VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2024-010
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2024-01-10-00001 - Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre
de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l□élection d□un
sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 (10 pages) Page 3
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2024-01-10-00001
Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le
nombre de délégués et de suppléants à désigner
ou à élire pour l□élection d□un sénateur de la
Vienne le dimanche 17 mars 2024
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2024-01-10-00001 - Arrêté fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à
désigner ou à élire pour l□élection d□un sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024 3
PREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementationLibertéEgalitéFraternité
Arrété du 10 janvier 2024n°2024-DCL/BER-032Fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pourl'élection d'un sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024
Le Préfet de la VienneVU le code électoral ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateurdans le département de la Vienne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne.
ARRÊTEArticle premier : Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour I'élection sénatoriale du 17 mars 2024. Le mairede chaque commune fixera le lieu et l''heure de la réunion du conseil municipal et en informera les conseillersmunicipaux.En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concernés seront de nouveau convoqués le lundi 29 janvier2024, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.Article 2 : Le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de leurs suppléants à désigner ou élire, ainsique le mode de scrutin applicable, est fixé ainsi qu'il suit :» Pour les communes de 30 000 habitants et plus :a) Concernant PoitiersTous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Poitiers (dont la population municipale authenti-fiée au 1er janvier 2024 est de 90 240 habitants) sont délégués de droit. Les délégués supplémentaires et lessuppléants sont élus simultanément par le conseil municipal et leur nombre est indiqué en annexe du présent ar-rêté.Ces délégués supplémentaires et suppléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Poitierssans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentationproportionnelle sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un oude plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste),et selon l'application de la règle de la plus forte moyenne.
7, place Aristide BriandCS 30589 — 86021 Poitiers CedexTél : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/3
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b) Concernant ChâtelieraultPour la commune de Châtellerault (dont la population municipale authentifiée au 1er janvier 2024 est de 31 284habitants), tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.Par ailleurs, résultant de la fusion association avec la commune associée Targé (dont la population municipaleauthentifiée déclinée au 1er janvier 2024 est de 924 habitants), la commune de Châtelierault est dotée de 42 dé-légués titulaires au total. |l convient de se référer au tableau en annexe qui fixe le nombre de ces délégués et dessuppléants.Les 3 délégués venant en sus des 39 membres en exercice du conseil municipal, et les suppléants seront éluspar le conseil municipal de la commune de Châtellerault sans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (pari-té alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nomd'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modifica-tion de l'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon l'application de ia règle de la plus fortemoyenne.» Pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants :Tous les conseillers municipaux en fonction de la commune de Buxerolles (dont la pobulation municipale authen-tifiée au 1er janvier 2024 est de 10 105 habitants) sont délégués de droit. Le nombre de délégués et de sup-pléants pour la commune est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.Les suppiéants seront élus par le conseil municipal de la commune de Buxerolles sans débat au scrutin secret,sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage(remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni votepréférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon I'application de la règlede la plus forte moyenne.»> Pour les communes de 1 000 à 9 000 habitants :Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé pour chaque commune dans le tableauannexé au présent arrêté.Les délégués et leurs suppiéants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers muni-cipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentation proportionnelleavec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plu-sieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni de vote préférentiel (modification de l'ordrede présentation des candidats sur une liste).» Pour les communes de moins de 1 000 habitants :Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé dans le tableau annexé au présent arré-té.La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celledes suppléants aussitôt après l'élection des délégués.Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être compléte. Les adjonc-tions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deuxtours. Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages expri-més. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
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Article 3 : Le présent arrété et son annexe seront affichés à la porte de la mairie et notifiés à tous les membresdu conseil municipal par les soins du maire avec précision du lieu et de l'heure de réunion du conseil municipal.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Chatellerault et Montmorillonet les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du pré-sent arrêté.
