E Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION ''Ê.Ë:NION Service économie agricole et filières
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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1.chemin de l'Irat DECISION N°'202'4-AE-029'97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, \a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu laloïde programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles | 3314 et svivants, fes articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du méme côde,Vu le décret du 20 jviliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,vu larrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régionat des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24-avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestationi d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuit de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA TALYMA (une seule associée exploitante: MmeLA ROSA Graziella | EARL KARITA .RUN)Demeurant 137, chemin Rosé Payet - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,4343 haRéférences cadastrales 22BR0097 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Yalimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de t'Alimentätion, de l'Agriculture et de la Forêt— et par délégation,*# e Chef du Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux moîs fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ls Victoire - 97400 Saint-Denis. .

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DE LA RÉGIONËE'}}'NION Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de llrat DECISION N° 2024—AE-5397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements \a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du mêmie code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de 1a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de 12 chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat 3 présenté un dossier répondant aux cfitères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux préscriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur JOSEPH EricDemeurant 149, chemin Notre Dame - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,30 haRéférences cadastrales 22CR0167 sur |a commune du TAMPONARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du soi (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêt- . et par délégation,® e{nstallation, Contrôle des Structures, Emploi\\\ . /\(L/
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notificati 7 vous estimez qu'il & été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueuf, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agroa//mentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître Une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et 2 forêt n°2014-4170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles, ;Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique et ;de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'acrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Dévetoppement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capatité professîonnelle répondant äux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DEURVEILHER CédricDemeurant 45 rue du Commandeur - BOIS COURT 97418 LA PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 12,2650 haRéférences cadastrales 22AH0286 en partie (11 ha / 31,8889 ha); 22CW0005 sur la commune du
TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de fa préfecture et monsieur le directeur de f'alimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt. et par défégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notification 51 VOUs estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculturé, de Hagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'}E"';NION Service économie agricole et filières
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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de V'irat DECISION N° 20?4-AE-66 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, là Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui lont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et économiqué du 28 février 2017,
VU le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33111 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 comptétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* févries 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la régiementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BLARD Johan StéphaneDerneurant 40, impasse des perroquets - Bérive 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 1,5566 haRéférences cadastrales 22CR0484 sur la commune du TAMPON
ARTICIEZ -ka présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation refative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de lenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,ntrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification e's/t/'mez qu'il 2 été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les devx mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de I3 Victoire - 97400 Sain t-Dents.

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DE LA RÉGIONI;EgNION Service économie agricole et filières
Abe:ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N"' 20?4-AE-67 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, !@ Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 févsier 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Coûe Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agsicoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du Z0juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional-des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vuy les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article:3 de l'arrêté B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité éconornique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PEROT StéphaneDemeurant 218, route de Jean Petit - 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 14130 haRéférences cadastrales 12AN0032 sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de 12 réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de I'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notifi;?a\t/gn oùs-éstimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation ?- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de f'agroalimen taire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois svivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONI}EgNION Service économie agricole et filieres
2ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de V'irat DECISION N° 2024-AE-6897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la toi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Révnion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vulaloi de programmat'non relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en fnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de ia Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exp\oitations Agticoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3814 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme HLIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu larrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux ° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuttats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l''arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglemmientation, notamment du fait de :. {'attestation d'une capacité prafessionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PEROT StéphaneDemeurant 218, route de Jean Petit- 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,7005 haRéférences cadastrales 42BL0810 sur la commune de SAINT JOSEPHARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à farticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICLEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture €t de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de V'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,éf-aL -Rôle installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
) Py A ; . . p . o et - 3 ... ;Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifica oÙs estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de F'agriculture, de /'agroa//mentaire et de la forêtL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître un décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours con tentieux devant le tibunal administratiF de Saint-Denis, Avenue de I3 Victoire- 97400 Saint-Denis.

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2DertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Virat DECISION N° 2024-AE-6997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelie outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,Vu l& décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312et suivants, les articies L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Révnion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant ia création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Farrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du T"" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Yavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critéres fixés par la églementation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est ACCOrdée à l'EARL BOISVILLIERS (un associé exploitant: CARO
Sébastien, Loïc)Demeurant 45 À chemin Dejean - 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,0013 haRéférences cadastrales 14CS0851 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 3314 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de f'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef_du_F\Ôle\nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
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dsdstimez qu'il à été fait une application incorrecte de laCette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nat;}iæa\tig $réglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre contestation+-——- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E 'l Direction de l'atimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forét
DE LA REGIONI;EBNION Service économie agricole et filieres
tbericÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2q24-AE-70 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pâche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'aiticle D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,VU l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avrit 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'artêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Farrêté préfectoraln® 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05{24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues» . Patteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO MathieuDemeurant 45 A chemin Dejean- 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 1,1100 haRéférences cadastrales 14CS0597 sur la commune de SAINT LOUIS
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'afimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Taos GENTIL/
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati us estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'Ê_ÜEËN'ON Service économie agricole et filières
17ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-7197410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que fes textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en fnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, es articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 poitant nomination de M. Jérome FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, préfet de La Révnion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régiona! des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté o 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise & jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Yarticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu larrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu parle Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur CARO MathieuDemeurant 45 À chemin Dejean - 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,0473 haRéférences cadastrales 14CS0853 sur la commune de SAINT LOUISARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui l concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l''Agriculture et de la Forêtet par délégation,"Eô\\elnstal\at'\on, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui svivent sa noù us estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre con testation :- ar recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de /'agroalimentaire et de fa forêt.L'asence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

