PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-127
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
weSommaire
/ Direction
33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et
gestion des interims au sein des UC DDETS (6 pages) Page 3
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024
relatif aux travaux
d'ENEDIS sous chaussée echangeur n°23 Floirac (2 pages) Page 10
33-2024-06-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-33 du 7 juin 2024
relatif aux travaux
d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le
département de la Gironde

Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet (4
pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024
portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'être utilisé lors d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde (2 pages) Page 18
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde
siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la
Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 (23
pages) Page 21
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
aux abords du stade
Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada
du 9 juin 2024 (5 pages) Page 45
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SOUS PREFECTURE LIBOURNE
33-2024-06-06-00002 - Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes
de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de
RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 (5 pages) Page 51
2
33-2024-06-07-00003
arrete d affectation des agents de l inspection du
travail et gestion des interims au sein des UC DDETS
- 33-2024-06-07-00003 - arrete d affectation des agents de l inspection du travail et gestion des interims au sein des UC DDETS 3
MINISTERE Direction régionale de l'économie,
DU TRAVAIL t~ . . . CP
ET DES SOLIDARITÉS de la région Nouvelle-Aquitaine
Liberté
Égalité
Fratéraité
Arrêté n° 2024-T-NA-18
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS), portant affectation des agents de l'inspection
du travail et gestion des intérims au sein des unités de contrôle de la Direction départementale de
Vemploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS)
LE DIRECTEUR REGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITESDE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
VU la décision n° 2023-T-NA-08 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d'inspection du travail pour la région Nouvelle-Aquitaine ;
ARRETE :
Article 1: les agents de contrôle de l'inspection du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail
composant les unités de contrôle du département de la Gironde :
\ Unité de contrôle Littoral Gironde (UC1), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien RODEGHIERO, directeur adjoint du travail
Li
L2 Yolande VARAILLON Inspecteur du Travail
L3 Rébecca BEN ABED Inspecteur du Travail
L4
. LS
sections L6 Patricia BOE Inspecteur du Travail
L7 Sébastien RODEGHIERO Directeur adjoint du travail
Tl | Sandrine AGOSTINI Contrôleur du Travail
Al.
A2 Axel LUSIEUX Inspecteur du Travail
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M Unité de contrôle Sud-Ouest Gironde (UC2), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Emmanuel LAGLEYSE, directeur adjoint du travail
SectionsPatrick SOI VOLTO Inspecteur du Travail
SO2 '| Camille PLANCHENAULT Inspecteur du Travail
S03 Ingrid ANGELINI Inspecteur du Travail
SO4 |Salomé LASLA Inspecteur du travail
SOS
S06 Sylvie CASTELLANI Inspecteur du Travail
SO7
SO8 Julien RIBOULET Inspecteur du Travail
SO9 |Léna BONAUD Inspecteur du Travail
T2 Cyrille OYHARCABAL Inspecteur du Travail
A3° |Patricia LAVIGNASSE Inspecteur du Travail
\ Unité de contrôle Sud-Est Gironde (UC3), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien AGIUS, directeur adjoint du travail
SE] Nathalie LOPEZ Inspecteur du Travail
SE2 Stéphanie GEORGES Inspecteur du Travail
SE3 -Christine BERGERE Inspecteur du travail
Sections SE4 Sylvie LABORDE Inspecteur du Travail
SES Nicolas GEBLEUX Inspecteur du Travail
SE6
A4 Sandra FELTEN Inspecteur du Travail
AS Justine LUQUET Inspecteur du travail
'\. Unité de contrôle Nord-Est Gironde (UC4), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Madame Nathalie POUMAREDE, directrice adjointe du travail
SectionsT3 Nathalie POUMAREDE Directrice adjointe du travail
NE2 | Anyssa LARDY Inspecteur du Travail
NE3 Fabienne MARSALEIX Contrôleur du Travail
NE4 | Barbara SOORS Inspecteur du Travail
NES Alessia WATTEZ Inspecteur du Travail
NE6 Inspecteur du Travail
NE7 _ | Juliette PROVENZANO Inspecteur du Travail
A6 Gaélle MARC Inspecteur du Travail
A7 Karine SARTOR Inspecteur du Travail
A8 Laurent KIEFFER Inspecteur du Travail
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\s Unité de contrôle de Bordeaux (UC5), 26 rue des Maraichers, CS 32060, 33088 Bordeaux Cedex
Responsable d'unité de contrôle : Monsieur Sébastien ROUDEAU, directeur adjoint du travail
BI Jennifer GRILLY Inspecteur du Travail
B2 Antoine DELAGE Inspecteur du Travail
B3 | Matthieu SCHMITT : Inspecteur du Travail
B4 |
B5 Fatiha HADJ-CHERIF Inspecteur du Travail
Sections| B6 | David BON Inspecteur du Travail
B7 |Guillaume LARDY Inspecteur du Travail
B8
B9
B10 | Emilie MARNIER Inspecteur du Travail
T4
Article 2 : modalités d'affectation complémentaire : En application des articles R. 8122-11-1° et R. 8122-11-
2° du code du travail, dans les entreprises situées dans les sections suivantes dans lesquelles sont affectés des
Contrôleurs du Travail, la prise de décisions administratives relevant de la seule compétence des Inspecteurs du
Travail, ainsi que, le cas échéant, le contrdle de tout ou partie des établissements d'au moins 50 salariés qui ne
'seraient pas assuré par les contrôleurs du travail, est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour
les sections suivantes :
Suppléance Suppléance Suppléance Suppléance
Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4
UC LITTORAL - UC 1
Section [Nom de l'agentT1 lAGOSTINI Sandrine R.BEN-ABED Y.VARAILLON S.RODEGHIERO | A.LUSIEUX
UC NORD-EST - UC4
Sectio Nom de l'agent
1 MARSALEIX L.KIEFFER | B.SOORS JPROVENZANO| A.LARDY
Fabienne
Dans le tableau ci-dessus, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°1. En cas d'absence de
celui-ci, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°2. En cas d'absence simultanée des
inspecteurs classés en rang 1 et 2, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang 3. Et en cas d'absence
simultanée des inspecteurs classés en rang 1, 2 et 3, la suppléance est assurée par l'inspecteur classé en rang n°4.
