="àLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 20 mars 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Bureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité
(BOPPAS)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026
réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le
département des Pyrénées-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ET DE LA MER
Service Eau et Risques (SER)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SER/2026 079-0001 du 20 mars 2026 portant
autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Saleilles.
CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN
- DÉCISION N°03/2026/DIRECTION du 19 mars 2026 portant ouverture d'un
concours externe sur titres en vue de pourvoir un poste de Technicien Supérieur
Hospitalier de 2 Classe Spécialité «ᵉ  Domaine Techniques d'Organisation ».
EXPRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéEreternité
Cabinet du préfet
Direction des sécuritésBureau de l'ordre public et des polices administratives de sécurité (BOPPAS)
Arrété préfectoral n°PREF/BOPPAS/2025079-0001 du 20 mars 2026régiementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans le département desPyrénées-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2214-1,L. 2214-4 et L. 2215-1;
Vu le Code pénal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3611-1 à L. 3611-3;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2021-695 du 1° juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyded'azote ;
Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu le décret n°20231224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaqueunité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote ;
Vu l'arrêté du 17 août 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2023 fixant la quantité maximale autorisée pour la vente aux particuliersde produits mentionnés à l'article L. 3671-1 du Code de la santé publique contenant duprotoxyde d'azote ;
Préfecture des Pyrénées-Orientaies ~ 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 ~ 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales. gouv.fr 14

Considérant que le protoxyde d'azote (N20), aussi connu sous le nom de « gaz hilarant », est ungaz a usage courant dans les cartouches des aérosols d'air sec, les siphons à chantilly, ainsi quedans certaines bonbonnes destinées aux usages festifs, médicaux et industriels; que cesproduits font l'objet de détournements de leur usage légal pour leurs effets euphorisants, enFrance et dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Considérant que les autorités sanitaires alertent depuis plusieurs années sur les dangers decette pratique, qui expose à deux types de risques :
- d'une part, à des risques immédiats, dont l'asphyxie par manque d'oxygène, la perte deconnaissance, les brûlures par le froid du gaz expulsé de la cartouche, la perte du réflexede toux (risque de fausse route), les risques de chute, vertiges et désorientation ;- d'autre part, en cas d'utilisation régulière ou à forte dose, à des risques d'atteintes de lamoelle épinière, de carences en vitamines B12, d'anémie et de troubles physiques etpsychiques. .
Considérant que, malgré son inscription sur la liste des substances vénéneuses par arrêté duministre de la Santé en date du 17 août 2001 et sur la liste des substances toxiques pour lareproduction par l'Agence européenne des produits chimiques par décision du 16 mars 2023, saconsommation a des fins récréatives se développe, en particulier dans le milieu festif et chez lesjeunes, au point de constituer la troisième substance psychoactive la plus consommée aprèsValcool et le tabac ;
Considérant que le réseau national d'addictovigilance fait état d'une poursuite del'augmentation des signalements d'intoxications et d'effets graves liés à l'usage détourné duprotoxyde d'azote, avec 522 cas graves notifiés en 2025, confirmant l'ampleur croissante de cephénomène et sa diffusion dans l'ensemble du territoire national ;
Considérant que les services de sécurité routière ont recensé plus de 450 incidents ou accidentsgraves survenus en 2025 en lien avec la consommation de protoxyde d'azote, caractérisésnotamment par des pertes de contrôle du véhicule, des altérations de la vigilance et descomportements de conduite à risque ;
Considérant que cet usage détourné du protoxyde d'azote génère également une pollutionenvironnementale visible, récurrente et incitative, qui peut s'avérer dangereuse pour les usagersde la voie publique et notamment les piétons, au vu des dépôts sauvages de cartouches usagéesjonchant le sol, des parcs, jardins, littoraux, plages et pouvant occasionner des chutes et desblessures pour les piétons et cyclistes ;
Considérant que les cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote sont des déchetsdangereux qui se retrouvent souvent dans les fours incinérateurs où elles peuvent déclencherdes explosions perturbant l'ensemble de la chaîne de traitement des déchets; que148 explosions de bouteilles de protoxyde d'azote ayant conduit à un arrêt technique nonprogrammé ont été recensées au cours de l'année 2024 par le ministère de la Transitionécologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales gouv.fr 2/4

