014 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement
concernant le système d'assainissement de la commune de Courthézon ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00023 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
249
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date d u 14 janvier 2014 modifié autorisant, au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
COURTHEZON, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange identifiée comme
le maître d'ouvrage est dénommée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
250
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
251
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
252
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange.
En application de l'a rticle R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairie de la commune de Courthezon, pour affichage d'un extrait
de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
253
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
254
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation , le maire de la communes
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de COURTHEZON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
255
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
256
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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257
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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PFAS
258
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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259
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00023 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de L'ISLE-SUR-
LA-SORGUE Villevieille destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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boues contenant des PFAS
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
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stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




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Référence et droits d'usage

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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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boues contenant des PFAS
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00025 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de L'ISLE-SUR- LA-SORGUE Villevieille destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00025 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de L'ISLE-SUR- LA-SORGUE Villevieille destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00020
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de MONTEUX
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00020 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
Dossier n° 0100301654
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté n° SI 2008-05-30-0150-DDAF du 30 mai 2008 portant autorisation au titre de
l'article L. 214-3 du Code de l'Environnement au Syndicat Mixte des Eaux de la Région
Rhône Ventoux concernant le système d'assainissement de la commune de Monteux ainsi
que la construction et l'exploitation d'une station d'épuration pour la commune de
Monteux des eaux usées de capacité 36 000 EH et travaux de réhabilitation du système
d'assainissement sur la commune de Monteux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025, portant prescriptions complémentaires à
l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le
système d'assainissement de Monteux ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
représenté par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 30 mai 2008 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
MONTEUX, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux identifié comme le
maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
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La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an-
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairie de la commune de Monteux, pour affichage d'un extrait de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
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Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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305
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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306
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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307
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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308
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00020 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
326
Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00020 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MONTEUX destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
327
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00017
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de MORIERES LES
AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et
à la gestion des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
328
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100053631
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté n° SI2010-10-22-0050-DDT portant prescriptions au titre de l'article L.214-3 du
Code de l'environnement à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
concernant le système d'assainissement de Morières-les-Avignon et d'un quartier de
Vedène en date du 22 octobre 2010 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025, portant prescriptions complémentaires à
l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le
système d'assainissement de Morières les Avignon et d'un quartier de Vedène ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
329
Vu les observations émises par le bénéficiaire de l'autorisation sur le projet du présent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 22 avril 1991 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de MORIERES
LES AVIGNON, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon identifié comme le
maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
330
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.

ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an-
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
331
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
332
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de Morières-lès-Avignon et Vedène, pour
affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
333
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
334
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, les maires des communes
citées à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
335
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
336
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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contenant des PFAS
337
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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338
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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339
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00017 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de MORIERES LES AVIGNON destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00024
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de ORANGE Raspail
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion
des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00024 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de ORANGE
Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
Dossier n° 0100317318
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SI2004-12-22-0060-DDAF du 22 décembre 2004 portant
autorisation à la commune d'Orange pour la construction et l'exploitation d'une station
d'épuration des eaux usées de capacité 45 000 EH et travaux de réhabilitation du système
d'assainissement ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2022 portant prescriptions complémentaires
à l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement du système
d'assainissement d'Orange Raspail ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date d u 22 décembre 2004 modifié autorisant,
au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
ORANGE Raspail, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange i dentifiée comme
le maître d'ouvrage est dénommée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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PFAS
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TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an-
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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PFAS
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TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairi e de la commune d'Orange, pour affichage d'un extrait de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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PFAS
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Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
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ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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PFAS
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Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00024 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
367
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
368
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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PFAS
369
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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PFAS
370
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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PFAS
371
Annexe 5 : Note Aquaref
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de ORANGE Raspail destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
372
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00013
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de PERNES LES
FONTAINES Ville destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
373
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de PERNES
LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
Dossier n° 0100034759
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2024 portant renouvellement et prescriptions
complémentaires à l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement
du système d'assainissement de PERNES LES FONTAINES Ville et acceptation de la
continuation du fonctionnement d'une installation située dans le lit majeur d'un cours
d'eau ;
Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
374
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 02 septembre 2024 autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de Pernes les
Fontaine Ville, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux, identifié comme le
maître d'ouvrage, est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
375
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
376
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
377
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairi e de la commune de Pernes les Fontaines , pour affichage
d'un extrait de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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contenant des PFAS
378
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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station de traitement des eaux usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
379
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00013 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
380
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
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contenant des PFAS
381
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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contenant des PFAS
382
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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contenant des PFAS
383
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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contenant des PFAS
384
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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contenant des PFAS
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00013 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
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de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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contenant des PFAS
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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERNES LES FONTAINES Ville destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
403
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00026
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de PERTUIS destinées
à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00026 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
404
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de PERTUIS
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100317327
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2016 portant autorisation au titre de l'article L. 214-3 du
Code de l'environnement au Syndicat Durance Luberon pour la construction de la nouvelle
station d'épuration des eaux usées du système d'assainissement de l'agglomération de Pertuis
sur la commune de Pertuis ;
Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Durance Luberon représenté par son Président en
date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
405
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 17 août 2016 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de PERTUIS,
sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Durance Luberon iden tifié comme le maître d'ouvrage est
dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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406
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement ».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
408
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Durance Luberon.
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mai rie de la commune de Pertuis, pour affichage d'un extrait de
cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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409
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
410
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00026 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
411
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
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station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
412
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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413
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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414
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
415
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
416
Annexe 5 : Note Aquaref
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de PERTUIS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
417
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00027
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de
SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la
valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
418
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de
SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100317329
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2018 portant autorisation unique au titre de l'article L
214-3 du Code de l'environnement, en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin
2014 concernant le système d'assainissement de Sarrians-Vacqueyras ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin
représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
419
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2018 autorisant, au titre de
l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de SARRIANS-
VACQUEYRAS, sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin ide ntifiée
comme le maître d'ouvrage est dénommée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
420
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
421
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
422
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté est notifié à la Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat
Venaissin.
En application de l'artic le R.181-44 du Code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de Sarrians et de Vacqueyras , pour
affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
423
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
424
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
425
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF- 307-55-1 6507
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contenant des PFAS
426
DoA
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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contenant des PFAS
427
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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contenant des PFAS
428
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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contenant des PFAS
429
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
430
Annexe 5 : Note Aquaref
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00027 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de SARRIANS-VACQUEYRAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
431
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00012
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de
VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation
agricole, et à la gestion des boues contenant des
PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
432
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration
urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100032897
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 février 1996 modifié autorisant à la commune de Vaison la
Romaine de réaliser un station d'épuration des eaux usées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024, portant prescriptions complémentaires à
l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement du système
d'assainissement intercommunal de Vaison la Romaine ;
Vu le projet d'arrêté adressé à la commune de Vaison la Romaine représentée par son
Maire en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
433
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 09 février 1996 modifié autorisant, au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de
Vaison la Romaine , sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLEVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Maire de la commune de Vaison la Romaine identifié comme le maître d'ouvrage est
dénommée ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
434
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
435
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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des PFAS
436
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le Présent arrêté est notifié à la commune de Vaison la Romaine.
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise à la mairie de la commune de Vaison la Romaine, pour affichage d'un
extrait de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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des PFAS
437
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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des PFAS
438
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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des PFAS
439
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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des PFAS
440
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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des PFAS
441
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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des PFAS
442
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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des PFAS
443
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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des PFAS
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Annexe 5 : Note AQUAREF
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des PFAS
445
AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
446


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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Référence et droits d'usage

Référence du document : AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des
PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle
du 27 avril 2026) - Version 1 - Mai 2026

Droits d'usage : Accès libre

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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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des PFAS
447


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00012 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
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AQUAREF – Modalités de mise en œuvre des campagnes de mesures des PFAS dans les boues
issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) -
Version 1- Mai 2026
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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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des PFAS
455
eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




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station de traitement des eaux usées de VAISON-LA-ROMAINE destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
462
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00028
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées de VALREAS destinées
à la valorisation agricole, et à la gestion des
boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00028 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
463
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées de VALREAS
destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
Dossier n° 0100317330
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57, et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1412 du 11 juillet 1995 autorisant la construction de la station
d'épuration de Valréas ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013119-0015 du 29 avril 2013 portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre des articles R 214-17 et R 214-18 du Code de l'environnement
concernant la mise en place d'une unité de dépotage des matières de vidanges sur la station
d'épuration de Valréas ;
Vu le projet d'arrêté adress é au Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de
Richerenches, Valreas, Visan (SIEA RIVAVI) représentée par son Président en date du 31
juillet 2026 ;
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
464
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 1995 modifié autorisant, au titre
de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement de VALREAS ,
sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de Richerenches,
Valreas, Visan, identifié comme le maître d'ouvrage est dénommé ci-après « le bénéficiaire
de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des sub -
stances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues
destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
465
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée (an-
nexe 5) et de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kgµ
de Matière Sèche ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg de Matière Sèche pour chacune deµ
ces substances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée (annexe
5) au présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00028 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
466
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation
peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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467
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- et identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le Présent arrêté est notifié au Syndicat Intercommunal des Eaux et Assainissement de
Richerenches, Valréas, Visan.
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de la commune de Richerenches, Valréas,
Visan, pour affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une durée minimale d'un mois.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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468
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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469
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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470
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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471
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
+
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472
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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473
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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474
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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475
Annexe 5 : Note Aquaref
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00028 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées de VALREAS destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant des PFAS
476
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-09-24-00018
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la recherche de
substances perfluoroalkylées ou
polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de
traitement des eaux usées du SITTEU de
SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à
la gestion des boues contenant des PFAS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
477
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la recherche
de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues
d'épuration urbaines issues de la station de traitement des eaux usées du SITTEU
de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues
contenant des PFAS
Dossier n° 0100053720
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection de
l'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration en
agriculture ;
Vu le règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019
concernant les polluants organiques persistants ;
Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L.181-1 à 32, R.181-1 à D.181-
57 , et L. 171-1 à L.171-12 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997
relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif
recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de
stations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues
contenant des PFAS ;
Vu l'arrêté préfectoral SI2006-07-27-0270-DDAF du 27 juillet 2006 portant autorisation au
Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées de Sorgues
(SITTEU de Sorgues) pour l'extension de la station d'épuration des eaux usées de capacité
63 000 EH et la création d'une plateforme de compostage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013081-0003 du 22 mars 2013 portant prescriptions
complémentaires à autorisation au titre des articles R.214-17 et R.214-18 du Code de
l'environnement, concernant la modification du poste de relevage Sainte-Anne visant à
créer un déversoir d'orage sur la commune de Sorgues par le SITTEU de Sorgues ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-0211-SEMN-DDT du 28 mai 2015 portant prescriptions
spécifiques à déclaration en application de l'article R.214-3 du Code de l'environnement
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
478
concernant les ouvrages de déversements du réseau d'assainissement de la commune de
Sorgues ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant prescriptions complémentaires à
l'autorisation au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement concernant le
système d'assainissement Intercommunal Sorgues ;
Vu le projet d'arrêté adressé au Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement
des Eaux Usées de Sorgues représentée par son Président en date du 31 juillet 2026 ;
Vu que le bénéficiaire de l'autorisation n'a pas fait d'observation sur le projet du pr ésent
d'arrêté qui lui a été transmis ;
Considérant que les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de
porter atteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par
l'article L. 511-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines,
et donc dans les boues issues de leur traitement ;
Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des
surfaces agricoles, y compris après compostage ou méthanisation, peut entraîner la
dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eaux souterraines,
susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les écosystèmes
exposés ;
Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref a défini, dans la note
technique de mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesure des PFAS dans les boues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à
prendre comme référence pour mesurer les PFAS dans les boues de station d'épuration ;
Sur proposition du Monsieur le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Les dispositions de l'arrêté préfectoral en date d u 27 juillet 2006 modifié autorisant, au
titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement, le système d'assainissement du
SITTEU de Sorgues sont complétées par les dispositions suivantes :

