,
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 18.2024
édition du 19 janvier 2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552 |

Recueil spécial 18.2024 - 19/01/2024
SOMMAIRE
Préfecture des Alpes-Maritimes
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité et de l'ordre public
- AP n° 2024-082 du 19 janvier 2024 portant interdiction de la projection-débat du film
documentaire « Général Soleimani héros et martyr de la résistance» organisée par
l'association Culture populaire le vendredi 26 janvier 2024 à Nice ;
- AP n° 2024-083 du 19 janvier 2024 portant interdiction de manifester à destination de
l'Union des VTC des Alpes-Maritimes et du Var du lundi 22 au jeudi 25 janvier 2024 sur
l'ensemble et à proximité des voies de circulation qui seront empruntées dans le département
des Alpes-Maritimes dans le cadre de la 92°TM édition du Rallye automobile de Monte Carlo ».

Cabinet du préfet
Ex Direction des sécurités
PRÉFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024- 09 )
portant interdiction de la projection-débat du film documentaire «Général
Soleimani héros et martyr de la résistance» organisée par l'association Culture
populaire le vendredi 26 janvier 2024 à Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-
4;
Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; -
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-
Maritimes ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment ses
articles 32 et 48 ;
Considérant qu'une projection-débat du film intitulé « Général Soleimani héros et
martyr de la résistance » est prévue le vendredi 26 janvier 2024 salle des Loges
sise 18 avenue Thiers à Nice ou tout autre lieu défini ; que cette projection est
ouverte au public et qu'une promotion de la soirée a été réalisée par le biais des
réseaux sociaux ;
Considérant que le film controversé relate le combat politique et militaire du
Général iranien Qassem Soleimani, ancien commandant de la force Al Qods des
gardiens de la Révolution, groupe paramilitaire placé directement sous l'autorité
du guide suprême l'Ayatollah Khomeini et chargé des opérations extérieures de
la république islamiste ; '
Considérant que la projection de ce film est à l'initiative de Monsieur Florent
Thamri-Bastide, militant d'ultra-droite et membre de l'association « Culture
populaire » qui s'inscrit dans un courant faisant une large part a la propagande
-
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr 1

des théories complotistes, conspirationnistes et antisionistes ;
Considérant que ce film a été réalisé par Aissa « d'Axe de la résistance »
analyste politique et militant pro palestinien, proche de Florent Thamri-Bastide
et qui se fait appeler ainsi en référence à l'opposition historique de la
Révolution islamique iranienne au modernisme occidental représenté par les
États-Unis et son allié Israël ;
Considérant que le premier intervenant au débat d'après projection est Youssef
Hindi, essayiste, auteur d'ouvrages tels que « Occident et Islam sources et genèse
messianique du sionisme « Chroniques du sionisme », ouvrages dans lesquels
l'auteur énonce que le sionisme dans une perspective messianiste étend son
influence sur les nations jusqu'a l'intérieur des politiques nationales et participe
aux divisions internes à la maison Blanche ou au Kremlin et même en Europe où
il orienterait les opinions publiques ; que Monsieur Hindi est également connu
pour avoir diffusé le 22 octobre 2019 un tweet dans lequel il définit le débat
démocratique en France ainsi : « Un Juif de droite qui débat avec un Juif de
gauche au nom des musulmans et des chrétiens sur une chaîne de télévision
présidée par les Juifs » ;
Considérant que le second intervenant appelé Monsieur K- est Monsieur
Sébastien Trejo, militant de la mouvance d'ultra droite catholique royaliste,
proche du mouvement « Egalité et Réconciliation » d'Alain Soral, signataire
notamment de la pétition de soutien au négationniste Hervé Ryssen, et partisan
lui aussi de la thèse complotiste selon laquelle les Juifs souhaiteraient dominer
le monde à travers le « plan kalergi » ;
Considérant que cette projection prend place dans un contexte géopolitique
particulièrement tendu suite à l'attaque terroriste lancée par le Hamas le 7 octobre
2023, que la contre-offensive actuelle dans la bande de Gaza est de nature à
exacerber les tensions actuelles ;
Considérant que le département des Alpes maritimes, qui compte la plus grande
communauté juive de France après Paris, Marseille et Lyon, fait partie des
départements qui ont été les plus touchés par le nombre d'actes antisémites
commis sur le territoire national ;
Considérant que le fait d'inciter soit par des discours, cris ou menaces proférés
dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins,
emblèmes, images ou tous autres supports de l'écrit, de la parole ou de l'image à la
discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe
de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
constitue un délit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse ; que
de tels propos sont constitutifs d'un délit puni d'un an d'emprisonnement et de 45
000 euros d'amende par l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ;
Considérant que cette projection-débat présente le risque que soient tenus des
propos à caractère antisémite, ou constituant une apologie du terrorisme ; que de
tels propos sont de nature à mettre en cause la cohésion nationale et les principes
consacrés par la Déclaration des droits de l''homme et du citoyen;

