PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-204
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2025-09-01-00007 - Arrêté modificatif portant autorisation de pénétrer
sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les opérations
nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de
réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint
Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la
commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de
Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du
Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont
sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay (10 pages)Page 3
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE / 1ère Division
33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 (4 pages)Page 14
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DDTM
33-2025-09-01-00007
Arrêté modificatif portant autorisation de pénétrer sur
les propriétés publiques et privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et
réglementaires relatives au projet de réhabilitation du
Pont sur le Haros sur le territoire des communes de
Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont
du Taillé sur le territoire de la commune de
Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des
communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur
le territoire de la commune de Cestas, du Pont de
Mandron sur le territoire de la commune d'Izon, du
Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de
Lugon-et-l'Île-du-Cernay
DDTM - 33-2025-09-01-00007 - Arrêté modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pour réaliser les
opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des
communes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur
le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay
3
E = Direction Départementale des Territoires et de la Mera: Service des Procédures Environnementales et Utilité PubliquePREFET Pôle Utilité PubliqueDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées pourréaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projetde réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint Mariens et deSaint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, duPont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur leterritoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la communed'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-lÎle-du-CernayLe préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code de Justice administrative ;VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU [a loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travauxpublics ;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastrauxet à la conservation des signaux, bornes et repères ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret en date du 11 janvier 2023 nommant M.Etienne GUYOT préfet de la région Nouvelle Aqui-taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud Ouest, préfet de la Gironde;VU l'arrêté préfectoral en date du 4 février 2025 accordant délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de la Gironde en vue de signer les arrêtés d'autorisation depénétrer sur des propriétés privées ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadre desinventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L.411-1.A du Code de l'environnement ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry - BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 56 24 80 80www.gironde.gouv.fr 1/3
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des
communes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur
le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay
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VU la demande en date du 5 août 2025 présentée par le Conseil départemental de la Gironde en vued'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées dans le cadre du projet de réhabilitation duPont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pont du Taillé sur le territoire dela commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire des communes de Mios et Le Barp, duPont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire de lacommune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiqueset privées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives auprojet de réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pontdu Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont deMandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la communede Cadillac-en-Fronsadais ;VU la demande en date du 27 août 2025 présentée par le Conseil départemental de la Gironde en vued'obtenir un arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 août 2025;CONSIDÉRANT que l'arrêté précité omet les communes de Saint-Yzan-de-Soudiac (pont sur le Haros)et de Lugon-et-l'Île-du-Carnay (pont Bosgramont) et évoque à tort la commune de Cadillac-en-Fronsadais ;CONSIDÉRANT que les plans annexés à l'arrêté précité comportent deux plans du Pont de Biard et necomportent pas de plan du Pont du Fourq ;CONSIDÉRANT que cette omission constitue une erreur matérielle entachant l'arrêté portantautorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées du 20 août 2025, qu'il convient derectifier ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde.ARRÊTEArticle premier : Les agents de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Conseil départementalde la Gironde et les personnels des organismes auxquelles la Direction des Infrastructures de Mobilitédu Conseil départemental de la Gironde déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétésprivées, a l'exception des maisons d'habitation, pour y exécuter pour le compte de la Direction desInfrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde des prestations topographiques etfoncières, levés, prélèvements, investigations faune-flore (diurne et nocturne), reconnaissance in situ,prestations environnementales, hydrauliques et géotechniques dans le cadre des études liées au projetde réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des communes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biardsur le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune deCestas, du Pont de Mandron sur le territoire de la commune d'lzon, du Pont Bosgramont sur leterritoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay.Article 2 : Article 5: Les Maires des communes de Saint Mariens, Saint-Yzan-de-Soudiac, Pleine-Selve,Mios, Le Barp, Cestas, Izon et Lugon-et-l'Île-du-Cernay assurent, dans la limite de leur commune, lasurveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements leur ont été notifiés par laDirection des Infrastructures de Mobilité du Conseil départemental de la Gironde.
