PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-009
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration-Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2025-01-16-00015 - Arrêté autorisant le déroulement du spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune de
Les Deux Alpes (6 pages) Page 3
38-2025-01-16-00013 - Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales partielles complémentaires organisées dans la
commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 2025 (2 pages) Page 10
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-16-00015
Arrêté autorisant le déroulement du spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur la commune de Les Deux Alpes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00015 - Arrêté autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans
équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 3
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
BERAMP
Arrêté n°38-2025-01-16-
autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune
de Les Deux Alpes
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU la demande présentée le 4 décembre 2024 par Mme Corinne Riccoboni, représentant la société
SATA Group, en vue d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le 17
janvier 2025 sur la commune de Les Deux Alpes, dans le cadre de l'inauguration du nouveau téléski
Jandri 3S ;
VU les avis techniques des services consultés ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique DSAC en date du 27 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir
l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télé-pilotés pour d es vols de nuit, en dérogation ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société SATA Group est autorisée à organiser un spectacle de vol de 300 aéronefs en
essaim, sans équipe à bord, de type IO Star (enregistrés UAS-FR-202707) ainsi que d'un drone Mavic 3
(enregistré UAS-FR-315369) , dans le respect des conditions de sécurité prévues au dossier, ainsi que
dans les annexes jointes au présent arrêté.
•Lieu du spectacle : Les Deux Alpes (38860)
•Date : le 17 janvier 2025 de 18h00 à 23h59
ARTICLE 2 : Cette manifestation est classée en spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord sous autorisation d'exploitation (SAPA AE).
ARTICLE 3 : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation n° FRA-
OAT-2022ALL001/007 et dans la lettre de mission « Inauguration Jandri 3S » édition 1, amendement du
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 4
3 décembre 2024, une dérog ation à l'interdiction de voler de nuit, est accordée à la société « ALLUMEE
SAS », domicilié 14 rue Michel Servet à Décines-Charpieu (69150), pour faire évoluer un essaim
d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes (38860) pour le compte
de la société SATA Group.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère, le directeur zonal de la police aux
frontières Sud-Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile centre-est, le commandant de la
compagnie des transports aériens de Grenoble, le général, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le maire des
Deux Alpes, l'organisateur de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Grenoble, le 16 janvier 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
Le chef de bureau
Denis DEGRELLE
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équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 5
Copie à :
- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Service zonal de la police aux frontières Sud-Est
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équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 6
Annexe 1 : préconisations du SZPAF
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur la commune de Les Deux Alpes
L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne.
Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les
consignes de sécurité suivantes :
a) Localisation de la zone d'évolution :
L'aire d'évolution sera positionnée à la verticale d'un terrain en herbe situé à l'Est de la commune de
LES DEUX ALPES, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (à la surface du lac ou
au niveau aérien) et sera situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera séparé
en deux zones :
•La zone réservée : comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone
d'évolution, conformément au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra être
totalement hermétique afin d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le
public.
•La zone publique : (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
b) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante d'au moins 50 mètres de la zone
d'évolution.
c) Mesures de sécurité des vols :
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puise être utilisée simultanément
par un autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini, et restera libre de tout public
et de tout véhicule.
De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticale d'habitations,
d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires de stationnement, ou de
public.

L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
d) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
e) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF ( Brigade
Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.
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équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 7
Annexe 2 : préconisations de la DSAC
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans
équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes
La zone tampon de prévention des risques au sol est définie d'après le calcul balistique réalisé selon
l'étude de sécurité « Analyse SORA Allumée R01 A07 » du 26 avril 2023.
A ce titre, la zone dédiée aux invités sera extérieure à la zone buffer et des agents de sécurité seront
postés sur le chemin d'accès au Ground Control Station pour garantir la sécurité au sol concernant le
respect de zone d'exclusion des tiers et y empêcher toute intrusion.
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équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 8
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Annexe 3 : plans d'implantation
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur la commune de Les Deux Alpes
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00015 - Arrêté autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans
équipage à bord sur la commune de Les Deux Alpes 9
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-01-16-00013
Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune
de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 2025
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00013 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 202510
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 16 janvier 2025
Arrêté n°38-2025-0000000000021-
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 2025
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le
nombre des membres du conseil municipal des communes ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que 6 sièges sur 11 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de
GRESSE-EN-VERCORS ;
CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 258 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a
perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé à des élections municipales partielles
complémentaires dans un délai de trois mois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les électeurs de la commune de GRESSE-EN-VERCORS sont convoqués le
dimanche 2 mars 2025, en vue de procéder à l'élection de 6 conseillers municipaux .
Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 9 mars 2025 aux mêmes lieux
et heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux
périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86.
•Pour le 1er tour : du vendredi 7 février 2025 au mercredi 12 février 2025 de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 15H30 ; le jeudi 13 février 2025 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
•Pour le 2 tour, ᵈ uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre
de sièges à pourvoir : le lundi 3 mars 2025 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le
mardi 4 mars de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
•
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des
15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles
sur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/
Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-
communes-de-moins-de-1000-habitants
Préfecture de l'Isère
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00013 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 202511
ARTICLE 4 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales
jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le
mercredi 22 janvier 2025 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en
mairie, soit le vendredi 24 janvier 2025.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à
être inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit l e jeudi 20 février 2025.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard
20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 10 février 2025, extraites du répertoire électoral
unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 5 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sont
attribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent être formulées
au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28).
Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne
électorale, le lundi 17 février 2025 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 3 mars
2025 pour le second tour.
ARTICLE 6 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal des opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs
présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).
Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires :
feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de vote
et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le Maire de la commune de
GRESSE-EN-VERCORS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Grenoble,
Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
signé
Laurent SIMPLICIEN
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-01-16-00013 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles
complémentaires organisées dans la commune de GRESSE-EN-VERCORS
Les 2 et 9 mars 202512