PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 NOVEMBRE 2024
DDTM—SAFEB/UFCBPREFECTURE—DPPPAT/BFAT
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 03 - NOVEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 06 NOVEMBRE 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029 du 4 novembre
2024 portant autorisation propre à Natura 2000 pour l'aménagement
de pistes d'enduro pour la pratique du VTT sur la commune de
CAMURAC……………………………………………………………………………………………………………1
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant modification de
la composition de la Commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC)………………………………………………………………………………………….5
Arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 portant modification de
la composition du Conseil Départemental de l'Environnement et
des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de l'Aude…………….8
PREFET4LD'bE L'AUDE Direction Départementale desibertéÉgalité Territoires et de la MerFraternité
Arrêté préfectoral n'°DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029portant autorisation propre à Natura 2000 pour l'aménagement de pistes d'enduropour la pratique du VTT sur la commune de Camurac
Le Préfet de 'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-24 ;qu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet del'Aude ; -Vu l'arrêté préfectoral du 04 mai 2012 fixant la liste des documents de planification, programmes,projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 prévue au 2°du IIl et au IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement dans le département de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2013115-0009 du 29 avril 2013 fixant la liste, prévue au IV de l'article L, 414-4du code de l'environnement, des projets, interventions ne relevant pas d'un régime. administratifd'autorisation, d'approbation ou de déclaration au titre d'une législation ou d'une réglementationdistincte de Natura 2000, soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 dans le département del'Aude ;Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-031 du 29 mai 2024 donnant délégation de signature àMme. LEMONNIER Sylvie, directrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu la décision n°DDTM-SICAJ-2024-17 du 29 juin 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude ;Vu le dossier d'évaluation des incidences Natura 2000 déposé par la communauté de communes desPyrénées audoises le 8 octobre 2024 ;Considérant que le projet vise à la réalisation de pistes d'enduro pour la pratique du VTT sur laLcommune de Camurac,Considérant que le projet est pour partie situé dans la partie audoise des sites Natura 2000 FR9112009« ZPS/ZSC Pays de Sault » et FR9101468 «ZSC Bassin du Rébenty » et qu'il est par conséquentsoumis à évaluation des incidences Natura 2000 (item 10 des listes locales de l'Aude),Considérant que le projet n'est pas soumis à évaluation des incidences Natura 2000 dans ledépartement de l'Ariège (liste locale),Considérant qu'après examen de l'évaluation des incidences Natura 2000, il apparaît que les travauxd'aménagement de pistes de VTT enduro sur les parcelles C0582, C0714 et A1600 sur la commune deCamurac ne sont pas susceptibles d'affecter de manière significative le site Natura 2000 FR9110111« ZPS Pays de Sault », sous réserve de mise en œuvre.des mesures de réduction des incidencesprescrites,
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ARRETE
ARTICLE 1*La réalisation de pistes de VTT enduro sur la commune de Camurac est autorisée, sans préjudice desautres réglementations, indépendantes du régime d'autorisation propre à Natura 2000, qui lui sontéventuellement applicables par ailleurs.
ARTICLE 2Les travaux objet de la présente autorisation sont localisés sur les parcelles cadastrales numéroC0582, C0714 et A1600 sur la commune de Camurac.La localisation des travaux est précisée sur les cartographies annexées au présent arréte.
ARTICLE 3Les travaux d'aménagement des pistes sont autorisés dans une période allant du 1* septembre au 31décembre, pour respecter la quiétude des espèces d'intérét communautaire identifiées dansl'évaluation d'incidence Natura 2000 (EIN) lors de la période de reproduction.
ARTICLE 4Le pétitionnaire transmet à l'unité Forêt Chasse Biodiversité de la DDTM de l'Aude un dossier dedéroulement des travaux au moins une semaine avant le début des travaux, comprenant :- les plans d'exécution et un plan de chantier actualisé ;* la localisation précise des travaux avec les emplacements et mises en défens à mettre en place(arbres le long des pistes prévues) et les différentes caractéristiques des éléments des pistes àmettre en place (virages relevés, bosses, itinéraires de contournement en cas d'évitementd'obstacle, largeur de piste sur tous les linéaires aménagés, panneaux, arches, balisage) ;- les outils et engins de chantiers utilisés et les mesures mises en place pour éviter les pollutionsdues au chantier.
