EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-271
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial
27-2025-09-09-00005 - avis commission d'appel a projets 9 septembre
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Préfecture de l'Eure
27-2025-09-09-00005
avis commission d'appel a projets 9 septembre
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DEPARTEMENT DEot = tL EUPePREFETDE L'EURE en NoimandieLibertéÉgalitéFraternité
Avis rendu par la commission de sélection de l'appel à projets " Simplification et création de 165 mesuresd'aide/ action éducative en milieu ouvert renforcé dites MRS et de 310 mesures d'aide/action éducativeavec possibilité d'hébergement exceptionnel ou périodique dites MRA".
La commission de sélection d'appel à projets réunie le mardi 9 septembre de 14h à 16h a examiné lescandidatures reçues dans le cadre de l'appel à projets susmentionné. Après présentation des rapports d'instructionet délibération, la commission a émis le présent avis. Conformément à l'article R 313-6-2 du code de l'actionsociale et des familles la liste des projets par ordre de classement vaut avis de la commission.
1) Classement des candidaturesConformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles la commission a procédé à unclassement qualitatif et quantitatif des projets sur la base des critères prévus dans l'appel à projets dontnotamment les besoins du Département pour couvrir l'ensemble du territoire avec plusieurs opérateurs. Leclassement arrêté par secteur est le suivant :Secteur Sud :I- Fondation des apprentis d'Auteuil2- Association Moissons Nouvelles3- Association agir avec Vincent de Paul4- Association les Fontaines5- Association d'action éducative (AAE)6- Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA)
Secteur Est :l- Fondation les Nids2- Association foyer familial Oasis3- Association les Fontaines4- Association d'action éducative (AAE)5- Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA)
Secteur Ouest :l- Association agir avec Vincent de Paul2- Fondation Les Nids3- Association maison familiale Saint Germain Village4- Association d'action éducative (AAE)5- Association départementale pour l'aide à l'enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA)
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2) Nature de l'avis
Le présent avis a un caractére consultatif et constitue un acte préparatoire a la décisiond'autorisation qui sera prise par le Président du Département de l'Eure et le Préfet de l'Eure pour uneautorisation conjointe
Evreux le, Les los | 5 D2S
La co-présidente de la commission La co-présidente de la commissionauprès de la Préfecture de l'Eure auprès du département de l'Eure
Martine Saint LaurentBenoît DeshoguesDirecteur DDETS 27 13î"e Vice-Présidente du Département 27
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