PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-074
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère /
38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux cadres et
aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de
l'intégration à la préfecture (5 pages) Page 3
38-2024-03-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère (3 pages) Page 9
38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun
départemental de l'Isère (4 pages) Page 13
38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat
général commun départemental de l'isère (5 pages) Page 18
38_Sous-préfecture de Vienne / Bureau des relations avec les collectivités
locales et les entreprises
38-2024-03-11-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du
28 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
de l□arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l□Herms - (2
pages) Page 24
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-03-06-00002
Arrêté portant délégation de signature aux
cadres et aux agents de la direction de la
citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
à la préfecture
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 3
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 4
à l'exception des actes ci-après énumérés :- les convocations des électeurs pour les élections politiques ;- les décisions relatives aux démissions des maires et des adjoints aux maires ;- les arrêtés d'habilitation aux annonces judiciaires et légales ;- les arrêtés d'expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger ;- les correspondances ou circulaires avec les élus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.Elle représente I'Etat dans le cadre du contentieux des ressortissants étrangers devant les juridictions.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme ABOMO TUTARD la délégation qui lui est conférée àl'article 2 ci-dessus sera exercée, dans l'ordre suivant, par :- M. Denis DEGRELLE, attaché principal, chef du bureau des élections, des réglementations, des associations et desmissions de proximité titres ;- Mme Claire GUELFI, attachée, cheffe du bureau du droit au séjour ;- M. Sami MOUHLI, attaché, chef du bureau asile contentieux éloignement — GUDA ;- M. Laurent CHAMPION, attaché principal, chef de la plateforme interdépartementale d'accès à la nationalitéfrançaise.- M. Kevin LABOUREL, attaché, correspondant fraude étranger.Service de l'immigration et de l'intégrationArticle 4: Délégation de signature est donnée à Mme GUELFI, M. MOUHLI, M. CHAMPION et M. LABOUREL visés àI'article 3 à l'effet de signer toutes décisions dans les matières suivantes relevant de leurs champs de compétence :- les documents collectifs de circulation transfrontière pour enfants mineurs ;- les documents de circulation pour étrangers mineurs ;- les visas préfectoraux trans-frontières délivrés aux étrangers ;- les décisions d'admission au séjour des familles au titre du regroupement familial ;- les refus d'admission au séjour au titre du regroupement familial ;- les autorisations provisoires de séjour ;- les récépissés et attestations de demande d'asile ;- les décisions d'admission et de refus de séjour;- les décisions de prolongation des visas consulaires de court séjour et refus de prorogation de visa ;- les titres de voyage des réfugiés politiques et apatrides, sauf-conduits ;- les attestations relatives à la situation administrative des étrangers et refus d'enregistrement de demande de titrede séjour ;- les refus d'admission au séjour des demandeurs d'asile et refus d'attestation de demande d'asile ;- les mesures portant vérification de I'exécution de la mesure d'éloignement et saisine du juge des libertés et de ladétention en vue de procéder à une visite domiciliaire telle que prévue par l'article L. 742-2 du code de l'entrée etdu séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ;- les laissez-passer dans le cadre des réadmissions Dublin ;- les saisines des organismes dans le cadre de la mise en œuvre du droit de communication ;- les notifications des mesures administratives prises sur la base du code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile (CESEDA) ;- les actes de saisine, requétes et mémoires en défense des intéréts de l'État devant lesjuridictions administrativeset judiciaires, y compris en appel et en référé, en matière d'entrée, de séjour, d'asile, d'éloignement, de rétentiondes étrangers ;- les mandats spéciaux liés au contentieux de la rétention administrative ;- les demandes de laissez-passer consulaires et demandes de paiement ;- les réquisitions d'interprètes ;- les requêtes saisissant le juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation d'une rétentionadministrative ;- les arrêtés d'obligation de quitter le territoire français avec refus de séjour et fixant le pays de destination d'unressortissant étranger, les arrêtés d'obligation de quitter le territoire français assortis ou non d'une interdiction deretour sur le territoire français et fixant le pays de destination d'un ressortissant étranger, les arrêtés de refusd'abrogation d'une interdiction de retour d'un ressortissant étranger.- la désignation des agents chargés d'assurer les entretiens d'assimilation et de signer les attestations decommunauté de vie dans le cadre des demandes de naturalisation ;- les arrêtés de placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de I'administration pénitentiaire d'unressortissant étranger et les assignations à résidence d'un ressortissant étranger.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 5