Considérant que, dans le département des Pyrénées-Orientales, 29 faits liés à usage deprotoxyde d'azote ont été recensés en 2025 par les services de police et de gendarmerie, dont 4faits ayant donné lieu a une procédure judiciaire, notamment pour consommation dans unvéhicule à l'arrêt ou en circulation, associée à des comportements dangereux pour la sécuritéroutière et, lors de certaines interventions, à des comportements agressifs à l'égard des forcesde l'ordre ;
Considérant que la consommation détournée de protoxyde d'azote connaît une diffusionimportante chez les publics jeunes, notamment dans les contextes festifs et nocturnes,phénomène favorisé par la banalisation et la promotion de ce produit sur les réseaux sociaux,contribuant à en minimiser les risques sanitaires et à encourager sa consommation ;
Considérant que la période estivale, marquée dans le département des Pyrénées-Orientales parune augmentation très significative de la fréquentation touristique, la population pouvant êtremultipliée par deux voire par trois, génère une intensification des rassemblements festifs et desflux routiers, nécessitant la mise en œuvre d'un dispositif de sécurité estivale renforcémobilisant les forces de sécurité intérieure, notamment pour la gestion des flux de circulation,la sécurisation des événements musicaux et festifs et la prévention des conduites à risque ;
Considérant que les risques pour la santé et la salubrité publiques liés à la consommation deprotoxyde d'azote sont avérés; qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenirde tels risques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées; qu'une mesure quiencadre la détention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote répond acet objectif;
Considérant qu'en application des articles L. 3611-1 du Code de la santé publique, le fait deprovoquer un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pouren obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 € d'amende ;
Considérant qu'en application de l'article L. 3611-3 du Code de la santé publique, le fait vendreou d'offrir à un mineur du protoxyde d'azote, quel qu'en soit le conditionnement, est puni de3 750 € d'amende ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet :
ARRÊTE :
Article 1° - La détention, le transport, la vente et la consommation de protoxyde d'azote à desfins récréatives détournées, sous quelque forme que ce soit (cartouches ou tout autre récipientsous pression contenant du gaz de protoxyde d'azote) est interdite dans l'espace public dansl'ensemble du département des Pyrénées-Orientales pendant toute la durée prévue à l'article 3.
Article 2 - Le dépôt ou l'abandon sur fa voie publique de cartouches, bonbonnes, bouteilles outout autre récipient sous pression contenant ou ayant contenu du protoxyde d'azote estinterdit.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur fe site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 3/4

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans toutes les communes desPyrénées-Orientales, du 23 mars 2026 au 22 septembre 2026 inclus.
Article 4 - Le présent arrêté ne s'applique pas aux usages professionnels ou médicaux diimentjustifiés du protoxyde d'azote.
Article 5 - Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera puni par les sanctions pénalesen vigueur, notamment par les peines prévues aux articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2susvisés du Code pénal.
Article 6- Le présent arrêté peut être contesté, dans les deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales, selon les voies derecours ci-dessous (*).
Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le directeur interdépartemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les sous-préfets d'arrondissements et les maires du département sont chargés chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Fait à Perpignan, le 20 mars 2026
Le préfet,
LIN
Pierre REGNAULT de la MOTHE
(9Le recours gracieux : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de la décision, auprès de messervices (préfecture des Pyrénées-Orientales, Cabinet du préfet, 24 quai Sadi Carnot 66 951 Perpignan cedex). Vous pouvez considérervotre demande comme rejetée (rejet implicite) si, dans le délai de 2 mois à compter de la date de réception du recours, aucune réponsede mes services n'est intervenue ;
Le recours hiérarchique : vous adressez votre demande dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de la décision, auprès duministre de l'intérieur ~ Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75 800 Paris ;
Le recours contentieux : vous adressez votre requête auprès du tribunal administratif de Montpellier dans le délai de 2 mois suivant ladate de publication ja décision (6 rue Pitot 34 063 Montpellier Cedex 2). Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr ;
Les recours successifs ; vous avez introduit un recours gracieux au hiérarchique, un rejet explicite ou implicite est intervenu, vouspouvez introduire un recours contentieux dans les 2 mois suivant la date du rejet.