TITRE 1 : MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRÉLÈVEMENTS ET D'ANALYSES DES
BOUES URBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLE
Le Président du Syndicat Intercommunal pour le Transport et le Traitement des Eaux Usées
de Sorgues ( SITTEU de Sorgues) est dénommé ci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CAMPAGNE
Le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des
substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des
boues destinées à être valorisées en agriculture, directement ou indirectement.
Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire
S6 au sens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
479
(SANDRE) « boue évacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et
analyse) sur une durée maximale de douze mois.
La première campagne débute au plus tard quatre mois à compter de la notification du
présent arrêté.
La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois
et au plus de quatre mois.
TITRE 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUES
ARTICLE 2 : NOMBRE DE PRÉLÈVEMENTS
Le bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou faire procéder à :
- un prélèvement unique ;
- ou à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PRELÈVEMENTS
Les échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service
d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée
après traitement».
Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.
TITRE 3 : ANALYSES DES BOUES
ARTICLE 4 : MODALITÉS DES ANALYSES
Chaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mention -
nées en annexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'an -
nexe 2.
Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire pro -
céder à l'analyse :
- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et
de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 g/kg MSµ ;
- de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modali-
tés analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite
de quantification inférieure ou égale à 2 g/kg MS pour chacune de ces subµ -
stances.
Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à être épandues visés en
annexe 2 sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 5 : TRANSMISSION DES DONNÉES
Au plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisa -
tion transmet au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses
par voie électronique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
480
des données d'autosurveillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le
SANDRE.
TITRE 4 : GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFAS
ARTICLE 6 : DÉPASSEMENT DES SEUILS DU RÈGLEMENT RELATIF AUX POLLUANTS
ORGANIQUES PERSISTANTS
Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, le
bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de
boues concernées ;
- s'il est responsable de la valorisation, directe ou indirecte des boues, procède ou
fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de
l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, à des analyses des PFAS mentionnés à l'an -
nexe 1 dans les sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq
années passées, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homo -
gène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la station d'épura -
tion du SITTEU de Sorgues.
Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les
filières de destruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en
charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.
ARTICLE 7 : AUTRES DÉPASSEMENTS DE SEUILS
I. – Dans le cas où un unique prélèvement et analyse ont été réalisés, dès qu'une mesure
conduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de
l'autorisation peut, au choix :
- (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou
indirecte en agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de
l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des filières utilisées
pour traiter les boues.
S'il est responsable de la valorisation, directe ou indirecte des boues, procède ou
fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de
l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, à des analyses des PFAS mentionnés à
l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq
années passées, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homogène,
de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration du
SITTEU de Sorgues ;
- ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un
autre prélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par
les titres 2 et 3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en
annexe 4.
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station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
481
Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des
actions engagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage
temporaire de ces boues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le
bénéficiaire de l'autorisation :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation
directe ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en
charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS
dans les boues ;
- s'il est responsable de la valorisation, directe ou indirecte des boues, procède ou
fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de
l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, à des analyses des PFAS mentionnés à
l'annexe 1 dans les sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq
années passées, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homogène,
de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la station d'épuration du
SITTEU de Sorgues.
Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue en
application du (ii) du présent I ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les
boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
II. – Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des
résultats des trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à
l'annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation, sans délai :
- met fin à toute valorisation agricole ;
- en informe le service en charge de la police de l'eau ;
- identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation di -
recte ou indirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les
boues vers ces filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service
en charge de la police de l'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les
PFAS dans les boues ;
- s'il est responsable de la valorisation, directe ou indirecte des boues, procède ou
fait procéder, dans un délai de deux mois après connaissance du dépassement de
l'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, à des analyses des PFAS mentionnés à l'an -
nexe 1 dans les sols sur lesquels les composts ont été épandus au cours des cinq
années passées, aux points de référence, représentatifs de chaque zone homo -
gène, de parcelles ayant fait l'objet d'épandages de boues de la station d'épura -
tion du SITTEU de Sorgues.
Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés
à l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.
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des PFAS
482
ARTICLE 8 : RECHERCHE DES SOURCES DE CONTAMINATION
Lorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension
de la valorisation des boues en agriculture, le bénéficiaire de l'autorisation engage une
recherche des sources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de
quatre mois après la transmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport au
service en charge de la police de l'eau :
- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;
- identifiant les actions à engager pour mettre fin à cette contamination ;
- listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1er janvier
2025.
Le bénéficiaire de l'autorisation informe les exploitants des installations de compostage
ayant reçu ses boues depuis le 1er janvier 2025, afin que ces exploitants puissent faire
réaliser des analyses de PFAS sur leurs composts.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations
ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 11 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le Présent arrêté est notifié au SITTEU de Sorgues.
En application de l'article R.181-44 du code de l'environnement, une copie du présent
arrêté est transmise aux mairies des communes de Sorgues, Entraigues-ur-la-Sorgue, Saint-
Saturnin-lès-Avignon et Vedène , pour affichage d'un extrait de cet arrêté pendant une
durée minimale d'un mois.
Un procès-verbal d'accomplissement de cette formalité est adressé au préfet par les
maires et transmis au service en charge de la police de l'eau (ddt-spe@vaucluse.gouv.fr).
Le présent arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État
dans Vaucluse pendant une durée d'au moins quatre mois.
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des PFAS
483
ARTICLE 12 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nîmes (16,
avenue Feuchères – 30000 NIMES), conformément à l'article R.514-3-1 du Code de
l'environnement :
1°) par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où
la décision leur a été notifiée ;
2°) par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts
mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de deux mois à
compter de :
a) l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R.181-44 du
Code de l'environnement ;
b) la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du
même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette
dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois à compter de la notification, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de Vaucluse – Direction
départementale des territoires – 84 905 AVIGNON Cedex 9 ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte
décision implicite de rejet, conformément à l'article R.421-2 du Code de justice
administrative.
Les tiers intéressés peuvent déposer une réclamation auprès du préfet, à compter de la
mise en service du projet autorisé, aux seules fins de contester l'insuffisance ou
l'inadaptation des prescriptions définies dans l'autorisation, en raison des inconvénients
ou des dangers que le projet autorisé présente pour le respect des intérêts mentionnés à
l'article L. 181-3 ; le préfet dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de la
réclamation, pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se
pourvoir contre cette décision devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
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des PFAS
484
ARTICLE 13 : EXÉCUTION
La Secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le Directeur de la Direction
départementale des territoires, le bénéficiaire de l'autorisation, le maire de la commune
citée à l'article 11 ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie est adressée :
- au Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- au Directeur de la délégation départementale de Vaucluse de l'Agence Régionale
de santé ;
- à la Cheffe du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de Vau-
cluse ;
- au Directeur de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Avignon, le 24 septembre 2026
Le Préfet,
Signé
Thierry SUQUET
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des PFAS
485
Annexe 1
Nom Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Acide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547
Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 8985
4 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4 : 2 FTSA 757124-72-4 7945
6:2 diester de phosphate de fluorotélo-
mère
6:2 diPAP 57677-95-9 9124
6:2/8:2 diester de phosphate de fluoro-
télomère
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 7946
10:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
8:2 Acide carboxylique insaturé de
fluorotélomère
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
8:2 Diester de phosphate de perfluo-
roalkyle
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
Perfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548
N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089
Acide N-méthylperfluorooctanesulfo-
namidoacétique
MePFOSAA 2355-31-9 7987
N-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662
Acide N-éthylperfluorooctanesulfona-
midoacétique
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
N-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026
Acide N-méthylperfluorobutanesulfo-
namidoacétique
MePFBSAA 159381-10-9 6050
Acide nonafluoro-3,6-dioxahepta-
noique
NFDHpA 151772-58-6 9117
Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049
Acide perfluoro-3-méthoxypropa-
noique
PFMPA 377-73-1 9183
Acide 4,8-dioxa-3H-perfluoronona-
noique
DONA 919005-14-4 8983
Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225
Acide perfluoro-3-7-diméthylocta-
noique
PF37DMOA 172155-07-6 9224
Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129
Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182
Acide perfluorobutanoïque PFBA 375-22-4 5980
Acide perfluoropentanoïque PFPeA 2706-90-3 5979
Acide perfluorohexanoïque PFHxA 307-24-4 5978
Acide perfluoroheptanoïque PFHpA 375-85-9 5977
Acide perfluorooctanoïque PFOA 335-67-1 5347
Acide perfluorononanoïque PFNA 375-95-1 6508
Acide perfluorodécanoïque PFDA 335-76-2 6509
Acide perfluoroundécanoïque PFUnDA ;
PFUnA
2058-94-8 6510
Acide perfluorododécanoïque PFDoDA ; PF-
DoA
307-55-1 6507
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des PFAS
486
Acide perfluorotridécanoïque PFTrDA ; PF-
TrA
72629-94-8 6549
Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025
Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738
Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830
Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542
Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561
Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739
Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550
Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740
Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741
Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742
Acide 6 : 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893
Acide perfluorohexadecanoïque PFHxDA 67905-19-5 8984
Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxa-
nonane-1-sulfonique
9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111
Acide
4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-hep-
tadécafluoroundécanoïque
4H-PFUnDA 34598-33-9 9223
Acide Decafluoro-4-
(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-
nique
4-PFECHS 646-83-3 9180
2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro-
poxy) acide propionique
HPFO-DA 13252-13-6 8982
Acide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858
Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomère sulfo-
namide
6 : 2 FTAB 34455-29-3 7991
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des PFAS
487
Annexe 2
Nom Code SANDRE
Matière sèche (en % MB) 1799
Carbone organique (en % MB) 1841
Azote total (en % MB) 6018
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des PFAS
488
Annexe 3
Substance
POP
Abréviation N°CAS Code
SANDRE
Limite de
concentration
PFOS et ses
dérivés
PFOS 1763-23-1 6561 50 mg/kg
EtPFOSA 4151-50-2 6662
EtPFOSAA 2991-50-6 7988
MePFOSA 31506-32-8 7089
MePFOSAA 2355-31-9 7987
PFOSA 754-91-6 6548
PFOA, ses
sels et les
composés
apparentés
PFOA 335-67-1 5347 1 mg/kg (PFOA
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés au
PFOA)
10 : 2 FTSA 120226-60-0 9109
6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270
8 : 2 diPAP 678-41-1 9112
8:2 FTSA 39108-34-4 7946
8:2 FTUCA 70887-84-2 7970
PFHxS, ses
sels et les
composés
apparentés
PFHxS 355-46-4 6830 1 mg/kg (PFHxS
et ses sels)
40 mg/kg
(somme des
composés
apparentés)
PFHxSA 41997-13-1 9129
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
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des PFAS
489
Annexe 4
Abréviation Substance N°CAS
Code
SANDR
E
Seuil en
g/kg MSµ
(somme des
substances)
PFHxA
PFOA
PFNA
PFDA
PFHxS
PFOS
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
307-24-4
335-67-1
375-95-1
335-76-2
355-46-4
1763-23-1
5978
5347
6508
6509
6830
6561
40
PFOSA
PFBA
PFPeA
PFHxA
PFHpA
PFOA
PFNA
PFDA
PFUnDA ;
PFUnA
PFDoDA ;
PFDoA
PFTrDA ;
PFTrA
PFBS
PFPeS
PFHxS
PFHpS
PFOS
PFNS
PFDS
PFUnDS
PFDoDS
PFTrDS
6 : 2 FTSA
Acide Perfluorooctane-sulfonamide
Acide perfluorobutanoïque
Acide perfluoropentanoïque
Acide perfluorohexanoïque
Acide perfluoroheptanoïque
Acide perfluorooctanoïque
Acide perfluorononanoïque
Acide perfluorodécanoïque
Acide perfluoroundécanoïque
Acide perfluorododécanoïque
Acide perfluorotridécanoïque
Acide perfluorobutanesulfonique
Acide perfluoropentanesulfonique
Acide perfluorohexane sulfonique
Acide perfluoroheptane sulfonique
Acide perfluorooctane sulfonique
Acide perfluorononane sulfonique
Acide perfluorodecane sulfonique
Acide perfluoroundécane sulfonique
Acide perfluorododécane sulfonique
Acide perfluorotridécane sulfonique
Acide 6 : 2 fluorotélomère
754-91-6
375-22-4
2706-90-3
307-24-4
375-85-9
335-67-1
375-95-1
335-76-2
2058-94-8
307-55-1
72629-94-8
375-73-5
2706-91-4
355-46-4
375-92-8
1763-23-1
2723-12-01
335-77-3
749786-16-1
79780-39-5
791563-89-8
27619-97-2
6548
5980
5979
5978
5977
5347
6508
6509
6510
6507
6549
6025
8738
6830
6542
6561
8739
6550
8740
8741
8742
7893
400
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Annexe 5 : Note Aquaref
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AQUAREF
Consortium %
scientifique "% BRGM, IFREMER,
et technique ""/iiii\\\' Ineris, INRA@ et LNE














Modalités de mise en œuvre de campagnes de
mesures des PFAS dans les boues issues de
stations d'épuration urbaines et industrielles
(circulaire ministérielle du 27 avril 2026)




Version 1 - Mai 2026



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SOMMAIRE

1 Introduction .......................................................................................................................................4
2 Qualification des intervenants ...........................................................................................................4
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage ..............................................................5
3.1 Termes et définitions ....................................................................................................................6
3.2 Conditions générales de l'échantillonnage ..................................................................................6
3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage ......................................................................................6
3.4 Opérations d'échantillonnage .......................................................................................................7
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides .........................................................................................7
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses .....................................................................8
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire ............................................................... 11
4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS ........................................................................... 12
4.1 Analyse du TFA ......................................................................................................................... 12
4.1.1 Généralités .......................................................................................................................... 12
4.1.2 Prétraitement ....................................................................................................................... 12
4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10% ............... 13
4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10% ......................... 13
4.2 Analyse des autres PFAS ......................................................................................................... 14
4.3 Exigences qualité ...................................................................................................................... 15
5 Références ..................................................................................................................................... 16
6 Annexes ......................................................................................................................................... 17









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1 Introduction
A la lumière des connaissances actuelles, ce document a pour but de fournir des exigences techniques
minimales et des recommandations pour la mise en œuvre de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026
relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d'épuration destinées à la valorisation
agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS.

Ce document est à destination des exploitants, des prestataires d'échantillonnage et d'analyses ainsi
que des services de l'état concernés et sert de référence pour la réalisation des campagnes de mesure.
Ce document est annexé à l'arrêté préfectoral. Il p récise les intervenants pouvant réaliser les
campagnes ainsi que les modalités d'échantillonnage et d'analyses.

La circulaire ministérielle vise la surveillance de 52 PFAS comprenant :
• Les 50 PFAS visés par le projet de norme EN ISO 25652 « Sédiments, sol, boues et
déchets - Analyse des PFAS par CLHP et spectrométrie de masse » [1] ;
• Le 6:2 FTAB retrouvé fréquemment dans certaines publications scientifiques relatives
aux boues épandues ; et
• L'acide trifluoroacétique (TFA).