Poitiers, le 10 janvier 2024Le préfet,
——
Jean-Marie GIRIER
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Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 fixant e mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués etde suppléants à désigner ou à élire pour l'élection d'un sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024
COMMUNEPOPULATIONMUNICIPALEAU 01/01/2024EFFECTIF LE-GALDU CONSE!LMUNICIPALNOMBRE DEDÉLÉGUÉSNOMBRE DE DÉ-LÉGUÉSSUPPLÉMEN-TAIRES
NOMBRE TOTAL DEDÉLÉGUÉS. TITULAIRESÀ DÉSIGNER OU AÉLIRENOMBRE DESUPPLEANTSA ELIREAdriers 702 15 3 3 3 _Amberre 570 45 3 3 3Anché 334 11 1 1 3Angles-sur-l'Anglin 353 14 4 1 3Angliers 606 15 3 3 3Antigny 537 15 3 3 3Antran 1158 15 3 3 3Argay - 11 1 1 3ËArchigny 1062 15 3 3 3Aslonnes 115 15 3 3 3Asniéres-sur-Blour 184 44 p ' 1 3Asnois 143 1 1 1 3Aulnay 96 7 1 1 3'Availles-en-Châteilerault 1735 19 5 5 3Availles-Limouzine 1262 15 3 3 3 BAvanton 2221 19 5 5 3Ayron 1088 15 3 3 3lBasses 327 11 1 1 3Beaumont Saint-Cyr 2047 27 15 15 5Bellefonds 253 1 1 1 3[Berrie 250 __ 11 1 1 3Berthegon 264 1 1 1 3Béruges 1545 15 3 _ 3 3Béthines 472 i1 1 1 3Beuxes _ 546 15 3 3 3!Biard 1884 19 5 5 3Bignoux 1078 15 3 3 3Blanzay B 796 15 3 3 3Boivre-la-Vallée 3058 27 15 15 5ponnes 1700 19 5 5 3Bonneuil-Matours 2094 19 5 5 3Bouresse 621 15 3 3 3Bourg-Archambauit 176 11 4 1 3ÎB—tfimand 907 15 3 3 3 |Brigueil-le-Chantre 476 15 3 3 3'B"i°" 218 11 1 1 3Brux 752 15 3 3 3Buxerolles 10105 33 33 33 9Buxeuil 913 15 3 3 3Cïux-en-Loudun 550 .5 3 3 3 'Celle-Lévescauit 1363 15 3 3 3 JCenon-sur-Vienne 1704 19 5 5 3Cernay B 491 4 1 1 3Chabournay 1223 15 3 3 3 |Page 1
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| N \NOMBRE DE ot NOMBRE TOTAL DEEFFECTIF LÉ- LÉGUÉS DELEGUES NOMBRE DECOMMUNE VONGIPALE | o SAL| NOMBREDE | suPPLÉMEN | TITULAIRES SUPPLEANTSAU01/01/2024 | MUNICIPAL FAIRES A DÉSIGNER OU A À ÉLIREELIREChalais 486 15 3 3 3Chalandray 803 15 3 1 8 3Champagné-le-Sec 208 | 44 A 1 3Champagné-Saint-Hilaire 991 | 15 a 3 3Champigny en Rochereau 1914 23 7 | 7 4Champniers 352 11 1 1 3Chapelle-Viviers 577 15 3 3 3Charroux | 1072 15 3 3 3Chasseneuil-du-Poitou : 4767 27 15 15 5Chatain | 244 1 1 1 3Château-Garnier | 4 15 3 3 3Château-Larcher 1059 15 3 3 3Châtellerauit 31284 39 42 0 42 11Chaunay 1209 15 3 3 3Chauvigny 7099 29 16 16 6Chenevelles 445 1 4 1 3Cherves 521 15 3 3 3Chiré-en-Montreuil 924 15 3 3 3Chouppes 783 15 3 3 3Cissé 2881 23 7 7 4îCÏ"a"x 1201 15 3 3 3ÏCivray | 2568 23 7 7 4Cloué 495 l' 11 1 1 3Colombiers 1421 49 5 5 3oulombiers 1138 15 3 3 ) 3Coulonges-les-Hérolles B 233 | 1" 1 1 3Coussay T 2: | 11 4 1 3Coussay-les-Bois 918 15 3 o 3 3Craon 183 11 1 1 3Croutelle 913 15 3 3 3Cuhon 387 44 1 1 3Curçay-sur-Dive 217 11 1 1 3Curzay-sur-Vonne 378 11 1 1 3Dangé-Saint-Romain 2958 23 7 7 4Dercé 161 11 4 1 3Dienné 584 15 3 3 3Dissay - 3185 23 7 | 7 4Doussay 670 15 3 ' 3 3Fleix 144 11 1 1 3Fleuré 1079 15 3 3 3Fontaine-le-Comte 3969 27 15 15 5Frozes 602 15 3 L 3Gengay 1708 19 5 5 3Genouillé un 489 15 3 3 3Gizay 363 11 1 1 3Glénouze 03 41 1 1 3