à l'exception des actes ci-après énumérés :- les arrêtés d'expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger ;- les décisions défavorables des demandes de naturalisation par décret ;- les correspondances ou circulaires avec les élus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.lls représentent l'État dans le cadre du contentieux des ressortissants étrangers devant les juridictions.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme GUELFI, M. MOUHLI, M. CHAMPION et M. LABOUREL ladélégation de signature qui leur est conférée à l'article 3 est exercée, concurremment, par :- Mme Lucie SURDE), adjointe au chef du bureau du droit au séjour;- Mme Erika AUDEL, attachée, adjointe au chef du bureau asile contentieux éloignement — GUDA ;- Mme Genia PISLARU, attachée, adjointe au chef de la plateforme interdépartementale d'accès à la nationalitéfrançaise ;à l'exception des actes ci-après énumérés :- des arrêtés d'expulsion du territoire français d'un ressortissant étranger ;- des décisions défavorables des demandes de naturalisation par décret ;- des correspondances ou circulaires avec les élus et chefs de services des administrations territoriales comportantdes directives ;- des arrétés d'obligation de quitter le territoire français avec refus de séjour et fixant le pays de destination d'unressortissant étranger, des arrêtés d'obligation de quitter le territoire français assortis ou non d'une interdiction deretour sur le territoire français et fixant le pays de destination d'un ressortissant étranger ;- les arrétés de placement en rétention dans des locaux ne relevant pas de I'administration pénitentiaire d'unressortissant étranger et les assignations à résidence d'Uun ressortissant étranger.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents visés à l'article 5, partie de la délégation designature visée à l'article 5 ci-dessus est conférée concurremment à :- Mme Sophie LEBEAU, cheffe de la section asile du bureau asile contentieux éloignement - Guichet unique desdemandeurs d'asile (GUDA) ;- M. Nicolas MAZELLIER, coordonnateur de la cellule refus asile au bureau asile contentieux éloignement - GUDA;- M. David PELEGRINA, chargé des dossiers d'asile au bureau asile contentieux éloignement - Guichet unique desdemandeurs d'asile (GUDA) ;- Mme Mégane GUINARD-BRUN, cheffe de la section campus du bureau du droit au séjour;- Mme Eda-Nur TEMELTASI, cheffe de la section refus du bureau du droit au séjour;- Mme Malika TALATA, chargée d'accueil et de contrôle au bureau du droit au séjour ;- Mme Sarah BARBIERI, rédacteur refus au bureau du droit au séjour;- Mme Aurélie FRANÇOIS, rédacteur refus au bureau du droit au séjour;- Mme Camille LENGLET, chargée d'accueil et de contrôle au bureau du droit au séjour ;Pour les actes suivants :- documents collectifs de circulation transfrontière pour enfants mineurs ;- documents de circulation pour étrangers mineurs ;- titres de voyage des réfugiés politiques et apatrides, sauf-conduits ;- récépissés et attestations de demande d'asile ;- autorisations provisoires de séjour ;- attestations relatives à la situation administrative des étrangers et de refus de guichet ;- les décisions d'admission et de refus au séjour;- correspondances courantes relatives à l'instruction des dossiers de demande de titres séjour, y compris lesdemandes d'asile et de naturalisation ;- correspondances courantes relatives à l'information des autres administrations des décisions prises par le préfeten matière de refus de séjour et à des demandes de pièces préparatoires aux décisions d'éloignement ;- correspondances courantes relatives au recouvrement des frais irrépétibles, bordereaux d'envoi ;- mandats spéciaux liés au contentieux de la rétention administrative;- demandes de laissez-passer consulaires et de paiement ;- réquisition d'interprètes ;- saisines des organismes dans le cadre de la mise en œuvre du droit de communication ;- refus d'admission au séjour des demandeurs d'asile et refus d'attestation de demande d'asile ;- actes de saisine, requétes et mémoires en défense des intéréts de l'État devant les juridictions administratives etjudiciaires, y compris en appel et en référé, en matière d'entrée, de séjour, d'asile, d'éloignement, de rétention desétrangers.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 6
Article 7: Les agents suivants: Mme Claire GUELFI, M. Sami MOUHLI, Mme Lucie SURDE), Mme Virginie DUPONT,Mme Sophie LEBEAU, Mme Magalie TELLIER, Mme Edwige GAY, Mme Erika AUDEL, M. Nicolas MAZELLIER et MmeEda-Nur TEMELTASI représentent l'État dans le cadre du contentieux des ressortissants étrangers devant lesjuridictions.
