LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-073
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du
Conseil départemental (2 pages) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-03-29-00001
Arrêté ACVG portant nomination des membres
du Conseil départemental
Préfecture des Landes - 40-2024-03-29-00001 - Arrêté ACVG portant nomination des membres du Conseil départemental 3
' ËÊËT | GOFFICE NATIONALDES LANDES | ... DES COMBATTANTS ETDES VICTIMES DE GUERRELiberté . ;Égalité Aider Reconnaître TransmettreFraternité
Arrêté ACVG n° 40-2024-002portant nomination des membres du Conseil départementalpour les anciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la NationLA PRÉFÈTE DES LANDESChevalier de la Légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articlesR.613-5 à R.613-9 ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives et notamment ses article 8 et9 ;Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Francoise TAHERI, préfète des Landes ;Vu l'arrété ministériel du 9 mars 2024 relatif à la composition du conseil départemental pour lesanciens combattants et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation ;Vu les candidatures présentées par les services de l''Etat, les organismes compétents et lesassociations ;Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et desvictimes de guerre des Landes,ARRETEArticle 1" : Sont nommés membres du Conseil départemental pour les anciens combattant et les' victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :1 Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services », 7 membres représentant lesassemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :- _ La préfète des Landes, ou son représentant, président,- _ Le maire de Mont-de-Marsan ou son représentant,- Un membre du conseil départemental,- Le délégué militaire départemental ou son représentant,- Le directeur académique des services départementaux de I'Education nationale ou sonreprésentant,- Le directeur des archives départementales ou son représentant,- Le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Landes, ou sonreprésentant,Il Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre »,douze membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi lescatégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L. 611-2 du codedes pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :I11. Au titre des représentants 'des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, un membre :- M. Jean OOGHE.
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERREService départemental des LANDES - 4 rue du 8 mai 1945 — CS 40212 — 40004 MONT-DE-MARSAN CEDEX0 :0524280681 - 7 sd40@onacvg - e : www.onac-vg.fr
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11.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, trois membres :M. Christian BRETTES,M. Louis DUBOIS,M. Jacques DUCOS.11.3. Au titre des représentantS des opérations postérieures au 2 juillet 1964, huit membres :Mme Chantal PLANCHENAULT,M. Jean-Marie BOUR,M. Jean-Loup CESBRON,M. Raymond DAUDET,M. Michel MARSAN,M. Jacques PAQUEREAU,M. Georges SOLARI,M. Pascal SOPHYS.11.4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, aucun membre :IIl Au titre du 3ème collège, dit « lien entre le monde combattant et la Nation », six membresreprésentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde et le développementdu lien entre le monde combattant et la Nation :Mme Régine DAGUINOS,. Alain BOURLES,. Laurent BROUX,. Robert RIBÈS,. Philippe MAILHO,. Michel CORDERAND.e B = %ÆArticle 3 : L'arrêté préfectoral n° ACVG n° 2019-01 du 11 juin 2019 portant nomination des membresdu Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de laNation et l'arrêté préfectoral n° 40-2023- 001 du 9 juin 2023 portant prorogation du mandat de sesmembres, sont abrogés.Article 4 : Le directeur de cabinet de la préfète des Landes et le directeur du service départementalde l'Office national des combattants et des victimes de guerre des Landes, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Landes.
MONT-DE-MARSAN, le 2 & MA2S 2024
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Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours gracieux auprès de la préfète des Landes, d'un recours hiérarchique auprès du ministre desarmées ou d''un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau. Celui-ci peut étre saisipar l'application «Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
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