HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-354
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue
d'une exposition avicole (4 pages) Page 3
2
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001
AP dérogation pour la tenue d'une exposition
avicole
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue d'une exposition avicole 3
| of P| Direction départementale de l'emploi, du
PRÉFET | travail, des solidarités, et de la
DES HAUTES- protection des populations
ALPES Service santé et protection animales -
| environnement - abattoirs (SPAEA)
Liberté ;
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Dérogation pour la tenue d'une exposition avicole
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, livre II;
VU l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de
Vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;
VU l'arrêté du-11 octobre 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement
pathogène ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2006.214.9 du 2 août 2006 relatif aux conditions sanitaires applicables aux
rassemblements d'animaux dans le département des Hautes-Alpes ;
VU l'instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-651 du 11 octobre 2023 établissant la liste des
communes en zone à risque de diffusion (ZRD) et en zone à risque particulier (ZRP) vis-à-vis de
l'influenza aviaire (IA) ;
VU la note de service numéro DGAL/SDSPA/MCSI/N2003-8175 du 23 octobre 2003 relative aux
conditions sanitaires pour les expositions et concours de volailles, autres oiseaux et lapins et pour les
lâchers de pigeons voyageurs sur le territoire national ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur
Dominique DUFOUR, administrateur de l'État, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes-Alpes a
compter du 23 août 2022; .
VU l'arrêté n° 05-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Magali
BRETON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes ;
VU la déclaration de la société avicole des Alpes en date du 20 juin 2024 relative à l'exposition
d'aviculture des 2 et 3 novembre 2024 ;
VU le règlement intérieur de l'exposition d'aviculture ;
Considérant que M. Denis VILLARD, président de la société avicole des Alpes, a déclaré, le 20 juin
2024, la tenue d'une exposition d'aviculture à Laragne-Montéglin ouverte au public du 2 au 3
novembre, à la salle du gymnase, au cours de laquelle seront exposés des oiseaux captifs (y compris
les volailles) et des lapins ; que les animaux seront rassemblés sur le lieu de l'exposition dès le 31
octobre 2024 ;
Considérant que les contrôles vétérinaires seront effectués par les Docteurs de la Clinique Vétérinaire
de l'Étoile du Buéch 11, Av Arthur Audibert 05300 - Laragne-Monteglin, désignés, par l'organisateur,
vétérinaires sanitaires pour le rassemblement ;
Considérant que l'instruction technique du 11 octobre 2023 susvisée classe la commune de Laragne en
zone à risque particulier (ZRP) ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue d'une exposition avicole 4
Considérant que l'arrêté du 11 octobre 2024 susvisé a relevé à « modéré » sur l'ensemble du territoire
métropolitain le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de
influenza aviaire hautement pathogène ;
Considérant que le chapitre 3 de l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures particulières en
zone à risque particulier prévoit à l'article 13 que les mesures d'interdictions et de dérogations prévues
aux 2° et 3° de l'article 18 s'appliquent aux rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier
et à la participation d'oiseaux originaires de zones.à risque particulier concernées par le risque «
modéré » ;
Considérant qu'au niveau de risque « modéré », l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé
interdit les rassemblements d'oiseaux dans les zones à risque particulier (ZRP) ;
Considérant toutefois que le 2° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé prévoit que par
dérogation, peuvent être autorisés par le préfet :
- à. les rassemblements d'oiseaux appartenant à des espèces réputées élevées de manière
systématique en volière, espèces définies en annexe 1 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé,
également annexée au présent arrêté;
-b. les rassemblements d'oiseaux captifs' détenus de manière systématique en voliére sans
contact avec l'avifaune sauvage sous réserve d'une attestation du respect de la présente
dérogation des détenteurs des oiseaux concernés au vétérinaire sanitaire désigné pour le
rassemblement;
- c. les rassemblements de volailles et d'oiseaux captifs autres que ceux visés au a et b, si les
détenteurs participant effectuent un dépistage virologique 72 heures avant le transport vers le
lieu de rassemblement. Ces résultats sont transmis aux préfets du lieu de détention des oiseaux
et du lieu de rassemblement.