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]POPULATION | EFFECTIFLE- | DE MON ÉQUES p NOMÊÉÎEÉL%ÏÈASL > NOMBRE DESSOMMONE ps | SRR | és | S es | ADÉSIGNERQUA | R ÉUIREELIREGouex 467 1 1 1 3Guesnes 226 1 1 1 3Haims 231 1 1 1 3Ingrandes 1714 19 5 5 3Iteuil 2981 23 7 7 4Jardres 1260 15 3 3 3Jaunay-Marigny 7687 33 18 18 6Jazeneuil 792 15 3 3 3Jouhet 518 15 3 3 3Journet 370 44 1 1 3Joussé 306 11 1 1 3L' Isle-Jourdain 1167 15 3 3 3 _— |La Bussière 304 41 1 1 3La Chapelle-Baton 352 1 1 1 3La Chapelle-Mouliére 736 15 3 3 3La Chaussée 185 11 4 1 3La Ferrière-Airoux 331 44 4 1 3La Grimaudière 401 1 3 3 3La Puye 601 15 3 3 3La Roche-Posayf 1570 19 5 5 3La Roche-Rigault 559 15 3 3 3La Trimouille 860 15 3 3 3 =La Villedieu-du-Clain 1524 49 5 5 3Lathus-Saint-Rémy 1213 15 3 3 3Latillé 1474 15 3 3 3Lauthiers 68 7 1 1 3 ]Lavoux 1181 45 3 3 3Le Vigeant 661 15 3 3 3Leigné-les-Bois 583 15 3 3 3Leigné-sur-Usseau 456 44 4 1 3Leignes-sur-Fontaine 645 15 3 3 3Lencloitre 2482 49 5 5 3Les Ormes 1615 49 5 5 3Les Trois-Moutiers 1086 15 3 3 3Lésigny 521 15 3 3 3Leugny 370 11 1 1 3Lhommaizé 901 15 3 3 3Liglet 305 1 1 1 3Ligugé 3408 23 7 7 4Linazay 218 44 A 1 3Liniers 582 15 3 3 3Lizant 370 11 1 1 3Loudun 6743 29 16 16 6Luchapt 249 11 4 | 1 3Lusignan 2589 23 7 7 4Lussac-les-Châteaux 2268 s 5 5 3
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| NOMBRE TOTAL DEPopuLaTIoN | EFFECTIF LÉ- | OMBRE DE MON SUES pé- DÉLÉGUÉS NOMBRE DECOMMUNE MUNICIPALE | DuconseiL | DéLÉQGUÉS | SUPPLÉMEN- | _ TITULAIRES SUPPLEANTSN AV 01/01/2024 | MUNICIPAL TAIRES À DÉSIGNER OU A À ÉLIREELIRE' |lMagné 670 15 3 3 3 %Maïllé 637 " ; 3 3 |'Mairé - 173 11 1 1 3 \'Maisonneuve 319 44 1 1 3 À|{Marçay 1155 15 3 3 3[Marigny-Chemereau 604 15 3 3 3Fwamay 714 15 3 3 3firæ izé 365 44 4 1 3Massognes 269 11 1 1 3Maulay 179 11 1 1 3lMauprévoir 573 15 3 3 3lMazeroIles 871 15 3 3 3{Mazeu il 251 1 4 1 3fillesserhé 240 4 1 1 3'Mignaloux-Beauvoir 5176 27 15 15 5|Migné-A uxances 6197 29 15 15 5Millac 495 15 3 3 3li'"'ebea" 2141 19 5 5 3lMoncontour 987 15 6 6 4[Mondion 116 11 1 1 3'Monthoiron 673 45 3 3 3[Montmorillon 5919 29 15 15 5[Monis-sur-G uesnes 911 15 3 3 3Morton - 358 11 1 1 3lMouIismes 364 11 1 1 3!Moussac 431 41 4 1 3[Mouterre-SiIly 640 15 3 3 3Mouterre-sur-Blourde 164 1 1 1 3Naintré 5944 29 15 15 5Nalliers 304 44 4 1 3Nérignac 423 44 1 1 3
Nieuil-I'Espoir 2729 23 7 7 4Nouaillé-Maupertuis 2026 23 7 7 4Nueil-sous-Faye 215 41 1 1 3Orches 356 11 1 1 3 |Ouzilly 954 45 3 3 3Oyré | 960 15 3 3 3ÎPaizay -le-Sec % 466 44 4 1 3Payroux | 464 11 1 1 3iPersac 719 15 3 3 _3Pindray 243 11 1 1 3 |Plaisance 176 44 4 1 3Pleumartin 1204 15 3 3 3Poitiers 90240 53 53 75 128 28