Considérant les nombreuses réactions suscitées par I'annonce de la diffusion de ce
film aussi bien dans la presse régionale et nationale qu'auprès des personnalités
politiques locales ;
Considérant qu'au regard de cette situation et du climat de vive tension, la tenue
de cette projection-débat dans un tel contexte présente un risque majeur et
sérieux de trouble à l'ordre public ;
Considérant par ailleurs que les forces de sécurité intérieure sont déjà fortement
mobilisées pour assurer la lutte contre le terrorisme et la sécurisation générale; que
dès lors elles doivent rester concentrées sur ces missions prioritaires ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
infractions à la loi pénale par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées;
qu'une mesure qui interdit la projection du film documentaire « Général
Soleimani héros et martyr de la résistance » le vendredi 26 janvier 2024 à Nice,
répond à ces objectifs ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
Arrête
Article 1" : La projection du film documentaire « Général Soleimani héros et
martyr de la résistance » le vendredi 26 janvier 2024, salle des Loges sise 18
avenue Thiers à Nice ou tout autre lieu défini, est interdite.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-maritimes et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Alpes maritimes et dont un exemplaire sera
transmis sans délai au procureur de la République.
Nice, le 19 janvier 2024
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de
justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de |' lnterleur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires
Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de I'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut
également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr

. Cabinet du préfet
Ex : Direction des sécurités
PREFET Bureau de la sécurité et de l'ordre public
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fratersité
Arrêté préfectoral n°2024- 083
portant interdiction de manifester à destination de l'Union des VTC des Alpes-
Maritimes et du Var du lundi 22 au jeudi 25 janvier 2024 sur I'ensemble et à
proximité des voies de circulation qui seront empruntées dans le département
des Alpes-Maritimes dans le cadre de la 92° édition du Rallye automobile de
Monte Carlo
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2214-
4;
Vu le Code pénal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant
nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-
Maritimes ;
Vu la déclaration n° 15836218 du 17 janvier 2024 par laquelle Madame Sabrina
HACHOUMI fait état, pour l'Union des VTC des Alpes-Maritimes et du Var d'une
manifestation statique rassemblant des Véhicules de Tourisme avec Chauffeur
(VTC) pour contester les pratiques de l'aéroport de Nice Côte d'Azur à compter
du lundi 22 janvier dès 6h00 jusqu'au jeudi 25 janvier 0h00.
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police
administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de
l'ordre public ; que l'autorité investie du pouvoir de police peut interdire ou limiter
le déroulement d'une manifestation dès lors que son parcours empêche la
poursuite d'une activité économique et la liberté d'aller et venir de la part
d'usagers ;
CADAM
147 Bd du Mercantour — 06286 Nice Cedex
Tél. : 04 93 72 20 00
Site internet : www.alpes-maritimes.gouv.fr 1