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - BP 951 - 66951 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr 4/4

||PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Eau et risques
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Saleilles
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et aux
transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des
véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et à
l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits trains
routiers touristiques,
Vu l'arrêté municipal de la commune n°06/2026
Vu la demande de la société « Hallo Petits trains » en date du 5 mars 2026
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 27 février 2026, annexe 3,
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises de transport public
routier de personnes,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.pyrenees-
orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
DDTM/SER/2026 079-0001
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les procès-verbaux de
visite technique périodique réalisés,
Vu l'avis favorable de la mairie en date du 19 janvier 2026
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie du 16 mars 2026
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2025-237-0016 du 25 août 2025 portant délégation de
signature à Madame Émilie NAHON
Vu la décision du 20 février 2026 portant subdélégation de signature,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 17 novembre 2021 confirme que
la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés,
Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la
circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.
ARRÊTE
Article 1 :
La société «ALLO PETITS TRAINS» , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint
Lazare, représentée par Monsieur Bessat Roger, est autorisée à mettre en circulation un petit
train routier à des fins touristiques sur la commune de Saleilles, dont les convois sont précisés
dans le tableau joint en annexe 1, à des fins touristiques, un petit train routier dont les convois
sont précisés dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les itinéraires
définis par l'arrêté municipal pris par la commune, dans son article 2, en annexe 2.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit mètres
(18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
Tous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes aux
prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 2 juillet 1982 modifié
relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se trouver à bord du
petit train, à savoir :
• une boîte de premiers secours,
• une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
• un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
• d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera installé
sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, le signal de détresse doit impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
Tout conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de catégorie D
et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route. La
vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
Tout rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en engageant
la responsabilité totale de l'exploitant.
Article 8 :
Le parcours défini dans les annexes du présent arrêté, ne comporte pas d'arrêts entre le point
de départ et le point d'arrivée.
Article 9 :
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au
garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les déplacements liés à la visite
technique annuelle de l'ensemble routier). Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre
général du Code de la route.
Article 10 :
Le présent arrêté est valable le 29 mars 2026 de 14h00 à 17h00.
Article 11:
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
. le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
La Directrice Départementaledes Territoireset de la Mer,At s— ==Emilie NAHON
Article 12 :
Monsieur le s ecrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M onsieur le C olonel
commandant le groupement de gendarmerie nationale des Pyrénées-Orientales, Monsieur le
maire de Saleilles et Monsieur Bessat Roger responsable de la société «ALLO PETITS TRAINS» ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le
20 mars 2026
a)
b)
Pour le véhicule tracteurNuméro d'immatriculation: EV-746-WTMarque: pratGenre: vaspNombrede places assises: 2 / 2Date de première mise en circulation: 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propriétaire: allo petits trains
Pour les véhicules remorquésVéhicule remorqué 1 :Numéro d'immatriculation: EV-134-WVMarque : pratGenre : respNombre de places assises: 25Date de première mise en circulation : 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propriétaire : allo petits trains
Véhicule remorqué 2 :Numéro d'immatriculation : EV-903-WTMarque: pratGenre : respNombrede places assises: 25Date de première mise en circulation : 31/08/2006Date du certificat: 18/02/2023Propriétaire: allo petits trainsVéhicule remorqué 3 :Numéro d'immatriculation : EV-746-WTMarque : pratGenre : respNombrede places assises : 25Date de première mise en circulation : 31/09/2006Date du certificat: 18/02/2023Propriétaire: allo petits trains