Article 3 : Sauf dans les cas réglés selon les modalités prévues à l'article 2 ci-dessus, en cas d'absence ou
d'empéchement d'un Inspecteur du Travail, son intérim est organisé selon les modalités fixées dans le
tableau annexé à la présente décision. Dans le tableau annexé, en cas d'absence ou d'empéchement de
l'inspecteur de la section mentionnée en colonne « intérim 1 », son intérim est assuré par l'inspecteur de la section
mentionnée en colonne « intérim 2 ». En cas d'absence simultanée des inspecteurs des sections classées en
colonne « intérim 1 » et « intérim 2 », l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section classée en colonne «
intérim 3 », et ainsi de suite jusqu'à la colonne « intérim 8 ». |
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Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de la totalité des inspecteurs du travail affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2 et 3,
l'intérim est assuré par le responsable d'unité de contrôle selon les modalités suivantes :
NOM ET oe ae —— a
PRENOM intérim si empéchement si empéchement si empéchement
POUMAREDE | SOBEGHIERO ——— SEA Gils: Creu
Sébastien AGIUS PEARED ae Eko aie
pone re Donne one ama
LASTEVRE Sébastien AGIUS RORECTIERD A on ie RAR EREU
calles ETS LAGLEYÉE DL nn ees POUMAREDE
Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à
l'article 1 ci-dessus participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du
travail sur le territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 6 : la fonction de secrétaire du CODAF est assurée par M. Hervé CLAVERIE, inspecteur du travail ; il
possède une compétence pour intervenir sur l'ensemble du département de la Gironde.
Article 7: La présente décision prend effet à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs ; elle annule et remplace la décision n°2024-T-NA-7.
Article 8 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-
Aquitaine et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde sont chargés de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Fait à Bordeaux, ~ 7 JUIN 2024
Le Directeur |régional dg l'économie,
de l'emploi, du travail et des-solidarités
1 Z 4 Jean-Guillaume B ENOUX
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Annexe à la décision relative à l'affectation et à l'organisation de l'intérim
des agents de l'inspection du travail au sein de la DDETS de Gironde
UC LITTORAL - UC1
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
Al A2 B L2 t7 Emmanuel Sébastien
LAGLEYSE AGIUS
5 L2 L7 Sébastien EmmanuelÀ EUXA2 a caen AGIUS LAGLEYSE
LL L7 3 12 A2 Emmanuel Sébastien
LAGLEYSE AGIUS
A2 L7 Sébastien EmmanuelVARAILL dAAONNERNRE AGIUS LAGLEYSE
L2 A2 7 EmmanuelEN AlBEN eee eee LAGLEYSE | Sébastien AGIUS
La A3 12 L7 A2 L3 Sébastien Emmanuel
AGIUS LAGLEYSE
15 SES 13 L2 L? A2 Emmanuel Sébastien
LAGLEYSE AGIUS
SE1 L7 A2 L2 L3 Sébastien Emmanuel
L6 BOE Patricia AGIUS LAGLEYSE
. Sébastien Emmanuel A2 3 .E7 RODEGHIERO Sébastien AGIUS LAGLEYSE
UC SUB-OUEST - UC2 uv :
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
12 OYHARCABAL Cyrille S08 $02 $03 $04 SOL 43
A3 LAVIGNASSE Patricia T2 $03 SOB . S06 $04 $01
§01 VOLTO Patrick $06 sos S04 $02 A3 - $03
$02 PLANCHENAULT Camille S08 A3 $o1 504 T2 S06
$03 ANGELINI Ingrid $01 $06 $08 T2 s09 $02
504 LASLA Salomé $03 T2 3 §09 SO6 $02
$05 $04 SO1 §03 $06 43 T2
S06 CASTELLANI Sylvie $01 $09 T2 A3 $02 503
s07 so2 T2 : sog 508 $03 $01
sos RIBOULET Julien $06 $04 $02 $01 503 T2
s09 BONAUD Léna s03 sos $01 so2 $08 §04
UC SUD-EST - UC3
Agent en titre intérim 1 Intérim 2 intérim 3 Intérim 4 intérim 5 Intérim 6 intérim 7
Sébastien
M FELTEN Sandra A5 SE1 SE2 SE3 SE4 SE5 AGIUS
SébastienAS LUQUET Justine AGIUS - Aa SE2 SE3 SE4 SES SE1
SE1 LOPEZ Nathalle SE2 SE4 AS saa SES AA SEB
SE2 GEORGES Stéphanie . SES AS A4 SE1 Sébastien AGIUS SE3 SE4
" SES BERGERE Christine SE4 SES SE1 AS SE2 A4 seasonAGIUS
SEG LABORDE Sylvie SE3 AS Sébastian AGIUS SEL SE2 SES A4
StS GEBLEUX Nicolas SE1 A4 SE4 AS SE2 SebesHen SE3AGIUS
SébastienSE6 SE3 AGIUS SE2 SE4 SE5 SEL Aa
UC NORD-EST UC4
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
AG MARC Gaëlle A7 A8 NEG T3 NES NE? NE2
A7 SARTOR Karine A8 NE4 NE2 NEG T3 A6 NES
A8 KIEFFER Laurent A6 A7 T3 NES NE? NE2 NEG
NEZ LARDY Anyssa NES NE6 A6 NEA A7 T3 AB
NE4 SOORS Barbara NE? A6 NES A7 NEG A8 T3
NES WATTEZ Alessia NE2 NE7 A? A6 A8 NE4 NE6
NEG A6 T3 NE4 NE7 NE2 NES A7
NE7 PROVENZANO Juliette NE4 NES A8 NE2 A6 NE6 T3
B N.POUMAREDE NEG NEZ NE7 A8 NES A7 A6
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UC BORDEAUX - UCS -
Section Agent en titre intérim 1 intérim 2 intérim 3 intérim 4 intérim 5 intérim 6 intérim 7
B1 GRILLY Jennifer 82 B6 B5 B10 B7 53
B2 DELAGE Antoine B1 B10 B6 B3 BS 87
B3 SCHMITT Matthieu S.ROUDEAU BS B2 B6 B10 Bi 87
B4 A4 82 B3 87 BS B6 810
BS HADJ-CHERIF Fatiha Bi 83 B6 82 B7 B10
86 BON David 810 B3 B2 B7 85 81
87 LARDY Guillaume B3 61 B10 85 86 B2
58 B6 87 Bl B2 BS 83 810
89 B7 B3 BS B6 B10 81 B2
Bid MARNIER Emilie BS BS B1 82 87 86
T4 BS B10 B6 B3 87 81 B2
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DIR ATLANTIQUE
33-2024-06-07-00002
Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024
relatif aux travaux d'ENEDIS sous chaussée
echangeur n°23 Floirac
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024
relatif aux travaux d'ENEDIS sous chaussée echangeur n°23 Floirac 10
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE | Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-Dgir 03 du 04 juin 2024
relatif aux travaux ENEDIS sous chaussée
Section comprise dans l'échangeur n°23
de la Rocade intérieure RN230
Commune de Floirac
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ; |
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié : |
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 potant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'arrêté n°2024-gir-044 délivré en date du 3 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien de la rocade A630-
RN230-A63;
Vu l'information diffusée en date du 04 juin 2024 à monsieur le commandant de la CRS Autoroutiére d'Aquitaine;
Vu |' l'information diffusée en date du 04 juin 2024 à madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
Vu l'information diffusée en date du 04 juin 2024 à monsieur le maire de Floirac : |