A cette liste, certains paramètres de caractérisation usuels des boues destinées à la valorisation
agricole seront également à rechercher. Il s'agit de la matière sèche, du carbone organique et de l'azote
total. Ces paramètres seront utiles pour l'interprétation des résultats.
2 Qualification des intervenants
Dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne de surveillance des PFAS dans les boues, la
circulaire n'impose pas l'accréditation des intervenants pour l'échantillonnage et l'analyse des PFAS
dans cette matrice. Ce choix vient du fait de l'absence de ré férentiel d'accréditation pour
l'échantillonnage des boues, d'un nombre très limité de laboratoires d'analyse accrédités sur l'analyse
des PFAS dans les boues selon le référentiel NF EN ISO/IEC 17025 [2] et de l'absence de norme
d'analyse publiée (la norme EN ISO 25652 [1] devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre).

Les opérations d'échantillonnage peuvent être réalisées par :
• Le prestataire d'analyse ayant une entité échantillonnage ;
• Le prestataire d'échantillonnage, sélectionné par le prestataire d'analyse et/ou le maître
d'ouvrage ;
• L'exploitant lui-même.

L'exploitant ou le prestataire devra disposer des procédures nécessaires à assurer la fiabilité et la
reproductibilité de ses pratiques d'échantillonnage, et des enregistrements démontrant leur adéquation.
A ce titre, il doit disposer : d'un plan de locali sation des points d'échantillonnage des boues, d'un
personnel qualifié, formé à la réalisation des opérations d'échantillonnage de boues, de matériels de
prélèvement adaptés et entretenus dédiés à cet usage, de protocoles d'échantillonnage des boues et
de constitution d'un échantillon global et final, etc…

L'exploitant ou le prestataire doit réaliser les opérations d'échantillonnage en concertation étroite avec
le laboratoire réalisant les analyses.

Lorsque les opérations d'échantillonnage sont réalisées par l'exploitant lui -même ou son sous-traitant,
l'exploitant est le seul responsable de l'exécution des prestations d'échantillonnage et de ce fait,
responsable solidaire de la qualité des résultats d'analyse.

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Les opérations d'analyses doivent être réalisées par un laboratoire d'analyses capable de mettre en
œuvre la norme EN ISO 25652 [1] dans les 6 mois après sa parution ou d'appliquer avant cette date,
une méthode d'analyse validée répondant aux exigences du paragraphe 4.2 (et notamment dont la
caractérisation des performances a été évaluée suivant les principes des normes NF T 90 -210 [3] ou
X31-131 [4]). Pour l'analyse du TFA, le laboratoire d'analyses, doit respecter les exigences définies
dans le paragraphe 4.1.

Le laboratoire d'analyse doit respecter les limites de quantification pour chacune des substances listées
dans l'annexe 2 de la circulaire ; limite de quantification inférieure ou égale à :
• 2 µg/kg de matière sèche pour chaque PFAS hors TFA ;
• 20 µg/kg de matière sèche pour le TFA.

Pour les paramètres de caractérisation usuels, les analyses doivent être réalisées par un laboratoire
d'analyse titulaire de l'accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 [2] pour ces paramètres dans
la matrice boue.

La sous-traitance analytique est autorisée. Toutefois, en cas de sous -traitance, le laboratoire désigné
pour ces analyses devra respecter les conditions visées ci-dessus.

Le prestataire restera, en tout état de cause, le seul responsable de l'exécution des
prestations et s'engagera à faire respecter par ses sous-traitants toutes les obligations du document.
3 Modalités de réalisation des opérations d'échantillonnage
La caractérisation de la qualité des boues d'épuration exige la mise en œuvre d'une méthode
d'échantillonnage statistiquement fiable permettant de recueillir un échantillon final représentatif du lot
de boue destiné à la valorisation agricole.

Les opérations d'échantillonnage devront respecter l'arrêté modifié du 8 janvier 1998 et s'appuyer sur
les normes ou les guides en vigueur suivants :

Référentiels liés à
l'opération
d'échantillonnage
• La norme NF EN 5667-13 « Qualité de l'eau - Echantillonnage –
partie 13 : lignes directrices pour l'échantillonnage des boues » [5]
• La norme NF U 44-108 « Boues des ouvrages de traitement des
eaux usées urbaines- Boues liquides- échantillonnage en vue de
l'estimation de la teneur moyenne d'un lot » [6]
• Le protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des
boues de Filtres Plantés de Roseaux (FPR) en vue de leur
valorisation par épandage agricole [7]
Référentiels liés aux
conditions de
conservation et de
transport
• La norme projet NF EN ISO 5667-15 « Qualité de l'eau –
Echantillonnage – Partie 15 : lignes directrices pour la
conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments » [8]

Les points essentiels de ces référentiels techniques sont détaillés ci-dessous.

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3.1 Termes et définitions

Termes Définitions pour l'application du présent document
Boue On entend par boue, les boues destinées à la valorisation agricole. Les boues
peuvent avoir une consistance liquide, pâteuse ou solide :
- Boue liquide : teneur en matière sèche inférieure à 10%
- Boue pâteuse : teneur en matière sèche de l'ordre de 10 à 25-30%
- Boue solide : teneur en matière sèche supérieure à 25-30%
Lot Quantité de boues produites par le même procédé, dans les mêmes conditions,
ayant les mêmes caractéristiques correspondant à une même unité de stockage
(par exemple, plusieurs tas de boues peuvent constituer un même lot)
Prélèvement
élémentaire
Petite quantité de boue, prélevée, en une fois, en un point du lot. Une série de
prélèvements élémentaires doit être effectuée en différents points du lot de
manière que leur ensemble soit représentatif du lot.
Echantillon global Quantité de boues constituée en réunissant tous les prélèvements élémentaires
Echantillon final Quantité représentative de l'échantillon global prélevé sur un même lot et
obtenue après homogénéisation ou par un procédé de réduction (quartage)

3.2 Conditions générales de l'échantillonnage
L'objectif visé est de produire un échantillon final, représentatif du lot destiné à la valorisation agricole,
et en quantité suffisante pour la caractérisation des PFAS et des paramètres usuels par le laboratoire
d'analyse.

Un dialogue étroit entre l'opérateur d'échantillonnage et le prestataire d'analyse doit être mis en place
préalablement à la campagne d'échantillonnage. La fourniture des éléments suivants est de la
responsabilité du laboratoire d'analyses :
• Le flaconnage clairement identifié ;
• Le matériel de réfrigération ou de conservation ayant la capacité de maintenir une température
de transport de (5±3°C) ;
• Les consignes spécifiques de remplissage et de transport (délais) etc…

3.3 Opérateur et matériel d'échantillonnage
L'opérateur d'échantillonnage doit prendre les mesures appropriées de santé et de sécurité lors de la
manipulation de boues susceptibles de contenir des agents pathogènes ou d'émettre des bioaérosols
ou des poussières. Il doit être équipé d'équipement de protection individuelle (EPI) comme des gants «
nitrile » non poudrés. Les risques de contamination des échantillons par l'opérateur et de l'opérateur
par le milieu sont ainsi réduits. Les gants « nitrile » doivent être changés autant que de besoin.

Le matériel d'échantillonnage retenu doit être robuste et ne présenter aucun risque de contamination
ou d'interférences vis -à-vis des substances à analyser. Il doit être maintenu dans un bon état de
propreté, stocké dans un endroit propre et protégé de la corrosion et des contaminations extérieures.

Avant chaque opération, le matériel d'échantillonnage doit être rincé à l'eau et séché afin de limiter les
risques de contamination. Il ne doit en aucun cas être utilisé pour une autre fonction sur le site.

Le matériel d'échantillonnage en plastique (polyéthylène, polypropylène) ou en inox convient à la
recherche des PFAS et des paramètres de caractérisation usuels.
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Le terme « matériel d'échantillonnage » englobe l'outil d'échantillonnage utilisé pour l'opération
d'échantillonnage, le container qui rassemble les prélèvements élémentaires, l'agitateur mécanique le
cas échéant et tous les autres outils utilisés pour la constitution de l'échantillon final destiné au
laboratoire d'analyse.

Une synthèse des différents outils d'échantillonnage et les applications principales en fonction du type
de boues (boues liquides, boues pâteuses, boues solides) est disponible en annexe A de la norme NF
EN ISO 5667-13 [5].
3.4 Opérations d'échantillonnage
3.4.1 Echantillonnage de boues liquides
Dans le cas des boues liquides, un lot est généralement défini par la capacité de l'unité de stockage de
la boue (silos de stockage, fosses, etc).

Si plusieurs unités de stockage constituent le lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est calculé par unité de stockage et l'ensemble des prélèvements
élémentaires de chaque unité de stockage est rassemblé en quantit é proportionnelle au volume de
chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Pour une unité de stockage, le volume
prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous
les prélèvements élémentaires. Des exemples sont fournis en annexe 1.

Avant tout échantillonnage, les boues liquides du lot à caractériser, doivent être homogénéisées, soit
par recirculation, soit par agitation mécanique, pendant une durée de 30 minutes à 2 heures selon leur
état. Pour les unités de stockage de capacité impo rtante (supérieure à 200 m 3), une homogénéisation
préalable de 24 heures est recommandée.

Selon la configuration, les contraintes techniques et l'accessibilité du stockage, les prélèvements
élémentaires seront à effectuer soit directement dans celui-ci, soit en cours de transfert au niveau de la
tuyauterie de transfert, soit à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur.

3.4.1.1 Echantillonnage direct dans l'unité de stockage
Réaliser 4 séries de 5 prélèvements élémentaires de 2 litres, en veillant au choix spatial des points de
prélèvements - points répartis sur toute la hauteur et sur toute la surface de l'unité de stockage en
évitant de prélever la surface et contre les paro is. Au total 20 prélèvements élémentaires de 2 litres
doivent être réalisés.

La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires. Au total, 40 litres seront prélevés.

Si l'unité de stockage (par exemple : silo) est équipée de plusieurs points de prélèvements fixes
(robinets, vannes) dédiés à l'échantillonnage des boues, il sera nécessaire avant chaque prélèvement
élémentaire de purger les vannes ou les lignes d'au moins trois fois le volume permanent pour s'assurer
que toute matière stagnante est éliminée avant échantillonnage.

3.4.1.2 Echantillonnage en cours de transfert
Calculer la durée de transvasement de l'unité de stockage en fonction du débit de la pompe et réaliser
à intervalles réguliers, sur la tuyauterie de transfert ou à l'arrivée de la boue dans le récipient récepteur,
un nombre de prélèvements élémentaires de 2 litres dépendant de la capacité de l'unité de stockage.

La norme NF U 44-108 [6] définit le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser en fonction de la
capacité de l'unité de stockage, avec un minimum de 5 prélèvements élémentaires pour une capacité
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de l'unité de stockage inférieure à 10 m 3 et un maximum de 20 prélèvements élémentaires pour une
capacité de l'unité de stockage supérieure à 100 m3.
La quantité prélevée lors de chaque prélèvement élémentaire doit être connue avec précision et
identique pour tous les prélèvements élémentaires.
3.4.1.3 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de chaque prélèvement élémentaire, le volume de chaque prélèvement
élémentaire (2 litres) devra être conservé au froid (entre 1 et 8°C au réfrigérateur ou en glacière) pour
assurer une bonne conservation des prélèvements sur toute la durée de l'opération d'échantillonnage.

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.1.4 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Les prélèvements élémentaires sont rassemblés dans un unique container et mélangés à l'aide d'un
agitateur mécanique pendant au moins une dizaine de minutes pour constituer l'échantillon global.

Sous agitation continue, la quantité nécessaire, pour caractériser les PFAS et les paramètres de
caractérisation usuels, est prélevée à l'aide d'une louche ou d'un robinet si le container utilisé en est
équipé. Dans le cas de l'utilisation d'un robinet, le volume mort (robinet) est vidangé plusieurs fois et
réintroduit dans l'échantillon global. L'ensemble est homogénéisé pendant quelques minutes avant
remplissage des flacons destinés au laboratoire (échantillon final).

Cette opération d'homogénéisation est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries,
poussières, ...).
3.4.2 Echantillonnage de boues solides ou pâteuses
3.4.2.1 Echantillonnage sur un lot (tas, andain)
Pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser, au moins 25 prélèvements élémentaires
uniformément répartis en différents points (en tournant autour du tas, si possible) et différentes
profondeurs du lot sont indispensables.

Le prélèvement des échantillons élémentaires doit être réalisé en dehors de la croûte de surface, des
zones où une accumulation d'eau s'est produite et au moins à plus de 30 cm au -dessus du sol et des
bords. Les prélèvements doivent être réalisés dans toute l'épaisseur, la largeur et la longueur du lot. La
quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.

Si plusieurs unités de stockage (par exemple, plusieurs tas) constituent le lot destiné à la valorisation
agricole, le nombre de prélèvements élémentaires s'applique à chaque unité de stockage (à chaque
tas) et l'ensemble des prélèvements élémentaires de c haque unité de stockage est rassemblé en
quantité proportionnelle au volume de chaque unité pour constituer un échantillon global pour tout le
lot. Pour une unité de stockage, le volume prélevé lors de chaque prélèvement élémentaire doit être
connu avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

NB : l'échantillonnage directement à partir de bennes n'est pas conseillé du fait que la plus grande partie
des boues contenues dans la benne est inaccessible pour permettre de réaliser des prélèvements
élémentaires. L'échantillonnage en continu à partir d 'un point de chute dans ce cas est recommandé
(NF EN ISO 5667-13 [5]).
3.4.2.2 Echantillonnage en continu (bande transporteuse, point de chute)
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Les fragments de boue pressée ou consolidée par tout moyen ont tendance à se regrouper par taille et
densité quand on les agite et les particules fines ont tendance à tomber au fond.