Bureau des élections, des réglementations, des associations et des missions de proximité titresArticle 8: Délégation de signature est donnée a M. Denis DEGRELLE, attaché principal, chef du bureau desélections, des réglementations, des associations et des missions de proximité titres, à l'effet de signer toutesdécisions dans les matières suivantes relevant de son champ de compétence :Élections :- demandes de crédits pour la révision des listes électorales, le matériel communal de scrutin, l'établissement àdomicile du vote par procuration et pour l'organisation des élections partielles ;- récépissé de déclaration de mandataire financier ;- récépissé provisoire ou définitif de dépôt de déclaration de candidature ;Réglementation générale :- agents commissionnés en vue de l'assermentation nécessaire au constat d'infractions: agrément (gardesparticuliers, inspecteurs de salubrité, contrôleurs des entreprises EDF, MIN, ENEDIS..., agrément de la formationdes contrôleurs de remontées mécaniques etc.), cartes professionnelles et reconnaissance de |'aptitude techniquedu commissionné;- commission locale des transports publics particuliers de personnes et sous-commission des épreuves sportives dela commission départementale de la sécurité routière (T3P) : convocations et fixation de l'ordre du jour ;- droit d'option des doubles nationaux pour le service national : récépissés de déclaration ;- entreprises de pompes funèbres, de leur personnel et de leur matériel : agrément ;- transports de corps et d'urnes à l'étranger, conservation des corps au-dela de 6 jours, sépultures en terrain privé :décisions, autorisations ;- domiciliations juridiques d'entreprise : habilitations ;- drones (aéronefs sans personnes à bord) : récépissés de déclaration de vol de jour en scénario S3 et dérogations àl'interdiction de vol de nuit;- photographie et cinématographie aériennes en dehors du spectre visible : cartes ;- utilisation des hélisurfaces : cartes d'habilitation ;- survol à basse altitude des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux : dérogations ;- manifestations sportives : récépissés de déclaration ;- revendeurs d'objets mobiliers : récépissés de déclaration ;- associations, fondations, fondations d'entreprises, fonds de dotations, et congrégations : récépissés desdéclarations de création et de modifications (CA, comptes annuels etc.) ; non opposition aux dons et legs ;- appel à la générosité publique : récépissé de déclaration ;- rescrit administratif: associations cultuelles, association à but exclusif d'assistance, de bienfaisance ou derecherche scientifique ou médical ;signature des Oppositions de Sorties du Territoiresignature des dérogations aux ZICADsignature des agréments des entreprises de formation à la profession de taxis et VTC.signature des conventions d'habilitation et d'agrément avec les Professionnels du Commerce de l'Automobile.
Missions de proximité titres :- cartes professionnelles TARS (transport public particulier de personnes, ambulances, ramassage scolaire, taxi,VTC) ;- avenant aux conventions d'habilitation et d'agrément des PCA (professionnels du commerce automobile) ;- retrait de titres d'identité et de voyage : attestations de remise et courriers ;à l'exception des actes ci-après énumérés :- les convocations des électeurs pour les élections politiques ;- les décisions relatives aux démissions des maires et des adjoints aux maires ;- les arrêtés d'habilitation aux annonces judiciaires et légales ;- les correspondances ou circulaires avec les élus et les chefs de service des administrations territoriales de l'Etatcomportant des directives.Article 9: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Denis DEGRELLE, la délégation de signature visée à l'article 9ci-dessus sera exercée par Mme Sandrine OSADA, attachée, adjointe au chef du bureau des élections, des
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 7
réglementations, des associations et des missions de proximité titres.Article 10: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.Fait à Grenoble, le 06 mars 2024Le préfet,SignéLouis LAUGIERLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans undélai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d'un recoursgracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Cetteprocédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai dedeux mois).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le siteInternet www.telerecours.fr.
