PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-164
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arrêté interdiction free party Gironde (2
pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste
du jury criminel. (23 pages) Page 6
33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet
de la Gironde. (10 pages) Page 30
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-17-00003
2025-07-17 arrêté interdiction free party Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arrêté interdiction free party Gironde 3
Cabinetz a Direction des SécuritésPREFET Bureau de la sécurité intérieureDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 17 JUIL, 2025portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son susceptible d'être utilisé lorsd'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur le département de laGirondeLe préfet de la GirondeVU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9et R 211-27 à R211-30 ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 etL2214-4;VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contrele terrorisme ;VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant délégation de signature à monsieur Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécuritéintérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclarationpréalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestationnon-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyensappropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière desécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques sérieux de désordre ; |CONSIDÉRANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure a permis dedéceler que les collectifs « JimB, WSP & PNTK », « INFRABASK, EKO6TEM, HPK et le J » ainsi que« Spirale Crabe Familly » projettent l'organisation d'un rassemblement festif à caractère musicalintitulé « TEKNO-Circus» dans le département de la Gironde les 18, 19 et 20 juillet 2025 dont le lieuprécis est inconnu à ce jour ;CONSIDÉRANT que les renseignements territoriaux détectent régulièrement sur les réseaux sociauxdes invitations à participer à un rassemblement festif de caractère musical sur le département de laGironde ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arrêté interdiction free party Gironde 4
CONSIDÉRANT, notamment, le rassemblement non déclaré qui s'est tenu à Bordeaux les 1* et 2février 2025, dans le quartier des bassins à flots, attirant au sein d'un hangar désaffecté jusqu'à 500personnes venues y participer; qu'à l'occasion de ce rassemblement, les forces de sécuritéintérieure ont été la cible de violences et jets de projectiles ;CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festifà caractère musical sur le département de la Gironde pour la période du 18 au 20 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblementssont de nature à provoquer, d'une part, des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ainsique, d'autre part, durant cette période de forte chaleur, un risque naturel d'incendie ;CONSIDÉRANT, enfin, qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasanté et la tranquillité publics ;SUR PROPOSITION de monsieur le directeur de cabinet ;ARRÊTEArticle 1": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite surl'ensemble du département de la Gironde, à compter du jeudi 17 juillet 2025 à 20h00 et jusqu'aulundi 21 juillet 2025 à 08h00.Article 2; La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptibled'être utilisé pour une manifestation non déclarée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter du jeudi 17 juillet2025 à 20h00 et jusqu'au lundi 21 juillet 2025 à 08h00.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4; Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. IIpeut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communesdu département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Pour le préfet,le sous-préfat, directeur de cabinet
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00003 - 2025-07-17 arrêté interdiction free party Gironde 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-17-00001
Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste
du jury criminel.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel.6
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté durelatif à la formation de la liste du jury criminelpour l'année 2026Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l'ordonnance du 17 novembre 1944 relative à la constitution du jury criminel, modifiée parl'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 ;VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et lejury d'assises,VU les articles 259 et suivants du code de procédure pénale,VU le décret n° 2023-1256 du 31 décembre 2024 du ministre de l'économie, des finances et de larelance , authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy,de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le résultat du recensement général de la population en vigueur au 1° janvier 2025,SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,ARRÊTEArticle premier : Le nombre de jurés à inscrire sur la nouvelle liste du jury criminel de la Gironde pourl'année 2026 est fixé à :MILLE TROIS CENT NEUF (1 309)Article 2 : Ce nombre est réparti conformément aux indications des tableaux joints.Article 3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, Mesdames et Messieurs lesmaires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la première présidente de la cour d'appel deBordeaux. 1 9 AVR. 2025Fait à Bordeaux, lePour PRÉ délégation,la Secrelg
