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Paris, le 24 octobre 2025ARRETE N° 2025-01407modifiant provisoirement la circulation à Paris 16°"°à l'occasion du Forum de la Paixles 29 et 30 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 23 octobre 2025 ;Considérant la tenue du Forum de la Paix les 29 et 30 octobre 2025 a Paris 16°;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les régles de circulation aParis 16°TM¢ les 29 et 30 octobre 2025;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE :Article 1°La circulation de tout véhicule à moteur est interdite les 29 et 30 octobre 2025 de06h00 à 21h00 dans les portions de voies suivantes à Paris 16°" :- place du Trocadéro et du 11 novembre, côté parvis, sur la voie de circulation laplus à droite, entre la rue Benjamin Franklin et l'avenue du Président Wilson;- avenue du Président Wilson, entre la place du Trocadéro et du 11 novembre etla place d'léna, côté pair, sur la voie de bus et la voie de circulation la plus adroite.Article 2Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.

















Article 3Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levéesou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Pour le Préfet de Police,La Sous-PréféteDirectrice Adjointe du CabinetSignéElise LAVIELLE









ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01407 DU 24 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.