œs Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de I'agriculture et de la forét
DE LA REGION'}f'gNlON Service économie agricole et filieres
101ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-7297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vü ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour Vagriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-Mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pache Maritime, notamment l'article 131241 relatif au schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'articie D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté B00 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Lilian Jean BaptisteDemeurant 7 chemin Frappier de Montbenoit- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 0,2005 haRéférences cadastrales 22AV0560 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de lalimentation, de \'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de tAlimentation, de VAgriculture et de la Forêtet par délégation,Ipstallation, Contrôle des Structures, Emploi
GHlTaos GENTIL
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Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notification -si_vol séstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant Je point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois sujvants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGION'ÊEBN'ON Service économie agricole et filières
sherieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-7397410 Saint-Pierre Accordantautorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, \a Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3124et sujvants, ls articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 dumême code,Vu le décret du 20 jvillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu f'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n°1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuitats des élections de la chambre d'agriculture du34 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capatité professîonnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Madame SEVETIAYE AREQUIOM Célestina, Marie,
AgatheDemeurant 5, rue Bertin Lauret- 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,7667 haRéférences cadastrales 16EO0062, 16ES0331 sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La présente autorisation séra périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la régiementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtzs et par délégation,r@'çällatîon, Contrôle des Structures, Emploi; A '
Cette décision peut être contestée dans les devx mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de /2réglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agricufture, de /'agroa/imentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même étre déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONÈEËN'ON Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2024-AE-741 chemin de Virat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements 1a Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui
l'ont complétée ou modifiée,Vu ta loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du
28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des ExploitationsAgricoles, les articles R 312-1 et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, t'article D371-7 du même
code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arfêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres duCOSDA suite aux résultats des élections de la chambre dragricutture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que des candidats à la reprise répondent à un rang de priorité supérieur au regard du Schéma Directeur Régional des
Exploitations Agricoles de La Réunion,DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur TURPIN Jean PatrickDemeurant 112, chemin Boulaki 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haRéférences cadastrales 16EH1178 Situé à SAINT PIERREARTICLEZ Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecturé et Monsieur le Directeur de lAlimentation, del'Agriculture et de la Forêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution
de la présente décision. Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,PL Je Directeur de l'Alimentation, de VAgriculturede la Forêt et par délégation,Le Chef du Pôle Installation,Contrôle des Structures, EmploiJ EGhALTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui svivent sa notification si vous estimez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisantle pointsur Jequel porte voire contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agraa/imentaire, et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître uné décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours con tentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenué de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

É; Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}E:;':MON Service économie agricole et filières
AbelÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-74-a97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements ia Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu ta loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritirne, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articies L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et svivants, l'article D371-7 du même code,u le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles;Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant larticle 3 de l'arrêté 800 du-24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« - attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardConsidérant qu'un candidat à la teprise répond à un rang de priorité égal au regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de La
Réunion, DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARATCHIA Jean, BernardDemeurant 48, chemin Luspot- Ligne Paradis 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haRéférences cadastrales 16EH1178 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de faforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de Ja décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de fa Victoire - 97400 Saint-Denis.

Œ '- Direction de l'alimentation,PRÉFET de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}EÆMON Service économie agricole et filières
A eÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-74 b97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements fa Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015, ;Vu le Code Rural et de 1a Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,VU les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricutture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24-Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« lattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardConsidérant qu'un candidat à la reprise répond à un rang de priorité égal av regard du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles de La
Réunion, DECIDE
ARTICLET \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MARATCHIA KevinDemeurant 76, rue du père Christian Fontaine-Le Gol 97450 SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,9273 haRéférences cadastrales 16EH1178 sur la commune de SAINT PIERRE
ARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation rélative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,l;e»ehefdu Pôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GLTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nôtifé jVous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur fequel porte votre con testation !- par recours gracieux auprès de l'avteur de fa décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de Ja forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître uné décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants.- par recours conten Heux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E'. Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forétDE LA RÉGIONI}EgNlON Service économie agricole et filières
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Anterine sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-7597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la foi d'avenir pour l'agricutture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vi la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rurat et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nominätion de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de Ja Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre dagriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglerientation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BENESTROF Ignace InardDemeurant 23, impasse de Limoges - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,5222 haRéférences cadastrales 22D00076, 22D00300 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour te Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forétpn et par délégation,Le (y:}xäëy}fâ@gæ:al\ation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notificati $ estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisant fe point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'egroalimen taire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut efle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- per recours contentieux devant le tribunal administratif de Sain t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E . Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGION |ÏL{_ÊHN'ON Service économie agricole et filières |
2 5Égalité lFraternité |Antenne sud Ï1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-76 !97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu fa foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui Yont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et ta forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmation retâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et écondmique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 337141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu fe décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant e modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant |a création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de à chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacité professiunnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation drexploiter est accordée à l'EARL SOUBIK HOAREAU (deux associés exploitants:Mme TANTALE ép. HOAREAU Maryse, M. HOAREAU Laurent)Demeurant 4, impasse des pipengayes- 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 2,4558 haRéférences cadastrales 05AS0272, 05AS0271, O5AP0107, 05APO108, 05APO109 sur la commune de
PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si lé fonds n'a pas été mis en cuiture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de lrurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de PAgriculture et de la Forétet par délégation,Le/ChefÀdu.fôle\nstal\ation, Contrôle des Structures, EmploiGRN ;
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noû Dous estimez qu'il @ été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestati- par fecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E :- Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forétDE LA REGION |REUNION Service économie agricole et filieres 'Liberté !Égalité !Fraternité |Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-7797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter "
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LE PREFET DELA REUNION 1Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 1a Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L3311 et suivants, les articles R 3314 et svivants, t'article D371-7 du même code,Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FiLIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu f'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Variété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté B00 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de Viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T L'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL SOUBIK HOAREAU (deux associés exploitants:Mme TANTALE ép. HOAREAU Maryse, M. HOAREAU Laurent)Demeurant 4, impasse des pipengayes - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,6443 haRéférences cadastrales O5AS0269, 05AS0270 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,E;l{\stallation, Contrôle des Structures, Emploi
GOLTaos GENTIL
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Le Chef durf
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa nat/'fica\tîo 'S vous estimez qu'il 8 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision oY hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans les deux mots suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

| # | Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONËÈÏENION Service économie agricole et filières
1oerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'irat DECISION N° 2q24-AE-78 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départéments la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,VU la loi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rura et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricultuse du31 janvier 2019 et d'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1= février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du'14/05/24Considérant que le candidat a présenté uri dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuit de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T \autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL À POLY TERRE (deux associés exploitants : BOYERép. HAGEN Marie Brunelle, EKOME-NDONG Nicolas)Demeurant 30, chemin Lolo Séry- 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 5,2875 haRéférences cadastrales 22CP0099 sur la commune du TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si e fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de Vagriculture et delaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,slenstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifica Vvots estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ov hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET | de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}EBMON Service économie agricole et filières
40671ÉgalitéFrateinité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2({24-AE-79 ;97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les érticles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 dv même côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion;Vu les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. fattestation d'une capaci é professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 Vautorisation d'exploiter est accordée à Madame NARSIMOULOU ép. TAILAME Marie ElindaDemeurant 20, aflée Jacquot- ZI n° 2 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 6,5656 haRéférences cadastrales 16DI0134, 16EH0813, 16DI0145 en partie (2,7837 ha | 3,2837 ha). sur la
commune de SAINT PIERRE
ARTICIEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICIE & - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de VAgriculture et de la Forêt_ et par délégation,L ô\ç\lnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENËHL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s& notifica ous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprès de l'auteur de [z décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Fagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONI}E'gNION Service économie agricole et filières
A
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-8097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que es textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vula loi de programmat'\on relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les artictes L 331-1 et suivants, \es articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral ° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Farticle 3 de l'arrêté 800 du Z4avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. V'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LUSlNlERGérard Pascal
A P——
Demeurant 6 B rue des lauriers roses - 97418 PLAINE DES CAFRESour un terrain d'une superficie de 3,3502 haRéférences cadastrales 16DK0253,16DK0254, 16DK0255 sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -ka présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect dela réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de Fenvironnement et Code forestier)-ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_ et par délégation,dm?glglnstal|ation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s2 notificätio vôus estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de 12rég/ementat/on en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ov hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agroa/imentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naftre une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adinistratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenye de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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Direction de l'alimentation,de l'agriculture et de la forét
l}ngION Service économie agricole et filières |100! !Égalité |Fraternité ÏAntenne sud Ï1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-81 |97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter |
LE PREFET DE LA REUNION }
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture; l'alimeritation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vi le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatifau Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelte répondant aux prescriptions prévues. I'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE '
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à l'EARL HAPPY BEEEZZZ (une seule associée exploitante :
ARTICLE Z -
ARTICLE 3
ARTICLE À
Mme LEBRETON ép. TARACONAT Gabrielle, Linda)Demeurant 19 chemin Terrain Paulette- 97429 PETITE ILE ;
pour un terrain d'une superficie de 3 haRéférences cadastrales 22CP0778 en partie ( 3 ha 11,9259 ha) sur la commune du TAMPONLa présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'articie L 331-4 etsuivants du Code Rural et de ta Péche Maritime.- Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).. Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de lagricuïture et de laforêt, sont chargés, chacun pour cè qui le concerne de l'exécution dela présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
TGmlTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification 3I VOUS estimez qu'il 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
- administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E I Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}EB,NION Service économie agricole et filières
1bertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-8297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA RÉUNION
vu la foi du 19 mars 1846 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, fa Martinique et La Réunion, ainsi que les textes quil'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avénir pour f'agriculture, l'alimentation et la forët n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu lé décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'ï_artîc\e D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux ° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant \'arraté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résuftats des élections de fa'chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Wy l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vy l'avis rendu par ie Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que e candidat a présenté un dossier répondant aux critères fikés par la réglementation, notamment du fait de :« Vattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 evros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur DOMBALLE Sébastien, Hilaire, JosephDemeurant 7, chemin du puits - 97427 ETANG SALE LES HAUTSpour un terrain d'une superficie de 0,1756 haRéférences cadastrales 17AN0297 sur la commune de SAINT PHILIPPEARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier}.ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour ie préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Afimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,')'glqlnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
GLTaos GENTIL
Le Chef-du< ée
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifical S éstimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hlérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de I'agroa//menta/re et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.

