PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-363
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-07-00003 - Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de
Bagnères-de-Luchon. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2024-08-07-00003
Arrêté portant modification temporaire de
l'arrêté fixant les mesures de police applicables
sur l'aérodrome de Bagnères-de-Luchon.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-07-00003 - Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté fixant les mesures de police applicables sur
l'aérodrome de Bagnères-de-Luchon. 3
| = Préfecture
PREFET AUTE Direction de la citoyenneté
GARONNE et de la légalité
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété portant modification temporaire
de l'arrêté fixant les mesures de police applicables
sur Paérodrome de Bagnéres-de-Luchon
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales :
Vu le code des transports :
Vu le code de l'aviation civile :
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodromede Bagnéres-de-Luchon ;
Vu la demande en date du 2 août 2024 formulée par l'aéroclub de Bagnères-de-Luchon ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile sud
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne :
Arrête :
Art.1%: Du 24 août 2024 à 17h00 au 25 août 2024 à 8h00 (heures locales), l'aérodrome deBagnères-de-Luchon est fermé à la circulation aérienne publique.
A l'occasion de la fête des fleurs, le site de l'aérodrome sera utilisé comme aire de stationnement desvéhicules, comme indiqué sur le plan ci-annexé.
Art. 2. : Les prescriptions suivantes seront strictement appliquées :
- L'exploitation de l'aérodrome sera suspendue pendant la durée de l'évènement.
- La mairie sollicitera l'exploitant d'aérodrome, afin qu'un message aux navigants aériens (NOTAM),informant les usagers de la suspension d'activité, soit publié.
- L'exploitant d'aérodrome assurera la plus large diffusion de cette suspension d'activité auprès des
usagers basés.
- Des dispositifs adaptés (barrières ou autres), limitant l'accès des véhicules au seul périmètredemandé, seront mis en place par la mairie.
- Des moyens humains en nombre adapté seront mis en place par la mairie, afin de prévenir toutepénétration du public en zone côté piste (ZCP) et garantir le respect du secteur déclassé.
Bureau de la réglementation et des élections
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet www.haute-garonne.gouv.fr
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- À l'issue de l'événement, la mairie vérifiera que le secteur déclassé est libre de tout obstacle etqu'aucun élément n'est susceptible de remettre en cause l'exploitation par des aéronefs.
- L'exploitant d'aérodrome s'assurera de l'état de l'intégralité de l'aire de mouvement, avant toutereprise d'activité.
- L'exploitation de l'aérodrome ne pourra être effective qu'après les vérifications citéesprécédemment.
- La zone d'atterrissage des planeurs ultra-légers (PUL) étant indisponible, il conviendra de mettre enplace une signalisation, ou une information, sur la zone de décollage de Super-Bagnères (proche durestaurant la Chapelle), afin de signifier la fermeture de la zone d'atterrissage.
Art. 3. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le commandant de la brigade degendarmerie des transports aériens de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le directeur de la sécurité del'aviation civile sud, le président de l'aéroclub de Bagnères-de-Luchon, et le maire de Bagnéres-de-
Luchon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée au sous-préfet de Saint-Gaudens.
Fait à Toulouse, le = 7 AQUT 2024 Lo = Flégaton la Haute-Garonne
Le secrétaire général,
Serge JACOB
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai dedeux mois suivant sa notification en déposant votre demande sur le site www.telerecours.fr ou Par courrier. Dans ce mêmedélai, un recours gracieux ou hiérarchique pourra être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursgracieux emporte rejet de cette demande).
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