Annexe n°:Arrêté N°: 2 7En date du:
Annexe 1 – véhicule utilisé pour la manifestation
1
DDTM/SER/2026 079-0001
20 mars 2026
Arrété n°06/2026Nomenclature : 6.1 Police municipaley, ee Objet: Arrété portant autorisation de manifestation etSaileill Zs interdiction momentanée de circulation sur plusieurs voies deNW
la commune lors du carnaval
Le Maire de la commune de SALEILLES,Vu le Code de la Route et notamment les articles R44, R225-5 et R610-5,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1 et122132;Vu le Code de la Voirie Routière,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble destextes qui l'ont modifié et complété,Considérant la demande du comité des fêtes d'organiser un carnaval dans les rues du village ledimanche 29 mars 2026,Considérant qu'il appartient à l'autorité territoriale de prendre toute mesure relative à la sécuritépublique,ARRETEArticle 1: Le carnaval de Saleilles se déroule le dimanche 29 mars 2026. La cavalcade est entreautre composée d'un petit train touristique.Article 2 : La circulation de tout véhicule est momentanément interrompue ce jour dès 14h00 jusqu'à17h00 au plus tard, en amont et au passage du défilé du carnaval dont l'itinéraire est le suivant : |- Départ rue de La Poste,- Boulevard du 8 mai 1945,- Rue des jardins,- Impasse des jardins,- Rue de la Couloumine,- Rue Raoul Follereau (Dans son intégralité et dans le sens habituellement interdit),- Avenue de Perpignan,- Avenue du clair soleil,- Rue Calmette,- Boulevard Antoine Casenobe,- Rue de la Tramontane,- Avenue du Canigou,- Place de la fontaine,- Avenue de Perpignan (Dislocation du cortège à hauteur de la mairie).Article 3: La police municipale règle la circulation en amont du passage de la cavalcade.Article 4: Le présent arrété est publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles. Lesinfractions aux dispositions du présent arrété sont constatées par procés-verbaux qui sont transmis auxtribunaux compétents.Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie de Cabestany ainsi que Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Saleilles, le 26 janvier 2026<=Pour le Maire et par délégation,DESPERS
Annexe n°: 7 ÿ: = ; VpArrêté N°: — BÉZIN,En date du: ~~ 7 Adjoynt délégué a la politiquede la ville et à la sécurité
2
DDTM/SER/2026 079-0001
20 mars 2026
Annexe n°:Arrêté N°:En date du: ~~ a
Règlement de sécurité
d'exploitation

Au vu du parcours des circuits de Saleilles relatif aux transports touristiques de personnes sur
la ville de Saleilles il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficulté routières à
signaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,
la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43
les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les
règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour
effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.
En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous
sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres véhicules,de signaler la présence du petit train par avertisseur
sonore(cloche,sifflet,klaxon),à l'entrée des virages sans visibilité et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s'écarter du circuit et de réagir en bon père de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 27 février 2026
Mr Bessat,
3
DDTM/SER/2026 079-0001
20 mars 2026
2





PERPIGNANAffaire suivie parSecteur carriére / concoursNOTE DE SERVICE N°2026-28DECISION N° 03 - 2026PORTANT OUVERTURE D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRESEN VUE DE POURVOIR UN POSTE DE TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER DE 2ème CLASSESPECIALITE « DOMAINE TECHNIQUES D'ORGANISATION >
Références réglementaires :e Code de la Santé Publique,Code général de la fonction publique,Décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes a divers corps defonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitaliére ;e Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et techniciens suéprieurs àla fonction publique hospitaliére,e Arrêté du 12 octobre 2011 fixant la liste des spécialités des concours et des examens professionnelspermettant l'accès aux premier et deuxième grades du corps des techniciens et techniciens supérieurshospitaliers,e Arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités des concours externe sur titres,interne sur épruves et du troisième concours permettant l'accès au grade de technicien supérieur hospitalierde 2° classe du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers,e Considérant la vacance de poste publiée sur la plateforme Place Emploi Public (PEP) et la nécessitéd'organiser un concours,e Considérant la publication du concours externe sur épreuves en vue de pourvoir un poste de techniciensupérieur hospitalier de 2ème classe spécialité « domaine techniques d'organisation » sur le portail desconcours de la FPH de l'Agence Régionale de Santé en date du 18/03/2026.