ARTICLE 5Le bénéficiaire doit mettre en œuvre lors des travaux les mesures d'évitement, de réduction etd'accompagnement des incidences suivantes :- les travaux sont strictement réalisés durant la période prescrite à l'article 3, afin de respecter lespériodes de sensibilité des oiseaux listés dans l'EIN du projet ;« l'abattage de gros arbres et d'arbres à cavité aux abords des pistes dans la zone du projet enphase travaux et en phase d'exploitation est évité. Les arbres de petits diamètres et leséventuels bois morts doivent sont conservés à proximité, sauf impératif lié à la sécurité despratiquants de VTT ;- les travaux sont réalisés exclusivement de jour ;- durant la phase d'exploitation, le débroussaillage et entretien des abords des pistes de VTTsont réalisés uniquement durant la période prescrite à l'article 3 ;- aucun dispositif de signalisation ou d''information ne doit être fixé aux arbres ; les panneaux etbalisages doivent étre installés sur des éléments durables dédiés.
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ARTICLE 6Le pétitionnaire informe l'unité Forêt Chasse Biodiversité de la DDTM de l''Aude, le servicedépartemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), la fédération départementale deschasseurs de l'Aude et la mairie de Camurac du démarrage des travaux, au moins une semaine avantileur démarrage effectif.Le pétitionnaire établit au fur et à mesure un compte-rendu de chantier, dans lequel il retrace ledéroulement des travaux, les incidents survenus, les mesures prises pour respecter les prescriptions ci-dessus ainsi que les effets de son aménagement sur le milieu naturel.Tout incident ou accident intéressant les enjeux ornithologiques et botaniques lors de la réalisation destravaux doit être porté immédiatement à la connaissance de la DDTM/Unité Forêt Biodiversité Chasse(ddtm-safeb-ufcb@aude.gouv.fr).Le compte-rendu de chantier est communiqué à l'unité Forêt Chasse Biodiversité de la DDTM del'Aude et à 'OFB dès la fin des travaux, dans un délai maximal d'un mois.
ARTICLE 7En phase d'exploitation, toute manifestation exceptionnelle engendrant une augmentation significativede la fréquentation des pistes devra être organisée uniquement durant la période comprise entre le 15août et le 31 décembre, de façon à respecter la quiétude des espèces d'intérêt communautaireidentifiées dans l'EIN.
ARTICLE 8Tout recours à l'encontre du présent arrété pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CEDEX02 soit par voie électronique sur le site : hitps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deuxmois suivant sa notification ou sa publication au Recueil des Actes Administratifs. Dans ce même délai,un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux moissuivant le recours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 9La secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, le directeur départemental des territoires et de la merde l'Aude, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans ledépartement de l'Aude.
Carcassonne, le 4 novembre 2024
Siiion Dér sepréfitale erritoires et de la Mer de l'AudeWÊŒW&% jculturf, Forêt, Eau, Blodlw:mté .
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Annexe cartographiquerorét Dombn Ploine
"P11y
N 592573.74, 619024042 RGF93/Lamberts3 W 1750000 v
Laison montante ; ——route départementaleet chemin d'accès existant
Piste verte ; e800m de long et 1,4m de largeavec bosses et virages relavés
Piste bleue : —-c900m de long et 0,5m de largesimple sentier décaissé à la ploche.
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2 secrétariat cénéraPRËFET ecrétariat généraDE L'AUDE Direction du pilotage des politiques publiquesLiberté et de l'appui territorialÉgalitéFraternité
Bureau de l'environnement et del''aménagement du territoire
Arrété préfectoralportant modification de la composition de la Commission départementaled'aménagement commercial (CDAC)
Le Préfet de I'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce, notamment les articles L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'urbanisme ;VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique ;VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité de préfet del'Aude ;VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant renouvellement de la commission départementaled'aménagement commercial du département de l'Aude ;
CONSIDÉRANT la démission d'une personnalité qualifiée et son remplacement ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 est modifié comme suit :La Commission est constituée comme suit :1-SEPT ÉLUS :a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant.