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/1
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BLAYE 1er Arrond._2
Page 1
CANTONS
35
Anglade 1 3 AngladeEyransBayon sur gironde
1 3 Bayon sur GirondeSaint Seurin de BourgSamonacBlaye 5 15 Blaye
Bourg 2 6 Bourg
Braud et Saint Louis 4 12 Saint Ciers sur GirondeSaint Ciers sur GirondeCampugnan
4 12 Cartelègue
CartelègueMazionSaint PaulSaint Seurin de CursacBerson
3 9 BersonCarsPlassacComps
1 3 GauriacGauriacVilleneuveEtauliers 1 3 Etauliers
Fours
2 6 Saint Martin LacaussadeSaint AndronySaint Genès de Blaye
ARRONDISSEMENT DE BLAYE (1
er) 1er janvier 2025
76 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
C
A
N
T
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D
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L
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T
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A
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BLAYE 1er Arrond._2
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Saint Martin LacaussadeLansac
2 6 Teuillac
MombrierSaint Ciers de CanesseSaint Trojan Teuillac Reignac1 3 Reignac1 3 Val de Livenne
Pleine Selve
1 3 Saint Aubin de BlayeSaint Aubin de BlayeSaint PalaisPrignac et Marcamps1 3 Prignac et Marcamps
Pugnac 2 6 Pugnac
Tauriac 1 3 Tauriac
41
3 9 Val de Virvée
Cavignac 2 6 Cavignac
Cézac 2 6 Cézac
Civrac de Blaye 2 6 Saint MariensSaint MariensCubnezais
3 9 CubnezaisMarcenaisMarsasCubzac les Ponts 2 6 Cubzac les Ponts
Donnezac
3 9 Saint Girons d'Aiguevive
GénéracSaint Girons d'AigueviveSaint Vivien de BlayeSaugonGauriaguet2 6 GauriaguetVirsacLaruscade 2 6 Laruscade
Peujard 2 6 Peujard
Saint André de Cubzac 10 30 Saint André du Cubzac
I
R
E

3313
Val de Livenne
(St Caprais de Blaye + Marcillac)
L
E
N
O
RD
G
I
R
O
ND
E
332
0
Val de Virvée
Aubie et Espessas Saint Antoine Salignac
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BLAYE 1er Arrond._2
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Saint Christoly de Blaye 1 3 Saint Christoly de Blaye
Saint Gervais 3 9 Saint GervaisSaint Laurent d'ArceSaint Savin 3 9 Saint Savin
Saint Yzan de Soudiac 2 6 Saint Yzan de Soudiac
2 76 31 76 222
0
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel. 10
BORDEAUX 2ème Arrond._2
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CANTONS
BORDEAUX 1 (3302)
207
Bordeaux 1 35 105 Bordeaux
BORDEAUX 2 (3303) Bordeaux 2 39 117 Bordeaux
BORDEAUX 3 (3304) Bordeaux 3 38 114 Bordeaux
BORDEAUX 4 (3305) Bordeaux 4 51 153 Bordeaux
BORDEAUX 5 (3306) Bordeaux 5 43 129 Bordeaux
35 Bruges 16 48 Bruges
Le Bouscat 19 57 Le Bouscat
37
Ayguemortes les Graves
3 9 BeautiranBeautiranIsle Saint GeorgesLa Brède4 12 La Brède
Cabanac et Villagrains 2 6 Cabanac et Villagrains
Cadaujac 5 15 Cadaujac
Castres Gironde 2 6 Castres Gironde
Léognan 8 24 Léognan
Martillac 3 9 Martillac
Saint Médard d'Eyrans 3 9 Saint Médard d'Eyrans
Saint Morillon 1 3 Saint Morillon
Saint Selve 3 9 Saint Selve
Saucats 3 9 Saucats
38
Bouliac 17 51 FloiracFloirac
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX (2ème) 1
er janvier 2025
803 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
LE BOUSCAT
(3307)
LA BREDE
3308
CENON
(3309)
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BORDEAUX 2ème Arrond._2
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Cenon 21 63 Cenon
42
Baurech
1 3 BaurechMadiracSaint Genes de LombaudBonnetan
2 6 CamarsacCamarsacLoupesCroignon
2 6 CursanCursanLe PoutLignan de Bordeaux 4 12 SadiracSadiracCambes 1 3 Cambes
Camblanes et Meynac 3 9 Camblanes et Meynac
Carignan de Bordeaux 3 9 Carignan de Bordeaux
Cénac 2 6 Cénac
Créon 4 12 Créon
Fargues Saint Hilaire 3 9 Fargues Saint Hilaire
Latresne 3 9 Latresne
Pompignac 3 9 Pompignac
Quinsac 2 6 Quinsac
Saint Caprais de Bordeaux 3 9 Saint Caprais de Bordeaux
Salleboeuf 2 6 Salleboeuf
Tresses 4 12 Tresses
4
Haux
2 6 TabanacLe TourneTabanacBlésignac
2 6 La SauveLa SauveSaint Léon
37
Artigues près Bordeaux 7 21 Artigues près Bordeaux
Bassens 6 18 Bassens
Lormont 19 57 Lormont
Montussan 3 9 Montussan
(3309)
CREON
(3311)
L'ENTRE
DEUX MERS *
(3312)
LORMONT
(3317)
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BORDEAUX 2ème Arrond._2
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Yvrac 2 6 Yvrac
42 Le Haillan 9 27 Le Haillan
Mérignac 1 33 99 Mérignac
41
Martignas sur Jalles 6 18 Martignas sur Jalles
Saint Jean d'Illac 8 24 Saint Jean d'Illac
Mérignac 2 27 81 mérignac
44
Canéjean 5 15 Canéjean
Cestas 13 39 Cestas
Pessac 1 26 78 Pessac
46 Gradignan 20 60 Gradignan
Pessac 2 26 78 Pessac
50
Blanquefort 13 39 Blanquefort
Eysines 19 57 Eysines
Ludon Médoc 4 12 Ludon Médoc
Parempuyre 8 24 Parempuyre
Le Pian Médoc 6 18 Le Pian Médoc
42
Ambarès et Lagrave 13 39 Ambarès et Lagrave
Ambès 3 9 AmbèsSaint Vincent de PaulBeychac et Cailleau2 6 Beychac et Cailleau
Carbon Blanc 6 18 Carbon Blanc
Saint Loubès 8 24 Saint Loubès