Considérant que l'exposition d'aviculture de Laragne-Montéglin se déroulera dans un gymnase fermé,
permettant ainsi de maîtriser le risque de contamination direct par les oiseaux sauvages et mettre en
œuvre des mesures de nettoyage/désinfection chaque jour ; que seront présentés des oiseaux captifs
visés au a et b du 2° de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protec-
tion des populations,
ARRÊTE
Article 1 :
Par dérogation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, le rassemblement de
volailles et oiseaux définis au 2° a, b et c de l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, dans le
cadre de l'exposition d'aviculture de Laragne-Montéglin du 2 au 3 novembre, organisée par la Société
Avicole des Alpes, représentée par M. Denis VILLARD, est autorisée à compter du 31 octobre au 3
novembre 2024 inclus, sous réserve que ces oiseaux n'aient pas participé à un autre rassemblement
d'oiseaux (national ou international) dans les 30 jours précédant l'exposition.
La participation de tout autre oiseau et de toute autre espèce d'oiseaux à l'exposition d'aviculture de
Laragne-Montéglin est interdite.
En cas de non-respect de ces dispositions, la présente dérogation sera annulée.è
1 Article 4 du règlement (UE) 2016/429, «oiseaux captifs» : oiseaux autres que des volailles détenus en captivité à toute autre fin
que la production de viande, d'œufs à consommer ou d'autres produits ; la fourniture de gibier sauvage de repeuplement ;
oiseaux utilisés pour les types de production sus-mentionnés, y compris ceux qui sont détenus aux fins de spectacles, de courses,
d'expositions, de compétitions, d'élevage ou de vente.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue d'une exposition avicole 5
Article 2:
Les exposants participant au rassemblement dans le cadre de la dérogation prévue au 2° b de l'article
18 de l'arrêté du 25 septembre 2023, doivent remettre aux vétérinaires sanitaires désignés pour le
rassemblement, une attestation du respect de cette dérogation ;
Les exposants participant au rassemblement dans le cadre de la dérogation prévue au 2° c de l'article
18 de l'arrêté du 25 septembre 2023, doivent transmettre au préfet (DDETSPP des Hautes-Alpes —
ddetspp-spaea@hautes-alpes.gouv.fr) les résultats du dépistage virologique effectué 72 heures avant le
transport vers le lieu de rassemblement.
Article 3 :
Le contrôle de l'état de santé des volailles et oiseaux participant à l'exposition mentionnée à l'article 1
est assuré par un ou plusieurs vétérinaires de la Clinique Vétérinaire de l'Étoile du Buéch de Laragne-
Montéglin, désigné par l'organisateur.
Ce contrôle est assuré le jour de l'admission des animaux, puis en début de chaque journée de
l'exposition. Ce contrôle comprend la vérification des documents présentés par les éleveurs
(notamment les attestations de vaccination, les attestations de détention en volière sans contact avec
l'avifaune sauvage, les autorisations de détention pour les oiseaux exotiques le nécessitant,
identification, etc) ainsi que le contrôle de l'état sanitaire des animaux.
Tout signe ou tout événement relatif à la santé des animaux observé par quelque personne que ce soit
doit être déclaré sans délai à l'organisateur ou à son représentant, qui en réfère immédiatement au
vétérinaire sanitaire en charge du contrôle sanitaire des animaux.
Tout animal présentant un signe de maladie est retiré de l'exposition.
2
Article 4:
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification. Le tribunal administratif peut être saisi via
l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-
Alpes, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes, le Maire de Laragne-Montéglin et les vétérinaires de la Clinique
Vétérinaire de l'Étoile du Buech de Laragne-Montéglin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera notifiée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le Préfet deg Hautes-Alpes
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue d'une exposition avicole 6
ANNEXE | de l'arrêté du 25 septembre 2023
TABLEAU SYNTHETIQUE DES ESPECES D'OISEAUX REPUTES ELEVES DE MANIERE
SYSTEMATIQUE EN VOLIERE ET POUVANT A CE TITRE BENEFICIER DE DEROGATION A
L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS
ESPECES REPUTEES ELEVEES DE MANIERE SYSTEMATIQUE EN VOLIERE
ORDRES et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction des
rassemblements
ppodiiorme Colibris.
Columbifor Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de
'mes sport)
Cuculiforme
SsToutes espèces
Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon
Passériforme
SToutes espèces
Piciformes Toucans
Psittaciform
esToutes espèces
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2024-10-25-00001 - AP dérogation pour la tenue d'une exposition avicole 7