E Cabinet du PréfetPREFECTURE apDE POLICE ="'ÊdLibertéÉgalitéFraternité Paris, le 28 JU\N 2022
Interdisant provisoirement la circulationsur l'esplanade Saint-Louis à Paris 12°TMà l'occasion de la passation de chef de corpsdu 2°"° groupement d'incendie et de secours de la BSPPle 30 juin 2022
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L325-1 à L325-3, R411-8 etR411-25;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 27juin 2022 ;Considérant la tenue de la cérémonie militaire de passation du chef decorps du 2°"° groupement d'incendie et de secours de la Brigade des Sapeurs-Pompiersde Paris, sur l'esplanade du Chateau de Vincennes à Paris 12°TM¢ ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsique la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles decirculation à Paris 12°TM le 30 juin 2022 ;Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE:
Article 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 30 juin 2022 de 11h00 à12h00, sur I'esplanade Saint-Louis entre le cours des Maréchaux et I'avenue Daumesnil àParis 12êm,
Imp

Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécuritéde proximité de I'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police etaffiché, et qui, compte tenu des délais, sera affiché aux portes de la Préfecture de Police,de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,Pour lËPréfet de Police:ous-Préfète,Directrige Adjoin / du Cabinet&
fEllse LAVIELLE
9K79-NN749

ANNEXEA L'ARRETE N° u 28 jyiN 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.