Saint Louis de Montferrand 2 6 Saint Louis de Montferrand
Saint Sulpice et Cameyrac 4 12 Saint Sulpice et Cameyrac
Sainte Eulalie 4 12 Sainte Eulalie
41
Saint Aubin de Médoc 6 18 Saint Aubin de Médoc
Saint Médard en Jalles 26 78 Saint Médard en Jalles
Le Taillan Médoc 9 27 Le Taillan Médoc
SUD MEDOC** (3330) 4 Macau 4 12 Macau
41 Talence 36 108 Talence
Bègles 5 15 Bègles
52 Villenave d'Ornon 33 99 Villenave d'Ornon
Bègles 19 57 Bègles
19 cantons 803
70 communes et groupements 803
MERIGNAC 1
(3318)
MERIGNAC 2
(3319)
PESSAC 1
(3323)
PESSAC 2
(3324)
LES PORTES
DU
MEDOC
(3325)
LA PRESQU'ILE
(3326)
SAINT MEDARD
EN JALLES
(3328)
TALENCE
(3331)
VILLENAVE D'ORNON
(3333)
2 406
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BORDEAUX 2ème Arrond._2
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* Canton l'Entre Deux Mers (3312) : partie intégrée dans l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement de Bordeaux (2ème)
** Canton Sud Médoc (3330) : partie intégrée dans l'arrondissement de LESPARRE (4ème) mais commune rattachée à l'arrondissement de Bordeaux (2ème)
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LANGON 3ème Arrond._2
Page 8
CANTONS
1 3 Porte de Benauge
EscoussansLadauxSaint Pierre de BatSoulignacBaigneaux
3 9 Targon
BellebatFrontenacMartresMontignacSaint Genis du BoisTargonBeguey1 3 BegueyLaroqueBellefond
1 3 Romagne
CessacCourpiacFaleyrasLugassonRomagneCapian1 3 CapianLestiac sur GaronneCardan
2 6 PailletPaillet
ARRONDISSEMENT DE LANGON (3ème) 1er janvier 2025
104 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
L

E
N
T
R
E

D
E
Porte de Benauge (Arbis+Cantois)
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LANGON 3ème Arrond._2
Page 9
26
Villenave de RionsCaudrot
2 6 Caudrot
Saint Germain de GraveSaint Laurent du BoisSaint Laurent du PlanSaint MartialSainte Foy la LongueCoirac
2 6 Loupiac
DonzacGornacLoupiacMourensOmetGabarnac
1 3 Sainte Croix du MontMonprimblancSainte Croix du MontSaint Macaire
5 15 Saint MacaireSaint MaixantSaint Pierre d'AurillacLe Pian sur GaronneSaint André du Bois
2 6 VerdelaisSaint Martin de SescasSemensVerdelaisCadillac2 6 Cadillac
Langoiran 2 6 Langoiran
Rions 1 3 Rions
Balizac
4 12 Saint Symphorien
HostensLouchatsOrigneSaint Léger de BalsonSaint SymphorienLe Tuzan
E
U
X

M
E
R
S

3312
LES LANDES
DE GRAVES
(3315)
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LANGON 3ème Arrond._2
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21
Arbanats
3 9 IllatsIllatsVireladeBudos
3 9 LandirasGuillosLandirasSaint Michel de RieufretBarsac2 6 BarsacPujols sur CironCérons 2 6 Cérons
Podensac 3 9 Podensac
Portets 2 6 Portets
Preignac 2 6 Preignac
Aillas
3 9 Coimères
AurosBerthezBrouqueyranCoimèresLadosSigalensAuriolles
1 3 Cazaugitat
CaumontCazaugitatLanderouatListrac de DurèzeMassugasSaint Antoine du QueyretSoussacBagas
1 3 Saint Hilaire de la Noaille
Les EsseintesLoubensMontagoudinSaint Hilaire de la NoailleSaint Sève
LES LANDES
DE GRAVES
(3315)
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327)
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LANGON 3ème Arrond._2
Page 11
25
Barie
2 6 Savignac
BassanneBrannensPondauratPuybarbanSavignacBlaignac
1 3 FontetFloudèsFontetLoupiac de La RéoleBlasimon
2 6 BlasimonMauriacMérignasRuchCleyrac 2 6 Sauveterre de GuyenneSauveterre de GuyenneCastelvieil
1 3 Saint Brice
DaubèzeSaint BriceSaint Félix de FoncaudeSaint Hilaire du BoisSaint Martin de LermSaint Martin du PuySaint Sulpice de PommiersCours de Monségur
3 9 Monségur
DieulivolMonségurLe PuySaint vivien de MonségurSainte GemmeTaillecavatCastelmoron d'AlbretCouturesLanderrouet sur ségur
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327)
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LANGON 3ème Arrond._2
Page 12
Mesterrieux 1 3 RoquebruneNeuffonsRimonsRoquebruneSaint Sulpice de GuilleraguesFossés et Baleyssac
1 3 Lamothe LanderronLamothe LanderronSaint Michel de LapujadeCamiran
2 6 Gironde sur Dropt
CasseuilGironde sur DroptMorizèsSaint ExupéryBourdelles
1 3 MongauzyHureMongauzyNoaillacPellegrue 1 3 PellegrueSaint FermeLa Réole 3 9 La Réole
Aubiac
2 6 Bernos Beaulac
Bernos BeaulacCazatsLignan de BazasMarimbaultLe NizanBieujac
3 9 Castets et Castillon
Castets et CastillonSaint LoubertSaint Pardon de ConquesSaint Pierre de MonsBirac
2 6 Cudos
CudosGajac
LE REOLAIS
ET
LES BASTIDES
(3327)
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LANGON 3ème Arrond._2
Page 13
32
Gans 2 6 Cudos
Saint CômeSauviacBommes
3 9 FarguesFarguesMazèresSauternesLeogeats 2 6 RoaillanRoaillanBourideys
2 6 Villandraut
CazalisLucmauPréchacVillandrautCauvignac
1 3 Lerm et Musset
LabescauLavazanLerm et MussetMarionsMasseillesSendetsCours les Bains
1 3 GrignolsGrignolsSillasEscaudes
1 3 Saint Michel de Castelnau
GiscosGoualadeLartigueSaint Michel de CastelnauNoaillan
2 6 NoaillanPompejacUzesteBazas 4 12 Bazas
Captieux 1 3 Captieux
SUD GIRONDE
(3329)
SUD GIRONDE
(3329)
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LANGON 3ème Arrond._2
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Langon 6 18 Langon
Toulenne 2 6 Toulenne
4 cantons 104 50 communes et groupements 104 312
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LESPARRE 4ème Arrond._2
Page 15
CANTONS
34
Bégadan