E'l Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONÎL{ËJ'MON Service économie agricole et filières
F éÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-8397410 Saint-Pierre 'Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Péche Maritime, notaminent l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D374-7 du même code,Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de 1a chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionneile répondant aux prescriptions prévues« latteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FONTAINE Fabrice Gérard; Demeurant 7 rue Hubert Delisle - Les Lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 0,3230 haRéférences cadastrales 12AY0131, 12AY0147 sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chef—'du ôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
TGklTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa noë (Qué estimez qu'l 2 été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroëlimentaire et de Ja forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicioire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONÈ_ËÊN'ON Service économie agricole et filières
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Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-8497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements 12 Guadeloupe, la Guyané, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée OU
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juittet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de \a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu farrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur tégional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant t'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arsêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résutats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 imodifiant t'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1¢ février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vo Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux criteres fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE T Vautorisation d'exploiter est accordée à Madame LAURET ép. PAYET Marie HélèneDemeurant 75, chemin du bonheur - 97432 RAVINE DES CABRISpour un terrain d'une superficie de 150 haRéférences cadastrales 16CV0488 en partie (1,50 ha /51820 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE Z -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricutture et de laforêt, sont chargés, chacun pour èe qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,3 AlElnstallation' Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL/Ê/],
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui svivent sa notificatiofrsl voliséétimez qu'il 2 été fait vné application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation !- par recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agroalmenta/'re et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Sair z-Denis, Avenue de 12 Victoire - 97400 Sair t-Denis.

E ! Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONÈ_ÈE...ON Service économie agricole et filières
âberieÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-8597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et dela Pêche Maritime, notamment l'article L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitaticns Agricoles, les articles R 31271et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de 1a Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu \'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuïture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrèté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par là réglementation, notamment du fait de :. Jattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Jatteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur FOLIO Grégory Jean SébastienDemeurant 346, chemin Antoine PICARD - Mont vert les hauts 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,50 haRéférences cadastrales 16HL0029 en partie (2,50 ha/ 6,4188 ha) sur la commune de SAINT PIERREARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ¢e qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de I'Agriculture et de la Forétet par délégation,'du\f?élelnstallation, Contrôle des Structures, Emploi
TGlTaos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans les deux mois qui suivent sa notifiè oÙs estimez qu'l 2 été fait une application Incorrecte de 17réglementation en vigueur, en précisant le point sur Jequel porte votre contestatio- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de ! agriculture, de ragroalimentaire et de fa forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de refet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les d'eux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal aoministratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

E_l Direction de l'alimentation,PREFET | de l'agriculture et de la forêtDE LA RÉGIONÈËÆNION Service économie agricole et filières
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-8697410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION !
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu fa loi d'avenir pour l'agricuiture, l'aïimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la toi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et pôrtant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu te Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L8124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3315 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrété fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vi l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BAZIN Georges FrançoisDemeurant 135 chemin des Petreas - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 3,8722 haRéférences cadastrales 22DT0036 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 381-4etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétairé général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de I'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
TGHLTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notification-5i Yous. estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueus en précisant le point sur Jequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délal de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif d'ans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONIÎ-,,E,gNION Service économie agricole et filières
1081ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-8797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour Vagriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014, .Vu la foi de programmation relâtive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'articie L3121 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et sujvants, les articles R 3371 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoies,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant \arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de fa chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signaturé en date du 27juillet 2023,Vu lavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglemmientation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
. ARTICIET L'autorisation d'exploiter est accordée à Madame PAYET ép. FONTAINE Julie AgnèsDemeurant 11 D impasse Faham- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 2,2800 haRéférences cadastrales 22EA0039 sur la commune de TAMPON
ARTICIEZ -\a présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à larticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de Venvironnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le. Directeur de l'Alimentation, dé V'Agriculture et de la Foréte "'AGEA, et par délégation, ;"€ Cher d&Pôle \nstallation, Contrôle des Structures, EmploiTGlSOs GENTIL
Ceite décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de (aréglementation en vigueur en précisant le point sur Jequel porte votre con testation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oU hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forét.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-méme être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours conten tieux devant le tribunal administratif de Sair t-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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| $ Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONÏL{_EBMON Service économie agricole et filières
1bertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-8897410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vo ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui font complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, | imentation et la forét n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241ot suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de Varrété 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiftet 2023,Vo Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. V'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAUDIN Jérôme, Maurice, GeorgesDemeurant 12, rue du stade - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 0,3914 haRéférences cadastrales O5AW0575, O5AW0679 sur la commune de PETITE ILE
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en cuiture dans lés limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de le Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,LeCHëf/duPôle Installation, Contrôle des Structures, Emploi
=- GablTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent se noë "Vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant fe point sur lequel porte votre contestation- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.L'absence de réponse dans un délai de deux mois feit naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONE-E,BNION Service économie agricole et filières
AbertéÉgalité |Fraternité ;
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N°.2024-AE-89 !97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements là Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriéulture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en rnatière sociale et économique du 28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015, 'Vu e Code Rural et de la Péche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vv l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et ° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à ia mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE ;
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GAUDIN Jérôme, Maurice; GeorgesDemeurant 12, rue du stade - 97429 PETITE ILEpour un terrain d'une superficie de 11105 haRéférences cadastrales 05BE0305, 05BE1072 sur la commune de PETITE !LE
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE Z - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de falimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de lAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le Ch ngôle instaliation, Contrôle des Structures, Emploi
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administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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ÀÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de I'lrat DECISION N° 2024-AE-9097410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu lä loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régionat des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vi les arrétés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant farrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :« [Fattestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de viabilité économique fixé à Z5 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à la SCEA ARMONY (un associé exploitant: M. FONTAINE-
HOARAU Quentin)Demeurant 34, chemin Nathalie- 97418 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 4,2454 haRéférences cadastrales 22CW0036 sur la commune du TAMPON
ARTICLEZ - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réservé du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,'Eâl\e Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification-sivous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur en précisantle point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux avprès de l'auteur de Iz décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de Vagroslimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-9197410 Saint-Pierre Accordant autorisa tion d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'aimentation et la forêt n°2014-1170 du 43 octobre 2014,Vu la loi de programmat'non relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de ja Pêche Maritime, notamtnent l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu V'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant t'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA svite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et larrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions pr vues. l'atteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur BEGUE Anthony SébastienDemeurant 58, chemin Claude lebon - 97429 PETITE ILEpourun terrain d'une superficie de 2,0620 haRéférences cadastrales 05BD0012 sur la commune de PETITE ILEARTICLEZ -Laprésente autorisation sera périmée sile fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Furbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEÀ - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture €t de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de Vexécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chéf du PôleInstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent s@ notification si vous estimez qu'il @ été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de f'agriculture, de I'agroalimentaire et de la forêt.L'apsence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adiministratif dans les deux mois sulvants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