Vu l'information diffusée en date du 04 juin 2024 à monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux :
Considérant qu'en raison des travaux de forage dirigé menés par ENEDIS situé sous la section courante de la
rocade RN230 dans l'échangeur n°23 sur le territoire de la commune de Floirac, il convient de mettre en œuvre
des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00 |
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024
relatif aux travaux d'ENEDIS sous chaussée echangeur n°23 Floirac 11
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,
¢ Nuit du lundi 10 juin 2024 à 21h00 au mardi 11 juin 2024 à 6h00
Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure RN230 dans l'échangeur n°23
La circulation peut être interdite sur la bretelle d'entrée (PR36+180) de la rocade intérieure RN230 dans
l'échangeur n°23, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux-centre sont alors déviés par la route de Latresne, la bretelle d'entrée de
la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°23, la rocade extérieure RN230, demi-tour à l'échangeur n°24
via la RD936, puis, la rocade intérieure RN230 en direction de Bordeaux Centre.
Neutralisation de la voie de droite de la rocade intérieure RN230 entre le PR 36+470 et le PR 35+900
La voie de droite de la rocade intérieure RN230 peut être neutralisée entre les PR 36+470 et le PR 35+900, sauf
besoins du chantier.
Les usagers circulent sur les voies restées libres.
Article 2 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté
sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
précitée. La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction interdépartementale des
routes Atlantique (district de Gironde-CEI de Lormont).
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et est
affiché en mairie de Floirac et Artigues prés Bordeaux par les soins de messieurs le maire. |
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
+ Madame la présidente de Bordeaux-Métropole ;
+ Monsieur le maire d'Artigues prés Bordeaux ;
+ Monsieur le maire de Floirac ;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de la CRS Autoroutière d' Aquitaine
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du Présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégatic ion,
Le Chef du district. Se onde
Ps
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00002 - Arrete 2024- Dgir-03 du 4 juin 2024
relatif aux travaux d'ENEDIS sous chaussée echangeur n°23 Floirac 12
DIR ATLANTIQUE
33-2024-06-07-00001
Arrêté n° 2024-ang-33 du 7 juin 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR
13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le
département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-33 du 7 juin 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet13
PREFET Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRON DE. A Atlantique
Liberté |
Égalité
Fraternité
0? JU 2024
Arrété n° 2 24-an 230
relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 done le
département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet
_ Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre nee | sur la signalealon des routes et autoroutes et les arrétés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant monsieur Etienne Guyot, préfet de la de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2023 du préfet de la Gironde donnant délégation de signature au directeur
interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable réputé favorable au 28 mai 2024 de monsieur le président du conseil départemental de la
Gironde ; :
Vu l'avis favorable réputé favorable au 28 mai 2024 de monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie de la Gironde ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Considérant qu'en raison des travaux de réfection de chaussée de la RN10 (33) du PR 13+000 au PR 16+000
dans le sens Angoulême/Bordeaux sur le territoire des communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet dans le
département de la Gironde, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 56 87 74 00
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr | 1/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-33 du 7 juin 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet14
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités et en fonction de leur avancement,
du lundi 10 juin à 08h00 au vendredi 28 juin à 16h00 y compris le jour hors chantier :
B ds eirealal
La circulation peut être interdite sur la RN10 dans le sens Angoulême/Bordeaux entre les PR 11+670 et 16+435,
sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le. sens Angoulême/Bordeaux sont basculés
entre les PR 11+670 et 16+435 sur la voie de gauche de la chaussée opposée (sens Bordeaux/Angoulême)
dont chaque voie sera ouverte à un sens de circulation. La vitesse maximale autorisée est fixée à 80 km/h sur
toute cette section sauf au droit des basculements où elle est fixée à.50 km/h dans le sens Angoulême/Bor-
deaux.
Échangeur n°81 de Marsas
Fermeture bretelle de sortie
La bretelle de sortie de la RN10 (sens Angouléme/Bordeaux) dans l'échangeur n°81 peut être fermée à la circu-
lation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°83 de Virsac via la
D133 et la D142E1, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens
Bordeaux/Angoulême dans l'échangeur n°81 Marsas.
Fermeture bretelle d'entrée
La bretelle d'entrée de la RN10 (sens Angoulême — Bordeaux) dans l'échangeur n°81 peut être fermée à la cir-
culation. 7 Oy |
- Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°81
Marsas, la RN10 sens Bordeaux/Angouléme, demi-tour à l'échangeur n°80 Cavignac sud via la D18 et la RN10
sens Angoulême/Bordeaux. |
Échangeur n°82 de Peujard
E nT i
La bretelle de sortie de la RN10 (sens Angouléme/Bordeaux) dans l'échangeur n°82 peut être fermée à la circu-
lation.
Les usagers sont déviés par la RN10 sens Angoulême/Bordeaux, demi-tour à l'échangeur n°83 de Virsac via la
D133 et la D142E1, la RN10 sens Bordeaux/Angoulême et la bretelle de sortie de la RN10 sens
- Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°82 Peujard. :
Fermeture bretelle d'entré
La bretelle d'entrée de la RN10 (sens Angoulême — Bordeaux) dans l'échangeur n°82 peut être fermée à la cir-
culation.