Le Directeur du Centre Hospitalier de PerpignanDECIDE,ARTICLE 1 : OUVERTUREUn concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Perpignan en vue de pourvoir un poste detechnicien supérieur hospitalier spécialité « domaine techniques d'organisation >».Le concours est ouvert aux titulaires d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant deux années de formation classéeau moins au niveau Ill, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes.ARTICLE 2 : CONDITIONSLes candidats doivent :Etre de nationalité française ou de l'un des Etats membres de l'UE ou de l'Espace Economique Européen,Jouir de ses droits civiques,Etre détenteur d'un casier judiciaire vierge,Etre en position régulière au regard des obligations du service national (candidats masculins) ou de laJournée de Défense et de Citoyenneté (JDC),e Etre apte à l'exercice des fonctions du grade.
Page 1 sur 3

PERPIGNANARTICLE 3 : COMPOSITION DU JURYLe jury des concours externe, interne et du troisième concours est composé comme suit :- Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou son représentant, président,- Un fonctionnaire hospitalier de catégorie A en fonctions dans le ou les départements concernés, désigné par ledirecteur de l'établissement organisateur du concours et extérieur à l'établissement,- Un ingénieur hospitalier ou, le cas échéant, une personne au moins de même niveau de qualification enfonctions dans la région concernée ou dans les régions voisines, désigné par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir,- Un technicien supérieur hospitalier de 1re classe en fonctions dans le département concerné ou dans lesdépartements voisins ou, à défaut, dans un autre département, désigné par le directeur de l'établissementorganisateur du concours, extérieur à l'établissement ou aux établissements où les postes sont à pourvoir etrelevant de l'une des branches au titre de laquelle est ouvert le concours,- Un professeur en fonctions dans une école d'ingénieurs ou dans un établissement d'enseignement délivrant l'undes titres requis pour le recrutement par voie de concours sur titres des techniciens supérieurs de 2e classe,désigné par le directeur de l'établissement organisateur du concours,ARTICLE 4 : NATURE DE L'EXAMENL'examen comprend :- Une phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont étéautorisés à prendre part à ce concours.Le jury examine les titres de formation en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la spécialitépour laquelle concourt le candidat ainsi que des éventuelles expériences professionnelles.- Une phase d'admission, qui consiste en un entretien a caractére professionnel avec le jury se décomposant :— en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au juryd'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un technicien supérieurhospitalier de 2e classe notamment dans la spécialité dans laquelle il concourt ainsi que sa capacité a animerune équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;— en un échange avec le jury a partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à laspécialité dans laquelle il concourt visant a apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportementface a une situation concréte (durée : 25 minutes au plus).La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation.Pour cette épreuve, le jury dispose du curriculum vitae du candidat.ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURELes dossiers de candidature se composent comme suit :1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre,2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivieset, le cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;3° Les titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire ou une copie conforme à cesdocuments ;4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'undes Etats membres de l'Union européenne ;5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pourles candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard ducode du service national ;6° Eventuellement, un état signalétique des services publics accompagné de la fiche du poste occupé ;7° Une demande d'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 2).
Page 2 sur 3

CENTRE HOSPITALIER smPERPIGNANLes dossiers complets devront être adressés en 5 exemplaires soit :par courrier avec accusé de réception, cachet de la Poste faisant foi, à l'adresse suivante :Centre Hospitalier de Perpignan, DRH - Secteur carrière/concours, 20, avenue du Languedoc - B.P 49954 -66046 PERPIGNAN CEDEX 9- Ou à remettre au secteur carrière/concours sur RDV au 04.68.61.86.96.le 19/05/2026 inclus au plus tard
ARTICLE 6 : RECOURSCette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Directeur de l'Etablissement dans un délaide deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deMontpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Perpignan, le 19/03/2026
P/Le Directeur et par délégation,La Directrice des Ressources Humaines et de laPolitique Sociale,gis"®Audrey PANIEGO MARTINEZ
Page 3 sur 3