Nom | Arrêté n°2024-01547 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024 à l'occasion de "La Grande Course du Grand Paris" |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 23 octobre 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01547_23102024.pdf |
Date de création du PDF | 23 octobre 2024 à 12:10:56 |
Date de modification du PDF | 23 octobre 2024 à 12:10:56 |
Vu pour la première fois le | 23 octobre 2024 à 14:10:40 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE GP \ CABINET DU PREFET
DE POLICE
Liberté vy
Egalité
Fraternité
Paris, le 23 octobre 2024
ARRETE N°2024-01547
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies de Paris les 26 et 27 octobre 2024
à l'occasion de « La Grande Course du Grand Paris »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 17 octobre 2024 ;
Considérant l'organisation de la 5°" édition de la course pédestre « La Grande
Course du Grand Paris » qui se déroulera le 27 octobre 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation et de stationnement nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des
participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule est interdit route de la Ferme, entre la route du
Fort de Gravelle et la route de la Tourelle, à Paris 12°", du 26 octobre 2024 à 14h00
jusqu'au 27 octobre 2024 à 14h00.
Article 2
Le stationnement de tout véhicule est interdit du 26 octobre 2024 à 22h00
jusqu'au 27 octobre 2024 à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris
10ème, qième, 12ème et 19ème :
- allée Vivaldi, entre le n°14 de la voie précitée et la rue Antoine-Julien Hénard ;
- rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;
rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
rue Godefroy Cavaignac ;
boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard Lenoir ;
boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la République et le quai de Valmy ;
place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et le
boulevard de Magenta ;
rue du Faubourg du Temple, entre la place de la République et le quai de
Valmy ;
quai de Valmy ;
quai de la Seine
quai de l'Oise ;
quai de la Charente.
Article 3
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite le 27 octobre 2024 de 04h00
à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10ème, 11ème et 12ème qui font
partie du parcours de la course :
route de la Ferme, entre la route du Fort de Gravelle et la route de la Tourelle ;
route de la Tourelle ;
place de la République, chaussée nord, entre l'avenue de la République et le
boulevard de Magenta ;
rue du Faubourg du Temple, entre la place de la République et le quai de
Valmy.
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 27 octobre 2024 de 07h00
à 14h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 10°me, 11®TM*, 12ème et 19ème qui
constituent le parcours de la course :
avenue des Tribunes, entre la route de la Tourelle et la route de l'Asile
National ;
route des Batteries ;
route Saint-Louis, entre la route des Batteries et la route de la Tourelle ;
avenue Anna Politkovskaia ;
chaussée de l'Etang ;
rue Edouard Lartet ;
piste cyclable de la coulée verte René-Dumont ;
allée Vivaldi ;
rue Antoine-Julien Hénard, entre l'allée Vivaldi et la rue Riesener ;
rue Riesener ;
rue Jacques Hillairet, entre la rue Riesener et la place Sarah Monod ;
place Sarah Monod;
rue de Reuilly, entre la rue place Sarah Monod et la rue du Faubourg Saint-
Antoine ;
rue Faidherbe ;
rue de Charonne, entre la rue Faidherbe et la rue Godefroy Cavaignac ;
rue Godefroy Cavaignac ;
rue de la Roquette ;
place Léon Blum ;
2024-01547
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boulevard Voltaire, entre la place Léon Blum et le boulevard Richard
Lenoir ;
boulevard Richard Lenoir, entre le boulevard Voltaire et l'avenue de la
République ;
avenue de la République, entre le boulevard Richard Lenoir et le boulevard
Jules Ferry ;
boulevard Jules Ferry, entre l'avenue de la République et le quai de Valmy ;
place de la République, entre l'avenue de la République et le boulevard de
Magenta ;
quai de Valmy ;
rue La Fayette, entre le quai de Valmy et l'avenue Jean Jaurès ;
place de la Bataille de Stalingrad ;
quai de la Seine;
rue de Crimée, entre le quai de la Seine et le quai de l'Oise ;
quai de l'Oise ;
quai de la Gironde, entre le quai de l'Oise et l'avenue Corentin Cariou ;
avenue Corentin Cariou, entre le quai de la Gironde et le quai de la
Charente ;
quai de la Charente ;
quai de l'Allier.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutéce), des mairies du 10®TM©, 11°me 12ème et 19ÿ"e et des commissariats concernés. Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
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Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du
cabinet
SIGNÉ
Magali CHARBONNEAU
2024-01547
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01547 DU 23 OCTOBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.
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