PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-766
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2025-12-19-00006 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025
portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à
l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de
transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans le cadre de la
gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP) (3 pages) Page 3
2
Préfecture de Police
75-2025-12-19-00006
Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant
dérogation exceptionnelle temporaire en
Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de
marchandises de plus de 7,5 tonnes PTAC dans
le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza
aviaire hautement pathogène (IAHP)
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00006 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle temporaire
en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n°2025-01688
Portant dérogation exceptionnelle temporaire en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à
certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes PTAC dans le
cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et
R.* 122-39 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone
de défense et de sécurité de Paris – Mme STEFFAN (Béatrice) ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police – M. FAURE (Patrice) ; 
Vu l'arrêté ministériel du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France
relevant de la compétence du préfet de Police ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-I ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza
aviaire hautement pathogène ;
Vu l'arrêté n°2025-01370 du 23 octobre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Considérant qu'en application de l'article R.122-39 du code de la sécurité intérieure, le préfet de
police exerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zone de
défense et de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article 5-I de l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 susvisé,
d'une part, des dérogations préfectorales exceptionnelles à titre temporaire aux interdictions pré -
vues par les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté interministériel précité peuvent être accordées pour per -
mettre les déplacements de véhicules qui assurent des transports indispensables et urgents pour
répondre à une situation de crise ou à des événements d'une particulière gravité, quelle qu'en soit
l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre la sécurité ou la libre circula -
tion des personnes et des biens ou à porter atteinte à l'environnement et, d'autre part, que ces dé-
rogations sont accordées par le pr éfet de zone de d éfense et de s écurité, lorsque cette situation
ou ces évènements peuvent avoir des effets dépassant ou susceptibles de dépasser le cadre d'un
département ;
1
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00006 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle temporaire
en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
4
Considérant le caractère extrêmement contagieux et grave de l'Influenza aviaire hautement pa -
thogène (IAHP) et l'existence de cas avérés sur le territoire national ;
Considérant le relèvement du niveau de risque épizootique de «  modéré » à «  élevé » par l'arrêté
du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire en date du 17
octobre 2025 ;
Considérant les missions de dépeuplement de volailles confiées à l'entreprise GT Logistics basée à
Bassens (33), via un marché national conclu avec le ministère de l'Agriculture dans le cadre de la
lutte contre les épizooties de ce type ;
Considérant que les retards d'approvisionnement en matériels, matériaux, produits ou véhicules
indispensables à la gestion de foyer de contamination de l'IAHP peuvent avoir des conséquences
sanitaires ou économiques préjudiciables au regard du caractère exponentiel des épizooties de ce
type ;
Considérant qu'il y a lieu de faciliter la continuité des actions de lutte et, par conséquent, la circu -
lation des véhicules transportant les matériels , matériaux produits ou véhicules nécessaires au dé -
peuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures ordonnées par
l'État ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE :
Article 1 er
I - La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7 ,5 tonnes de PTAC, en
charge ou en retour à vide, transportant des matériels, matériaux, produits ou véhicules
nécessaires au dépeuplement de volailles en élevages ou sur sites dédiés, dans le cadre de mesures
ordonnées par l'Etat pour la gestion de l'épizootie, est exceptionnellement autorisée dans
l'ensemble des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris :
 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les
dimanches et jours fériés ;
 A compter du dimanche 21/12/2025 à 22 heures et jusqu'au dimanche 22/03/2026 à
22 heures.
II- Sur les sections autoroutières définies ci-après, la circulation des véhicules mentionnés au I du
présent article est exceptionnellement autorisée sur les axes suivants :
- les autoroutes A6A et A6B, du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec
les autoroutes A6 et A10 (commune de Wissous) ;
- l'autoroute A106, de son raccordement avec l'autoroute A6B jusqu'à l'aéroport d'Orly ;
- l'autoroute A6, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à son raccordement avec la
RN 104-Est (commune de Lisses) ;
- l'autoroute A10, de son raccordement avec A6A et A6B jusqu'à la RN 20 (commune de
Champlan) ;
- l'autoroute A13, du boulevard périphérique de Paris jusqu'à l'échangeur de Poissy-Orgeval
(commune d'Orgeval) ;
- l'autoroute A12, de son raccordement avec l'autoroute A13 (triangle de Rocquencourt)
jusqu'à la RN 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux).
Par ailleurs, la circulation des véhicules mentionnés au I du présent article est exceptionnellement
autorisée sur les axes mentionnés ci-dessus et aux horaires suivants :
a) Dans le sens Paris-Province :
- les vendredis, de 16 heures à 21 heures ;
- les veilles de jours fériés, de 16 heures à 22 heures ;
- les samedis, de 10 heures à 18 heures ;
2
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00006 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle temporaire
en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
5
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures.
b) Dans le sens province-Paris :
- les dimanches ou jours fériés, de 22 heures à 24 heures ;
- les lundis ou lendemains de jours fériés, de 6 heures à 10 heures.
Article 2
Le conducteur du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l'autorité
compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente
dérogation.
Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible
s'il est dématérialisé.
Article 3
Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 4
La préfète ,  secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des
départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, de Seine-et-Marne, du Val-
de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, la directrice des usagers et des polices administratives, le
directeur de l'ordre public et de la circulation, les directeurs départementaux des territoires, le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le commandement de la
région de gendarmerie Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de
défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de la
préfecture de Police.
Fait à Paris, le 19 décembre 2025
Pour le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris,

signé
Béatrice STEFFAN
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Paris. Le tri -
bunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut
également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité com-
pétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
3
Préfecture de Police - 75-2025-12-19-00006 - Arrêté 2025-01688 du 19 décembre 2025 portant dérogation exceptionnelle temporaire
en Ile-de-France à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes
PTAC dans le cadre de la gestion d'une épizootie d'Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)
6