2 6 Bégadan Civrac en MédocValeyracBlaignan-Prignac en Médoc
1 3 Blaignan-Prignac en MédocCouquèquesSaint Christoly de MédocSaint Yzan de MédocCissac Médoc2 6 Cissac Médoc
Gaillan en Médoc 2 6 Gaillan en Médoc
Grayan et l'Hôpital
4 12 Grayan et l'HôpitalJau Dignac et LoiracTalaisVensacLesparre Médoc5 15 Lesparre Médoc
Naujac sur Mer
2 6 Saint Germain d'EsteuilOrdonnacSaint Germain d'EsteuilPauillac 6 18 PauillacSaint EstèpheQueyrac 1 3 Queyrac
Saint Julien Beychevelle 1 3 Saint SauveurSaint SauveurSaint Seurin de Cadourne 2 6 VertheuilVertheuil
ARRONDISSEMENT DE LESPARRE (4ème) 1
er janvier 2025
76 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
NORD
MEDOC
(3322)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel. 22
LESPARRE 4ème Arrond._2
Page 16
Saint Vivien de Médoc 1 3 Saint Vivien de Médoc
Soulac sur Mer 2 6 Soulac sur Mer
Vendays Montalivet 2 6 Vendays Montalivet
Le Verdon sur Mer 1 3 Le Verdon sur Mer
42
Arsac 3 9 Arsac
Avensan 2 6 Avensan
Brach 3 9 Sainte HélèneSainte HélèneCarcans 2 6 Carcans
Castelnau de Médoc 5 15 Castelnau de Médoc
Cussac Fort Médoc 2 6 Cussac Fort Médoc
Hourtin 3 9 Hourtin
Lacanau 4 12 Lacanau
Arcins
2 6 LamarqueLabardeLamarqueListrac Médoc 2 6 Listrac Médoc
Margaux-Cantenac 2 6 Margaux
Moulis en Médoc 2 6 Moulis en Médoc
Le Porge 3 9 Le Porge
Saint Laurent Médoc 4 12 Saint Laurent Médoc
Le Temple
2 6 SalaunesSalaunesSaumosSoussans 1 3 Soussans
2 cantons 76 31 communes 76 228
SUD
MEDOC
(3330)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel. 23
LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 17
CANTONS
Baron 3 9 Saint Quentin de BaronSaint Quentin de BaronBelves de Castillon
3 9 Castillon la Bataille
Castillon la BatailleGardegan et TourtiracSaint Philippe d'AiguilleLes Salles de CastillonBossugan
3 9 Rauzan
Civrac sur DordogneMouliets et VillemartinPujolsRauzanSaint Jean de BlaignacSaint Pey de CastetsSaint Vincent de PertignasSainte FlorenceBranne
2 6 BranneGrézillacCabaraGuillac
1 3 Naujan et Postiac
JugazanLugaignacNaujan et PostiacSaint Aubin de BranneCamiac et Saint Denis
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE (5ème) 1
er janvier 2025
122 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
LES
COTEAUX
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel. 24
LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 18
28 Daignac
2 6 EspietDardenacEspietTizac de CurtonCoubeyrac
1 3 Flaujagues
DoulezonFlaujaguesJuillacSainte RadegondeGénissac
3 9 GénissacMoulonNérigeanGensac 1 3 GensacPessac sur DordogneSaint Emilion 1 3 Saint Emilion
Sainte Etienne de Lisse
1 3 Sainte ColombeSaint Genes de CastillonSaint HippolyteSainte ColombeSaint Germain du Puch2 6 Saint Germain du Puch
Saint Laurent des Combes
1 3 VignonetSaint Pey d'ArmensVignonetSaint Sulpice de Faleyrens 1 3 Saint Sulpice de Faleyrens
Sainte Terre 1 3 Sainte Terre
Saint Magne de Castillon 2 6 Saint Magne de Castillon
Libourne 20 60 LibourneArveyresLes Billaux
2 6 Les BillauxCadarsacLa lande de PomerolPomerolAsques
2 6 Cadillac en FronsadaisCadillac en Fronsadais
DE
DORDOGNE
(3310)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00001 - Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la formation de la liste du jury criminel. 25
LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 19
44
Saint Romain la VirvéeFronsac
2 6 Fronsac

Saint Germain de la RivièreSaint Michel de FronsacLugon et l'Ile du Carnay
2 6 Lugon et l'Ile du CarnayTarnesVéracMouillac
2 6 Périssac (Nord Gironde 3320)
La Rivière
2 6 VillegougeSaillansSaint AignanVillegougeGalgon 2 6 Galgon
Izon 5 15 Izon
La Lande de Fronsac 2 6 La Lande de Fronsac
Vayres 3 9 Vayres
Abzac 2 6 Abzac
Les Artigues de Lussac 1 3 Les Artigues de LussacNéacBayas
2 6 Saint Martin du BoisSaint Martin de LayeSaint Martin du BoisSavignac de l'IsleBonzac2 6 SablonsSablonsCamps sur l'Isle
3 9 Saint Seurin sur l'IsleSaint Antoine sur l'IsleSaint Seurin sur l'IsleChamadelles 2 6 Les PeinturesLes PeinturesCoutras 7 21 Coutras
Le Fieu
LIBOURNAIS
FRONSADAIS
(3316)
Saint Genes de Fronsac (Nord Gironde 3320)*Périssac (Nord Gironde 3320)*
LE
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LIBOURNE 5ème Arrond._2
Page 20
40
Porchères 2 6 Porchères
Saint Christophe de DoubleFrancs
2 6 Petit Palais et Cornemps
GoursPetit Palais et CornempsPuynormandSaint CibardSaint Sauveur de PuynormandTayacGuîtres1 3 Guîtres
Lagorce 1 3 Lagorce
Lapouyade
2 6 MaransinMaransin Tizac de LapouyadeLes Eglisottes et Chalaures 2 6 Les Eglisottes et Chalaures
Lussac 1 3 Lussac
Montagne 1 3 Montagne
Puisseguin 1 3 PuisseguinSaint Christophe des BardesSaint Ciers d'Abzac 1 3 Saint Ciers d'Abzac
Saint Denis de Pile 5 15 Saint Denis de Pile
Saint Médard de Guizières 2 6 Saint Médard de Guizières
10
Pineuilh 5 15 PineuilhSaint Avit Saint NazaireCaplong
1 3 Saint André et Appelles
EynesseSaint André et AppellesSaint Avit de SoulègeSaint Quentin de CaplongLes Lèves et Thoumeyragues
2 6 Les Lèves et Thoumeyragues
LigueuxMargueronLa RoquilleRiocaud
LE
NORD
LIBOURNAIS
(3321)
LE
REOLAIS
ET LES
BASTIDES**
(3327)
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LIBOURNE 5ème Arrond._2
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Saint Philippe du SeignalSainte Foy la Grande 2 6 Sainte Foy la Grande