Pour obtenir un échantillon représentatif de la boue transportée en continu, il est nécessaire de prélever
une tranche transversale complète, avec les particules fines (c'est -à-dire la totalité de la largeur et de
la profondeur du flux de boue sur une longueur suffisante) ou de prélever temporairement la totalité de
l'écoulement au point de déversement.

25 prélèvements élémentaires régulièrement espacés au cours de la période de production du lot
doivent être réalisés pour obtenir un échantillon représentatif du lot à caractériser. La quantité à prélever
doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements élémentaires.

Au total 25 prélèvements élémentaires de 0,5 à 1 kg doivent être réalisés.
3.4.2.3 Echantillonnage des boues de filtres plantés de roseaux
La méthodologie à appliquer est décrite dans « le protocole de prélèvement, et d'analyse des boues
de filtres plantés de roseaux en vue de leur valorisation par épandage agricole » [7].

Le protocole consiste à définir, en premier lieu, le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser au
sein du filtre planté de roseaux afin de réaliser un échantillon global représentatif de la qualité globale
du lot. Le nombre de prélèvements élémentaires sera à déterminer selon la formule :

𝐶 = 1
2 √𝑉
Avec
• V : le volume en m3 de boues brutes présentes dans le filtre ;
• C : le nombre de prélèvements élémentaires à réaliser dans le filtre, arrondi au nombre entier
le plus proche ;
• Avec un minimum de 4 prélèvements élémentaires par filtre.

Pour une bonne représentativité de la qualité globale des boues du filtre, le protocole d'échantillonnage
à appliquer consiste à :
• Réaliser les prélèvements élémentaires uniformément répartis dans le filtre, en fonction de la
densité des roseaux, ;
• Prélever le long d'une diagonale du filtre en tenant compte de la variabilité verticale (épaisseur
de boues) ;
• Éviter de prélever :
o Les boues à moins d'un mètre des points particuliers du filtre (points d'alimentation,
bords du filtre, drains et cheminées d'aération) ;
o Le média filtrant (gravier/sable).

La quantité à prélever doit être connue avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.

Le matériel d'échantillonnage « carottier » de 10 cm de diamètre est recommandé pour ce type de
prélèvement. Il a l'avantage par rapport à une tarière, de limiter la déstructuration du prélèvement et de
pouvoir prélever des boues de faible siccité sans perte par écoulement.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, le nombre de
prélèvements élémentaires est défini pour chaque filtre en appliquant la formule ci-dessus. L'ensemble
des prélèvements élémentaires de chaque filtre est rassem blé en quantité proportionnelle au volume
de chaque filtre pour constituer un échantillon global pour tout le lot. Le volume prélevé lors de chaque
prélèvement élémentaire doit être connu avec précision et identique pour tous les prélèvements
élémentaires.
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relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
500
4 1 1
3 2 3
Etape1 Etape 2
Echantillons élémentaires Elimination des 2 quartiers
homogénéisés et divisés en opposés (2 et 4)
4 quartiers équivalents
4 1
3 2
Etape 3
Homogénéisation des 2
quartiers restants (1 et 3) et
nouvelle division en 4
quartiers équivalents
8e
2
Etape 4 Etape 5
Elimination des 2 quartiers Echantillon final destiné au
opposés (1 et 3) selon la laboratoire d'analyse
diagonale perpendiculaire à
la précédente


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3.4.2.4 Conservation des prélèvements élémentaires avant constitution de l'échantillon
global
Pour garantir la représentativité de l'échantillon, le volume de chaque prélèvement élémentaire devra
être conservé au froid (entre 1 et 8 °C au réfrigérateur ou en glacière).

Si chaque prélèvement élémentaire est ajouté dans un unique container, le container doit être équipé
d'un couvercle et être conservé dans un local au frais jusqu'à la fin de l'échantillonnage.
3.4.2.5 Constitution de l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse
Cette opération est à réaliser à l'abri de toute perturbation extérieure (intempéries, poussières, ...).
3.4.2.5.1 Méthode des quartiers
Cette méthode doit être utilisée pour les échantillonnages réalisés sur un tas (§ 3.4.2.1) et en continu
(§ 3.4.2.2), du fait de la quantité importante de boues à homogénéiser (entre 12,5 et 25 kg) pour
constituer l'échantillon final destiné au laboratoire d'analyse.

Pour chaque unité de stockage à considérer, les prélèvements élémentaires individuels sont
rassemblés et mélangés pour ensuite constituer l'échantillon final par la méthode des quartiers (NF EN
ISO 5667-13 [5]). La méthode utilisée doit être réalisée de fa çon à obtenir à chaque étape une partie
représentative de l'échantillon final (Figure 1).

La méthode consiste à :
• Déposer sur une surface plane et propre (bâche, par exemple) tous les prélèvements
élémentaires ;
• Mélanger soigneusement les prélèvements élémentaires en les mettant en tas pour former un
cône. Ce tas doit être retourné, à l'aide d'une pelle, pour former un nouveau cône. Cette
opération doit être répétée trois fois ;
• Former un tas aplati avec la boue homogénéisée (épaisseur et diamètre uniforme) et diviser en
4 quartiers équivalents. Eliminer 2 quartiers opposés et conserver les 2 autres ;
• Mélanger soigneusement les 2 quartiers ;
• Procéder à nouveau à la division de la boue restante en 4 quartiers équivalents, éliminer cette
fois les quartiers opposés selon la diagonale perpendiculaire à celle des quartiers
précédemment éliminés ;
• Poursuivre ce procédé jusqu'à la réduction de l'échantillon global en un échantillon final destiné
au laboratoire.

Les quartiers éliminés au cours du quartage pourront être mélangés ensemble et utilisés pour constituer
d'autres échantillons finaux ou conservés pour contre analyse.

Figure 1 : M
éthode de quartage

Si la quantité de boues solides constituant l'échantillon global est très volumineuse, d'autres méthodes
de quartage peuvent être appliquées pour constituer l'échantillon final destiné au laboratoire (Figure 2).
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des PFAS
501
eee
ass
50 kg 12,5 kg 12,5 kg 4,17 kg 4,17 kg 1,04kg 1,04kg


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Figure 2 : Exemple de schéma de réduction d'un échantillon (méthode décrite dans le Cahier des
Techniques de l'INRA, 2008) [9]
3.4.2.5.2 Méthode par homogénéisation simple
Dans le cas de l'échantillonnage des boues issues de filtres plantés de roseaux (§ 3.4.2.3), la méthode
par homogénéisation simple peut être utilisée ; la quantité de boues prélevée étant plus faible (quelques
kg) à homogénéiser.

La méthode consiste à :
• Regrouper les prélèvements élémentaires dans un container ;
• Retirer le média filtrant (graviers) et les morceaux grossiers de rhizomes (supérieurs à 1 cm de
diamètre) ;
• Morceler les amas de boue secs ;
• Mélanger, homogénéiser le contenu du container à l'aide d'une pelle en évitant les volumes
morts tels que le fond du container ;
• Vérifier visuellement l'homogénéité du contenu et répéter l'opération de mélange au moins trois
fois ;
• Prélever au sein du container, à l'aide d'une pelle, l'échantillon final destiné au laboratoire
d'analyse.

Si plusieurs filtres correspondent au même lot destiné à la valorisation agricole, l'échantillon global est
constitué d'un mélange des échantillons de chaque filtre, proportionnel aux volumes de boues stockées
sur chacun des filtres. Si le nombre total de prélèvements élémentaires atteint 25 prélèvements, la
méthode des quartiers sera à appliquer.
3.5 Acheminement des échantillons jusqu'au laboratoire
Les modalités de transport, de réception et de mise en analyse des échantillons doivent être
compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur, à savoir :
• Transport des échantillons dans une enceinte ayant la capacité de maintenir la température à
5±3°C ;
• Réception des échantillons par le laboratoire d'analyse au plus tard 24 h après la fin de
l'opération d'échantillonnage afin de ne pas altérer ou modifier la composition de l'échantillon,
et de limiter les risques d'accumulation de gaz dans les flacons ;
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• Prise en charge des échantillons par le laboratoire d'analyse et respect des délais de mise en
analyse compatibles avec les prescriptions des normes en vigueur ou les dispositions validées
par le laboratoire afin de garantir l'absence de dégradation/adsorp tion des PFAS et des
paramètres de caractérisation usuels.
o Pour les PFAS, les projets de norme NF EN ISO 5667 -15 [8] et EN ISO 25652 [1],
précisent un délai maximal de conservation avant analyse de 28 jours.

Dans le cas particulier des échantillons provenant des départements et régions d'outre-mer (DROM) et
devant être analysés en métropole, la réception des échantillons au laboratoire d'analyse doit avoir lieu
au plus tard 72 heures après la fin de l'opératio n d'échantillonnage. Les conditions de prise en charge
et de délai maximal de conservation des échantillons par le laboratoire d'analyses de métropole sont
les mêmes que celles stipulées ci-dessus.

La traçabilité des opérations d'échantillonnage doit être assurée à toutes les étapes, de la préparation
de la campagne jusqu'à la restitution des données. Les opérations de terrain proprement dites doivent
être formalisées dans le rapport d'analyse ou de prélèvement : point d'échantillonnage, type de boues
(liquides, pâteuses, sèches), type de prélèvement réalisé sur la boue, date d'échantillonnage (début,
fin), nombre de prélèvements élémentaires réalisés, traitement de la boue (liste de polymères, etc), date
d'envoi au laboratoire, etc.

4 Modalités de réalisation des analyses de PFAS
4.1 Analyse du TFA
Il n'existe pas de méthode normalisée pour l'analyse du TFA dans les matrices solides. Les publications
scientifiques sont rares et varient sur les protocoles appliqués. Compte tenu du nombre restreint de
connaissances disponibles, la proposition de protocole ci-dessous s'appuie :

• Sur les échanges organisés début 2026 par le ministère avec les associations de laboratoires
dans le cadre de la préparation de la circulaire ministérielle ;
• Sur la prise en compte du caractère très hydrophile du TFA et de sa volatilité.

Cette proposition permet a minima d'assurer une comparabilité des résultats.
4.1.1 Généralités
Compte tenu de sa présence très répandue dans l'environnement et dans beaucoup de matériaux, les
analyses de TFA sont souvent impactées par des contaminations. Des sources possibles de
contamination sont les suivantes :
• Les composants des systèmes de préparation et d'analyse ;
• L'air ambiant ;
• Les consommables (flaconnages par exemple, …) ;
• Les réactifs.

Il est donc particulièrement important de veiller à l'absence de contamination sur l'ensemble de la
méthode (flaconnage, prétraitement et analyse) et à la réalisation régulière de blancs.

La limite de quantification attendue pour ce paramètre est inférieure ou égale à 20 µg/kg de matière
sèche.
4.1.2 Prétraitement
L'analyse sera réalisée sur un échantillon brut (non séché). L'homogénéisation de l'échantillon devra
assurer la représentativité de la prise d'essai pour analyse.
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4.1.3 Préparation des boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%
Pour les boues de teneur en matière sèche supérieure ou égale à 10%, le protocole consiste en une
lixiviation de la boue avec un rapport solide/liquide constant quel que soit l'échantillon.
• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Prélever de façon représentative une masse d'échantillon humide équivalente à au moins 10 g
de matière sèche ;
• Ajouter un volume d'eau ultrapure exempte de TFA permettant d'atteindre un rapport liquide sur
solide de 10 (ml/g) (cf Tableau 1) ;
• Agiter pendant au moins une heure ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.
Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche.

Tableau 1 : Exemple de volume d'eau à ajouter pour une quantité de matière sèche visée de 10 g en
fonction du taux de matière sèche de la boue.
Taux de
matière sèche
(%)
Masse de
matière sèche
visée (g)
Masse de boue
humide à
prélever (g)
Masse d'eau
contenue dans la
prise d'essai de
boue humide (g)
Quantité d'eau à
ajouter pour la
lixiviation (ml)
10 10 100,0 90,0 10,0
20 10 50,0 40,0 60,0
30 10 33,3 23,3 76,7
40 10 25,0 15,0 85,0
50 10 20,0 10,0 90,0
60 10 16,7 6,7 93,3
70 10 14,3 4,3 95,7
80 10 12,5 2,5 97,5
90 10 11,1 1,1 98,9
100 10 10,0 0,0 100,0

4.1.4 Préparation pour les boues de teneur en matière sèche inférieure à 10%
Pour ces boues, on considérera que la quantité d'eau présente est suffisante pour avoir solubilisé le
TFA. Le rapport solide /liquide sera proche de 10 ou supérieur.

• Homogénéiser l'échantillon pour essai ;
• Récupérer tout ou partie de la phase liquide pour la réalisation de l'analyse du TFA (par exemple
par centrifugation ou filtration en ayant montré que cette dernière étape n'apporte pas de
contamination) ;
• Ajouter la molécule marquée 13C-TFA avant analyse et l'utiliser comme étalon interne pour
quantifier le TFA.

Une étape de purification de l'échantillon peut être effectuée sur la phase liquide récupérée dès lors
qu'il aura été montré qu'elle n'affecte pas le résultat.

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Le résultat final sera exprimé en µg/kg de matière sèche (MS).

