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L'iberte'EgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-053
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2024
Sommaire
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-02-16-00004 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 travaux de parachèvement (3 pages) Page 3
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38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
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AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A480 travaux de parachèvement
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E . DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETDE L'ISERELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A480travaux de parachèvementLe Préfet de l'lsere,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de la loidu 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER;Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024,portant délégation de signature à M. Yves PICOCHE, directeur départemental par intérim desterritoires de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;Vu la décision n°38-2024-02-12-00001 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;Vu la demande complétée par la société APRR le 13 février 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 8février 2024 ;Vu l'avis favorable de la DIR CE du 13 février 2024 ;Vu l'avis favorable du département de l'Isère du 15 février 2024;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Isère du 16février 2024 ;Vu l'avis réputé favorable de Grenoble Alpes Métropole ;Considérant que, dans le cadre parachèvement de l'A480, il y a lieu de réglementer la circulationsur A480 dans les deux sens de circulation, afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter labonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTEARTICLE1 :Dans le cadre de I'opération précitée, des travaux sont prévus du 19 février au 01 mars 2024.Les restrictions de circulations programmées sur A480 sont détaillées dans le tableau de synthèseci-dessous.A titre indicatif :Sens1 : Grenoble SisteronSens 2 : Sisteron-Grenoble
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SensChantier Date de reportDate phasage Mode d'exploitation (jusqu'au)Semaine
Les nuits 21h-6h1 19/02 21/02 Ferm_eture _de la section courante 01/03depuis le diffuseur 5 rondeau audiffuseur 9 ClaixLes nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 9 Claix au2 21102 23102 diffuseur 5 Rondeau. 01/03La N85 sera fermée a partir dugiratoire Champagnier.Les nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 5 Rondeau audiffuseur 9 Claix1 26/02 28/02 08/03
Les nuits 21h-6hFermeture de la section courantedepuis le diffuseur 9 Claix audiffuseur 5 Rondeau.La N85 sera fermée à partir dugiratoire Champagnier.2 28/02 01/03 08/03
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, desrestrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuventêtre imposées, de manière à sécuriser les opérations.ARTICLE2 :Cet article liste les déviations obligatoires lors des différentes fermetures programmeées.
Sortir au diffuseur 5 Rondeau direction Chambéry, suivre la N87, sortir au diffuseur 7 Echirolles,suivre l'avenue du 8 mai 1945 puis l'avenue de Grugliasco, suivre la D1075 en direction de Pont deClaix, puis rejoindre I'A480 au diffuseur 9 de Claix.- Fermetur la tion rante A4 ns Sisteron-Grenoble entre Claix et le RondeaSortir au diffuseur 9 Claix, prendre la D269 direction « Claix Pont Rouge » puis la D1075, et la D5Ben direction de Paris pour rejoindre l'A480 au diffuseur 4 Lesdiguières.ARTICLE3 :L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,sans pour autant être inférieure à 3 km sur l'autoroute A480 et A51.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter les sectionsfermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pieds), après en avoir avisé le PCAREA de Nances.Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositionsdu présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditionsde circulation du moment.Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de |'autoroute A480.Page 2/3
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ARTICLE4 :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à linstruction interministérielle(Livre 1-8°"° partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels duchef de chantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaireadaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.ARTICLES :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.ARTICLE6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces del'ordre.ARTICLE7 :Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chausséedevra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.ARTICLE8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :« gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,« hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur," contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de I'arrété.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, I'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à Un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE9:M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR deZone,M. le directeur par interim de la DDT de l'Isère,M. le directeur de GAM,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le président du conseil départemental de l'Isère,MM. les maires des communes concernées.Grenoble, le 16 février 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental par interim desterritoires, par subdélégation,SIGNEAnne TYVAERTPage 3/3
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