Arrêté n°2021-01048 portant sur les 20 Kms de Paris

Préfecture de police de Paris – 08 octobre 2021

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Nom Arrêté n°2021-01048 portant sur les 20 Kms de Paris
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 08 octobre 2021
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE%20N%C2%B02021-01048%20LES%2020KM%20DE%20PARIS.pdf
Date de création du PDF 08 octobre 2021 à 12:21:01
Date de modification du PDF 08 octobre 2021 à 12:21:01
Vu pour la première fois le 04 décembre 2025 à 17:34:26
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Lo 2
Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE aPDE POLICE ËLibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 08 OCT. 2021
ARRETE N°2021-01048
Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation danscertaines voies à Paris à I'occasion de la 43*TM édition de la course pédestre« Les 20 km de Paris » le dimanche 10 octobre 2021
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 05 octobre 2021 ;
Considérant l''organisation de la 43*"° édition de la course pédestre « Les 20km deParis », le dimanche 10 octobre 2021 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre pour la journée dudimanche 10 octobre 2021 des mesures provisoires de stationnement et de circulationnécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation
ARRETE:
Article 1°"
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le dimanche10 octobre 2021, à partir de 01h30 et jusqu'à 16h00, dans les portions de voies suivantesde Paris 7ème:
- quai Branly, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue de la Fédération noncomprises ;
- avenue de Suffren, entre le quai Branly et la rue du Général Lambert.
>

Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, à partir de 01h30 et jusqu'a 16h00 dans les voies suivantes :
- pont d'léna, Paris 7ème et 16ème;
- _ place de Varsovie, Paris 16ème;
- quai Branly, Paris 7ème, entre l'avenue de la Bourdonnais et la rue Jean Rey.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, de 08h00 à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 16èm°:
- bretelle de sortie du boulevard périphérique extérieur « Porte Dauphine » ;
- bretelle de sortie du boulevard périphérique intérieur n° 6 « Porte de Saint-Cloud » ;
- quai du Point du Jour à partir du pont d'Issy-les-Moulineaux ;
- voie Georges Pompidou.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le dimanche10 octobre 2021, de 08h30 à 14h00 dans les voies ou portions de voies à Paris Centre,7¢me, gème et 16°TM arrondissements, qui constituent le parcours de la course :
- place de Varsovie ;
- _ avenue de New-York ;
- place de l'Alma (chaussée ouest) ;
- avenue du Président Wilson ;
- avenue Marceau ;
- rue de Presbourg;
- avenue Foch (chaussée centrale) ;
- place du Maréchal de Lattre de Tassigny (chaussée nord);
- route de la Porte Dauphine à la Porte des Sablons ;
- allée de Longchamp;
- allée de la Reine Marguerite ;
- carrefour des Anciens Combattants ;
- boulevard d'Auteuil ;
- avenue de la Porte Molitor;
- place de la Porte Molitor;
- boulevard Murat;
- place de la Porte de Saint-Cloud ;
- rue du Général Niox ;
2021-01048

- quai Saint-Exupéry ;
- souterrain Alma ;
- cours Albert ler (partie souterraine) ;
- cours la Reine (partie souterraine) ;
- souterrain Concorde ;
- quaides Tuileries ;
- quai Aimé Césaire ;
- pont Royal;
- quai Anatole France;
- bretelle d'accès à I'ex-voie express rive gauche;
- ex-voie express rive gauche ;
- quai Branly, jusqu'a l'arrivée au droit de la tour Eiffel.
Article 5 .
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris et qui sera affichéaux portes de la Préfecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissementconcerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Le Préfetde Police,Four te Préfot de Policeuwwmmm

imon BERTOUX
2021-01048

Annexe à l'arrété n° 2021-0104 %Ufl 8 OCT. 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous estpossible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sonaffichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais- 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de laprésente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de ladécision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de laprésente décision, doit également être écrit et exposer votreargumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception devotre recours par l'administration, votre demande devra être considéréecomme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, leTribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délaide deux mois à compter de la date de la décision de rejet.