Le cas échéant, pour les teneurs en MS inférieures à 3%, la limite de quantification pourra être
supérieure à 20 µg/kg de matière sèche.
4.2 Analyse des autres PFAS
Une norme sur l'analyse des PFAS par HPLC et spectrométrie de masse sur les matrices sédiment,
sol, boue et déchet est en préparation au niveau CEN et ISO (projet de norme EN ISO 25652 [1]). Elle
devrait être publiée d'ici la fin du premier semestre. Cette norme couvrira l'analyse de 50 PFAS auxquels
il faut ajouter les formes ramifiées pour certains de ces PFAS. La norme devrait également indiquer
qu'elle peut être appliquée à l'analyse d'autres PFAS non mentionnés dans son champ d'application, à
condition que la validité soit démontrée par des protocoles de validation internes appropriés.

Les 51 PFAS (hors TFA) entrant dans le cadre de la circulaire ministérielle font partie du domaine
d'application de la norme à l'exception du 6:2 FTAB. Pour certaines substances, les résultats de l'essai
d'intercomparaison de la norme n'ont pas permis une validation précise pour la matrice boue mais ces
substances (ainsi que le 6:2 FTAB) pourront être analysées suivant la norme dès lors qu'une validation
interne aura été réalisée.

Au maximum six mois après la publication de la norme, les laboratoires d'analyses devront l'appliquer.

La limite de quantification attendue pour les 51 PFAS sera inférieure ou égale à 2µg/kg de matière
sèche. Pour beaucoup des PFAS de la norme, des limites de quantification plus basses sont
atteignables (de l'ordre de 0,5 µg/kg MS).

Dans l'attente de la publication de la norme et afin de disposer de résultats harmonisés avant sa
publication et le délai de sa prise en compte par les laboratoires, des exigences techniques sont
données ci-dessous :

• L'échantillon doit être séché avant analyse. Le séchage peut être effectué, par exemple, par
lyophilisation ou à une température maximale de 40 °C. Utiliser une prise d'essai comprise entre
1 et 10 g d'échantillon séché ;
• Extraire avec du méthanol ou un mélange 1 :1 d'acétonitrile et méthanol avec de l'hydroxyde
de sodium ou de l'hydroxyde d'ammonium 0,05 mol/L. Respecter un rapport L/S d'au moins 2
jusqu'à 4 ;
• Agiter les échantillons pendant au moins 60 minutes (agitateur horizontal 200 -300 tr/min).
L'agitation peut être remplacée par des ultrasons pendant 60 minutes ;
• Centrifuger au moins 3 minutes ;
• Une purification peut être réalisée si nécessaire. En absence de purification ajouter 100µl de
solution d'acétate d'ammonium (3.8g dans 100ml d'eau) à 900 µl d'extrait ;
• Utiliser au moins les étalons internes marqués suivants :
o 13C5-PFPeA
o 13C4-PFBA
o 13C5-PFHxA
o 13C4-PFHpA
o 13C8-PFOA
o 13C9-PFNA
o 13C6-PFDA
o 13C7-PFUnDA
o 13C2-PFDoDA
o 13C2-PFTeDA
o 13C3-PFHxS
o 13C3-PFBS
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o 13C8-PFOS
o 13C2-8:2FTS
o 13C2-4:2FTS
o 13C2-6:2FTS
o 13C2-D4-10:2FTS
o 13C8-PFOSA
o D3-MePFOSA
o D3-MePFOSAA
o 13C4-8:2diPAP
o 13C3-HFPO-DA
• Analyser les extraits en LC MS/MS ;
• Appliquer les exigences de la norme NF EN -ISO 21253-1 [12] pour les critères d'identification
(sauf exception pour certains composés PFBA, PFPeA pour lesquels certaines transitions sont
peu sensibles) ;
• Rapporter les résultats en µg/kg de matière sèche et en référence à la forme acide en
cohérence avec les dénominations des référentiels SANDRE ;
• Pour les PFAS disposant de formes linéaires et ramifiées il est demandé de rendre un résultat
correspondant à la somme de ces formes en utilisant un étalon linéaire pour la quantification ;
• Sauf exception pour certaines substances montrant peu de sensibilité ou en cas d'interférences
spécifiques, il est demandé de respecter une limite de quantification inférieure ou égale à
2 µg/kg de matière sèche.

4.3 Exigences qualité
L'accréditation des résultats n'est pas imposée dans le cadre de cette circulaire ministérielle du 27 avril
2026. Cependant si elle est disponible, il s'agit d'une garantie supplémentaire pour la qualité des
résultats.

Avant mise en œuvre dans le cadre de la circulaire, les méthodes devront avoir été validées suivant les
principes des normes NF T90 -210 [3] ou X31 -131 [4] en utilisant des échantillons représentatifs de
boues industrielles et urbaines destinées à l'épandag e. Les limites de quantification devront être
validées suivant les principes de ces normes.

Des incertitudes devront pouvoir être fournies sur demande.

Dès lors qu'ils existent, les laboratoires devront participer à des essais d'intercomparaison afin
d'apporter des preuves de la fiabilité des résultats fournis.

Des contrôles qualité internes devront être insérés dans chaque série analytique. En particulier, au
moins un blanc de méthode est analysé pour chaque série d'extraction afin de démontrer que la
procédure est exempte de contaminants. Il est recommandé d'inclure un blanc de système pour vérifier
l'absence de contamination des solvants et de contrôler régulièrement les taux de récupération.


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5 Références

Les références ci-dessous sont citées dans le document.


Références Libellé
[1] Projet de norme EN ISO 25652 " Sédiments, sol, boues et déchets - Analyse des PFAS
par CLHP et spectrométrie de masse "
[2] NF EN ISO/IEC 17025 "Exigences générales concernant la compétence des
laboratoires d'étalonnages et d'essais"
[3] NF T 90-210 "Qualité de l'eau — Protocole d'évaluation initiale des performances d'une
méthode dans un laboratoire"
[4] XP X31 -131 "Méthodes d'essais pour la caractérisation environnementale des
matrices solides - Caractérisation des méthodes d'analyses - Guide pour la validation
de méthodes d'analyses physico-chimiques sur les matrices sols, sédiments et boues
et pour le choix des échantillons d'essai"
[5] NF EN 5667-13 "Qualité de l'eau - Echantillonnage – partie 13 : lignes directrices pour
l'échantillonnage des boues"
[6] NF U 44 -108 "Boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines - Boues
liquides- échantillonnage en vue de l'estimation de la teneur moyenne d'un lot"
[7] Protocole de prélèvement, d'échantillonnage, et d'analyse des boues de Filtres Plantés
de Roseaux (FPR) en vue de leur valorisation par épandage agricole – protocole
élaboré par le groupe de travail EPNAC, convention Onema-Cemagref, (2011)
[8] Projet de norme NF EN ISO 5667-15 "Qualité de l'eau – Echantillonnage – Partie 15 :
lignes directrices pour la conservation et le traitement des échantillons de boues et de
sédiments"
[9] Prélèvement, préservation et prétraitement des échantillons. Cahier des Techniques
de l'INRA, 2008, 63, pp.25 -32. ⟨hal-02663490⟩- Mireille Barbaste, Giovanni Caria,
Henri Ciesielski, Nicolas Proix, Fabienne Trolard.
[10] Projet de norme EN 38407-53 "Méthodes allemandes normalisées pour l'analyse de
l'eau, des eaux usées et des boues — Groupes de substances pouvant être analysés
conjointement (groupe F) - Partie 53 : Dosage de l'acide trifluoroacétique (TFA) dans
l'eau - Méthode par chromatographie en phase liquide et détection par spectrométrie
de masse (LC MS/MS) après injection directe (F 53)"
[11] Fiche Aquaref MA-90.1 "Composés Perfluorés (PFAS) à chaîne courte et ultracourte
TFA, PFPrA, PFBA, TFMSA, PFEtS, PFPrS et TFSH - Méthode d'analyse dans les
eaux - fraction dissoute"
[12] NF EN ISO 21253-1 "Qualité de l'eau - Méthodes d'analyse de composés multi-classes
- Partie 1 : critères pour l'identification des composées cibles par chromatographie en
phase gazeuse et liquide et spectrométrie de masse"




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Cas simple: lot regroupant plusieurs unités de stockage de méme capacité
Nombre de prélevements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité 3
Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3 Capacité : 100 m3
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Echantillon global
Rassemblement de tous les
prélevements élémentaires
| Homogénéisation |
|
| Echantillonfinal |
Autre cas: lot regroupant plusieurs unités de stockage de capacités différentes
Nombre de prélèvements et volumes élémentaires identiques
Unité 1 Unité 2 Unité3
Capacité : 100 m° Capacité : 500 m° Capacité : 100 m°
Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25 Prélèvement élémentaire = 25
Volume élémentaire v1 : 1 litre Volume élémentaire v2 : 1 litre Volume élémentaire v3 : 1 litre
Homogénéisation | | Homogénéisation | | Homogénéisation
5
1 Assemblage proportionnel 1
(pondération 1:5:1)
Échantillon global représentatif
|
| Homogénéisation |
| Echantillon final |


AQUAREF – Modalités de mise en œuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues
de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du 27 avril 2026) - Version 1 -
Mai 2026
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6 Annexes

Annexe 1 : Echantillonnage de boues liquides dans le cas où plusieurs unités de stockages constituent
le lot destiné à la valorisation agricole




DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-09-24-00018 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires
relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues d'épuration urbaines issues de la
station de traitement des eaux usées du SITTEU de SORGUES destinées à la valorisation agricole, et à la gestion des boues contenant
des PFAS
508
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2026-10-06-00001
Récépissé de déclaration préalable au tir de
défense contre le loup n°34352577
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 509
Liberté
Egalité
Fraternité
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE,
DE LA BIODIVERSITÉ
ET DES NÉGOCIATIONS INTERNATIONALES
SUR LE CLIMAT ET LA NATURE
Direction départementale
des territoires (et de la mer)
Monsieur le préfet de Vaucluse Fait le 06/10/2026
Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre le loup n°34352577
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 421-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1, L. 415-3, L. 427-6, R.
331-85 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis lupus) et
fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Monsieur le préfet de Vaucluse, par l'intermédiaire de la Direction départementale des territoires de
Vaucluse, atteste avoir reçu le 02/10/2026 la déclaration préalable déposée par GAEC LES PETITS
BERGERS SYMPAS.
Effectif et éventuel(s) moyen(s) de protection mis en œuvre par troupeau ou lot :
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 150
Dans quel cercle pâture votre lot ou
troupeau ?
Cercle 0 ou 1
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Déployez-vous des moyens de protection
pour votre lot ou troupeau ?
Oui
Un (ou plusieurs) chien(s) de protection
est(sont)-il(s) présent(s) en permanence
(jour et nuit) auprès de votre lot ou
troupeau ?
Oui
Quel autre moyen de protection
complémentaire est mis en place ?
Gardiennage renforcé des animaux
grâce à ma présence quotidienne (ou
celle de mon berger) à plein temps la
journée auprès du troupeau
1.
1 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 510
Type de troupeau ou lot défendu Ovin
Effectif du troupeau ou du lot 30
Dans quel cercle pâture votre lot ou
troupeau ?
Cercle 0 ou 1
Troupeau ou lot reconnu comme ne
pouvant être protégé
Non
Déployez-vous des moyens de
protection pour votre lot ou troupeau ?
Oui
Un (ou plusieurs) chien(s) de protection
est(sont)-il(s) présent(s) en permanence
(jour et nuit) auprès de votre lot ou
troupeau ?
Oui
Quel autre moyen de protection
complémentaire est mis en place ?
Pâturage de mon troupeau en parc
intégralement électrifié le jour (+
visite(s) quotidienne(s))
Lieu(x) prévisionnel(s) de tir :
Commune de mise en oeuvre du tir Venasque (84210)
Commune de mise en oeuvre du tir Venasque (84210)
Type de mesure sollicitée : Tir de défense de troupeau
Espèce ciblée : Loup (Canis lupus)
Après vérification de la complétude des éléments transmis, il est constaté que la déclaration
préalable est enregistrée sous le numéro : 34352577
Ce récépissé atteste de la conformité des éléments déclarés et de la validité de la déclaration
préalable effectuée. Toute opération de tir de défense devra être conduite strictement dans le
respect des conditions fixées par la réglementation en vigueur, sous réserve d'être détenteur d'un
permis de chasse valide.
Lorsqu'elle est réalisée par un tiers, ce dernier doit être habilité par mandat. Ce mandat peut être
obtenu à l'adresse suivante : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-
realisation-d-un-tir-de-defense-contre-le-loup
Sur la base du présent récépissé, des opérations conduites par les lieutenants de louveterie pourront
être ordonnées par le préfet de département dans les conditions fixées notamment par l'article 5 de
l'arrêté du 23 février 2026.
Les opérations de tir de défense conduites sur le fondement du présent récépissé ne peuvent être
réalisées que sur les territoires de communes classées en cercle 0, 1 ou 2 au sens de l'arrêté du 30
décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours.
Le présent récépissé est délivré pour servir et valoir ce que de droit. Il vaut décision administrative
de non-opposition à déclaration et peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
préfet de Vaucluse ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, dans les conditions prévues par
le Code de justice administrative.
Le présent récépissé est valable pour une durée de 5 an(s) et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture 84 – Vaucluse.
2.
1.
2.
2 / 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 511
Récépissé émis le 06/10/2026.
Avant toute mise en œuvre d'un tir de défense au titre de la présente déclaration, il revient à l'auteur
du tir de s'assurer que le plafond national de destruction de la population de loup défini par arrêté
préfectoral n'a pas été atteint.
Les effets de la présente déclaration peuvent être suspendus par arrêté du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 février 2026 définissant
le statut de protection du loup (Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction.
Toute destruction intentionnelle en dehors du cadre réglementaire est délictuelle, punie de 3 ans
d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
en cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), le bénéficiaire informe le service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité au 04.90.9.49.05 et la Direction Départementale des Territoires
au 06.13.54.44.82, dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Dans l'attente de l'arrivée des
agents sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ni manipulé.
3 / 3
Pour le préfet,
Le sous-préfet de Carpentras
Signé
Yoann Toubhans
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 512
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 513
Annexe déclaration tir loup
Rappels réglementaires
à destination des bénéficiaires de déclaration préalable de tir
(éleveurs ovins/caprins en cercle 0, 1 ou 2)
1. Respect du plafond national
Les tirs ne sont possibles que si le plafond national n'est pas atteint. Ce plafond est de 21 % de la
population estimée annuellement par l'OFB. Il peut être rehaussé de 2 % maximum s'il est atteint
avant la fin de l'année, par arrêté de la préfète coordonnatrice.
Vous pouvez consulter le décompte sur le site du PNA : https://pna-loup.developpement-
durable.gouv.fr/bilans-des-tirs-a31.html. À l'approche du plafond, le compteur sera mis à jour
quotidiennement. Lorsque le plafond de 21 % sera atteint, tous les tirs sont suspendus, en
attendant l'éventuel arrêté 2 %. La DDT(M) vous informera de la suspension de la mise en œuvre
des tirs.
2. Mise en œuvre du tir de défense.
2.1. Préambule
Les tirs ne sont possibles que sur des troupeaux exposés à la prédation. Cela veut dire qu'aucun tir
n'est possible si les troupeaux sont rentrés dans les bâtiments ou sur des animaux volontairement
sortis pour la seule mise en œuvre de tirs.
2.2. Qualité du tireur
Le tir peut être mis en œuvre par :
• le déclarant, s'il est titulaire du permis de chasser ;
• un ou plusieurs chasseurs mandataires (attention, dans ce cas, vous devez signer un mandat
qui autorise nommément le chasseur concerné à mettre en œuvre des tirs de défense. Ce
mandat peut être rédigé sur papier libre, ou réalisé avec l'outil de démarche-simplifié
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/mandat-pour-la-realisation-d-un-tir-de-
defense-contre-le-loup) ;
• un ou plusieurs lieutenants de louveterie :
 si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
 si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonnatrice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup
(Canis lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
 au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
• les agents de la brigade mobile d'intervention (BMI) de l'OFB :
 si vous avez mis en place des mesures de protection (troupeaux ovins ou caprins), quel
que soit le niveau de cerclage de votre commune ;
 si votre troupeau ovin ou caprin n'est pas protégé et a subi des dommages
exceptionnels (après accord de la préfète coordonnatrice) hors zone définie au I de
l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sous réserve d'un engagement de votre part à
mettre en place des mesures de protection dans un délai de 12 mois ;
 au sein d'une zone définie au I de l'article 26 de l'arrêté du 23 février 2026, sans
condition.
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le loup n°34352577 514
La demande d'intervention des louvetiers ou de la BMI doit être adressée à votre DDT(M).
2.3. Nombre de tireurs
Dans le cas général, il peut y avoir au maximum deux tireurs par opération de tir (une opération de
tir correspond à la défense d'un lot ou d'un troupeau).
Dans certains cas dérogatoires, il est possible que trois tireurs soient mobilisés par lot ou troupeau
défendu après autorisation du préfet du département concerné. Vous pouvez contacter la DDT(M)
pour plus d'informations.
Pour la mise en œuvre de tirs en cœur de parc national dont le décret de création autorise la
chasse (par exemple, le Parc national des Cévennes), il ne peut y avoir qu'un seul tireur par
opération.
2.4. Localisation des tireurs
Les tirs ne sont possibles qu'en défense des troupeaux, c'est-à-dire à proximité immédiate des
troupeaux.
Ils doivent avoir lieu sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le déclarant, ainsi qu'à
leur proximité immédiate.
2.5. Formation des tireurs
Il y a plusieurs cas de figure :
tireur nombre de tireur(s)
pendant l'opération formation préalable
éleveur, berger, chasseur 1 non
lieutenant de louveterie 1 formation qualifiante OFB
éleveur, berger, chasseur 2 ou 3 formation théorique OFB
lieutenant de louveterie 2 ou 3 formation qualifiante OFB
2.6. Matériel autorisé
Les tirs ne peuvent être réalisés qu'avec une arme de catégorie C. Le tir à balle est obligatoire, avec
ogives d'un diamètre supérieur ou égal à 7 mm.
Concernant le matériel nocturne (thermique, amplification de la lumière, etc.) :
tireur matériel de vision
thermique(caméra, jumelles)
matériel de visée thermique
(lunette, embout)
éleveur, berger, chasseur autorisé interdit
louvetiers/agent OFB autorisé autorisé
2.7. Organisation de l'opération de tir
Sont interdits les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs ;
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le loup n°34352577 515
attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher . et
notamment :
• l'utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d'alimentation carnée
visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les tireurs,
• l'utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d'amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs,
• le maintien de cadavres d'animaux domestiques ou sauvages susceptibles d'attirer les loups
à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure d'indemnisation des
dommages. La disposition de cadavres d'animaux ou de quelques animaux vivants isolés
dans un parc ne sauraient constituer un point d'affût pour les tireurs.
• l'utilisation des modérateurs de sons.
2.8. Registres de tirs
Vous devez assurer la tenue d'un registre de tir, avec a minima les informations suivantes :
• les nom et prénom(s) du détenteur de chaque arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération, le cas échéant ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens utilisés susceptibles d'améliorer le tir ; et
le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé après le tir (fuite, saut…).
Les informations mentionnées doivent être renseignées dans un registre de tir avant et à la fin de
chaque opération de tir par le responsable de l'opération . Ce registre peut être tenu au format
papier ou numérique (via la plate-forme démarche-numérique :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/information-relative-a-la-realisation-d-operations-
de-tirs-de-defense-contre-le-loup) et doit pouvoir être tenu à disposition des agents chargés des
missions de police en cas de contrôle.
Si ce registre est tenu au format papier, les informations qu'il contient relatives à l'année N sont
adressées entre le 1er et le 31 janvier de chaque année N + 1 au préfet de département.
3. Procédure en cas de tir en direction d'un loup ou pour tout loup tué ou possiblement blessé
En cas de tir en direction d'un loup (réussi ou non), vous devez immédiatement informer la DDT au
06 13 54 44 82 et l'OFB au 04 90 90 49 05.
En cas de tir réussi, les services de l'OFB préciseront les conditions de prise en charge du cadavre
de l'animal ou les conditions de recherche de l'animal blessé le cas échéant.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-10-06-00001 - Récépissé de déclaration préalable au tir de défense contre
le loup n°34352577 516
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
AUVERGNE, RHONE ALPES
84-2026-10-02-00006
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant
subdélégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le
département de Vaucluse
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
517
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 2 octobre 2026
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour le département de Vaucluse
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune
et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2 e alinéa de l'article
L.221-2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des départements et des
régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 14 février 2024 portant nomination de Thierry SUQUET en tant que préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté ministériel du 9 mars 2026 modifié attribuant à certaines directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale en
matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 portant nomination de M. Olivier DAVID en tant que directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026-123 du 11 mai 2026 de la préfète de la région AuRA portant organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 84-2026-07-01-00004 du 1 er juillet 2026 portant délégation de signature à
M. Olivier DAVID directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes dans le ressort du département de Vaucluse
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de Vaucluse
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
518
VU la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession générale pour
l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des forces motrices, de la
navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclues entre Monsieur le préfet de Vaucluse et la
Direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée
le 24 janvier 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes et décisions visés dans l'arrêté préfectoral susvisé portant délégation de signature à
Olivier DAVID, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse,
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
DELORME Thierry DIR /
BORREL Didier DIR /
PAPOUIN Matthieu DIR /
RÉGNIER Élise DIR /
ARTICLE 2 : AXE RHÔNE-SAÔNE
2.1. EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans l'article 2 du présent arrêté :
• les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics, à l'exception de celles relatives à la gestion du domaine public hydroélectrique concédé,
• les circulaires aux maires ;
• toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales ;
• les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur
des compétences relevant de l'État ;
• les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
2.2. SUBDÉLÉGATIONS
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'arrêté susvisé de la préfète de r égion, portant organisation de la direction régionale de
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de Vaucluse
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
519
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée selon les
conditions fixées aux articles suivants et selon les limites fixées à l'article 2.1.
2.2.1.Dans le domaine de la police de l'eau
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions – du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
•
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN /
ANANY Émeline EHN PACH
BELROSE Yoann EHN PACH
BORNARD Damien EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
GIBIER Blandine EHN PACH
GUERINEAU Juliette EHN PACH
JACOB Caroline EHN PACH
KANTA Denise EHN PACH
LOUVET Marnix EHN PACH
OURAHMOUNE Safia EHN PACH
RIEBEN-RIUS Marie EHN PACH
TROUILLARD Fanny EHN PACH
2.2.2.
À l'effet de signer :
• tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession générale à
l'aménagement du Rhône, définis dans la convention de délégation de gestion de certaines missions de
contrôle de la concession générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au
triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de Vaucluse
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DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
520
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN /
ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
BOULARD Fabrice EHN PACH
BOURG Cyril EHN PACH
CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
CROSNIER Jérôme EHN PACH
FALCONNIER Pierre EHN PACH
GIRAUD Samuel EHN PACH
LEPINAY Alexis EHN PACH
ARTICLE 3 :
à l'effet de signer toutes décisions et autorisations relatives :
• à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
• à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont
composés ;
• à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des règlements de la
Commission associés ;
• au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application
des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
• aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la
corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article 2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à
l'interdiction du commerce de l'ivoire d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national ;
subdélégation de signature est donnée à :
NOM Prénom Service Pôle
GRAVIER Marie-Hélène EHN /
RICHARD Olivier EHN /
AH WAYE Christine EHN PN
DANEDE-LLORCA David EHN PN
FALGOUX Alain EHN PN
GIACOBI Olivier EHN PN
MUYOR Marie EHN PN
RICHARD Olivier EHN PN
VIDAL Martine EHN PN
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2026-70 du 6 juillet 2026portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse est abrogé.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de Vaucluse
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
521
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
Vaucluse.
Pour le préfet de Vaucluse,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Olivier DAVID
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de Vaucluse
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 5/5
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE, RHONE ALPES -
84-2026-10-02-00006 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2026-127 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de Vaucluse
522
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2026-10-08-00006
Arrêté conjoint portant cessation définitive de la
totalite des activités de la maison d'enfants à
caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par
l'Association COALLIA
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de la totalite des activités de la
maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 523
PREFET
DE VAUCLUSE
VAUCLUSE
LE DEPARTEMENT
Potted HOTEL DU DEPARTEMENTEgalité
ees Rue Viala - CS 60516
84 909 Avignon Cedex 9
Téléphone 04 90 16 15 O0
www.vaucluse.fr
SERVICES DU DEPARTEMENT
Péle Solidarités
DIRECTION RESSOURCES ET MOYENS
Cellule Tarification
ARRETE CONJOINT N° 2026-
Portant cessation définitive de la totalité des activités
De la maison d'enfants à caractère social « Le Regain» à Avignon
gérée par l'Association COALLIA
Le Préfet de Vaucluse,
La Présidente du Conseil départemental de Vaucluse,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-2 et L.3221-9 ;
Vu le Code Civil et notamment les articles 375 a 375-8 ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs et notamment ses articles R. 241-3 a R. 241-9 ;
Vu la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la Protection de l'Enfant ;
Vu la loi n° 2022- 140 du 5 février 2022 relative à la protection des enfants ;
Vu le schéma départemental Enfance Famille 2024-2028 adopté par délibération 2024-062 en date du 29 mars
2024 ;
Vu le projet territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Alpes-Vaucluse en vigueur ;
Vu l'arrêté n° 2016-2326 du 02 mai 2016 portant régularisation de l'autorisation de la Maison d'Enfants à
Caractère Social (MECS) « FOYER LE REGAIN » de l'Association Pour la Promotion des Actions Sociales et
Educatives « APPASE » 84000 AVIGNON pour une capacité maximale de 26 places ;
Vu l'arrêté n°2017-108 du 09 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation du foyer « Le Regain », géré
par l'APPASE ;
Vu l'arrêté n°2019-6653, daté du 11 septembre 2019 portant extension de l'autorisation de la maison éducative
à caractère social (MECS) « FOYER LE REGAIN » à 29 places, gérée par l'association pour la Promotion des Actions
Sociales et Educatives « APPASE » ;
DTPJJ — 30 Boulevard Saint-Ruf — CS 40345 — 84025 AVIGNON Cedex 01 — Tél : 04.32.74.33.80 — Fax : 04.32.74.33.81
Département de Vaucluse — Rue Viala - 84909 AVIGNON Cedex 9 — Tél : 04.90.16.15.00 — Fax : 04.90.86.13.58
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de la totalite des activités de la
maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 524
Vu l'arrêté n°2023-4164 du 15 mai 2023 portant autorisation du transfert de l'autorisation du la MECS « Le
Regain » géré par l'APPASE au profit de l'association COALLIA :
Vu l'arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l'autorisation n°2019-6653, pour transformation de
l'autorisation de la Maison d'Enfants à Caractère Social (MECS) « Foyer Le Regain » géré par l'association COALLIA
à Avignon ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2026 portant suspension partielle et provisoire d'activité de la maison d'enfants à caractère
social « Le Regain » à Avignon gérée par l'association COALLIA ;
Vu le contrôle inopiné de la maison d'enfants à caractère social (MECS) « Le Regain » réalisé conjointement par
le Département de Vaucluse et la DTPJJ alpes-Vaucluse le 2 avril 2026 et mentionné dans le courrier d'alerte de
la DTPJJ Alpes Vaucluse ;
Vu la note d'alerte de la DTPJ) Alpes Vaucluse daté du 7 avril 2026, adressée à la direction interrégionale de la
protection judiciaire sud-est ;
Vu la décision conjointe des autorités de tutelle, de suspendre partiellement et provisoirement en urgence la
MECS Le Regain pour une période de 6 mois, à compter du 9 avril 2026 ;
Vu la visite conjointe réalisée par la DTPJJ Alpes Vaucluse et le Conseil départemental de Vaucluse réalisée sur la
partie diffus de la MECS Le Regain le 11 juin 2026 :
Vu la transmission par l'association de 184 pièces depuis le 30 mars 2026, en réponse aux injonctions formulées
par les autorités de tutelle ;
Vu la rencontre du 7 juillet 2026 entre les autorités de tutelle et l'association ;
Vu la transmission du rapport d'instruction intermédiaire réalisé par les autorités de tutelle à l'association le 23
juillet 2026 ;
Vu {a visite conjointe réalisée sur la MECS COALLIA, le 6 octobre 2026 par les autorités de tutelle ;
Vu la rencontre du 7 octobre 2026 entre les autorités de tutelle et l'association COALLIA ;
Considérant les éléments relevés lors du contrôle hiérarchique réalisé conjointement par le Département
de Vaucluse et la DTPJJ Alpes-Vaucluse daté de mars 2024 mettant en évidence une
désorganisation structurelle, une défaillance de pilotage de l'opérateur, un climat social
délétère, des atteintes à la qualité de la prise en charge et des non-conformités règlementaires
multiples ;
Considérant que les éléments attendus par les autorités en charge de ce contrôle ont été transmis
tardivement, en décembre 2025, par l'association COALLIA, dans des conditions ne permettant
pas leur exploitation complète ;
Considérant les alertes transmises au Département de Vaucluse courant de l'année 2025, traduisant une
aggravation des dysfonctionnements et par conséquent une dégradation de la situation :
Considérant la transmission de l'historique de ces alertes à la DTPJJ Alpes-Vaucluse, en novembre 2025, par :
le Département de Vaucluse lors des bilatérales réalisées par les cadres des institutions ;
Considérant l'incident survenu le 30 janvier 2026, transmise à la Cellule de Recueil d'Information
Préoccupante, concernant des faits de maltraitance allégués à l'encontre d'une jeune fille
accueillie mettant en cause une professionnelle et l'encadrement de proximité ;
DTPJJ ~ 30 Boulevard Saint-Ruf - CS 40345 - 84025 AVIGNON Cedex 01 - Tél: 04.32.74.33.80 - Fax : 04.32.74.33.81
Département de Vaucluse — Rue Viala — 84909 AVIGNON Cedex 9 ~ Tél : 04.90. 16.15.00 -- Fax - 04.90.86.13.58
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de la totalite des activités de la
maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 525
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que cet incident a fait l'objet d'un signalement article 40 déclenché par le Département ;
la note d'alerte, datée du 7 avril 2026, de la DTPJJ Alpes- Vaucluse adressée à la Direction
interrégionale de la protection judiciaire sud-est suite au contrôle inopiné daté du 2 avril 2026
qui révèle une persistance évidente de la gravité de la situation ;
le compte rendu de la visite conjointe des appartements du diffus gérés par COALLIA, réalisée
par les services de la DTPJJ Alpes Vaucluse et le Département de Vaucluse en date du 11 juin
2026, révèle des interrogations persistantes concernant le pilotage managérial, en effet
plusieurs éléments interrogent la place et le rôle effectif de l'encadrement intermédiaire et de
direction dans le fonctionnement du dispositif ;
les éléments observés lors de la visite du 6 octobre 2026 réalisée par les autorités de tutelle :
- l'absence de démonstration d'un effectif complet, effectivement disponible et
immobilisable pour l'encadrement des enfants accueillis ;
- L'insuffisante stabilisation de la chaîne de responsabilité et de l'encadrement de
proximité ;
- appropriation insuffisante des procédures devant être immédiatement mobilisées en
situation de risque pour la sécurité des enfants accueillis ;
- L'absence d'une organisation éducative suffisamment précise et immédiatement
déployable :
- Les difficultés relatives aux circuits de signalement et de remontée d'événements ou
d'incidents au sein des structures auprès des autorités compétentes ;
- Aprés les six mois de la suspension partielle et provisoire, l'absence persistante d'une
maîtrise effective des risques liés au fonctionnement des structures ;
la persistance, la nature et le cumul des difficultés qui perdurent après la suspension partielle
et provisoire, période laissée au gestionnaire pour y remédier, et qui remettent en cause la
capacité même de celui-ci à garantir durablement l'exercice de la mission autorisée ;
l'écart significatif entre l'organisation décrite dans les documents transmis par l'association et
celle effectivement mobilisable ;
que les écarts concernent plusieurs composantes essentielles du fonctionnement de
l'établissement :
- La constitution et la stabilité des équipes
- L'organisation et la gouvernance de l'encadrement de proximité
- La traduction opérationnelle du projet d'établissement
- Le contenu concret de l'action éducative
que le suivi des injonctions adressées en avril 2026 a été marqué d'une rencontre le 7 juillet
suivant et d'une pré-instruction des pièces avec un tableau documenté par les autorités de
tutelle transmis à l'association le 23 juillet, afin de permettre au gestionnaire d'identifier
lisiblement les attendus ;
les constats issus de l'analyse des réponses apportées par l'association COALLIA aux dix
injonctions, complétée par la vérification réalisée sur site le 6 octobre 2026, permettent
d'identifier des manquements persistants, présentant un risque pour les mineurs et une
impossibilité de reprise de l'activité en sécurité ;
au vu de ces éléments, la nécessité de procéder à une cessation définitive de la totalité des
activités l'activité de la MECS « Le Regain » ;
Sur proposition conjointe, de Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse et de Monsieur le
Directeur Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est ;
DTPJJ — 30 Boulevard Saint-Ruf — CS 40345 -- 84025 AVIGNON Cedex 01 - Tél : 04.32.74.33.80 - Fax : 04.32.74.33.81
Département de Vaucluse — Rue Viala - 8490Y AVIGNUN Cedex ÿ — fel: 04.90 10.15.00 - tax : U4,YU.80. 13.58
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de la totalite des activités de la
maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 526
ARRETENT
Article 1:
A compter de sa notification, il est décidé la cessation définitive de la totalité des activités de la MECS « le
Regain » gérée par l'association COALLIA, d'une capacité de 10 places en internat, sise 10 rue de l'Arrousaire
84000 Avignon et Rue Vin Claret 84000 Avignon, ainsi que de la partie des « appartements diffus » d'une capacité
de 19 places situées dans le territoire de Vaucluse, pouvant accueillir des filles et garçons de 10 à 21 ans, aux
titres des articles 375 à 375-9 du Code Civil, du code de justice pénale des mineurs (CJPM), relative à l'enfance
délinquante et au titre du 1° de l'article L.312-1 du Code l'action Sociale et des Familles (CASF).
Conformément à l'article L. 313-17 du code de l'action sociale et des familles, les mesures nécessaires au
placement des personnes qui étaient accueillies au sein du service internat et des appartements diffus de la
maison d'enfant à caractère social « Le Regain » ont été prises.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié au président et au directeur de l'association gestionnaire.
Article 3 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux auprès de la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse
(Département de Vaucluse, Hôtel du Département, rue Viala - CS 60516, 84909 Avignon cedex 9) et
auprès du préfet du département, autorités signataires de cette décision ou d'un recours
administratif hiérarchique devant le ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du Tribunal Administratif de Nîmes {16, avenue
Feuchères 30941 NIMES CEDEX 09) ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 4 :
Le Préfet du département de Vaucluse, La présidente du Conseil Départemental de Vaucluse et le Directeur
Interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 8/10/2024 Avignon, le 8/10/7974
Le Préfet du Département de Vaucluse La Présid de Vaucluse
signe electroniquement par
1%) THIERRY SUQUET 1281897 >=
le 08 act. 2026 16:40:19 UTC+2 :
Dominique SANTONI
DTPJSI — 30 Boulevard Saint-Ruf- CS 40345 — 84025 AVIGNON Cedex 01 - Tél : 04.32.74.33.80 — Fax : 04.32.74.33.81
Département de Vaucluse — Rue Viala - 84909 AVIGNON Cedex 9 — Tél : 04.90. 16.15.00 — Fax : 04.90.86.13.58
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-10-08-00006 - Arrêté conjoint portant cessation définitive de la totalite des activités de la
maison d'enfants à caractère social "Le Regain" à Avignon gérée par l'Association COALLIA 527
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A
L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS
84-2026-10-01-00009
ARRETE PREFECTORAL PORTANT NOMINATION
DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL
DE VAUCLUSE DU FOND DE DEVELOPPEMENT
DE LA VIE ASSOCIATIVE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-10-01-00009 - ARRETE PREFECTORAL
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DU FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE
ASSOCIATIVE
528
||
PREFET
DE VAUCLUSE
L iberté
Egalité
Fraternité





