AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-492
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron (4
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-09-12-00004
AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-09-12-00004 - AP de Composition de la CDPENAF de l'Aveyron 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéZ:îgd litéFraternité
Service Aménagement du
T erritoire Urbanisme et Logement
Arrêté en date du
Objet : Composition de la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;
VU le code de l'urbanisme dans sa rédaction au 01 janvier 2016, notamment ses articles L111-4,
L111-5, L142-4, L142-5, L143-17, L143-20, L151-11, L151-12, L151-13, L153-16, L163-4,
L163-8 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l'agriculture et de la pêche
maritime ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
VU la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013073-0012 du 14 mars 2013 relatif à la représentation des
organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains comités, commission et
organismes en application des décrets n°90-187 et 2000-139 susvisés et par le décret n°2012-
838 du 29 juin 2012 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014245 – 0006 du 2 septembre 2014 portant création et fixant la
composition et le fonctionnement de la commission départementale de la consommation des
espaces agricoles, et les arrêtés qui l'ont modifié, notamment celui du 8 novembre 2021 ;
VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF de la Chambre des notaires de
l'Aveyron ;
VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF des propriétaires agricoles ;
VU la proposition de modification des représentants à la CDPENAF de l'ONF ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron
– A R R E T E –
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 4 avril 2025 portant composition de la commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers est abrogé ;
Article 2 : La commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers est présidée par madame la préfète du département de l'Aveyron ou son représentant.
Sont désignés comme membres de la commission départementale de préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers :
– au titre du conseil départemental de l'Aveyron :
Monsieur le président du conseil départemental ou son représentant :
Monsieur NAUDAN Christian, titulaire, ou sa suppléante Madame MAZARS Brigitte
– membres désignés par l'association des maires de l'Aveyron :
• Maires :
Monsieur FABREGUES Raymond, adjoint au maire de SAINT-ROME-DE-CERNON, titulaire, ou son
suppléant Monsieur SCHMITT Bertrand, maire de SAINT-FELIX-DE-SORGUES
Monsieur CAYLA Didier, maire de BROMMAT, titulaire représentant les élus de la zone de montagne,
ou son suppléant Monsieur ALAZARD Vincent, maire de LAGUIOLE
• Président d'un établissement public ou d'un syndicat mixte mentionné à l'article L.122-4 du
code de l'urbanisme :
Monsieur ROUQUETTE Dominique, 1 er vice-président de la Communauté de Communes du Pays
Rignacois, titulaire, ou son suppléant Monsieur LE MEIGNEN Jean-Eudes, président de la
Communauté de Communes Aveyron Bas Ségala Viaur.
– au titre des services de l'État :
Madame la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
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– au titre de la Chambre d'agriculture :
Monsieur FAGEGALTIER Benoît, titulaire, ou son suppléant Monsieur Rémi GABRILLAGUES
– au titre des organisations syndicales départementales représentatives au niveau départemental
habilitées en application de l'article 1er du décret n°90-187 du 28 février 1990 :
• Confédération Paysanne :
Monsieur ROQUEIROL Christian, titulaire, ou son suppléant Monsieur VUE Sascha
• Coordination Rurale 12 :
Monsieur FABRE Nicolas, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIVIERE Fabien
• Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de l'Aveyron (FDSEA) :
Madame VIARGUES Marie-Amélie, titulaire, ou son suppléant Monsieur RIGAL Maxime

• Jeunes Agriculteurs de l'Aveyron :
Monsieur PUECH Clément, titulaire, ou son suppléant Monsieur CLUZEL Bastien
– au titre d'une association locale affiliée à un organisme national à vocation agricole et rurale agréé par
arrêté du ministre en charge de l'agriculture :
Association pour la promotion de l'agriculture biologique en Aveyron (APABA) :
Monsieur PAGES Gaby, titulaire, ou son suppléant Monsieur CARRIE Roland
– au titre des propriétaires agricoles :
Syndicat départemental de la propriété privée rurale :
Madame DU BOURG DE LUZENÇON Isabelle, titulaire, ou un de ses suppléants Madame DE SAINT
SERNIN Madeleine Sophie, Monsieur GAUBERT Michel
– au titre des propriétaires forestiers privés :
Syndicat départemental des propriétaires forestiers de l'Aveyron :
Monsieur BONNEFOUS Pierre, titulaire, ou son suppléant Monsieur FOURY Stéphane
– au titre des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs :
Fédération départementale des chasseurs de l'Aveyron :
Monsieur BARTHE Nicolas, titulaire, ou son suppléant Monsieur CAPELLE Thierry
– au titre de la chambre interdépartementale des notaires de l'Aveyron :
Madame IMBERT GAUCI Estelle, titulaire, ou son suppléant Madame SILHOL Marie-Delphine
– au titre des associations agréées de protection de l'environnement, désignées par le préfet :
• Comité du Causse Comtal :
Monsieur MAZEL Daniel, titulaire, ou son suppléant Monsieur MAUREL Pierre
• Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) :
Madame MARANGONI Elsa, titulaire, ou sa suppléante Madame JULHES Marie-Hélène
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Article 3 : Dans les conditions prévues au 3e alinéa de l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime, le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) ou son représentant
siège avec voix délibérative.
Article 4 : Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative, sans droit de vote, sont
désignés :
• Monsieur TISSET Simon, représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement
rural Occitanie
• Monsieur LAVILLAUREIX Philippe, directeur de l'agence de l'Office National des Forêts, ou son
suppléant Monsieur PANCOU Jean-Philip, lorsque la commission traite de questions relatives aux
espaces forestiers
• Monsieur DEBONS René, ou son suppléant Monsieur LAURENS Michel, représentant la section
départementale des bailleurs
• Monsieur Rémi GABRILLAGUES ou sa suppléante Madame SOLIGNAC Emilie, représentant la
section des fermiers et métayers
En tant que de besoin, la commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne
extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues
ne participent pas au vote.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron et la directrice départementale des
territoires sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie
électronique au moyen du téléservice « télérecours » accessible par le réseau internet.
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