3 cantons 122 50 communes et groupements 122 366
* Communes rattachées à l'arrondissement de LIBOURNE (5ème) mais intégrées au canton Nord Gironde (3320) de l'arrondissement de BLAYE (1er)
** Le Réolais et les Bastides (3327) : partie de canton intégrée à l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement de LIBOURNE (5
è
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ARCACHON 6ème Arrond._2
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CANTONS
43
Andernos les Bains 10 30 Andernos les Bains
Arès 5 15 Arès
Audenge 7 21 Audenge
Biganos 9 27 Biganos
Lanton 6 18 Lanton
Lège Cap Ferret 6 18 Lège Cap Ferret
38
Gujan Mestras 18 54 Gujan Mestras
Marcheprime 4 12 Marcheprime
Mios 9 27 Mios
Le Teich 7 21 Le Teich
30 Arcachon 9 27 Arcachon
Le Teste de Buch 21 63 La Teste de Buch
17
Lugos 6 18 Belin BelietBelin BelietLe Barp 5 15 Le BarpSaint MagneSalles 6 18 Salles
3 cantons 128 15 communes et groupements 128 384
ARRONDISSEMENT D'ARCACHON (6ème) 1
er janvier 2025
128 JURES
NOMBRE
DE JURES
PAR CANTON
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNES
NOMBRE
DE JURES
PAR COMMUNE
OU
GROUPEMENT
DE COMMUNES
NOMBRE DE JURES
PAR COMMUNE
OU GROUPEMENT
DE COMMUNES
PORTES SUR
LA LISTE PREPARATOIRE
MAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
POUR PROCEDER AU TIRAGE
AU SORT DE LA LISTE PREPARATOIRE
DANS LES CAS DE COMMUNES REGROUPEES
ANDERNOS
LES
BAINS
(3301)
GUJAN
MESTRAS
(3314)
LA TESTE
DE BUCH (3332)
LES LANDES
DES GRAVES*
(3315)
* Les Landes des Graves (3315) : partie de cantons intégrées à l'arrondissement de LANGON (3ème) mais communes rattachées à l'arrondissement d'ARCAC
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-07-17-00002
Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
30
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE ET 8,Liberté et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté du 17 JUIL. 2025portant délégation de signature a M. Grégory LECRU,sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Gironde
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure,VU le code de la santé publique,VU le code général des impôts,VU le code l'environnement,VU le code général des collectivités territoriales,VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pour laperformance de la sécurité intérieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011d'application en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière ;VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;
1/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
31
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le décret du 25 octobre 2022 nommant Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de lapréfecture de la Gironde ;VU le décret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfetd'ARCACHON ;VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Gironde, pour une durée de trois ans ;VU l'arrêté portant délégation de signature en date du 26 juin 2025 ;SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier : Délégation de signature est donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions concernantles affaires relevant de la direction des sécurités, du bureau du cabinet et du bureau de lacommunication interministérielle dans les domaines et matières énumérés ci-après.DIRECTION DES SÉCURITÉSBureau des polices administratives- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des débits de boissons en Gironde,dont les fermetures administratives temporaires des débits de boissons et restaurants situés surl'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville deBordeaux ;- Tous actes, arrêtés et décisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre letravail illégal (L. 8272-1 à 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic destupéfiants (L. 3422-1 du code de la santé publique), de la lutte contre les troubles à l'ordre, lasécurité ou la tranquillité publics causés par l'activité des établissements fixes ou mobiles de venteà emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place (L. 332-1 du codede la sécurité intérieure) et des établissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de la
2/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
32
sécurité intérieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de lasanté publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores excessifsdans les lieux ouverts au public ou recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de lalutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions prévues auxarticles 1810, 1811 et 1812 du code général des impôts (article 1825 du code général des impôts) ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des manifestations sportives sur les voiespubliques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules àmoteur, à l'organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes oudans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhiculesterrestres à moteur, à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des activitéscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à la circulation et au stationnementdes véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant audomaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9du code de l'environnement) ainsi