ARRETE PREFECTORAL
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
DU FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE.



LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE




Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-3 et R.
133-13 ;

Vu le décret n o 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n o 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de
règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n o 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
;

Vu l'arrêté du 01 Juin 2026 portant modification des membres de la commission régional du fonds
de développement de la vie associative.

Vu le décret du Président de la République du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur
Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;

Vu le décret du Président de la République nommant M. Philippe KOSZYK directeur académique
des services de l'éducation nationale de Vaucluse à compter du 1er février 2024 ;

SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-10-01-00009 - ARRETE PREFECTORAL
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DU FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE
ASSOCIATIVE
529
SUR proposition de Monsieur le directeur académique des services départementaux de l'Education
Nationale de Vaucluse ;




A R R Ê T É




ARTICLE 1

Sont nommés membres du collège départemental les représentants suivants des collectivités
territoriales :

- Le représentant du Conseil départemental désigné par le président du conseil départemental de
Vaucluse,
- Les trois représentants des maires des communes et des présidents d'établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre désignés par l'Association des maires de Vaucluse,

ARTICLE 2

Sont désignés membres du collège départemental, en qualité de personnes qualifiées en raison de
leur engagement et compétence reconnus en matière associative dans les secteurs suivants :
jeunesse et éducation populaire, social et solidarité, environnement, éducation et enseignement,
solidarité internationale, santé, défense des droits, développement local rural, politique de la ville,
culture et insertion :

1. Sur proposition du fonds de solidarité et de promotion de la vie associative de Provence -
Alpes-Côte d'Azur :
Madame Hajni KISS AGOSTINI , association des Francas, membre de la commission régionale du
FNDVA de Provence Alpes Côte d'Azur ;

2. Sont également désignés :
- Madame Annie DERIVE
- Monsieur Michel GAMBEY
- Monsieur Marc MAILLET

ARTICLE 3

Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er octobre 2031.

ARTICLE 4

L'arrêté du 1 8 Décembre 2023 portant modification des membres de la commission
départementale du fonds de développement de la vie associative est abrogé.
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-10-01-00009 - ARRETE PREFECTORAL
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DU FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE
ASSOCIATIVE
530

ARTICLE 5

La secrétaire général e de la préfecture de Vaucluse et le directeur académique des services
départementaux de l'Education Nationale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de Vaucluse.



