PREFET Direction des SécuritésDE VOISE Bureau de la sécurité intérieureLibertéFratersité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSIOND'IMAGES AU MOYEN DE CAMERAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFSLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD, préfet du département de l'Oise ;
VU le décret du 28 août 2025 nommant M. Luca VERGALLO, conseiller référendaire à la cour descomptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 13 novembre 2025 formée par le groupement de gendarmeriedépartementale visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen de deux caméras, dans la commune de Noyon, quartier du Beauséjour;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 242-5 1° du code de la sécurité intérieure « Dans l'exercice deleurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens, les services de la police nationale peuvent être autorisés à procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, àdes risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que laprotection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation » ;
Considérant que le 20 novembre 2025 se tiendra une opération ville de sécurité renforcée à Noyon ;que des troubles à l'ordre public sont susceptibles d'être commis dans le cadre de cette opération ;
Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposerd'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs estnécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmesfins ;

Considérant que le dispositif contribue en outre a la sécurité des interventions en cas de prise a partie,en limitant l'engagement des forces au sol et en assurant une meilleure capacité d'analyse dessituations ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'opération ; que la durée de l'autorisation estlimitée à la durée de l'opération; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et qu'une informationcomplémentaire du public serait en contradiction avec les objectifs poursuivis, en application del'article R. 242-13 du code précité ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :
Article 1er - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie départementale de l'Oise est autorisée le jeudi 20 novembre 2025 de 17h à 20h dans lacommune de Noyon (60).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1er est fixé deux caméras.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation.
Article 4 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter desa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le général, commandant le groupement degendarmerie départementale de l'Oise sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté.
Fait à Beauvais, le 20 novembre 2025
Le préfet
ean Maric CAILLAUD

BH Direction des collectivités locales et des électionsPREFET Bureau du contrôle de la légalité et des électionsDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification des compétencesde la Communauté de communes de l'Oise Picarde
(N° SIREN : 200068005)
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5214-1 à L. 5214-29 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD, préfet de l'Oise ;Vu le décret du 25 août 2023 nommant Monsieur Frédéric BOVET, secrétaire général de la préfecture del'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BOVET,secrétaire général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2016 portant création de la Communauté de communes del'Oise Picarde;Vu la délibération du 10 juin 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes dexl'Oise Picarde sollicitant le transfert de nouvelles compétences culturelles à cette dernière, lamodification des compétences d'action sociale d'intérêt communautaire ainsi que la modification del'adresse de son siège social ;Vu la délibération du 10 juillet 2025 du conseil communautaire de la Communauté de communes del'Oise Picarde sollicitant le transfert de la compétence « petite enfance » à cette dernière ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres, approuvant cesmodifications ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;ARRETEARTICLE ter:Le siège de la Communauté de Communes de l'Oise Picarde est fixé au 91 rue d'Amiens à Breteuil surNoye.

Article 2:La Communauté de communes de l'Oise Picarde est compétente dans les domaines suivants :Compétence culturelle :-Construction et aménagement de locaux pour accueillir des médiathèques reconnues d'intérêtcommunautaire, gestion de ces médiathèques, mise en réseau des bibliothèques et des médiathèquesafin de favoriser la montée en compétence des services dédiés à la lecture publique ;-Construction, aménagement de locaux pour accueillir des écoles d'enseignement artistique d'intérêtcommunautaire, gestion de ces écoles (musique, danse, théâtre, cinéma, peinture, dessins...) afin depouvoir diffuser l'enseignement artistique sur l'ensemble du territoire ;-Soutien éventuel à la rénovation du patrimoine public ou privé appartenant aux municipalités, par lebiais de fonds de concours, de prêts de matériels, de prêts de véhicules, ou de mise à disposition depersonnelsCompétence action sociale d'intérêt communautaire :-Création, aménagement, entretien et gestion d'établissement d'accueil de la petite enfance (micro-crèche, petites crèches, crèches, maisons d'assistants maternels) accueillant au moins 12 enfants-Gestion des actions d'intérêt communautaire contenues dans les contrats « enfance » avec la Caissed'allocations familiales, notamment le relais petite enfance-Gestion des actions d'intérêt communautaire contenues dans les contrats « jeunesse, temps libre »avec la Caisse d'allocations familiales, notamment les animations à destination de la jeunesse, lesaccueils de loisirs sans hébergement.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif d'Amiens dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-préfet de Clermont, le Président de la Communauté decommunes de l'Oise Picarde et les Maires des communes intéressées, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Oise. 5
Fait à Beauvais, le \ 1 |Pour le préfet et p: délégation,le secrétaire général
ndenrFrédéri ETDA
#u

E = Direction interdépartementalePRÉFETDE L'OISE des routes Nord
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Département de l'Oise - RN 31Travaux et pose de garde-corps et pose d'escalier sur ouvrage d'art RN31/A16 — Fermeture d'axedans le sens de circulation Reims vers Rouen - Commune d'Allonne.
Arrêté n°T 25 - 459 O
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Monsieur Jean-MarieCAILLAUD en qualité de préfet du département de l'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature deMonsieur le Préfet du département de l'Oise à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deClermont de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN31, dans le sens de circulation Reims — Rouen,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Oise, en date du 06 novembre 2025,

Vu l'avis favorable de la mairie d'Allonne, en date du 06 novembre 2025,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le chef du District de Laon,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN31, dans le sens Reims vers Rouen, dulundi 24 novembre 2025 à partir de 07 h 00 au vendredi 28 novembre 2025 à 16 h 00, de jourcomme de nuit, entre le PR 29+0360 et l'échangeur n°3 d'Allonne, pour permettre la réalisationdes travaux et garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Reims vers Rouen : fermeture de l'accès à la RN 31 au giratoire RN 31/RD 1001, PR29+0360.Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter leréseau départemental et le réseau communal pour rejoindre l'échangeur n°3 de la RN31 (Allonne)en direction de Rouen :- pour les usagers provenant de Paris (RD1001) : poursuivre sur la RD1001 jusqu'au giratoiresuivant RD 1001/RD 927, prendre la troisième sortie en direction de Méru et continuer sur laRD927 jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entrée RN 31/RD 927. Fin de déviation.- pour les usagers provenant de Beauvais (RD1001) : au giratoire RD 1001/RD 927 prendrela première sortie en direction de Méru et poursuivre sur la RD927 jusqu'au giratoire desservantla bretelle d'entrée RN 31/RD 927. Fin de déviation.- pour les Usagers provenant de l'Avenue Saint Mathurin (Allonne): au giratoire RD1001/RD 927, prendre la deuxième sortie en direction de Méru et poursuivre sur la RD927jusqu'au giratoire desservant la bretelle d'entrée RN 31/RD 927. Fin de déviation.ARTICLE 3:
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la DIR Nord - District de Laon - CEI de Clermont, gestionnaire de la RN 31.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.

ARTICLE 4:
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Oise.ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :
Mme la Présidente du Conseil Départemental de l'Oise,. le Maire d''Allonne,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Oise,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Oise,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Oise,le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Oise,. le Directeur du S.D.I.S de l'Oise,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Oise,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route EST,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef de District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Clermont — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR.Z2335353 35355522858
A Reims, le 17/11/2025Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Signature numériqueXavier de Xavier MATYKOWSKIMATYKOWSKI xavier.matykowskiLYKOWSK. eysm39 +01'00'