E Cabinet du préfet
PRÉFECTURE qP
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Arrêté n ° 2024-01203
modifiant l'arrêté n° 2024-00875 du 29 juin 2024 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3°" au 5°" groupes sur le domaine public et de la vente à emporter de
ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies de Paris du 1°
juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2024-00875 du 29 juin 2024 portant interdiction de la consommation de
boissons alcooliques du 3°"° au 5°" groupes sur le domaine public et de la vente a
emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 1° juillet 2024 au 30 septembre 2024 inclus;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRETE
Article 1°: Le visa suivant est ajouté à l'arrêté n°2024-00875 susvisé : « Vu l'arrêté n°2024-
01154 du 5 août 2024 portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80ème anniversaire de la
Libération de Paris ; »
Article 2 : Les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 2024-00875 susvisé sont ainsi modifiés :
Après les mots « Sans préjudice des dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 2024-00874 du
27 juin 2024 susvisé portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de nuit pour les
débits de boissons à l'occasion des cérémonies d'ouverture et de clôture des Jeux
olympiques et paralympiques 2024 » sont ajoutés les mots «et de l'article 2 de l'arrêté
n° 2024-01154 du 5 août 2024 susvisé portant autorisation exceptionnelle d'ouverture de
nuit pour les débits de boissons à l'occasion de la commémoration du 80°" anniversaire
de la Libération de Paris » .
Article 3 : L'article 8 de l'arrêté n° 2024-00875 susvisé est ainsi modifié:
1° Après les mots « Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 » sont ajoutés les mots
«et de la commémoration du 80°" anniversaire de la Libération de Paris ».
2° Après les mots «-11 août 2024 au 12 août 2024 » sont ajoutés les mots «- 24 août 2024
au 25 août 2024 ».
























Article 4 : La préfète, directrice de cabinet, le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de Police de Paris, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultable sur le site de la préfecture de
police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 13 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUNEZ
2024-01203























Annexe de l'arrêté n° 2024-01203 du 13 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un
délai de deux mois a compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01203