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 56 87 74 00
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-07-00001 - Arrêté n° 2024-ang-33 du 7 juin 2024
relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet15
Les usagers sont déviés par la bretelle d'entrée de la RN10 sens Bordeaux/Angouléme dans l'échangeur n°82
Peujard, la RN10 sens Bordeaux/Angouléme, demi-tour à l'échangeur n°80 Cavignac sud via la D18 et la RN10
sens Angouléme/Bordeaux.
Inter-distance
L'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organisé sur la même chaussée
peut être réduite au minimum à 3 kilomètres.
En cas d'aléas techniques ou météorologiques, les dispositions relatives à l'article premier peuvent être
prolongées j jusqu 'au vendredi 05 juillet 2024 à 16h00. .
Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation sont assurées par la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde.
Article 5 :
+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
¢ Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde ;
+ Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
+ Monsieur le commandant du groupement de vesLonts de la Gironde ;
sont. chargés chacun en ce qui " concerne de l'exécution du présent arrêté. qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur Intarcepartementel des routes Atlantique
Le directeur adjoint chargé de l'exploitation
Pierre-Paul GABRIELLI
Cité Administrative — Tour B
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel: 05 56 87 74 00
Mél : district-angouleme.dira@developpement-
durable.gouv.fr | 3/3
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relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet16
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relatif aux travaux d'entretien de chaussée du PR 13+000 au PR 16+000 de la RN10 dans le département de la Gironde
Communes de Marsas, Peujard et Gauriaguet17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-07-00006
Arrêté du 7 juin 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons susceptible
d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé sur le département de
la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde18
PREFET | Cabinet
DE LA GIRONDE | Direction des Sécurités
Liberté Bureau de la sécurité intérieure
Egalité
Fraternité
arrêté du 07 WN 2025
portant interdiction de rassemblements festifs a caractére musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'étre utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 23 juin 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde19
CONSIDERANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure, a permis de
déceler que des «sound systems» girondins sont susceptibles d'organiser un rassemblement
musical festif à caractère musical dans le département de la Gironde du 08 au 09 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION de madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article 1': La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au
lundi 10 juin 2024 à 07h00.
Article 2: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'être utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication
du présent arrêté et jusqu'au lundi 10 juin 2024 à 07h00
Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de l'ensemble des communes du
département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Hour leo éret. En
4 | cteur de cabinet
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00006 - Arrêté du 7 juin 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
susceptible d'être utilisé lors d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-07-00004
Arrêté de composition du conseil médical de la
Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au
centre départemental de gestion de la Gironde ainsi
que pour les collectivités non affiliées en date du 07
juin 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 21
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ee GIRONDE Bureau des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Arrêté du 07 juin 2024
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"* partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté du 30 juillet 1992 fixant la composition
particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de réforme prévue
à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de retraite des
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél: 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 22
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et
pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale
des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et
modifiant le code de la sécurité sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel pour siéger à la formation plénière du
Conseil Médical pour le Département de la Gironde, le Service départemental d'incendie et de secours
de la Gironde (SDIS) et la ville et le CCAS de Pessac ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales affiliées
au Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et les
collectivités non affiliées.
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
ARTICLE premier : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales
affiliées au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les
collectivités suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- Cenon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La Teste de Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le Département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
2/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 23
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
ARTICLE 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées est fixée dans sa formation plénière comme suit :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires:
- Docteur Gilles FAIVRE
- Docteur Emmanuel FOURNIER
- Docteur Anne PEROT
Médecins suppléants:
- Docteur Patrice POUEYTO
- Docteur Fabrice BROUCAS
- Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
3/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 24
COLLECTIVITES AFFILIEES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Christiane BOURSEAU
- Monsieur Roger BILLOUX
Suppléants : - Madame Nathalie LE YONDRE
- Monsieur Didier MAU
- Monsieur Marcel DURANT
- Madame Catherine VIANDON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : -
Suppléants : -
> Catégorie B :
Titulaires : -
Suppléants : -Monsieur Michel SANTOALALLA
Madame Lysiane BERNIER
Madame Karine LONGAIVE
Madame Selvie LEGROS
Madame Camille AFANGNIKE
Madame Marguerite JOANNE
Madame Céline GASSIN
Monsieur Alain RIPEAU
Madame Peggy PREBOT
Monsieur Fabrice ROUILLON
- Madame Christine DEYRES
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Jérôme PARISSE
- Monsieur Florés PIVETEAU
Suppléants : - Monsieur Régis JULIAN
- Madame Isabelle GORONFLOT
- Monsieur Antoine CARLET
- non désigné a ce jour
4/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 25
COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Ville et CCAS de BEGLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Fabienne CABRERA
- Monsieur Xavier FEDOU
Suppléants : - Monsieur Marc CHAUVET
- Monsieur Aurélien DESBATS
- Madame Sadia HADJ ABDELKADER
- Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Marie MARTIAL
- Monsieur Clément FAUCONNET
Suppléants : - Madame Sabrina ELIAS
- Madame Gaelle GADEA
- Monsieur Alexandre DELOMIER
- Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Vincent LAFAILLE
- Madame Sandra ASTIER
Suppléants : - Monsieur Olivier BEAUSSART
- Monsieur Olivier VIGNAULT
