HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-244
PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2025
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-10-21-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-114 du 21
octobre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou
2025» le dimanche 26 octobre 2025 au départ de Lorcières (Cantal) (6
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-10-21-00012
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-114 du 21
octobre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2025»
le dimanche 26 octobre 2025 au départ de
Lorcières (Cantal)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-10-21-00012 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-114 du 21 octobre 2025 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2025» le dimanche 26 octobre
2025 au départ de Lorcières (Cantal)
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En DirectionPRÉFET . ,DE HAUTE-LOIRE de la citoyennetéLiberté et de la légalitéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral DCL-BRE n° 2025-114 du 21 octobre 2025portant agrément des signaleurs mis en placelors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2025»le dimanche 26 octobre 2025 au départ de Lorciéres (Cantal)Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 etsuivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 41619 ;VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portantnomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29juin 2023 portantorganisation de la préfecture de Haute-Loire ;VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-36 en date du 1% septembre 2025portant délégation de signature a M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité a la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n°2025-228 du 21 octobre 2025 délivré à MonsieurThierry Orlhac, Président de l'association "Horizon Nipalou", organisateur de lacompétition sportive pédestre dénommée « Tour du Nipalou 2025 », qui doit sedérouler le dimanche 26 octobre 2025 au départ de Lorcières (15), en partie sur desvoies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire ;VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnairesdes voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir lasécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/5
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des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Le Tour du Nipalou 2025» le dimanche 26 octobre
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CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEArticle 1°:Les personnes dont la liste est annexée au présent arrété sont agréées pour signaleraux usagers de la route la compétition sportive pédestre dénommée « Tour duNipalou 2025» qui doit se dérouler le dimanche 26 octobre 2025 au départ deLorcières (15), en partie sur des voies ouvertes à la circulation publique de Haute-Loire.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitementvisibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ilsdevront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours devalidité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité depassage accordée à l'épreuve.Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.416-19 du code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative a leuridentification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie duprésent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Lefonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié aupréalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que celaest nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoird'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ilsdoivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de toutincident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sansdisposer d'un panneau K10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué etun gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.41619 du code de la route. Pour cefaire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remiseen circulation des véhicules.
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Article 3:Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sontsitués a un point fixe, ils doivent utiliser :¢ des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 a face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers desavoir si la route est libre ou non,¢ des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractèretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque parexemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'unpanneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du mêmetype signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliserdes porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'unesignalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions del'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code du sport.Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant enœuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.414-3-1 du code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitionssportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4°" classe.Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départementalde la sécurité publique de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de lamanifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 21 octobre 2025Pour le préfet, et par délégation,le directeu
Eric PLASSERAUD
Voies et délais de recours -Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ». 3/5
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Annexe 1: liste des signaleurs agréés pour la Haute-Loire
NOMS PrénomALDEBERT ThierryCHADELAT DidierCHAIGNAUD DidierMONGARDE CatherineSOUTON MichelSOUTON ThibaultVALETTE JérômeVEYRIER Laurent
Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
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Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau KIO côté vert :- Pour rétablir la circulationFÉDÉRATION \\FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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La gestuelle
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tlon même particle Interdite
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La gestuelle (a Pattention des automobilistes)[__Surles visuels ci-dessous, le signaleur est face à 'automobiiste |= ;
n | NPour inviter à l'arrêt un automobiliste : Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : | doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau KI0 dans une main enlair, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main. droite, le bras à la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol | - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre | dans la direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste|Attention à être attentif au sens du K10 |FÉDÉRATION il |FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste © Reproduction même partièlie interdite |
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
' (a PA "1oo a -nn)Es =
Pour indiquer aux coureurs Ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ilssuiveurs que la course tourne à droite : | peuvent aller vers leur gauche :|- Le panneau KI0 est dans la main _- Le panneau KIO est dans la maindroite, le bras a la verticale gauche, le bras a la verticale- Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste | l''automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION Ny {FRANÇAISEversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction même partielle interdite
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