ee _PREFECTURE /P \DE POLICE | [£ }Liberté \ AEgalité —Fraternité
t abrogation de l'arrêté n° 2025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs à l'occasion d'une manifestation le vendredi 25 avril 2025
Vu l'annulation de la manifestation prévue lel'association de défense des cirques de familles et des spectacles itinérants
ARRETE:$ n°2025 autorisant la captation, l'enregistrementd'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasiond'une manifestationLa préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et



CABINET DU PREFET



Arrêté n°2025-00496
portan
-00490 du 24 avril 2025 autorisant la captation,




Le préfet de police,
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
vendredi 25 avril 2025 à Paris déclarée par
;





Article 1er

-00490 du 24 avril 2025
et la transmission

le vendredi 25 avril 2025 est abrogé.

Article 2

de la circulation sont
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).



Fait à Paris, le 25 avril 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Annexe de l'arrêté n°
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de sa publication au recueil des actes administratifs dudépartement de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compterde la date de la décision de rejet.
2
2025-00496 du 25 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________