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308ÉgalitéFraternité
Antenne sud DECISION N° 2024-AF-921 chémin de l'Irat refusant autorisation d'exploiter
97410 Saint-Pierre
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion, ainsi que les textes qui
l'ont complétée ou modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconornique du
28 février 2017,Vu le décret 2015-713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des ExploitationsAgricoles, les articles R 3124 et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même
code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu-l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12février 2018 complétant l'arrêté fixant \a création du COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres duCOSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu Vartété préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date-du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24
Considérant l'absence de dépôt de candidatures concurrentes,Considérant que le demandeur ne satisfait pas aux conditions de capacité professionnelle agricole, au sens de l'article D 371-7 duCode Rural et de la Pêche Maritime en ce sens qu'il n'a pas fourni de diplôme agricole et/ou d'attestation d'expérienceprofessionnelle avérée couvrant une période de 5 ans durant les 15 dernières années,Considérant que le demandéur ne satisfait pas aux conditions de viabilité économique, telles que définies à l'article 6 point 5 del'arrêté préfectoral établissant le SDREA de la Réunion en ce sens que le projet présenté ne permet pas d'atteindre le seuil deviabilité fixé à 25 000€ de production brute standard.DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est REFUSEE à Monsieur GRONDIN Fabrice RaoulDemeurant 28 bis CD 29 Mont Vert Les bas 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 0,6141 haRéférences cadastrales 16HX0255 Situé à SAINT PIERREARTICLEZ — Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt de la Réunion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de laForêt et par défégation,Le Chef du Pôle Instaliation,Contrôle des Structures, Emploi
T GehLTaos GENTIL
Cette décision peut étre contestée dans Jes deux mois qui suivent se notification si vous estimez qu'il a été fait une appl jcation incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
adrninistratif dans fes deux mois sulvants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Dents.

Œ ! Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONË-EgNION Service économie agricole et filières
sDEr!ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-9397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadéloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vola loi de programmat'lon relative à l'égalité réellé outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et éconornique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article t3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20juiflet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectaral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de fa section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole {COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant larrêté fixant fa création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 retatif à ta mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agricuïture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1°" février 2023 portant défégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Vavis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. f'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 ('autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur TURPIN Jean FrédéricDemeurant 46, chemin Frantz Carré -14eme 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 0,6418 haRéférences cadastrales 16CV0910 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui ie concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Cheffdu-\lî\ôl\e Installation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux ëüëést/mez qu'il a été fait une application incorrecte de faréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voi- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
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201Égalité |Fraternité |
Antenne sud ;1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-94 i97410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmeation relätive à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D3717 du même code,Vule décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPIN, Préfet de là Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres-de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Dévetoppement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et r° 241 du 12 février 2018 complétant V'arrêté fixant la création du ;COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du !31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 jvillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du faït de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur MERAULT CédricDemeurant 4C chemin des Jacques - Gol les hauts 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 01056 haRéférences cadastrales 14DV0399 sur |a commune de SAINT LOUIS
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les fimites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le. directeur de l'alimentation, de Vagriculture et delaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,allation, Contrôle des Structures, EmploiLe Chef QU'PÔIÈe\nstselAGA
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa natificat/'ol? ez qu'il à été fait une application incorrecte de laréglementationen vigueur, en précisant le pointsur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculiure, de l'agroalimentaire et de la forêt,l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tibunal administratif de Saint-Denis, Avenue de 1a Victoire - 97400 Saint-Denis.