qu'à la mise en œuvre de la procédure de substitution, prévueaux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales, des pouvoirs depolice administrative détenus en matière de circulation et de stationnement pour ces événements ;- Tous actes, arrêtés de police et décisions portant sur les aérodromes et leurs installations à usageaéronautique, à l'exception de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur la limitation ou l'interdictiondu vol d'aéronefs télé-pilotés ainsi que sur les dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit, à lahauteur maximale d'évolution et à l'interdiction du vol hors vue des aéronefs ;- Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les autorisations de survol à basse altitude enagglomération pour les opérations de travail aérien ou activités particulières ;- Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les manifestations aériennes, les hélisurfaces, leshydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la présentation publiqued'aéromodèles, de parachutages sportifs, sur les lachers de ballons ainsi que les autorisations deprises de vues aériennes dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), lesinterdictions de survol d'aéronefs et les autorisations de brouillages de fréquencesradioélectriques ;- Tous les actes, décisions et arrêtés autorisant l'utilisation de caméras installées sur des aéronefspour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécuritéintérieure ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur la vidéoprotection et lescaméras individuelles ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur les armes, les élémentsd'armes, les munitions et les explosifs ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agréments et cartes professionnelles délivrés auxagents de police municipale ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux entreprises domiciliataires ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des animaux errants ou dangereux ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des transports de fonds ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'agrément des exploitants de fourrières automobiles et àleur indemnisation ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux commissions départementales de vidéo-protection, dela sécurité routière et de transports de fonds ; |
3/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www. gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
33
- Toute correspondance relative aux casinos ;Bureau de la sécurité intérieure- Tous les actes, arrêtés, décisions et documents concernant l'ensemble des compétences etattributions du préfet de département en matiére d'ordre public et de coordination des forcesparticipant à la sécurité publique, en matière de pilotage et de suivi des politiques de sécuritéintérieure ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contrôleurs mutualité sociale agricole ;- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dispositif de prévention de la délinquance, à la gestiondes crédits départementaux de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogueset les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance etde la radicalisation), à l'exception des crédits réservés à la radicalisation départementale ;- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant les détenus hospitalisés ;- Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L. 3213-2,L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la santé publique et tous actes administratifs et deprocédure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pourles personnes détenues pris en application des articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santépublique ; |- Les requêtes et mémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, enapplication de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ;- Les requêtes et mémoires en défense présentés en appel devant la cour d'appel, en applicationde l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique ;- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant l'application des dispositions de l'article 9 de la loin° 2000- 614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, lesgens du voyage, et procédures civiles (notamment : saisie immobilière et mobilière, concurrencedéloyale) ;Conseiller à la sécurité du numérique- Tous actes, décisions administratives et arrêtés relevant du domaine de la sécurité du numériquesur le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures de la Gironde, du secrétariat généralcommun départemental, du SGAR et des directions départementales interministérielles.Service interministériel de défense et protection civile- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours et réquisitions de moyenspublics ou privés ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de sûreté portuaire ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux artifices de divertissement ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux accès aux points d'importance vitale ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur les catastrophes naturelles ;
4fi02, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
34
- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organismes ou d'associations de sécurité civile ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur la défense de la forêt contrel'incendie ;- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la prévention des risques bâtimentaires, aux commissionsde sécurité et, pour le département de la Gironde, au contrôle des établissements recevant dupublic (ERP) de 1°° catégorie.- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de diffusion des alertes de sécurité civile ou défense ;- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de planification ORSEC ou de Défense ;- Tous actes et décisions relatifs aux dossiers d'études de sûreté et de sécurité publiques ;- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux inspecteurs de salubrité.Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, décisions et arrêtés relatifs au contrôle des ERP dela 2°" à la 5°"° catégorie.Sont exclues les décisions défavorables relatives aux règles d'accessibilité prises en application desarticles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 à D.1112-24 du codedes transports.Bureau de la sécurité routiére1) Toutes les décisions en matiére de suspension et mesure alternative provisoire immédiate dupermis de conduire,2) Toutes les décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis après visitemédicale,3) Toutes les décisions en matière d'interdiction d'obtention de la délivrance du permis deconduire (article L. 224-7 du code de la route),4) Toutes les décisions d'agrément des médecins habilités à la pratique de l'examen médical desconducteurs,5) Les enregistrements des déclarations de psychologues chargés de l'évaluation psychotechniquedes conducteurs et des candidats au permis de conduire,6) L'état récapitulatif de paiement des vacations des médecins agréés en Gironde concernant lescontrôles médicaux d'aptitude à la conduite des personnes en situation de handicap,7) Toutes les décisions de retrait d'un permis de conduire obtenu irrégulièrement oufrauduleusement,8) Les décisions liées aux reconstitutions de points du permis de conduire,9) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la préparation et à la mise en œuvre des plans etorientations tendant à l'amélioration de la sécurité routière,10) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des routes à grande circulation (mesures depolice à prendre sur ce réseau),11) Tous actes relatifs au contrôle des dispositifs automatisés de sanction des infractions au codede la route,
5/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : OS 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
35
12) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des crédits départementaux du PDASR (plandépartemental d'action et de sécurité routière) et à sa mise en œuvre,13) Tous arrétés de coupures, de fermetures et de déviations du réseau routier national en matiérede circulation routiére.Cette délégation exclut les arrétés de police a caractére réglementaire.BUREAU DU CABINET- Instruction des demandes relatives aux distinctions honorifiques,~ Courriers et lettres de réponse aux interventions des élus et particuliers.BUREAU DE LA COMMUNICATION INTERMINISTERIELLELe Bureau de la Communication Interministérielle gère les relations avec les médias, assure laveille médiatique et la veille des réseaux sociaux. 1! anime les comptes Twitter, Facebook, Linkedinet Instagram des services de l'État, rédige et diffuse la newsletter et gère les deux sites Internet del'État en Gironde (IDE) et en Nouvelle-Aquitaine (IRE). Il participe aux visites ministérielles et à lagestion de la communication de crise en cas d'événements marquants.Article 2 : Délégation de signature est également donnée a M. Grégory LECRU, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer toutes décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences.Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, la délégation de signaturequi lui est conférée par l'article 1° du présent arrêté, sera exercée par Mme Sandrine MUZOTTE,directrice de cabinet adjointe, à l'exception de la signature des arrêtés d'admission en soinspsychiatriques et de tous actes administratifs et de procédure pris en application des articlesL. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pour les personnes détenues pris enapplication des articles L. 3214-1 a L. 3214-5 du code de la santé publique, des requétes etmémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, en application del'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que des requêtes et mémoires en défenseprésentés en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de lasanté publique.Délégation de signature est également donnée à Mme Sandrine MUZOTTE pour les décisions viséesa l'article 2, dans la limite d'un montant de 1 500 €.Article 4: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur decabinet du préfet de la Gironde, la suppléance sera exercée par Mme Aurore LE BONNEC, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions etcompétences du directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.
6/102, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-07-17-00002 - Arrêté du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde.