Considérant que la manifestation envisagée intervient les jours de semaine, du
lundi au jeudi, à des horaires où l'affluence et les flux de circulation sont très
importants sur les secteurs routiers empruntés ainsi que leurs abords ;
Considérant que le lieu du rassemblement qui a été défini par les organisateurs
emprunte des axes structurants et strateglques essentiels au fonctionnement de
l''économie locale ;
Considérant que le secteur empruntant les voies de circulation acheminant les
usagers vers la Principauté de Monaco doit être prioritairement évité aux horaires
auxquels les organisateurs pourraient établir des barrages ou ralentissement tout
au long des journées du lundi 22 au jeudi 25 janvier ;
Considérant que les messages des organisateurs envers leurs adhérents invitent à
saturer et perturber les axes de circulation pendant la tenue du Rallye Automobile
de Monte Carlo ;
Considérant qu'une mobilisation générale du secteur des VTC sollicitée par les
organisateurs créerait un blocage des accès à la Principauté de Monaco au risque
d'engendrer de forts troubles avec les usagers mais également les autres
professionnels du transport, ainsi qu'une perturbation de la manifestation sportive
mondialement connue qui constitue la première épreuve du championnat du
" monde des rallyes ;
Considérant que le secteur de l'aéroport de Nice Côte d'Azur doit être
prioritairement évité aux horaires auxquels les organisateurs souhaitent tenir leurs
rassemblements statiques ;
Considérant ainsi que des mesures proportionnées doivent être mises en place
afin d'éviter et d'anticiper tout rassemblement susceptible de troubler l'ordre
public ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes;
Arrête
Article 1" : tout rassemblement de l'Union des VTC des Alpes-Maritimes et du Var,
est interdit de 6h00 à 00h00 du lundi 22 au jeudi 25 janvier 2024, pour les axes de
circulation suivants :
Aux abords de l'aéroport Nice Côte d'Azur :
- chemin de la Digue des Français depuis le rond point de Ia porte des Alpes
jusqu'au rond-point de l'aéropostale ;
- avenue Didier Daurat ;
- boulevard Jacqueline Auriol supérieur ;
- avenue René Couzinet ;
- rond-point du Voyageur ;
- avenue Santos Dumont ;
- avenue Auguste Maîcon du rond-point Maïcon jusqu'à l'avenue des frères Wright ;
- avenue des frères Wright ;
-rue Cambillau ;

- passage des Avitailleurs ;
- bretelle d'accès, en direction de l'est, depuis le pont Napoléon III sur l'avenue
Édouard Corniglion de Moulinier.
Aux axes et à leurs accès empruntés par le rallye Monte-Carlo :
-sortie 56 « Monaco » dans le sens France -> Italie ;
-sortie 58 « Roquebrune-Cap-Martin » dans le sens Italie -> France ;
- la sortie 52 « Nice St-Isidore » dans le sens Italie-> France ;
- la bifurcation de I'autoroute A500 située à Monaco vers l'autoroute A8 ;
- la bifurcation de la route métropolitaine M6202 vers la route métropolitaine
M6202 bis
- la bifurcation de la route métropolitaine M6202 bis vers la route métropolitaine
M901 et inversement ;
- la route métropolitaine M6007 traversant la commune de Cap d'Ail ;
- la route métropolitaine M6202 dans le sens St-Isidore à Plan du Var ;
- la route départementale 6202 dans le sens Le Chaudan à Puget-Théniers
traversant les communes et hameaux Le Chaudan, Malaussène, Villars-sur-Var,
Touét-sur-Var, Plan Souteiran, Notre Dame et Puget-Théniers
Article 2: Toute infraction au présent arrété sera réprimée, s'agissant des
organisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir
six mois d''emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants,
par l'article R. 644-4 du méme code, à savoir une amende prévue pour les
contraventions de quatrième classe.
Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes maritimes et
dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions
de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des
relations entre le public et l''administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet;
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. |
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l''application informatique Télérecours
accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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