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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00002 - Arrêté portant délégation de signature
aux cadres et aux agents de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration à la préfecture 8
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-03-06-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents du secrétariat général commun
départemental de l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 9
ExPRÉFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature
aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146
du 16 février 2010 ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONOR É,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-24-00009 du 24 novembre 2023 portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 10
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis HONORÉ, délégation de
signature est donnée à madame Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général
commun, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans les articles 1 et 2 de
l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère ;
Article 2 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et
logistique, à l'effet de signer en son nom ou de valider, dans son périmètre de compétences :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du 21 août
2023 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien JUBEAU, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Raphaël GAMBIER en qualité de chef du bureau de la stratégie immobilière et du
patrimoine ;
• Mme Marielle POUILLY, cheffe du bureau de l'accueil et du support aux utilisateurs ;
• Mme Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau maintenance logistique.
Article 3 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN, chef du service des systèmes
d'information et de communication (SIC), à l'effet de signer en son nom ou de valider, dans son
périmètre de compétences :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du 21 août
2023 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée à
M. Fabrice PELISSIER, adjoint au chef du service SIC.
Article 4 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO chef du service des ressources
humaines et de l'action sociale, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre de
compétences :
I - les documents cités dans les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du
21 août 2023 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat
général commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 11
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
• Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe
de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
Article 5 : Monsieur Régis HONOR É, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère (SGCD), subdélègue sa signature à Monsieur Renaud DURAND, chef du service du budget et
des finances, à l'effet de signer en son nom ou de valider dans son périmètre de compétences :
I - les documents cités dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00029 du 21 août
2023 portant délégation de signature à M. Régis HONOR É, directeur du secrétariat général
commun départemental de l'Isère ;
II – les ordres de mission et les remboursements des frais de déplacement engendrés, au titre
de valideur hiérarchique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renaud DURAND, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, à :
• M. Alain GRIMANDI, c hef de section pilotage budgétaire et responsable de programme
carte achats ;
• M. Virgil RAGOT, chef de section exécution budgétaire et comptable, coordinateur
départemental dépenses ;
• Mme MEGHITH Hanane, adjointe au chef de section exécution budgétaire et comptable,
coordinateur départemental dépenses.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2023-11-24-00009 du 24 novembre 2023 portant subdélégation
de signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère est abrogé et
remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 06 mars 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.

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38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00003 - Arrêté portant subdélégation de
signature aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 12
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-03-06-00005
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de commande publique aux agents du
secrétariat général commun départemental de
l'Isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 13
ExPRÉFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de commande publique
aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-24-00010 du 24 novembre 2023 portant subdélégation de signature
en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère ;
A R R Ê T E
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONOR É, délégation de signature est
donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun départemental,
aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article 1 de l'ar rêté préfectoral
n°38-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Régis HONORE, directeur
du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire et
de comptabilité générale de l'État.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 14
Article 2 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Eric SALGADO, chef du service des ressources humaines et de
l'action sociale, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Action sociale et médecine de prévention :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire
et forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable
Fonctionnement de l'État
Intitulé ministères
(programmes)
N° des programmes Programmes
Intérieur 354 T2
et
354 HT2 : stagiaires,
apprentis, services
civiques, honoraires et
prestations d'intérim,
frais de changement de
résidence, formations,
frais médicaux et action
sociale
Administration territoriale de l'Etat
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric SALGADO, délégation de signature est donnée,
dans le périmètre de leurs attributions respectives, et pour un montant maximal par transaction de
5.000 € TTC, à :
• Monsieur Damien AMILHAT, chef du bureau des ressources humaines ;
• Madame Julie DOLIDON, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section des ressources humaines du quotidien ;
• Madame Bénédicte BILLION, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et cheffe de
section carrières et rémunération ;
• Monsieur Youcef GUERDA, adjoint à la cheffe de section carrières et rémunération ;
• Monsieur Pascal LINCK, chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Bernadette SORACE, adjointe au chef du bureau de l'action sociale ;
• Madame Catherine DUCROS, cheffe du bureau de la vie au travail.