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opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire des
communes de Saint Mariens et de Saint-Yzan-de-Soudiac, du Pont du Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur
le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay
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Article 3: Les plans annexés au présent arrété annulent et remplacent les plans équivalents joints al'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques etprivées pour réaliser les opérations nécessaires aux études techniques et réglementaires relatives auprojet de réhabilitation du Pont sur le Haros sur le territoire de la commune de Saint Mariens, du Pontdu Taillé sur le territoire de la commune de Pleine-Selve, du Pont de Biard sur le territoire descommunes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont deMandron sur le territoire de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la communede Cadillac-en-Fronsadais.Le reste sans changement.Article 4 : M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, M. le Président du Conseil départemental de la Gironde, M. leMaire de Saint Mariens, M. le Maire de Saint-Yzan-de-Soudiac, M. le Maire de Pleine-Selve, M. le Mairede Mios, Mme le Maire du Barp, M. le Maire de Cestas, M. le Maire d'Izon, M. le Maire de Lugon-et-l'Île-du-Carnay, M. le Général de Brigade, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le - 1 SEP, 2025Le Préfet,L'Adjoint au Directeur
+
~ Algin GUESDON
Délais et voies de recours :_Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bor-deaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.telerecours.fr".I! peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérar-chique auprès du Ministère de l'Intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois sui-vant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet). 3/3
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le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
de la commune d'Izon, du Pont Bosgramont sur le territoire de la commune de Lugon-et-l'Île-du-Cernay
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Localisation des ouvrages d'art qui feront l'objet d'étudestechniques et environnementalesPAT nd AE OER, Ve CEE AE PPT Rai.En PURE BSE | àWy: = o's © ek de Se er " | x Va od | usLA
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Gironde Aire d'étude - Pont de Biard à Mios et Le BarpLE DEPARTEMENT
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VU pour à être annexé+ fb l'arrêté Préfectoral454 P, 2025La Beste u Directeur
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Gironde Aire d'étude - Pont de Mandron a IzonLE DEPARTEMENT
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le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
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2° GirondeLE DÉPARTEMENTAire d'étude - Pont Taillé à Pleine Selve
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le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
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le territoire des communes de Mios et Le Barp, du Pont de Fourq sur le territoire de la commune de Cestas, du Pont de Mandron sur le territoire
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DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE
33-2025-09-01-00008
Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 14
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DU CONTROLE FISCAL NOUVELLE-AQUITAINEDIVISION 1 - Ressources8, Place du Champ de MarsCS 6195533061 BORDEAUX CEDEXPOUR NOUS JOINDREAffaire suivie par : Arnaud CRUNAIRETéléphone : 05 57 81 02 13Courriel : arnaud.crunaire@dgfip.finances.gouv.fr
sigFINANCES PUBLIQUES
Bordeaux, le 1° septembre 2025
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Objet : Délégation de signature - Ordonnancement secondaireL'Administratrice de l'État en charge de la DIRCOFI Nouvelle-Aquitaine,Vu l'arrêté ministériel du 12 septembre 2000 portant règlement decomptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à vocationnationale ; ;Vu l'arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif auxdirections spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des financespubliques ;Vu l'arrêté du 8 août 2025 (BOFIP- RHO-25-1569 du 11 août 2025) chargeantMme Emilie CARIOU, Administratice de |' Etat de l'intérim de la DIRECTION DECONTRÔLE FISCAL NOUVELLE-AQUITAINE ;DÉCIDE :Pour toutes les dépenses; en cas d'absence ou d'empêchement, je subdélèguema signature à compter du 1° septembre 2025 a:°__ Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,° Martial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affecté àla Division Ressources,*__ Arnaud MESPOULEDE, Inspecteur des Finances publiques,
En matière de frais de déplacement, je subdélègue ma signature à compter du1" septembre 2025 à:° Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,soo/ 353
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 15
Martial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affecté àla Division Ressources,Geneviève MANQUANT, Inspectrice FIP, affectée au service desRessources Humaines,Manon CHARBONNIER, Inspectrice FIP, affectée au service desRessources Humaines.Ces collaborateurs sont donc autorisés à valider les frais dans l'application FDDet à les transmettre par cette application au Centre de gestion financière dePoitiers pour mise en paiement. Pour les deux derniers agents cités ci-avant,cette délégation ne vaut que pour la validation des frais dans l'application FDD.
Pour tous les actes administratifs et comptables en matière de gestion depersonnel, en cas d'absence ou d'empéchement, je subdélègue ma signature àcompter du 1° septembre 2025 a:Arnaud CRUNAIRE, Administrateur des Finances Publiques Adjoint,Martial POMMIER, Inspecteur principal des Finances publiques, affecté àla Division Ressources,Geneviève MANQUANT, Inspectrice FIP, affectée au service desRessources Humaines,Manon CHARBONNIER, Inspectrice FIP, affectée au service desRessources Humaines,Sophie PRATTE, Inspectrice FIP, affectée au service des RessourcesHumaines.Je précise que le présent document annule et remplace les précédentesdélégations de signature et vous prie de bien vouloir trouver annexés à laprésente, les spécimens de signature.
L'Administratrice de l'État
Emilie Cariou
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 16
Nom, PrénomGradeSignatureCARIOU Emilie Administratrice =de |'Etat
CRUNAIRE Arnaud AFIPA ee
POMMIER Martial IPFIP TT
MESPOULEDE Arnaud IFIP i | LS
MANQUANT Geneviève IFIP
CHARBONNIER Manon — IFIP yf
| /PRATTE Sophie IFIP
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 17
DIRCOFI NOUVELLE AQUITAINE - 33-2025-09-01-00008 - Delegation signatures R33 Dircofi NA 01092025 18