52 rue jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél : 04 68 10 27 00pref-cdacTi@aude.gouv.fr
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b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propredont est membre la commune d'implantation ou son représentant.c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunalementionné à l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territorialedans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, lemaire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseildépartemental.d) La présidente du conseil départemental de l'Aude ou son représentant.e) La présidente du conseil régional Occitanie ou son représentant.f) Un membre représentant les maires au niveau départemental désigné parmi les personnessuivantes :* M.René MAGRO, Maire de La Redorte ;* M. Gilbert SIMON, Maire de Campagne sur Aude.g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental désigné parmi lespersonnes suivantes :- M. Denis MOUNIÉ, Vice-Président de la Communauté de Communes du Limouxin ;* M. René ORTEGA, Vice-Président de la Communauté de Communes Région LézignanaiseCorbières et Minervois.Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le caséchéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun desmandats au titre desquels il ne peut siéger.Le mandat des membres désignés pour représenter les maires et les intercommunalités au niveaudépartemental est de trois ans et renouvelable une fois. Il prend fin dès que cesse leur mandatd'élu.
2- QUATRE PERSONNALITÉS QUALIFIÉES désignées au sein de chacun des deux collèges suivants:- 2 Personnalités qualifiées en matière de consommation et de protection des consommateurs:- M. René LAFFONT, représentant |'association 'CLCV" de I'Aude- M. Michel RIEUX, représentant l'association de consommateurs "INDECOSA CGT Aude".< 2 Personnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoireparmi les trois personnalités suivantes:* M.René MAURICE, Préfet Honoraire, Trésorier Payeur Général Honoraire, en retraite° M. Albert NADAL, Ingénieur territorial en retraite* Mme Geneviève FOURNIL, membre du Conseil Economique et Social de I'Aude.Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans et renouvelable. Si elles perdent la qualité envertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission, de décès ou de déménagementhors des frontières du département, leur remplaçant est désigné, sans délai, pour la durée dumandat restant à courir.3-_ UNE PERSONNALITÉ QUALIFIÉE REPRÉSENTANT LE TISSU ÉCONOMIQUE désignée par lachambre d'agriculture de l'Aude :M. Serge SERRIS ou M. Dominique BEZIAT.Le mandat de la personnalité qualifiée représentant le tissu économique est de trois ans et débuteà compter de la date de signature du présent arrêté. Ce mandat est renouvelable. Si elle perd la
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qualité en vertu de laquelle elle a été désignée, ou en cas de démission, de décès ou dedéménagement hors des frontières du département, son remplaçant est désigné sans délai, pour ladurée du mandat restant à courir.Sans prendre part au vote, la personnalité désignée par la chambre d'agriculture présente l'avis decette dernière lorsque le projet d'implantation commerciale consomme des terres agricoles.
ARTICLE 2 :Le reste sans changement.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 4 :La secrétaire générale de la préfecture de 'Aude est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée auxmembres de la commission, ainsi qu'à la directrice départementale des territoires et de la mer.
À Carcassonne, le
Le Préfet
Christian POUGET
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PREFETDE LAUDELibertéÉgalité z . PFraternité Secrétariat général
Direction du pilotage despolitiques publiques et de l'appuiterritorialBureau de l'environnement et del''aménagement du territoire
Arrêté préfectoralportant modification de la composition du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) de 'Aude
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de l'environnement ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L:1416-1, R.1416-1 à R.1416-6 ;VU le code des relations entre le public et 'administration;VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8 et 9 ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU l'arrêté préfectoral n°2006-11-3203 du 25 septembre 2006 relatif à la création et aufonctionnement du CODERST ;VU l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 portant renouvellement de la composition du CODERST ;VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2023 portant modification de la composition du CODERST ;VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2023 portant modification de la composition du CODERST ;CONSIDERANT la démission d'un représentant d'association et la proposition de remplacement ;CONSIDÉRANT la perte d'agrément d'une association suivie de la perte de sa qualité dereprésentant d'association et la proposition de remplacement ;CONSIDÉRANT la perte de qualité d'un représentant de la profession du bâtiment et la propositionde remplacement ;
52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél : 04 68 10 28 17ref-coderst@aude.gouv.fr
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTE :
ARTICLE 1 :L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2022, modifié par Varrété préfectoral du 26 janvier2023, est modifié ainsi qu'il suit :Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques est présidépar le préfet de l'Aude ou son représentant.Il est composé comme suit :
* Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé (ARS), ou son représentant de ladélégation départementale de I'Aude* Six représentants des services de l'État :-Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)-Un représentant de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations (DDETSPP)-Deux représentants de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et duLogement (DREAL)-Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) ou son représentant.