p.2/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 15
Article 3 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Sébastien JUBEAU, chef du service immobilier et logistique, aux fins
de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes de
l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses attributions et d'un montant
maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Fonctionnement et politique immobilière de l'État
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(fonctionnement, PNE, EMIR)
Administration territoriale de
l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Action et transformation publiques 348 Rénovation cité administrative et
autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance
362 Ecologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sébastien JUBEAU, délégation de signature est
donnée, dans le périmètre de leurs attributions respectives et d'un montant maximal par transaction
de 3.000 € TTC à :
• M.Raphaël GAMBIER, chef du bureau de la stratégie immobilière et du patrimoine ;
• Madame Natacha DABROWSKI, cheffe du bureau de la maintenance et de la logistique ;
• Madame Marielle POUILLY, Cheffe du bureau accueil et support.
Article 4 : Monsieur Régis HONORÉ, directeur du secrétariat général commun départemental,
subdélègue sa signature à Monsieur Arnaud ROBIN chef du service des systèmes d'information et de
communication, aux fins de signer en son nom tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de
dépenses ou de recettes de l'État se rapportant aux programmes suivants, dans la limite de ses
attributions et d'un montant maximal par transaction de 10.000 € TTC :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Intérieur 354 HT2
(SIC et PNN)
Administration
territoriale de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud ROBIN, délégation de signature est donnée,
dans le cadre du périmètre du service informatique et communication et d'un montant maximal par
transaction de 3.000 € TTC, à M. Fabrice PELISSIER, adjoint au chef du service des systèmes
d'information et de communication.
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux agents du tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le
cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée, une carte d'achat rattachée au centre
de coût mentionné. À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire
délégué et de constatation de service fait.
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
SGCD / Direction Nathalie DENIS 2000 €
Clémence LHUILLIER 2000 €
p.3/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 16
Centre de coût Agents Montant TTC maximum par
transaction
DDPP Emmanuelle HEULAN 2000 €
SGCD / SILOG Sébastien JUBEAU 2000 €
Natacha DABROWSKI 2000 €
Raphaël GAMBIER 2000 €
Amandine BRUN-LAFLEUR 2000 €
Yohann DAVID 2000 €
Clément RIEU 2000 €
Jean-Philippe LABOLLE 2000 €
Thierry CHARTIER 2000 €
Alain CHAVIGNY 2000 €
Olivier GUERIPEL 2000 €
Roselaine SEOUD 2000 €
Juliette VU 2000 €
SGCD / SIC Arnaud ROBIN 2000 €
Fabrice PELISSIER 2000 €
Stéphane MONTEL 2000 €
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°38-2023-11-24-00010 du 24 novembre 2023 portant subdélégation de
signature en matière de commande publique au sein des services du secrétariat général commun
départemental de l'Isère est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 06 mars 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
p.4/4
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00005 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de commande publique aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère 17
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Isère
38-2024-03-06-00004
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière de comptabilité générale de l'Etat aux
agents du secrétariat général commun
départemental de l'isère
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 18
ExPRÉFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
Portant subdélégation de signature en matière de comptabilité générale de l'État
aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
LE PRÉFET DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés communes, des départements
et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la république ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-19-007 du 19 octobre 2020 portant création et organisation du
secrétariat général commun départemental (SGCD) ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 12 mai 2022, portant nomination de M. Régis HONORE,
ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Isère à compter du 1er juin 2022;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M.
Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de l'Isère, en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-11-24-00011 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de l'Isère
publié le 29 novembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-2023-280.
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 19
A R R Ê T E
Articl e 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Régis HONORÉ, délégation de signature
est donnée à Mme Nathalie DENIS, adjointe au directeur du secrétariat général commun
départemental, aux fins de signer en son nom l'ensemble des documents cités dans l'article
2 de l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à M. Régis HONORE, directeur du secrétariat général commun départemental de
l'Isère, en matière d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État.