Fait à Avignon, le 1er octobre 2026


Le Préfet

Signé

Thierry SUQUET
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE A L'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS - 84-2026-10-01-00009 - ARRETE PREFECTORAL
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COLLEGE DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DU FOND DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE
ASSOCIATIVE
531
SOUS PREFECTURE D'APT
84-2026-10-05-00009
ARRÊTE du 05 octobre 2026 prononçant la
dénomination "COMMUNE TOURISTIQUE" à la
commune de MENERBES
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-05-00009 - ARRÊTE du 05 octobre 2026 prononçant la dénomination "COMMUNE
TOURISTIQUE" à la commune de MENERBES 532
PREFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-Préfecture d'Apt
Pôle Associations et réglementation
ARRÊTÉ du 05 octobre 2026
prononçant la dénomination « COMMUNE TOURISTIQUE »
à la commune de MENERBES
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code du tourisme et notamment les articles L. 133-11, L. 133-12, L. 113-15, R. 133-32 et
suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées de tourisme ;
Vu le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et
d'adaptation dans le secteur du tourisme  ;
Vu le décret n° 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de
tourisme ;
Vu la délibération n° 2026-91 de la séance du conseil municipal de Ménerbes du 30 juillet 2026
demandant la dénomination de commune touristique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er
avril 2026 portant classement de l'office de tourisme
intercommunal « Pays d'Apt Luberon » en catégorie II ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 donnant délégation de signature à M. Eric PIERRAT,
Sous-préfet d'Apt ;
Considérant que la dénomination de commune touristique peut être accordée selon la
procédure simplifiée prévue à l'article 3 du décret visé ci-dessus ;
Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur, et notamment
que la commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-05-00009 - ARRÊTE du 05 octobre 2026 prononçant la dénomination "COMMUNE
TOURISTIQUE" à la commune de MENERBES 533
Sur proposition du Sous-Préfet d'Apt,
A R R Ê T E
Article 1 er
: La commune de MENERBES (84560) est dénommée «  commune touristique » pour
une durée de cinq ans ;

Article 2 : Le dossier annexé au présent arrêté est consultable à la Sous-Préfecture d'Apt ;
Article 3 : Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement d'Apt, Monsieur le Maire de Ménerbes
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera adressée au bureau
des destinations touristiques de la direction générale des entreprises ;
Apt, le 05 octobre 2026
Pour le Préfet
Et par délégation
Le Sous-Préfet d'Apt,
SIGNÉ
Eric PIERRAT
SOUS PREFECTURE D'APT - 84-2026-10-05-00009 - ARRÊTE du 05 octobre 2026 prononçant la dénomination "COMMUNE
TOURISTIQUE" à la commune de MENERBES 534
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-10-05-00004
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11
octobre 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00004 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 535
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1, L.211-1 à L.211-4 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III et les articles R.331-27 , R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et
L.131-16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00004 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 536
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Renaud LAFOND, représentant le
« Moto-Club Mazanais », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 10 et 11 octobre
2026, une épreuve motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Carpentras) et de la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu le visa d'organisation n° 26/0809 délivré par de la Fédération Française de Moto (FFM)
en date du 18 septembre 2026 et le visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence
(LMRP) en date du 08 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 23 septembre 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
La manifestation dénommée « 32ème Ronde Mazanaise », déclarée par Monsieur Renaud
LAFOND, représentant le « Moto-Club Mazanais », le 10 et 11 octobre 2026 , est autorisée
sous réserve du respect des prescriptions prévues dans le présent arrêté.
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motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 537
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Renaud LAFOND.
Cette manifestation est une compétition d'endurance motos tout terrain.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
La présente autorisation est accordée pour l'organisation de la manifestation telle qu'elle
est présentée dans le dossier de demande qui correspond à l'itinéraire annexé au présent
arrêté et aux conditions suivantes :
samedi 10 octobre :
• contrôles administratifs et techniques de 16h30 à 19h30
dimanche 11 octobre :
• contrôles administratifs et techniques de 07h00 à 08h00
• tour de reconnaissance et mise en grille (solo 02h00) de 08h45 à 09h15
• manche (solo 02h00) de 09h30 à 11h30
• tour de reconnaissance et mise en grille (équipage 04h00) de 12h15 à 12h45
• manche (équipage 04h00) de 13h00 à 17h00
• remise des prix (solo 02h00) à 14h00
• remise des prix (équipage 04h00) à 17h30
Le nombre de participants admis est de 180 pilotes maximum et le public attendu est
d'environ 300 personnes.
Le parcours est un circuit de 11 km, situé sur le circuit privé « Blanc Moto » de la ferme
Morel. Il passe sur les communes de Blauvac, Malemort-du-Comtat et Méthamis.
Article 3 : sécurité routière
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article 4 : dispositif de sécurité
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
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motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 538
Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
• les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
• la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
• les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
Article 5 : dispositif vigipirate
L'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Article 6 : dispositions environnementales
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Rappel aux équipes et aux spectateurs sur l'usage de cigarettes qui est rigoureusement
interdit et ce y compris pour les commissaires de course.
Article 7 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
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motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 539
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 8 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l'article R. 331-45 du Code du Sport.
Article 9: droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 11 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes
- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution de l'arrêté
Le sous-sréfet de Carpentras, les maires de Blauvac, Malemort-du-Comtat et Méthamis, le
directeur départemental des territoires, le d irecteur académique des services de
l'éducation nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse
(EDCF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Carpentras) et la
présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au représentant de
l'association « Moto-Club Mazanais ».
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
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motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 540
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motocycliste intitulée « 32ème Ronde Mazanaise » le 10 et 11 octobre 2026 541
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-10-05-00003
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant
autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11
octobre 2026
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00003 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 542
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1, L.211-1 à L.211-4 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1 er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III et les articles R.331-27 , R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et
L.131-16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 543
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents
de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à
l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Richard KASPARIAN,
représentant l'association « Provence Trial Classic », en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser du 09 au 11 octobre 2026, une épreuve motocycliste intitulée « Ventoux Trial
Classic » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du directeur départemental des territoires, du directeur académique
des services de l'éducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), du directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Vaison-la-Romaine) et de la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux ;
Vu le visa d'organisation n° 26/0704 délivré par de la Fédération Française de Moto (FFM)
en date du 23 juillet 2026 et le visa de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP)
en date du 22 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 23 septembre 2026 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
La manifestation dénommée « Ventoux Trial Classic », déclarée par Monsieur Richard
KASPARIAN, représentant l'association « Provence Trial Classic », du 09 au 11 octobre
2026, est autorisée sous réserve du respect des prescriptions prévues dans le présent
arrêté.
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 544
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Thierry AUBERT.
Cette manifestation est une compétition de moto de trial ancienne.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
La présente autorisation est accordée pour l'organisation de la manifestation telle qu'elle
est présentée dans le dossier de demande qui correspond à l'itinéraire annexé au présent
arrêté et aux conditions suivantes :
vendredi 09 octobre :
• contrôles administratifs et techniques de 09h00 à 19h00
samedi 10 octobre :
• compétition de 08h45 à 18h20
• réunion du jury de 18h30 à 19h00
dimanche 11 octobre :
• compétition de 08h45 à 18h20
• réunion du jury de 18h30 à 18h45
• remise des prix de 18h45 à 19h30
Le nombre de participants admis est de 440 pilotes maximum et le public attendu est
d'environ 700 personnes.
Le parcours est constitué de trois boucles et comprend 18 zones d'évolution totalement
banderolées et identifiées. Il passe sur les communes de Malaucène, Beaumont-du-
Ventoux, Entrechaux et Le Barroux.
Article 3 : sécurité routière
L'organisateur met en place les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité de l'itinéraire ;
la présence de signaleurs, tous équipés d'un gilet de couleur claire de classe 2, aux
intersections, carrefours giratoires et aux points significatifs, est impérative.
Les pilotes sont tenus de se conformer strictement au code de la route en dehors des
zones d'évolution et devront circuler en file indienne, le plus à droite possible, sur les
départementales empruntées.
L'organisateur est responsable de la mise en place, de l'entretien ainsi que la dépose de
toute signalisation temporaire réglementaire, nécessaire au bon déroulement de l'épreuve.
Les personnes posant la signalisation devront porter des gilets de signalisation.
Des panneaux d'information destinés aux riverains sont installés 10 jours avant l'épreuve.
Interdiction d'implantation d'obstacles latéraux (points durs) sur le domaine public routier.
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 545
Arrêt ou interruption immédiate de l'épreuve en cas d'urgence.
La chaussée et ses accotements devront être nettoyés et ce, dès la fin de l'épreuve, et
avant la remise en circulation, le cas échéant.
Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en totalité
en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et
de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'organisateur doit réaliser un état des lieux des routes départementales avant le
déroulement de l'épreuve. A sa charge de prendre contact avec le gestionnaire de la voirie,
le chef du centre de Vaison-la-Romaine 04 90 67 99 64.
Article 4 : dispositif de sécurité
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Garantir en permanence les accès libres pour les véhicules d'incendie et de secours
(largeur minimale de 3 mètres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou
largeur minimale de 5 mètres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau
incendie en organisant notamment le stationnement des véhicules, le positionnement des
infrastructures mobiles…
Prévoir plusieurs points d'accès, judicieusement répartis, réservés aux secours sur
l'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des véhicules de secours. Si
besoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.
Formaliser un ou plusieurs points de rendez-vous avec les secours en fonction de la
topographie du parcours.
Mettre en place des extincteurs appropriés aux risques.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
Sensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes
et des artifices :
• affichage de pancartes (parkings, zone de départ, zone d'arrivée…)
• diffusion de message (si sonorisation)
Débroussailler, conformément au code forestier, les zones suivantes :
• les voies d'accès du public, sur le domaine privé, sur une largeur de 10 mètres de
part et d'autre
• la zone public sur une profondeur périphérique de 50 mètres
• les zones techniques et logistiques (parking, scène,…) sur une profondeur
périphérique de 50 mètres
Avant le début de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions météorologiques
favorables au déroulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 546
Article 5 : dispositif vigipirate
L'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur
le site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides
Article 6 : dispositions environnementales
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Rappel aux équipes et aux spectateurs sur l'usage de cigarettes qui est rigoureusement
interdit et ce y compris pour les commissaires de course.
Aucune moto, sauf secours, ne doit être autorisée à circuler en dehors du circuit indiqué
dans le dossier. Une information doit être délivrée par l'organisateur portant sur le
caractère éphémère du circuit emprunté par la course et sur l'interdiction de circuler une
fois la manifestation achevée.
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 547
se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 8 : sanctions pénales
Toute infraction aux prescriptions prévues par le présent arrêté est passible des sanctions
prévues à l'article R. 331-45 du Code du Sport.
Article 9: droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
Article 10 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 11 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral peut être contesté auprès du tribunal administratif de Nîmes
- 16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 12 : exécution de l'arrêté
Le sous-sréfet de Carpentras, les maires de Malaucène, Beaumont-du-Ventoux, Entrechaux
et Le Barroux, le directeur départemental des territoires, le d irecteur académique des
services de l'éducation nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de
Vaucluse (EDCF), le directeur départemental des services d'incendie et de secours (Vaison-
la-Romaine) et la présidente du parc naturel régional du Mont-Ventoux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est
adressée au représentant de l'association « Provence Trial Classic ».
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00003 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 548
LISTE COMMISSAIRES
BOAGLIO Brigitte 075989
DELANNOY Florence 75987
FRANCINI olivier 364106
RIBES lionel 368323
cheval/bertranon claude 125946
AMALRIC alain 387498
LUXEMBOURG daniel 129068
RIQUE lionel 409866
ROUSSEAU didier 173224
SARTRE nathalie 299276
MOUGEL dominique 298725
MAURAND francisca 298724
DUPONT marie christine 273614
DUPONT dominique 9413
BLAES christine 487433
cesarini justine 498726
ORNAQUE richard 444885
ROCHET serge 377363
PEUGET christian 459942
PAYAN /dancygie babeth 521773
VIRAYIE franck 383001
ROSTAND philippe 374511
MANFREDI daniel 130680
GALLEGO yves 242815
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 549
LISTE DES SIGNALEURS
BODON DOMINIQUE TEL 06 64 44 70 54 PDC N° 26AS32210
REYNAUD, Jean Claude Tél 06 60 57 31 41 PDC N° 19AS64126
ROMMEL, Guy Tél 0663345251 PDC N° 229623
CHAUVET Hervé Tél 062923 68 85 PDC N° 717557
FRIAUD Hervé Tél 06 09 02 05 08 PDC N° 770203200919
CARUANA Bernard Tél 06 71 93 30 68 PDC N° 23AJ44535
FONTIN Jean-François Tél 06 81 40 41 86 PDC N° 781184240913
HABLOT Robert Tél 07 82 86 74 58 PDC N° 18AD29683
MARCELIN Yves Tél 06 70 19 12 13 PDC N° 73 7843
DUMONT Patrick Tél 06 78 03 08 95 PDC N° 1555234058
FABRE Jean-Pierre Tél 06 33 33 01 32 PDC N° 24AP90099
MARCELIN Alain Tél 07 61 42 10 28 pdc N° 25AD18779
CHARLES Christian Tél 06 60 92 20 59 PDC N° 830584230375
DUNY Jean-Noël Tél 06 77 81 43 42 PDC N° 801207200375
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00003 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 550
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motocycliste intitulée « Ventoux Trial Classic » du 09 au 11 octobre 2026 551
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SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2026-10-05-00002
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 21 juillet
2026 relatif à l'homologation de la piste de
motocross de la Grange Neuve située à
Saint-Christol
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00002 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 juillet 2026 relatif à l'homologation de la piste de motocross de la Grange Neuve située à Saint-Christol 554
E 3
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026
relatif à l'homologation de la piste de motocross de la Grange Neuve
située à Saint-Christol
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Nationale du Mérite
Vu le décret du 14 février 2024 publié au journal officiel du 15 février 2024, portant
nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 publié au journal officiel du 20 novembre 2025, portant
nomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualité de sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 juin 2026 portant délégation de signature à M. Yoann
TOUBHANS, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2026 portant renouvellement de l'homologation de la piste
de motocross de la Grange Neuve située à Saint-Christol ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er :
Le plan annexé à l'arrêté du 21 juillet 2026 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent
arrêté.
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00002 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 juillet 2026 relatif à l'homologation de la piste de motocross de la Grange Neuve située à Saint-Christol 555
Article 2 : publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 3 : exécution
Le sous-préfet de Carpentras, le maire de Saint-Christol, le directeur départemental des
territoires, le directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours (Carpentras), et le
commandant du groupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF) sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
président du « Moto Racer Club d'Albion ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Yoann TOUBHANS
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du code du sport, sans préjudice s'il y a lieu des pénalités
plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-10-05-00002 - ARRETE DU 05 OCTOBRE 2026 portant modification de l'arrêté
préfectoral du 21 juillet 2026 relatif à l'homologation de la piste de motocross de la Grange Neuve située à Saint-Christol 556