- Madame Sophie AUTEFAULT
- Madame Maud SOURY
> Catégorie C :
Titulaires : -Monsieur Vincent MEYRAT
-Madame Wendy NOUIRI
Suppléants : - Madame Elodie ARRIAGA
- Madame Véronique DUBOURG
- Madame Mama MAROC
- Madame Laurie DAMBON
5/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 26
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de BORDEAUX
Représentants de I'Administration
Titulaires : - Madame Véronique GARCIA
- Madame Delphine JAMET
Suppléants : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Isabelle FAURE
- Madame Harmonie LECERF
- Non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Murielle CADRA MILLERE
- Madame Stéphanie ANDRIEU
Suppléants : - Madame Karine PAUNOM
- Monsieur Gérald GOMEZ
- Monsieur Ronan DAUDE
- Monsieur Patrick ALVAREZ
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Didier SAULE
- Monsieur Philippe LABEYRIE
Suppléants : - Monsieur Fabrice DUBERNET
- Madame Nathalie VIDEAU
- Madame Manuela BURGUES
- Monsieur Philippe MARTEAU
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Patricia RENARD
- Madame Carole FELINE
Suppléants : - Monsieur Paul SOLEILLET
- Monsieur Philippe BRETAGNE
- Madame Corine RUIZ
- Monsieur Jérôme DESORTHES
6/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 27
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
BORDEAUX MÉTROPOLE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Sylvie JUSTOME
- Madame Pascale PAVONE
Suppléants : - Madame Amandine BETES
- Madame Typhaine CORNACCHIARI
- Madame Anne LEPINE
- Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Laurence MILLET
- Madame Michèle BOUCAU
Suppléants : -Monsieur Jean LACAVE
- Madame Anne SACRISTE
- Monsieur Jérôme PIGE
- Madame Patricia LEUILLIER
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Bruno MOUNISSENS
- Monsieur Guillaume CHARRON
Suppléants : - Madame Sandrine VERNEY
-Monsieur Eric SAMITIER
- Monsieur Clément PSAILA
- Monsieur Cédric BERGER
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Didier CLION ©
- Madame Lamia ABBAD
Suppléants : - Monsieur Frédéric BELLOC
- Monsieur Jérôme BLANCHARD
- Madame Magali DAGUERRE
- Monsieur Laurent BERGEY
7/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 28
Ville et CCAS de CENON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Marie HATTRAIT
- Monsieur Patrice CLAVERIE
Suppléants : - Monsieur Michaël DAVID
- Madame Laïla MERJOUI
- Monsieur Jean-Marc SIMOUNET
- Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur David DELHORBE
- Monsieur Moussa DIOP
Suppléants : - Monsieur Philippe ESCOUSSE
- Madame Valery LEYVAL
- Madame Julie LANDREAU
- Monsieur Pierre LEFORT
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Pierre PALLAS PALACIO
- Monsieur Bertrand GONZALEZ
Suppléants : - Madame Marie José MANO
- non désigné à ce jour
- Monsieur Stéphane SAVARY
- Madame Sandrine PEYSSARD
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Sylvia BERNOS
- Madame Karine FEURTET
Suppléants : - Monsieur Bruno DA ROCHA
- Monsieur Farouk BOUZEMARENE
- Madame Angélique SCORDELLE
Madame Sandrine LAFON
8/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 29
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Reorésentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Jean-Bernard LATOUR
- Madame Christine BAUDON
Suppléants : - Monsieur Ricardo GONZALEZ
- Madame Valérie MORIN
- Monsieur Jean-Jacques THÉAU
- Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Ghislaine DIAZ
- Madame Katia BOUCHERIE
Suppléants : - Madame Suzanne GERVAUD
- non désigné à ce jour
- Monsieur Maxime ROUDIL
- Madame Florence YUSTE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Séverine LEPRIEUR
- Monsieur Guillaume RES
Suppléants : - Madame Marie COLLET
- Madame Isabelle LESAGE
- Monsieur Jean-Christophe TESTU
- Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Jean-Paul TAUDIN
- Madame Sylvie FORGIT
Suppléants : - Monsieur Stéphane TONON
- Monsieur Martial SANCHEZ
- Monsieur Pierre LEVAILLANT
- Madame jessica GARCIA
9/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 30
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SAGNES
- Madame Géneviève SECQUES
Suppléants : - Monsieur Bruno PASTOUREAU
- Madame Nathalie DELFAUD
- Madame Brigitte GRONDONA
- Madame Angélique TILLEUL
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Laurent CACCIATORE
- Madame Valérie GASCOIN
Suppléants : - Madame Florence BONNIN
- Madame Mélina LETERRIER
- Madame Valérie BEDIN
- Madame Nathalie GEOFFROY
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jérôme MOUTON
- Madame Pascaline SABATIER
Suppléants : - Madame Danièle POLESE
- Monsieur Hugues SIVADE
- Madame Isabelle MIR
- Madame Adeline LAVOINE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Franck ARNAISE
- Madame Sandrine BRUN
Suppléants : - Monsieur Ronan DESCHEPPER
- Monsieur Olivier FAGNIOT
- Monsieur Christophe BRUN
- Monsieur Fabrice RICAUT
10/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 31
Ville et CCAS de LIBOURNE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Monique JULIEN
- Madame Marie-Noëlle LA VIE
Suppléants : - Monsieur Daniel BEAUFILS
- Madame Laurence ROUEDE
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
D Catégorie A:
Titulaires : - Madame Florence FOURNIL
- Madame Marina DESTAND
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Madame Blandine MACHELON
- Monsieur Loic MURVILLE
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur David ROUX
- Madame Sophie LESAGE
Suppléants : - Non désigné à ce jour
- Non désigné à ce jour
- Monsieur Patrick FOUCARD
- Monsieur Alain PLAISANCE
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Céline BOSSON
- Monsieur Jean-Marc DEROUET
Suppléants : - Madame Séverine FARADE
- Non désigné à ce jour
- Madame Céline PORTE
- Madame Patricia LAINE
11/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 32
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de LORMONT
Représentants de |'Administration
Titulaires : - Madame Jannick MORA
- Monsieur Valdemar CAMARINHA FÉLIX
Suppléants : - Monsieur Tayeb BARAS
- Monsieur Jean-Claude FEUGAS
- Monsieur Philippe QUERTINMONT
- Monsieur Grégoric FAUCON
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Catherine BELLEAUD
- Madame Emilie RUBIO
Suppléants : - Madame Alexia ANDRIEU
- non désigné à ce jour
- Monsieur Christophe ARPAILLANGE
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Fabrice CASAREGGIO
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique GOURMANEL
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Sébastien DE CORNUAUD MARCHETEAU
- Monsieur PHILIPPE Romuald
Suppléants : - Madame Sylvie SARAUD
- non désigné à ce jour
- Madame Catherine AMOREAU
- non désigné à ce jour
12/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 33
Ville et CCAS de MERIGNAC
Représentants de |l'Administration
Titulaires : - Monsieur Gérard SERVIES
- Madame Marie-Christine EWANS
Suppléants : - Madame Mauricette BOISSEAU
- Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
- Monsieur Joël GIRARD
- Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Manon COURET
- Monsieur Thierry MARCHESSEAU
Suppléants : - Madame Christelle SERGENT
- Monsieur Yves LE BORGNE
- Madame Frédérique BERTE
- Madame Valérie QUESADA
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
- Madame Louna PRUD'HOMME
Suppléants : - Monsieur Philippe MASFRAND
- Madame Jeannette MARTIN
- Madame Maryline RACHE
- Madame Laurence GIRAUDET
> Catégorie C :
Titulaires : - Madame Nathalie SAINTOUT RODRIGUEZ
- Madame Stéphanie LEVERRIER
Suppléants : - Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU
- Madame Adeline LE CORRE
- Monsieur Vincent LABATUT