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I| POPULATioN | EFFECTIF LÉ- NOTËÊÈJÉD'SE DÉ- NOMÊÊ-EÉËËEÈL PF NOMBRE DECOMMUNE MUNICIPALE | puconseL | Déréques | SUPPLÉMEN | _ TITULAIRES SUPPLÉANTSAUO1/01/2024 | MUNICIPAL | TAIRES À DÉSIGNER OU A À ÉLIREELIREPort-de-Piles 556 45 3 3 3Pouançay 233 44 . 1 3Pouant | 413 14 1 1 3Pouillé 723 45 3 3 3Pressac | 555 15 3 3 _ 3Pringay | 207 14 A 1 3Queaux 546 15 3 3 3Quinçay 2113 19 5 5 3Ranton 204 11 1 1 3Raslay 136 4 P 1 3Roches-Prémarie-Andillé 2124 49 5 - 5 3lR_Oifié 747 15 3 3 3Romagne 836 | 15 3 3 3Rouillé ' 2510 . ; 5 3Ëint—Benoît 7307 29 15 15 5Saint-Christophe 277 11 1 1 3Saint-Clair 202 11 . 1 3Saint-Gaudent 312 11 1 1 _ 3|Saint-Genest-d'Ambiére 1194 15 3 3 3ISalt-Georges-lés-Baillargeaux 4271 a7 %5 15 5'Saint-Germain 892 15 3 3 3 —Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 1324 15 3 3 3Saint-Jean-de-Sauves 1331 15 4 4 3,Saint-Julien-I'Ars 2863 23 7 7 4jSaint-Laon 135 " 1 1 3[Saint-Laurent-de-Jourdes 199 11 1 1 3[S:int-Léger—de-MontbrilIais 340 44 —1 1 B 3Saint-Léomer 171 44 4 | 1 3iSaint-Martin-I'Ars 376 44 1 1 3{Saint-Martin-la-Pallu 5620 33 15 15 5ISaint-Maurice-Ia-Clouére 1302 15 3 3 3lSaint-Pierre-d'Exideuil | 763 " 3 3 3Saint-Pierre-de-Maills s67 . ; 3 3!Saint-Rémy-sur-Creuse 432 44 1 1 3Saint-Romain 393 1 1 1 3Saint-Sauvant 1283 15 3 3 3Ë\t—Savin ' 817 15 3 3 3Saint-Secondin 632 | 4 3 3 3Sainte-Radégonde 178 44 1 I 1 3Saires 124 11 1 1 3XSaix 276 41 4 1 3[sammarçolles __ 649 15 3 3 3Iganxay B 549 15 3 3 3ÎSaulä 996 15 3 3 3Savigné 4200 15 | à _ 3 3[Savigny-Lévescault 1223 | 45 3 | 3 3
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' NOMBRE DE DE-NOMBRE TOTAL DEPOPULATION | EFFECTIFLE- | e DE LEGUES DELEGUES NOMBRE DE |COMMUNE An | Spsoseet | DÉLÉGUÉS | SRS | ADÉSIGNEROUA | AÉLIRE.| | ÉLIRELlägny-sous-Faye 375 11 1 1 3IScorbé-Clairvaux 2193 18 5 5 3lSeniIIé-Saint-Sauveur 1735 23 . 7 4yërigny 314 11 1 1 3\Sèvres-Anxaumont 2311 19 5 5 3 —Sillars 575 15 3 3 s __Smarves 2925 | = 7 7 4Sommières-du-Clain 742 15 3 3 3Sossais 416 11 4 1 3Surin 130 11 1 1 3Tercé 1134 15 3 3 3Ternay - " 1 1 3Thollet 159 11 1 1 3Thurageau 759 15 3 3 3Thuré 2809 23 7 7 4Usseau 591 15 3 3 3Usson-du-Poitou - 1236 15 3 3 3Val-de-Comporté 1014 26 5 5 3Valdivienne 2740 23 7 7 4!afnce-en—Poitou 4368 29 15 15 5Vaux-sur-Vienne 542 45 3 3 3Vellèches 352 44 4 _ | 1 3ÿernon 719 15 3 ' 3 3Verrières 940 15 3 | 3 3;{Verrue 384 11 1 1 3Vézières 351 11 1 1 3Vicq-sur-Gartempe 641 15 3 3 3.'Villemort ) - " ; 1 3Villiers 945 15 3 3 3Vivonne 4468 27 15 15 5Vouillé 3683 27 15 15 5Vouléme 392 4 1 1 3Voulon 469 11 3 1 3Vouneuil-sous-Biard 6210 29 45 15 5Vouneuil-sur-Vienne 2281 49 5 5 3ÎVouzailles 566 15 3 | 3 3ÎYversay _ 623 15 3 _ ÿl _ 3 3lTOTAL 439385 4148 1077 75 l 1152 893
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