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En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. Grégory LECRU, directeur de cabinet, et deMme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture, la suppléance sera exercée par M.Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributions et compétences dudirecteur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureaudu cabinet, pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau du cabinet.Cette délégation inclut l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences,dans la limite d'un montant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DelphineGANDARINHO, la délégation de signature sera exercée par Mme Mélodie ORIBES, adjointe à lacheffe de bureau.Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DIEVAL, cheffe du bureau des policesadministratives pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des policesadministratives et énumérées à l'article 1° du présent arrêté.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie DIEVAL, la délégation de signature seraexercée par Mme Claire VALENTIN, puis par Mme Pauline BABIN, cheffe de section armes etexplosifs et Mme Sarah ALGLAVE, cheffe de section réglementation générale pour les actesrelevant de leurs attributions.Article 7 : En matière de prévention de la délinquance, en cas d'absence ou d'empêchement deMme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 3 du présentarrêté, sera exercée par M. Pascal PELISSIER, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour signertous actes et décisions relevant du dispositif de prévention de la délinquance. Cette délégationinclut également l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dansla limite d'un montant de 1 500 €.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal PELISSIER, la délégation de signature seraexercée par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.Article 8: Délégation de signature est donnée à M. Hervé BENACHOUR-TESTE, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile pour signer tous actes et décisions relevant deses attributions et énumérés à l'article 1° du présent arrêté.Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé BENACHOUR-TESTE, la délégation designature qui lui est conférée par l'article 8 sera exercée par Mme Céline DUGUE, adjointe au chefde service, cheffe de la section opérationnelle-défense, par M. Gérard VALETTE, chef de la sectionde prévention des risques bâtimentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la sectionplanification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.En matière de prévention des risques batimentaires, de secourisme, d'agrément et d'habilitationd'organisme ou d'association de sécurité civile, de réglementation relative aux artifices dedivertissement en cas d'absence ou d'empéchement simultanés M. Hervé BENACHOUR-TESTE, de
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Mme Céline DUGUE et de M. Gérard VALETTE, la délégation de signature sera exercée par M. HervéGOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.Pour les autres matières, en cas d'absence ou d'empéchement simultanés de M. HervéBENACHOUR-TESTE, de Mme Céline DUGUE et de Mme Lucie CHAUCHAT, la délégation designature sera exercée par Mme Stéphanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme ElodieBUFFIERE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.Article 10: Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de lacommunication interministérielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les décisions pourl'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dans la limite d'unmontant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sophie BILLA, la délégation designature sera exercée par Mme Delphine SALVA, adjointe à la cheffe de bureau.Article 11: Délégation de signature est donnée à Mme Florence BIBES cheffe du bureau de lasécurité routière pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécuritéroutière aux points 1 à 12 de l'article 1* du présent arrêté ainsi que pour l'ordonnancement desdépenses relevant de son domaine de compétences dans la limite d'un montant de 500 €.Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BIBES, la délégation qui lui estconférée par l'article 11 sera exercée :- pour ce qui concerne la section des droits à conduire : par M. Aurélien LAGABARRE, chef del'observatoire technique de sécurité routière (OTSR), pour signer tous actes et décisionsmentionnés pour le bureau de la sécurité routière aux points 1 à 8 de l'article 1° du présent arrêté ;- pour ce qui concerne l'observatoire technique de sécurité routière: par M. Aurélien LAGABARREpour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité routière aux points 9,10 et 11 de l'article 1° du présent arrêté et pour signer les avis sur travaux ou aménagements sur lesroutes à grande circulation.- pour ce qui concerne la coordination sécurité routière : par M. Franck GALASSO, coordinateursécurité routière, pour signer tous les actes et décisions mentionnés au point 12 de l'article 1* duprésent arrêté.Article 13 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno BERTOCCHI, conseiller à la sécurité dunumérique, pour toute correspondance relative à son domaine de compétences et d'intervention.Article 14: Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, lors despermanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions relevant des six arrondissements de laGironde, dans les matières ci-après :- Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application deslivres Il, IV, V, VI, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile (CESEDA),
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- Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et deréadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjourdes étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin1990, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 ditDUBLIN III; |- Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et demaintien en rétention administrative ;- Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire dansle cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de laréglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsiqu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), etd'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;- Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étrangeren rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertéset de la détention devant la cour d'appel,- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivitésd'outre-mer,- Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,- Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.Article 15: Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans le progicielCHORUS et dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE, il est confié aux agents dont lesnoms figurent dans la liste annexée au présent arrêté le soin d'accomplir les actes de gestion etd'ordonnancement des dépenses et recettes relevant des programmes budgétaires mentionnésdans cette liste. |Article 16: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté en date du 26 juin 2025susvisé est abrogé.Article 17 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de cabinetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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Annexe - Liste des agents autorisés à exercer et à accomplir,dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUSles actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire
ProgrammesAgents habilités licenceChorus budgétaire RUO Agents habilités Chorus formulaires
Prévention de ladélinquance : Sandrine MuzotteMme Virginie FAOTTOMme Hélène FRAY
Communication : Sandrine MuzotteMme Pauline ROLLANDSécurité routière : Sandrine MuzotteMme Florence BIBESM. Bernard CALAS
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