Article 2 – Chorus DT : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-de ssous, pour utiliser l'application Chorus DT en qualité de gestionnaire ou de
valideur ou de rôle « assist », et gérer les ordres de mission, les états de frais de déplacement
et les commandes sur le marché voyagiste, dans le périmètre dont ils ont la charge :
Nom Périmètre Administrateur dit
«Gestionnaire »
Habilitation
« Valideur »
Habilitation
« Assist »
DURAND Renaud ATE Oui Oui Non
RAGOT Virgil ATE Oui Oui Non
MEGHITH Hanane ATE Oui Oui Non
GUILLERM Didier ATE Oui Oui Oui (*)
BENOIT Françoise ATE Oui Oui Oui (*)
PETITJEAN Véronique ATE Oui Oui Oui (*)
MANGIONE Florent ATE Non Non Oui
SEOUD Roselaine ATE Non Non Oui
ROBIN Arnaud ATE Non Non Oui
MONTEL Stéphane ATE Non Non Oui
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « assist » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
Article 3 – CHORUS :
I – Pour le présent article sont concernés les BOP suivants :
Intitulé ministères N° des programmes Programmes
Ministère du travail, de
l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue
social
111 Amélioration de la qualité de l'emploi
et des relations du travail
Solidarité et Santé 124 T2 et 124 HT2 Conduite et soutien des politiques
sanitaires, sociales, du sport, de la
jeunesse et de la vie associative
Mission ministérielle 148 T2 et 148 HT2 Fonction publique
Intérieur 161 Intervention des services
opérationnels
Intérieur 176 T2 et 176 HT2 Police nationale
Intérieur 207 Sécurité et éducation routière
Intérieur 216 T2 et 216 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'intérieur
p.2/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 20
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Intérieur 354 T2 et HT2 Administration territoriale de l'État
Intérieur 723 Opérations immobilières
déconcentrées
Intérieur 161 Interventions des services
opérationnels
Intérieur 232 Vie politique, culturelle et associative
Action et transformation
publiques
348 Rénovation cité administrative et
autres sites domaniaux multi
occupants
Économie, des Finances et de la
Relance
349 Fonds pour la transformation de
l'action publique
Économie, des Finances et de la
Relance,
362 Écologie
Transformation et la fonction
publique
363 Compétitivité
Écologie, développement
durable et énergie
380 Fonds pour La Transition Ecologique
des Territoires
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
206 T2 et 206 HT2 Sécurité et qualité sanitaire de
l'alimentation
Agriculture, agroalimentaire et
forêt
215 T2 et 215 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'agriculture
Écologie, développement
durable et énergie
217 T2 et 217 HT2 Conduite et pilotage des politiques
de l'écologie, du développement
durable et de la mobilité durable.
II – Pour le présent article sont concernés la signature ou la validation de tout document,
acte, décision, contrat, conclusion mémoire, et d'une façon plus générale, tous les actes se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes afférentes aux programmes et
BOP visés au I et dans la limite des attributions et compétences.
III – Chorus Formulaire :
Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, aux
fins d'utiliser l'application chorus formulaire selon les habilitations ci-dessous :
Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
SBF DURAND Renaud X X(*) Tous BOP
cités au IGRIMANDI Alain X X(*)
RAGOT Virgil X X(*)
MEGHITH Hanane X X(*)
BENOIT Françoise X
PETITJEAN Véronique X
GONCALVES Elisabeth X
GUILLERM Didier X X (*)
p.3/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 21
Service Nom Habilitation
« Saisisseur »
Habilitation
« Valideur »
BOP concernés
BOURDELY Françoise X
FATHEDDINE Amel X
KEMAYOU Elvis X
SILOG JUBEAU Sébastien X 354 HT2
723
348
349
362
363
BRUN-LAFLEUR Amandine X X(*)
VU Juliette X X(*)
SEOUD Roselaine X X(*)
Raphaël GAMBIER X X(*)
LAFOSSE Virgile X
(*) Sur un dossier donné, l'agent qui sera intervenu en tant que « saisisseur » se déportera au
profit d'un collègue pour l'exercice de la fonction « valideur ».
IV – Chorus coeur : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le
tableau ci-dessous, aux fins d'utiliser l'application chorus coeur selon les profils ci-dessous :
Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
BOP concernés
SBF DURAND
Renaud
Rôle Préfet Tous BOP
cités au I
GRIMANDI Alain Rôle Préfet
RAGOT Virgil Rôle RUO
MEGHITH
Hanane
Rôle RUO
BENOIT
Françoise
X
GUILLERM Didier Rôle Préfet
BOURDELY
Françoise
X
FATHEDDINE
Amel
X
GONCALVES
Elisabeth
X
PETITJEAN
Véronique
X
KEMAYOU Elvis X
p.4/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 22
Service Nom Profil
« budgétaire »
Profil
« consultation »
Profil
« consultation »
SILOG BRUN-LAFLEUR
Amandine
X 354 HT2
723
348
349
362
363
VU Juliette X
SEOUD Roselaine X
Raphaël GAMBIER X
LAFOSSE Virgile X
V - Coordinateur chorus dépenses : Délégation de signature est accordée à M. Virgil RAGOT
et Mme Hanane MEGHITH, respectivement en qualité de responsable coordinateur
départemental dépenses, et responsable suppléante pour tous les BOP visés au I.