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DE LA RÉGIONË.ÈESN'ON Service économie agricole et filières
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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-9597410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 12 Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée OV
modifiée,Vu la loi d'avenir pour t'agriculture, l'atimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmatîon relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu fe Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINL Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral ne 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Farrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avrit 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1¢ février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par 13 réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité professionnalle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur HOARAU Virginie, Cossilah, MoniqueDemeurant 24E Verval- 97421 RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,2247 haRéférences cadastrales 14EN3423, 14EN3429 sur la commune de SAINT LOUISARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de Fagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour cé qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de FAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêt__ etpar délégation,nstallation, Contrôle des Structures, Emploi
Gl: /Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans Jes deux mois qui suivent sà notification 5re'g/emsntatian en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation := — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision oU hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agroa/imentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un déjai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mols suivants.- parrecours contentieux devant fe tribunal administratif de Saint-Denis, Avenve de la Victoire - 97400 Saint-Denis.
ez qu'il à été fait une application incorrecte de la

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}ETBNION Service économie agricole et filières
1oerteÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de Virat DECISION N": 2024-AE-96 ;97410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 18 mars 1946 érigeant en Départements 3 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en Matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu lé Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3124ot suivants, les articles L 33141 et suivants, lès articles R 3311 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décretdu 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle darrété préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant te schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1° février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023, .Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAJANIAYE Jean-ChristianDermeurant 15, chemin Gastelier- 97425 AVIRONSpour un terrain d'une superficie de 1,0204 haRéférences cadastrales 01AR0600 sur la commune des AVIRONS
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de f'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,âtallation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification timez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculivre, de lagroalimentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un déjai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant e tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Vicoire- 97400 Saint-Denis.

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DE LA REGIONFËEËMON Service économie agricole et filières
b144ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-9797410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loï du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vo la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositionis en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D3717 duméme code,Vu le décret du 20 juïllet 2022 portant nomination de M.Jérôme FILIPPINI, Préfet de fa Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vi l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'ôrientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant Varrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du81 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiliet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée 3 Monsieur DARID Benoit Alexandre XavierDemeurant 10 Chemin Traversee _ TAPAGE 97421 LA RIVIERE SAINT LOUISpour un terrain d'une superficie de 0,8495 haRéférences cadastrales 14HC0071 sur la commune de SAINT LOUISARTICLE2 -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à f'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICILE À - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de vAlimentation, de l'Agricutture et de la Forêtetpar délégation,tallation, Contrôle des Structures, Emploi
s
Cette décision pevt être contestée dans Jes deux mois qui suivent sa notification si VOUS- ez qu'il a été fait une application incorrecte de leréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agmal/'menta/re et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui pevt elle-même être déférée av tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de ia Victoire - 97400 Saint-Denis.

E l Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONËEENION Service économie agricole et filières
AbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'lrat DECISION N° 2024-AE-9897410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notammenit l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles £ 33141 et suivants, les articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du méme code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vo l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement: Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'articte 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1% février 2023 portant délégation de signature,VU la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vo l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. Yattestation d'une capacité professionnelie répondant aux prescriptions prévues. Fatteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur ISAUTIER Frédéric LouisDemeurant 37 B, chemin de la ligne d'Equerre - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 9,6131 haRéférences cadastrales 22CR0509 sur la commune de TAMPON
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Leterrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE& - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de tAgriculture et de la Forêtet par délégation,Le Chefgu pôlé)nstallation, Contrôte des Structures, Emploi
av
/3 /Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification n{ez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur; en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'avteur de la décision ou hiérarchique adresséL'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître vne décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.

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DE LA RÉGION'}EËN'ON Service économie agricole et filières |
sD6Égalité |Fraternité |
Antenne sud1chemin de llrat DECISION N° 2024-AE-9997410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'explofter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la foi du 19 mars 1946 érigeant en Départements 13 Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu ta foi d'avenir pour l'agricuiture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mér et portant autres dispasitions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de \a Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, lés articles R 3311 et suivants, l'article D371-7 du même côde,Vu le décret du 20 juiliet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant. l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mal 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et t'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la véglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE u
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur VIENNE Freddy, Jean AldebertDemeurant 10, rue des écoliers - Les lianes 97480 SAINT JOSEPHpour un terrain d'une superficie de 1,3146 haRéférences cadastrales 12AV0481 en partie, 12AV0482, 12AV0483, 12AV0484, 12AV0479, 12AV0480
sur la commune de SAINT JOSEPH
ARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect dela réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de Valimentation, de lagricuiture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de ta Forêtet par délégation,stallation, Contrôle des Structures, Emploi
GhTaos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification "estimez qu'il a été fait une application incorrecte de 12réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de l'agroali imentaire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- parrecours contentieux devant Je tribunal administra tif de Saint-Denis, Avenue de I3 Victoire - 97400 Saint-Denis.

E ! Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'}EBNION Service économie agricole et filières
dbertéÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat97410 Saint-Pierre
DECISION N° 2024-AE-100Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et L& Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer &t portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3127 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241ot suivants, les articles L 3811 et suivants, lés articles R 3814 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de lé Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schérna directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant 13 création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant Varticle 3 de. \arr&té 800 du 24awil 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 20 mars 2024,Vu l'avis rendu par 1e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole {COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat 2 présenté un dossier répondant aux eritères fixés par la réglementation, notamment du fait de:. Vattestation d'une capacité pmfess'lonnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GONTHIER Yann Baptiste
EASSAR ——
Demeurant 1, chemin Nolas Vienne - 97410 SAINT PIERREpour un terrain d'une superficie de 2,50 hRéférences cadastrales 16EV1726 en partie (2,4551 ha 180718 ha), 16EV1727 sur la commune de
SAINT PIERRE
ARTICLEZ -\a présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE À - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforét, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt_— et par délégation,; .o\ê\(r'l'âi_ä(\lgt'\on, Contrôle des Structures, Emploi
É ON
Taos GENTIL
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent sà notification it une application incorrecte de lerég/ementation en vigueur, en précisant fe point sur Jequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /(agroalimentaire et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- — parrecours con tentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Saint-Denis.