- Madame Séverine GRANDCAMP
13/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 34
Ville et CCAS de PESSAC
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Pascale PAVONE
- Madame Marie-Claire KARST
Suppléants : - Madame Marie-Céline LAFARIE
- Madame Stéphanie GRONDIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Boris GARINEAU
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Véronique BOLOT-GEORGES
- Madame Marie-Laure HABERARD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Stéphanie LEROUX-POULET
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Stéphanie HAURIE
- Madame Dorothée JACQUES
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Sophie CORRE
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marie-Laure LASBARRERES
- Madame Lætitia GASQUET
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
14/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 35
Ville et CCAS de SAINT-MEDARD-EN-IALLES
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Bernard CASES
- Madame Françoise FIZE
Suppléants : - Madame Cécile POUBLAN
- Madame Karine GUÉRIN
- Monsieur Bruno CRISTOFOLI
- Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires: - - Madame Frédérique NOEL
- Madame Florence FALGUEYRET
Suppléants : - Madame Emmanuelle THAVARD
- Monsieur Thibault CARPENTIER
- Madame Elodie ROMBY
- Monsieur Marc CAMPY
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Delphine CHATAIGNIER
- Madame Isabelle DUVERGE
Suppléants : - Monsieur Thierry AZNAR
- Madame Isabelle GUIONNEAU
- Madame Stéphanie LEGROS
- Madame Sandra JOLLY
> Catégorie C:
Titulaires : - Monsieur Patrice PETIOT
- Madame Valérie SEGUIN
Suppléants : - Madame Isabelle TAUZIN
- Monsieur Laurent LEDREO
- Madame Marie MULLIER
- Monsieur Richard BALESTRAT
15/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 36
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Ville et CCAS de TALENCE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Mathieu JOYON
- Madame Laetitia THOMAS-PITOT
Suppléants : - Monsieur Vincent BESNARD
- Monsieur David BIMBOIRE
- Madame Brigitte SERRANO-UZAC
- Madame Maud DUMONT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Patrick PERSILLON
- Monsieur Olivier CALEY
Suppléants: - Madame Nadia PACHA
- Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
- Madame Julie MUNOZ SOTO
- Madame Véronique BRETIGNY
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Francoise ISSARTIER
- Madame Mélanie SALA
Suppléants : - Monsieur Tristan RATIER
- Madame Natacha PAQUIER
- Monsieur Mohamed SABER
- Madame Zouina LAMAIRIA
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Olivier LONDRES
- Madame Yolande TOURE
Suppléants : - Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU
- Madame Magalie BORDES
- Madame Camille KOUA N DOUA
- Monsieur Alexandre SANCHEZ
16/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 37
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Madame Bernadette REYNIER
- Madame Brigitte BEAU-PONCIE
Suppléants : - Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU
- Monsieur Joël RAYNAUD
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Valentin BLANCHARD
- Monsieur Hervé GANDOLFI
Suppléants : - Madame Karine DAVID
- Madame Lou EYHERAMAONO
> Catégorie B:
Titulaires : - Madame Isabelle MAILLE
- Monsieur Cyril LABOUDIGUE
Suppléants : - Monsieur Stéphane BRUYERE
- Madame Emilie BARBE
- Monsieur Laurent LADEVEZE
- non désigné à ce jour
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Bruno MINVIELLE
- Madame Pascale NEVES
Suppléants : - Madame Ghislaine SORIGNET
- Non désigné à ce jour
17/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 38
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la Gironde
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Monsieur Christophe VIANDON
Suppléants : - Monsieur Dominique VINCENT
- Monsieur Alain CHARRIER
- Monsieur Philippe DUCAMP
- Monsieur Bernard GARRIGOU
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Brice BUISSON
- Madame Patricia PARISI
Suppléants : - Monsieur Michel CONSTANTIN
- Madame Frédérique TAICLET
- Monsieur Jacques MESSAGER
- Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Fabienne LESBATS
- Monsieur Patrick AUDEBERT
Suppléants : - non désigné à ce jour
- Madame Armelle DEAU
- Monsieur Martin DESCHAMPS
- Monsieur Bruno RIOS
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Daniel MARTIN
- Madame Marie-Paule MOYA
Suppléants : - Madame Laurence BOTTECCHIA
- Madame Myriam BONNIN
- Madame Wafaa EWEIDA
- Monsieur Philippe SARRAUTE
18/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 39
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Dominique ASTIER
- Madame Sandrine HERNANDEZ
Suppléants : - Madame Stéphanie ANFRAY
- Monsieur Frédéric MELLIER
- Monsieur Philippe CHAGNIAT
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : -Madame Anne Gaëlle GUILLAUME
- Monsieur Arnaud MARQUES
Suppléants : - Monsieur Jean DORTIGNACQ
- Madame Agnès BRAHIM-GIRY
- Monsieur Damien MONCASSIN
- Madame Caroline BARTHE
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Nathalie BONNEAU
- Madame Cyrille GRANIER
Suppléants : - Madame Sophie BANOS
- Madame Catherine FICHEUX
- Madame Inès RASSINOUX
- Monsieur Redwan LOUHMADI
> Catégorie C:
Titulaires : - Madame Valérie LAINE
- Monsieur Erick POMMIER
Suppléants - Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE
- Monsieur Christophe PORTIER
- non désigné a ce jour
- non désigné a ce jour
19/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 40
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES
INCENDIE ET SECOURS
SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
Représentants de l'Administration :
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Monsieur Nicolas CONTE
- Monsieur Jérémy BERNARD
Suppléants : - Monsieur François CASTAING
- Madame Stéphanie MARTIN
- Monsieur Benoît ISNER
- Monsieur Julien DULAU
> Catégorie B :
Titulaires : - Monsieur Anthony DI BEZ
- Monsieur Stéphane BENOIST
Suppléants : - Monsieur David DEVAL
- Monsieur Stéphane SERVAjEAN
- Monsieur Yvan DUBOURDEAU
- Monsieur Christophe HANSEL
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur Nicolas DELPIT
- Monsieur Laurent MENAGE
Suppléants : - Monsieur Anthony PONS
- Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
- Monsieur Yannick CHAUMARD
- Monsieur Mickael LE VOUEDEC
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES
Médecin -Chef départemental du SDIS 33 :
Titulaire : - Monsieur François PANTALONI
Suppléant : - Non désigné à ce jour
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Marc VERMEULEN
- Madame Nathalie LACUEY
20/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 41
Suppléants : - Monsieur David BAUDOUR
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
Représentants du Personnel
> Chefs de Centre
Titulaires : - Monsieur Alain INESTA
Suppléants : - Monsieur Michaël FRATTINI
- Monsieur Nicolas FORCET
> Membres S.S.S.M
Titulaires : - Monsieur Gilles GUEDJ
Suppléants : - Madame Francine MORANDIERE
> OFFICIERS
Titulaires : -Monsieur Cédric GIRONS
-Monsieur Didier FEGER
Suppléants : - Monsieur Eric VERGNE
- Monsieur Olivier. BOIDIN
> ADJUDANTS
Titulaires : - Monsieur Fabien GACHET
Suppléants : - Monsieur Eric MARSALOUX
> SERGENTS
Titulaires : - Monsieur Cédric FRANCOIS
Suppléants : - Monsieur Olivier BOUCHER
> CAPORAUX
Titulaires : - Madame Jennifer POULON
Suppléants : - Monsieur David RUIZ
> SAPEURS tere CLASSE
Titulaires : - Monsieur Lionel REY
- Monsieur Marc PUIGCERVER
Suppléants : - Madame Marion THILLOU
- Monsieur Pascal BONIN
21/23Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 42