Article 4 – Responsable carte achat : Délégation de signature est accordée à M. Alain
GRIMANDI,en qualité de responsable départemental du programme des cartes d'achat, et à
Mme Françoise BOURDELY et M. Elvis KEMAYOU en qualité de responsables suppléants.
Article 5 : l'arrêté N° 38-2023-11-24-00011 portant subdélégation de signature en matière de
comptabilité générale de l'État aux agents du secrétariat général commun départemental de
l'Isère publié le 29 novembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial Numéro 38-
2023-280, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de l'État dans le département de l'Isère.
Grenoble, le 6 mars 2024
Le directeur du secrétariat général
commun départemental,
Régis HONORE
Voies et délais de recours : Conf ormément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de
justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
p.5/5
38_Prefecture_Secrétariat Général Commun Départemental de l'Isère - 38-2024-03-06-00004 - Arrêté portant subdélégation de
signature en matière de comptabilité générale de l'Etat aux agents du secrétariat général commun départemental de l'isère 23
38_Sous-préfecture de Vienne
38-2024-03-11-00001
Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013
du 28 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l□arrondissement de Vienne -
commune de Saint-Julien-de-l□Herms -
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l□Herms -
24
PRÉFET Sous-préfecture de VienneDE L'ISÈRE
Sous-préfecture de VienneBureau des relations avec les collectivités localeset les entreprisesARRÊTÉ N° 38-2024-03-modifiant l'arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électoralesdans les communes de l'arrondissement de Vienne- commune de Saint-Julien-de-l'Herms -Le préfet de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du MériteVU le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00007 du 21 août 2023 donnant délégation de signature àMonsieur Denis MAUVAIS, sous-préfet de Vienne ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination des membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes del'arrondissement de Vienne ;VU les nouvelles désignations effectuées par la commune de Saint-Julien-de-l'Herms à la suite de ladémission de M. Jean-Philippe RICHARD, conseiller municipal et membre titulaire de la commission decontrôle; ARRÊTEArticle 1°: L'arrêté préfectoral n° 38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement de Vienne est modifié comme prévu en annexe pour la commune de Saint-Julien-de-I'Herms.Article 2 : Le sous-préfet de Vienne et le maire de Saint-Julien-de-l'Herms sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Isère. Fait à Vienne, le 11 mars 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet de Vienne
Denis MAUVAISDans les deux mois, à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :un recours gracieux, adressé au sous-préfet de Vienne,un recours hiérarchique, adressé :Au Ministre de l'Intérieur —- Direction de la Modernisation et de l'Administration Territoriale —- Cabinet — Bureau des élections —Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.Un recours contentieux, adressé :Au tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - 38000 GRENOBLE.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification dela décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).



Tel : 04-74-53-82-08
Mail : pref-rcl-vienne@isere.gouv.fr
Adresse : 16 Bd Eugène Arnaud, B.P. 116 - 38209 VIENNE cedexr
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l□Herms -
25
Annexe à l'arrété préfectoral n° 38-2024-03-
COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTSArticle L19-IV du code électoral
Commune Conseiller municipal Délégué de Délégué du tribunall'administration judiciaireST JULIEN DE L'HERMS M. Anthony TOCQUET Mme Ghislaine OLIVON | Mme Charlotte MASSATSuppléant : M. Thierry ROCHAT Suppléant :M. Frédéric ROSTAING M. André DUROYAL
2
38_Sous-préfecture de Vienne - 38-2024-03-11-00001 - Arrêté modifiant l□arrêté n°38-2023-12-28-00013 du 28 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l□arrondissement de Vienne - commune de Saint-Julien-de-l□Herms -
26