E l Direction de l'alimentation,PRÉFET - de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONIÊEgNlON Service économie agricole et filières
A0SÉgalitéFraternité
Anteñine sud1 chemin de Firat DECISION N° 2024-AE-10197410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, ta Guyane, 12 Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée OV
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, t'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmatîon relative & l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqué du 28 février 2017,
Vu fe décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la pêche Maritime, notamment l'article 13121 relatif av Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 3314 et suivants, l'article D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme HILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2071 fixant le modèle d'arrêté préfec'toral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'ôrientation stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, Varrété n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à \a mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'acrêté préfectoral n° 269 du 1" février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que lè candidat à présenté un dossier répondant aux critères fixés par a réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité prcfessionnelle répondant aux prescriptions prévues. V'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLET L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PAYET Laurent Frédéric
As I——
Demeurant 35 chemin des acacias- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,3307 haRéférences cadastrales 22AY0283 sur la commune de TAMPONARTICLEZ -L présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas êté mis en culture dans les limites prévues à l'article L 3314 et
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICIEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ta réglementation relative aux droits du sol (Code de Purbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE S - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de 1a présente décision.Saïnt-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de tAlimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Le Ch,efæ_'\:[',lî_(\ägl/ee\l\r\stallation, Contrôle des Structures, Emploi
Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sè notificatiolréglemenrat/on en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de /2 décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de I'agrua/imentaire et de Ja forêt.jet qui pevt elle-même être déférée av tribunalL'absence de réponse dans vn délai de deux mois fait naître une décision implicite de 7€/adiministratif dans fes deux mois suivants.- — parrecours con tentieux devant Je tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire- 97400 Sain t-Denis.'Éstimez qu'il à été fait une application incorrecte de la

Es Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONËESNION Service économie agricole et filières
è
ÉgalitéFraternité
Antenne sud1chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-10297410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu là loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui lFont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour V'agriculture, l'afimentation et Ja forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L312-1 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 33141 et suivants, l'article D371-7 du mérhe code,Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu Varrété du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu Varrété préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des mémbres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu V'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2028 portant délégation de signature,Vu la décision de subdétégation de signature en date du 27juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. J'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. l'atteinte du seuil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standardDECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur GEORGER Patrick, Henri, FredDemeurant 62, rue des palmiers - 97430 TAMPONpour un terrain d'une superficie de 6,0952 haRéférences cadastrales 22CM1000, 22CM0975, 22CM1012 sur la commune du TAMPONARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLEZ -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de Yurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de ta préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerné de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,sallation, Contrôle des Structures, Emploi—GWËL
/ Taos GENTIL
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si Vous-estimez qu'il & été fait une application incorrecte de 3réglementation en vigueur, en précisant le point sur lequel porte voire con testation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé av Ministre de l'agriculture, de fagroalimenteire et de la forêt.l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mofs suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de Iz Victoire - 97400 Saint-Denis.

E .' Direction de l'alimentation,PREFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGION'L'_ÜE;':NION Service économie agricole et filières
124ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'irat DECISION N° 2024-AE-10397410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1046 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vula loi d'avenir pour V'agriculture, l'alimentation et fa forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 8124et suivants, les articles L 3314 et suivants, les articles R 3311 et suivants, Farticle D3717 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrété du 10 mars 2021 fixantle modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 tévrier 2018 complétant Y'arrêté fixant la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1¢ février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat à présenté un dossier répondant aux criteres fixés par la réglementation, notamment du fait de:. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. fatteinte du seull de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 L'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur RENNEVILLE Juanito
auV7 727
Demeurant 131 chemin Frappier de Montbenoit - 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terraïn d'une superficie de 0,4432 haRéférences cadastrales 22DK0081 sur la commune de TAMPONARTICLEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 €t
suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 -Le terrain sera exploité sous réserve du respect de ta réglementation relative aux droits du sol (Code de Vurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE À - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution dela présente décision.Saïnt-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,Installation, Contrôle des Structures, Emploi
GhTaos GENTIL
Cette décision pevt être contestée dans les deux mois qui suivent s@ notil éstimez qu'il à été rait une application incorrecte de larég/ementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation_ — parrecours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de /'agraa/fmsnta/'re et de la forêt.L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtré déférée au tribunal
administratif dans Jes deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

Él Direction de l'alimentation,PRÉFET _ de l'agriculture et de la forêt
DE LA RÉGIONIËEÆMON Service économie agricole et filières
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ÉgalitéFraternité
Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-10497410 Saint-Pierre Accordant autorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
W la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour Vagricufture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loï de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notaminent l'article L3124 relatif au Schéma Directeur Régional dés Exploitations Agricoles, les articles R 3121et suivants, les articles L 331-1 et suivants, les articles R 331 et suivants, l'article D371-7 du même code,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant ie schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant-la création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu l'avis rendu par e Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que lé candidat 2 présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. — lattestatiori d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues
DECIDE
ARTICLE 1 l'autorisation d'exploiter est accordée à Madame CHAMAND veuve DUBARD Marie SéverineDemeurant 4, impasse des vétivers - 97414 ENTRE DEUXpour un terrain d'une superficie de 0,9498 haRéférences cadastrales 03AT0005, 03AT0139 sur la commune de ENTRE DEUX
ARTICLE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol {Code de l''urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIEA - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agricutture et de jaforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur dé l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêtet par délégation,_'l/ejnstailatîon, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notifica Us estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de lagroalimentaire et de la forêt.T'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mots suivants.- — parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Sain t-Denis.

