PREFECTURE (GP)DE POLICE | £Liberté \ /Égalité —Fraternité
ion d'une man
la direction de l'ordre public et de la circulationpar laquelle Monsieur Amir Hassan déclare, au nom de l'association AZA KHANA SAKINA,
de la Bastille jusqu'a la place de la Nationonsidérant qu'du décret du 29
est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe




Cabinet du préfet




Arrêté n°2025-00840
portant interdict
ifestation devant se tenir le 29 juin à Paris



Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R.644-4

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 modifiée ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la déclaration transmise le 18 juin 2025 à

célébrer le
fils du prophète Mahomet », à Paris le dimanche 29 juin 2025 de 14h00 à 19h00 de la place
;

C
en application des articles L. 122 -1 du code de la sécurité intérieure et 72
;
que, en app
-4 du code de la sécurité intérieure, «
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
signataires de la
déclaration » ;

-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
est puni de six mois
; que, en application de
-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
;


la commémoration de |l'Achoura a une forte portée symbolique
police administrative de concilier l'exercice du droit de manifester avec les impératifs del'ordre public ;Considérant que, même en l'absl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvisée ; qu'il appartient en outre à l'autorité
collective des idées et des opinions, ne fait ainsi pas obstacle à ce que l'autorité investie du
2024 sur l'ensemble du territoire national;
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Considérant que la manifestation déclarée implique des pratiques rituelles, notamment
celle du Hath Ka Mat ham consistant en une autofl agellation virulente des participants
pouvant conduire à des saignements spectaculaires et à des démonstrations rigoristes sur
la voie publique, lesquels accompagnent la procession funèbre ;
rituel peut non
seulement aboutir
e pour la sécurité des
participants mais également perturber, au regard de la particulière violence de ces mises en
scènes, la tranquillité publique
sur des artères
très passantes ;

Considérant à ce titre que
au sein de la communauté chiite
dans un contexte international
particulièrement tendu résultant notamment de la situation au Proche -Orient,
singulièrement marquée ces derniers jours par le conflit entre Israël et
, ce dernier pays
abritant la plus grande communauté chiite au monde ; que ce rassemblement est ainsi

-iraniens y
voyant une tribune politique contre les frappes israéliennes et américaines ou a contrario
des opposants au régime iranien ;
aussi bien
sur la voie publique eu égard au contexte
risque que des propos appelant à la haine et à la discrimination soient prononcés à
; qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de


ence de circonstances locales particulières, il appartient à
la personne h
;
le fait de provoquer à
la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de
personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à
une ethnie, une nation, une race ou une religion déter minée constitue un délit puni par
administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ; que le respect de la libert
pouvoir de police interdise une manifestation si cette mesure est la seule de nature à
prévenir un trouble g


Considérant, enfin, que les forces de sécurité intérieure sont mobilisées, sans préjudice de
leurs sujétions habituelles, dans le cadre de la sécurisation de manifestations et évènements
divers sur la voie publique dimanche 29 juin dont des rassemblements
-midi dans la
capitale en lien avec le conflit isra élo palestinien et contre le régime des Mollahs ;
se doivent en outre de garantir la protection des personnes et des biens dont celle des sites
institutionnels ou gouvernementaux sensibles, dans un contexte de menace terroriste aigüe
ayant conduit au relèvement du plan VIGIPIRATE « Urgence attentat » depuis le 24 mars



Considérant qu'il appartient a l'autorité de policedésordres et les atteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires et
Vu l'urgence,
l'association AZA KHANA SAKINA,e directeur de l'ordre public et de la circulationet la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré
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compétente de prévenir les risques de
proportionnées
interdit cette manifestation au regard des éléments
circonstanciés susvisés répond à ces objectifs ;






ARRETE :

Article 1er
La manifestation déclarée le 18 juin 2025 par Monsieur Amir Hassan, au nom de
prévue à Paris le dimanche 29 juin 2025 est interdite.

Article 2
La préfète, directrice de cabinet, l
sent arrêté, qui sera notifié à Monsieur
Amir Hassan ou à toute autre personne représentant
et
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 27 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
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2025-00840 du 27 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.