2eme collège : Cinq représentants des collectivités territoriales :» Deux conseillers départementaux :-Titulaire : M. Francis MORLON (canton Narbonne 1),Suppléant : M. Daniel DEDIES (canton Carcassonne 3).-Titulaire : Mme Tamara RIVEL (canton Carcassonne 2),Suppléant : Mme Caroline CATHALA (canton La Montagne d'Alaric).» Trois représentants des maires :-Titulaire : Mme Denise GILS (Maire de Peyriac-Minervois),Suppléant : M. Francis SAVY (Maire de Mazuby)-Titulaire : M. Joël CATHALA (Maire de Lauraguel),Suppléant : M. Jacques DIMON (Maire de Pennautier)-Titulaire : M. Benoît VALERY (adjoint au Maire de Treilles)-Suppléant : Mme Marilyse RIVIERE (Maire de Tournissan).
3ème collège : Neuf représentants d'associations agréées de consommateurs, depêche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayant leur activité dansles domaines de compétence du conseil et des experts dans ces mêmes domaines :* Trois représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protectionde l'environnement :-Représentant d'associations de consommateurs:Titulaire: Mme Christine CARLESSO (INDECOSA-CGT),Suppléant: M. René LAFFONT (association CLCV).-Représentant d'associations de pêche :Titulaire: M. David FERNANDEZ, Président, Fédération de Pêche et de Protection du Milieu2/4
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Aquatique de I'Aude,Suppléant : M. Thibaut IZARD. Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l'Aude.-Représentant d'associations de protection de l'environnement:Titulaire: Mme Maryse ARDITI, Ecologie du Carcassonnais des Corbières et du Littoral Audois(ECCLA),Suppléant: M. Matthieu PATOUT, Fédération Aude Claire.* Trois représentants de professions dont l'activité relève du domaine de compétencedu conseil:-Représentant de la profession agricole (Chambre d'agriculture de l'Aude) :Titulaire: M. Jacques SERRE,Suppléant: M. Didier JEANNET.-Représentant de la profession du bâtiment (Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aude) :Titulaire: M. Jean-Michel MARTIN,Suppléant: M. Grégory ROURES.-Représentant de la profession des industriels et exploitants d'installations classées (Chambre ducommerce et de l'industrie de I'Aude) :Titulaire : M. David BENZERIEN ARTES,Suppléant : Mme Camille ORTEGA.* Trois experts dont l'activité relève du domaine de compétence du conseil:-Syndicat mixte des milieux aquatiques et des rivières de l'Aude (SMMAR) :Titulaire : M. Bastien SEVENIER,Suppléant : M. Kriss SANS.-Syndicat Mixte Fermé Réseau Solidarité Eau 11 dit Réseau 11:Titulaire : M. Laurent AYMARD,Suppléant : M. Nicolas SANMARTIN.
-Laboratoire vétérinaire départemental :Titulaire : M. Nicolas MARCHAND, responsable du laboratoire vétérinaire départemental,Suppléant : Mme Sophie COURRIERE-CALMON, vétérinaire départementale.
4ème collége: Personnalités qualifiées:-Le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours ou son représentantTitulaire : M. Christophe SUBIAS, hydrogéologue, coordonnateur des hydrogéologues agréés dudépartement,Suppléant : M. Vivien MARTINEZ, hydrogéologue agréé.-Titulaire : Docteur Evelyne GENDRON-BACHERE,Suppléant : Docteur Isabelle JOLIBOIS.Titulaire: M. Edmond DE CHIVRÉ, commissaire enquêteur, membre du Conseil Économique, Socialet Environnemental de l'Aude,Suppléant: Mme Karelle LOCQUENAUX, membre du Conseil Économique, Social etEnvironnemental de l'Aude.ARTICLE 2 :Le reste sans changement.
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ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le tribunal administratif deMontpellier, soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99002 — 34063 Montpellier Cedex 02, soitpar voie électronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 4:La secrétaire générale de la préfecture de I'Aude est chargée de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée auxmembres du conseil.
Carcassonne, le 3P OCT, 2024
Pour le préfet, et par délégation,La secrétaire générale
cie ROESCH
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