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
NON SAPEURS-POMPIERS
Représentants de l'Administration
Titulaires : - Monsieur Christophe DUPRAT
- Madame Nathalie LACUEY
Suppléants : - Monsieur Alain CAZABONNE
- Monsieur Arnaud ARFEUILLE
- Madame Corinne MARTINEZ
- Madame Karine MESMOULIN
Représentants du Personnel
> Catégorie A:
Titulaires : - Madame Sophie WEBER
- non désigné à ce jour
Suppléants : - Madame Marianne CHIROLEU
- Monsieur Frédéric LEBON
- non désigné à ce jour
- non désigné à ce jour
> Catégorie B :
Titulaires : - Madame Naima SEHLI
- Monsieur Eric LERALLU
Suppléants : - Madame Sylvie DESMOULIN
- Madame Sylvie LANSSADE
- Madame Nelly PINEL
- Madame Marion LAMOTHE
> Catégorie C :
Titulaires : - Monsieur David MENDOZA
- Madame Nathalie CHAVATTE
Suppléants : - Madame Christelle BARSOULET
- Monsieur Laurent KWIECINSKI
- Madame Jennifer LATORRE
- Monsieur Eric MARSALOUX
Article 3_; La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 25 avril 2024 est abrogé.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 43
Direction de la
Citoyenneté et de la
Légalité
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr
23/23
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00004 - Arrêté de composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités
affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en date du 07 juin 2024 44
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-07-00005
Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant
sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à
l'occasion du match de football France-Canada du 9
juin 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 45
Cabinet
z= 3 Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Gr ne ONDE
Arrêté du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux
à l'occasion du match de football France-Canada
du 9 juin 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 213-2 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord;
VU l'organisation d'un match de football préparatoire en vue de l'Euro 2024 opposant l'équipe de
France au Canada le dimanche 9 juin 2024 à 21h15 au stade Matmut-Atlantique à Bordeaux ;
VU la demande en date du 3 juin 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins
d'assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut-Atlantique et à ses abords et la
sécurité des personnes et des biens ainsi que la prévention des actes de terrorisme et la régulation des
flux de transports à proximité du stade à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin
2024;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 46
VU l'avis de brouillage en date du 3 juin 2024 sollicité par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde visant à autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus du
stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion de ce match de football ;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 3 juin 2024 ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°,3° et 4° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de
prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité prévue au 3° vise à
prévenir les actes de terrorisme et le 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que le match préparatoire de l'Euro 2024 opposant la France au Canada se jouera à
guichets fermés et rassemblera plus de 42 000 spectateurs au sein du stade « Matmut-Atlantique » à
Bordeaux; qu'à cette occasion, 200 supporters canadiens seront présents ; que malgré l'absence
d'antagonisme entre supporters français et canadiens, il existe de fortes tensions locales entre les
groupes de supporters ultras bordelais ; qu'une partie d'entre eux assisteront au match; que des
risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir compte tenu de l'antagonisme existant actuellement
entre les deux groupes de supporters ultras bordelais, les ultramarines « UB87 » et le groupe ultra
« North Gate » ; que lors du match opposant le FCGB au Paris FC le 30 mars 2024, ces derniers ont été
impliqués dans un affrontement direct violent sur le cours Charles Bricaud à proximité du stade
Matmut, au cours duquel ont été constatés des tirs tendus de mortiers d'artifice ainsi que des échanges
de coups ;
CONSIDÉRANT en parallèle, que cette rencontre disposera d'une couverture médiatique importante
avec sa diffusion en direct sur la chaîne télévisée TF1 ; que les services de police estiment qu'en raison
de l'actualité locale, nationale et internationale, l'évènement pourrait servir d'affiche pour divers
collectifs contestataires afin de faire entendre leur voix ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours
à une surveillance par drone autour du stade Matmut-Atlantique est nécessaire afin de détecter tout
rassemblement de groupes d'ultras à risque et ainsi prévenir l'ensemble des confrontations entre ces
derniers; que le recours aux drones est également nécessaire, car les principaux axes routiers
empruntés à pied par les groupes d'ultras autour du stade, tant en avant match qu'en après mach, ne
sont pas couverts par un dispositif de vidéoprotection ;
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule ou
des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de la sensibilité du match, il importe de
le sécuriser par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre
pas tous les accés et les rassemblements de spectateurs; que d'éventuels sabotages électriques
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 47
pourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l'ordre de visualiser les dégradations
opérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes à la sécurité des biens et des
personnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure ; que l'ensemble de ces
éléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de
l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match
du 9 juin 2024 de 16H00 jusqu'au lendemain 10 juin 2024 à 02H00 ; que la durée de la mission permet
d'anticiper l'arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les
télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni les
emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ; que les
lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du stade
Matmut-Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de
l'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion totale ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent
notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du
public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois
publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les installations du stade Matmut Atlantique, à ciel ouvert, peuvent
faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notamment de l'exposition médiatique
de cet évènement ; qu'en raison du danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et
malveillants pour la population et les spectateurs, il apparaît nécessaire de mettre en place un
dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les
stades précités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ; que l'organisation du match France-Canada, évènement de portée
internationale, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°°- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN33) de la Gironde sont autorisés du 9 juin 2024 à
16H00 jusqu'au 10 juin à 02H00 à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de prévenir les actes de terrorisme et de
réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 3° et 4° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure).