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LE PREFET DE LA REUNION
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements la Guadeloupe, la Guyane, 13 Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'afimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article 13124 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 31241et suivants, les articles L 3311 et suivants, les articles R 331-1 et suivants, l'article D371-7 du méme côde,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu l'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur régional des exploitations agricoles,Vu l'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 247 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant la création du ;COSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à fa mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la charnbre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant farticle 3 de l'arrêté B00 du 24 avrit 2017, [VU l'arrêté préfectoral n° 269 du 1 février 2023 portant délégation de signature,Vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juillet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :. l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues. Vatteinte du seuil de Viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE 1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur PICARD Thibaut MaximeDemeurant 54 B chemin de la grande ferme- 97418 PLAINE DES CAFRESpour un terrain d'une superficie de 1,4811 haRéférences cadastrales 22AL1185 sur la commune de TAMPON
ARTICIEZ -La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à Varticle L 381-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de la réglementation relative aux droits du sol (Code de lurbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICLE4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de yalimentation, de Vagriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de VAlimentation, de l'Agriculture et de ta Forétetpar délégation,—ln\stallation, Contrôle des Structures, Emploi
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adrninistratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.

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Antenne sud1 chemin de l'Irat DECISION N° 2024-AE-10697410 Saint-Pierre Accordant avtorisation d'exploiter
LE PREFET DE LA REUNION
Vu ta loi du 19 mars 1946 érigeant en Départements 1a Guadeloupe, la Guyane, ta Martinique et La Réunion, ainsi que les textes qui l'ont complétée ou
modifiée,Vu la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n°2014-1170 du 13 octobre 2014,Vu la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matiére sociale et économique du 28 février 2017,
Vu le décret 2015-713 du 22 juin 2015,Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, notamment l'article L3421 relatif au Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles, les articles R 312-1et svivants, les _artic\es L 33141 et suivants, lès articles R 3311 et suivants, l'articte D371-7 du même code,Vu le décret du 20 julllet 2022 portant nomination de M. Jérôme FILIPPINI, Préfet de la Région Réunion, Préfet de La Réunion,Vu f'arrêté du 10 mars 2021 fixant le modèle d'arrêté préfectoral portant schéma directeur ségional des exploitations agricoles,Vu f'arrêté préfectoral n° 522 du 22 mars 2022 établissant le schéma directeur régional des exploitations agricoles de La Réunion,Vu les arrêtés préfectoraux n° 800 du 24 avril 2017 portant désignation des membres de la section spécialisée du Comité d'Orientation Stratégique etde Développement Agricole (COSDA) de La Réunion, n° 2001 du 28 septembre 2017 et n° 241 du 12 février 2018 complétant l'arrêté fixant ta création duCOSDA, l'arrêté n° 1888 du 02 mai 2019 relatif à la mise à jour des membres du COSDA suite aux résultats des élections de la chambre d'agriculture du31 janvier 2019 et l'arrêté 3376 du 23 novembre 2020 modifiant l'article 3 de l'arrêté 800 du 24 avril 2017,Vu l'arrêté préfectoral n° 269 du 1* février 2023 portant délégation-de signature,vu la décision de subdélégation de signature en date du 27 juiliet 2023,Vu Favis rendu par le Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) en date du 14/05/24Considérant que le candidat a présenté un dossier répondant aux critères fixés par la réglementation, notamment du fait de :* l'attestation d'une capacité professionnelle répondant aux prescriptions prévues« latteinte du sevil de viabilité économique fixé à 25 000 euros de production brute standard
DECIDE
ARTICLE1 \'autorisation d'exploiter est accordée à Monsieur LEICHNIG Mathieu, LoicDemeurant 102 B RN2- Mare Longue 97442 SAINT PHILIPPPEpour un terrain d'une superficie de 2,7880 haRéférences cadastrales 17BH0042 sur la commune de SAINT PHILIPPE
ARTICIE2 - La présente autorisation sera périmée si le fonds n'a pas été mis en culture dans les limites prévues à l'article L 331-4 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.ARTICLE 3 - Le terrain sera exploité sous réserve du respect de fa réglementation relative aux droits du sol (Code de l'urbanisme,Code de l'environnement et Code forestier).ARTICIE A - Monsieur le secrétaire général de la préfecture et monsieur le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de laforêt, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Saint-Pierre, le 14/05/24
Pour le préfet et par délégation,Pour le Directeur de l'Alimentation, de t'Agriculture et de la Forête CT par délégation,P6 âfiîällation, Contrôle des Structures, Emploi
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Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification s "Estimez qu'il a été fait une application incorrecte de laréglementation en vigueur, en précisant Je point sur lequel porte votre contestation :- — par recours gracieux auprès de Pauteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forét.l'absence de réponse dans un défai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même. être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivants.- par recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis, Avenue de la Victoire - 97400 Saint-Denis.