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 48
Article 4 - La DIPN 33 est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide
de trois brouilleurs de type WILSON et WATSON :
- au niveau du stade Matmut Atlantique (Bordeaux-33 300) sur un rayon de 900 mètres et sur une
hauteur de 120 mètres au-dessus du sol ;
- du 9 juin 2024 à 17H00 jusqu'au 10 juin 2024 à 01H00 dès détection visuelle ou électronique d'un
drone.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 07 JUIN 207%
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 49
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac-Stade MATMUT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-07-00005 - Arrêté du 7 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs et les dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut-Atlantique à Bordeaux à l'occasion du match de football France-Canada du 9 juin 2024 50
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-06-00002
Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour
l'élection municipale intégrale partielle et
communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 51
PREFET | ;
DE LA GIRONDE | Sous-préfecture de Libourne
Liber | Pôle conseils aux
Fraternité | collectivités territoriales
Arrêté du 6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle
et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024
Le Sous-Préfet de Libourne
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 avril 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale
intégrale partielle et communautaire dans la commune de Rauzan, les 23 et 30 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT le tirage au sort pour l'attribution des panneaux d'affichage électoral effectué le jeudi
6 juin 2024, en sous-préfecture de Libourne ;
ARRÊTE
Article 1° _: Les listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale et communautaire sont
ordonnées dans l'ordre du tirage au sort, comme il suit :
N° du Nom de la liste Tête de liste
panneau
1 |AGIR POUR L'AVENIR Christophe QUÉBEC
2 |VIVRE ENSEMBLE À RAUZAN | Christophe VILLIER
3 | ENSEMBLE POUR RAUZAN Patrick NARDOU
Article 2: Les listes des candidats sont annexées au présent arrêté.
Article 3: La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et le maire de la commune de
Rauzan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet
d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-
préfecture de Libourne et dans la commune de Rauzan.
35, rue de Géreaux
33500 Libourne
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/5
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 52
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Libourne, le 6 juin 2024
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 53
Annexe à l'arrêté du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection muni-
cipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024
Panneau n°1 Liste AGIR POUR L'AVENIR
Ordre|Civilité| Noms et prénoms des candidats au | Noms et prénoms des candidats au
conseil municipal conseil communautaire
11M. Christophe QUÉBEC Christophe QUÉBEC
2Mme [Sandrine LACOUR Sandrine LACOUR
31M. Romain CHARDON Romain CHARDON
4Mme Florence LOBRE Florence LOBRE
SIM. Jean Philippe GUERRIER
6Mme /|Alice DENIS
7|M. Vincent JOLY
8Mme |Julie MICOULAS
9/M. Henry DIDIER
10 Mme Sophie MARCOCCIO
11/M. David BRIGNON
12Mme |Sophie FOURNIER
13)M. Michaél DEBANDE
14Mme (Monique MOUYNAT
15|M. Guy CAMON
16|Mme__|Valérie MIGUEL
17\M. Jérôme BIANCHI
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-06-00002 - Arrêté du  6 juin 2024
fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 54
Annexe a l'arrêté du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection muni-
cipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024
Panneau n°2 | Liste VIVRE ENSEMBLE À RAUZAN
Ordre| Civilité Noms et prénoms des candidats au | Noms et prénoms des candidats
conseil municipal au conseil communautaire
1M. Christophe VILLIER [Christophe VILLIER
2]Mme Sophie MAKO TRYZNA Sophie MAKO TRYZNA
3|M. Bernard BOUCHON Bernard BOUCHON
4|]Mme Nadia ZARIOUH [Nadia ZARIOUH
SIM. Bernard MARTIN
6|Mme Valérie DESSUGE
7\M. Francois SILVA
8 Mme Nathalie CHANG
9|M. | Christophe LESCURE
10. Mme Alicia DESSUGE
11|M. Pascal GARAUDE
12;/Mme Dorothée HUBERT
13|M. Florent BONY
14]Mme Valérie THIBEAUD
15|M. Frank BOUE
16 Mme Corinne RESINES
17|M. Sébastien GAHERY
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fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 55
Annexe à l'arrêté du 6 juin 2024 fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection muni-
cipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN, les 23 et 30 juin 2024
Panneau n°3 Liste ENSEMBLE POUR RAUZAN
Ordre! Civilité Noms et prénoms = candidats au | Noms et prénoms des candidats
. conseil municipal au conseil communautaire
11M. Patrick NARDOU Patrick NARDOU
21Mme Angélina MONTIEL Angélina MONTIEL
3|M. Pascal MOUCHET Pascal MOUCHET
4]Mme Elodie PANCHOUT __ lÉlodie PANCHOUT
5|M. Vincent PREVOT
6 Mme Johanna BROSSIER
7|M. Cyril SZERMAN
8 Mme Lory CHEVALIER
9/M. Philippe LEGRIX DE LA SALLE
10 Mme Amandine BOVRISSE
11/M. Brahim AMIK
12|Mme Christèle PERRET
13|M. Arnaud DE BIASIO
14|Mme [Marianne VIALLET
15/M. Philippe BATAILLE
16 Mme Laetitia BOUETZ
17|M. Jonathan ANDRE
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fixant l'ordre d'affichage des listes de candidats pour l'élection municipale intégrale partielle et communautaire de RAUZAN les 23 et 30 juin 2024 56